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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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PAREL. Voir plutôt Logements, remise en état, Programme d'aide

Parent, l'hon. Gilbert (L--Welland--St. Catharines--Thorold; Président de la Chambre)

    >>Allmand, 30e anniversaire de son élection à la Chambre, hommages, 16369, 16371
    >>Allusions à Parent
    >>>Absence, 10313
    >>>Élection à titre de Président de la Chambre, 5-7, 20, 29, 41, 45, 47, 59, 8170
    >>Bibliothèque du Parlement, rapport 1992-1993, 3885
    >>Bouchard, état de santé, 8583
    >>Bureau de régie interne
    >>>Membres, nomination, 11, 6144, 10573, 14543
    >>>Rôle, 574, 637
    >>Bussiere, William, décès, 5821
    >>Chambre des communes
    >>>Budget des dépenses
    >>>>1994-1995, dépôt, 1757
    >>>>1995-1996, dépôt, 10107
    >>>Chafe, Carol, greffier au Bureau, bienvenue, 17650
    >>>Devost, Jean-Claude, greffier au Bureau et greffier principal adjoint de la Direction des journaux, retraite, 11194-5
    >>>Fréchette, André, page en chef, retraite, 9151-2
    >>>Marrocco, Tranquillo, greffier au Bureau, bienvenue, 17598
    >>>Pages, hommages, 5723, 14458
    >>>Panne d'électricité, 17282
    >>>Publications parlementaires, distribution, retard, 17282
    >>>Réception
    >>>>Astronautes, 17583
    >>>>Du Président avant les vacances
    >>>>>Été, 14467
    >>>>>Noël, 9153, 17711
    >>>>Forces canadiennes et GRC, maintien de la paix, 16442
    >>>>Hockey, anciens joueurs, 15219
    >>>Renaud, Sam, sergent d'armes adjoint, retraite, 9151-2
    >>>Robitaille, Léo, sergent d'armes adjoint, retraite, 9151-2
    >>>Sonorisation, problème, 16435
    >>>Travail-études, programme, école secondaire Ridgemont, Ont., participation, 4828-9
    >>Colline du Parlement, coup de canon, 3104
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, rapport 1994-1995, dépôt, 14543
    >>Commissaire à l'information, rapport 1994-1995, 13683
    >>Commissaire aux langues officielles, rapport 1993, 2893
    >>Débats à la Chambre
    >>>Décorum, langage raciste et sexiste, 10895
    >>>>Respect, esprit nouveau, 5
    >>>Minute de silence, observance, 1581, 17282
    >>Députés
    >>>Chefs de partis, salaires additionnels durant la campagne électorale, 574
    >>>Nouveaux députés, certificats d'élection, 9941
    >>Discours du Trône, texte, 9
    >>Édifices du Parlement, édifice du Centre, incendie de 1916, 847
    >>Élections, directeur général, rapports, 31, 11684
    >>Fraser, John A., 5
    >>Gaffney, 13803
    >>Grubel, allusions, 14014
    >>Guerre mondiale (1939-1945), Jour J (débarquement en Normandie), 50e anniversaire, 4858
    >>Hansard
    >>>Corrections, 3655, 7318
    >>>Propos, notation, 3885
    >>Hopkins, 30e anniversaire de son élection à la Chambre, hommages, 16369, 16371
    >>Hymne national «Ô Canada», interprétation à la Chambre, 9650, 16659, 16957, 17271, 17623
    >>Knowles, l'hon, Stanley, voeux, 17711
    >>Marquis, l'hon. Eugène, ancien député, 7865
    >>McLaughlin, allusions, 15409
    >>Mois national de l'immunisation. 15337
    >>Paproski, l'hon. Steve, décès, 107, 112
    >>Parlement, 35e législature, 1re session, ouverture par Son Excellence le Gouverneur général, 9
    >>Péloquin, décès, 5811, 5814
    >>Prière à la Chambre, lecture, 1581
    >>Procédure
    >>>Affaires devant les tribunaux, convention, Rock, violation, décision différée, 11353; la présidence ne peut conclure que le ministre ait enfreint la convention, 11618-9
    >>>Affaires émanant des députés, période
    >>>>Annulation, 16058
    >>>>Avant l'heure prévue, 7213
    >>>>Report à une séance ultérieure, 13853-4
    >>>Budget des dépenses et budget, écart, état de rapprochement, soumission, il n'appartient pas à la présidence d'intervenir, 13054
    >>>Chambre des communes
    >>>>Interprétation simultanée
    >>>>>Députés, collaboration, 3387
    >>>>>Inexacte, correction, 7235
    >>>>Rappel à la seule fin d'accorder la sanction royale à des projets de loi, 17757, 17759
    >>>>Sièges, attribution, modification, 5439
    >>>Comités
    >>>>Composition, parti détenant la présidence, membre supplémentaire; la question doit être laissée aux mains du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 14932
    >>>>Irrégularités; les comités étant maîtres de leur propre destinée, irrecevable, 14651
    >>>>Non-membres, vote, interdiction, décision différée, 5524, 5527; la députée désignée comme substitut par l'Opposition n'étant pas membre du comité et la composition du comité appartenant à la Chambre, son vote est irrecevable, 5582-4
    >>>>Rapports
    >>>>>Dissident
    >>>>>>Document distinct, décision différée, 7862; recevable, les opinions dissidentes devant être imprimées dans le même volume en cas de réimpression, 8252-3
    >>>>>>Présentation, 4662
    >>>>>Gouvernement, réponse, retard, l'engagement ayant été pris de fournir les renseignements au cours des prochaines semaines, la question est réglée, 16621
    >>>>>Lecture, dispense, consentement unanime, 1190
    >>>>>Présentation, 7812
    >>>>>>Consentement unanime, 1189
    >>>Débat
    >>>>Nature urgente, art. 53, motion, débat, tenue, 10525-6
    >>>>Portée, 14656-7
    >>>Déclarations, art. 31
    >>>>Attaques personnelles, 1795, 6033, 9323-4, 10143, 11186
    >>>>Brièveté, 293, 3154, 5208, 7175, 8167
    >>>>Durée, 565, 1609
    >>>>Irrecevable, 3565, 8593
    >>>>>Excuses ayant été présentées, 1180, 1189
    >>>>Limite de temps, 8474, 8994
    >>>>Nature plus générale, 2617
    >>>>Ne doivent pas imputer de motifs, 17230
    >>>>Période
    >>>>>Durée, 20
    >>>>>Processus, 17, 1422
    >>>>Pétition, présentation, 7223
    >>>>Provenance, 11878
    >>>>Question déjà mise aux voix, remarque, interdiction, 11186
    >>>>Rédigées à l'avance, transmission aux interprètes, 1609
    >>>>Sénat, mots provocateurs à son endroit, interdiction, 5892, 6032, 6040, 6214, 6224
    >>>Déclarations de ministres
    >>>>Débat, interdiction, 160
    >>>>Préavis, respect, 796
    >>>Décorum, 38, 491, 2043, 2063, 2482, 2737, 2853, 3235, 4577, 5517, 6261, 6517, 6638, 7186, 7509, 8431, 8755, 8941, 9004, 9605, 10515, 10563, 11017, 11140, 11348, 11886, 13009, 13324, 14647, 14726, 15876, 16062
    >>>>Commentaires autour de l'orateur, 17435
    >>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 497, 10526, 16072
    >>>>Discipline parlementaire, imposition, 2674
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 149, 2671, 2856, 3995, 4271, 4993, 6218, 6851, 6901, 6981, 6987, 7032, 7372, 8245, 9057, 9423, 9734, 10142, 10268, 10383, 10609, 13370, 14465-6, 14810, 15537-8, 15870, 15876, 15917, 16735
    >>>>>Insigne «One Canada», 15108-9; décision différée, 15109
    >>>>>Trophée représentant l'arrière-train d'un cheval, décision différée, 17444
    >>>>Respect, esprit nouveau, 2435, 2440
    >>>>Tapage, 1104
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 1553-4, 1862, 2046, 2291, 3879, 6338, 6444, 8944, 11144, 11605, 11677, 15300, 17047
    >>>>>Présidence, règle, respect, 6339
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 4517, 7856, 8829, 9825, 10388, 11611, 11883, 14992, 15291, 15606-7, 16434
    >>>>>À l'endroit d'institutions fédérales, 8170
    >>>>>À l'endroit du Parti réformiste à l'effet qu'il serait responsable des barrages autochtones en Colombie-Britannique, 14023
    >>>>>À l'endroit d'un sénateur, interdiction, 2535
    >>>>>«Aller se faire voir», 2544
    >>>>>«Attaque mesquine», 8173
    >>>>>Attaques personnelles, interdiction, 636, 8170
    >>>>>«Calomnier», 7925
    >>>>>«Chialage», 3953
    >>>>>«Chien de salon», 12679, 12682
    >>>>>«Conduite moins qu'honorable», 12901
    >>>>>«Contrebande», accusation, 8703
    >>>>>«Crucifixion», 17706
    >>>>>«Décadence», 9330
    >>>>>«Délibérément caché», 15874
    >>>>>«Demi-vérités», 7925, 11527
    >>>>>Député «enjoint de se taire», 12682
    >>>>>«Examen psychiatrique», 17706
    >>>>>«Honnêteté ou malhonnêteté intellectuelle», 14610-1
    >>>>>«Ignorance», 14885
    >>>>>«Imbécile», 15879
    >>>>>«Inepties», 16619
    >>>>>«Insensé», décision différée, 5821
    >>>>>«Niaiseries», retrait, 3702-3
    >>>>>«Niaiseux», 15649
    >>>>>«Parler à un deux par quatre», 14722
    >>>>>Propos erronés, rectification, 9425, 10194, 11195, 15649, 15666, 16149
    >>>>>Propos offensants, 15348
    >>>>>>À l'endroit des homosexuels et des lesbiennes, propos ne visant personne, ni aucun député en particulier, irrecevable, 6371
    >>>>>>À l'endroit du Parti réformiste du Canada, décision différée, 3281; le député s'étant rétracté, l'affaire est close, 3311
    >>>>>>À l'extérieur de la Chambre ne sont pas considérés par la Chambre, 3280
    >>>>>>Pour l'autre endroit, décision différée, 6378
    >>>>>Propos prêtés tirés d'un article de presse ayant été cité hors contexte, vérification des bleus, 9333
    >>>>>«Pyromane», allusion, modification, 491
    >>>>>«Raciste», vérification des bleus, 3838
    >>>>>Rétractation, 11411, 12377, 12901, 15874, 15879, 16741
    >>>>>«Tricherie», 14526
    >>>>>«Vrai ministre», 3835
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 495, 1853, 2973, 4516, 6563, 7372, 7506, 7773, 8345, 10079, 10143, 10262, 11991, 13181, 13477, 13528, 14528, 14812, 15699-700, 15921-3, 16059, 16142, 16191, 16238, 16361, 16774-5, 16900, 17037, 17046, 17399, 17597
    >>>>Désignation par leur nom
    >>>>>Bellehumeur, 16145
    >>>>>Duceppe, 16144
    >>>>>Hoeppner, 12902-3
    >>>>>Leroux, Gaston, 6387
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 22, 101, 105, 236, 300, 570, 643, 824, 887-8, 906, 939, 1068, 1103, 1605, 1690, 1817, 2042, 2291, 2433, 3276, 3442, 3569-70, 3648, 3706, 3826, 3830, 3997, 4389, 4469, 4521, 4697, 4860, 4911, 4915, 4920, 5212, 5432, 5515, 5581, 5729-30, 5816, 5894, 6035-6, 6332, 6337, 6517, 6630, 6853, 6902, 7202, 7311, 7409, 7425, 7427, 7773, 7852, 8247, 8344, 8753, 8936, 9281, 9602, 9656, 9905, 9950, 10068, 10387, 10473, 10714, 10790, 10826, 11188, 11482, 11486, 11527, 11531, 11809, 12115, 12194, 12454, 12840, 12997, 13317, 13324, 13371, 13478, 13700, 13790, 13919, 14446, 14530, 14534, 14644, 14720, 14810, 14992, 15106, 15399, 15600, 15641, 16069, 16670, 17047, 17501, 17650
    >>>>Liberté d'expression, 6371
    >>>>Procès d'intention, imputation de motifs, 494, 1551, 2042, 3048, 3099, 3278, 3335, 3835, 4946, 5944, 8478, 16066, 16440, 17580
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 1911, 7197, 8755, 10188, 12740, 12848
    >>>>>Circonscriptions, erreur, 5514, 5522
    >>>>>Rectification, 180, 2675
    >>>Discours
    >>>>Durée
    >>>>>10 minutes, 7514
    >>>>>>Sans période de questions et observations, 15913
    >>>>>20 minutes
    >>>>>>Avec période de questions et observations de 10 minutes, 7209, 16982
    >>>>>>Partage en deux périodes de 10 minutes avec période de questions et observations de 5 minutes, 72, 4920-1, 17399
    >>>>>Partage en deux périodes, 7203, 15981
    >>>>>Temps de parole, 578, 2427, 8821, 10567
    >>>>Langue autre que les langues officielles, utilisation, 13700
    >>>>Ordre d'intervention, présidence, erreur, 17594
    >>>>Pertinence, 7722, 10566, 13766
    >>>>Prolongation, consentement unanime, 13992
    >>>Documents
    >>>>Cités par un ministre, dépôt, 15487-8
    >>>>Dépôt
    >>>>>Après la période des questions orales, 4273, 16063
    >>>>>Consentement unanime, refusé, 3163, 14458
    >>>>>Par un député autre qu'un ministre, consentement unanime, 2545
    >>>>>>Refusé, 11195, 15219
    >>>>>>Requis, 2542
    >>>Erreur, admission, 6339
    >>>Étrangers à la Chambre, interdiction, 14651
    >>>Feuilleton et Feuilleton des avis, spécial, publication, 10689
    >>>Hommages, présentation, 107, 5811, 16063
    >>>>Députés peuvent prendre la parole quand bon leur semble, 158
    >>>Langage antiparlementaire, 2124, 4658, 7038, 7556, 9607, 10611, 11613, 12682, 14089, 14813, 15293, 16838, 17278, 17439
    >>>>«Bullshit», transcription, examen, décision différée, 6565
    >>>>«Camouflage», 6564
    >>>>«Camoufler délibérément», 6217
    >>>>Contexte déterminant, présidence, interprétation, prérogative, 8787-8, 12682
    >>>>«Déloyal», 16482
    >>>>«Dissimuler la vérité», 11191
    >>>>«Faussetés délibérées», 16148
    >>>>«Fourbe», 6857
    >>>>«Honnêteté», 10191, 10509, 10711, 10787, 17580
    >>>>«Hypocrite», 3647, 17279-80
    >>>>«Induire en erreur», 8251, 15666
    >>>>«Malhonnêteté intellectuelle», 16744
    >>>>«Mauditement», 8997
    >>>>«Mensongère», 14086
    >>>>«Menteur, mentir», 4585, 6386-7, 7413-4, 8554, 9328, 9950, 10518, 12900-2, 14882, 16144-5, 16774
    >>>>>Contexte déterminant, présidence, interprétation, prérogative, 8787-8
    >>>>«Mesquin», 8756
    >>>>«N'a pas le courage», 5947
    >>>>«Pirate», 5101
    >>>>«Réponses ne traduisant pas la vérité», 4778
    >>>>Rétractation, 2180, 3647, 3710, 3885, 4060, 4393, 4585, 5101, 6857, 7414, 8554, 9950, 10191, 10518, 10611, 10787, 12069, 14086, 14930, 16148-9, 16482, 17438
    >>>>Shakespeare, citation, 3648, 3710
    >>>>«Trahison, traître», 12294, 12375, 12447-8, 15805, 16771
    >>>>>Décision différée, 16070
    >>>>«Tromper, trompeuse», 14086, 15604
    >>>>«Volé», 12069
    >>>Motions
    >>>>Lecture, dispense, 260
    >>>>Présentation, consentement unanime, 6476, 17670
    >>>>>Refusé, 15975-6
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, réponse prévue, question autre que celle soulevée, 7815
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)
    >>>>Décision différée, 12903
    >>>>Demande, retrait, 10526
    >>>>Permission accordée, question conforme aux exigences du Règlement et débat reporté à 20 h, 12912
    >>>>Permission refusée, question ne répondant pas aux exigences nécessaires, 5829, 5855, 6477, 8664, 12604, 12730, 14553
    >>>>Présentation, brièveté, sans argument, 12903
    >>>Motions de subsides (motions d'opposition), amendement recevable, 17245
    >>>Motions dilatoires, que la Chambre s'ajourne maintenant, irrecevable, 13854
    >>>Motions émanant des députés, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 3258, 11566, 15669
    >>>Motions émanant du gouvernement
    >>>>Amendement
    >>>>>Recevabilité, décision différée, 16984, 17090
    >>>>>Recevable, 17197
    >>>>Présentation, consentement unanime, 8659
    >>>Opposition officielle
    >>>>Députés, désignation, effet, 16149
    >>>>Parti réformiste du Canada, reconnaissance; décision différée, 17677
    >>>Ordres émanant du gouvernement
    >>>>Modification, avis préalable, délai, 4710
    >>>>Période
    >>>>>Poursuite jusqu'à la période des questions orales, 3039
    >>>>>Prolongation en raison de déclaration de ministre, 8664, 15538, 15735, 17287, 17671
    >>>Parti, reconnaissance à la Chambre, 7562-3, 7769
    >>>>Décision différée, 4709, 4711; la présidence n'ayant pas le droit d'imposer arbitrairement une nouvelle interprétation, mais doit attendre que la Chambre lui indique, le cas échéant, ce qu'elle souhaite que la présidence fasse, 5437-40
    >>>Pétitions
    >>>>Présentation
    >>>>>Consentement unanime, 14327
    >>>>>Députés, position, abstention, 10523-4, 10837, 12480, 12728, 14325-6, 15837, 15989, 16547
    >>>>Recevabilité, 10837
    >>>Présidence
    >>>>Association au débat, 15117, 15484
    >>>>Décision
    >>>>>Commentaires, rétractation, 9165
    >>>>>Contestation, interdiction, 3771, 4711
    >>>>>Répercussions, caractère hypothétique, 3771
    >>>>Intégrité, mise en doute, déclaration inexacte rapportée par un journal, 8389
    >>>Président de la Chambre, élection, résultats, divulgation, 8251
    >>>Projets de loi du Sénat, crédits, affectation, recevabilité, décision différée, 15221; projet de loi n'imposant pas de taxe et n'affectant pas de fonds publics, recevable, 15409-11
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 16514
    >>>>Présentation, consentement unanime, 259, 12726
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton
    >>>>>Absence du député (art. 42(2)), 11965
    >>>>>Heure réservée aux affaires émanant des députés étant écoulée (art. 93), 3348, 7220, 14258, 15560
    >>>>Renvoi en comité avant la deuxième lecture, autorité, 4226
    >>>>>Décision différée, 4227; les prérogatives prévues à l'article (73) du Règlement étant conférées exclusivement aux ministres, irrecevable, 4710
    >>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, suggestion, 4710-1
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture
    >>>>>Adoption, consentement unanime, 1072
    >>>>>Amendements
    >>>>>>Recevabilité, décision différée, 2783, 5806
    >>>>>>Recevables, 5807
    >>>>>Retour, consentement unanime, 1072
    >>>>3e lecture, amendements
    >>>>>Débat, discours sans période de questions et observations, 16402
    >>>>>Recevables, 16402
    >>>>Comité plénier, amendements recevables, 10559
    >>>>Crédits, distribution, consentement unanime, 8790
    >>>>Étape du rapport, motions d'amendement
    >>>>>Amendement, recevable, 13987
    >>>>>Modifiant un article dont l'abrogation est proposée dans un autre projet de loi adopté en 2e lecture, recevabilité; la Chambre n'étant pas saisie de l'autre projet de loi, recevable, 13850
    >>>>>Empiétant sur la recommandation royale, recevabilité, décision différée, 13448; l'amendement ne modifiant pas la responsabilité financière des ministres fédéral et provinciaux, recevable, 13480-1
    >>>>>Erreur au Feuilleton, 15839
    >>>>>Étude, ordre, 15188, 15842
    >>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 2894, 4432, 8015, 9453, 13269-70, 13272, 13276-7, 13279-80, 13580, 13760, 13762, 13979-80, 14653, 15839, 16911
    >>>>>Irrecevables, 8015
    >>>>>>Rejetées au comité, 13760, 13980
    >>>>>Recevables, 11075
    >>>>Étude, modalités, 1072
    >>>>Omnibus, recevabilité, décision différée; conforme à la procédure établie, le projet de loi ayant un seul but et un fil conducteur, recevable, 2859-61
    >>>>Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e l., étude limitée; la nouvelle procédure pouvant être examinée par le comité, irrecevable, 15487
    >>>>Sénat
    >>>>>Adoption, 13921, 14466, 17757, 17759
    >>>>>Amendements, texte, impression dans les Procès-verbaux, décision différée, 4619; directive du Bureau de régie interne en vue de réduire les coûts d'impression, mais il apparaît justifié de revenir à la politique antérieure et le texte complet des amendements du Sénat au projet de loi C-18 sera imprimé dans les Procès-verbaux d'aujourd'hui en corrigendum, 4661
    >>>Questions au Feuilleton, réponse, retard, 10837, 14819, 15880
    >>>Questions de privilège
    >>>>Débat plutôt qu'une telle question, 12117, 14322
    >>>>Interventions
    >>>>>Brièveté, 5437, 12759
    >>>>>Pertinence, 12847-8
    >>>>Invocation le plus tôt possible, 12849
    >>>>Irrecevables, 15606
    >>>>Motifs, précision, 2129, 3653-4
    >>>>Préavis, 1151, 10273, 14928, 17392
    >>>>Préséance sur les rappels au Règlement, 2130
    >>>>Rappel au Règlement plutôt qu'une telle question, 3762
    >>>>Report, 17634
    >>>>Sur un rappel au Règlement, irrecevable, 15186
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Brièveté, 94, 633, 906, 4176
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 14988
    >>>>Doivent porter sur l'intervention précédente, 827
    >>>>Langues officielles, utilisation, 13702
    >>>>Limite de temps, 8689, 11023, 17030
    >>>>Portée des interventions, 17047
    >>>>Tenue 14165, 16747
    >>>>>Après la période des questions orales, 882
    >>>Questions orales
    >>>>Actualité, reformulation, 891
    >>>>Adressées
    >>>>>À plusieurs ministres, n'en nommer qu'un, 5213
    >>>>>Au gouvernement, 6339
    >>>>Attaques personnelles, 3521
    >>>>Brièveté, préambules, 304, 791-2, 1102, 1186, 1424, 1691, 2046, 2129, 2357, 2623, 2672, 2789, 2794, 2972, 2975, 3103, 3389-90, 3392, 3648, 3706, 3832-3, 4136, 4138, 4275, 4390, 4471, 4658, 4990, 5153, 5429, 5515, 5518-9, 5521-2, 5725, 5818, 6033, 6036-7, 6143, 6255, 6333, 6336, 6558, 6635, 6902-3, 6905, 7507, 7728, 7730, 7932, 8042, 8247-8, 8634, 8939, 8996, 9057, 9530-1, 11611, 11882, 12071, 13005, 13007, 13048, 13238, 14017, 14224, 14766, 14924, 14994, 15342, 15698, 16774, 16906, 16965, 17386-7
    >>>>Comités, travaux, référence, 722, 2361, 2977, 3574, 5817, 7628
    >>>>>Irrecevable, 5816, 7183, 7186
    >>>>>Recevabilité, décision différée, 12725
    >>>>Députés, reconnaissance, 946, 1242, 1708, 2667, 14818
    >>>>Doivent s'adresser à un autre ministre, 102
    >>>>Échange, 717
    >>>>Formulation, 994, 1238, 1241, 1429, 1688, 1690, 1728, 1916, 2667, 3050, 3388, 4277, 5210, 5897, 6331, 6780, 7099, 7313, 7556, 7628, 11194, 11486, 13373
    >>>>>Termes plus généraux, 1383, 1555
    >>>>Gouvernement actuel, responsabilité, limitation, 1614
    >>>>Gouverneur général, interdiction, 1800, 1861
    >>>>Hypothétiques, 943, 3048, 3878, 3998, 4344, 4655-6, 4862, 6781, 11410, 12681, 14530, 14726, 14924
    >>>>>Décision différée, 14725
    >>>>>Réponse autorisée, 5521, 14721, 14723
    >>>>Inscription au Feuilleton, 2487, 2673-4, 9330-1, 9421
    >>>>Insinuations
    >>>>>Irrecevables, 2738
    >>>>>Trop précises, 1857
    >>>>Irrecevables, 995, 1184, 3652, 8041, 11191, 13128, 13373, 15486-8
    >>>>Langues officielles, utilisation, 15530, 15532-3
    >>>>Ministre, question posée au député de l'opposition, 5344
    >>>>Motion de subsides, sujet à l'ordre du jour lors de la même séance, 1425
    >>>>Multiples, limite, 5214, 9421, 12417, 16440
    >>>>Ne doivent pas faire de procès d'intention, 9282, 13807, 14925-6, 15483, 16741
    >>>>Ne doivent pas porter sur des points de droit, 722
    >>>>Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour (de la journée même), 4277, 12190, 12196, 12377, 17142
    >>>>Ne peuvent être posées à la présidence, 1234
    >>>>Ne portant pas sur la responsabilité administrative du gouvernement, 227-8, 231, 1554, 2738, 4822, 6224, 7629, 8039-40, 9282, 13127, 14726, 15399, 15706-7, 17440
    >>>>Ne relevant pas de la responsabilité du ministre, 2791, 2794, 3050, 3762-3, 3771, 5210, 7315, 9327, 9333, 12293, 16068
    >>>>>Autorisation, décision différée, 17444
    >>>>Ne relevant pas du premier ministre, irrecevable, 15482
    >>>>Observations à caractère personnel, interdiction, 12679, 17237
    >>>>Opinion d'un ministre à propos des déclarations d'un autre député, irrecevable, 6220, 6223-4
    >>>>Période
    >>>>>Députés, comportement, 15487
    >>>>>Processus, 17, 6040
    >>>>>Prolongation, 28, 14011
    >>>>>>Consentement unanime refusé, 5162
    >>>>>>En raison de décisions de la présidence sur question de privilège et rappel au Règlement, 3762-3
    >>>>>>En raison de la période d'hommages, 16063
    >>>>Pertinence, 8829
    >>>>Portant sur un document déposé à un autre gouvernement, autorisation; décision différée, 14615-6, 14649; opinion du ministre recherchée, la présidence aurait dû la déclarer irrecevable,14726
    >>>>Posées par d'autres personnes que des députés, recevabilité, 235
    >>>>Préambule doit porter sur la question, 14890
    >>>>Précises, 5097, 11809, 13367
    >>>>>Doivent être traitées à un autre moment, 4774
    >>>>>Réponse si le ministre le peut, 3768
    >>>>Propos incendiaires, irrecevable, 5946-7
    >>>>Recevables, 1502, 1856, 3159, 4526
    >>>>Réponses
    >>>>>Autorisation, 14646, 14813, 15186, 15399, 16965, 17142
    >>>>>Brièveté, 643, 717, 888, 1184, 2046, 2789, 2794, 3235, 3831, 4778, 5818, 6558, 6902-3, 7730, 7932, 8634, 8695, 8999, 13367, 14641, 17386
    >>>>>Déclarations longues de politique gouvernementale, recevabilité, 1070-1, décision différée, 1071
    >>>>>Erreur, correction, 1861, 10273
    >>>>>Gouvernement, représentant, 16668
    >>>>>Honnête demandée, demande inutile, 10267
    >>>>>Imprécise, les renseignements peuvent être obtenus par d'autres moyens, 1862
    >>>>>Langue autre que les langues officielles, 12196
    >>>>>Liberté des ministres, 150, 386, 2673, 5817, 6441, 7629, 10195, 14226, 14316
    >>>>>Ministres, pertinence, 3650, 11299
    >>>>>Raisonnables, 10192
    >>>>>Renseignements complémentaires, transmission, rappel au Règlement, recours, 2627
    >>>>>Termes plus généraux, 1690
    >>>>Sénat
    >>>>>Interdiction, 892-3
    >>>>>Travaux, référence, 16488
    >>>>Supplémentaires
    >>>>>Doivent se rattacher au sujet de la question principale, 7033
    >>>>>Refus, 8944
    >>>>Tendancieuses, 4526
    >>>>Une seule question, 10617
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Autorisation, 15001
    >>>>Clarification plutôt qu'un tel rappel, 15812, 16742
    >>>>Débat plutôt qu'un tel rappel, 1559, 3335, 4585, 5161-2, 5664, 6371, 9065, 12294, 13329, 14023, 15221, 15649, 16488, 17283
    >>>>Déclaration de ministre plutôt qu'un tel rappel, 1241
    >>>>Divergences de vue plutôt qu'un tel rappel, 893, 3311
    >>>>Hypothétiques, 3771
    >>>>Interventions
    >>>>>Modalités, 17672
    >>>>>Supplémentaire, refus, 4709, 4711
    >>>>Invocation
    >>>>>Après les affaires courantes, 17665
    >>>>>Moment opportun, 15410, 15535
    >>>>Irrecevables, 131, 1242, 3259, 4710, 9284, 9658, 10194, 10837, 13852, 14651, 15530, 15532-3, 15606-7, 17652
    >>>>Le député s'étant expliqué, l'affaire est close, 8554
    >>>>Question pouvant être soulevée par d'autres moyens, 3105, 4661
    >>>Séances de la Chambre, suspension, 16435
    >>>>Consentement unanime refusé, 11024-5
    >>>>Jusqu'à 16 h 30, 10094
    >>>>Jusqu'à 17 h, consentement unanime, 1708
    >>>>Jusqu'à 18 h, consentement unanime, 3348
    >>>>Jusqu'à l'appel de la présidence, 11027
    >>>Travaux de la Chambre, question, brièveté, 16150, 16443, 16743
    >>>Vérificateur général, rapport comportant des déclarations tendancieuses et outrepassant le cadre juridique et traditionnel de ses fonctions, recevabilité; décision différée, 15532; l'interprétation des lois ne relevant pas de la présidence, l'examen des fonctions relevant du Comité des comptes publics, irrecevable, 15812-3
    >>>Votes, commentaires, interdiction, 11608, 11612, 11616-7, 14890
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Députés
    >>>>>Abstention, 11557
    >>>>>Ayant quitté son fauteuil pendant le vote, son vote ne compte pas, 13844
    >>>>>Ayant voté deux fois, abstention, 13850
    >>>>>Participation, consentement unanime, 2950
    >>>>>>Refusé, 4139
    >>>>Différés, 5292, 5433, 8590, 13580, 13984, 13991, 13997, 13999, 15119, 15188, 15194, 15843, 15883-4, 16911
    >>>>>À la demande du whip, 13927-8
    >>>>>>Décision différée, 13908, les whips n'ayant pu s'entendre le vote est reporté, 13927-8
    >>>>>Le jeudi, tenue; décision différée, 15672; incompatibilité étant possible entre deux dispositions du Règlement, lorsqu'un vote sera reporté le jeudi celui-ci aura lieu à l'heure normale de l'ajournement du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi, 15706
    >>>>Modalités, 13984, 13991
    >>>>Noms, inscription, 13853, 14259-60
    >>>>>Consentement unanime, 751
    >>>>Non consigné, compte rendu, correction, 9202
    >>>>Rangée par rangée, 4417-8, 14181, 17653
    >>>>Reprise, 14260
    >>>>>Consentement unanime, 13990
    >>>>Résultat du vote précédent, application à l'inverse, consentement unanime, 2950
    >>>>>Hansard, correction ne reflétant pas la décision, conformité aux règles, 16073
    >>>>Tenue, 15707
    >>Projets de loi, impression, 10195
    >>Questions de privilège
    >>>Abbott (atteinte aux droits des députés), question orale jugée irrecevable par la présidence; le député ne devant pas contester la décision rendue par la présidence, irrecevable, 13132-3
    >>>Allmand (induire la Chambre en erreur), propos tenus par Ramsay ayant trait à la position de Warren Allmand concernant les peines pour homicides au premier degré; question suscitant un débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 2936
    >>>Anawak (propos inconvenants), propos tenus par le député de Capilano--Howe Sound concernant les autochtones, 5160; un des droits les plus sacrés étant la liberté d'expression, irrecevable, 5160-1
    >>>Axworthy, Chris (atteinte aux privilèges), fuite d'un rapport du Comité du développement des ressources humaines; décision différée, 9202, un comité permanent pourrait décider d'examiner la question et faire rapport de son examen à la Chambre, 9658
    >>>Axworthy, Lloyd (procès d'intentions), allégation de Jan Brown liant une subvention à la Manitoba Entertainment Complex Inc. au financement de la campagne électorale de Lloyd Axworthy; irrecevable, la députée étant invitée à se rétracter, 14929; refus de la députée, la décision reste, 14930
    >>>Bhaduria (affaire personnelle), lettres de menaces écrites en 1989, excuses, présentation, 197
    >>>Bhaduria (atteinte à la réputation), accusations au sujet de ses titres de compétence parues dans les journaux; décision différée, 1388, 1431, 1508, retrait, 1728, soumise à nouveau, 2677; décision différée, 2677, la présidence ne pouvant conclure qu'il y a eu intimidation et que cela ait empêché le député de remplir ses fonctions, irrecevable, 2706
    >>>Bhaduria (atteinte aux privilèges), rappel au Règlement de Epp au sujet du port d'un insigne en Chambre; la question de privilège ne pouvant être soulevée sur un rappel au Règlement, irrecevable, 15186
    >>>Bouchard (atteinte à la réputation), affirmation de Copps quant à la dissociation de Bouchard des propos de Parizeau le soir du référendum; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 16148
    >>>Bouchard (atteinte à la réputation), propos de Peters au cours de la période des questions concernant le rôle joué par Lucien Bouchard alors secrétaire d'État ayant trait à l'engagement du gouvernement au sujet de la vente à Paramount Communications de Ginn Publishing; décision différée, 2439
    >>>Bouchard (induire la Chambre en erreur), affirmation de Copps quant à la position de Bouchard à titre de ministre de l'Environnement sur le renflouement du Irving Whale; décision différée, 10519, la révision des «bleus» effectuée par le bureau de la vice-première ministre n'aurait pas dû être acceptée, donc un corrigendum est imprimé dans les Débats, 10618-9
    >>>Brien (propos inconvenants), propos tenus par Dupuy au sujet de l'Abitibi-Témiscamingue; débat plutôt qu'une telle question, 14322
    >>>Campbell (induire en erreur), citation par Silye d'un article de journal sur la position de Campbell sur la TPS; irrecevable, une mise au point devant suffire à dissiper tout malentendu, 5347
    >>>Catterall (langage antiparlementaire), propos racistes tenus par un député; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 17712-3
    >>>Charest (atteinte aux droits des députés), secret budgétaire, violation, députés du caucus libéral informés du contenu du budget avant son dépôt; décision différée, 10391, la présidence devant accepter l'explication de la députée de Guelph--Wellington selon laquelle elle parlait de l'annonce faite hors de la Chambre par le président du Conseil du Trésor, irrecevable, 10573-4
    >>>Charest (députés, reconnaissance), députés, partis politiques non reconnus, droits, 29-31; décision différée, 30
    >>>Cummins (induire la Chambre en erreur), inexactitude dans une réponse donnée par Brian Tobin à une question au Feuilleton; les parties peuvent se réunir pour trouver une solution au grief, 9005-6; réponse complémentaire contredisant d'autres sources d'information; décision différée, 9155, désaccord sur certains faits et réponses, irrecevable, 9425-7
    >>>Dhaliwal (atteinte à la réputation), propos de Ed Harper insinuant un possible conflit d'intérêts dans une affaire de contrat d'entretien de l'aéroport Pearson, excuses demandées; décision différée, 5218, divergence de vues sur les faits, irrecevable, 5436-7
    >>>Dupuy (éthique des ministres), lettre d'appui de Dupuy au CRTC concernant une demande de permis d'un de ses commettants, 7273; le ministre ayant apporté des précisions, la présidence n'a pas à statuer sur la question, 7273
    >>>Epp (atteinte aux droits des députés), résultat de vote en comité rejeté par le président; le comité étant maître de ses travaux et à défaut de rapport, irrecevable, 12849
    >>>Gauthier, Michel (langage antiparlementaire), accusation de racisme par Collenette à l'endroit du Bloc québécois et des souverainistes québécois; décision différée, 16327
    >>>Gauthier, Michel (langage antiparlementaire), propos de Manley au cours de la période des questions tentant d'humilier, de discréditer ou d'être incorrect à l'endroit d'un député, 3654-5; décision différée, 3655
    >>>Gauthier, Michel (outrage à la Chambre), propos de Jean Chrétien au cours de la période des questions concernant sa connaissance d'un engagement de Mulroney au sujet de la compensation pour un référendum tenu au Québec; décision différée, 6389, litige sur les faits, irrecevable, 6597-8
    >>>Gauthier, Michel (propos inconvenants), propos tenus par Chrétien accusant les députés du Bloc québécois de s'être fait élire sous de fausses représentations, 6040-1; décision différée, 6041
    >>>Grubel (atteinte à la réputation), propos de Bellemare au cours de la période des questions orales concernant l'admission d'immigrants; décision différée, 1691
    >>>Hart (atteinte aux privilèges), divulgation par la vice-première ministre d'un extrait d'une lettre de Hart adressée au ministre du Patrimoine canadien sans autorisation préalable; décision différée, 7562, 9333, document étant du domaine public et la présidence ne tranchant pas des questions de droit, irrecevable, 9734-5
    >>>Hopkins (atteinte à la réputation), articles de journaux alléguant des propos erronés concernant Hopkins; le député ayant défendu sa réputation, irrecevable, 13920
    >>>Irwin (conflits d'intérêts, présomption), allégations de Duncan à l'endroit de Kirby concernant un accord de cogestion avec la bande indienne de Montreal Lake dont il est membre; décision différée, 12602
    >>>Lee (atteinte aux privilèges), accès à la pièce 130-S de la tribune de la presse ayant été refusé à certains députés; décision différée, 9155
    >>>Ménard (propos inconvenants), propos tenus par Skoke à l'endroit de la communauté homosexuelle; question suscitant des attaques personnelles, irrecevable, 6040
    >>>Ménard (propos inconvenants), propos tenus par Hanger à l'endroit de la communauté homosexuelle; décision différée, 13182-3
    >>>Milliken (induire la population en erreur), extrait du livre «Les premiers ministres du Canada» alléguant que sir John A. Macdonald aurait représenté trois circonscriptions à divers moments sans mentionner Kingston; décision différée, 8755, 8787, un erratum à la première édition a été préparé et une deuxième édition révisée sera publiée, 9237
    >>>Mills, Bob (atteinte aux privilèges), divulgation d'un rapport du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada, 7813-4; décision différée, 7815, personne en particulier n'ayant été mis en cause, irrecevable, la Chambre pouvant examiner la question sous forme d'un ordre de renvoi spécial à un comité, 7971-2
    >>>Morrison (propos inconvenants), propos de Irwin concernant la définition du terme «redneck», 2439; question suscitant un débat plutôt qu'une telle question, le sujet pouvant être soulevé en premier lieu au comité, irrecevable, 2439-40
    >>>Nunez (propos inconvenants), propos de Marchi au sujet de la condition de réfugié politique du député; débat plutôt qu'une telle question, 12117
    >>>Nunziata (atteinte aux droits des députés), affaires émanant des députés, vote, objet, décision du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre étant inéquitable; le député étant invité à comparaître devant ledit Comité, irrecevable, 2130-1
    >>>Ouellet (atteinte à la réputation), propos de Michel Gauthier et Duceppe au cours de la période des questions alléguant qu'un ministre refusait de répondre aux questions et prétendant de ce fait que ledit ministre ne fait pas son devoir en Chambre; décision différée, 3654, rappel au Règlement plutôt qu'une telle question, 3762-3
    >>>Peterson (atteinte aux privilèges), fuite d'un rapport du Comité des finances, la pratique voulant que ledit Comité étudie d'abord la question et en fasse rapport, 4702
    >>>Richardson (propos inconvenants), description injuste des membres des Forces canadiennes, irrecevable, 15606
    >>>Ringuette-Maltais (atteinte aux droits des députés), propos de Michel Gauthier sommant Benoît Serré de parler français lors de la période de questions orales; la présidence ayant déjà statué à cet effet, irrecevable, 15532-3
    >>>Ringuette-Maltais (outrage à la Chambre), agression physique par Deborah Grey; décision différée, l'erreur ayant été reconnue et les excuses présentées, la question est close, 14091-2
    >>>Robinson (propos inconvenants), diffusion d'un bulletin d'information par l'association de la circonscription Okanagan-Centre citant Adolf Hitler, excuses, présentation, 1188-9; décision différée, 1189
    >>>Speller (procès d'intentions), propos de Morrison concernant la position des députés ministériels sur les votes libres; débat plutôt qu'une telle question, 235
    >>>Strahl (entrave aux fonctions de député), amendement jugé irrecevable par le président du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées parce que seule la version anglaise était disponible; le Comité étant maître de son destin, la présidence doit attendre que ledit Comité présente son rapport à la Chambre, irrecevable, 12760-1
    >>>Taylor (entrave aux fonctions de député), impression insuffisante d'exemplaires de projet de loi; renvoi de la question au Bureau de régie interne, 9734, 10194-5
    >>>Taylor (entrave aux fonctions de député), impression insuffisante d'exemplaires des témoignages des comités; renvoi de la question au Bureau de régie interne, 12073-4
    >>>Wayne (affaire personnelle), le Comité permament de la procédure et des affaires de la Chambre étudiant actuellement la possibilité de modifier la prière à la Chambre des communes; la présidence préfère attendre son rapport, 1189
    >>>Wayne (entrave aux fonctions de député), utilisation erronée d'une photo de Wayne dans le rapport sur l'emballage des produits du tabac publié par la ministre de la Santé, excuses publiques demandées; décision différée, 13010, 13088, excuses faites, absence d'intention malveillante ou d'autre motif évident et incident ne gênant pas la députée dans l'exercice de ses fonctions, irrecevable, 13727-8
    >>>White, Ted (procès d'intentions), ton des propos de Copps concernant le Parti réformiste du Canada et le référendum au Québec; le ton utilisé étant acceptable, irrecevable, 16149
    >>Règlement de la Chambre, dépôt, version révisée
    >>>Juin 1993, 31
    >>>Septembre 1994, 5785
    >>Rondeau, Gilbert, ancien député, décès, 2296
    >>Sanction royale
    >>>Lettres émanant de la résidence du Gouverneur général, 2759, 13921, 17241, 17757, 17759
    >>>Projets de loi sanctionnés, 2759-60, 17757, 17759
    >>Spicer, Eric John, nomination en tant que fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes à titre de bibliothécaire parlementaire émérite, hommage, 2676-7
    >>Travaux de la Chambre, leaders parlementaires, consultations, 16443
    >>Vacances de siège à la Chambre
    >>>Brome--Missisquoi (Péloquin, décès), 5900
    >>>Ottawa--Vanier (Gauthier, Jean-Robert, démission, 23 novembre 1994), 8165
    >>>Saint-Henri--Westmount (Berger, démission, 28 décembre 1994), 9165
    >>Vérificateur général
    >>>Rapports, dépôt
    >>>>1992-1993, 17
    >>>>1993-1994, 8111
    >>>>1995
    >>>>>Mai, volume 1, 12479
    >>>>>Octobre, volume 2, 15283
    >>>>>Novembre, volume 3, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 16609
    >>>Rôle, 15532
    >>Visiteurs à la Chambre
    >>>Affaire personne, Prix du Gouverneur général, récipiendaires, 15396
    >>>Afrique du Sud
    >>>>Assemblées provinciales, présidents et vice-présidents, 15406
    >>>>Parlement, Congrès national africain, député, Gregory Rockman et sénateur et député du Parti national, Gerhard Koomhpof, 17392
    >>>>Sénat, vice-président, Govan Mbeki et délégation parlementaire, 6780
    >>>Agence de coopération culturelle et technique, secrétaire général, M. Jean-Louis Roy, 3525
    >>>Albanie, République, député, Thomas Mitsios, 13132
    >>>Alberta
    >>>>Assemblée législative
    >>>>>Dickson, Gary, député, 14230
    >>>>>Germain, Adam, député, 14230
    >>>>>Président, l'hon. Stanley S. Schumacher, 4828, 14535
    >>>>Lieutenant-gouverneur, l'hon. Gordon Towers, 9283
    >>>>Ministre de l'Énergie, l'hon. Patricia L. Black, 11532
    >>>>Ministre du Développement communautaire, l'hon. Gary Mar, 8350
    >>>Allemagne
    >>>>République fédérale, Bundestag, vice-président Antje Vollner, 15975
    >>>>Vice-président du Bundestag, M. Hans-Ulrich Klose et délégation, 11490
    >>>Anciens députés, 4386-7, 12902
    >>>Arabie Saoudite, royaume, ministre des Affaires étrangères, son altesse royale le prince Saud Al-Faisal Al Saud, 15218
    >>>Argentine, République, président, Son Excellence Carlos Saul Menem, 5582
    >>>Arménie, député du Parlement et président de l'Union nationale démocrate de l'Arménie, M. Vazken Manukian, 10835
    >>>Association canadienne pour les Nations Unies, médaille d'honneur, récipiendaires, 15771
    >>>Association parlementaire du Commonwealth, parlementaires, 7511
    >>>Astronautes, 17583
    >>>>Garneau, Marc, 13726
    >>>Australie
    >>>>Députée au Parlement de Victoria, l'hon. Licia Kokocinski, 8944
    >>>>Ministre des Services d'urgence et des Services correctionnels, l'hon. Wayne Matthew, 12195
    >>>>Ministre des Terres du Queensland, l'honorable Geoff Smith, 6339
    >>>>Président du Sénat, l'hon. sénateur Michael Beahan et collègues parlementaires, 11412
    >>>Auteure, Carol Shields, 13726
    >>>Autriche
    >>>>Députés du Parlement, M. Fritz Verzetnitsch et M. Rudolf Nurnberger, 2545
    >>>>Ministre fédéral de l'Environnement, M. Martin Bartenstein, 16742
    >>>Bangladesh, ministre des Finances, M. Saifur Rahman, 1923
    >>>Barbade
    >>>>Assemblée législative, Président et député, l'hon. Ishmael Alphonsa Roett, 8176
    >>>>Ministre d'État, l'hon. Glyne Murray, 9332
    >>>Bermudes, ministre des Affaires humaines et de l'Information, l'hon. Jerome C. Dill, 4994
    >>>Birmanie, représentant démocratique, M. Sein Win, 5102
    >>>Bosnie-Herzégovine
    >>>>Fédération, président, Kresimir Zubak, 13717
    >>>>Vice-président, Ejup Ganic, 3239
    >>>Brésil, gouverneur de l'État de Rio de Janeiro, Son Excellence Marcello Nunes de Alecar, 17444
    >>>Cambodge
    >>>>Délégation parlementaire, 11762
    >>>>Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Son Excellence Ung Huot, 14535
    >>>Chambre des communes, ancien Président, l'hon. Alan A. MacNaughton, 10152
    >>>Chine, République populaire
    >>>>Gouverneur de la province de Heilongilang, Yue Qi-Feng, et délégation, 7374
    >>>>Gouverneur de la province du Liaonning, Wen Shizhen, 6988
    >>>>Ministre de la Construction, l'hon. Hou Jie, 4061
    >>>>Président du Comité permanent du Congrès du peuple de la province de Hunan, M. Liu Fusheng et délégation, 15348
    >>>>Présidente du Comité des affaires étrangères du Congrès du peuple de la province de Jianqsu à Nanjing, Haizhen Zhou et délégation, 11404
    >>>Chypre, ministre de l'Agriculture, Son Excellence Costas Patrides, 4138
    >>>Colombie-Britannique
    >>>>Ministre de la Main-d'oeuvre et de la Formation, l'hon. Dan Miller, 1387
    >>>>Ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, l'hon. Anne Edwards, 3884, 14450
    >>>>Ministre des Affaires autochtones, l'hon. John Cashore, 14091
    >>>>Ministre des Affaires municipales, l'hon. Darlene Marzari, 12799
    >>>Comité permanent des parlementaires de la région Arctique, membres, 14649
    >>>Commission européenne pour l'immigration, la justice et les affaires intérieures, Son Excellence Anita Gradin, 15048
    >>>Commission mondiale sur les forêts et le développement durable, chef et anciennement premier ministre de la Suède, Ola Ullsten, 13811
    >>>Confédération helvétique, Conseil fédéral, président, M. Riccardo Jagmetti, 4348
    >>>Corée, République
    >>>>Ministre de la Justice, Son Excellence Kim Doo-Hee, 3105
    >>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Sung-Joo Han, 1387
    >>>Costa Rica, ancien président, Oscar Arrias-Sanchez, 13480
    >>>Croatie, République
    >>>>Parlementaires, 9820
    >>>>Premier ministre adjoint et ministre des Affaires étrangères, M. Mate Granic, 5663
    >>>Cuba, République
    >>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Roberto Gonzalez, 10904
    >>>>Président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire, Son Excellence Ricardo Alarcon de Quesada, 11684
    >>>Danemark, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Niels Helveg Peterson, 1559
    >>>Drapeau national, dessinateurs, Stanley, M. et Matheson, M., 9650
    >>>Égypte, République arabe, ministre de l'Entreprise publique et ministre d'État pour le Développement de l'administration et pour les Affaires environnementales, Son Excellence Atef Mohamed Ebeid, 14091
    >>>Espagne, ministre de l'Industrie et de l'Énergie, M. Juan Manuel Eguiagaray Ucelay, 3771
    >>>États-Unis
    >>>>Congrès, association des anciens représentants et sénateurs, membres, 14921
    >>>>Procureure générale, l'hon. Janet Reno, 10828
    >>>Finlande, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jorma Huuhtanen, 7562
    >>>Fonds de dotation pour études dans la seconde langue officielle, bénéficiaires, 10718
    >>>Forces canadiennes
    >>>>Et GRC, casques bleus, 16442
    >>>>Major-général Roméo Dallaire, 5938-9
    >>>Grande-Bretagne et Irlande du Nord
    >>>>Chambre des communes, membres du comité spécial des affaires étrangères sous la présidence du très hon. David Howell, 13811
    >>>>Chambre des lords, whip du Parti conservateur, la baronne Brigstocke, 13053
    >>>>Député à la Chambre des communes et président du Comité exécutif de l'Association parlementaire du Commonwealth, M. Colin Shepherd, 11300
    >>>>Ministre d'État des Forces armées, l'hon. Nicolas Soames, 14725
    >>>>Ministre de l'Agriculture, des Forêts et de l'Environnement pour le ministère des Affaires écossaises, le comte de Lindsay, 16369
    >>>>Secrétaire d'État aux affaires étrangères et du Commonwealth, le très hon. Douglas Hurd, 6388
    >>>Grèce
    >>>>Crète, île, secrétaire général, M. Stavros Kambelis, 10718
    >>>>Député du Parlement, Spyros Yatras, 12195
    >>>>Député, M. Michael C. Liapis, 2666
    >>>>Gouverneur de Leucade, Dr Christos Lazaris, 10194
    >>>>Salonique, député, Vassillis Geranidis, 14928
    >>>Green-Raine, Nancy, skieuse, championne aux Jeux olympiques d'hiver de 1968 à Grenoble, France, 12419
    >>>Haïti
    >>>>Député et président de la Commission des travaux publics et communication, M. Joseph Fignolé Jean-Louis, 9003
    >>>>Président, Son Excellence Jean-Baptiste Aristide, 235
    >>>Herzberg, Gerhard, lauréat du prix Nobel de chimie, 12072
    >>>Hockey, anciens joueurs, 15218-9
    >>>Hongrie, République, délégation parlementaire, 7734
    >>>Île-du-Prince-Édouard, députée et Présidente de l'Assemblée législative, l'hon. Nancy Guptill, 645
    >>>Inde
    >>>>Ministre des Affaires intérieures, l'honorable Bhaorao Chavan, 7103
    >>>>Président de la Chambre basse, l'honorable Shivraj V. Patil et délégation, 14818
    >>>Indonésie, ministre des Affaires religieuses, Son Excellence Tarmizi Taher, 13239
    >>>Irlande, ministre des Finances, Bertie Ahern, 6144
    >>>Jamaïque, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Son Excellence Paul Robertson, 796
    >>>Jeux du Commonwealth de Victoria, président, George Heller, 6906
    >>>Karsh, Yousuf, photographe, 11888
    >>>Koweït, président de l'Assemblée nationale, Son Excellence Ahmed Abdulaziz Al-Sadoum et délégation parlementaire, 4473
    >>>Laos, République démocratique populaire, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Somsavat Lengsavad, 6565
    >>>Lettonie, République, ministre des Affaires étrangères, Valdis Birkava, 11814
    >>>Maclean's, revue, tableau d'honneur, récipiendaires, 14615
    >>>Madagascar, République, premier ministre, Son Excellence Francisque Ravony, 2859
    >>>Maillet, Antonine, auteure, 9332
    >>>Malte, chef de l'opposition officielle, M. Alfred Sant, 12410
    >>>Manitoba
    >>>>Assemblée législative, présidente, l'hon. Louise Dacquay, 16620
    >>>>Ministre de la Culture, du Patrimoine et de la Citoyenneté, l'hon. Harold Gilleshammer, 15000
    >>>Mexique
    >>>>Chambre des députés, membre, Dr Victor Quintana, 14321
    >>>>Congrès, Comité de la planification, des budgets et des comptes publics, membres, 13719
    >>>>État de Nitrite, gouverneur, l'hon. Rigoberto Ochoa Zaragoza, 10668
    >>>>Sénat, président, Son Excellence Ortiz Arana, 14091
    >>>Mongolie, ministre des Relations extérieures, Son Excellence Gombosuren, 4994
    >>>Nigéria, Soyinka, Dr Wole, prix Nobel de littérature et un des leaders du mouvement démocratique, 13599
    >>>Norvège
    >>>>Membres du comité permanent de l'examen et des affaires constitutionnelles du Parlement, sous la direction de Kjellbojrg Lunde, 5900
    >>>>Ministre des Affaires culturelles (Culture, Sports et Médias), Kleveland, 11616
    >>>Nouveau-Brunswick, vice-première ministre et ministre de l'Environnement, l'hon. Marcelle Mersereau, 4279
    >>>Nouvelle-Écosse
    >>>>Députée et nouveau chef du Nouveau parti démocratique, Alexa McDonough, 15406
    >>>>Ministre de l'Agriculture et des Affaires acadiennes, l'hon. Wayne Gaudet, 7235, 16196
    >>>>Ministre des Affaires municipales, l'hon. Sandy Jolly, 2296
    >>>>Ministre des Approvisionnements et Services, l'hon. Wayne Adams, 9609
    >>>>Ministre des Services communautaires et sociaux, l'hon. Jim Smith, 1387
    >>>>Ministre du Tourisme et du Développement économique, 112
    >>>>>L'hon. Ross Bragg, 2046, 9609
    >>>Nouvelle-Galles du Sud, Conseil législatif, membres, l'hon. Fredrick Nile et l'hon. Elaine Nile, 14450
    >>>Nouvelle-Zélande
    >>>>Ministre de l'Environnement, de la Recherche, des Sciences et de la Technologie et ministre responsable des Instituts nationaux de recherche, l'hon. Simon Upton, 11066
    >>>>Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Commerce, le très hon. Donald McKinnon, 3525
    >>>Ontario
    >>>>Lieutenant-gouverneur, l'hon. Henry N.R. Jackman, 9332
    >>>>Président de l'Assemblée législative, l'hon. David Warner, 2439
    >>>Organisation du traité de l'Atlantique Nord, secrétaire général, Son Excellence Willy Claes, 10273
    >>>Pakistan
    >>>>Ministre de l'Agriculture, Son Excellence Nawab Mahammad Talpu, 15486
    >>>>Sindh, assemblée provinciale, Président, l'hon. Ghaus Bux Khan Maher, 2859
    >>>Parlement européen, président de la délégation chargée des relations avec le Canada, Jean-Thomas Nordmann, 1312
    >>>Philippines, ministre de l'Environnement, M. Angelalcala, 6144
    >>>Pinnock, Trevor, directeur artistique et chef d'orchestre principal de l'orchestre du Centre national des Arts, 9657
    >>>Pologne, République
    >>>>Ministre des Relations économiques étrangères, Son Excellence Jacek Buchacz, 16908
    >>>>Ministre des Transports et de l'Économie maritime, Boguslaw Liberadzki, 11404
    >>>>Ministre en chef du Bureau du conseil des ministres, Michal Strak, 5900
    >>>Québec
    >>>>Ministre de l'Environnement et de la Faune, l'hon. Pierre Paradis, 4002
    >>>>Ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, l'hon. Gérald Tremblay, 107
    >>>>Président de l'Assemblée nationale, l'hon. Jean-Pierre Saintonge, 5152
    >>>République centrafricaine, ministre de la Promotion de la femme et de la Solidarité nationale, Marie-Noëlle Ande Koyara, 15486
    >>>République slovaque, ministre des Affaires étrangères, Eduard Kukan, 3239
    >>>République tchèque
    >>>>Ministre de la Défense nationale, Vilém Holan, 8251
    >>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Josef Zieleniec, 9908
    >>>>Président de la Chambre des députés, Son Excellence Milan Uhde et délégation parlementaire, 8350
    >>>Roumanie, Parlement, Comité sénatorial des affaires étrangères et assemblée des députés, membres, 16969
    >>>Royaume-Uni
    >>>>Association parlementaire du Commonwealth, Jill Knight et délégation, 14649
    >>>>Secrétaire à l'économie au Trésor de Sa Majesté, Anthony Nelson, 14023
    >>>Russie
    >>>>Gouverneur de la région de Tula, Nicolaï Sevryugin, 14607
    >>>>Premier ministre, Son Excellence Victor Tchernomyrdine, 15348
    >>>Rwanda, République, premier ministre, Son Excellence M. Faustin Twagiramungu, 6565
    >>>Sa Sainteté le patriarche orthodoxe serbe Pavle, 5346
    >>>Sarajevo, archevêque, Son Excellence Monseigneur Vinko Puljic, 2129
    >>>Saskatchewan, vice-premier ministre, l'hon. Ed Tchorzewski, 9332
    >>>Scott, Barbara Ann, patineuse artistique, 10956-7
    >>>Slovénie, Assemblée nationale, président, Son Excellence Jozef Skolc, 15406
    >>>Smith, Michael, lauréat du prix Nobel de chimie, 12072
    >>>Tanzanie, République unie, président, Son Excellence Ali Hassan Mwinyi, 6338
    >>>Taylor, Richard, lauréat du prix Nobel de physique, 14230
    >>>Terre-Neuve et Labrador
    >>>>Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, Chuck Furey, 107
    >>>>Ministre de la Justice, l'hon. Edward Roberts, 6262
    >>>>Ministre des Travaux, des Services et des Transports, l'hon. John Efford, 6262
    >>>>Ministre des Travaux publics et des Transports, l'hon. John Efford, 14928
    >>>Territoires du Nord-Ouest
    >>>>Ministre de la Justice et ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones, l'hon. Stephen Kakfwi, 11684
    >>>>Ministre du Développement économique et du Tourisme, l'hon. John Todd, 2129
    >>>>Présidente de l'Assemblée législative, l'hon. Jeannie Marie-Jewell, 723
    >>>Thaïlande
    >>>>Ministre au sein du Cabinet du premier ministre, Pimpa Chanprasong, 11814
    >>>>Premier vice-président de la Chambre des représentants, l'hon. Grich Gongpechara, 16670
    >>>>Premier vice-président de la Chambre et dirigeant de la délégation Thaï, l'hon. Wammuhamadnoor Matha, 3163
    >>>>Premier vice-président de la Chambre des représentants, Chalermphol Sanitwongchai et délégation parlementaire, 10391
    >>>>Son Excellence le vice-premier ministre Samak Sundaravej, 16369
    >>>Tunisie, République, ministre des Affaires étrangères, son Excellence Habib Ben Yahia, 7936
    >>>Turquie, République, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Veysel Atasoy, 11762
    >>>Ukraine
    >>>>Député et ex-président, Son Excellence Leonid Kravchuk, 9202
    >>>>Député, M. Olexander Stoyan, 2936
    >>>Wicks, Ben et enfants, déc. art. 31, 15098
    >>>YTV, réseau, prix d'excellence pour 1995, gagnants, 11412
    >>>Yukon, Territoire, ministre de la Justice, l'hon. Doug Phillips, 12375
    >>>Zinsou, Son Excellence M. Émile-Derlin, président du Conseil permanent de la Francophonie, 13599