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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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Martin, l'hon. Paul (L--LaSalle--Émard; ministre des Finances)

Martineau, Rod. Voir Criminels dangereux

Martinville, Qué.

    >>Centenaire, déc. art. 31, 5052

Mascouche, Qué. Voir Chambre de commerce de Mascouche

Massé, l'hon. Marcel (L--Hull--Aylmer; président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure)

Masset, C.-B., base militaire

Matapédia--Matane, circonscription

    >>Limites, modification, 6620
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Tourisme

Matapédia, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements--Gaspé

Matériel agricole. Voir TPS--Agriculture

Maternité

Mathématiques. Voir Éducation--Test national d'application volontaire; Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques

Matinternet, journal

    >>Internet, premier quotidien francophone du Québec, déc. art. 31, 4550

Mattawa and Area Forestry Committee. Voir Forêts, industrie

Maxwell, Gavin. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Mayfield, Philip (Réf.--Cariboo--Chilcotin)

    >>Affaire Airbus, 4006, 4157-8, 4675
    >>Agences gouvernementales, 5925-9
    >>ALENA, 5854
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 5161
    >>Banques, 4082
    >>B.C. Tel, 5789
    >>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 5788-9, 5794-5
    >>Bois d'oeuvre, déc. art. 31, 7137
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8404, 9335
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10084-8, 10091
    >>Chômage, 10085-6
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 755, 770-4, 782
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3913-6
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5174-6
    >>Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-4, 3028-30, 3994-5
    >>Crime, pétition, 4447
    >>Criminels dangereux, 5174-6
    >>Déficit, réduction, 9335, 10085
    >>Députés, 10088
    >>Dette publique, 10085
    >>Dunblane, Écosse, déc. art. 31, 707
    >>Emploi, création, 5853-4
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 10169-70, 10193-4
    >>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 9078
    >>Essence, 5394
    >>>Pétition, 5298
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5355-6
    >>Faillites, 10085
    >>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4730, 4760, 4770
    >>Fiscalité, 10085-7
    >>Fonction publique, employés, réduction, 10087-8
    >>Gouvernement, 5852
    >>Hôpital G.R. Baker, 10085
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 355
    >>Indiens inscrits, q.F., 5776
    >>Institutions financières, déclaration (Peters), 4081-2
    >>Intérêt, taux, 10086
    >>Labrador, T.-N., 782
    >>Libéral, Parti, 5852-4
    >>Libérations conditionnelles, 3913-5
    >>>M. subsides (Ramsay), 8867-8
    >>>Pétition, 10146
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5394
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, déclaration (Massé), 5918-9
    >>Parti réformiste du Canada, 5927, 10086-7
    >>Pensions du Canada, Régime, 10088
    >>Présidence, 5853
    >>Procédure
    >>>Députés, 4675-6, 7899
    >>>Documents, 4675
    >>Programmes sociaux, déc. art. 31, 3629
    >>Québec, référendum, 730-2
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 730-2
    >>Radio-Canada, 5854
    >>Recherche et développement, q.o., 530
    >>Santé, services, 10086
    >>Santé, soins, régime, 5854, 10086
    >>>Déc. art. 31, 9319-20
    >>Sciences et technologie, q.o., 530
    >>Sénat, m. (Crête), 5911-3
    >>Sénateurs et sénatrices, 5854
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7899-901
    >>Télécommunications, 5788-9, 5794-5
    >>Téléphone, service, 5788
    >>Terre-Neuve, 782
    >>TPS, 5854, 7899-900
    >>>Déc. art. 31, 2302
    >>>Pétitions, 7109-10, 10146
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5925-9
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5852-4
    >>Victimes d'actes criminels, 8868