OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Voir Yougoslavie

P

Paix et sécurité mondiales

>>Maintien de la paix, Canada, rôle
>>>Yougoslavie (ancienne), Haïti et Rwanda, m. (Ouellet), 714
>>>Yougoslavie (ancienne), m. (Ouellet), 61-2
>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine--Forces canadiennes

Paix, maintien, Loi--C-295. Strahl

>>1re l., 1000
>>2e l., 1391, 1713-4, 1781, rejetée sur vote par appel nominal, 1808-9
>>>Am., adopté, 1713
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1391, 1714

Paproski, l'hon. Steve

>>Éloge funèbre par le Gouverneur général, impression en appendice au hansard, 41

Paradis, Denis (L--Brome--Missisquoi à compter du 13 février 1995)

>>Présentation à la Chambre, 1159

Parc national de Kouchibouguac

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1993, plan directeur, 348 (8560-351-338)

Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1994, plan de gestion, modification, 1751 (8560-351-382)

Parc national des Lacs-Waterton

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992, plan directeur, 348 (8560-351-334)

Parc national Ivvavik

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>Plan directeur, 1905 (8560-351-390)

Parc national Kejimkujik

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1995, plan de gestion, 2272 (8560-351-396)

Parc national Nahanni

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1994, plan directeur, 1905 (8560-351-389)
>>>1995, plan directeur, 1905 (8560-351-389A)

Parcs nationaux

>>État des parcs, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1994, rapport annuel, 1347 (8560-351-462)
>>Noms, emplacement, administration, etc., dd. (Mayfield), 682 (8555-351-39)
>>Pétitions
>>>(Cowling), 351-1478, 968, rg, 1076 (8454-351-91); 351-1483 à 351-1486, 968, rg, 1091 (8545-351-91A); 351-2531, 1235, rg, 1353 (8545-351-91B)
>>>(Marchand), 351-3785, 1921
>>>(Proud), 351-4004, 2052
>>Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada, document, dépôt, 305 (8525-351-6)

Pardon, pétitions. Voir Latimer, Robert

Parent, l'hon. Gilbert (L--Welland--St. Catharines--Thorold; Président de la Chambre)

>>Élection au poste de Président, 11

Parlement

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal, renvoi aux Comités de la bibliothèque du Parlement et opérations gouvernementales et procédure et affaires de la Chambre, 195-7
>>>>Message du Sénat, 265
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et de la Bibliothèque du Parlement, 1194
>>>>Message du Sénat, 1245
>>>>Rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dépôt, 1234 (8510-351-89)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, renvoi aux Comités de la bibliothèque du Parlement et opérations gouvernementales et procédure et affaires de la Chambre, 1178-9
>>>Message du Sénat, 1244
>>Ouverture de la première session de la trente-cinquième législature, message du Gouverneur général, 14
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi

Parlement du Canada, Loi (autre revenu sous forme de pension)--C-314. Solomon

>>1re l., 1188
>>2e l., 2146-7. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2146-7

Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (votes de confiance)--C-362. Hermanson

>>1re l., 2164
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 2230

Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (votes de confiance)--C-366. Hermanson

>>1re l., 2261

Parlement du Canada, Loi (serment ou déclaration solennelle)--C-201. Bellemare

>>1re l., 40
>>2e l., 244. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 244

Parlement, relations de travail, Loi

>>Pétition (Robinson), 351-4139, 2252

Parlementaires

>>Pension de retraite. Voir plutôt Députés--Pension, régime
>>Rémunération des députés et sénateurs canadiens, document, dépôt, 234 (8525-351-3)

Parlementaires, allocation de retour à la vie privée, Loi--C-324. Ringma

>>1re l., 1430-1

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, 356 (8560-351-173)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1202 (8560-351-173A)

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification)--C-208. Wayne

>>1re l., 95
>>2e l., 390. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 390

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85. Président du Conseil du Trésor

>>1re l., 1394
>>2e l., 1417-20, 1437, 1448-51, 1457-9, 1465, 1475, adoptée sur vote par appel nominal, 1476-7
>>>Am. (Grey, D.), 1417-20, 1437, rejeté sur vote par appel nominal, 1438
>>>>Sous-am. (Hermanson), 1419, adopté, 1420
>>>Débat, ajournement, m. (Hanger), rejetée sur vote par appel nominal, 1459-60
>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Boudria), 1449-51, 1457-9, 1465, 1475, adoptée sur vote par appel nominal, 1474-5
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>>Déféré, 1477
>>>Rapport sans am., 1523
>>Étape du rapport, 1599-600, 1603-4, 1769-74, 1795-9, adoptée sur vote par appel nominal, 1799-800
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 1597-8
>>>M. d'am.
>>>>(Harper, S.), 1770-3, rejetées sur vote par appel nominal, 1796-7, 1798-9
>>>>(Plamondon), 1773-4, rejetée sur vote par appel nominal, 1795-6, 1799
>>>>(Silye), 1599-600, 1603-4, 1769-70, rejetées sur vote par appel nominal, 1795-8
>>3e l., 1866, adoptée sur vote par appel nominal, 1867-8
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 1597-8
>>Sénat, adoption, 1878
>>S.R. (Chap. 30, L.C. 1995), 1879

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (pension à 60 ans et après dix ans de service)--C-236. McTeague

>>1re l., 339
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1412

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)--C-352. McTeague

>>1re l., 2029

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (réduction en raison d'un revenu extérieur)--C-360. Breitkreuz, C.

>>1re l., 2164

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (régime de retraite à cotisations déterminées)--C-270. Solomon

>>1re l., 712

Participation directe des citoyens. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Cinquante-quatrième

Partis politiques

>>Financement
>>>Contribution, restrictions, m. (Plamondon), 274, 436, 721, 736, rejetée sur vote par appel nominal, 737-8
>>>>Am. (Assad), 436, 721, 736, rejeté sur vote par appel nominal, 736-7
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 274, 436
>>>Réforme, m. (Assad), 2217. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2217
>>Pétition (Benoit), 351-3509, 1723, rg, 2029 (8545-351-147)
>>Voir aussi Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)--C-229

Pâtes et papiers, industrie

>>Procédés de blanchiment, remplacement, programme, m. (Caccia), 446-7. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 446-7

Patrimoine canadien, Comité

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministères des Communications et Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et Environnement), étude, 218
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère du Patrimoine canadien), étude, 195
>>>Supplémentaire (B) (ministère du Patrimoine canadien), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère du Patrimoine canadien), étude, 1193
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère du Patrimoine canadien), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère du Patrimoine canadien). étude, 2083
>>Membres associés, liste, 145, 173, 750-1, 754, 760, 1887, 1916, 2006, 2082, 2154
>>Membres, liste, 84, 750-1, 760, 1093, 1234, 1887, 2010, 2154
>>Nominations par décrets, certificats déférés, 678, 1045
>>Nominations par décrets déférés. Voir Nominations par décret du Conseil
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 1984-5
>>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 916
>>>Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi--C-31, 499
>>Rapports
>>>Premier (Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi--C-31) dépôt, 556 (8510-351-23)
>>>Deuxième (Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53) dépôt, 1025 (8510-351-71)
>>>Troisième (L'Avenir de la Société Radio-Canada dans l'univers multichaîne) dépôt, 1826-7 (8510-351-136)
>>>>Réponse du gouvernement, 1904 (8512-351-136)
>>>Quatrième (Les décrets proposés par le gouvernement donnant des instructions au CRTC) dépôt, 1827 (8510-351-137)
>>>Cinquième (Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93) dépôt, 2026 (8510-351-151)
>>Rapports déférés. Voir Nominations, certificats
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Archives nationale du Canada; Bibliothèque nationale; Biens culturels, exportation et importation, Loi; Centre national des arts; Commission de la Capitale nationale; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Conseil des arts du Canada; Lieux historiques nationaux; Multiculturalisme canadien, Loi; Musée canadien de la nature; Musée canadien des civilisations; Musée des beaux-arts du Canada; Office national du film; Parc national de Kouchibouguac; Parc national des Lacs-Waterton; Québec--Référendum--Premier ministre; Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne; Société du Musée national des sciences et de la technologie; Société Radio-Canada

Patrimoine canadien, ministère

>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 199 (8520-351-11)
>>>>Renvoi aux Comités du patrimoine canadien et des opérations gouvernementales, 195
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité du patrimoine canadien, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité du patrimoine canadien, 1193
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1183 (8520-351-94)
>>>>Renvoi aux Comités du patrimoine canadien et des opérations gouvernementales, 1178
>>>Supplémentaire (A), renvoi aux Comités du patrimoine canadien et des opérations gouvernementales, 2083
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des langues officielles
>>>1993-1994, concernant sa mission en matière de langues officielles, 1236 (8560-351-565A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53. Ministre du Patrimoine canadien

>>1re l., 724
>>2e l., 759-61, 792, 830, 836-7, 841, 850-1, 870, 883, 891, 905, 915, adoptée sur vote par appel nominal, 916
>>>Am. (Tremblay, S.) 759-61, 792, 830, 836-7, 841, 850, 870, 883, rejeté sur vote par appel nominal, 883-4
>>>>Sous-am. (McClelland), 837, 841, 850, rejeté sur vote par appel nominal, 851
>>Patrimoine canadien, Comité
>>>Déféré, 916
>>>Rapport avec am., 1025
>>Étape du rapport, 1048-52, adoptée sur vote par appel nominal, 1065-6
>>>M. d'am.
>>>>(Brown, J.), 1048-51, rejetées sur vote par appel nominal, 1059-65
>>>>(Gagnon, C.), 1048-9, rejetées sur vote par appel nominal, 1057-9
>>>>(Tremblay, S.), 1048-51, rejetées sur vote par appel nominal, 1056-7, 1061-2, 1063-5
>>3e l., 1070, adoptée sur vote par appel nominal, 1071-2
>>Sénat, adoption, 1347
>>S.R. (Chap. 11, L.C. 1995), 1760

Patriotes. Voir Journée nationale des patriotes

Pearson, Lester B. Voir Aéroport international; Journée Lester B. Pearson

Pêche, développement, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
>>>1992-1993, rapport annuel, 324 (8560-351-292)
>>>1993-1994, rapport annuel, 969 (8560-351-292A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2132 (8560-351-292B)

Pêche, opérations, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
>>>1992-1993, rapport annuel, 24 (8560-351-147)
>>>1993-1994, rapport annuel, 703 (8560-351-147A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1938 (8560-351-147B)

Pêches

>>Poisson, habitat, protection et pollution, prévention, Loi, dispositions, administration et application, rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
>>>1992-1993, rapport annuel, 1982 (8560-351-325)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1982-3 (8560-351-325A)
>>Zone de 200 milles, dd. (Cummins), 1893 (8555-351-221)

Pêches côtières, protection, Loi--C-8. Voir Code criminel et pêches côtières, protection, Loi (force nécessaire)--C-8.

Pêches côtières, protection, Loi (modification)--C-29. Ministre des Pêches et des Océans

>>1re l., 444
>>2e l., 451, adoption, 452
>>Comité plénier
>>>Déféré, 452
>>>Rapport sans am., 452
>>Étape du rapport, adoption, 452
>>3e l., adoption, 452
>>Sénat, adoption, 459
>>S.R. (Chap. 14, L.C. 1994), 460

Pêches de l'Atlantique, adaptation, programmes. Voir Pêches et océans, Comité--Rapport premier

Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et océans
>>>1992-1993, rapport annuel, 232 (8560-351-457)
>>>1993-1994, rapport annuel, 969 (8560-351-457A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2212 (8560-351-457B)

Pêches et océans, Comité

>>Autorisation de voyager, 283, 1505
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère des Pêches et Océans), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère des Pêches et Océans), étude, 196
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Pêches et Océans), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère des Pêches et Océans), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Pêches et Océans), étude, 2083
>>Membres associés, liste, 146, 173, 751, 755, 828, 1888, 1916
>>Membres, liste, 85, 751, 1080-1, 1888, 2045-6
>>Projet de loi déféré, étude, Océans, Loi--C-98, 1985-6
>>Rapports
>>>Premier (Programmes d'adaptation des pêches de l'Atlantique) dépôt, 340 (8510-351-5)
>>>>Réponse du gouvernement, 703 (8512-351-5)
>>>Deuxième (Étude sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce), dépôt, 1100 (8510-351-76)
>>>>Réponse du gouvernement, 1721 (8512-351-76)
>>>Troisième (Océans, Loi--C-98) dépôt, 2224 (8510-351-181)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Office canadien du poisson salé; Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Office des prix des produits de la pêche; Pêche, développement, Loi
>>Sous-comité. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Sous-comité
>>Voir aussi Forêts et pêches, Comité; Pêches et Océans, ministère

Pêches et Océans, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des pêches et océans, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal
>>>Dépôt, 200 (8520-351-29)
>>>Renvoi au Comité des pêches et des océans, 196
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des pêches et des océans, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1184 (8520-351-111)
>>>>Renvoi au Comité des pêches et océans, 1178
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des pêches et des océans, 2083
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et océans
>>>1991-1992, rapport annuel, 775 (8560-351-14)
>>>1992-1993, rapport annuel, 775 (8560-351-14A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1978 (8560-351-14B)

Pêches, Loi--C-115. Ministre des Pêches et des Océans

>>1re l., 2228

Pédophiles. Voir Agressions sexuelles

Peine capitale

>>Pétitions
>>>(Abbott), 351-1742, 1081, rg, 1206 (8545-351-94A)
>>>(Gilmour), 351-2841, 1342, rg, 1416 (8545-351-94B)
>>>(Hanger), 351-1317, 901, rg, 1099 (8545-351-94); 351-1769, 1082, rg, 1206 (8545-351-94A)
>>>(Meredith), 351-4158, 2257
>>Référendum national, m. (White, T.), 1923. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1923
>>Voir aussi Code criminel et jeunes contrevenants, Loi--C-265

Peine, pétitions. Voir Code criminel

Péloquin, Gaston (BQ--Brome--Missisquoi; décès le 1er septembre 1994)

>>Décès, 708

Peltier, Leonard

>>Emprisonnement aux États-Unis, pétitions (Adams), 351-0858, 743, rg, 926 (8545-351-78); 351-1220 et 351-1221, 857, rg, 944 (8545-351-78A); 351-1720, 1070, rg, 1155 (8545-351-78B); 351-2341 et 351-2342, 1207, rg, 1352 (8545-351-78C); 351-2817 et 351-2818, 1327, rg, 1753 (8545-351-78E); 351-2915, 1384, rg, 1544 (8545-351-78D); 351-3649 et 351-3650, 1829, rg, 1914 (8545-351-78F)

Pénitenciers

>>Femmes, pétition (Peric), 351-0186, 343, rg, 803 (8545-351-71)

Pensions alimentaires. Voir Impôt sur le revenu

Pensions de vieillesse

>>Pétitions
>>>(Ablonczy), 351-2233, 1180, rg, 1320 (8545-351-31E)
>>>(Bergeron), 351-1045, 813, rg, 1088 (8545-351-31C); 351-1085, 828, rg, 1088 (8545-351-31C); 351-1330, 901, rg, 1099 (8545-351-31D)
>>>(Bernier, G.), 351-1354, 917, rg, 1099 (8545-351-31D)
>>>(Charest), 351-1715, 1053, rg, 1099 (8545-351-31D)
>>>(Duhamel), 351-0019, 67, rg, 434 (8545-351-31); 351-0126, 240, rg, 434 (8545-351-31); 351-0501, 616; 351-0973, 780, rg, 955 (8545-351-31B); 351-1189, 845, rg, 1722 (8545-351-31G); 351-1426, 944, rg, 1077 (8545-351-31B); 351-1661, 1021, rg, 1077(8545-351-31B)
>>>(Fillion), 351-0438 à 351-0440, 590, rg, 677 (8545-351-31A)
>>>(Maloney), 351-2366, 1207, rg, 1826 (8545-351-31H)
>>>(Marchand), 351-0256, 425, rg, 677 (8545-351-31A); 351-0287, 451, rg, 677 (8545-351-31A); 351-0302 à 351-0304, 480, rg, 677 (8545-351-31A)
>>>(Milliken), 351-1847, 1102, rg, 1359 (8545-351-31F)