Journaux - Parlement du Canada

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Pornographie juvénile. Voir Code criminel (modification: confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile), Loi--C-321; Internet, assainissement, Loi--C-507

Pornographie juvénile dans Internet, Loi--C-231. Stoffer

Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam, circonscription. Voir Subventions

Ports de la côte ouest

Voir plutôt

Feuilleton

180

181

179-80

Voir aussi

Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-315. Johnston

183

Ports et installations portuaires

Voir

Voir aussi

Portugal. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord, (...) entre le Canada (... - et divers pays - ...) en matière d'impôts sur le revenu, Loi--S-3

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Postes, services

>>Déclarations d'impôt fédérales, envoi en franchise postale, Loi--C-466. Voir plutôt Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-466

Postiers ruraux, droit à la négociation collective, Loi--C-238. Voir plutôt Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-238

Poulet, producteurs, office canadien de commercialisation. Voir plutôt Les Producteurs de poulet du Canada

Power, Charlie (PC--St. John's-Ouest; démission le 31 janvier 2000)

837

Prairies, silos. Voir Silos à grains des Prairies, Loi--C-221

Premier ministre. Voir Appendice au hansard--Gouverneure générale, installation, discours; Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation--Parti réformiste; Ministres, déclarations; Moyen-Orient

Premières nations, anciens combattants, indemnisation, Loi--C-398. Nystrom

770

Premières nations, ombudsman, Loi--C-222. Thompson, M.

Feuilleton,

Premières nations, ombudsman, Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales. Voir plutôt Premières nations, ombudsman, Loi--C-222

Premières nations, taxe de vente

1516

1556-7

Premières nations, taxe de vente, Loi--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Préparer l'avenir: Rapport provisoire sur les travailleurs âgés. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports de la session précédente--7e

Présidence, partialité. Voir plutôt Président de la Chambre--Impartialité, mise en doute

Président de la Chambre

Bâtir l'avenir - Besoins de la Chambre des communes pour la Cité parlementaire,

La procédure et les usages de la Chambre des communes,

Voir aussi

Président, décisions et déclarations

Voir plutôt

Feuilleton,

Voir aussi

Prêt hypothécaire. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-342; Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-339

Prêts. Voir Étudiants, prêts; Fiducie et prêt, sociétés, Loi; Immigrants; Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations, administration; Petites entreprises, prêts, Loi; Spare Aerospace

Preuve au Canada, Loi. Voir Commerce électronique, Loi

Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-464. Epp

1496

Prévenir aujourd'hui pour économiser demain. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--8e

Privilège, questions de privilège. Voir plutôt Questions de privilège

Privilèges, du Règlement et de la procédure du Sénat, Comité permanent

1910

Procédure

(Note: sous ce titre, les nos d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - recueil de règles écrites permanentes que la Chambre a adoptées afin de régir ces travaux.)
>>Affaires devant faire l'objet d'un vote. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant des députés--Rétablissement--À l'étape complétée à la prorogation--Désigné
>>Affaires courantes
>>>Motion, prise en considération, suite au retrait d'une motion dilatoire ayant trait à l'ordre du jour, consentement unanime, 1401
>>Affaires émanant des députés
>>>Heure réservée, appel avant l'heure normale, consentement unanime, 201, 226, 775, 833, 920, 925, 1523, 1542-3, 1559, 1686, 1691, 1738, 1773, 1782, 1840, 1937, 1941
>>>>Voir aussi ci-après Période--Déplacement en début de séance
>>>Interruption, consentement unanime, 1071
>>>Ordre de priorité
>>>>Échange de positions, consentement unanime, 1499
>>>>Retrait de certaines motions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions émanant des députés--Retirées
>>>Période
>>>>Déplacement en début de séance, consentement unanime, 2067
>>>>Suspension, m. (Boudria), adoptée, 179-80
>>>Prise en considération
>>>>Différée et sous réserve de contraintes liées à l'horaire, consentement unanime, 1429
>>>>Horaire et conditions spécifiques, consentement unanime, 2067
>>>>Immédiatement comme prévu au Feuilleton du jour, 1497
>>>>Reportées - parce que non abordées à l'appel -, au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2), 1773, 2075
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances de la Chambre--Suspension et interruption
>>Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6)
>>>Dispositions, interprétation et application. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e et 36e
>>>Liste, recevabilité, 852
>>>>Voir Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206--Report
>>Ajournement, consentement unanime - motions -, 11, 118, 139, 775, 833, 1408, 1429, 1471, 1739, 1750, 1841, 1871, 1881, 1897, 1902, 2011, 2013, 2066-7
>>>Suite à l'ordre adopté précédemment, 15, 835, 1455, 1816, 1831, 1879, 2013, 2072, 2076
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances de la Chambre
>>Ajournement, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>M. (Boudria), adoptée, 3-4
>>>M. (Alarie), rejetée par vote par appel nominal (vote no 751), 1024-5
>>>M. (MacKay), adoptée après débat (débat d'urgence), 1910
>>>M. (Ménard), rejetée par vote par appel nominal (vote no 749), 1021-2
>>>M. (Turp), rejetée par vote par appel nominal (vote no 661), 813-4
>>>Proposée par un ministre de la Couronne, consentement unanime, 1846, 1867
>>>>Sujette à débat selon l'art. 38, nonobstant l'ordre adopté plus tôt, 1847
>>>Reportée - art. 38 -, consentement unanime, 1909, 2065
>>>Réputée présentée et adoptée - art. 38 -, 66, 104, 113, 127, 134, 159, 171, 190, 195, 202, 233, 249, 256, 809, 815, 821, 831, 864, 906, 912-3, 922, 925, 937-8, 1026, 1050, 1423, 1498, 1507, 1519, 1539, 1550, 1554, 1593, 1601, 1608, 1613, 1626, 1631, 1638, 1661, 1669, 1679, 1687, 1719, 1727, 1733, 1747, 1770, 1775, 1848, 1867, 1930, 1979, 2000, 2040, 2045, 2076
>>>>Consentement unanime, 122, 211, 336, 858, 1015, 1411, 2061, 2084
>>>Réputée présentée et retirée - art. 38 -, consentement unanime, 1795, 1825, 1871
>>>>Suite à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, 1815, 1830, 1877
>>Ajournement, motion «Que le débat soit maintenant ajourné». Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ajournement, motion «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours d'une session
>>>1999, 17 décembre au 7 février 2000 à 11 heures, 835
>>>2000, 3 mars au 13 mars à 11 heures, 1070
>>>2000, 14 avril au 1er mai à 11 heures, 1622
>>>2000, 19 mai au 29 mai à 11 heures, 1739
>>>2000, 15 juin au 18 septembre à 11 heures, 1881, 1897, 1902
>>>2000, 29 septembre au 4 octobre à 14 heures, 2013
>>Attribution de temps, motion aux termes de l'art. 78(3)
>>>Avis, 64, 144, 194, 271, 863, 929, 934, 1013, 1068, 1502, 1565, 1649, 1696, 1909
>>>Modification du Règlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--31e
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 6), 70-1 (Voir Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 145-6 (Voir Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9--2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 54), 199-200 (Voir Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3--2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 61), 273-4 (Voir Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 667), 866-7 (Voir Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20--2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 687), 931-2 (Voir Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23--2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 692), 941-2 (Voir Loi électorale due Canada--C-20--Étape du rapport--Et 2e l.--Et 3e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 748), 1018-9 (Voir Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20--Comité législatif--Délibérations)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 760), 1072 (Voir Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1258), 1514 (Voir Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6--Sénat--Am. 2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1265), 1567-8 (Voir Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1280), 1651-2 (Voir Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11--2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1291), 1699-700 (Voir Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25--2e l.)
>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1386), 1929 (Voir Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3--Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Délibérations)
>>Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57
>>>Avis, 144
>>>Voir Finances, Comité permanent--Autorisation de voyager
>>Comité législatif, délibérations, attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps
>>>Voir aussi Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20--Comité législatif--Délibérations
>>Comité, rapport de projet de loi avec un amendement ou plus. Voir plutôt sous le titre susmentionné les différentes catégories de projets de loi, par exemple Projets de loi publics émanant des députés--Comité--Rapport avec am.
>>Comités permanents--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 145, 163, 193, 260, 1500, 1600, 1606, 1872
>>>Sous-comités, consentement unanime, 1611, 1872, 1887
>>Comités permanents--Composition--Modification
>>>Consentement unanime, 3, 54, 840, 1640
>>>Membres associés
>>>>Consentement unanime, 840, 1563, 1664
>>Comités permanents--Délibérations, attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps
>>Comités permanents--Délibérations, télédiffusion
>>>Consentement unanime, 63, 145, 224, 247, 2087
>>Comités permanents--Désignation aux fins d'application d'un art. de loi
>>>Consentement unanime, 268, 1872
>>Comités permanents--Président de séance choisi en son sein pour cette séance en l'absence des président et vice-présidents
>>>Consentement unanime, 2087
>>Comités permanents--Rapports
>>>Adoption
>>>>Avec dissidence, 2043
>>>>Consentement unanime, 12, 54, 120, 142, 183, 480, 912, 1397, 1407, 1538, 1552, 1563, 1605, 1617, 1664, 1750, 1829, 1836, 1872, 1996, 2051
>>>>Interruption du débat par l'adoption d'une motion dilatoire, 780, 840, 861, 892, 940, 1012, 1031, 1772
>>>>Réputés adoptés, 162, 1563, 1818
>>>De la session précédente, réputé déposé à la présente session et adopté avec changement de date - pour le but de cet ordre, la date du 30 juin 1999 dans ledit rapport est interprétée comme le 30 juin 2000 -, consentement unanime, 268 (Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapport de la session précédente--48e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités)
>>>Dépôt
>>>>Consentement unanime, 480, 2044
>>>>Réputé déposé à la Chambre, consentement unanime, 1886
>>>Divulgation prématurée et non autorisée, 1413, 1910
>>>>Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er; Privilèges, du Règlement et de la procédure du Sénat, Comité permanent--4e rapport
>>>Présentation, délai, prolongation, consentement unanime, 1764
>>>Réponses globales - art. 109
>>>>Demandes adressées au gouvernement, 142, 182, 258, 480, 818, 824-5, 940, 1030, 1426, 1501, 1581, 1722, 1818, 1826-7, 1870, 1882-3, 1911, 2044, 2079
>>>>Dépôt par le gouvernement, 4, 9, 30, 33, 65, 118, 121, 142, 153-4, 165, 173-4, 181, 187, 190, 223, 233, 843, 923, 1400, 1592, 1607, 1609, 1622, 1691, 1729, 1870, 1882, 1896, 1915-6, 1925, 1930, 2042, 2059, 2061, 2072, 2088
>>>>>Délai de 150 jours, dépassement, autorisation, consentement unanime, 1666 (Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e)
>>>>>Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires, 28 (8530-362-45-01)
>>Comités permanents--Rapports--Questions de privilège
>>>Possibilités de questions de privilège, 1037, 1413
>>>>Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--2e
>>Comités permanents--Réunion, autorisation aux fins d'élection à la présidence et vice-présidence
>>>Art. 106(2), consentement unanime, 3
>>>Consentement unanime - nonobstant l'art. 106(1), 54, 1996
>>Comités permanents--Réunion, autorisation expresse de se réunir
>>>Dérogation à toute disposition du Règlement et à la pratique habituelle aux fins de l'audition du vérificateur général par le Comité permanent des comptes publics, 2087
>>Comités pléniers. Voir sous le titre susmentionné Projet de loi privé--Renvoi à un comité plénier plutôt qu'à un comité législatif; Projets de loi publics émanant des députés--Comité plénier--Rapport avec am; Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité plénier--Renvoi; Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité plénier--Rapport; Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat--Comité plénier
>>Consentement unanime, demandes
>>>Abstention, consentement unanime, 11, 1429, 1750, 1795, 1825, 1846, 1871, 1909, 2066
>>Débat, ajournement, motion «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>Adoptée
>>>>Consentement unanime, 2080
>>>>Nonobstant l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, consentement unanime, 2009
>>>(Abbott), rejetée par vote par appel nominal (vote no 1279), 1636-7
>>>(Bellehumeur), rejetée par vote par appel nominal (vote no 534), 777-8
>>>(Brien), rejetée par vote par appel nominal (vote no 671), 893-4
>>>(Duncan), rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 143
>>>(Lalonde), rejetée par vote par appel nominal (vote no 752), 1035-6
>>>(Manning), adoptée, 3
>>>(Manning), réputée adoptée, 1039
>>>Voir Budget 2000--Approbation; Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22; Discours du Trône--Adresse en réponse; Finances, Comité permanent--Autorisation de voyager; Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13; Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244
>>Débat d'urgence. Voir sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)
>>Débat, interruption. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides
>>Débat légal. Voir sous le titre susmentionné Motions--Prise en considération (débat légal)
>>Débat, ordre d'intervention des députés, motion «Que le député soit maintenant entendu»
>>>(Williams), périmée, 1031
>>>>Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapport--1er
>>Débat spécial. Voir sous le titre susmentionné Motions--Prise en considération (débat spécial)
>>Déclarations de ministres. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ministres, déclarations
>>Déclarations des députés, période, heure habituelle
>>>Maintien, consentement unanime, 1401
>>>Modification, consentement unanime, 1928
>>Délégations parlementaires
>>>Rapport, dépôt, consentement unanime, 68
>>Députés, désignation par le Président--Retrait de la Chambre pour le reste de la séance
>>>Abbott, 909; Tremblay, Suzanne, 1551
>>Députés, présentation à la Chambre, consentement unanime, 1928
>>Députés, ordre de participation au débat. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ordre d'intervention des députés, motion «Que le député soit maintenant entendu»
>>Discours, durée
>>>20 minutes avec période de questions et observations de 10 minutes, consentement unanime, 11, 1909, 2066
>>>20 minutes avec période de questions et observations de 10 minutes pour le motionnaire et 10 minutes avec période de questions et observations de 5 minutes pour un représentant de chaque parti reconnu par la suite, consentement unanime, 119, 137, 168-9, 188
>>>Partage du temps de parole, consentement unanime, 2066
>>Documents
>>>Dépôt
>>>>Avec mention, texte anglais seulement, 181, 184, 255, 833, 909, 2002, 2044
>>>>Avec mention, texte français seulement, 928, 1817
>>>>Consentement unanime, 184, 855, 868, 909, 1024, 1029, 2002, 2044
>>>>Réputés déposés à une date spécifique, 842-3, 1910-2, 1919
>>>Impression en appendice au hansard, consentement unanime, 3
>>>Production, motions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions de production de documents
>>Feuilleton
>>>Spécial, publication aux termes de l'art. 55(1), 180
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant des députés--Adoption à toutes les étapes le même jour, malgré l'absence de parution au Feuilleton des Avis; Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions--Motionnaires, changement--Motions inscrites au Feuilleton des Avis
>>Heure réservée aux Affaires émanant des députés. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés--Heure réservée
>>Jours désignés. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>Ministres, déclarations, consentement unanime, 184, 1742
>>Motion «Que la Chambre prenne note». Voir Motions--Prise en considération--Appréciation et Prise en considération--Débat légal
>>Motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir sous le titre susmentionné Ajournement, motion
>>Motion «Que le débat soit maintenant ajourné». Voir sous le titre susmentionné Débat, ajournement
>>Motions
>>>Mises aux voix sans débat, ni amendement, consentement unanime, 1429
>>>Présentation, consentement unanime, 3, 11, 54, 137, 145, 179-80, 198, 205, 224, 242, 258, 744, 829, 878, 1046, 1401, 1403, 1407, 1429, 1454, 1465, 1470, 1497, 1499, 1515, 1522, 1538, 1542, 1552, 1558, 1563-4, 1600, 1605, 1611, 1640, 1644, 1664, 1666, 1732, 1741, 1744, 1750, 1764, 1782, 1795-6, 1819, 1825, 1829, 1846-7, 1871-2, 1886, 1906, 1928, 1932-3, 1936, 1939, 1996, 2002-3, 2018, 2045, 2051, 2065-7, 2080
>>>Prise en considération--Appréciation - «Que la Chambre prenne note»
>>>>Consentement unanime, 2065-6 (Voir Éthiopie et Érythrée--Paix, maintien)
>>>>M. (Boudria), 827 (Voir Finances, Comité permanent--Rapports--1er)
>>>>M. (Manley), 2069 (Voir Éthiopie et Érythrée--Paix, maintien)
>>>Prise en considération (débat d'urgence). Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)
>>>Prise en considération (débat légal) - «Que la Chambre prenne note», m. (Anderson), réputée dûment proposée et appuyée et retirée, consentement unanime, 1750, 1760
>>>>Voir Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi--Annexe
>>>Prise en considération (débat spécial)
>>>>Consentement unanime, 11, 1401
>>>>Réputée retirée, 13
>>>>Retrait et remplacement, consentement unanime, 1403
>>>>Voir Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision--Pêches, impacts--M. (Dhaliwal); Président de la Chambre--Impartialité, mise en doute--Censure, motion de non-confiance, m. (Duceppe)
>>>Réputées mise aux voix, consentement unanime, 21, 1939
>>>Réputée dûment proposée et appuyée, consentement unanime, 1750
>>>Réputées mises aux voix et adoptées avec dissidence, consentement unanime, 1825, 1846
>>>Réputées retirées, 13, 1760
>>>>Consentement unanime, 11, 1750
>>>Retirée et remplacée, consentement unanime, 1403
>>Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)
>>>Adoptée après débat, 1910
>>>Demandes retirées, consentement unanime, 11
>>>Prise en considération
>>>>18 septembre 2000 (le lundi) à dix-huit heures trente, 1909
>>>>Modalités, consentement unanime, 1909
>>>>Voir Crime organisé
>>Motions de production de documents
>>>Adoptées, 193, 920, 1053, 1426, 1766, 1874, 1996-7
>>>>Dépôt de réponses à venir, 1053
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents, 1553, 1606, 1634, 1672, 1766, 1820
>>>Retrait, 1723, 1874
>>Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>>Adoptée telle que modifiée avec dissidence, 2068
>>>>Am. adopté par vote par appel nominal (vote no 1426), 2067-8 (Voir Femmes--Pauvreté et violence, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien, m. (Duceppe))
>>>Adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 59), 252-3 (Voir Crime organisé--Lutte efficace, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Bellehumeur))
>>>Débat, interruption, reprise et fin prévues, sous réserve de contraintes liées à l'horaire, consentement unanime, 1429
>>>Jours désignés
>>>>Période se terminant le 10 déc. 1999
>>>>>Cinq jours, 2
>>>>>Sept jours, m. (Boudria), adoptée, 22
>>>>Report au lendemain, consentement unanime, 1402
>>>Réputée mise aux voix, consentement unanime, 209
>>Motions dilatoires
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 11, 828, 878, 1429, 1750, 1795, 1825, 1846, 1871, 1909, 2066
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable, motion
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour, motion
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir sous le titre susmentionné Ajournement, motion
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir sous le titre susmentionné Débat, ajournement, motion
>>>«Que le député soit maintenant entendu». Voir sous le titre susmentionné Débat, ordre d'intervention des députés, motion
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comités permanents--Rapports--Adoption--Interruption
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptée, consentement unanime, 1727
>>>>Voir Jeanie Johnston, navire--Trajet historique
>>>Adoptée telle que modifiée, 1668
>>>>Voir Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers
>>>Adoptées telles que modifiées avec dissidence, 1418; 1769, 1973
>>>>Voir Organismes internationaux multilatéraux--Réforme et orientation en prévention de conflits; Recensement de 1911--Renseignements, accès; Sécurité au travail--Cadres et administrateurs d'entreprises, de sociétés, responsabilité
>>>Délibérations, interruption, consentement unanime, 1667
>>>Inscrites dans l'ordre de priorité retirées, consentement unanime, 1936
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 1996, 2003
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1), 206, 233, 245, 814, 833, 858, 871, 883, 925, 1065, 1621, 1630, 1646, 1651, 1678, 1693, 1770, 2045, 2091
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton
>>>>Conformément à l'art. 93, 179, 820, 929, 931, 1065, 1070, 1467, 1525, 1559, 1601, 1623, 1649, 1691, 1733, 1843, 2038, 2053, 2069
>>>>Consentement unanime, 1841
>>>Renvoi pour étude à un comité permanent, 1418
>>>>Voir Sécurité au travail--Cadres et administrateurs d'entreprises, de sociétés, responsabilité
>>>Réputées mises aux voix, consentement unanime, 1796, 1872
>>Motions émanant des députés--Rétablissement
>>>À la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton à la prorogation, m. (Boudria), 21, adoptée, 22
>>Motions émanant du gouvernement--Avis
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, dépôt, 181 (8527-362-5)
>>Motions - résolutions
>>>Adoptées, consentement unanime, 1732, 1871, 1886, 1906
>>Nomination par décret, mandat d'un haut fonctionnaire, renouvellement
>>>Consentement unanime, 1046
>>Ordre du jour, motion «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
>>>(Kilger), adoptée par vote par appel nominal (vote no 746), 1012-3
>>>(Knutson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 535), 780-1
>>>(Knutson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1161), 1395-6
>>>(Knutson), retirée, consentement unanime, 1401
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 660), 811-2
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 662), 840-1
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 665), 861-2
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 666), 865-6
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 670), 892
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 691), 940-1
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 747), 1017-8
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 759), 1067-8
>>>(Lee), adoptée avec dissidence, 1772
>>>Retrait, consentement unanime, 1401
>>>>Voir sous le titre susmentionné Affaires courantes--Motion, prise en considération
>>Ordres émanant du gouvernement, période
>>>Prolongation, consentement unanime, 170
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 113, 164, 171, 177, 202, 210, 248-9, 256, 261, 809, 814, 821, 831, 849, 858, 871-2, 883, 912, 925, 1009, 1014, 1032, 1055, 1066, 1394, 1408, 1411, 1455, 1493-4, 1498, 1519, 1593, 1608, 1622, 1626, 1646, 1669, 1678-9, 1687, 1727, 1761, 1816, 1824, 1831, 1848, 1868, 1879, 1896-7, 1930, 1968, 2040, 2052, 2076, 2084
>>>Présentation, consentement unanime, 1874, 1886
>>>Réponses du gouvernement. Voir Pétitions
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projet de loi privé--Pétitions
>>Président de la Chambre, impartialité, mise en doute
>>>Censure, motion de non-confiance - (suite à une question de privilège alléguée de la députée de Rimouski--Mitis (Tremblay, Suzanne), le 1er mars 2000, relative à la confidentialité du travail du conseiller législatif et à un rappel au Règlement du député de Beauharnois--Salaberry (Turp), le 3 mars 2000, ayant pour objet la recevabilité de certaines motions d'amendement, deux décisions du Président afférentes à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20) -, m. (Duceppe), 1402
>>>>Am. (Gauthier), 1402
>>>>Prise en considération, débat spécial, tenue, modalités, 1401-2
>>>>Retrait et remplacement, m. (Gauthier), adoptée, 1403
>>>>Substitution, motion, teneur. Voir Conseiller législatif, travail, confidentialité--Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude et le 34e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>Projet de loi privé--1re l.
>>>Réputé lu une première fois, 769
>>Projet de loi privé
>>>Renvoi à un comité plénier plutôt qu'à un comité législatif, consentement unanime, 1454
>>Projet de loi privé--Pétition
>>>Rapport de l'examinateur des pétitions introductives - réserve au sujet de l'avis -, 848-9
>>>Voir Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14--Rapport; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--18e
>>Projets de loi publics émanant des députés
>>>Adoption à toutes les étapes le même jour, malgré l'absence de parution au Feuilleton des Avis, consentement unanime, 1564
>>>Motionnaires, changement, consentement unanime, 2003
>>Projets de loi publics émanant des députés--1re l.
>>>Présentation, consentement unanime, 69
>>Projets de loi publics émanant des députés--2e l.
>>>Adoption et projets de loi renvoyés à un comité pour étude, 19, 136, 156, 1422, 1506, 1629, 1757
>>>>Voir Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement, Loi--C-445; Code criminel (modification: fuite), Loi--C-202; Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-276; Construction navale, Loi de 1999--C-213; Jeunes contrevenants, Loi (modification), Loi--C-297; Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-205; Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244; Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1), 189, 201, 227, 268, 272, 273, 775, 830, 921, 1637, 1760, 1930, 1933, 1938, 2000
>>>Ordres révoqués et projets de loi retirés
>>>>Consentement unanime, 1046, 1470, 1564, 2003
>>>>Et objet renvoyé à un comité permanent pour étude
>>>>>Adopté par vote par appel nominal (vote no 750), 1023-4
>>>>>>Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), Loi--C-229
>>>>>Consentement unanime, 255
>>>>>>Voir Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 42(2), 1773, 2075
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 86.1, 19, 37
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93, 170, 176, 778, 221, 243, 260, 863, 885, 1032-3, 1399, 1518, 1554, 1565, 1613, 1686, 1727, 1903
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 94(1)a) en raison d'une question de privilège, 852
>>>>Nouveau report au bas de l'ordre de priorité sous réserve de présentation d'une nouvelle liste de signataires dans un délai de cinq séances en cas de défaut, retrait de la motion de 2e l. du projet de loi de l'ordre de priorité, 1502
>>Projets de loi publics émanant des députés--Comité--Rapport
>>>Prolongation de délai pour étudier un projet de loi, 1935
>>>Réputé avoir fait rapport sans amendement, 1866
>>>>Voir Jeunes contrevenants, Loi (modification), Loi--C-297
>>Projets de loi publics émanant des députés--Comité--Rapport avec am., 18, 53, 251, 1011, 1633
>>>Voir Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement, Loi--C-445; Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-247 (projet de loi C-251 de la session précédente); Code criminel (modification: fuite), Loi--C-202 (projet de loi C-440 de la session précédente); Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-201 (projet de loi C-235 de la session précédente); Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-276 (projet de loi C-393 de la session précédente)
>>Projets de loi publics émanant des députés--Comité plénier--Rapport avec am., 1565
>>>Voir Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi--C-473
>>Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport
>>>Et 3e l. le même jour, 837
>>>Et 3e l. réputées adoptées, consentement unanime, 1645
>>Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport--Motion
>>>Choisie par le Président pour débat, 1553
>>Projets de loi public émanant des députés--3e l.
>>>Adoption, 837, 1564-5, 1727
>>>>Voir Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi--C-473; Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-276; Code criminel (modification: fuite), Loi--C-202
>>>>>Consentement unanime, 1645
>>>>>>Voir Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement, Loi--C-445
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93,1867
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport--Et 3e l.
>>Projets de loi publics émanant des députés--Présentation
>>>Consentement unanime, 53
>>>Période, retour, consentement unanime, 259
>>Projets de loi publics émanant des députés--Rétablissement
>>>À l'étape complétée à la prorogation, 18-9, 53
>>>>Désigné une Affaire devant faire l'objet d'un vote, 37
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre au sujet d'un avis de motion et d'un projet de loi, dépôt, 181 (8527-362-5)
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Adoption
>>>Consentement unanime, 2080-1
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Présentation
>>>1re l., consentement unanime, 1751, 1846
>>>Toutes les étapes, et chacune d'entre-elles, de manière spécifique
>>>>Consentement unanime, 1846
>>>Toutes les étapes le même jour et mise aux voix
>>>>Consentement unanime, 744
>>>>M. (Boudria), adoptée, 179-80
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--2e l. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité--Renvoi--Avant 2e l.
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité--Délibérations, limitation
>>>En comité législatif (le projet de loi C-20), 1018-9
>>>En comité permanent (le projet de loi C-3), 1929
>>>Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité--Rapport avec am., 36, 68, 174, 270, 779, 916, 1470, 1616, 1681, 1698, 1722, 1771, 1779, 1818, 1835-6, 2044
>>>Et un autre rapport afférent à l'objet du projet de loi, 916
>>>Voir Anciens combattants, avantages, législation, modification, Loi--C-41; Aires marines de conservation, Loi--C-8 (projet de loi C-48 de la session précédente); Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23; Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-7 (projet de loi C-69 de la session précédente); Citoyenneté au Canada, Loi--C-16; Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12; Crimes contre l'humanité, Loi--C-19; Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22; Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25; Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13; Loi électorale du Canada--C-2; Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10; Parcs nationaux du Canada, Loi--C-27; Station spatiale internationale civile, accord, mise en oeuvre, Loi--C-4; Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24; Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26; Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-34
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité--Renvoi
>>>Avant la 2e l., 55, m. (Boudria) adoptée par vote par appel nominal (vote no 5), 64-5 (Voir Loi électorale du Canada--C-2--Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Renvoi)
>>>Révocation de l'ordre de renvoi, consentement unanime, 2080
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité plénier--Renvoi,
>>>Consentement unanime, 1871
>>>Ordre de renvoi à un comité permanent révoqué, projet de loi étudié sur-sur-le-champ; à une heure précise, adopté en comité, réputé avoir franchi toute étape restante incluant la 3e l. et l'adoption, consentement unanime, 2080 (Voir Santé, soins, petite enfance, développement et d'autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45)
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité plénier--Rapport
>>>Réputés avoir fait rapport sans amendement, 1846, 1867
>>>>Voir Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (modification), Loi--C-37
>>>Réputés avoir fait rapport avec amendements, 2081
>>>>Voir Santé, soins, petite enfance, développement et d'autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport
>>>Adopté tel que modifié avec un autre amendement, 2048
>>>Débat, interruption et mise aux voix des motions, conformément à l'ordre adopté en application de l'art. 78(3), consentement unanime, 1397
>>>Et 3e l. à la même séance
>>>>Consentement unanime, 1644, 1695, 1795, 1815, 1871
>>>Étude, devancement, consentement unanime, 264, 2045
>>>Réputé adopté avec dissidence, 1867
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat, 55-6, 225, 264, 338, 344-5, 873, 1019, 1069, 1525, 1635, 1672-3, 1693, 1735, 1766, 1777, 1833, 1837, 1853, 1874, 1943, 2047
>>>>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 1943
>>>>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 225
>>>>Anciens combattants, avantages, législation, modification, Loi--C-41, 2047
>>>>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 1525
>>>>Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 1766
>>>>Citoyenneté au Canada, Loi--C-16, 1672-3
>>>>Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 1735
>>>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), Loi--C-18, 1853
>>>>Crimes contre l'humanité, Loi--C-19, 1833
>>>>Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22, 1635
>>>>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 1019
>>>>Loi électorale du Canada--C-2, 338, 344-5
>>>>Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10, 873
>>>>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 264
>>>>Parcs nationaux du Canada, Loi--C-27, 1837
>>>>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1777
>>>>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 1069
>>>>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6, 55-6
>>>>Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26, 1693
>>>>Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-34, 1874
>>>Motionnaires, changement
>>>>En l'absence du motionnaire au moment de la prise en considération, le cas échéant, consentement unanime, 2003
>>>>Consentement unanime, 2001
>>>>Motions inscrites au Feuilleton des Avis, au nom d'un député, réputées inscrites au nom d'un autre député, consentement unanime, 878, 1944
>>>Modification à la version anglaise d'une motion par substitution d'un mot, consentement unanime, 1685
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 955, 961-2, 1070, 1465, 1737
>>>>Nouvelles motions, présentation, consentement unanime, 956
>>>Retrait, consentement unanime, 1466, 1636, 2048
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Votes par appel nominal--Séances-marathon
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--3e l.
>>>Consentement unanime, 2048, 2080-1
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité plénier--Renvoi; Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Et 3e l. et Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat--Étape du rapport--Et 3e l.
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Rétablissement
>>>À l'étape complétée à la prorogation, 31, 36, 68
>>>>M. (Boudria), 21, adoptée par vote par appel nominal (vote no 2), 24-6
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat--Amendements, 771-5
>>>Voir Sénat, amendements à des projets de loi publics émanant de la Chambre des communes
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat--Comité plénier
>>>Renvoi à un comité plénier plutôt qu'à un comité permanent, consentement unanime, 2064, 2066
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat--3e l.
>>>Présentation, consentement unanime, 2065-6
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat--Étape du rapport
>>>Et 3e l., adoption, lorsqu'aucun député ne demande la parole, motions réputées mises aux voix et adoptées avec dissidence, consentement unanime, 1825, 1830-1
>>Question préalable, motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>>(Epp), adoptée avec dissidence, 1878 (Voir Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), Loi--C-18--3e l.)
>>>(Gagliano), 143-4 (Voir Finances, Comité permanent--Autorisation de voyager)
>>>(Harris), 1685, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1317), 1717-8 (Voir Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), Loi--C-18--2e l.)
>>>(Myers), 1742, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1330), 1757-8 (Voir Citoyenneté au Canada, Loi--C-16--3e l.)
>>Questions de privilège
>>>Débat terminé, m. d'am.,mise aux voix et vote par appel nominal différé, consentement unanime, 1497
>>>Retrait d'un amendement, consentement unanime, 1499
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comités permanents--Rapports--Questions de privilège; Projets de loi publics émanant des députés--2e l.--Report (...) art. 94(1)a)
>>Questions orales, période, heure habituelle
>>>Maintien, consentement unanime, 1401
>>>Modification, consentement unanime, 1928
>>Quorum, appels
>>>Abstention, consentement unanime, 11, 828, 878, 1429, 1750, 1795, 1825, 1846, 1909, 2066
>>>Sonnerie d'appel, timbre, retentissement, conformément à l'art. 29(3), 55, 184, 215-6, 260, 267, 828, 868-9, 893, 924, 1654, 1663, 1665, 1724, 1772, 1790-2
>>Résolutions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions - résolutions
>>Sanction royale
>>>Rappel de la Chambre, 1899
>>Séances de la Chambre
>>>Ajournement
>>>>À une heure précise - au plus tard 23 h 59 -, ou trois heures après la reprise du débat prévu, selon la première éventualité, consentement unanime, 1429
>>>>Avant l'heure prescrite, consentement unanime, 118, 122, 139, 833
>>>>M. (Boudria), adoptée, 179-80
>>>Horaire, modification, consentement unanime, 1871; 2067
>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, demandes
>>>>Abstention, consentement unanime, 828
>>>>Consentement unanime, 11, 1429, 1750, 1795, 1825, 1846, 1871
>>>>M. (Boudria), réputée retirée, 132
>>>>M. (Hill, J.), réputée retirée, 132
>>>>M. (Knutson), adoptée, 1790
>>>>M. (Lowther), réputée retirée, 863
>>>>M. (Mahoney), réputée retirée, 144
>>>>M. (Patry), réputée retirée, 841
>>>Suspension et interruption
>>>>Affaires émanant des députés, la Chambre ayant disposé de l'affaire avant la fin de la période prévue, 837, 2077
>>>>Ajournement, délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38 -, au moment de devancer les délibérations, interruption en raison de l'absence des députés et secrétaires parlementaires requis, 1014
>>>>Consentement unanime, 1402
>>>>Délibéré, suite un rappel au Règlement, 1401
>>>>Négociation hors séance entre deux leaders parlementaires ou leurs suppléants, 1402, 1645
>>>>Ordres émanant du gouvernement, brève suspension avant de passer aux initiatives ministérielles, 1742
>>>>Sonnerie d'alarme ayant retenti, 921, 1939
>>Sonnerie d'appel. Voir sous le titre susmentionné Quorum; Votes par appel nominal
>>Subsides
>>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Robillard), adoptée, 2
>>Subsides, motions de l'opposition. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>Voies et moyens
>>>Adoption, mises aux voix, consentement unanime, 1499, 1819
>>>Budget, présentation, jour, désignation, 859
>>>Économie, exposé et budget, mise à jour - minibudget (18 octobre 2000), 2074
>>>Étude des motions, jour, désignation, 45, 173, 268, 344, 859, 1038-9, 1516, 1785, 2016, 2074
>>Votes par appel nominal
>>>Application et consignation, modalités, modification. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--31e
>>>Appliqués. Voir plutôt sous le titre susmentionné Résultats appliqués
>>>Aucune voix contre, 253, 970-1, 973-5, 986, 991, 993
>>>Différés
>>>>Art. 45, 55, 231, 894, 882, 925, 1014, 1031, 1059, 1410, 1466, 1640-1, 1664, 1666, 1686, 1732, 1744, 1766, 1788, 1793, 1820, 1845, 1847, 1853-4, 1997, 2002, 2009, 2057
>>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné De nouveau différés
>>>>Art. 76(8), 338, 948, 956-8, 961-2, 1080
>>>>Art. 76.1(8), 78, 83-4, 879, 882, 1075, 1080, 1082, 1133, 1461, 1466, 1582-3, 1635, 1674-5, 1683-5, 1736, 1781, 1791, 1793, 1999, 2007-8
>>>>De nouveau différés
>>>>>Art. 45, 882, 1741, 1744, 1793, 1840
>>>>>Consentement unanime, 232, 1685-6, 1738, 2013
>>>>Devancement de la tenue de certains votes différés, consentement unanime, 1970
>>>>Interdiction
>>>>>Consentement unanime, 1401
>>>>>M. (Boudria), adoptée, 179-80
>>>>Ordre de tenue
>>>>>Révocation, consentement unanime, 1644
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réputés demandés et différés
>>>Remplacement par un vote non consigné, consentement unanime, 1999
>>>Réputé demandé et tenue à une heure précise, consentement unanime, 1499
>>>Réputés demandés et différés, 138, 201, 209, 278, 282, 287, 335-6, 771, 1407, 1605, 1738, 1783
>>>>Consentement unanime, 21, 137, 200, 209, 277, 744, 1071, 1402, 1497, 1515, 1522, 1542-3, 1700, 1719, 1735, 1737, 1741, 1782, 1795-6, 1819, 1825, 1846, 1867, 1871-2, 1932-4, 1937, 1939, 1971, 2002, 2009, 2018, 2067, 2077
>>>>Tenue à une certaine condition, consentement unanime, 1499, 2067
>>>Résultats appliqués
>>>>Consentement unanime, 744-5, 1971
>>>>Listes de votes, application à d'autres votes, 784, 1437, 1444, 1450-1, 1477, 1479, 1487-8, 1490-2, 1584, 1705, 1710-5, 1727, 1752, 1809, 1888, 1890-3, 1977, 2024-7, 2029, 2031, 2033-4, 2036
>>>>Motions à l'étape du rapport, votes appliqués, 78, 85, 900, 948-9, 957-8, 961, 964, 967, 969, 977-8, 982-5, 992, 1000, 1080, 1083, 1461, 1476, 1483-4, 1582-3, 1587, 1589, 1591, 1674-5, 1706, 1709, 1809-10, 1971, 1977, 1999, 2020, 2024, 2029, 2035
>>>Séances-marathon
>>>>1999, les 7, 8 et 9 déc., 345 (Journaux, p. 345-766, appel ininterrompu de votes, nos 62 à 533, étape du rapport et motions à l'étape du rapport - Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9)
>>>>2000, les 13, 14 et 15 mars, 1133 (Journaux, p. 1133-1393, appel ininterrompu de votes, nos 761 à 1160, étape du rapport et motions à l'étape du rapport - Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20)
>>>Sonnerie d'appel, timbre
>>>>Non-retentissement, consentement unanime, 1499
>>>>Retentissement, durée de 15 minutes, consentement unanime, 1401, 1499, 1543
>>Voir aussi La procédure et les usages de la Chambre des communes

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