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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

B

Babbar Khalsa Society

    >>Kamloops, C.-B., statut, organisme de charité aux fins de l'impôt, q.o., 12192-3, 13237

Baby-boomers. Voir Jeunes

Bachand, Claude (BQ--Saint-Jean)

Bachand, Eugène. Voir Justice, ministère--Avocats, services--Favoritisme

Back, Frédéric

    >>Le fleuve aux grandes eaux, Oscar, nomination, déc. art. 31, 1231

Bacon, l'hon. sénatrice Lise

    >>Assermentation, déc. art. 31, 6555
    >>Voir aussi Québec, référendum

Badanai, Phillip. Voir Bosnie-Herzégovine--Forces canadiennes

Baden, Ont. Voir Château Kilbride, Baden, Ont., lieu historique national

Bader-Johnson, Patricia. Voir Hydro-Québec--Affaires étrangères, ministère, fonctionnaire

Bagotville, Qué. Voir Bases militaires

Bahaïstes. Voir Iran

Bahamas. Voir Marine Atlantique--Navires, enregistrement

Baie-Comeau, politique. Voir Édition, industrie--Propriété canadienne

Baie de Fundy, N.-B. Voir Aquaculture

Baie Frenchman

    >>Eaux, navigabilité, pétition, 3400

Baie Isabella, sanctuaire. Voir Baleine boréale

Baie James, Convention

    >>Allusion, 7023
    >>Financement, contribution fédérale, 8282
    >>Voir aussi Armes à feu--Contrôle--Autochtones; Autochtones--Autonomie gouvernementale--Québec; Coon-Come, Matthew, chef cri

Baie James, projet hydro-électrique

    >>Gouvernement fédéral, dépenses, 1110-1, 4780-1
    >>Voir aussi Cris--Split Lake, Man.

Baie James, Qué. Voir Cris

Baird, Commission. Voir plutôt Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction

Baker, George S. (L--Gander--Grand Falls)

    >>Allusions à Baker. Voir Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays et Sociétés--Échappatoires
    >>Fiscalité, réforme, 15499
    >>Impôt sur le revenu, 15219-20, 15499
    >>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9, 15459-62, 15548-51
    >>Procédure
    >>>Discours, 15459
    >>>Projets de loi du Sénat, 15219-20
    >>>Votes par appel nominal, 5434, 15504
    >>Taxe d'accise, Loi et Accise, Loi (modification), Loi--C-90, 15499

Bakopanos, Eleni (L--Saint-Denis)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 4035-7
    >>Albanie
    >>>Déc. art. 31, 4053, 13121
    >>>Q.o., 6779
    >>American Hellenic Educational Progressive Association (AHEPA), déc. art. 31, 7175
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, 11422-3
    >>Année internationale de la famille, déc. art. 31, 936
    >>Armes à feu
    >>>Déc. art. 31, 3229, 12789
    >>>Q.o., 17280
    >>Arts et culture, 8028
    >>Asie mineure, 11380
    >>Assurance-chômage, régime, 1791
    >>>Q.o., 10474
    >>Bacon, l'hon. sénatrice Lise, déc. art. 31, 6555
    >>Bénévolat, déc. art. 31, 3325, 4984
    >>Bloc québécois, déc. art. 31, 12592
    >>Bosnie-Herzégovine, 362-3
    >>Bouchard, déc. art. 31, 15210, 16660-1
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1791
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11421-3
    >>Budget, m. (Gagliano), 8503
    >>Chypre, 17171
    >>>Déc. art. 31, 3094, 9599
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 12603, 13054, 14409-10, 16547, 17352
    >>Commerce international, 6845
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, m. (Hanger), 17740-2
    >>Condition féminine Canada, 10631-2
    >>Défense, industrie, m. subsides (Ménard), 3975-6
    >>Défense nationale, ministère, déc. art. 31, 14311
    >>Déficit, 8503
    >>Délégations interparlementaires, 16670
    >>Écoles, déc. art. 31, 6251-2
    >>Emploi, centres, q.o., 11813
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 8988-90
    >>Environnement, déc. art. 31, 3563-4
    >>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 17169-71
    >>Fédéralisme, déc. art. 31, 16187, 16900
    >>Femmes
    >>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 10601-2, 10630-2
    >>>Q.o., 13371
    >>Fête des mères, déc. art. 31, 3991
    >>Fonction publique, 8989-90
    >>Grèce, déc. art. 31, 2736, 7624, 11183-4
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 4857
    >>Habitation, q.o., 5430
    >>Hélicoptères, 4036
    >>Identité culturelle, 8028
    >>Immigrants, 6017
    >>Immigration
    >>>M. (Hanger), 7071-2
    >>>M. (Lee), 6288-9
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 6015-9, 6022, 9214-7
    >>Impôt sur le revenu, m. (Gaffney), 3551-3
    >>Infrastructure, programme, 3975
    >>>Déc. art. 31, 4817
    >>>Q.o., 9148
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 4894
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 9723
    >>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 1606-7
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 10381-2
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2428, 10782
    >>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 17078-9
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8694
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 8034-5
    >>Liban
    >>>Déc. art. 31, 8167
    >>>Q.o., 3884
    >>Lobbyistes, 4035
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 5430
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 5100
    >>Multiculturalisme, 6844, 8028
    >>>Déc. art. 31, 8473-4
    >>OTAN, 363, 17170
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 362-3
    >>Pâques orthodoxe, déc. art. 31, 3646
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6844-6, 8027-8
    >>Pauvreté, 11423
    >>Petites entreprises, 10632
    >>Procédure
    >>>Comités, 12603
    >>>Motion émanant des députés, 14544
    >>>Séances de la Chambre, 6116
    >>>Votes par appel nominal, 5714
    >>Programmes sociaux, 809
    >>>M. subsides (Bouchard), 12044-6
    >>Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel, déc. art. 31, 1179
    >>Québec, 8843
    >>>Déc. art. 31, 13172, 14014-5, 14527, 14640, 14919, 16960
    >>>M. (Chrétien, Jean), 17291
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 8993-4, 10071, 15521, 16061, 16140
    >>>M. subsides (Duceppe), 8842-4
    >>Racisme, 6844-5
    >>Réfugiés, 6016, 9215
    >>>Q.o., 2001
    >>Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection, Loi--C-315, 17615-6
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16528-30
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Manning), 11859
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Déc. art. 31, 6896
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 808-9
    >>Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain, m. (Assadourian), 11380-1
    >>Semaine nationale de la police, déc. art. 31, 4268
    >>SIDA, 7072
    >>Ski alpin, déc. art. 31, 2284
    >>Stages pour les jeunes, Programme, déc. art. 31, 15177
    >>Télécommunications, q.o., 11680
    >>Tourisme, industrie, 8028
    >>Transfert, paiements, 11423
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 10893
    >>Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi--C-207, 5187-9

Bala, Ont. Voir Club Lions

Balabagan, Sarah. Voir Émirats arabes unis--Droits de la personne

Baleine boréale

    >>Baie Isabella, sanctuaire, établissement, déc. art. 31, 11878
    >>Espèce menacée, protection, 5246

Balgonie, Sask. Voir Poste, bureaux--Fermeture

Balkans

    >>Maintien de la paix, OTAN, force. Voir plutôt Ex-Yougoslavie--OTAN--Force d'intervention

Ballet. Voir Ballet de Québec; École de ballet Quinte

Ballet de Québec

    >>Tournée européenne, subvention, 2878

Baltes, pays

    >>Estonie. Voir plutôt Estonie
    >>Lettonie. Voir plutôt Lettonie

Bande de Gaza. Voir Israël

Banff, Alb., parc national

    >>Piste d'atterrissage, fermeture, déc. art. 31, 7310
    >>Route Transcanadienne, doublement, 14901
    >>Sunshine Village Corporation, piste de ski Goat's Eye, évaluation environnementale, 1242, 1252, 1254-5, 1258, 1339-41
    >>>Déc. art. 31, 7723
    >>>Pétitions, 3284, 4712
    >>>Q.o., 1238, 10717

Bangladesh

    >>Canada, assistance, 2300
    >>>Efficacité, 2314
    >>Cyclone, victimes, déc. art. 31, 3829

Banks, Harold Irving. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs

Banque Canadienne Impériale de Commerce

    >>Ombudsman, poste, création, 2499
    >>Président. Voir Dette publique

Banque centrale d'Allemagne. Voir Économie--Confiance--Investisseurs étrangers

Banque de développement du Canada, Loi--C-91. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 12602
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'industrie, m. (Manley), 12876-91, 12905-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>>Rapport, 13881
    >>>Renvoi au comité, adoption sur vote par appel nominal, 13031-2
    >>Étape du rapport, 14330-44, 14352-65
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>>M. d'am.
    >>>>(Manley), 14333-4, 14357, adoptées sur vote par appel nominal, 14397-8, 14404-5
    >>>>(McClelland), 14331, 14356-7
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 14405-6
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 14399-404, 14406-7
    >>>>(Rocheleau), 14334, 14356-7, 14363
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 14403
    >>>>>Rejetées, 14364
    >>>>>>Sur vote par appel nominal, 14398-402, 14404
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>3e l., 14466-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14468-9
    >>>M. d'am. (Milliken) adoptée, 14466-7
    >>Sénat, adoption, 14499
    >>S.r. (Chap. 28, L.C. 1995), 14500
    >>Voir aussi Banque fédérale de développement--Nom, changement--Projet de loi C-91

Banque de Montréal

    >>Emploi
    >>>Minorités visibles, promotion, 15416-7
    >>>Programmes, The Catalyst, prix, déc. art. 31, 2848

Banque d'oeuvres d'art

    >>Artistes, répercussions, 15737
    >>Fermeture, q.o., 13533

Banque du Canada

    >>Dollar canadien, Québec, utilisation, relation, q.o., 15878
    >>Gouverneur
    >>>Crow, John, départ, célébration, coût, déc. art. 31, 2619
    >>>Thiessen, Gordon
    >>>>Nomination, 626, 654
    >>>>Politique, 704
    >>>Voir aussi Dette publique; Économie--Confiance; Spéculateurs financiers
    >>Réforme, q.o., 15878
    >>Sous-gouverneur, Bonin, Bernard. Voir Québec--Souveraineté--Économie
    >>Voir aussi Banques--Réserves; Cartes de crédit--Intérêts--Calcul; Économie, reprise; Impôt sur le revenu--Pension de vieillesse; Institutions financières--Difficultés; Intérêt, taux; Politique monétaire

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

    >>Canada, participation, 1269

Banque fédérale de développement

Banque mondiale

    >>Canada, participation, 1269
    >>Mandat, déc. art. 31, 7802
    >>Prêts, octroi, développement durable, critère, 12709-10
    >>>Q.o., 12290-1
    >>Voir aussi Richesse--Canada, comparaison

Banque nationale de Grèce. Voir CRTC--Licences, octroi--Dupuy, Michel

Banque Royale du Canada

    >>Drapeau américain dans certaines succursales, déc. art. 31, 15287
    >>Lynden, Ont., succursale, fermeture, déc. art. 31, 1549
    >>Profits, 10427
    >>>Q.o., 7635
    >>Voir aussi Emploi--Équité; Neurosciences; Petites entreprises--Financement