L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Journée des droits des réfugiés
>>
Déc. art. 31, 11479
Journée des infirmières et infirmiers autochtones
>>
Déc. art. 31, 12531
Journée des jeunes au Nouveau-Brunswick
>>
21 mars 1994, déc. art. 31, 2534-5
Journée des océans
>>
Déc. art. 31, 4985-6, 13470
Journée du droit au Canada
>>
Déc. art. 31, 3040
Journée du patrimoine national
>>
3e lundi de février, 5550
>>>Déc. art. 31, 1606-8, 9819
Journée du rire
>>
Ottawa--Carleton, région, déc. art. 31, 5653
Journée internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
>>
Déc. art. 31, 12279-80
Journée internationale de la femme
>>
8 mars 1994
>>>Déc. art. 31, 1989-92
>>>Déclaration (Finestone), 1957-60
>>8 mars 1995
>>>Déc. art. 31, 10185, 10380-2
>>>Déclaration (Finestone), 10334-8
Journée internationale de la francophonie
>>
Déc. art. 31, 10706
>>Déclaration (Ouellet), 10718-20
Journée internationale de l'eau
>>
Déc. art. 31, 10892
>>Déclaration (Copps), 2361-4
Journée internationale de l'encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique
Journée internationale de l'infirmière
>>
Déc. art. 31, 4267, 12531
Journée internationale des douanes
>>
41e anniversaire, déc. art. 31, 380
Journée internationale des droits de l'homme
>>
10 décembre 1994, déc. art. 31, 8873, 8875, 8933
Journée internationale des familles
>>
15 mai 1994, déc. art. 31, 4268, 4340, 4385
>>15 mai 1995, déc. art. 31, 12590-2
Journée internationale des personnes handicapées
>>
3 décembre 1994, déc. art. 31, 8541-3
Journée internationale des travailleurs, 1994. Voir plutôt Fête du Travail, 1er mai 1994
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
>>
21 mars 1994, déc. art. 31, 2428, 2535-6, 2616
>>21 mars 1995
>>>Déc. art. 31, 10655-6, 10709, 10782-3, 10825
>>>Déclaration (Finestone), 10720-2
Journée Lester B. Pearson
>>
Institution, 8005-13
>>>Projet de loi C-276, Journée Lester B. Pearson, présentation, 6263
Journée Lester B. Pearson, institution, Loi--C-276. Peric
>>
1re l., 6263
>>2e l., 8005-13, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 8013
>>Voir aussi Journée Lester B. Pearson--Institution--Projet de loi C-276
Journée mondiale de l'alimentation
>>
Déclaration (Robichaud), 6781-2
Journée mondiale de l'enfance
>>
Déc. art. 31, 6435
Journée mondiale de l'habitat
>>
3 octobre 1994, déc. art. 31, 6381, 6436
Journée mondiale des droits des consommateurs
>>
Déc. art. 31, 10507
Journée mondiale des enseignants
>>
Déc. art. 31, 15284
Journée mondiale du SIDA
>>
Déc. art. 31, 8471, 17032, 17078-81
Journée mondiale du théâtre
>>
Déc. art. 31, 11054-5
Journée mondiale sans tabac
>>
Déc. art. 31, 4652-3, 13041-2
Journée «Naître à la lecture»
>>
Déc. art. 31, 11672-4
Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes
>>
École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989,
anniversaire
>>>Déc. art. 31, 8629-30, 8691-4, 8876, 17135, 17231, 17271-5
>>>Déclaration (Finestone), 8659-62
>>>Déclaration (Finestone), 17283-6
>>>M. (Finestone), 8664-90, 8703-22
>>>>Présentation, consentement unanime, 8659
Journée nationale de la santé
>>
Déc. art. 31, 4270, 12530
Journée nationale de la traduction
>>
Syndicat canadien des employés professionnels et techniques, hommage,
déc. art. 31, 6329
Journée nationale de l'enfant
>>
20 novembre 1994, déc. art. 31, 7980-2, 8033-5
>>20 novembre 1995, déc. art. 31, 16532-5
Journée nationale des dons d'organes
>>
Institution, projet de loi C-353, Journée nationale des dons d'organes,
présentation, 15563
Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-353. McTeague
>>
1re l., 15563
>>Voir aussi Journée nationale des dons d'organes--Institution, projet de loi
C-353
Journée nationale des enfants disparus
>>
25 mai 1994, déc. art. 31, 4383-5
>>Child Find Canada, ruban vert, campagne, déc. art. 31, 12714, 12892
Journée nationale des grands-parents
>>
Institution, 14475-82
>>>Déc. art. 31, 5889
>>>M. (Assadourian), 15829-33, adoptée, 15833
>>>Projet de loi C-259, Journée nationale des grands-parents,
institution, Loi, présentation, 5350
>>>Projet de loi C-274, Journée nationale des grands-parents,
institution, Loi, présentation, 6180
Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-259. Jennings
>>
1re l., 5350
>>2e l., 14475-82
>>>Radiation du Feuilleton, 14482
>>Voir aussi Journée nationale des grands-parents--Institution--Projet de loi
C-259
Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274. Assadourian
>>
1re l., 6180
>>2e l., 13077-83
>>Voir aussi Journée nationale des grands-parents--Institution--Projet de loi
C-274
Journée nationale des Patriotes
>>
Déc. art. 31, 8165, 16662
>>Proclamation, m. (Bergeron), 5545-54, 7539-47, 8900-5, adoptée sur vote par
appel nominal, 9035-6
>>>Am. (O'Brien), 8900, adopté, 8905
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 5554, 7547
Journée nationale des soins de santé
>>
Déc. art. 31, 16610-1
Journée où l'on emmène ses enfants au travail
>>
Déc. art. 31, 16237, 16357-8
Juan de Fuca, détroit. Voir Saumon du Pacifique--Traité
Judo
>>
Championnat national junior, Stephenville, T.-N., déc. art. 31, 11674
Juges
>>
Bienvenue, Jean, propos inconvenants
>>>Déc. art. 31, 17494-5
>>>Q.o., 17496-7
>>Bilingues, Ontario, nomination, q.o., 1068
>>Candidats, Justice, ministre, recommandation, 516
>>Élection, 500, 14980-1
>>Francophones, Saskatchewan, q.o., 2359
>>Nomination
>>>Femmes, 1988-9
>>>>Q.o., 1999-2000
>>>Permanente, pétition, 6723
>>>Procès en cours, 6520
>>>>Barreau du Québec, recommandation, q.o., 302
>>>>Répercussions, 382
>>>Processus, 11046-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bilingues
>>Traitement, gel, prolongation, 2779
>>Voir aussi Citoyenneté;
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan;
Hall, l'hon. juge Emmett Matthew;
Justice--Peines, détermination;
Violence--Femmes
Juifs. Voir Feld Carr, Judy--Syrie; Légion royale canadienne--Anciens combattants; Ripples, camp d'internement--Guerre mondiale
Jumelles. Voir Jamel
Juneau, Pierre. Voir Radiodiffusion et film, industrie--Mandat--Comité d'examen spécial--Président
Jury
>>
Jurés
>>>Rémunération, équité, 4230-1, 8736
>>>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Jurés
Just desserts, restaurant. Voir Armes à feu--Utilisation criminelle ou abusive--Restaurant
Justice
>>
Accusés
>>>Droits, 16678
>>>Souffrant de troubles mentaux, détention, Code criminel, modification
>>>>Déc. art. 31, 11340
>>>>Q.o., 11348-9
>>ADN, prélèvements
>>>Affaire Borden, Cour suprême, décision, 14489, 14494
>>>Autorisation, Code criminel, modification, 13541-2, 14489-96, 14969
>>>>Déc. art. 31, 14312
>>>>Infractions désignées, 14495-6
>>>>Q.o., 12371, 13177-8, 14227
>>>>Révision dans un an, 14490, 14492, 14495
>>>Banque de données, 14491, 14493-5
>>>Mandat, délai, 6524
>>>Manning, Tara, meurtrier, cas, 14490-1, 14493
>>>Projet de loi C-104, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi
(modification: analyse génétique à des fins médicolégales), Loi, présentation,
14410
>>>Projet de loi C-331, Code criminel (modification: prélèvement d'échantillon
de substance corporelle), présentation, 13374
>>>Registre national, création, suggestion, 6524-5
>>Affaire Donald Marshall, Commission royale d'enquête, recommandations,
2449, 2452
>>>Q.o., 1430
>>Alberta, manifestation, q.o., 4054-5
>>Alcool et drogues, intoxication, défense admissible
>>>Affaire Daviault, 11036-40, 11043, 14470-1, 14482
>>>>Déc. art. 31, 12672
>>>Affaire Royer, q.o., 15405, 15484-5
>>>Cour suprême, décision, 11045-8
>>>>Déc. art. 31, 6555, 6633, 7091, 7502
>>>>Pétition, 9956
>>>>Q.o., 6439, 6718, 6985, 7633
>>>Déc. art. 31, 1990, 7980, 8032, 8288, 8744, 9191, 9465, 10069, 11133
>>>Hicks, Dale John, cas, q.o., 496
>>>Loi, modification, 8661-2, 8666, 8682, 8709, 13541-2
>>>>Q.o., 8122, 10007, 13177-8
>>>>Retard, 14482-3
>>>Non-application, 11036-9, 11042, 11044, 11047, 14470-5
>>>Pétitions, 8945, 9956, 10011, 10081, 10197, 10395, 10722-3, 11068, 11196,
11534, 11572-3, 11996-7, 12119, 12258, 13056, 13882, 14189, 14414-5
>>>Projet de loi C-72, Code criminel (modification: intoxication volontaire)
>>>>Barreau du Québec, position, 14475
>>>>Criminal Lawyers Association, position, 14475
>>>>Entrée en vigueur, 14473
>>>>Présentation, 10009
>>>Projet de loi C-303, Code criminel (modification: intoxication dangereuse),
présentation, 9693
>>>Projet de loi C-305, Code criminel (modification: intoxication volontaire),
présentation, 9829
>>>Q.o., 7732, 7933-4, 7984-5, 8042, 8121-2, 9732
>>>Sullivan, Wayne, cas, q.o., 1237
>>Audiences. Voir plutôt Députés--Audiences judiciaires
>>Bernardo, Paul
>>>Bandes vidéo, diffusion, déc. art. 31, 11752
>>>Procès, Radio-Canada, télédiffusion
>>>>Déc. art. 31, 9415, 9462, 9817, 10318-9, 12480
>>>>Pétitions, 9830, 10197, 10722, 11066, 13445
>>Clémence, demande, processus, 7845-6
>>>Projet de loi C-330, Code criminel (modification: procédure de révision et
communication de pièces par le poursuivant), Loi, présentation, 13287
>>>Q.o., 1430, 7234-5
>>Conférence fédérale-provinciale-territoriale, tenue, 2415, 2443
>>Coulter, Allan Roe, détenu, dommages et intérêts, versement, déc. art. 31,
1178-9
>>Culture et religion, défense admissible, 7872, 7879
>>>Q.o., 7731-2
>>Enquêtes criminelles, équité, q.o., 5155-6
>>Équité, 514-5, 6521, 6818-9, 7640
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes et Handicapés et
invalides
>>Femmes, équité, 515-6, 2015, 8665, 8709
>>Handicapés et invalides, équité, 516
>>Handicapés intellectuels. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Accusés souffrant de troubles mentaux
>>Ivresse, défense admissible. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Alcool et drogues, intoxication
>>Jodery, Greg, assassinat, tribunal, jugement, déc. art. 31, 1098
>>Kelly, Patrick, officier de la GRC, dossier, réexamen
>>>Déc. art. 31, 3387, 6215, 6850, 9818, 12787-8
>>>Q.o., 944, 6141, 6564, 17087-8
>>Latimer, Robert, peine pour meurtre, 8677-8
>>>Pardon, pétitions, 9475, 9661, 10430, 10861, 12149
>>Légitime défense, Affaire McIntosh, 14472
>>Libelle, frais, attribution, 5881
>>Libération sous caution
>>>Loi, modification, 3733, 6521
>>>Projet de loi C-327, Code criminel (modification: cautionnement en cas
d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi, présentation, 12726
>>>Voir aussi Extradition--Drake, Michael Lawrence, pédophile--Libération sous
caution
>>Loi, application
>>>Budget, maintien, budget, 27 février 1995, mesures, 10097
>>>Régulière, concept, 9220-1
>>Martin, Ian David, cas, 8592
>>Olson, Clifford, tueur en série, Werbecky, Kim, viol, enquête, abandon,
q.o., 5155, 5310
>>Ontario, élections provinciales, résultats, déc. art. 31, 13522
>>Ordonnances de bonne conduite, régime, modification, 8666, 8708
>>Peines, détermination
>>>À la mesure des crimes, 518, 6046, 6048-50, 6055-6, 6058-9, 6061, 6521-8,
6819, 8661, 9011-3
>>>Absence de peine, 5881
>>>Abus de confiance, circonstance aggravante, 5876, 5901, 5903, 6049, 8666,
8668, 8709, 13818, 13951, 16676
>>>Amende, défaut de paiement, 13922, 13933
>>>Armes à feu, relation, 6047-8
>>>Augmentation, q.o., 7185
>>>Autochtones, distinction, 5876, 5880,
6028-9, 6049, 6057
>>>Châtiment corporel, 5916, 5918, 6057, 14659-60
>>>>Rétablissement, déc. art. 31, 4198-9
>>>Codification
>>>>Commission canadienne sur la détermination de la peine, contribution, 6817
>>>>Commission de réforme du droit, contribution, 6817
>>>>Ministre de la Justice, rôle, 6817
>>>>Objectifs, 6817, 6820, 13921-2, 13973-5
>>>>Sources, 6817
>>>Conjoint, violence, circonstance aggravante, 13777, 13927-8, 13975
>>>Doob, Anthony, rapport, 5908
>>>États-Unis, comparaison, 6042, 6045-6
>>>Femmes, distinction, 13925-6
>>>Haine comme motivation, relation, 516, 5871, 5880, 5901-2, 5915, 5919-20,
6047, 6049-50, 6056, 6058, 6822, 8673, 8687, 8706, 12454, 13770-1, 13785-8,
13790-2, 13816-21, 13825-8, 13831, 13923-4, 13929-35, 13937-8, 13952-3,
13956-63, 13974-7, 16676
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 6818
>>>>>Déc. art. 31, 6212
>>>>Pétitions, 10430, 14414, 17287
>>>Immuabilité, 6935
>>>Incarcération, solution de rechange, 16677, 16679
>>>Juges, latitude, 6818, 13925-6, 13963-4, 13966, 13975
>>>Législateurs, distinction, 13957
>>>Mead, Tim, cas, 5918
>>>Mesures de rechange, 5872-5, 5880, 5886, 5910-1, 5914-6, 10740, 13761,
13763-8, 13772, 13785-6, 13793-4, 13827, 13830, 13922-3, 13926, 13930, 13933,
13952, 13954, 13956, 13967, 13969
>>>Motifs, divulgation, 5873, 13831, 13923
>>>Orientation sexuelle, discrimination, motivation, 6818, 6825-8, 13542,
13545-6, 13766, 13771-84, 13786-9, 13792, 13794, 13817-24, 13826-31, 13924,
13934, 13936, 13938, 13947-51, 13953-5, 13959, 13961-3, 13967-72, 13976-7,
14967
>>>>Déc. art. 31, 6382, 12530
>>>>Pétitions, 9478, 9786, 9957, 10339, 11718, 11816, 11945, 11996, 12335,
12544, 12546, 12729, 12966, 13239-40, 13288, 14024, 14189
>>>>Rosenstock, Janet, position, 6826
>>>Parlement, rôle, 6820
>>>Pétitions, 13375, 13600, 13882
>>>Policiers, distinction, 13957
>>>Population, opinion, 6051
>>>>Dube, Anthony, rapport, 1646
>>>Principes, circonstances aggravantes, considération, 5871, 5875-6, 5880-2,
5885, 5909-10, 5919, 6029-30, 6820, 13546, 13761, 13818, 13923, 13928-9
>>>Projet de loi C-41, Code criminel (modification: détermination de la peine)
et autres lois en conséquence, Loi
>>>>Appuis, 13925
>>>>>Déc. art. 31, 8034, 11752
>>>>Association canadienne des policiers, position, 13760, 13930-1, 13952-3,
13955-6, 13973
>>>>Comité, étude, 13923, 13965
>>>>Débat, limite de temps, 13548-9, 13819-20, 13955, 13958
>>>>Égalité, principe, déc. art. 31, 13802
>>>>Libéral, Parti, députés, position, 13816-7
>>>>Opposition, déc. art. 31, 13471
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 13542, 13549, 13965-6
>>>>Pétitions, 10340, 11196-7, 11354, 11817, 11997, 12149, 12445, 12727
>>>>Population, opinion, 13828, 13963, 13965
>>>>Présentation, 5218
>>>>Version française, erreurs, 13762, 13767
>>>>Vote libre, 13816
>>>>>Q.o., 8040-1
>>>Projet de loi C-297, Code criminel (modification: peines pour infractions
punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire), Loi,
présentation, 8963
>>>Projet de loi, présentation, 480, 517-8
>>>Proxénètes, enfants, protection, 6824
>>>Récidive, cas, 5881
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 8678
>>>Réduction, tendance, 6935, 15260
>>>Réforme
>>>>Q.o., 2935, 4132
>>>Victime, déclaration, 13826-7, 13830, 13922, 13927, 13933, 13951-2, 13954,
13974, 16678
>>>Williams, Glenn, cas, 8677-8
>>>Voir aussi Agressions sexuelles;
Enfants--Agressions sexuelles--Agresseurs--Peines,
détermination;
Jeunes contrevenants--Peines--Détermination;
Violence--Familiale--Peine et Femmes et enfants
>>Pénale, administration, projet de loi C-118, Législation pénale,
amélioration, Loi, présentation, 17669-70
>>Plaidoyers, marchandage
>>>Homolka, Karla, cas, 15257
>>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Plaidoyers;
Harcèlement criminel--Plaidoyers
>>Preuve d'admissibilité, télécopieur, utilisation, 6521, 6523
>>Priorité, réhabilitation ou protection de la société, q.o., 4054-5
>>Procès
>>>À huis clos, Brampton, Ont., déc. art. 31, 485
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bernardo, Paul
>>Projet de loi C-42, Législation pénale, modification, Loi de 1994
>>>Comité sénatorial, étude, 9010-1
>>>Présentation, 5350
>>Projet de loi C-119, Code criminel (modification: prostitution chez les
jeunes, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi,
présentation, 17670
>>Réadaptation, programmes communautaires, financement, q.o., 5730
>>Réforme, pétition, 16400
>>Renseignements personnels, divulgation, 8709, 9009-12
>>>Interdiction, 6521
>>Responsabilité criminelle, Thomas, Clarence, juge de la Cour suprême des
États-Unis, propos, déc. art. 31, 4694
>>Système
>>>Autochtones, projets pilotes, 6817-8
>>>Budget, maintien, budget, 27 février 1995, mesures, 10097
>>>Chevauchements, 5877
>>>Commission de réforme du droit, recommandations, 6520
>>>Conférence sur l'uniformisation des lois, recommandations, 6520
>>>Criminels, protection, déc. art. 31, 12108
>>>Déroute, 2135-6
>>>Ententes financières fédérales-provinciales, négociations, q.o., 17084-5
>>>Réforme, 585-6, 3323, 3733, 4967, 5879-80, 6053-5, 7779, 8677
>>>>Déc. art. 31, 4339, 5572-4, 6330
>>>>Gouvernement, inaction, m. subsides (Meredith), 2397-427, 2441-61
>>>>Parti réformiste du Canada, Oshawa, Ont., rassemblement, déc. art. 31, 15478
>>>>Pétitions, 1151, 5587, 9204, 10201, 10722, 12728-9, 14652, 14819
>>>>Q.o., 2933-4, 5154-5
>>>>Secteur privé, participation, 15573
>>>>Valeurs actuelles, conformité, q.o., 1309
>>>>Voir aussi Criminalité--Justice, système
>>>Rôle, 5469-70
>>>Sondage d'opinion publique, q.o., 5154
>>Témoins
>>>Affirmation solennelle, 6524
>>>Comparution, télévision en circuit fermé, utilisation, 6521, 6523
>>Tribunaux
>>>Ajournement à la demande du juge, autorisation, 6520
>>>Motions, non-publication, 9010
>>>Non-publication dans les médias, ordonnances, émission, q.o., 1689
>>Wood, Colin Joseph, citoyen non canadien
>>>Évasion, enquête demandée, q.o., 1187
>>>Extradition, suggestion, q.o., 1187
>>Voir aussi Autochtones et Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire;
Violence--Femmes et enfants
Justice et questions juridiques, Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptées, 4833, 14933, 17636
>>Présidence. Voir Allmand--Allusions à Allmand
>>Rapports
>>>1er (C-4), 1760
>>>2e (C-8), 2706
>>>3e (Renseignements personnels, protection, loi), 5731
>>>4e (Cartes à échanger et jeux de société), 7862-3
>>>>Opinion dissidente, 7862-3
>>>5e (C-37), 8788
>>>6e (C-45), 10836
>>>7e (C-41), 10836
>>>8e (C-68), 13374
>>>9e (C-72), 14023
>>>10e (Sécurité nationale), 15221-2
>>>11e (C-78), 16399
>>>12e (C-110), 17347
>>>13e (C-106), 17669
>>Voir aussi Cartes à échanger--Tueurs, cartes, importation,
interdiction---Avant-projet de loi;
Commissaire à la protection de la vie privée--Rapport 1994-1995;
Commission nationale des libérations conditionnelles--Nominations;
Jeunes contrevenants--Loi, modification;
Jeux de société--Tueur, protagoniste, distribution,
interdiction--Avant-projet de loi;
Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants--Projet de loi C-45;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--26e et
49e
Justice et Solliciteur général, Comité (3e session, 34e législature), rapport. Voir Criminalité--Prévention
Justice, ministère
>>
Avocats, services, 14497
>>>Favoritisme
>>>>Bachand, Eugène, cas, q.o., 9327
>>>>Colombie-Britannique, 13132-3
>>>>>Q.o., 13048, 13127-8, 13176-7, 13232-3, 13372, 13476, 15402, 16778-9
>>>Québec, part, q.o., 9472, 11530-1,
11757, 13177, 14018, 15529
>>Droit, réforme, Division, création, 15566-7
>>Emploi, équité, guide, 15305-6
>>Langues officielles, services en français, q.o., 11757, 13177, 14018
>>Représentants légaux permanents, dd., 15816
>>Voir aussi Criminels de guerre--Poursuites;
Euthanasie;
Ginn Publishing--Vente;
Grands-parents, droits--Consultations, processus;
Information, accès--Loi
Justice, ministre. Voir Juges--Candidats; Justice--Peines, détermination--Codification