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Corporation de développement des investissements du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
>>>1992, rapport annuel, comprenant Ginn Publishing Canada Inc. et
Theratronics International Limitée, 71 (8560-351-471)
>>>1993, rapport annuel, comprenant Société de Gestion Canada Hibernia et
Theratronics International Limitée, ainsi que les rapports des vérificateurs,
416 (8560-351-471A)
>>>1994, rapport annuel, comprenant Société de Gestion Canada Hibernia et
Theratronics International Limitée, ainsi que les rapports des vérificateurs,
1464 (8560-351-471B)
>>Sommaires du plan d'entreprise, dépôt et renvoi en permanence au Comité
des finances
>>>1994 à 1998 et budget d'investissements de 1994, 190 (8562-351-831)
>>>1994, rapport annuel, 1042 (8562-351-831A)
>>>1995-1999, révisé et budget d'investissements révisé de 1995,
1902 (8562-351-831B)
>>>1995-1999, révisé et budget d'investissements révisé de 1995,
2103 (8562-351-831C)
>>Voir aussi Ginn Publishing Canada Inc.
Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1992 rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 25 (8560-351-235)
>>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 695
(8560-351-235A)
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1903
(8560-351-235B)
Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10. Ministre du
Développement des ressources humaines et ministre du Développement de
l'économie de l'Ouest
>>1re l., 130
>>2e l., adoption, 131-2
>>Comité plénier
>>>Déféré, 131-2
>>>Rapport sans am., 132
>>Étape du rapport, adoption sur division, 132
>>3e l. et adoption, 132
>>Sénat, adoption, 134
>>S.R. (Chap. 1, L.C. 1994), 134
Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74. Ministre du Travail
>>1re l., 1219
>>2e l., adoptée sur vote par appel nominal, 1221-2
>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), adoptée sur division, 1219-20
>>Comité plénier
>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), adoptée sur division, 1219-20
>>>Déféré, 1222
>>>Rapport sans am., 1222
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 1222
>>3e l., adoptée sur division, 1222-3
>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), adoptée sur division, 1219-20
>>Sénat, adoption, 1230
>>S.R. (Chap 2, L.C. 1995), 1231
Cour canadienne de l'impôt
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 202 (8520-351-74)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1186 (8520-351-158)
Cour Suprême du Canada
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 202 (8520-351-73)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1186 (8520-351-157)
Cours d'eau internationaux, ouvrages destinés à l'amélioration, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du
développement durable
>>>1993, rapport annuel, 427 (8560-351-168)
>>>1994, rapport annuel, 1823 (8560-351-168A)
Créances. Voir Faillite, Loi (priorité des créances)--C-237
Créanciers des compagnies, arrangements, Loi. Voir Faillite et insolvabilité, Loi
Crédit en raison de l'âge. Voir Personnes âgées
Crédits à l'exportation, assurance, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
>>>1993-1994, rapport annuel, 469 (8560-351-139)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1510 (8560-351-139A)
Crédits, Loi no 3 de 1993-1994--C-19. Président du Conseil du Trésor
>>Budget des dépenses supplémentaires (B), adoption, 284
>>1re l., 284
>>2e l., adoption, 284
>>Comité plénier
>>>Déféré, 284
>>>Rapport sans am., 284
>>Étape du rapport, adoption sur division, 284
>>3e l. et adoption sur vote par appel nominal, 284-5
>>Sénat, adoption, 308
>>S.R. (Chap. 5, L.C. 1994), 309
Crédits, Loi no 1 de 1994-1995--C-20. Président du Conseil du Trésor
>>Crédits provisoires, adoption, 285-7
>>1re l., 287
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 287-8
>>Comité plénier
>>>Déféré, 287-8
>>>Rapport sans am., 288
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 288-9
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 289-90
>>Sénat, adoption, 308
>>S.R. (Chap. 6, L.C. 1994), 309
Crédits, Loi no 2 de 1994-1995--C-39. Président du Conseil du Trésor
>>Budget des dépenses principal et supplémentaire (A), adoption, 551
>>1re l., 551
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 547-8, 551
>>Comité plénier
>>>Déféré, 551
>>>Rapport sans am., 551
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 547-8, 551
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 547-8, 551
>>Sénat, adoption, 662
>>S.R. (Chap. 33, L.C. 1994), 670
Crédits, Loi no 3 de 1994-1995--C-63. Président du Conseil du Trésor
>>Budget des dépenses supplémentaire (B) et supplémentaire (C), adoption,
1006-7
>>1re l., 1008
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1008-9
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1009
>>>Rapport sans am., 1009
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1009
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1009
>>Sénat, adoption, 1041
>>S.R. (Chap. 48, L.C. 1994), 1073
Crédits, Loi no 4 pour 1994-1995--C-79. Président du Conseil du Trésor
>>Budget des dépenses supplémentaires (D), adoption, 1267-8
>>1re l., 1268
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1268
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1268
>>>Rapport sans am., 1268
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1268
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1268-9
>>Sénat, adoption, 1315
>>S.R. (Chap. 9, L.C. 1995), 1316
Crédits, Loi no 1 pour 1995-1996--C-80. Président du Conseil du Trésor
>>Crédits provisoires, adoption, 1269
>>1re l., 1269-70
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1270
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1270
>>>Rapport sans am., 1270
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1270
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1270
>>S.R., (Chap. 10, L.C. 1995), 1316
>>Sénat, adoption, 1316
Crédits, Loi no 2 pour 1995-1996--C-97. Président du Conseil du Trésor
>>Budget des dépenses, principal, adoption, 1590-1
>>1re l., 1591
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 1591
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1591
>>>Rapport sans am., 1591
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1591
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 1592
>>Sénat, adoption, 1749
>>S.R. (Chap. 16, L.C. 1995), 1761
Crédits, Loi no 3 pour 1995-1996--C-116. Président du Conseil du Trésor
>>Budget des dépenses, supplémentaire (A), adoption, 2234
>>1re l., 2234
>>2e l., adoption sur division, 2234
>>Comité plénier
>>>Déféré, 2235
>>>Rapport sans am., 2235
>>Étape du rapport, adoption sur division, 2235
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2235-6
>>Sénat, adoption, 2256
>>S.R. (Chap. 49, L.C. 1995), 2268
Crimes
>>Avec violence, pétitions
>>>(Duhamel), 351-0068, 144, rg, 282 (8545-351-13A)
>>>(Finlay), 351-0119, 230, rg, 296 (8545-351-13B)
>>>(Harris), 351-0520 à 351-0527, 616, rg, 773 (8545-351-13D)
>>>(Hill, G.), 351-0558, 630, rg, 773 (8545-351-13D)
>>>(McTeague), 351-3668, 1829, rg, 2051 (8545-351-13G)
>>>(Phinney), 351-0051 à 351-0053, 119, rg, 258 (8545-351-13); 351-0172 à
351-0174, 316, rg, 362 (8545-351-13C); 351-1733 à 351-1735, 1070,
rg, 1091 (8545-351-13E); 351-4053 à 4060, 2118, rg,
2213 (8545-351-13H)
>>>(Stinson), 351-3026, 1414, rg, 2038 (8545-351-13F)
>>>(Wappel), 351-0317, 491, rg, 773 (8545-351-13D)
>>Voir aussi Gendarmerie royale canadienne--Lettre
Criminalité
>>Témoins et informateurs, protection, programme, pétitions
>>>(Bridgman), 351-4086, 2159
>>>(Calder), 351-0264, 425, rg, 588 (8545-351-46)
>>>(Duncan), 351-3728, 1864, rg, 1913 (8545-351-46F); 351-3931, 2027,
rg, 2124 (8545-351-46I)
>>>(Gouk), 351-1312, 901, rg, 981 (8545-351-46D)
>>>(Lastewka), 351-3767, 1911, rg, 2110 (8545-351-46H)
>>>(Schmidt), 351-1622, 1015, rg, 1085 (8545-351-46E)
>>>(Torsney), 351-1258, 879, rg, 981 (8545-351-46D)
>>>(Wappel), 351-0208 et 351-0209, 375, rg, 690 (8545-351-46A); 351-0297,
473, rg, 690 (8545-351-46A); 351-0366, 545, rg, 690 (8545-351-46A);
351-0412, 570, rg, 699 (8545-351-46B); 351-0566, 630, rg, 699 (8545-351-46B);
351-0714, 707, rg, 878 (8545-351-46C); 351-3862, 1962, rg, 2010 (8545-351-46G)
Critères de persistance et de bioccumulation. Voir Environnement
Croix rouge canadienne
>>Pétition (Kilger), 351-1149, 829, rg,
1067 (8545-351-81)
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Cuba
>>États-Unis
>>>Embargo, levée, Canada, position, m. (Robinson), 1151. Ordre
rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1151
>>>Politique, pétition (White, T.), 351-3008, 1413, rg, 1712 (8545-351-128)
D
De Bretton Woods à Halifax et au-delà: Vers un 21e Sommet pour le relever le défi du XXIe siècle. Voir Affaires étrangères et commerce international--Rapports--Quatrième
Débat d'urgence
>>Bosnie-Herzégovine, crise (Mills, B.), présentation, permission accordée
et débat reporté à 18h30, 1508. M. (Mills, B.) Que la Chambre s'ajourne
maintenant, présentation et adoption après débat, 1510
>>Voir aussi Procédure
Décennie du cerveau, Loi--C-239. Barnes
>>1re l., 375
>>2e l., 877. Ordre révoqué, projet de loi retiré et objet renvoyé au Comité
de la santé, 877
Déchets, gestion
>>Pétitions
>>>(Adams), 351-0455, 590, rg, 676 (8545-351-62)
>>>(Gaffney), 351-3901 et 351-3902, 1990
>>>(Harb), 351-3863, 1962
Décrets du Conseil. Voir Assurance-chômage, régime--Règlements; Bière; Bosnie-Herzégovine; Canadien national; Élections; Ginn Publishing Canada Inc.; Haïti; Organisation des Nations Unies; Québec--Référendum; Sécurité sociale; Tribunal de la concurrence
Décrets-lois. Voir Commission de la Capitale nationale--Règlement
Défense aérienne
>>Vols militaires à basse altitude, pétitions
>>>(Paré), 351-0535, 616, rg, 703 (8545-351-59)
>>>(Stewart, J.), 351-0240, 396,
rg, 588 (8545-351-44)
Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial
>>Création, m. (Collenette), 167-8, 186, adoptée sur vote par appel
nominal, 187-8
>>Membres, liste, sénateurs, message du Sénat, 189-90
>>Ordre de renvoi, modification, 712
>>Rapport final, dépôt, 655
>>>Message du Sénat, 662
>>Rapports
>>>Premier (Pouvoirs supplémentaires), dépôt, 206 (8510-351-1).
Adoption, consentement unanime, 214
>>>Deuxième (La sécurité dans un monde en évolution), 845 (8510-351-52)
>>>>Réponse du gouvernement, 961 (8525-351-19)
>>Sénat, représentation, 189
Défense, équipement
>>Pétition (Fry), 351-4148, 2252
Défense, industrie
>>Industrie aérospatiale, répercussions, m. subsides (Jacob), 2136
>>Productivité, programme, dd. (Ménard), 725 (8555-351-67)
>>Reconversion, programme, m. subsides (Ménard), 430-1
Défense nationale
>>Commission spéciale sur la restructuration des réserves, rapport,
dépôt, 2105 (8530-351-41)
>>Incidences du budget, document, dépôt, 181 (8570-351-6C)
>>Livre blanc sur la défense de 1994, dépôt, 961 (8525-351-19)
Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Forces canadiennes
>>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité
Défense nationale et anciens combattants, Comité
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de la Défense
nationale), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère des Anciens combattants et de la Défense
nationale), étude, 196
>>>Supplémentaire (B) (Défense nationale), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Anciens combattants et Défense
nationale), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère des Anciens combattants
et Défense nationale), étude, 1179
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Anciens combattants et Défense
nationale), étude, 2084
>>Membres associés, liste, 147, 173, 229, 315, 753, 755, 824, 1890, 1917, 1936
>>Membres, liste, 86, 315, 753, 1890
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Projet de loi déféré, étude, Tribunal des anciens combattants, Loi
(révision et appel)--C-67, 1127-8
>>Rapports
>>>Premier (Tribunal des anciens combattants, Loi (révision
et appel)--C-67), dépôt, 1321 (8545-351-96)
>>>Deuxième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère de la Défense
nationale) dépôt, 1523 (8510-351-117)
>>>Troisième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère des Affaires
des anciens combattants) dépôt, 1523 (8510-351-118)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Anciens combattants, assurance, Loi;
Commission du fonds de bienfaisance de l'armée;
Forces canadiennes;
Protection civile, Loi;
Soldats de retour au pays, assurance, Loi
>>Voir aussi Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité
Défense nationale, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité
de la défense nationale et des anciens combattants, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-41)
>>>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des affaires des
anciens combattants, 196
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens
combattants, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens
combattants, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1184 (8520-351-124)
>>>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 1179
>>>>>Rapport, dépôt, 1523 (8510-351-117)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de la défense nationale et des
anciens combattants, 2084
>>Cour martiale, jugements, appels, dd. (Frazer), 2084-5 (8555-351-223)
>>Direction, contrôle et commandement, lacunes, m. subsides (Frazer), 1266,
rejetée sur vote par appel nominal, 1266-7
>>Document Remise en état de l'étage de l'administration, dépôt, 777
(8530-351-19)
>>Pétitions (Robinson), 351-1860, 1102,
rg, 1455 (8545-351-121)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Comptes publics, Comité--Rapports--Douzième;
Environnement;
Protection des renseignements personnels, Loi
Défense, politique
>>Comité mixte. Voir plutôt Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial
>>Document «Examen de la politique de la défense du Canada--Document
d'orientation du ministre de la Défense nationale», dépôt, 168 (8525-351-1)
Déficit
>>Document «Stop digging! A plan to reduce the federal deficit to zero in
three years», dépôt, 88 (8530-351-2)
>>Élimination, m. subsides (Grubel), 1124-5
>>Réduction, m. subsides (Abbott), 1156
>>Voir aussi Budget, 22 février 1994--Dette et déficit
Délégations parlementaires et interparlementaires
>>Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF)
>>>Bamako, Mali, les 6 et 7 mars 1995, 1403 (8565-351-52F)
>>>Bangui, République centrafricaine, du 22 au 29 avril 1994, 679
(8565-351-52B)
>>>Beyrout, Liban, les 20 et 21 mars 1995, 1813 (8565-351-52G)
>>>Bruxelles, Belgique, les 4 et 5 avril 1995, 1962 (8565-351-52H)
>>>Lafayette, Louisiane, du 15 au 19 septembre 1993, 84 (8565-351-52A)
>>>Libreville, Gabon, du 24 juin au 3 juillet 1993, 79 (8565-351-52)
>>>Ottawa et Québec, du 7 au 12 juillet 1995, 2259 (8565-351-52J)
>>>Paris et Essonne, France, du 5 au 13 juillet 1994, 778 (8565-351-52D)
>>>Paris et Versailles, France, du 10 au 13 juillet 1994, 725 (8565-351-52C)
>>>Port-au-Prince, du 16 au 19 novembre 1995, 2262 (8565-351-52K)
>>>Porto-Novo, Bénin, les 19 et 20 janvier 1995, 1187 (8565-351-52E)
>>>Quebec, du 12 au 14 juillet 1995, 2214 (8565-351-52I)
>>Association interparlementaire Canada--France
>>>Montréal, Charlevoix et Iqaluit, du 16 au 24 juillet 1994, 807
(8565-351-55)
>>>Paris, 23 et 24 mai 1995, 1886 (8565-351-55A)
>>Association parlementaire Canada--Europe
>>>Bruxelles, Belgique, du 23 juin au 2 juillet 1993, 66 (8565-351-51B)
>>>Bruxelles, Belgique, du 18 au 25 mars 1995, 1503 (8565-351-51H)
>>>Copenhague, Danemark, le 17 janvier 1994, 214 (8565-351-51C)
>>>Helsinki, Finlande, du 6 au 9 juillet 1993, 58 (8565-351-51)
>>>Londres, Angleterre, du 22 septembre au 2 octobre 1993, 66 (8565-351-51A)
>>>Londres, Angleterre, du 23 juin au 2 juillet 1993, 66 (8565-351-51B)
>>>Londres, Angleterre, du 18 au 21 février 1995, 1412 (8565-351-51G)
>>>Ottawa (Ontario), du 4 au 8 juillet 1995, 2025 (8565-351-51I)
>>>Paris et Strasbourg, France, du 26 au 28 juin 1995, 2060 (8565-351-51K)
>>>Paris, France, du 23 juin au 2 juillet 1993, 66 (8565-351-51B)
>>>Strasbourg, France, du 22 septembre au 2 octobre 1993, 66 (8565-351-51A);
du 4 au 6 octobre 1994, 921 (8565-351-51F)
>>>Strasbourg, France, les 27 et 28 septembre 1995, 2060 (8565-351-51J)
>>>Vancouver, C.-B., du 15 au 18 février 1994, 375 (8565-351-51D)
>>>Vienne, Autriche, du 4 au 8 juillet 1994, 711 (8565-351-51E)
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
>>>Berlin, Allemagne, du 20 au 24 mai 1993, 66 (8565-351-50)
>>>Budapest, Hongrie, du 26 au 29 mai 1995, 1870 (8565-351-50F)
>>>Copenhague, Danemark, du 7 au 11 octobre 1993, 66 (8565-351-50A)
>>>Copenhague, Danemark, du 25 au 27 septembre 1995, 2060 (8565-351-50H)
>>>Marmaris, Turquie, du 8 au 10 avril 1995, 1503 (8565-351-50E)
>>>New York et Washington, É-U, du 29 janvier au 3 février 1995, 1382
(8565-351-50D)
>>>Oslo, Norvège, du 26 au 30 mai 1994, 711 (8565-351-50B)
>>>Ottawa, Ontario et Washington (D.C.), du 11 au 16 juin 1995, 1968
>>>Turin, Italie, du 5 au 9 octobre 1995, 2145 (8565-351-50I)
>>>Washington, É-U., du 14 au 18 novembre 1994, 1068 (8565-351-50C)
>>Association parlementaire du Commonwealth (APC)
>>>Banff, Alberta, du 8 au 14 octobre 1994, 890 (8565-351-53)
>>>Colombo, Sri Lanka, du 6 au 12 octobre 1995, 2135 (8565-351-53C)
>>>Halifax, du 23 au 28 juillet 1995, 1925 (8565-351-53B)
>>>Hong Kong, du 13 au 17 mars 1995, 1390 (8565-351-53A)
>>>Toronto, du 24 au 26 novembre 1995, 2249 (8565-351-53D)
>>Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth
>>>Kuala Lumpur, Malaisie, du 5 au 7 janvier 1995, 1166 (8565-351-56)
>>Délégation parlementaire conjointe
>>>Australie, du 26 juin au 4 juillet 1994, 741 (8565-351-58)
>>>Brésil, du 15 au 21 avril 9195, 1491 (8565-351-58A)
>>Délégations officielles
>>>Reykjavik, Islande, les 16 et 17 août 1993, 138 (8565-351-54)
>>>Sao Paulo, Brésil, du 16 au 19 juillet 1993, 138 (8565-351-54A)
>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
>>>Bucarest Roumanie, du 7 au 14 octobre 1995, 2117
>>>Canberra, Australie, du 13 au 18 septembre 1993, 40 (8565-351-60)
>>>Copenhague, Danemark, du 12 au 17 septembre 1994, 823 (8565-351-60C)
>>>Madrid, Espagne, du 27 mars au 1er avril 1995, 1455 (8565-351-60D)
>>>New York, New York, du 30 août au 1er septembre 1995, 1981 (8565-351-60E)
>>>Ottawa, Canada, du 18 au 22 octobre 1993, 28 (8565-351-60A)
>>>Paris, France, du 19 au 26 mars 1994, 444 (8565-351-60B)
>>Groupe interparlementaire Canada--États-Unis
>>>Huntsville (Ontario), du 18 au 22 mai 1995, 1813 (8565-351-59A)
>>>Santa Fe, Nouveau-Mexique, du 19 au 23 mai 1994, 628 (8565-351-59)
>>Groupe interparlementaire Canada--Japon
>>>Acapulco, Mexique, les 13 et 14 janvier 1995, 1123 (8561-351-57B)
>>>Manille, Philippines, les 14 et 15 janvier 1994, 138 (8565-351-57)
>>>Tokyo et Osaka, Japon, du 9 au 16 septembre 1995, 2015 (8565-351-57C)
>>>Vancouver, du 15 au 18 octobre 1994, 956 (8565-351-57A)