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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Journée des droits des réfugiés

Journée des infirmières et infirmiers autochtones

Journée des jeunes au Nouveau-Brunswick

    >>21 mars 1994, déc. art. 31, 2534-5

Journée des océans

Journée du droit au Canada

    >>Déc. art. 31, 3040

Journée du patrimoine national

Journée du rire

    >>Ottawa--Carleton, région, déc. art. 31, 5653

Journée internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Journée internationale de la femme

Journée internationale de la francophonie

Journée internationale de l'eau

Journée internationale de l'encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique

Journée internationale de l'infirmière

Journée internationale des douanes

    >>41e anniversaire, déc. art. 31, 380

Journée internationale des droits de l'homme

Journée internationale des familles

Journée internationale des personnes handicapées

    >>3 décembre 1994, déc. art. 31, 8541-3

Journée internationale des travailleurs, 1994. Voir plutôt Fête du Travail, 1er mai 1994

Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Journée Lester B. Pearson

    >>Institution, 8005-13
    >>>Projet de loi C-276, Journée Lester B. Pearson, présentation, 6263

Journée Lester B. Pearson, institution, Loi--C-276. Peric

    >>1re l., 6263
    >>2e l., 8005-13, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 8013
    >>Voir aussi Journée Lester B. Pearson--Institution--Projet de loi C-276

Journée mondiale de l'alimentation

    >>Déclaration (Robichaud), 6781-2

Journée mondiale de l'enfance

    >>Déc. art. 31, 6435

Journée mondiale de l'habitat

    >>3 octobre 1994, déc. art. 31, 6381, 6436

Journée mondiale des droits des consommateurs

Journée mondiale des enseignants

Journée mondiale du SIDA

Journée mondiale du théâtre

Journée mondiale sans tabac

Journée «Naître à la lecture»

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Journée nationale de la santé

Journée nationale de la traduction

    >>Syndicat canadien des employés professionnels et techniques, hommage, déc. art. 31, 6329

Journée nationale de l'enfant

Journée nationale des dons d'organes

    >>Institution, projet de loi C-353, Journée nationale des dons d'organes, présentation, 15563

Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-353. McTeague

    >>1re l., 15563
    >>Voir aussi Journée nationale des dons d'organes--Institution, projet de loi C-353

Journée nationale des enfants disparus

    >>25 mai 1994, déc. art. 31, 4383-5
    >>Child Find Canada, ruban vert, campagne, déc. art. 31, 12714, 12892

Journée nationale des grands-parents

    >>Institution, 14475-82
    >>>Déc. art. 31, 5889
    >>>M. (Assadourian), 15829-33, adoptée, 15833
    >>>Projet de loi C-259, Journée nationale des grands-parents, institution, Loi, présentation, 5350
    >>>Projet de loi C-274, Journée nationale des grands-parents, institution, Loi, présentation, 6180

Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-259. Jennings

    >>1re l., 5350
    >>2e l., 14475-82
    >>>Radiation du Feuilleton, 14482
    >>Voir aussi Journée nationale des grands-parents--Institution--Projet de loi C-259

Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274. Assadourian

    >>1re l., 6180
    >>2e l., 13077-83
    >>Voir aussi Journée nationale des grands-parents--Institution--Projet de loi C-274

Journée nationale des Patriotes

    >>Déc. art. 31, 8165, 16662
    >>Proclamation, m. (Bergeron), 5545-54, 7539-47, 8900-5, adoptée sur vote par appel nominal, 9035-6
    >>>Am. (O'Brien), 8900, adopté, 8905
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5554, 7547

Journée nationale des soins de santé

Journée où l'on emmène ses enfants au travail

Juan de Fuca, détroit. Voir Saumon du Pacifique--Traité

Judo

    >>Championnat national junior, Stephenville, T.-N., déc. art. 31, 11674

Juges

    >>Bienvenue, Jean, propos inconvenants
    >>>Déc. art. 31, 17494-5
    >>>Q.o., 17496-7
    >>Bilingues, Ontario, nomination, q.o., 1068
    >>Candidats, Justice, ministre, recommandation, 516
    >>Élection, 500, 14980-1
    >>Francophones, Saskatchewan, q.o., 2359
    >>Nomination
    >>>Femmes, 1988-9
    >>>>Q.o., 1999-2000
    >>>Permanente, pétition, 6723
    >>>Procès en cours, 6520
    >>>>Barreau du Québec, recommandation, q.o., 302
    >>>>Répercussions, 382
    >>>Processus, 11046-7
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bilingues
    >>Traitement, gel, prolongation, 2779
    >>Voir aussi Citoyenneté; Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan; Hall, l'hon. juge Emmett Matthew; Justice--Peines, détermination; Violence--Femmes

Juifs. Voir Feld Carr, Judy--Syrie; Légion royale canadienne--Anciens combattants; Ripples, camp d'internement--Guerre mondiale

Jumelles. Voir Jamel

Juneau, Pierre. Voir Radiodiffusion et film, industrie--Mandat--Comité d'examen spécial--Président

Jury

    >>Jurés
    >>>Rémunération, équité, 4230-1, 8736
    >>>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Jurés

Just desserts, restaurant. Voir Armes à feu--Utilisation criminelle ou abusive--Restaurant

Justice

Justice et questions juridiques, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptées, 4833, 14933, 17636
    >>Présidence. Voir Allmand--Allusions à Allmand
    >>Rapports
    >>>1er (C-4), 1760
    >>>2e (C-8), 2706
    >>>3e (Renseignements personnels, protection, loi), 5731
    >>>4e (Cartes à échanger et jeux de société), 7862-3
    >>>>Opinion dissidente, 7862-3
    >>>5e (C-37), 8788
    >>>6e (C-45), 10836
    >>>7e (C-41), 10836
    >>>8e (C-68), 13374
    >>>9e (C-72), 14023
    >>>10e (Sécurité nationale), 15221-2
    >>>11e (C-78), 16399
    >>>12e (C-110), 17347
    >>>13e (C-106), 17669
    >>Voir aussi Cartes à échanger--Tueurs, cartes, importation, interdiction---Avant-projet de loi; Commissaire à la protection de la vie privée--Rapport 1994-1995; Commission nationale des libérations conditionnelles--Nominations; Jeunes contrevenants--Loi, modification; Jeux de société--Tueur, protagoniste, distribution, interdiction--Avant-projet de loi; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants--Projet de loi C-45; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--26e et 49e

Justice et Solliciteur général, Comité (3e session, 34e législature), rapport. Voir Criminalité--Prévention

Justice, ministère

Justice, ministre. Voir Juges--Candidats; Justice--Peines, détermination--Codification

Justice sociale