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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Conflits d'intérêts. Voir Banque de développement du Canada--Shawinigan; Bombardier Inc.--OTAN--Huddleston, lieutenant-général David; Federal Express, messageries--Revenu national; Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger--Transport maritime; Libéral, Parti--Québec, collecte de fonds; Pension, régimes--Excédents--Canada Steamship Lines; Pensions du Canada, Régime--Office d'investissement; Port de Bayside--Vente--Summa Strategies Inc.; Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute

Congé pour obligations familiales. Voir Relations de travail

Congo

    >>Conflit, cessez-le-feu, accord, q.o., 10618(162:1455)

Congrès américain. Voir Saumon du Pacifique--Traité entre les États-Unis et le Canada, négociations

Congrès du travail du Canada

    >>White, Bob, président
    >>>Et Martin, Dick, secrétaire-trésorier, retraite, 14875(224:1115)
    >>>Retraite, déc. art. 31, 14587(220:1400)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Réforme--Lotbinière; Grèves et conflits de travail--Négociations collectives, processus, amélioration--Projet de loi C-19

Congrès forestier mondial de 2003

    >>Ville hôte, choix, Québec, Qué., candidature, déc. art. 31, 12667-8(193:1400)

Congrès juif canadien

    >>80e anniversaire, déc. art. 31, 13501(204:1405)

Congrès mondial des Ukrainiens

    >>Toronto, Ont., tenue, déc. art. 31, 10851(165:1400)

Congrès rural national

    >>Belleville, Ont., tenue, déc. art. 31, 10005(152:1400)

Conjoint, allocations, Programme. Voir Pension de vieillesse

Conjoints de même sexe. Voir Citoyenneté; Fonction publique--Pension; Orientation sexuelle, discrimination

Conn, Tyrone. Voir Criminels dangereux--Évasions

Connaught Laboratories. Voir Sang contaminé

Conscription. Voir Guerre mondiale [1914-1918]

Conseil arbitral de l'assurance-emploi

    >>Gaon, Stephen, président, nomination, favoritisme, q.o., 3859(59:1145)
    >>Thetford Mines, Qué., présidente, Lecours, Nathalie, q.F., 11177(171:1525)

Conseil canadien de développement social. Voir Enfants--Pauvreté

Conseil canadien de la coopération. Voir Coopératives--Loi, modernisation, projet de loi C-5--Canadian Co-operative Association

Conseil canadien de la magistrature. Voir Conseil canadien des relations de travail--Weatherill, Ted, président--Renvoi--Joyal, juge

Conseil canadien des chefs d'entreprises. Voir Fiscalité--Fardeau--Réduction

Conseil canadien des Églises. Voir Kosovo--Conflit

Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Voir Focus on the Family

Conseil canadien des relations de travail

    >>Remplacement, Conseil canadien des relations industrielles. Voir plutôt Conseil canadien des relations industrielles
    >>Weatherill, Ted, président
    >>>Frais de voyage et de réception
    >>>>Q.o., 1903(33:1430)
    >>>>Vérificateur général, rapport, 4172(63:1550)
    >>>>>Q.o., 2582(42:1435)
    >>>Renvoi
    >>>>Joyal, juge Louis Marcel de la Cour fédérale, remarques, 3269-72(51:1505-20), 3737-8(57:1500-5)
    >>>>>Conseil canadien de la magistrature, correspondance et documents, dépôt, 3738(57:1505), 5910(89:1505)
    >>>>Q.o., 2582(42:1435), 3032(48:1455)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Ressources humaines, développement, ministère

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil canadien pour la coopération internationale. Voir Aide internationale; Économie--Asie, crise, répercussions; Pays en voie de développement--Pauvreté, lutte

Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme

Conseil consultatif en matière de sciences et technologie. Voir Sciences et technologie--Changements, économie, croissance et développement, relation

Conseil consultatif sur les ressources halieutiques. Voir Pêches de l'Atlantique--Gestion

Conseil consultatif sur l'infrastructure en santé. Voir Santé, soins, régime--Imputabilité

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Voir Budget des dépenses--1998-1999, principal--Santé, ministère

Conseil de développement économique. Voir Indonésie--Pâtes

Conseil de la défense des droits de la personne de l'État de Sao Paulo. Voir Prix du Conseil de la défense des droits de la personne de l'État de Sao Paulo

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification), Loi--C-381. McTeague

    >>1re l., 5056-7(76:1515-20)
    >>Voir aussi CRTC--Conseillers, nomination, projet de loi C-381

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: rapport annuel), Loi--C-422. Bonin

    >>1re l., 8004(120:0905-10)
    >>Voir aussi CRTC--Rapport annuel, projet de loi C-422

Conseil de l'Arctique

    >>Réunion, Iqaluit, Nunavut, Territoire, 17-18 septembre 1998, ordre du jour, déc. art. 31, 8647(130:1410)
    >>Voir aussi Arctique--Pollution--Mesures

Conseil de l'Europe. Voir Amiante, industrie; Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe; Kosovo--Conflit, règlement--ONU; Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe

Conseil de recherches en sciences humaines

    >>Financement, budget, 16 février 1999, mesures, 12114(184:1320), 12117(184:1335), 12148(184:1700), 12281(187:1050)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Industrie, ministère et 1998-1999, supplémentaire (A)--Industrie, ministère

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

    >>Bourses commémoratives E.W.R. Steacie, lauréats, déc. art. 31, 11451(174:1405)
    >>Financement, budget, 16 février 1999, mesures, 12095(184:1110), 12114(184:1320), 12117(184:1335), 12148(184:1700)
    >>Personnel temporaire, superviseur, poste, bilinguisme, exigence, q.o., 14158(212:1455)

Conseil de recherches médicales

    >>Financement, augmentation, 4483(68:1255), 11183(171:1600), 12309(187:1355)
    >>Gouvernement fédéral, soutien, 3171(50:1310)
    >>Manitoba, subventions, 11338(172:2045)
    >>Québec, subventions, part, pourcentage de la population, écart, q.o., 12127(184:1435)
    >>Saskatchewan, subventions, q.o., 3446(53:1450-5)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Santé, ministère

Conseil des Arts du Canada

    >>Chant médiéval, étude, subvention, q.o., 145(5:1115)
    >>Financement, augmentation, 10(2:1550), 125(4:1730), 885(17:1100)
    >>>Déc. art. 31, 1090(20:1100)
    >>Subventions, critères, Patrimoine canadien, ministère, responsabilité, 1874(32:1845), 1876(32:1855-1900)
    >>Voir aussi Bubbles Galore, film; The Girl Who Would Be King, film

Conseil des Canadiens. Voir Accord multilatéral sur l'investissement

Conseil des Canadiens avec déficiences. Voir Pensions du Canada, Régime--Invalidité

Conseil des ministres de l'Éducation. Voir Éducation--Élèves francophones, performance et Tests nationaux; Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire--Conseil d'administration

Conseil des ressources humaines de logiciel. Voir Logiciels, industrie--Main-d'oeuvre qualifiée

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques

Conseil du statut de la femme

    >>Québec, 25e anniversaire, déc. art. 31, 5127(77:1405)

Conseil du Trésor

    >>Président, rapports. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

    >>Financement, budget, 16 février 1999, mesures, 11990-1(182:1700-10), 12114(184:1320), 12117(184:1335), 12339(187:1650), 12281(187:1050)
    >>Institut des technologies de fabrication intégrée. Voir plutôt Institut des technologies de fabrication intégrée
    >>Réalisations, régions, retombées, q.o., 9353(141:1150)
    >>Voir aussi Herzberg, Gerhard

Conseil national du bien-être social

    >>Murphy, John, nomination, favoritisme, q.o., 3860(59:1150-5)
    >>Voir aussi Enfants--Pauvreté--Augmentation; Pauvreté

Conseil pour l'unité canadienne

    >>Subventions, déc. art. 31, 12123(184:1410)

Conseil privé

    >>Recherche, contrats
    >>>Dd., 4941(75:1005)
    >>>Q.F., 4939-41(75:1005)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal et 1998-1999, supplémentaire (A) et 1998-1999, supplémentaire (C) Information, accès, Loi et Archives nationales du Canada, Loi en conséquence (modification: destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé), Loi--C-286; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--30e et 72e

Conseil québécois des coopératives. Voir Coopératives--Loi, modernisation, projet de loi C-5

Conseil québécois du patrimoine vivant

    >>Jonquière, Qué., 5e rassemblement, tenue, déc. art. 31, 457(10:1105)

Conseil régional de la jeunesse de la région de Baffin

    >>Réunion, déc. art. 31, 3022(48:1400)
    >>Visite, déc. art. 31, 6917(105:1405)

Conseillers législatifs. Voir Chambre des communes

Conseils scolaires. Voir Impôt sur le revenu--Députés

Consolidated Growers and Processors

    >>Usine de transformation de chanvre industriel, projet, déc. art. 31, 13759(206:1410)

Consommateurs

    >>États-Unis, achats au Québec, Brome--Missisquoi, circonscription. Voir plutôt Brome--Missisquoi, circonscription--Américains, magasinage
    >>Protection, loi
    >>>Présentation, 12704(193:1830-5)
    >>>Voir aussi Irwin Toy--Publicité
    >>Voir aussi Banques; Bogue de l'an 2000; Commerce électronique; Commerce international--Dumping et subventionnement; Fusions; Institutions financières--Québec; Télécommunications--Libéralisation; TPS

Consommation. Voir Charges sociales--Réduction; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Street Cents, émission--Jeunes

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-239. Hill, Grant

    >>1re l., 570(12:1005)
    >>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Hormones recombinantes, projet de loi C-239

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur nutrivite des aliments), Loi--C-389. Bellemare

    >>1re l., 5553(84:1005)
    >>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Valeur nutritive, projet de loi C-389

Consortium de la recherche sur la forêt boréale commerciale de l'Université du Québec à Chicoutimi

    >>Meritas 1999, déc. art. 31, 16187(242:1410)

Constant, Stephen. Voir Autochtones--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Plaintes

Constitution

    >>Basée sur la race, q.o., 8705(131:1140)
    >>Dérogation, clause, 1723-4(30:1255-1300)
    >>>Québec, invocation, 1724(30:1300)
    >>>Voir aussi Pornographie infantile--Matériel, possession, légalité
    >>Loi. Voir Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale)--C-372; Québec, référendum--Déclaration unilatérale
    >>Québec, revendications historiques, 1727-8(30:1315-20), 13730(206:1110)
    >>>Règlement, Chrétien, Jean, propos
    >>>>Charest, Jean, position, q.o., 9590-3(145:1420-45)
    >>>>Q.o., 9393-5(142:1415-20), 9399-400(142:1445), 9462-3(143:1420-5), 9465-7(143:1440-5), 9642(146:1120-5)
    >>Voir aussi Parti réformiste du Canada; Santé, soins, régime--Financement--Contribution fédérale; Union sociale canadienne

Constitution, Accord de 1982

    >>Québec, position, 13730(206:1115)
    >>Voir aussi Québec--Langues d'affichage; Québec, référendum--Légalité--Rapatriement unilatéral de 1982; Québec, système scolaire--Commissions scolaires

Constitution, Accord du lac Meech [1987]

    >>Doyle, position, 395-6(9:1310-5)
    >>Échec, causes, 398(9:1335), 1728-9(30:1330)
    >>>Chrétien, Jean, rôle, 10714(163:1310)
    >>Gouvernement fédéral, démantèlement, Mills, Dennis, position, 358(8:1740)
    >>Parti réformiste du Canada, opposition, 10740(163:1610)
    >>Québec, adhésion, conditions, 1727-8(30:1320)
    >>Terre-Neuve, position, 194(6:1255-1300)
    >>Voir aussi Conférence mondiale sur l'effet de serre--Entente exécutoire, Canada, signature; Cour suprême--Juges, nomination; Relations fédérales-provinciales--Pouvoir de dépenser--Limitation; Sénat, réforme; Union sociale canadienne

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

    >>Autochtones, droits, 9901(150:1350-5)
    >>Organismes bénévoles, appui en échange de subventions, 10321(157:1745)
    >>Parti réformiste du Canada, opposition, 744(14:1625), 10740(163:1610), 11516-7(175:1230)
    >>Référendum national, tenue et rejet, anniversaire, déc. art. 31, 1092(20:1105-10)
    >>Voir aussi Sénat, réforme; Union sociale canadienne

Constitution de 1867

    >>Loi. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-304; Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-452; Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39

Constitution, modification

    >>Autochtones
    >>>Implication, déc. art. 31, 4155(63:1410)
    >>>Peuple fondateur, Nouveau Parti démocratique, position, 3660(56:1130)
    >>Comité, audiences, tenue
    >>>Plutôt que des commissions royales, 8438(127:1145)
    >>>Voir aussi Procédure
    >>Contribuables, protection, dispositions, pétition, 10985(167:1515)
    >>Deux peuples fondateurs, concept, 168-9(5:1335-40), 3668-9(56:1230)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 3660(56:1130)
    >>Échecs répétés, 3665-6(56:1210)
    >>Mécanismes appropriés, assemblées constituantes et référendum, 37(3:1550), 344-7(8:1605-20)
    >>Nouveau-Brunswick, langues officielles, résolution, q.o., 1151(21:1420)
    >>Population, participation, 36(3:1640-5)
    >>Québec
    >>>Commissions scolaires linguistiques, article 93. Voir plutôt Québec, système scolaire--Commissions scolaires linguistiques
    >>>Population, priorités autres, 8438(127:1150-5)
    >>Terre-Neuve, enseignement religieux, clause 17. Voir plutôt Terre-Neuve, système scolaire--Enseignement religieux
    >>Voir aussi Fédéralisme--Changements--Sans modification; Sénat, réforme; Unité canadienne--Déclaration de Calgary

Constitution, modification, veto

    >>Régional (cinq régions), Québec, appui en retour de la société distincte, 8437(127:1145)

Construction, industrie

    >>Collèges communautaires, apprentis, assistance, 4477(68:1215)
    >>Économie parallèle, 3462(53:1645-50)
    >>>Groupe de travail, rapport, 4440-1(67:1845-50), 4681-2(70:2030-5)
    >>>>Q.o., 3551(55:1440)
    >>Travailleurs
    >>>Échelles salariales, établissement, q.o., 9352(141:1140)
    >>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs
    >>Voir aussi Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec; TPS

Construction navale

Construction navale, Loi de 1999--C-493. Dubé, Antoine

    >>1re l., 13866(208:1010)
    >>Voir aussi Construction navale--Projet de loi C-493

Consul général du Canada à Los Angeles

Consumers Co-operative Refineries Limited

    >>Coopérative, création, 2992(47:1545)

Contenants de boisson

    >>Consigne minimale, imposition, projet de loi C-308, présentation, 3403(53:1015)

Contenants de boisson, Loi--C-308. Mahoney

    >>1re l., 3403(53:1015)
    >>Voir aussi Contenants de boisson--Consigne minimale, imposition, projet de loi C-308

Conteneurs. Voir Port de Halifax--Mégaport

Contestation judiciaire, Programme

Contrats Canada. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels

Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-503. Martin, Keith

    >>1re l., 14328(215:1515)
    >>Voir aussi Marijuana--Possession, amende, imposition, projet de loi C-503

Contrebande

    >>Lutte, 2344(39:1015)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle; Douanes, agents; Espèces menacées, protection; Mines antipersonnel; Tabac et cigarettes

Contrefaçon. Voir Monnaie--Billets de banque

Contribuables, droits, Charte, Loi--C-495. Kenney

    >>1re l., 14162(212:1525)
    >>Voir aussi Agence canadienne des douanes et du revenu--Contribuables, droits--Projet de loi C-495

Contrôleurs aériens. Voir Aéroports; Avions, accidents, écrasements--Mascouche, Qué.; NAV Canada

Convention américaine des droits de l'homme

    >>Canada, ratification, q.F., 14602-3(220:1520)

Convention complémentaire de Guadalajara. Voir Transports aériens--Responsabilité, régime

Convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, mise en oeuvre, Loi--C-10. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10

Convention de la Baie James et du Nord québécois. Voir Mi'kmaq--Nouvelle-Écosse, éducation, pouvoirs; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Nunavik--Habitation, construction, financement

Convention de Varsovie. Voir Transport aérien, Loi (modification) et mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23

Convention fiscale de 1980 entre les États-Unis et le Canada. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification), Convention fiscale de 1980 entre les États-Unis et le Canada, mesures découlant de changements apportés, mise en oeuvre et Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Anciens combattants, allocations, Loi et certaines lois liées (modification), Loi--C-72

Convention mondiale sur la réduction des polluants organiques persistants. Voir Conférence mondiale sur la réduction des polluants organiques persistants [Montréal, Qué., juin 1998]

Convention sur la biodiversité (Rio). Voir Espèces menacées, protection

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, Loi. Voir plutôt Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21

Convention sur la nationalité de la femme mariée. Voir Citoyenneté--Loi

Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Voir Citoyenneté--Loi

Convention sur le droit de la mer

    >>Canada, ratification, 1189-90(21:1830-5), 6350(96:1300-5), 13496-7(204:1335-40), 13515(204:1515), 13525(204:1625)
    >>>Q.o., 333(8:1450), 12368(188:1455)
    >>Voir aussi Pêches--Stocks--Conservation; Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27

Conventions collectives. Voir Relations de travail

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 690-1(14:1025)
    >>2e l., 799-823(16:1105-1355), 837-76(16:1520-2045), renvoi au Comité des finances, 956-7(17:1935), renvoi au Comité de l'industrie, 1301(23:1635)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 956-7(17:1935)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Lastewka), 860(16:1805), adoptée sur vote par appel nominal, 955-6(17:1925)
    >>>Rapport, 1716(30:1210)
    >>>Renvoi à un autre comité permanent, m. (Boudria) adoptée, 1301(23:1635)
    >>Étape du rapport, adoption, 2425(40:1005)
    >>3e l., 2425-32(40:1005-55), 2446-51(40:1200-35)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2538(41:1805)
    >>Sénat, adoption, 3041(48:1550)
    >>S.r. (Chap. 38, L.C. 1997), 3043(48:1605-15)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Projet de loi C-10

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1998--S-16. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Cook, l'hon. sénatrice Joan

Coopération. Voir Semaine nationale de la coopération

Coopérative d'électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville. Voir Verglas, tempête [janvier 1998]

Coopératives

Coopératives de crédit

    >>Expansion, mesures, 13452(203:1610), 15330(231:1635)
    >>Voir aussi Banques--Concurrence et Régions rurales; Petites entreprises--Financement et Prêts--Saskatchewan

Coopératives, Loi canadienne--C-5. Ministre de l'Industrie (Manley)

COP-4, conférence, Buenos Aires, Argentine. Voir Effet de serre--Gaz, émissions, réduction

COPA. Voir Conférence des parlementaires des Amériques

Copains, programme. Voir Chambre des communes--Handicapés

Copps, L'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est; ministre du Patrimoine canadien)

Copropriétés. Voir Habitation--Colombie-Britannique

Coquillages

    >>Pêcheurs, tenue de livres, harmonisation, pétitions, 12683(193:1520), 15074(227:1515)

Corbeil, Pierre. Voir Libéral, Parti--Québec, collecte de fonds

Corcoran, Terence. Voir Périodiques--Étrangers--Publicité

Corée. Voir Guerre de Corée

Corée du Nord

Corée du Sud. Voir Construction navale; Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère, zone de l'OPANO

Corel. Voir Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Ordinateurs

Corkery, père David John

    >>Décès, déc. art. 31, 10608(162:1400)

Cormorant. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Remplacement

Cormorant, Man. Voir Mosakahiken--Moose-Lake

Corner Brook, T.-N. Voir Jeux d'hiver du Canada 1999, Corner Brook, T.-N.

Cornwall, Ont. Voir Akwesasne

Cornwallis, N.-É. Voir Musée de la marine de Cornwallis, N.-É.

Corporation de développement du Canada. Voir Sang contaminé--Connaught Laboratories, filiale

Corporation de développement Matthew Da Costa. Voir Montréal, Qué.--Communauté noire

Corporation de soutien au développement technologique. Voir Petites entreprises--Technologie de pointe--Québec, est et Côte-Nord, régions

Corporation d'investissements au développement du Canada

Corporation Québec 2002. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué.

Corruption

    >>Canada, position, 10991-3(167:1600-10)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 10993-4(167:1615)
    >>ONU, étude, 10992(167:1605)
    >>Voir aussi Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21; Comité international olympique; Commerce international--Agents publics étrangers

Cos, Île. Voir Grèce--Île

COSEPAC. Voir Comité sur la situation des espèces en péril

Costa Rica

    >>Dette, remise, 9235(139:1535)
    >>États-Unis, commerce, différend, règlement, 12852(196:1350)
    >>Voir aussi Extradition--Green, Patrick Jay

Côte-Nord. Voir Petites entreprises--Technologie de pointe--Québec

Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-233. Johnston

    >>1re l., 533(11:1505)
    >>2e l., 3715-22(56:1800-45), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3722(56:1845)
    >>Voir aussi Céréales, manutention--Grève, arbitrage, recours--Projet de loi C-233

Côté, Pierre. Voir Québec, référendum--Dépenses

Coulis, Michael. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants

Coupe Anavet. Voir Hockey--Ligue junior de la Saskatchewan

Coupe Calder. Voir Hockey

Coupe Doyle. Voir Hockey--Championnat de la Coupe Doyle

Coupe Fred Page. Voir Hockey

Coupe Grey. Voir Football

Coupe J. Ross Robertson. Voir Hockey

Coupe Memorial. Voir Hockey

Coupe Spengler. Voir Hockey

Coupe Vanier. Voir Football

Coups d'pousse, Programme. Voir Société du crédit agricole--Prêts

Cour canadienne de l'impôt

    >>Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28; Voies et moyens, motions--Taxe d'accise

Cour d'appel de Colombie-Britannique. Voir Pornographie infantile--Matériel, possession, légalité

Cour d'appel de l'Alberta. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Nunavut, Territoire--Cour de justice

Cour d'appel de l'Ontario

    >>Juges, augmentation, 5504(83:1330-5)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Renseignements personnels, divulgation; Mariage--Union légale entre un homme et une femme passim; Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints de même sexe--Affaire Rosenberg

Cour d'appel du Québec. Voir Peines, détermination--Armes à feu, peine minimale

Cour de justice du Nunavut. Voir Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57

Cour du Québec. Voir Westmoreland-Traoré, juge Juanita

Cour fédérale. Voir Aéroports de Jasper et de Banff, Alb.--Fermeture; Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation; Bell Canada--Équité salariale; Conseil canadien des relations de travail--Weatherill, Ted, président--Renvoi--Joyal, juge Louis Marcel; Fiducies familiales--Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt--Choices, groupe, contestation; Singer, compagnie--Ex-travailleurs, surplus du compte de la caisse de retraite, utilisation; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants--Commission des plaintes

Cour internationale de justice. Voir Armes nucléaires--Utilisation--Légalité; Pêches de l'Atlantique--Surpêche--Estai; Yougoslavie--OTAN, interventions

Cour pénale internationale. Voir plutôt Tribunal pénal international

Cour supérieure du Québec. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Cours

Cour suprême

    >>Bastarache, Michel, juge, nomination, 574(12:1035), 712-3(14:1255)
    >>>Déc. art. 31, 403(9:1400-5), 520(11:1355-1400)
    >>>Q.o., 327-9(8:1415-30)
    >>Dickson, Brian, ancien juge en chef. Voir plutôt Dickson, le très hon. Brian
    >>Juges, nomination
    >>>Constitution, Accord du lac Meech [1987], mesures, 3661(56:1135)
    >>>Processus, 3701(56:1550), 5371-2(80:1940-5), 5523(83:1520)
    >>>>Q.o., 212-3(6:1445), 329(8:1430), 334(8:1455-1500), 411(9:1445), 1286(23:1450), 2653(43:1455), 15016-7(226:1415-20), 15139-40(228:1430), 15206-7(229:1115-20)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bastarache
    >>Pigeon, juge Louis-Philippe. Voir plutôt Pigeon, juge Louis-Philippe
    >>Retraite, âge et années de service requis, Commission Scott, recommandation, 5502(83:1325), 8014(120:1020)
    >>Rôle
    >>>Minorités, droits, protection, 15275(230:1610)
    >>>Parlement, pouvoirs, érosion, 7679(117:1215)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 7679(117:1210-20), 7681-2(117:1235), 7720(117:1630)
    >>>Sopinka, juge John, position, 7678-9(117:1210)
    >>Sopinka, juge John. Voir plutôt Sopinka, juge John
    >>Voir aussi Abella, juge Rosalie; ADN--Échantillons, prélèvement--Accusé, consentement; Agressions sexuelles--Consentement tacite; Armes à feu, contrôle--Utilisation--Condamnation double; Autochtones--Femmes--Domicile conjugal--Affaire Derrickson; Autochtones, revendications territoriales--Colombie-Britannique--Affaire Delgamuukw; Bernardo, Paul, agressions sexuelles et meurtres--Bandes vidéos; Conduite en état d'ébriété--Affaire Prosper; Crime haineux--Tribunaux, jugement; Détenus--Vote, droit; Enfants, garde, droits de visite--Enfants, besoins et droits; Euthanasie--Rodriguez, Sue; Francophones hors Québec--École de Summerside; Hareng--Autochtones; Irwin Toy--Publicité; Jeunes contrevenants--Incarcération; Juges--Indépendance--Atteinte, Thompson, Ted, rencontre avec le juge Isaac et Traitement--Affaire Beauregard c. Canada; Justice--Arrestation et Affaire Feeney et Provocation--Affaire Stone; Mariage--Union légale entre un homme et une femme--Affaire Egan et Nesbit et Affaire M. c. H.; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Oeuvres de bienfaisance--Définition; Orientation sexuelle, discrimination--Alberta, Affaire Vriend et Conjoints de même sexe--Affaire Egan et Affaire M. c. H.; Pêches--Droit du public--Affaire Gladstone; Peines, détermination--Condamnation avec sursis; Pornographie infantile--Matériel, possession, légalité; Produits toxiques--Gouvernement fédéral; Québec--Langues d'affichage, loi 101; Québec, référendum--Légalité; Québec, système scolaire--Commissions scolaires--Droit, primauté; Réfugiés--Drogues, trafiquants--Audiences; Sagkeeng, première nation--Enfant; Syndrome de l'alcoolisme foetal--Prévention, mesures--Compétence; Tabac et cigarettes--Commdandites; Terre-Neuve, système scolaire--Enseignement religieux, clause 17 de la Constitution, modification

Courrier électronique. Voir Internet

Cours d'appel

Cours de conduite. Voir Automobiles et autres véhicules à moteurs

Cours martiales. Voir Forces canadiennes--Justice

Course automobile

    >>Grand Prix du Canada de Formule 1, Air Canada, commanditaire, 8589(129:1600), 8591-2(129:1615-25)
    >>Villeneuve, Jacques, champion du monde en Formule 1
    >>>Déc. art. 31, 1147-8(21:1400-5), 1653(29:1410)
    >>>Parlement, félicitations, m. (Kilger) adoptée, 1668(29:1545)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Commandites

Course de chiens de traîneaux

    >>Yukon Quest, Nadeau, André de Sainte-Mélanie, Qué., participation, déc. art. 31, 4359-60(66:1405)

Course Persechini

Course Terry Fox

    >>Cancer, recherche, financement, 12280(187:1040)
    >>>Peterborough, circonscription, collecte de fonds, déc. art. 31, 1275(23:1400)

Courses de chevaux

    >>Championnat de la Breeder's Crown de 1998, Muscles Yankee, victoire, déc. art. 31, 10421-2(159:1400)
    >>Course attelée, Waples, Randy, conducteur de l'année en 1998, déc. art. 31, 12173(185:1055)
    >>Lachance, Michel, conducteur, hommage, déc. art. 31, 6358(96:1355)
    >>Voir aussi Hayes, John G.

Courtage, firmes. Voir Banques

Couverture médiatique du 55e anniversaire de la bataille de l'Atlantique publication. Voir Langues officielles--Loi--Non-application--Anciens combattants, ministère

Covenant House. Voir Jeunes contrevenants--Prévention--Toronto, Ont.

Cowessess

Coziol-Lavoie, Maryse. Voir Concours «député d'un jour»

CP Hotels. Voir Banff, Parc national--Louise, lac

Crabe

Craig, Sandrine. Voir Carp, Ont.--Autobus scolaire, accident; Organes, dons

Crapaud, Î.-P.-É. Voir Pompiers--Compétition internationale des sapeurs-pompiers

CRDAT. Voir Développement économique régional--Abitibi--CLD

Créanciers des compagnies, arrangements, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28

Crédit

    >>Ombudsman, poste, création, projet de loi C-396, présentation, 6329(96:1025)

Crédit, ombudsman, Loi--C-396. Nystrom

    >>1re l., 6329(96:1025)
    >>Voir aussi Crédit--Ombudsman, poste, création, projet de loi C-396

Crédits

    >>Budget des dépenses. Voir plutôt Budget des dépenses
    >>Période se terminant le 10 décembre 1997, jours désignés, m. (Boudria) adoptée, 13(2:1600)
    >>Prise en considération, m. (Massé) adoptée, 13(2:1600)
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--51e

Crédits, 1997-1998, Loi no 2--C-23. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1997-1998, principal, adoption sur vote par appel nominal, 2215-6(37:1815)
    >>1re l., 2217(37:1820)
    >>2e l., adoption, 2217(37:1820)
    >>Comité plénier, rapport, 2217(37:1820)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 2218-9(37:1825)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2218-9(37:1825)
    >>Sénat, adoption, 2894(46:1650)
    >>S.r. (Chap. 35, L.C. 1997), 2897(46:1715)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1997-1998, principal--Projet de loi C-23

Crédits, 1997-1998, Loi no 3--C-33. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1997-1998, supplémentaire (B), adoption sur vote par appel nominal, 5017-8(75:1835)
    >>1re l., 5018(75:1835)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5018(75:1835)
    >>Comité plénier, 5018-9(75:1835-40)
    >>>Rapport, 5019(75:1840)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5019(75:1840)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5019(75:1840)
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 1998), 5612(84:1650)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1997-1998, supplémentaire (B)--Projet de loi C-33

Crédits, 1998-1999, Loi no 1--C-34. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1998-1999, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 5019-21(75:1840-5)
    >>1re l., 5021(75:1845)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5021(75:1845)
    >>Comité plénier, 5021-2(75:1845)
    >>>Rapport, 5022(75:1845)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5022(75:1850)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5022(75:1850)
    >>S.r. (Chap. 3, L.C. 1998), 5612(84:1650)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, crédits provisoires--Projet de loi C-34

Crédits, 1998-1999, Loi no 2--C-45. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1998-1999, principal, adoption, 7909(118:2615)
    >>1re l., 7907(118:2610)
    >>2e l., adoption, 7907-8(118:2610)
    >>Comité plénier, rapport, 7908(118:2615)
    >>Étape du rapport, adoption, 7908-9(118:2615)
    >>3e l., adoption, 7909(118:2615)
    >>Sénat, adoption, 8124(121A:2150)
    >>S.r. (Chap. 28, L.C. 1998), 8124(121A:2150)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Projet de loi C-45

Crédits, 1998-1999, Loi no 3--C-46. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1998-1999, supplémentaire (A), adoption, 7911(118:2630)
    >>1re l., 7911(118:2630)
    >>2e l., adoption, 7912(118:2630)
    >>Comité plénier, rapport, 7912(118:2630)
    >>Étape du rapport, 7912(118:2630)
    >>3e l., adoption, 7912(118:2635)
    >>Sénat, adoption, 8124(121A:2150)
    >>S.r. (Chap. 29, L.C. 1998), 8124(121A:2150)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, supplémentaire (A)--Projet de loi C-46

Crédits, 1998-1999, Loi no 4--C-60. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1998-1999, supplémentaire (B), adoption sur vote par appel nominal, 10752-3(163:1800-10)
    >>1re l., 10753(163:1810)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10753-4(163:1810-20)
    >>Comité plénier, 10754-6(163:1820-55)
    >>>Rapport, 10756(163:1855)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10756-7(163:1900-10)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10758-9(163:1910-20)
    >>S.r. (Chap. 40, L.C. 1998), 11135(170:2115)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, supplémentaire (C)--Projet de loi C-60

Crédits, 1998-1999, Loi no 5--C-73. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1998-1999, supplémentaire (C), adoption sur vote par appel nominal, 12980-1(197:1755)
    >>1re l., 12981(197:1755)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 12981-2(197:1800)
    >>Comité plénier, 12982-3(197:1800)
    >>>Rapport, 12983(197:1800)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 12983-4(197:1800-5)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 12984-5(197:1805)
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 1999), 13531(204:1715)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, supplémentaire (C)--Projet de loi C-73

Crédits, 1999-2000, Loi no 1--C-74. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1999-2000, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 12985-7(197:1805)
    >>1re l., 12987(197:1805)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 12987-8(197:1805)
    >>Comité plénier, 12988-9(197:1810)
    >>>Rapport, 12989(197:1810)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 12989-90(197:1810)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 12990-1(197:1810-5)
    >>S.r. (Chap. 15, L.C. 1999), 13531(204:1715)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, crédits provisoires--Projet de loi C-74

Crédits, 1999-2000, Loi no 2--C-86. Président du Conseil du Trésor (Massé)

    >>Budget des dépenses, 1999-2000, principal, adoption sur vote par appel nominal, 16080-1(240:2315)
    >>1re l., 16081(240:2320)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 16081-2(240:2320)
    >>Comité plénier, rapport, 16082-3(240:2320-5)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 16083-4(240:2325)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 16084-6(240:2325-35)
    >>Sénat, adoption, 16269(243A:2000)
    >>S.r. (Chap. 30, L.C. 1999), 16270(243A:2000)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, principal--Projet de loi C-86

Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques)

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