L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.
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Droits de la personne, Loi, Code canadien du travail et Fonction
publique, emploi, Loi (modification)--C-248. de Savoye
>>1re l., 451
>>2e l., 1519. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1519
Droits et libertés, Charte canadienne
>>Nom, modification, m. (McClelland), 766. Ordre rayé
du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 766
>>Pétition (Valeri), 351-2149, 1163,
rg, 1353 (8545-351-113)
Duceppe, Gilles (BQ--Laurier--Sainte-Marie)
- >>Désignation par le Président. Voir Procédure--Députés, désignation
E
Eau
>>Dérivation vers les États-Unis, pétition (Riis), 351-2035, 1137,
rg, 1295 (8545-351-105)
Eau potable
>>Souveraineté canadienne, protection, m. (Gilmour), 1104. Ordre rayé
du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1104
Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-202. Riis
>>1re l., 58
>>2e l., 2189-90. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 2190
Eaux navigables
>>Pétitions (McTeague), 351-0222, 387,
rg, 654 (8545-351-49);
351-0656, 665, rg, 697 (8545-351-49A)
Eaux, ressources, Loi. Voir Ressources en eau du Canada, Loi
Eaux usées municipales
>>Amélioration, programme national, création, m. (Gilmour), 1822, 2032, 2142-3
>>>Am. (Guay), 1822, 2032, 2142-3
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 1822, 2032, 2143
Ébauche de modifications du Code criminel et du Tarif des douanes (cartes et jeux de société à diffusion restreinte). Voir Code criminel et Douanes, Tarif, Loi
École polytechnique de Montréal. Voir Femmes
Économie
>>Emploi, pétition (Boudria), 351-1608, 1014, rg, 1078 (8545-351-88)
>>Pétition (Skoke), 351-2235, 1180, rg,
1329 (8545-351-110)
>>Programme: emploi et croissance--L'innovation: la clé de l'économie
moderne, document, dépôt, 975 (8525-351-20)
>>Souterraine, élimination, m. (Szabo), 1498, 1960, adoption, 2003
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément
à l'art. 93 du Règlement, 1498, 1960
Économie, mesures spéciales. Voir plutôt Mesures économiques spéciales
Écoute électronique. Voir Code criminel--Rapports
ED TEL Communications Inc. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Édition, industrie
>>Ginn Publishing, lettre concernant, dépôt, 260
>>Protection, m. subsides (Bouchard), 260, rejetée sur vote par appel
nominal, 261-2
>>>Am. (Brown, J.), rejeté sur vote par appel nominal, 260-1
Edmonton Telephones Corporation. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Rapports--Décret
Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, Loi--S-12.
Ablonczy
>>Reçu du Sénat et 1re l., 2221
>>Pétition (Ablonczy), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 2248. Rapport
du greffier des pétitions, 2257. Rapport de l'Examinateur des pétitions, 2257
>>2e l., adoptée, 2263
>>Comité plénier
>>>Déféré, 2263
>>>Rapport sans am., 2263
>>Étape du rapport, adoptée, 2263
>>3e l., et adoption, 2263
>>S.R., 2268
Élections
>>Certificats d'élection des députés des circonscriptions suivantes:
Brome--Missisquoi (Paradis), 1159 (8530-351-27); Ottawa--Vanier (Bélanger),
1159 (8530-351-26); Saint-Henri--Westmount (Robillard), 1159 (8530-351-28)
>>Mandat d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions suivantes:
Brome--Missisquoi, 708; Ottawa--Vanier, 919;
Saint-Henri--Westmount, 1075
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la gestion de la Chambre
>>>Tarif des honoraires
>>>>C.P. 1992-1627, 48 (8560-351-402B); C.P. 1993-1658, 48 (8560-351-402E)
>>>>C.P. 1992-1628, 48 (8560-351-402C)
>>>>C.P. 1992-1629, 48 (8560-351-402D)
>>>>Règles électorales spéciales, C.P. 1992-1626, 47 (8560-351-402A);
C.P. 1993-1658, 48 (8560-351-402E)
>>>>Territoires du Nord-Ouest, C.P. 1991-1447, 47 (8560-351-402)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des
affaires de la Chambre
>>>Tarif des honoraires (DORS JUS-94-938-01), dépôt, 1089 (8560-351-466)
>>Tarif des honoraires, Territoires du Nord-Ouest, septembre 1995, dépôt, 1885
(8560-351-466A)
>>Voir aussi Députés--Élus
Élections, directeur général
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la gestion de
la Chambre
>>>Le référendum fédéral de 1992--Un défi relevé, 28 (8560-351-4)
>>>Vers la 35e élection générale, 28 (8560-351-4)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des
affaires de la Chambre
>>>Les élections partielles de février 1995--Une nouvelle étape, 1350
(8560-351-4B)
>>>Vers la 35e élection générale, version finale, 359 (8560-351-4A)
>>Voir aussi Bureau du Directeur général des élections;
Protection des renseignements personnels, Loi
Emploi
>>Création, politique, m. subsides (Lalonde), 283
>>Équité
>>>Politique, m. subsides (Strahl), 1514, rejetée sur vote par appel
nominal, 1515-6
>>>Voir aussi Droits de la personne et condition des personnes
handicapées--Rapports--Deuxième
>>Pétitions
>>>(Gaffney), 351-3903 et 351-3904, 1990
>>>(Payne), 351-1469, 968, rg, 1076 (8545-351-89)
>>Voir aussi Assurance-chômage (emplois exclus)--C-218;
Économie;
Plein emploi
Emploi, équité, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des
ressources humaines, 1994, rapport annuel, 999-1000
(8560-351-539A)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du perfectionnement des
ressources humaines, 1993, rapport annuel, 122
(8560-351-539)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des droits de la personne
et de la condition des personnes handicapées, 1995, rapport annuel,
2271 (8560-351-539B)
Emploi, équité, Loi--C-64. Ministre du Développement des ressources humaines
>>1re l., 1020
>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Axworthy, L.), 1027-8, adoptée sur
vote par appel nominal, 1038-9
>>>Rapport avec am., 1940
>>Étape du rapport, 1982-4, 1992-8,
adoptée sur vote par appel nominal, 1997-8
>>>M. d'am.
>>>>(McClelland, I.), 1982-3, 1991
>>>>>Adoptée, 1991
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1992-4
>>>>(Ménard), 1984, 1990-2, rejetées
sur vote par appel nominal, 1994-7
>>2e l., 1982-4, 1992-8, adoptée sur
vote par appel nominal, 1997-8
>>3e l., 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2016, adoptée sur vote par appel
nominal, 2018-9
>>Sénat, adoption, 2256
>>S.R. (Chap. 44, L.C. 1995), 2268
Emploi, équité, programmes
>>Supression, m. (White, T.), 1346-7. Ordre rayé du
Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1347
Emploi et Immigration, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité
du développement des ressources humaines, 219
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de
l'immigration
>>>1992-1993, rapport annuel, 94 (8560-351-8)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Énergie
>>Économie, promotion, m. (Caccia), 917. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 917
>>Secteur, réglementation, réduction, m. (Morrison), 1954. Ordre rayé
du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1954
>>Sources renouvelables, pétitions
>>>(Calder), 351-0300, 474, rg, 677 (8545-351-45D); 351-0415, 570, rg,
693 (8545-351-45B)
>>>(Cowling), 351-0281, 444, rg, 615 (8545-351-45A)
>>>(Crawford), 351-0198, 354, rg, 693 (8545-351-45B); 351-0220, 375,
rg, 693 (8545-351-45B); 351-0261, 425, rg, 588 (8545-351-45); 351-0364, 539,
rg, 693 (8545-351-45B); 351-0420, 577, rg, 702 (8545-351-45C); 351-0465, 599,
rg, 702 (8545-351-45C); 351-0568 et 351-0569, 630,
rg, 702 (8545-351-45C);
351-0631, 664, rg, 677 (8545-351-45D); 351-0632 à 351-0635, 664, rg,
702 (8545-351-45C); 351-0904, 761, rg, 955 (8545-351-45F); 351-0971, 780,
rg, 881 (8545-351-45E); 351-1075, 824, rg, 955 (8545-351-45F); 351-1252,
874, rg, 955 (8545-351-45F); ; 351-1272, 891, rg, 1088 (8545-351-45G)
>>>(Finley), 351-0507, 616, rg, 702 (8545-351-45C)
>>>(Grose), 351-0587, 630, rg, 702 (8545-351-45C)
>>>(Jordan), 351-0331, 518, rg, 693 (8545-351-45B)
>>>(McGuire), 351-0443, 590, rg, 702 (8545-351-45C)
>>>(O'Brien), 351-0245, 400, rg, 693 (8545-351-45B)
>>>(O'Reilly), 351-0555, 630, rg, 702 (8545-351-45C)
>>>(Pickard), 351-0244, 400, rg, 615 (8545-351-45A); 351-0288, 451, rg,
615 (8545-351-45A); 351-0309, 490, rg, 677 (8545-351-45D);
351-0669 à 351-0672, 665, rg, 677 (8545-351-45D)
>>>(Steckle), 351-0280, 441, rg, 693 (8545-351-45B)
>>>(Ur), 351-0246, 400, rg, 693 (8545-351-45B); 351-0316, 490, rg, 677
(8545-351-45D); 351-0353, 530, rg, 693 (8545-351-45B);
351-0610, 652, rg, 702 (8545-351-45C); 351-0658 et 351-0659, 665, rg,
702 (8545-351-45C); 351-0976, 780, rg, 881 (8545-351-45E)
Énergie atomique du Canada, Limitée
>>Financement, contribution fédérale, dd. (Caccia), 1137 (8555-351-113);
1619 (8555-351-185)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'énergie, des
mines et des ressources
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 43 (8560-351-62)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 694 (8560-351-62A)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise et des budgets, 1275
(8562-351-824)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 1902-3 (8560-351-62B)
>>>1995-1996, sommaire des budgets d'exploitation et d'immobilisations,
2096 (8560-351-824A)
Énergie, efficacité, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1992-1993, rapport annuel, 374 (8560-351-375)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1149 (8560-351-375A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2034 (8560-351-375B)
Énergie, mines et ressources, Comité
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Compte d'accroissement du
taux de propriété canadienne;
Énergie atomique du Canada, Limitée;
Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Énergie, Mines et Ressources, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité
des ressources naturelles, 219
Enfants
>>Droits
>>>Convention, rapport, dépôt, 608 (8525-351-12)
>>>Pétition (Sauvageau), 351-1688, 1046,
rg, 1078 (8545-351-82)
>>Exploitation sexuelle. Voir plutôt Agressions sexuelles--Enfants
>>Pauvreté
>>>Élimination d'ici l'an 2000, m. (Axworthy, C.), 747. Ordre rayé du
Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 747
>>>Pétitions
>>>>(Axworthy, C.), 351-2414, 1209,
rg, 1895 (8545-351-127A)
>>>>(Telegdi), 351-2571, 1244, rg, 1566 (8545-351-127)
>>Voir aussi Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès
d'un enfant par un des grands-parents)--C-231;
Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès
d'un enfant par un des grands-parents)--C-232;
Garde d'enfants;
Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-238;
Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-241;
Impôt sur le revenu, Loi (frais de garde d'enfants)--C-247;
Interprétation, Loi (convention relative aux droits de l'enfant)--C-254;
Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations
spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54
Enquêteur correctionnel
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-55)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-139)
>>Prison des femmes, incidents, enquête, rapport ainsi que la réponse du
Service correctionnel, dépôt, 1155 (8560-351-72B)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et du
Solliciteur général
>>>1er juin 1992 au 31 mai 1993, rapport annuel, 21 (8560-351-72)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2049 (8560-351-72C)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des
questions juridiques
>>>1993-1994, rapport annuel, 846 (8560-351-72A)
Enseignement postsecondaire
>>Aide fédérale et provinciale, rapports, dépôt et renvoi en permanence au
Comité du développement des ressources humaines
>>>1992-1993, rapport annuel, 356 (8560-351-608)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1347 (8560-351-608A)
>>Pétitions
>>>(Brushett), 351-3330, 1530, rg, 1895 (8545-351-133)
>>>(Daviault), 351-3165, 1468, rg, 1895 (8545-351-133)
Entente entre Sa Majesté la Reine et le conseil tribal du Sahtu. Voir Sahtu, Dénés et Métis, revendication territoriale, règlement--C-16
Environmental Youth Alliance
>>Financement, dd. (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
Environnement
>>Documents intitulés Politique de gestion des substances toxiques,
Critères de persistance et de bioccumulation et Rapport sur les
consultations publiques, dépôt, 1534 (8525-351-33)
>>Examen des performances environnementales, document, dépôt, 2110
(8530-351-42)
>>Forces canadiennes et ministère de la Défense nationale, politique,
document, dépôt, 450 (8525-351-11)
>>Instruments économiques et obstacles à de saines pratiques
environnementales, dépôt, 1067 (8525-351-23)
Environnement, Comité
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Voir aussi Environnement et développement durable, Comité
Environnement et développement durable, Comité
>>Autorisation de voyager, 742, 921, 1345
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de
l'Environnement), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère de l'Environnement), étude, 195
>>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Environnement), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère de l'Environnement et Conseil privé),
étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère de l'Environnement et Conseil privé), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Environnement), étude, 2083
>>Membres associés, liste, 145, 751, 755, 778, 804, 1887, 1916, 1936, 2006
>>Membres, liste, 84, 751, 1080-1, 1522, 1887, 1915
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 2142
>>>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 426
>>>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification)--C-56, 850
>>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 1973-4
>>>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23, 416
>>>Vérificateur général, Loi (modification)--C-83, 1919
>>Rapports
>>>Premier (Le Commissaire à l'environnement et au développement
durable) dépôt, 498 (8510-351-13)
>>>>Réponse du gouvernement, 803 (8512-351-13)
>>>Deuxième (Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23) dépôt, 538
(8510-351-17)
>>>Troisième (Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24) dépôt, 544 (8510-351-19)
>>>Quatrième (Évaluation environnementale, Loi canadienne,
(modification)--C-56) dépôt, 927 (8510-351-61)
>>>Cinquième (Notre santé en dépend! Vers la prévention de la
pollution--L'examen de la LCPE) dépôt, 1814 (8510-351-134)
>>>>Réponse du gouvernement, 2264 (8512-351-134)
>>>Sixième (Manganèse, additifs à base, Loi--C-94) dépôt, 2051 (8510-351-156)
>>>Septième (Vérificateur général, Loi (modification)--C-83) dépôt, 2098
(8510-351-159)
>>>Huitième (Tenir parole: Un budget dans une perspective de développement
durable) dépôt, 2260 (8510-351-190)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence canadienne
d'évaluation environnementale;
Cours d'eau internationaux, ouvrages destinés à l'amélioration, Loi;
Environnement, protection, Loi;
Ressources en eau du Canada, Loi
>>Recherchistes du comité, autorisation de voyager, 1142
>>Voir aussi Environnement, Comité;
Environnement, protection, Loi
Environnement et développement durable, Commissaire. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapport premier
Environnement et économie. Voir Table ronde nationale
Environnement, évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale
Environnement, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi aux Comités
de l'environnement et du développement durable et du patrimoine
canadien, 218-9
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-25)
>>>>Renvoi au Comité de l'environnement, 195
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'environnement et du développement
durable, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de l'environnement et du développement
durable, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1183 (8520-351-107)
>>>>Renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 1178
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'environnement et du développement
durable, 2083
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Environnement, protection, Loi
>>Environnement et développement durable, Comité
>>>Désignation à l'art. 139 de la loi, m. (Copps), 562, adoptée, 564
>>>Rapport, présentation, date, prolongation jusqu'au 20 juin 1995, 1573
>>Examen de la LCPE: Aperçu des enjeux, document, dépôt, 562
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du
développement durable
>>>1993, rapport annuel, 562 (8560-351-601)
>>>1994, rapport annuel, 1148-9 (8560-351-601A)
Épargne-retraite, aide fiscale, programme
>>Révision, dd. (Simmons), 1103
Équipement militaire. Voir plutôt Défense, équipement
Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275. Caccia
>>1re l., 742
>>2e l., 1817, 2028, 2129, adoptée sur vote par appel nominal, 2141-2
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 1817, 2028
>>Environnement et développement durable, Comité
>>>Déféré, 2142
Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24. Ministre de l'Environnement
>>1re l., 391
>>2e l., adoptée, 426
>>Environnement et développement durable, Comité
>>>Déféré, 426
>>>Rapport avec am., 544
>>Étape du rapport, adoptée, 571
>>3e l. et adoption, 571
>>Sénat, adoption, 661
>>S.R. (Chap. 23, L.C. 1994), 669
Établissements correctionnels. Voir plutôt Pénitenciers
État des forêts. Voir Forêts
Être humain. Voir Code criminel, Loi (être humain)--C-205
Étude de faisabilité sur la récupération de l'Irving Whale. Voir Irving Whale
Étude no 1585-91. Voir Irving Whale
Étudiants, aide financière, Loi--C-28. Ministre du développement des
ressources humaines
>>1re l., 440
>>2e l., 465-6, 474, 476, adoptée sur vote sur appel nominal, 476-7
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Déféré, 476-7
>>>Rapport avec am., 576
>>Étape du rapport, 600, adoptée sur vote par appel nominal, 603-4
>>>M. d'am.
>>>>(Dubé), 600, rejetée sur vote par appel nominal, 601-2
>>>>(Crête), 600, rejetée sur vote par appel nominal, 602-3
>>>>(Lalonde), 600, rejetée sur vote par appel nominal, 602-3
>>3e l., 605, 619, adoptée sur vote par
appel nominal, 620
>>Sénat, adoption, 668
>>S.R. (Chap. 28, L.C. 1994), 670
Étudiants, prêts, programme
>>Modification, m. (Manning), 813-4, 971, 1230, 1252-3, adoptée sur division,
1253
>>>Am., 814
>>>Am. (Valeri), 1230, 1252, adopté sur
vote par appel nominal, 1252-3
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 814, 971