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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Petites entreprises

    >>Assistance, 7246-7, 8292-3
    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 438
    >>Bureau fédéral de développement régional (Québec), centre accès PME, Idée-PME, programme, 440, 8963
    >>Burlington, Ont., succès, déc. art. 31, 5473
    >>Collectivités, développement, programme. Voir plutôt Collectivités, développement, programme
    >>Conférences et foires d'information, déc. art. 31, 8006
    >>Démarrage, suivi, 9349
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère, Colombie-Britannique, initiatives, 4873
    >>Économie, croissance, rôle
    >>>Déc. art. 31, 5554
    >>>Etobicoke--Lakeshore, Ont., exemples, déc. art. 31, 4855
    >>Emploi, création, 9179
    >>>Banque Canadienne Impériale de Commerce, politique, déc. art. 31, 7778
    >>>Nouveau-Brunswick, rencontres régionales, déc. art. 31, 4494-5
    >>>Q.o., 9178-9
    >>>Stimulants, programme, établissement, 6247
    >>>>Déc. art. 31, 6362-3
    >>Femmes
    >>>Assistance, 8771
    >>>>Déc. art. 31, 5675
    >>>>Q.o., 6794
    >>>Déc. art. 31, 9927
    >>>Succès, 8787
    >>Financement, 1016
    >>>Accès aux capitaux, 4375
    >>>Association des banquiers canadiens, rapport, q.o., 3563
    >>>Banques, attitude, 291, 306-7
    >>>>Déc. art. 31, 4741-2
    >>>Capital de risque, 6247
    >>>Finances, Comité, rapport, 7221
    >>>Institutions financières, collaboration, 5541
    >>>Ombudsman national des activités bancaires, poste, création, q.o., 3427
    >>>Ontario, crédit communautaire, projet, déc. art. 31, 4299
    >>>Pétitions, 4349, 4714, 4900, 5892
    >>>Programme, déc. art. 31, 353
    >>>Québec, partenariat, ententes, déc. art. 31, 7707
    >>Fiscalité, fardeau, réduction, 8971
    >>>Q.o., 5480
    >>Formalités administratives, paperasserie
    >>>Assouplissement, 9156, 9163-4
    >>>>Déc. art. 31, 7961
    >>>Questionnaires d'enquête, 8762-3
    >>>>Q.o., 8277-8
    >>>Réduction, 8350, 9348
    >>Gouvernement, concurrence, déc. art. 31, 1045
    >>Prêts, plafond, budget, 18 février 1997, mesures, 8368, 9179-80
    >>Prince Rupert, C.-B., Pêches et Océans, ministère, attitude, déc. art. 31, 6603-4
    >>Retenues à la source, versement à chaque trimestre, budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8368, 9161, 9179, 9318, 9564
    >>Revenu national, ministère
    >>>Comité de consultation, assistance, déc. art. 31, 5676
    >>>Services, déc. art. 31, 5595
    >>Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué., création, opération maillage, 8970
    >>Sales and Marketing Resource Network, organisme, déc. art. 31, 8007
    >>Semaine. Voir plutôt Semaine de la PME
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapport, 1er; Assurance-chômage, réforme; Assurance-emploi, régime--Cotisations; Bell Canada--Tarifs--Augmentation; Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal; Congrès international francophone sur la PME; Équipe Canada, missions commerciales; Exportation, secteur; Fiscalité--Sociétés--Fardeau, augmentation--Recettes; Gouvernement, contrats, achats, etc.; Impôt sur le revenu; Investissement communautaire du Canada, Plan; Technologie de pointe; TPS; Valeurs mobilières

Pétitions

Pétitions, Loi--C-348. Crête

    >>1re l., 6317
    >>Voir aussi Pétitions--Projet de loi C-348

Pétoncle

    >>Gestion, plan
    >>>Déc. art. 31, 9600
    >>>Q.o., 9488

Pétrochimie, industrie

    >>Montréal, Qué., revitalisation, 5669-70

Pétrole, déversements. Voir Transports maritimes

Pétrole et gaz

    >>Canada-Yukon, Accord, projet de loi C-50, présentation, 3875
    >>Leduc, Alb., puits no 1, 50e anniversaire, déc. art. 31, 8081
    >>Redevances, calcul, révision, 288

Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-50. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 3875
    >>Voir aussi Pétrole et gaz--Canada-Yukon, accord, projet de loi C-50

Pétrole et gaz, industrie

    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 380
    >>Fiscalité, droits et taxes d'accise, non-perception, vérificateur général, rapport, q.o., 4748, 4983
    >>Voir aussi Essence--MMT, additif, interdiction

Pétrole, sables bitumineux

    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 1451, 9923
    >>Mise en valeur
    >>>Aide fédérale, 6571-2
    >>>>Q.o., 7885-6
    >>>Emploi, création, q.o., 3318

Pettigrew, l'hon. Pierre (L--Papineau--Saint-Michel à compter du 25 mars 1996; ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie; ministre du Développement des ressources humaines à compter du 4 octobre 1996)

Pettitt, Robert. Voir Prix d'honneur du bicentenaire 1997 du Barreau du Haut-Canada--Protich

Phares

    >>Automatisation, Colombie-Britannique, 4839, 4852, 4876, 5220, 5857, 6453
    >>>Déc. art. 31, 1363, 5474
    >>Consultations, comité parlementaire spécial, sénateurs, rôle, 3070-1
    >>Personnel, budget, réduction, q.o., 4864

Pharmaciens. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Abus

Philip, Francis. Voir Médaille de la bravoure

Philippines. Voir Manille

Phinney, Beth (L--Hamilton Mountain)

    >>Banques, q.o., 970-1
    >>Chômage, 62
    >>Copps, déc. art. 31, 4018
    >>Curling, déc. art. 31, 1162-3
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 62-3
    >>Drapeau national, 8204
    >>Droit d'auteur, 8188
    >>Édition, industrie, 8187
    >>Emploi, création, 62
    >>Emplois d'été, 63
    >>Environnement, protection, 63
    >>Femmes, q.o., 5481
    >>Hamilton, Ont., déc. art. 31, 310-1
    >>Hockey, déc. art. 31, 9443
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 1249
    >>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 8189
    >>Journée internationale de la personne handicapée, déc. art. 31, 7032-3
    >>Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, déc. art. 31, 5236
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 6486
    >>McIntyre, Keith, déc. art. 31, 9168
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8187-8, 8203-4
    >>Peines, détermination, 63
    >>Pensions du Canada, Régime, 63
    >>Policiers, q.o., 4863-4
    >>Prix Juno, déc. art. 31, 8829
    >>Programmes sociaux, 62-3
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 8008-9
    >>Recherche et développement, déc. art. 31, 5951
    >>Santé, soins, régime, 63
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 9794
    >>Service jeunesse, 63
    >>TPS, q.o., 4671
    >>Violence, déc. art. 31, 6052

Phoques, chasse

    >>Fonds international pour la protection des animaux, vidéo, déc. art. 31, 8650
    >>Pratiques, enquête demandée, q.o., 7968
    >>Quotas, augmentation, q.o., 7968

Photographies. Voir Droit d'auteur

Physiothérapie. Voir Semaine nationale de la physiothérapie

PIB (Produit intérieur brut). Voir Aide internationale; Automobile, industrie; Déficit, réduction--Objectifs; Dette publique; Gouvernement, dépenses--De programmes; Gouvernement, emprunts--Besoins

Picard, Pauline (BQ--Drummond)

    >>Agressions sexuelles, 7676-7
    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 5379-81
    >>Armes à feu, 2083, 2085
    >>Assurance-chômage, Compte, 329-30
    >>Assurance-chômage, réforme, 2374-5
    >>>Déc. art. 31, 2246
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2374-5
    >>Assurance-emploi, régime, 330
    >>>Pétition, 1174
    >>Assurance-médicaments, régimes, q.o., 10118-9
    >>Avortement, m. (Breitkreuz, Garry), 2977-8
    >>Bateaux de plaisance, 5225-6
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1483-5
    >>Câblodistribution, 10100-2
    >>Canot, déc. art. 31, 5472
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 2843-4
    >>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 7676-7
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3586-9
    >>Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-217, 2208-9
    >>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever), q.o., 6370, 6663, 6746-7, 7238-9, 9743
    >>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 5944
    >>Constitution, modification, déc. art. 31, 8189
    >>Crime, 2843-4
    >>Délégations interparlementaires, 6065
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 329-32
    >>Droits de la personne, déc. art. 31, 5055
    >>Drummondville, Qué., déc. art. 31, 1884, 6787
    >>Élections, déc. art. 31, 1241
    >>Excision, 3587-9
    >>Femmes, déc. art. 31, 6442
    >>Festival mondial de folklore de Drummondville, Qué., déc. art. 31, 4067
    >>Fonds d'adaptation des services de santé, q.o., 8311-2
    >>Fonds pour la recherche en services de santé, q.o., 528
    >>Forum national sur la santé, 1746-7
    >>>Déc. art. 31, 7880
    >>>Q.o., 7661-2
    >>Fromage au lait cru, q.o., 1466, 1547, 1665, 3318
    >>Garde côtière, 5223-4
    >>Gillis, Carl, 3089
    >>Gouvernement, dépenses, 1484-5
    >>Hockey, déc. art. 31, 7831
    >>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8282-3
    >>Jour de la Terre, déc. art. 31, 1761
    >>Lortie, Denis, 2844
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, pétition, 1174
    >>Maladies cardio-vasculaires, déc. art. 31, 32
    >>Mois de la sensibilisation à l'ostéoporose, déc. art. 31, 6179
    >>Mois de sensibilisation au cancer du sein, déc. art. 31, 5162
    >>Mois du ruban vert de l'espoir d'Enfants Retour, déc. art. 31, 3078
    >>Océans, Loi--C-26, 5223-7
    >>Patinage artistique, déc. art. 31, 2555
    >>Procédure, discours, 1785
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 9443-4
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 10100-2
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5620-4, 5944-5, 5968, 5970, 5980
    >>Reproduction, techniques, q.o., 480-1, 3491, 5961
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 5224
    >>Sang, approvisionnement, système, q.o., 3635-6, 4076, 7239
    >>Sang contaminé, q.o., 7577, 8907-8
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 1744-8
    >>Santé, services, q.o., 10118-9
    >>Santé, soins, régime, 330, 1744-8
    >>>Q.o., 240, 528
    >>Sénat, pétition, 5485
    >>SIDA, q.o., 4866
    >>Sommet socio-économique de Québec, déc. art. 31, 1046
    >>Tabac et cigarettes, q.o., 4942-3, 6263-4, 7783, 8589, 9989
    >>Tabac, industrie, q.o., 4943, 9083
    >>Tabac, Loi--C-71, 8438, 8595-6
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7737-8
    >>Textiles Monterey, déc. art. 31, 1459
    >>TPS, 1484, 7737-8
    >>Universités, 329
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2083-5
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3586-7

Picher, Claude

    >>Prix Hyman-Solomon, récipiendaire, déc. art. 31, 9544

Pickard, Frank

    >>Président-directeur général de Falconbridge
    >>>Décès, déc. art. 31, 4742
    >>>Doctorat honorifique, déc. art. 31, 2428

Pickard, Jerry (L--Essex--Kent; secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à compter du 23 février 1996)

    >>Agriculteurs, 3946, 3954-5, 5094-5, 5909, 6177, 9860-1, 9872-3
    >>Agriculture, 304-5
    >>>M. (Hermanson), 1617-8
    >>>Q.o., 3262
    >>Aliments, inspection, 303, 8986
    >>>Q.o., 10121
    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 5356-8, 7439, 7452, 7456-7, 7490-1, 7528, 7557-8, 7564-5, 7590
    >>Céréales, transport, 7924-5, 9861
    >>>Q.o., 9936-7
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4539-40
    >>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 3945-7, 5908-9, 9860-1
    >>Commission canadienne du blé, 5280-1
    >>>M. (Thompson), 6339-40
    >>>M. subsides (Hermanson), 4110-1, 4114-7, 4130
    >>>Q.o., 317, 2711, 3873
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8235-6, 10152-3
    >>Criminels dangereux, 4540
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5090-2
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 302-5
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 4934-5
    >>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 3954-5, 9872-3
    >>Essence, 5716-7
    >>Éthanol, déc. art. 31, 4979
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2968-70
    >>Gestion de l'offre, 10108
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 9131
    >>Libérations conditionnelles, 4539
    >>Maladie de la vache folle, 2801
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5716-7
    >>Nominations par décret du Conseil, 7491
    >>Procédure
    >>>Discours, 4116
    >>>Questions orales, 7471
    >>Produits agricoles, 3946, 5908-9
    >>Récoltes, paiements anticipés, 3947
    >>Réfugiés, 5281-2
    >>>M. (Hanger), 8477-9
    >>Régions rurales, 303
    >>Somatotrophine bovine, 8940-1
    >>Tabac, industrie, q.o., 9083-4, 9177, 9217
    >>Transports ferroviaires, 9132

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