Habitation, coopératives. Voir plutôt Logement--Coopératives

Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Gagliano)

>>1re l., 1498
>>2e l., 1595-7, m. (Gagliano), adoptée par vote par appel nominal, 1611-2
>>Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 1612
>>>Rapport sans am., 1737
>>Étape du rapport, 1779-80, 1785-9, 1803-7, 1811-3, 1818-30, adoptée par vote par appel nominal, 1830
>>>M. d'am.
>>>>(Dockrill), 1787-9, 1803-4, 1806-7, 1811-2, rejetées par votes par appel nominal, 1821-30
>>>>(Ménard), 1788-9, 1804-5, rejetées par votes par appel nominal, 1825-7
>>>>(Schmidt), 1780, 1785-6, 1789, 1805-6, 1811-2, rejetées par votes par appel nominal, 1818-21, 1826, 1828-30
>>>>Votes par appel nominal différés, 1806, 1812-3
>>3e l., 1837, 1839, adoptée par vote par appel nominal, 1845-6
>>>Vote par appel nominal différé, 1839
>>Sénat, adoption, 2107
>>S.r. (Chap. 27, L.C. 1999), 2109

Habitations. Voir Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16

Halifax-Ouest, circonscription

>>Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt, dd. (Q-130) (Earle), 1694 (8555-361-130); dd. (Q-131) (Earle), 1694 (8555-361-131)

Handicapés

>>Groupe de travail sur les personnes handicapées, rapport d'octobre 1996, application, dd. (Q-156) (Lill), 1667 (8555-361-156)
>>Voir aussi Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5; Ressources humaines, développement et condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--Neuvième

Hanoi et Hô Chi Mihn (Vietnam). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires

Hansard. Voir Appendices au hansard

Harmonisation et environnement. Voir Environnement et développement durable, Comité permanent--Rapports--Premier

Havel, Václav. Voir Appendices au hansard; République tchèque--Président; Visiteurs à la Chambre--République tchèque

Hayes, Sharon (Réf.--Port Moody--Coquitlam; démission le 1*suer*xx octobre 1997)

>>Démission, 55

Hépatite. Voir Mois de sensibilisation à l'hépatite, Loi-C-508

Hépatite C, victimes. Voir plutôt Sang Contaminé--Victimes

Héroïne

>>Dépendance, sevrage, protocoles d'évaluation scientifique rigoureux, mise en oeuvre, partenariat fédéral-provincial, M-454 (Davies), 1781. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du Règlement, 1781

Heures de travail. Voir Salaires

Hickman, J.R.. Voir Eau potable--Lettres

Homicides

>>Provocation, disposition atténuante (Code criminel, art. 232), abolition, M-265 (Hardy), 1862
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1627, 1862

Homosexuels et lesbiennes, traitement égal. Voir plutôt Personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, traitement égal, Loi--C-309

Hong Kong. Voir Extradition, Loi--Traités

Hormones recombinantes. Voir Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-239

Hustler, magazine. Voir Périodiques étrangers--Publicité

Hydrocarbures, déversement en milieu marin, préparation et intervention, Régime

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>15 août 1996 au 15 août 1998, rapport, dépôt, 1320 (8560-361-205)

Hydrocarbures, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>Mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
>>>1997, 1080 (8560-361-455B)
>>>1998, 2119 (8560-361-455C)
>>>Pétrole et gaz du Nord
>>>>1996, 170 (8560-361-455)
>>>>1997, 890 (8560-361-455A)

Hymne national

>>Pétition (Jackson), (361-2012), 1499
>>Voir aussi Question de privilège à première vue--MacKay

Hypothèques. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-420; Impôt sur le revenu, Loi (déduction des intérêts hypothécaires); Intérêt, Loi (modification) et certaines lois relatives aux institutions financières (modification: remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients), Loi--C-380

I

Île-du-Prince-Édouard. Voir Pêches et océans, Comité permanent--Rapports--Huitième

Immigrants

>>Prêts consentis, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>1996-1997, rapport,114 (8560-361-159)
>>>1997-1998, rapport,1083 (8560-361-159A)
>>Voir aussi Immigration, Loi et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-261

Immigration

>>Pétitions
>>>(Augustine), (361-1008), 929, rg, 1050 (8545-361-51E); (361-2403), 1876
>>>(Beaumier), (361-0357), 418, rg, 657 (8545-361-51A); (361-2431), 1905
>>>(Cohen), (361-0401), 431, rg, 657 (8545-361-51A)
>>>(Cullen), (361-2408), 1876
>>>(Cummins), (361-2060), 1531, rg, 1760 (8545-361-51J)
>>>(Davies), (361-1831), 1398, rg, 1473 (8545-361-51I)
>>>(Graham), (361-0563), 566, rg, 663 (8545-361-51B)
>>>(Hardy), (361-0993), 897, rg, 1050 (8545-361-51E); (361-1563), 1170, rg, 1432 (8545-361-51H); (361-2622), 2099, rg, 2117 (8545-361-51K)
>>>(Kilger), (361-0748), 674, rg, 709 (8545-361-51D)
>>>(Lee), (361-2432), 1905
>>>(Malhi), (361-0437), 444, rg, 642 (8545-361-51); (361-0457), 502, rg, 642 (8545-361-51); (361-2406), 1876
>>>(Martin, Pat), (361-1362), 1079, rg, 1180 (8545-361-51F); (361-1631), 1205, rg, 1432 (8545-361-51H); (361-2534), 2054
>>>(Milliken), (361-1319), 1057, rg, 1253 (8545-361-51G)
>>>(Minna), (361-2409), 1876
>>>(Nunziata), (361-0600), 594, 677 (8545-361-51C)
>>>(Proctor), (361-1292), 1026, rg, 1050 (8545-361-51E)
>>>(Valeri), (361-2389 et 361-2390), 1852
>>Publicité, copie (texte anglais seulement), dépôt, 1514 (8530-361-32)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>1997, permis délivrés par le ministre, rapport,669 (8560-361-158)
>>>1998, permis délivrés par le ministre, rapport,1789 (8560-361-158A)
>>>1998, plan d'immigration, 143 (8560-361-598)
>>>1999, plan d'immigration, 1136 (8560-361-598A)
>>>Appel, section, réglementation, modification (DORS/97-363), décret C.P. 1997-1019 du 25 juillet 1997, 114 (8560-361-155)

Immigration, détention et renvoi. Voir Citoyenneté et Immigration, Comité permanent--Rapports--Premier

Immigration, Loi. Voir Extradition, Loi, Preuve au Canada, Loi, Code criminel, Immigration, Loi et Entraide juridique en matière criminelle, Loi (modification) et autres lois en conséquence (modification ou abrogation), Loi--C-40

Immigration, Loi et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-261. Reynolds

>>1re l., 135

Immigration, Loi (modification: amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions), Loi--C-321. Peric

>>1re l., 458

Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement), Loi--C-241. Obhrai

>>1re l., 84

Immigration, Loi (modification: refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel), Loi--C-314. Reynolds

>>1re l., 444

Immigration, Loi (modification: remboursement), Loi--C-254. Dromisky

>>1re l., 134
>>Réputé retiré, 1205

Immigration, Loi (modification: renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave), Loi--C-281. Reynolds

>>1re l., 222

Immigration, précontrôle, Loi--S-22. Voir plutôt Précontrôle, Loi--S-22

Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification), Loi--C-35. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 601
>>2e l., 1081-2
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 1082
>>>Rapport sans am., 1236
>>Étape du rapport, 1317-9, 1346-52, adoptée par vote par appel nominal, 1352-3
>>>M. d'am.
>>>>(Bergeron), 1317-9, rejetées par vote par appel nominal, 1346-52
>>>>(Martin, Paul), 1318, adoptée par vote par appel nominal, 1348-9
>>3e l., adoptée avec dissidence, 1401-2
>>Sénat, adoption, 1683
>>S.r. (Chap. 12, L.C. 1999)

Impôt sur le revenu

>>A Dialogue on Income Tax Reform, document, dépôt, 1587 (8530-361-34)
>>Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale, document, dépôt, 1515 (8570-361-21C)
>>Allégements fiscaux pour les Canadiens, document, dépôt, 527 (8570-361-10K)
>>Biens étrangers, déclaration, vérificateur général, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics, 942 (8560-361-9)
>>Conventions, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>Canada et République d'Indonésie signée le 1er avril 1998 et décret C.P. 1998-1597 du 15 septembre 1998, 1080 (8532-361-11)
>>>Canada et Suisse signée à Berne le 5 mai 1997 et décret C.P. 1997-1710 du 20 novembre 1997, 311 (8532-361-7)
>>Dons aux organismes de bienfaisance, déduction, M-318 (Strahl), 907, 1110, 1251, 1256-7, rejetée par vote par appel nominal, 1257
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 907, 1111
>>Enfants, inscription à des activités pour la jeunesse, crédit d'impôt, M-306 (Blaikie), 615. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 615
>>Familles à revenu unique, discrimination, m. subsides (Kenney), 1558-9, 1581-3, rejetée par vote par appel nominal, 1583-4
>>>Am. (Lowther), 1558-9, rejeté par vote par appel nominal, 1581-2
>>Pétitions
>>>(Bonwick), (361-1962), 1464, rg, 1692 (8545-361-10Q); (361-2023), 1510, rg, 1692 (8545-361-10Q); (361-2037), 1518, rg, 1692 (8545-361-10Q); (361-2116), 1589, rg, 2032 (8545-361-10T)
>>>(Duncan), (361-0434), 444, rg, 1050 (8545-361-10M)
>>>(Epp), (361-1979), 1479, rg, 1947 (8545-361-10S); (361-2353), 1797, rg, 2037 (8545-361-10U); (361-2357 et 361-2358), 1802, rg, 2037 (8545-361-10U); (361-2375 et 361-2376), 1811, rg, 2049 (8545-361-10V); (361-2467 et 361-2468), 1948; (361-2482), 1969; (361-2526), 2049
>>>(Malhi), (361-0722), 659, rg, 919 (8545-361-10I)
>>>(McNally), (361-0076), 108, rg, 246 (8545-361-10)
>>>(Muise), (361-2537), 2061
>>>(Picard, P.), (361-0038), 59, rg, 270 (8545-361-10B)
>>>(Redman), (361-1787), 1329, rg, 1692 (8545-361-10Q)
>>>(Strahl), (361-1705), 1253, rg, 1443 (8545-361-10O); (361-1918), 1437, rg, 1504 (8545-361-10P)
>>>(Szabo), (361-0112), 147, rg, 255 (8545-361-10A); (361-0135), 186, rg, 275 (8545-361-10C); (361-0156), 193, rg, 381 (8545-361-10D); (361-0170), 213, rg, 381 (8545-361-10D); (361-0178), 218, rg, 405 (8545-361-10E); (361-0262), 314, rg, 405 (8545-361-10E); (361-0267), 322, rg, 413 (8545-361-10F); (361-0282), 333, rg, 419 (8545-361-10G); (361-0291), 359, rg, 405 (8545-361-10E); (361-0296), 363, rg, 405 (8545-361-10E); 672 (361-0737), 672, rg, 908 (8545-361-10H); (361-0753), 681, rg, 919 (8545-361-10I); (361-0758), 693, rg, 919 (8545-361-10I); (361-0774), 698, rg, 928 (8545-361-10J); (361-0804), 720, rg, 933 (8545-361-10K); (361-0853), 738, rg, 933 (8545-361-10K); (361-0854), 742, rg, 933 (8545-361-10K); (361-0874), 750, rg, 933 (8545-361-10K); (361-0885), 818, rg, 1042 (8545-361-10L); (361-0939), 828, rg, 1042 (8545-361-10L); (361-0953), 836, rg, 1042 (8545-361-10L); (361-0961), 849, rg, 1042 (8545-361-10L); (361-0979), 896, rg, 1042 (8545-361-10L); (361-0999), 909, rg, 1042 (8545-361-10L); (361-1531), 1152, rg, 1443 (8545-361-10O); (361-2067), 1549, rg, 1842 (8545-361-10R); (361-2273), 1715, rg, 2032 (8545-361-10T)
>>>(Ur), (361-1025), 930, rg, 1222 (8545-361-10N)
>>Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu, document, dépôt, 1187 (8525-361-15)
>>Transport en commun, cartes d'abonnement fournies par l'employeur, crédit d'impôt, M-360 (Riis), 1238, 1477, 1666, 1668, adoptée par vote par appel nominal, 1697-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1238, 1477
>>Voir aussi Pauvreté--Réduction; Pompiers--Volontaires

Impôt sur le revenu, conventions, interprétation, Loi. Voir Voies et moyens

Impôt sur le revenu, Loi. Voir Voies et moyens

Impôt sur le revenu, Loi et Pensions du Canada, régime (modification: définition du mot conjoint), Loi--C-386. Robinson

>>1re l., 621

Impôt sur le revenu, Loi et Pensions du Canada, régime (modification: transfert de revenu au conjoint), Loi--C-244. Szabo

>>1re l., 98
>>2e l., 729. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 729

Impôt sur le revenu, Loi (modification). Voir Voies et moyens

Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), Loi--C-273. White, T.

>>1re l., 185

Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus), Loi--C-390. Kenney

>>1re l., 681

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale), Loi--C-323. Harb

>>1re l., 458

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-315. Nystrom

>>1re l., 447

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien), Loi--C-366. Benoit

>>1re l., 542
>>2e l., 930. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 931

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction de dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-502. Guimond

>>1re l., 1766
>>2e l., 2097
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2097

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale), Loi--C-518. Epp

>>1re l., 2049

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires), Loi--C-223. Hoeppner

>>1re l., 52
>>2e l., 215, 418, 654, rejetée par vote par appel nominal, 687-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 215, 418

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation), Loi--C-322. Harb

>>1re l., 458

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant de prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada), Loi--C-466. Kenney

>>1re l., 1435

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais médicaux), Loi--C-496. Stoffer

>>1re l., 1754

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-505. Lowther

>>1re l., 1785

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-507. Guimond

>>1re l., 1810

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de nourriture), Loi--C-412. Caccia

>>1re l., 908

Impôt sur le revenu, Loi (modification: intérêts sur les prêts aux étudiants), Loi--C-316. Fontana

>>1re l., 448
>>2e l., 1427-8. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1428

Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-249. Calder

>>1re l., 118

Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-317. Williams

>>1re l., 448

Impôt sur le revenu, Loi (modification), Convention fiscale de 1980 entre les États-Unis et le Canada, mesures découlant de changements apportés, mise en oeuvre et Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Anciens combattants, allocations, Loi et certaines lois liées (modification), Loi--C-72. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72

Impôt sur le revenu, Loi (modification: proportion des dons déductible de l'impôt), Loi--C-312. Mark

>>1re l., 437
>>2e l., 1584. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1584

Impôt sur le revenu, Loi (modification: report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel), Loi--C-227. Chatters

>>1re l., 69
>>2e l., 1020-1. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1021

Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-446. Solberg

>>1re l., 1169

Impôt sur le revenu, Loi (modification: salaires des apprentis), Loi--C-414. Myers

>>1re l., 920
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, consentement unanime, 1594

Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Compagnies, créanciers, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif de douanes, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28

Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28. Ministre des Finances (Martin Paul)

>>Voies et moyens, motion, avis, 357, m. (Martin, Paul), adoptée avec dissidence, 363-4
>>1re l., 383
>>2e l., 401-4, 410-2, adoptée par vote par appel nominal, 416-8
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 418
>>>Rapport avec am., 516
>>Étape du rapport, 607-8, 610-1, 627-30, adoptée par vote par appel nominal, 631-2
>>>M. d'am.
>>>>(Loubier), 608, 610, rejetée par vote par appel nominal, 628-9
>>>>(Solberg), 608, rejetée par vote par appel nominal, 627-8
>>>>(Wasylycia-Leis), 610-1, rejetée par vote par appel nominal, 629-30
>>>>>Am., adoption, 610
>>3e l., 634-5, 665, 682-4, adoptée par vote par appel nominal, 684-5
>>>Am. (Loubier), 634-5, 665, 682, rejeté par vote par appel nominal, 683-4
>>Sénat, adoption, 1029-30
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 1998), 1030-1