Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

B

Babbar Khalsa Society

    >>Kamloops, C.-B., statut, organisme de charité aux fins de l'impôt, q.o., 12192-3, 13237

Baby-boomers. Voir Jeunes

Bachand, Claude (BQ--Saint-Jean)

Bachand, Eugène. Voir Justice, ministère--Avocats, services--Favoritisme

Back, Frédéric

    >>Le fleuve aux grandes eaux, Oscar, nomination, déc. art. 31, 1231

Bacon, l'hon. sénatrice Lise

    >>Assermentation, déc. art. 31, 6555
    >>Voir aussi Québec, référendum

Badanai, Phillip. Voir Bosnie-Herzégovine--Forces canadiennes

Baden, Ont. Voir Château Kilbride, Baden, Ont., lieu historique national

Bader-Johnson, Patricia. Voir Hydro-Québec--Affaires étrangères, ministère, fonctionnaire

Bagotville, Qué. Voir Bases militaires

Bahaïstes. Voir Iran

Bahamas. Voir Marine Atlantique--Navires, enregistrement

Baie-Comeau, politique. Voir Édition, industrie--Propriété canadienne

Baie de Fundy, N.-B. Voir Aquaculture

Baie Frenchman

    >>Eaux, navigabilité, pétition, 3400

Baie Isabella, sanctuaire. Voir Baleine boréale

Baie James, Convention

    >>Allusion, 7023
    >>Financement, contribution fédérale, 8282
    >>Voir aussi Armes à feu--Contrôle--Autochtones; Autochtones--Autonomie gouvernementale--Québec; Coon-Come, Matthew, chef cri

Baie James, projet hydro-électrique

    >>Gouvernement fédéral, dépenses, 1110-1, 4780-1
    >>Voir aussi Cris--Split Lake, Man.

Baie James, Qué. Voir Cris

Baird, Commission. Voir plutôt Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction

Baker, George S. (L--Gander--Grand Falls)

    >>Allusions à Baker. Voir Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays et Sociétés--Échappatoires
    >>Fiscalité, réforme, 15499
    >>Impôt sur le revenu, 15219-20, 15499
    >>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9, 15459-62, 15548-51
    >>Procédure
    >>>Discours, 15459
    >>>Projets de loi du Sénat, 15219-20
    >>>Votes par appel nominal, 5434, 15504
    >>Taxe d'accise, Loi et Accise, Loi (modification), Loi--C-90, 15499

Bakopanos, Eleni (L--Saint-Denis)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 4035-7
    >>Albanie
    >>>Déc. art. 31, 4053, 13121
    >>>Q.o., 6779
    >>American Hellenic Educational Progressive Association (AHEPA), déc. art. 31, 7175
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, 11422-3
    >>Année internationale de la famille, déc. art. 31, 936
    >>Armes à feu
    >>>Déc. art. 31, 3229, 12789
    >>>Q.o., 17280
    >>Arts et culture, 8028
    >>Asie mineure, 11380
    >>Assurance-chômage, régime, 1791
    >>>Q.o., 10474
    >>Bacon, l'hon. sénatrice Lise, déc. art. 31, 6555
    >>Bénévolat, déc. art. 31, 3325, 4984
    >>Bloc québécois, déc. art. 31, 12592
    >>Bosnie-Herzégovine, 362-3
    >>Bouchard, déc. art. 31, 15210, 16660-1
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1791
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11421-3
    >>Budget, m. (Gagliano), 8503
    >>Chypre, 17171
    >>>Déc. art. 31, 3094, 9599
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 12603, 13054, 14409-10, 16547, 17352
    >>Commerce international, 6845
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, m. (Hanger), 17740-2
    >>Condition féminine Canada, 10631-2
    >>Défense, industrie, m. subsides (Ménard), 3975-6
    >>Défense nationale, ministère, déc. art. 31, 14311
    >>Déficit, 8503
    >>Délégations interparlementaires, 16670
    >>Écoles, déc. art. 31, 6251-2
    >>Emploi, centres, q.o., 11813
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 8988-90
    >>Environnement, déc. art. 31, 3563-4
    >>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 17169-71
    >>Fédéralisme, déc. art. 31, 16187, 16900
    >>Femmes
    >>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 10601-2, 10630-2
    >>>Q.o., 13371
    >>Fête des mères, déc. art. 31, 3991
    >>Fonction publique, 8989-90
    >>Grèce, déc. art. 31, 2736, 7624, 11183-4
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 4857
    >>Habitation, q.o., 5430
    >>Hélicoptères, 4036
    >>Identité culturelle, 8028
    >>Immigrants, 6017
    >>Immigration
    >>>M. (Hanger), 7071-2
    >>>M. (Lee), 6288-9
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 6015-9, 6022, 9214-7
    >>Impôt sur le revenu, m. (Gaffney), 3551-3
    >>Infrastructure, programme, 3975
    >>>Déc. art. 31, 4817
    >>>Q.o., 9148
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 4894
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 9723
    >>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 1606-7
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 10381-2
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2428, 10782
    >>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 17078-9
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8694
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 8034-5
    >>Liban
    >>>Déc. art. 31, 8167
    >>>Q.o., 3884
    >>Lobbyistes, 4035
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 5430
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 5100
    >>Multiculturalisme, 6844, 8028
    >>>Déc. art. 31, 8473-4
    >>OTAN, 363, 17170
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 362-3
    >>Pâques orthodoxe, déc. art. 31, 3646
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6844-6, 8027-8
    >>Pauvreté, 11423
    >>Petites entreprises, 10632
    >>Procédure
    >>>Comités, 12603
    >>>Motion émanant des députés, 14544
    >>>Séances de la Chambre, 6116
    >>>Votes par appel nominal, 5714
    >>Programmes sociaux, 809
    >>>M. subsides (Bouchard), 12044-6
    >>Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel, déc. art. 31, 1179
    >>Québec, 8843
    >>>Déc. art. 31, 13172, 14014-5, 14527, 14640, 14919, 16960
    >>>M. (Chrétien, Jean), 17291
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 8993-4, 10071, 15521, 16061, 16140
    >>>M. subsides (Duceppe), 8842-4
    >>Racisme, 6844-5
    >>Réfugiés, 6016, 9215
    >>>Q.o., 2001
    >>Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection, Loi--C-315, 17615-6
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16528-30
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Manning), 11859
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Déc. art. 31, 6896
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 808-9
    >>Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain, m. (Assadourian), 11380-1
    >>Semaine nationale de la police, déc. art. 31, 4268
    >>SIDA, 7072
    >>Ski alpin, déc. art. 31, 2284
    >>Stages pour les jeunes, Programme, déc. art. 31, 15177
    >>Télécommunications, q.o., 11680
    >>Tourisme, industrie, 8028
    >>Transfert, paiements, 11423
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 10893
    >>Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi--C-207, 5187-9

Bala, Ont. Voir Club Lions

Balabagan, Sarah. Voir Émirats arabes unis--Droits de la personne

Baleine boréale

    >>Baie Isabella, sanctuaire, établissement, déc. art. 31, 11878
    >>Espèce menacée, protection, 5246

Balgonie, Sask. Voir Poste, bureaux--Fermeture

Balkans

    >>Maintien de la paix, OTAN, force. Voir plutôt Ex-Yougoslavie--OTAN--Force d'intervention

Ballet. Voir Ballet de Québec; École de ballet Quinte

Ballet de Québec

    >>Tournée européenne, subvention, 2878

Baltes, pays

    >>Estonie. Voir plutôt Estonie
    >>Lettonie. Voir plutôt Lettonie

Bande de Gaza. Voir Israël

Banff, Alb., parc national

    >>Piste d'atterrissage, fermeture, déc. art. 31, 7310
    >>Route Transcanadienne, doublement, 14901
    >>Sunshine Village Corporation, piste de ski Goat's Eye, évaluation environnementale, 1242, 1252, 1254-5, 1258, 1339-41
    >>>Déc. art. 31, 7723
    >>>Pétitions, 3284, 4712
    >>>Q.o., 1238, 10717

Bangladesh

    >>Canada, assistance, 2300
    >>>Efficacité, 2314
    >>Cyclone, victimes, déc. art. 31, 3829

Banks, Harold Irving. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs

Banque Canadienne Impériale de Commerce

    >>Ombudsman, poste, création, 2499
    >>Président. Voir Dette publique

Banque centrale d'Allemagne. Voir Économie--Confiance--Investisseurs étrangers

Banque de développement du Canada, Loi--C-91. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 12602
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'industrie, m. (Manley), 12876-91, 12905-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>>Rapport, 13881
    >>>Renvoi au comité, adoption sur vote par appel nominal, 13031-2
    >>Étape du rapport, 14330-44, 14352-65
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>>M. d'am.
    >>>>(Manley), 14333-4, 14357, adoptées sur vote par appel nominal, 14397-8, 14404-5
    >>>>(McClelland), 14331, 14356-7
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 14405-6
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 14399-404, 14406-7
    >>>>(Rocheleau), 14334, 14356-7, 14363
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 14403
    >>>>>Rejetées, 14364
    >>>>>>Sur vote par appel nominal, 14398-402, 14404
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>3e l., 14466-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14468-9
    >>>M. d'am. (Milliken) adoptée, 14466-7
    >>Sénat, adoption, 14499
    >>S.r. (Chap. 28, L.C. 1995), 14500
    >>Voir aussi Banque fédérale de développement--Nom, changement--Projet de loi C-91

Banque de Montréal

    >>Emploi
    >>>Minorités visibles, promotion, 15416-7
    >>>Programmes, The Catalyst, prix, déc. art. 31, 2848

Banque d'oeuvres d'art

    >>Artistes, répercussions, 15737
    >>Fermeture, q.o., 13533

Banque du Canada

    >>Dollar canadien, Québec, utilisation, relation, q.o., 15878
    >>Gouverneur
    >>>Crow, John, départ, célébration, coût, déc. art. 31, 2619
    >>>Thiessen, Gordon
    >>>>Nomination, 626, 654
    >>>>Politique, 704
    >>>Voir aussi Dette publique; Économie--Confiance; Spéculateurs financiers
    >>Réforme, q.o., 15878
    >>Sous-gouverneur, Bonin, Bernard. Voir Québec--Souveraineté--Économie
    >>Voir aussi Banques--Réserves; Cartes de crédit--Intérêts--Calcul; Économie, reprise; Impôt sur le revenu--Pension de vieillesse; Institutions financières--Difficultés; Intérêt, taux; Politique monétaire

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

    >>Canada, participation, 1269

Banque fédérale de développement

Banque mondiale

    >>Canada, participation, 1269
    >>Mandat, déc. art. 31, 7802
    >>Prêts, octroi, développement durable, critère, 12709-10
    >>>Q.o., 12290-1
    >>Voir aussi Richesse--Canada, comparaison

Banque nationale de Grèce. Voir CRTC--Licences, octroi--Dupuy, Michel

Banque Royale du Canada

    >>Drapeau américain dans certaines succursales, déc. art. 31, 15287
    >>Lynden, Ont., succursale, fermeture, déc. art. 31, 1549
    >>Profits, 10427
    >>>Q.o., 7635
    >>Voir aussi Emploi--Équité; Neurosciences; Petites entreprises--Financement