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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Creutzfeld-Jakob, maladie. Voir Sang, approvisionnement, système

Crevette

Crigger, Kevin. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Herbes médicinales et compléments alimentaires--Vente et utilisation

Crime

    >>Commis à l'étranger, poursuites
    >>>Pétition, 15631(235:1010)
    >>>Projet de loi C-224, Code criminel (modification: infraction commise à l'étranger), présentation, 338(8:1530)
    >>Voir aussi Internet

Crime haineux

    >>Colombie-Britannique, Gill, Nirmal Singh, cas
    >>>Déc. art. 31, 6023(91:1355-1400)
    >>>Q.o., 5955-6(90:1440), 6030(91:1430), 6082(92:1140)
    >>Lutte, stratégie nationale, élaboration, q.o., 4504(68:1500), 6419(97:1150)
    >>Tribunaux, jugement, Lamer, Antonio, juge en chef de la Cour suprême, propos, déc. art. 31, 11639(177:1405)

Crime organisé

    >>Déclaration (MacAulay), 10867-71(165:1525-50)
    >>Déclaration (Scott, Andy), 2344-51(39:1010-55)
    >>Économie, pertes, 2344(39:1010)
    >>GRC, lutte, financement, réduction, 9034(136:1055), 9052(136:1235), 10952(167:1150)
    >>International
    >>>Ministres du G-8, réunion, 2345(39:1020)
    >>>ONU, priorité, 2344-5(39:1010-20)
    >>Lutte
    >>>Coopération, comités, formation, 2345(39:1020)
    >>>Financement, réduction, 12932(197:1240)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, mesures, 2349-50(39:1045)
    >>>Mesures, 2344-7(39:1015-30), 4536(69:1245), 6327-8(96:1015-25), 8966-8(135:1150-1205), 8971(135:1220-5), 9011-2(135:1700-10), 9876(150:1105), 12931(197:1230-5), 14122(211:1645)
    >>>>Déc. art. 31, 9906(150:1410-5)
    >>>>Q.o., 6781(103:1445)
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 6146-7(93:1445)
    >>>Ressources nécessaires, 2351(39:1050-5), 9052(136:1235)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné GRC
    >>Prolifération, conditions, 15434-5(233:1040)
    >>Voir aussi Douanes--États-Unis--Précontrôle au Canada; Drogues--Trafic; Extradition; Forum national sur le crime organisé; Immigrants--Illégaux; Libérations conditionnelles; Motards; Pénitenciers; Police de Ports Canada--Démantèlement

Crime, prévention

Crime, profits

    >>Communautés victimes, réinvestissement, 15(2:1610)
    >>Droits d'auteur, interdiction, projet de loi C-220, Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
    >>>Étude, modalités, 247(7:1010-5), 338(8:1525)
    >>>Présentation, 245(7:1000-5)
    >>Voir aussi Télémarketing, fraude

Crimes contre l'humanité

    >>XXe siècle, déc. art. 31, 14266(214:1100)
    >>Voir aussi Kosovo

Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-479. Assadourian

    >>1re l., 11891(181:1505)
    >>Voir aussi Musée canadien des civilisations--Crimes contre l'humanité au vingtième siècle, exposition, établissement, projet de loi C-479

Crimes violents

    >>Criminels violents
    >>>Identification publique, pétition, 12371(188:1515)
    >>>Public, protection, budget, 16 février 1999, mesures, 11986(182:1635)
    >>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents
    >>Peines, détermination
    >>>Condamnation avec sursis, interdiction, 7214(109:1300), 9870(150:1025)
    >>>>Q.o., 922(17:1455-1500), 11646-7(177:1440)
    >>>Pétitions, 468(10:1200-5), 1103(20:1205), 3404(53:1025), 7935(119:1520)
    >>>Trois condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-242, Code criminel (modification: crimes violents), présentation, 691(14:1030)
    >>Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV). Voir GRC--Système d'analyse
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle; GRC; Jeunes contrevenants

Criminalité

Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-81. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 15511(234:1500)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment--Projet de loi C-81

Criminels

    >>Comportement, modification
    >>>Études, financement, 6102(92:1345)
    >>>Programmes communautaires, budget, 16 février 1999, mesures, 11986(182:1635)
    >>Nom, modification après leur libération, interdiction, pétition, 3404(53:1025)
    >>Réhabilitation, 14121(211:1640), 14168-9(212:1610-5), 15195-6(229:1010), 15199-200(229:1035-40)
    >>>Révocation, projet de loi C-69, Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), présentation, 12868(196:1515)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Interdictions; Immigration, criminels; Justice--Système; Ministres--Adjoints; Réfugiés

Criminels à faible risque. Voir Incarcération

Criminels dangereux

    >>Évasions
    >>>Cassibo, John, lors d'un transfert, q.o., 14719(222:1445-50)
    >>>Conn, Tyrone, q.o., 15020(226:1430)
    >>>Hawryshok, Robert, lors d'un transfert, q.o., 14446-7(217:1450-5)
    >>>Meurtres commis par la suite, suspects, q.o., 14829(223:1450)
    >>>Rabochenko, Curtis, lors d'un transfert, q.o., 14595(220:1440)
    >>>Wright, Jean-Paul, lors d'un transfert, q.o., 14541-2(219:1130)
    >>Libération, ordonnances d'interdiction judiciaire, 7208(109:1225)
    >>Mesures, 6102(92:1345)
    >>Peines, détermination, durée indéterminée, 7208(109:1220)
    >>Projet de loi C-55 de la session précédente, Parti réformiste du Canada, position, 12934-5(197:1255)
    >>Signalement, Centre d'information de la police canadienne. Voir plutôt Centre d'information de la police canadienne
    >>Transfert par autocar sans escorte, sécurité, mesures, q.o., 14543(219:1135-40), 14719(222:1445-50)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Dangereux

Criminels de guerre

    >>Enquêtes, groupe, conseiller spécial, Sher, Neal, nomination, déc. art. 31, 3105-6(49:1400), 4359(66:1400)
    >>Expulsion
    >>>Déc. art. 31, 20(3:1405)
    >>>Q.o., 462(10:1130), 464(10:1140)
    >>>Voir aussi Réfugiés
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Extradition

Cripton, John. Voir Centre national des Arts

Cris

    >>Baie James, Qué.
    >>>Négociations, 7341(111:1300)
    >>>Route, construction, q.o., 13167(200:1155-1200)
    >>Et Naskapis du Québec, Loi. Voir Pension de retraite des forces canadiennes, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-345
    >>Lubicon, lac, Alb., revendications territoriales, règlement
    >>>Pétition, 3403(53:1020)
    >>>Q.o., 14830(223:1455)
    >>Voir aussi Commission Crie-Naskapie; Énergie de remplacement--Nord canadien; Québec, sécession--Autochtones

Cris de Cross Lake

    >>Santé, services, situation, q.o., 13091(199:1455)
    >>Terres, submersion, accord, ratification, Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, pressions, 10517-8(160:1540-5)

Cris de Norway House

Cris du Québec. Voir Nunavut, Territoire--Création

Crises cardiaques. Voir plutôt Maladies cardiovasculaires

Croatie

    >>Forces canadiennes, paix, maintien, Schovanek, Matthew. Voir plutôt Forces canadiennes--Membres--Schovanek
    >>Indépendance, déc. art. 31, 15800(237:1400)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays; Mines antipersonnel--Interdiction--Convention

Croatie--Canada, relations

    >>Accord en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998--S-16. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1998--S-16

Croatie, forces canadiennes, comportement

    >>Mess, incendie, matériel, vol, information, divulgation, q.o., 1409(25:1130)

Croisières, industrie

Croissant-Rouge. Voir Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Croix de la Vaillance. Voir Recherche et sauvetage--Actes de bravoure

Croix-Rouge

    >>Hommage, déc. art. 31, 13503(204:1415)
    >>Voir aussi Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Mexique--Chiapas; Mines antipersonnel--Interdiction--Convention; Mois de la Croix-Rouge; Sang contaminé--Victimes--Admissibilité

Cross Lake, Man. Voir Cris de Cross Lake

Crosse

    >>Ligue junior A, Warriors de Whitby, championnat, déc. art. 31, 19-20(3:1400)

Crouse, Lloyd

Croxford, Bob. Voir Analphabétisme--Élimination, mesures

CRSNG. Voir plutôt Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)

    >>Conseillers, nomination
    >>>Déc. art. 31, 6774(103:1410)
    >>>Projet de loi C-381, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification), présentation, 5056-7(76:1515-20)
    >>Décisions, contestation, 180(6:1120)
    >>Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, m. documents (Lowther), reportée aux «Avis de motions (documents)», 10793(164:1540)
    >>Imputabilité, 2955-6(47:1125-30), 2958(47:1140-5)
    >>Membres et administrateurs d'entreprises, liens, 180(6:1120)
    >>Pornographie et violence, propagation, mandat, révision, pétitions, 4126(63:1005), 7413(112:1510), 8166(122:1520-5), 8347(125:1510), 10565(161:1210)
    >>Rapport annuel, projet de loi C-422, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: rapport annuel), présentation, 8004(120:0905-10)
    >>Voir aussi Baton Broadcasting Incorporated--Mises à pied; BCE Inc.; Bell Canada--Assistance-annuaire; Câblodistribution--Autochtones, chaîne de télévision APTN et Programmes de qualité; Internet--Réglementation; Look TV, Teleglobe; Radio-Canada--Peterborough et Revenus publicitaires, réduction et Stations de radio; Radiodiffusion--Contenu canadien et DMX; Télécommunications--Numérotage, ressources et Services--Fournisseurs; Téléphone, service--Local, concurrence; Télévision--Canal Country et Canaux religieux et Émissions canadiennes; Télévision directe par satellite--AlphaStar

Crustacés. Voir Mollusques et crustacés

Cryptage, politique. Voir Documents électroniques--Sécurité

Cryptosporidium

    >>Prévention, eau potable, produits liés, sécurité, relation, 1858(32:1620)

CSARS. Voir plutôt Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

CSN (Confédération des syndicats nationaux). Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation--Cour fédérale; Larose, Gérald

CSRN. Voir Agriculteurs--Stabilisation des revenus, Programme

CST. Voir plutôt Centre de la sécurité des télécommunications

CTV. Voir Israël--Canada, relations--Passeports canadiens, utilisation

Cuba

    >>Droits de la personne, violation, Canada, position
    >>>Dissidents condamnés pour subversion, q.o., 12953(197:1440)
    >>>Prisonniers politiques, libération, immigration, déc. art. 31, 6468-9(98:1405-10)
    >>>Q.o., 5901-2(89:1415-20), 5954(90:1430), 5956(90:1440-5), 5958(90:1455), 6140-1(93:1415)
    >>Institutions interaméricaines, réintégration, Canada, position, q.o., 5958(90:1455)
    >>Président, Castro, Fidel, propos, sanctions économiques comparées à l'holocauste, q.o., 6140-1(93:1415)
    >>Voir aussi Parent--Allusions à Parent

Cuba--Canada, relations

    >>Accords
    >>>Bénéfices, q.o., 1908(33:1455)
    >>>Signature, Lage, Carlos, vice-président, visite au Canada, q.o., 3858(59:1140)

Cuff, Jeff. Voir Sang, approvisionnement, système

Cullen, Roy (Lib.--Etobicoke-Nord; secrétaire parlementaire du ministre des Finances à compter du 1*suer*xx septembre 1999)

    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 9449(143:1255-1300), 11075-8(168:1625-40)
    >>Amiante, industrie, 4180(63:1645-50)
    >>Argent, blanchiment, q.o., 3314(52:1455)
    >>Armes à feu, contrôle, 7873(118:2150-5)
    >>Baie Voisey, Labrador, m. (Power), 14512-3(218:1740-5)
    >>Banques, 10303(157:1525)
    >>Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois relatives aux institutions financières (modification) et modifications corrélatives à certaines lois, Loi--C-67, 13175(200:1255), 13453-5(203:1620-30)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4660-3(70:1740-1800)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12088-90(184:1025-40), 12093(184:1100)
    >>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 14654-5(221:1225-35)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7873-4(118:2150-2200)
    >>Budget, m. subsides (Solberg), 299(7:1540)
    >>Cancer du sein, 12088(184:1025)
    >>Change, opérations, m. (Nystrom), 11407-8(173:1815-25)
    >>Chômage, 440-1(9:1800-5)
    >>>Déc. art. 31, 11499(175:1100)
    >>Chômeurs, déc. art. 31, 6771(103:1400)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4180(63:1645-50)
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (modification), Loi--C-203, 2013-4(34:1815-20)
    >>Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-393, 12826(195:1415)
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-235, 8283-4(123:1840-50)
    >>Conduite en état d'ébriété, 7874(118:2155-2200)
    >>Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997], q.o., 730(14:1445)
    >>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 852-6(16:1710-35)
    >>Dette publique, réduction, 12089(184:1030)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 437(9:1740), 439-42(9:1800-10), 483(10:1340)
    >>Effet de serre
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 2324-7(38:2350-2405)
    >>>Q.o., 4703(71:1440)
    >>Égalité des chances, Stratégie canadienne, 4661(70:1750)
    >>Employés, actionnariat, régimes, 441-2(9:1805-10), 16237-8(242:2020)
    >>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15684(235:1530-5), 15689(235:1605), 15691(235:1620)
    >>Épargne-études, régime enregistré, 3253(51:1335)
    >>Étudiants, prêts, Programme, m. (Davies), 9940-1(150:1805-10)
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 440(9:1800)
    >>Fonds de dotation des bourses du millénaire, 440(9:1800)
    >>Forêts, q.o., 8706(131:1150)
    >>Gènes, 12088(184:1025)
    >>Grèves et conflits de travail, 437(9:1740), 4181(63:1650)
    >>Habitation, déc. art. 31, 8097(121:1105)
    >>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 14498-9(218:1600-5), 14509-10(218:1720-5)
    >>Immigration, taxe, pétition, 15106(228:1010)
    >>Impôt sur le revenu, 852-6(16:1710-35)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 12089-90(184:1030-5)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-502, 16237-8(242:2020)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires), Loi--C-223, 3333-4-(52:1730-5)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3252-4(51:1330-40)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13098(199:1540-5), 13111(199:1710)
    >>Institut d'enseignement en télécommunications, 440(9:1800)
    >>Investissements étrangers, déc. art. 31, 12792(195:1100)
    >>Jeunes, 6395-6(96:1800-5)
    >>>Q.o., 5595(84:1440)
    >>Jeunes contrevenants, 7873(118:2155)
    >>Jeunes, emploi, 14655(221:1235)
    >>>Q.o., 6417(97:1145)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 3914(60:1405)
    >>Kosovo, q.o., 14544(219:1140)
    >>Logements sociaux et coopératifs, déc. art. 31, 11637(177:1355)
    >>Loi maritime du Canada--C-9, 1941(34:1000)
    >>Marine marchande du Canada, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-15, 5675(86:1010)
    >>Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime), Loi--S-4, 4743(72:1005)
    >>Obligations d'épargne du Canada, déc. art. 31, 8756(132:1400)
    >>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 14885(224:1205)
    >>Partenariat technologique Canada, q.o., 1768(31:1445)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 639-40(12:1740-50)
    >>Petites entreprises du Canada, financement, Loi--C-53, 10303-4(157:1525-30)
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, 3936-8(60:1610-25)
    >>Pic, rivière, première nation, 442(9:1810)
    >>Procédure, discours, 7866(118:2100)
    >>Produits toxiques, 15684(235:1535)
    >>Recherche et développement, 4661(70:1750)
    >>Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité, 14885(224:1205)
    >>Santé et sécurité au travail, m. (MacKay), 15709-10(235:1840-50)
    >>Santé, soins, régime, 441(9:1805), 12088(184:1025), 12093(184:1100), 14654(221:1230)
    >>Savoir et innovation, 12089(184:1030)
    >>SCHL, 14498-9(218:1600-5), 14509-10(218:1720-5)
    >>Semaine de la PME, déc. art. 31, 1042(19:1410)
    >>Semaine minière nationale, déc. art. 31, 7005(106:1410), 15134(228:1400)
    >>Société de développement du Cap-Breton, 12090(184:1035)
    >>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), Loi--C-221, 245-6(7:1005)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 3252-3(51:1330-5), 14654-5(221:1230-5)
    >>Transfert, paiements, 14654(221:1230)
    >>Transports, Comité, 1941(34:1000), 4743(72:1005), 5675(86:1010)
    >>Travailleurs qualifiés, 440(9:1800)
    >>Unité canadienne, 441(9:1805)
    >>>Pétition, 5339(80:1515)
    >>Vaisakhi, déc. art. 31, 13898(208:1355)

Cumberland--Colchester, circonscription. Voir Chômage

Cumming, caporal Graeme

    >>Policier, décès, déc. art. 31, 8568(129:1405)

Cummins, John (Réf.--Delta--South Richmond)

Curling

    >>Brier Labatt, Edmonton, Alb., équipe du Manitoba, victoire, déc. art. 31, 12855(196:1405), 12945(197:1400)
    >>Championnat junior féminin, Grand Falls, N.-B., victoire, déc. art. 31, 3488(54:1105)
    >>Championnats du monde juniors, Thunder Bay, Ont., équipes canadiennes, victoires, déc. art. 31, 5508(83:1400), 5589(84:1410)
    >>Voir aussi Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon

Curtain Club Theatre

    >>Richmond Hill, Ont., 25e anniversaire, déc. art. 31, 2087(36:1410)

Curtola, Bobby

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 6713(102:1110-5)

«Cycle de la conscience». Voir Sang contaminé--Victimes--Haché

Cygne. Voir Wye, marais--Plomb

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