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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Parent Resource Institute for Drug Education. Voir plutôt PRIDE Canada

Parents, droits. Voir Enfants

Paris, France. Voir Bosnie-Herzégovine--OTAN; Salon international de l'alimentation; Sommet de la Francophonie (Cotonou, Bénin)--Réunion préparatoire; Sommet mondial sur le SIDA; Volleyball

Paris, Ont. Voir Infrastructure, Programme; Softball--Ligue Challenger

Parisien, Marcel. Voir Collèges militaires--Saint-Jean, Qué., fermeture

Parité salariale. Voir plutôt Équité salariale

Parizeau, Gérard

    >>Décès, déc. art. 31, 485

Parizeau, Jacques. Voir Constitution, modification--Québec; Québec

Parkdale--High Park, circonscription. Voir Poste, bureaux--Fermeture; Semaine de sensibilisation aux drogues--1995

Parkins Communication. Voir Groupe Communication Canada

Parlement

    >>34e législature, dissolution, 8 septembre 1993, 1
    >>35e législature, 1re session, ouverture par Son Excellence le Gouverneur général, 7, 9
    >>>Lamer, le très hon. Antonio, suppléant, 1
    >>Confiance de la population, 1646
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, influence, 1599, 1622, 1624
    >>>Q.o., 570
    >>Convocation, 1
    >>>Délai, 5062
    >>Crédibilité, rehaussement, 10, 29, 39, 41-2, 45-6, 56, 175
    >>>Débat à la Chambre, suggestion, q.o., 940
    >>Discipline, pouvoirs, 3727
    >>Dissolution. Voir sous le titre susmentionné 34e législature
    >>Efficacité, accroissement, 2555-6
    >>Employés, relations de travail, Loi, parties II et III, proclamation
    >>>Pétition, 17636-7
    >>>Q.o., 8349
    >>Exécutif, pouvoir, 12007-8
    >>Loi. Voir Vérificateur général du Canada, Loi et Parlement, Loi (modification: nomination du vérificateur général du Canada), Loi--C-257
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Projets pilotes--Approbation; Autochtones; Bloc québécois; Budget des dépenses--1994-1995, principal; École secondaire de Halifax-Ouest, N.-É.; Euthanasie; Gouvernement, dépenses--Contrôle; Information, accès--Loi; Justice--Peines, détermination; Oiseaux migrateurs--Protection--Conventions internationales---Modifications

Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-362. Hermanson

    >>1re l., 16869
    >>>Ordre, annulation et retrait, 17523
    >>Voir aussi Élections--Tenue--Projet de loi C-362

Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-366. Hermanson

    >>1re l., 17670
    >>Voir aussi Élections--Tenue--Projet de loi C-366

Parlement du Canada, Loi (modification: autre revenu sous forme de pension), Loi--C-314. Solomon

    >>1re l., 10196
    >>2e l., 16690-6, radiation du Feuilleton, 16696
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Traitement, cumul, cessation--Projet de loi C-314

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi--C-201. Bellemare

    >>1re l., 72
    >>2e l., 2189-96, radiation du Feuilleton, (art. 96(1)), 2196
    >>Voir aussi Serment d'allégeance ou déclaration solennelle--Modification--Projet de loi C-201

Parlement, modèle

    >>Université Queen's, étudiants, participation, déc. art. 31, 9996

Parlement, réforme

    >>Déc. art. 31, 3701
    >>Gouvernement, réalisations, déc. art. 31, 7176
    >>Parti réformiste du Canada, propositions, 1599, 1603
    >>Population, opinion, 12201
    >>Regénérer la démocratie parlementaire: Projet libéral concernant la Chambre des communes et la réforme électorale, document, déc. art. 31, 14992

Parlement, régime britannique

    >>Fondements, Règlement de la Chambre, modification, répercussions, 965-6, 974, 1007, 1010

Parlementaires

    >>Code d'éthique. Voir plutôt Code d'éthique
    >>Et fonctionnaires, déplacements en avions
    >>>Classe économique, déc. art. 31, 3039
    >>>Document Résultats d'un examen complet des options envisagées pour le service de vols d'affaires, dépôt, 5584
    >>Pension, régime, secteur privé, alignement, m. subsides (Grey, Deborah), 8078-111, 8123-45, rejetée sur vote par appel nominal, 8144-5
    >>>Am. (Boudria), 8085, irrecevable, 8095
    >>Rémunération, rapport La rémunération des député(e)s et sénateurs canadien(ne)s
    >>>Coût, 3414
    >>>Déc. art. 31, 2734
    >>>Dépôt, 2083
    >>>Recommandations, 3414
    >>>Renvoi à la Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires, 2083
    >>Retraite, régime. Voir plutôt sous le titre susmentionné Pension, régime
    >>Voir aussi Affaires étrangères, ministère; Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)--Nomination

Parrish, Carolyn (L--Mississauga-Ouest)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 6940-1
    >>>Q.o., 6334
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 10088-91
    >>Assurance-chômage, régime, q.o., 2292
    >>Budget, 27 février 1995, déc. art. 31, 10606-7
    >>Centre Jean-Paul II, déc. art. 31, 6032
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13895
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13789-90
    >>Députés, déc. art. 31, 2171
    >>Eaux usées, traitement, m. (Gilmour), 16651-3
    >>Élections, réforme, 9392-6, 13895
    >>Habitation, déc. art. 31, 1548
    >>Haïti, q.o., 9534
    >>Industrie, ministère, Loi--C-46, 6164-5
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 3271-2
    >>>Q.o., 3334
    >>Jeunes, déc. art. 31, 13317-8
    >>Justice, 13790
    >>McCallion, Hazel, déc. art. 31, 6978-9
    >>Missiles de croisière, essais, m. (Collenette), 413-5
    >>Mississauga, Ont., 6164-5
    >>>Déc. art. 31, 9944
    >>Mississauga-Ouest, circonscription, 9392
    >>>Déc. art. 31, 6772
    >>Mois de sensibilisation aux tumeurs cérébrales, déc. art. 31, 6631
    >>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 9493-5
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 7431, 11198
    >>Paix, maintien, Loi--C-295, 11918-9
    >>Pologne, déc. art. 31, 12108
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gray, Herb), 9392-6
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15637, 15917
    >>Sociétés de la Couronne
    >>>Déc. art. 31, 3875
    >>>Q.o., 3999

Parry Sound--Muskoka, circonscription

    >>Économie, 128-9
    >>Voir aussi Développement économique régional; Motoneige; Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations; Tourisme, industrie; Triathlon

Parry Sound, Ont. Voir Québec, référendum

Partageons notre avenir. Voir Développement international--Aide--Plan

Partenariat pour l'excellence, Programme

    >>École secondaire supérieure sir John A. Macdonald et Novapharm, Scarborough, Ont., projet, déc. art. 31, 7848

Partenariats technologiques, Programme. Voir Petites entreprises--Technologie

Parti Égalité. Voir Québec, référendum

Parti nationaliste. Voir Propagande haineuse

Parti québécois

    >>Démocratie, respect, 8844-5
    >>Membres, liste, vol, GRC, activités passées, q.o., 7031-2
    >>Popularité, déc. art. 31, 12894
    >>Voir aussi Armes nucléaires--France; Constitution, Accord du lac Meech (1987); Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown; Constitution, modification--Québec; Emploi, création--Québec; Multiculturalisme--Québec; Sécurité sociale, régime, réforme; Québec

Parti réformiste du Canada

    >>8e anniversaire, déc. art. 31, 12894
    >>Congrès, résolutions, déc. art. 31, 6772
    >>Déc. art. 31, 5514, 5810
    >>Déontologie, 13899-900
    >>Députés
    >>>Crédibilité, 12176, 12179-80, 12200-1
    >>>Liberté d'expression, respect, déc. art. 31, 2214
    >>>Rémunération, réduction, Manning, position, déc. art. 31, 7627
    >>>Sourire, stratégie, déc. art. 31, 16959
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discipline
    >>Discipline de parti, députés, dérogation, 14275-6
    >>Document The little Book of Reform: The Gospel according to Preston Manning and the Reform Party, 13549-50
    >>Droits et responsabilités, attitude, 3856-7
    >>Électeurs, représentation, déc. art. 31, 15801
    >>Élections générales de 1993, vote, proportion, 13547, 13864
    >>Fascisme, accusations, 4243-4
    >>Financement, 10542
    >>>Déc. art. 31, 10264
    >>>Sociétés, contributions, q.o., 7692, 13474, 13479
    >>Heritage Front, membres, infiltration, répercussions, 6303
    >>>Enquête, résultats, q.o., 9146-7
    >>Justice, porte-parole, q.o., 14085
    >>Let the People Speak, programme, déc. art. 31, 934
    >>Libéraux dissidents, invitation, déc. art. 31, 14311
    >>Mandat, 46, 13897
    >>Néo-conservatisme, comparaison avec Thatcher et Reagan, 2713, 2715
    >>Opposition officielle, reconnaissance, 16680, 17672-7
    >>>Pétitions, 11718, 12336, 12546, 13240, 13444, 14188-9, 14327, 14411, 14545, 14652, 14819, 14850, 17505
    >>Politiques, 1257-8, 1599, 1602, 3091-2, 4956-7, 4964, 12385, 16302
    >>>Déc. art. 31, 6898, 7175, 14524-5, 14714, 14761, 17702-4
    >>>Établissement, membres à la base, rôle, 6393-4
    >>>Q.o., 7180
    >>Programme électoral, 590-1, 1591
    >>>Déc. art. 31, 6254, 11055, 12062
    >>Progressiste conservateur, Parti, alliance, déc. art. 31, 11404
    >>Sheridan, propos, déc. art. 31, 6329-30
    >>Vote électronique, recours, déc. art. 31, 6555
    >>Voir aussi les sujets particuliers

ParticipACTION, Programme

    >>Budget, q.F., 5825
    >>Création, q.F., 5825

Partis politiques

Partnership Walk

    >>10e anniversaire, déc. art. 31, 4653

Pas du Nid-de-Corbeau. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions

Paskowski, Ryszard. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

Passage du Nord-Ouest. Voir Arctique--Souveraineté

Passeports

    >>Coût, augmentation, 11260

PATA. Voir plutôt Travailleurs âgés, adaptation, Programme

Patenaude, Ciel. Voir Sciences et génie, foire internationale--Hamilton, Ont.

Pâtes alimentaires. Voir Blé

Pâtes et papiers, industrie

    >>Blanchiment, procédé
    >>>Chlore, remplacement, 6102, 7144
    >>>Réglementation, m. (Caccia), 4158-63
    >>>>Radiation du Feuilleton, 4163
    >>Effluents
    >>>Élimination, Avenor, Thunder Bay, Ont., projet, déc. art. 31, 9416
    >>>Évacuation, dispositions, application, report demandé, 602
    >>Environnement, protection, mesures, coûts, 1257-8
    >>Mises à pied, gouvernement, mesures, q.o., 5728
    >>Point Tupper, N.-É., Stora Feldmill, investissement, déc. art. 31, 17494
    >>Réglementation
    >>>Accords fédéral-provinciaux, 1251
    >>>>Colombie-Britannique, déc. art. 31, 7725-6
    >>>>Q.o., 4001
    >>>>Québec, 1252, 1255, 7442
    >>>>>Déc. art. 31, 4199
    >>>>>Q.o., 4001
    >>>Chevauchements, 1257
    >>>Environnement, ministère, renseignements, prestation, q.F., 5266
    >>>Vérificateur général, rapport, 1251, 1256
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Blanchiment
    >>Voir aussi les noms particuliers

Patinage artistique

    >>Browning, Kurt, Caroline, Alb., hommage, déc. art. 31, 3514
    >>Championnat mondial, victoire, Stojko, Elvis
    >>>Brasseur, Isabelle et Eisler, Lloyd, déc. art. 31, 2783-4
    >>>Déc. art. 31, 2785, 10380
    >>Sher, Harold, entraîneur, hommage, déc. art. 31, 10382

Patinage de vitesse

    >>Championnats mondiaux, Cambridge, Ont.
    >>>Déc. art. 31, 2352
    >>>Équipes canadiennes, performance, déc. art. 31, 2619
    >>Voir aussi Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Patrick and Elizabeth, navire de pêche

    >>Naufrage, déc. art. 31, 6897

Patrimoine canadien, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-31), 5060
    >>>2e (C-53), 8963
    >>>3e (Radio-Canada, avenir), 14322
    >>>4e (Télévision, transmission directe par satellite, CRTC, instructions), 14322
    >>>5e (C-93), 15535
    >>Témoins, comparution, frais de déplacement, financement, Brown, Jan, position, déc. art. 31, 8545
    >>Voir aussi Film, industrie--Financement--Prêt; Nominations par décret du Conseil--CRTC et--Dépôt; Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--96e; Radio-Canada--Mandat

Patrimoine canadien, ministère

    >>Activités, 452, 6452-3, 6456, 6866, 7278-9
    >>>Coûts-avantages, analyse, 6459-60
    >>Budget, 6864, 7285
    >>>Supplémentaire, 10541
    >>Constitution, 6430, 6452
    >>>Bloc québécois, position, 6419, 6472, 6830-1, 9122
    >>>Économies réalisables, 6425-6, 6460, 6831, 6835, 6840, 7254, 7287, 7382-3
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, mesure, 6419, 6424
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 6424-5, 9127-8, 9131
    >>>Projet de loi C-53, Patrimoine canadien, ministère, Loi
    >>>>Comité, étude, 7279-80, 7288, 9074-5, 9118
    >>>>Objectifs, 7872
    >>>>Présentation, 6090
    >>Dénomination, 6416, 9133
    >>Dépenses
    >>>Plan, 2089-90
    >>>Réduction, 2207, 4511, 7195
    >>Emploi, équité, prix, déc. art. 31, 14014
    >>Employés, statut, 6863, 8027
    >>Énigmes, étude, subvention, déc. art. 31, 3875
    >>Facturation des produits et services, ministre, pouvoir, 7242
    >>Gervais, Richard, contrats, adjudication, q.o., 13235, 13473
    >>Industrie, ministère, responsabilités, répartition, 6419, 6423, 6425, 6835, 7258
    >>Initiatives culturelles, Programme. Voir plutôt Initiatives culturelles, Programme
    >>Langues officielles, programme, 6859, 7279, 8026, 8031, 9076, 9124, 9132
    >>>Budget, 6872
    >>Leadership, déc. art. 31, 11402
    >>Mandat, 6829, 6839, 7866, 9080-1
    >>Mission, 6416-9, 6425, 6430-1, 6460, 7278-9, 7283, 7285, 7870, 8026-7, 8031-2, 9118, 9131-3
    >>>Compétence provinciale, secteurs, 6449-50, 7254, 9133
    >>Organismes culturels, modification, rapport, recommandations, 4511
    >>Rapport annuel, 9075, 9080
    >>Rationalisation, services, fusion, répercussions, 7281, 7284-7, 7300-1
    >>Subventions accordées, 8518
    >>>Autres ministères, chevauchement, 7382
    >>Suppression, suggestion, 7877-8, 11581-2
    >>«Tutti frutti», surnom, 6830, 6835, 9134
    >>Voir aussi Arts et culture--Développement; Autochtones; Câblodistribution; Citoyenneté et Immigration, ministère; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Droit d'auteur--Industrie, ministère; Identité culturelle; Information, superautoroute; Métis; Musées nationaux--Fonctionnement; Parcs Canada; Patrimoine culturel--Développement; Québec--Anglophones; Télécommunications; Unité canadienne

Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53. Ministre du Patrimoine canadien (Dupuy)

Patrimoine canadien, ministre

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