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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2000
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2010
2011
2012
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Droits de la personne, Loi, Code canadien du travail et Fonction publique, emploi, Loi (modification)--C-248. de Savoye

    >>1re l., 451
    >>2e l., 1519. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1519

Droits et libertés, Charte canadienne

    >>Nom, modification, m. (McClelland), 766. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 766
    >>Pétition (Valeri), 351-2149, 1163, rg, 1353 (8545-351-113)

Duceppe, Gilles (BQ--Laurier--Sainte-Marie)

    >>Désignation par le Président. Voir Procédure--Députés, désignation

E

Eau

    >>Dérivation vers les États-Unis, pétition (Riis), 351-2035, 1137, rg, 1295 (8545-351-105)

Eau potable

    >>Souveraineté canadienne, protection, m. (Gilmour), 1104. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1104

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-202. Riis

    >>1re l., 58
    >>2e l., 2189-90. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2190

Eaux navigables

Eaux, ressources, Loi. Voir Ressources en eau du Canada, Loi

Eaux usées municipales

    >>Amélioration, programme national, création, m. (Gilmour), 1822, 2032, 2142-3
    >>>Am. (Guay), 1822, 2032, 2142-3
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1822, 2032, 2143

Ébauche de modifications du Code criminel et du Tarif des douanes (cartes et jeux de société à diffusion restreinte). Voir Code criminel et Douanes, Tarif, Loi

École polytechnique de Montréal. Voir Femmes

Économie

    >>Emploi, pétition (Boudria), 351-1608, 1014, rg, 1078 (8545-351-88)
    >>Pétition (Skoke), 351-2235, 1180, rg, 1329 (8545-351-110)
    >>Programme: emploi et croissance--L'innovation: la clé de l'économie moderne, document, dépôt, 975 (8525-351-20)
    >>Souterraine, élimination, m. (Szabo), 1498, 1960, adoption, 2003
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1498, 1960

Économie, mesures spéciales. Voir plutôt Mesures économiques spéciales

Écoute électronique. Voir Code criminel--Rapports

ED TEL Communications Inc. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Édition, industrie

    >>Ginn Publishing, lettre concernant, dépôt, 260
    >>Protection, m. subsides (Bouchard), 260, rejetée sur vote par appel nominal, 261-2
    >>>Am. (Brown, J.), rejeté sur vote par appel nominal, 260-1

Edmonton Telephones Corporation. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Rapports--Décret

Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, Loi--S-12. Ablonczy

    >>Reçu du Sénat et 1re l., 2221
    >>Pétition (Ablonczy), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 2248. Rapport du greffier des pétitions, 2257. Rapport de l'Examinateur des pétitions, 2257
    >>2e l., adoptée, 2263
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 2263
    >>>Rapport sans am., 2263
    >>Étape du rapport, adoptée, 2263
    >>3e l., et adoption, 2263
    >>S.R., 2268

Élections

    >>Certificats d'élection des députés des circonscriptions suivantes: Brome--Missisquoi (Paradis), 1159 (8530-351-27); Ottawa--Vanier (Bélanger), 1159 (8530-351-26); Saint-Henri--Westmount (Robillard), 1159 (8530-351-28)
    >>Mandat d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions suivantes: Brome--Missisquoi, 708; Ottawa--Vanier, 919; Saint-Henri--Westmount, 1075
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la gestion de la Chambre
    >>>Tarif des honoraires
    >>>>C.P. 1992-1627, 48 (8560-351-402B); C.P. 1993-1658, 48 (8560-351-402E)
    >>>>C.P. 1992-1628, 48 (8560-351-402C)
    >>>>C.P. 1992-1629, 48 (8560-351-402D)
    >>>>Règles électorales spéciales, C.P. 1992-1626, 47 (8560-351-402A); C.P. 1993-1658, 48 (8560-351-402E)
    >>>>Territoires du Nord-Ouest, C.P. 1991-1447, 47 (8560-351-402)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>Tarif des honoraires (DORS JUS-94-938-01), dépôt, 1089 (8560-351-466)
    >>Tarif des honoraires, Territoires du Nord-Ouest, septembre 1995, dépôt, 1885 (8560-351-466A)
    >>Voir aussi Députés--Élus

Élections, directeur général

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la gestion de la Chambre
    >>>Le référendum fédéral de 1992--Un défi relevé, 28 (8560-351-4)
    >>>Vers la 35e élection générale, 28 (8560-351-4)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>Les élections partielles de février 1995--Une nouvelle étape, 1350 (8560-351-4B)
    >>>Vers la 35e élection générale, version finale, 359 (8560-351-4A)
    >>Voir aussi Bureau du Directeur général des élections; Protection des renseignements personnels, Loi

Emploi

    >>Création, politique, m. subsides (Lalonde), 283
    >>Équité
    >>>Politique, m. subsides (Strahl), 1514, rejetée sur vote par appel nominal, 1515-6
    >>>Voir aussi Droits de la personne et condition des personnes handicapées--Rapports--Deuxième
    >>Pétitions
    >>>(Gaffney), 351-3903 et 351-3904, 1990
    >>>(Payne), 351-1469, 968, rg, 1076 (8545-351-89)
    >>Voir aussi Assurance-chômage (emplois exclus)--C-218; Économie; Plein emploi

Emploi, équité, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines, 1994, rapport annuel, 999-1000 (8560-351-539A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du perfectionnement des ressources humaines, 1993, rapport annuel, 122 (8560-351-539)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1995, rapport annuel, 2271 (8560-351-539B)

Emploi, équité, Loi--C-64. Ministre du Développement des ressources humaines

    >>1re l., 1020
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
    >>>Déféré avant la 2e l., m. (Axworthy, L.), 1027-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1038-9
    >>>Rapport avec am., 1940
    >>Étape du rapport, 1982-4, 1992-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1997-8
    >>>M. d'am.
    >>>>(McClelland, I.), 1982-3, 1991
    >>>>>Adoptée, 1991
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1992-4
    >>>>(Ménard), 1984, 1990-2, rejetées sur vote par appel nominal, 1994-7
    >>2e l., 1982-4, 1992-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1997-8
    >>3e l., 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2016, adoptée sur vote par appel nominal, 2018-9
    >>Sénat, adoption, 2256
    >>S.R. (Chap. 44, L.C. 1995), 2268

Emploi, équité, programmes

    >>Supression, m. (White, T.), 1346-7. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1347

Emploi et Immigration, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 219
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>1992-1993, rapport annuel, 94 (8560-351-8)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Énergie

Énergie atomique du Canada, Limitée

    >>Financement, contribution fédérale, dd. (Caccia), 1137 (8555-351-113); 1619 (8555-351-185)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'énergie, des mines et des ressources
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 43 (8560-351-62)
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 694 (8560-351-62A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise et des budgets, 1275 (8562-351-824)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1902-3 (8560-351-62B)
    >>>1995-1996, sommaire des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 2096 (8560-351-824A)

Énergie, efficacité, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1992-1993, rapport annuel, 374 (8560-351-375)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1149 (8560-351-375A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 2034 (8560-351-375B)

Énergie, mines et ressources, Comité

    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Compte d'accroissement du taux de propriété canadienne; Énergie atomique du Canada, Limitée; Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Énergie, Mines et Ressources, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des ressources naturelles, 219

Enfants

    >>Droits
    >>>Convention, rapport, dépôt, 608 (8525-351-12)
    >>>Pétition (Sauvageau), 351-1688, 1046, rg, 1078 (8545-351-82)
    >>Exploitation sexuelle. Voir plutôt Agressions sexuelles--Enfants
    >>Pauvreté
    >>>Élimination d'ici l'an 2000, m. (Axworthy, C.), 747. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 747
    >>>Pétitions
    >>>>(Axworthy, C.), 351-2414, 1209, rg, 1895 (8545-351-127A)
    >>>>(Telegdi), 351-2571, 1244, rg, 1566 (8545-351-127)
    >>Voir aussi Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)--C-231; Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)--C-232; Garde d'enfants; Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-238; Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-241; Impôt sur le revenu, Loi (frais de garde d'enfants)--C-247; Interprétation, Loi (convention relative aux droits de l'enfant)--C-254; Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54

Enquêteur correctionnel

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-55)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-139)
    >>Prison des femmes, incidents, enquête, rapport ainsi que la réponse du Service correctionnel, dépôt, 1155 (8560-351-72B)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et du Solliciteur général
    >>>1er juin 1992 au 31 mai 1993, rapport annuel, 21 (8560-351-72)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 2049 (8560-351-72C)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
    >>>1993-1994, rapport annuel, 846 (8560-351-72A)

Enseignement postsecondaire

    >>Aide fédérale et provinciale, rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
    >>>1992-1993, rapport annuel, 356 (8560-351-608)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1347 (8560-351-608A)
    >>Pétitions
    >>>(Brushett), 351-3330, 1530, rg, 1895 (8545-351-133)
    >>>(Daviault), 351-3165, 1468, rg, 1895 (8545-351-133)

Entente entre Sa Majesté la Reine et le conseil tribal du Sahtu. Voir Sahtu, Dénés et Métis, revendication territoriale, règlement--C-16

Environmental Youth Alliance

    >>Financement, dd. (Gilmour), 1236 (8555-351-131)

Environnement

    >>Documents intitulés Politique de gestion des substances toxiques, Critères de persistance et de bioccumulation et Rapport sur les consultations publiques, dépôt, 1534 (8525-351-33)
    >>Examen des performances environnementales, document, dépôt, 2110 (8530-351-42)
    >>Forces canadiennes et ministère de la Défense nationale, politique, document, dépôt, 450 (8525-351-11)
    >>Instruments économiques et obstacles à de saines pratiques environnementales, dépôt, 1067 (8525-351-23)

Environnement, Comité

    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Voir aussi Environnement et développement durable, Comité

Environnement et développement durable, Comité

    >>Autorisation de voyager, 742, 921, 1345
    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de l'Environnement), étude, 219
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (ministère de l'Environnement), étude, 195
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Environnement), étude, 856
    >>>Supplémentaire (D) (ministère de l'Environnement et Conseil privé), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (ministère de l'Environnement et Conseil privé), étude, 1178
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Environnement), étude, 2083
    >>Membres associés, liste, 145, 751, 755, 778, 804, 1887, 1916, 1936, 2006
    >>Membres, liste, 84, 751, 1080-1, 1522, 1887, 1915
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 2142
    >>>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 426
    >>>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification)--C-56, 850
    >>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 1973-4
    >>>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23, 416
    >>>Vérificateur général, Loi (modification)--C-83, 1919
    >>Rapports
    >>>Premier (Le Commissaire à l'environnement et au développement durable) dépôt, 498 (8510-351-13)
    >>>>Réponse du gouvernement, 803 (8512-351-13)
    >>>Deuxième (Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23) dépôt, 538 (8510-351-17)
    >>>Troisième (Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24) dépôt, 544 (8510-351-19)
    >>>Quatrième (Évaluation environnementale, Loi canadienne, (modification)--C-56) dépôt, 927 (8510-351-61)
    >>>Cinquième (Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution--L'examen de la LCPE) dépôt, 1814 (8510-351-134)
    >>>>Réponse du gouvernement, 2264 (8512-351-134)
    >>>Sixième (Manganèse, additifs à base, Loi--C-94) dépôt, 2051 (8510-351-156)
    >>>Septième (Vérificateur général, Loi (modification)--C-83) dépôt, 2098 (8510-351-159)
    >>>Huitième (Tenir parole: Un budget dans une perspective de développement durable) dépôt, 2260 (8510-351-190)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence canadienne d'évaluation environnementale; Cours d'eau internationaux, ouvrages destinés à l'amélioration, Loi; Environnement, protection, Loi; Ressources en eau du Canada, Loi
    >>Recherchistes du comité, autorisation de voyager, 1142
    >>Voir aussi Environnement, Comité; Environnement, protection, Loi

Environnement et développement durable, Commissaire. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapport premier

Environnement et économie. Voir Table ronde nationale

Environnement, évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale

Environnement, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi aux Comités de l'environnement et du développement durable et du patrimoine canadien, 218-9
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 200 (8520-351-25)
    >>>>Renvoi au Comité de l'environnement, 195
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 856
    >>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1183 (8520-351-107)
    >>>>Renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 1178
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 2083
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Environnement, protection, Loi

    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Désignation à l'art. 139 de la loi, m. (Copps), 562, adoptée, 564
    >>>Rapport, présentation, date, prolongation jusqu'au 20 juin 1995, 1573
    >>Examen de la LCPE: Aperçu des enjeux, document, dépôt, 562
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du développement durable
    >>>1993, rapport annuel, 562 (8560-351-601)
    >>>1994, rapport annuel, 1148-9 (8560-351-601A)

Épargne-retraite, aide fiscale, programme

    >>Révision, dd. (Simmons), 1103

Équipement militaire. Voir plutôt Défense, équipement

Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275. Caccia

    >>1re l., 742
    >>2e l., 1817, 2028, 2129, adoptée sur vote par appel nominal, 2141-2
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1817, 2028
    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Déféré, 2142

Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24. Ministre de l'Environnement

    >>1re l., 391
    >>2e l., adoptée, 426
    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Déféré, 426
    >>>Rapport avec am., 544
    >>Étape du rapport, adoptée, 571
    >>3e l. et adoption, 571
    >>Sénat, adoption, 661
    >>S.R. (Chap. 23, L.C. 1994), 669

Établissements correctionnels. Voir plutôt Pénitenciers

État des forêts. Voir Forêts

Être humain. Voir Code criminel, Loi (être humain)--C-205

Étude de faisabilité sur la récupération de l'Irving Whale. Voir Irving Whale

Étude no 1585-91. Voir Irving Whale

Étudiants, aide financière, Loi--C-28. Ministre du développement des ressources humaines

    >>1re l., 440
    >>2e l., 465-6, 474, 476, adoptée sur vote sur appel nominal, 476-7
    >>Ressources humaines, développement, Comité
    >>>Déféré, 476-7
    >>>Rapport avec am., 576
    >>Étape du rapport, 600, adoptée sur vote par appel nominal, 603-4
    >>>M. d'am.
    >>>>(Dubé), 600, rejetée sur vote par appel nominal, 601-2
    >>>>(Crête), 600, rejetée sur vote par appel nominal, 602-3
    >>>>(Lalonde), 600, rejetée sur vote par appel nominal, 602-3
    >>3e l., 605, 619, adoptée sur vote par appel nominal, 620
    >>Sénat, adoption, 668
    >>S.R. (Chap. 28, L.C. 1994), 670

Étudiants, prêts, programme

    >>Modification, m. (Manning), 813-4, 971, 1230, 1252-3, adoptée sur division, 1253
    >>>Am., 814
    >>>Am. (Valeri), 1230, 1252, adopté sur vote par appel nominal, 1252-3
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 814, 971