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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Pensions du Canada, régime

    >>Invalidité, rapport du comité du Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada, 1424 (8560-351-513)
    >>Pétitions
    >>>(Adams), 351-0217, 375, rg, 588 (8545-351-43)
    >>>(Crête), 351-0224, 387, rg, 711 (8545-351-43A)
    >>>(Nunez), 351-2190, 1172, rg, 1399 (8545-351-116)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27; Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54; Sécurité du revenu, programmes--Allocations

Pensions du Canada, régime, Loi (cessation de prestation)--C-334. Penson

Pensions du Canada, régime, Loi (majoration des cotisations et des pensions)--C-299. Peric

Pensions du Canada, régime, Loi (revenu transféré au conjoint)--C-269. Szabo

Perfectionnement des ressources humaines. Voir Ressources humaines, perfectionnement, Comité

Personnes âgées

    >>Crédit en raison de l'âge, réduction, mesure, retrait, m. (Marchand), 513. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 513
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (frais médicaux des personnes âgées ayant une déficience)--C-282

Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>Partie I (personnes morales)
    >>>>1989-1992, 123 (8560-351-115A)
    >>>>1993, rapport annuel, 1823 (8560-351-115C)
    >>>Partie II (syndicats)
    >>>>1991, rapport annuel, 80 (8560-351-115)
    >>>>1992, rapport annuel, 1089 (8560-351-115B)

Pesticides

Petites entreprises

    >>La petite et moyenne entreprise--rapport d'étape, document, dépôt, 1234 (8525-351-29)
    >>Pour l'essor de la petite entreprise, dépôt, 181 (8570-351-6E)
    >>Réponse aux recommandations du Comité de travail sur la petite entreprise--Franchir les obstacles: Bâtir notre avenir, document, dépôt, 1234 (8525-351-30)
    >>Voir aussi Industrie, Comité--Rapports--Deuxième et Neuvième

Petites entreprises, prêts, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1992-1993, rapport annuel, 411 (8560-351-240)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1052 (8560-351-240A)

Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99. Ministre de l'Industrie

    >>1re l., 1775
    >>2e l., 2042, 2047, 2056, 2059-60, adoption sur vote par appel nominal, 2076-7
    >>Industrie, Comité
    >>>Déféré, 2076-7
    >>>Rapport avec am., 2154
    >>Étape du rapport, 2164-6, adoptée sur vote par appel nominal, 2182-3
    >>>M. d'am. (Rocheleau), 2164-6, 2182
    >>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 2179-80, 2182
    >>>>Rejetées sur division, 2165
    >>3e l., adoption, 2247 attribution de temps, m., adoption du consentement unanime, 2242
    >>Sénat, adoption, 2267
    >>S.R. (Chap. 48, L.C. 1995), 2268

Pétitions

    >>Projets de loi privés, 531, 626
    >>>Voir aussi Association canadienne des congrégations luthériennes, Loi--S-5; Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, Loi--S-12; La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation, sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec, autorisation, Loi--S-3
    >>Teneur, débat à la Chambre, m. subsides (I. McClelland), 176-7
    >>Voir aussi Examinateur des pétitions; Greffier des pétitions; Procédure et Projets de loi privés--Pétitions

Petro-Canada Limitée

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 559 (8560-351-32)
    >>>1994 à 1998, plan d'entreprise ainsi que les budgets d'investissement et de fonctionnement de 1994, 241 (8562-351-808)
    >>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1426 (8560-351-32A)
    >>>1995 à 1999, plan d'entreprise ainsi que les budgets d'investissement et de fonctionnement de 1995, 1311 (8562-351-808A)

Pétrole et gaz du Nord

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1993, rapport annuel, 411 (8560-351-455A)

Phares

Philippines, République. Voir Sécurité sociale--Accords

Phoques, industrie

    >>Pétitions
    >>>(LeBlanc, F.), 351-2009, 1124, rg, 1256 (8545-351-86A)
    >>>(MacLellan, R.), 351-1438 à 351-1440, 945, rg, 1080 (8545-351-86)

Pictou Landing, bande indienne, accord, Loi--C-60. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>1re l., 975
    >>2e l., adoptée, 1022
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>>Déféré, 1023
    >>>Rapport sans am., 1113
    >>Étape du rapport, adoptée, 1144
    >>3e l. et adoption, 1144
    >>Sénat, adoption, 1271
    >>S.R. (Chap. 4, L.C. 1995), 1291

Plein emploi, Loi--C-209. McLaughlin

    >>1re l., 95
    >>2e l., 675. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 675

Politique étrangère

    >>Le Canada dans le monde--Énoncé du gouvernement, document, dépôt, 1092 (8525-351-24)
    >>Lignes directrices pour le Comité parlementaire mixte spécial chargé de revoir la politique étrangère du Canada document, dépôt, 248 (8525-351-4)
    >>Pétition (Adams), 351-3210, 1492, rg, 1885 (8545-351-135)

Politique étrangère du Canada, Comité mixte spécial

    >>Création, m. (Ouellet), 251-3, 255, 262-4, adoptée sur division, 265
    >>>Am. (Mills, B.), 252-3, 255, 262-4, rejeté sur vote par appel nominal, 264-5
    >>Message du Sénat, 299-300
    >>Ordre de renvoi, modification, 713
    >>Rapport premier (La politique étrangère du Canada: Volume I--Principes et priorités pour l'avenir; Volume II--Opinions dissidentes et annexes; Volume III--Essais), dépôt, 882-3 (8510-351-54)
    >>>Réponse du gouvernement, 1092 (8512-351-54)
    >>>Report au 15 novembre 1994, 780, 833
    >>>>Message au Sénat, 780
    >>>>Message du Sénat, 833

Politiques sociales

Pollution. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--Cinquième

Pommes de terre, commercialisation, Loi--C-266. Althouse

    >>1re l., 655
    >>2e l., 1075. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1075

Pompiers

    >>Substances toxiques, information, accès, projet de loi, présentation, m. (Blaikie), 1607. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1607
    >>Volontaires, impôt sur le revenu, exemption
    >>>Augmentation, m. (Speller), adoptée, 519
    >>>Pétitions
    >>>>(Meredith), 351-1917, 1114, rg, 1248 (8545-351-99); 351-2079, 1148, rg, 1353 (8545-351-99A)
    >>>>(Strahl), 351-2501, 1228, rg, 1521 (8545-351-99B)

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 25 (8560-351-437)
    >>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 696 (8560-351-437A)
    >>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1903-4 (8560-351-437B)

Pornographie

Ports et installations portuaires

    >>Churchill, utilisation, pétitions
    >>>(Breitkreuz, G.), 351-3990, 2047, rg, 2259 (8545-351-40C)
    >>>(Harper, Elijah), 351-0243, 400, rg, 556 (8545-351-40); 351-1046 à 351-1048, 813, rg, 961 (8545-351-40A)
    >>>(Hoeppner), 351-1601, 1004, rg, 1534 (8545-351-40B)
    >>Côte ouest. Voir plutôt Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10
    >>Pétitions
    >>>(Laurin), 351-0080, 162, rg, 338 (8545-351-22)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1992-1993, opérations financières, 372 (8560-351-171)
    >>>1993-1994, opérations financières, 1196 (8560-351-171A)

Ports et installations portuaires publics, Loi (modification)--C-344. Crête

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 79e et 80e Sessions de la Conférence internationale du Travail--Genève, juin 1992 et juin 1993. Voir Conférence internationale du Travail

Postes, services

    >>Boîtes postales communautaires, vente, lettre, dépôt, 2130 (8530-351-44)
    >>Voir aussi Service postal

Pour l'essor de la petite entreprise. Voir Petites entreprises

Pour une fonction d'examen plus efficace, Voir Gouvernement

Pouvoir d'emprunt, Loi de 1994-1995--C-14. Ministre des Finances

    >>1re l., 188
    >>2e l., 206-7, 214-5, 224, adoption sur vote par appel nominal, 224-6
    >>Finances, comité
    >>>Déféré, 226
    >>>Rapport sans am., 239
    >>Étape du rapport, adoption, 272
    >>3e l., 272, 274, 297, adoption sur vote par appel nominal, 297-8
    >>Sénat, adoption, 308
    >>S.R. (Chap. 4, L.C. 1994), 308

Pouvoir d'emprunt, Loi de 1995-1996--C-73. Ministre des Finances

    >>1re l., 1174
    >>2e l., 1195-6, 1199, adoption sur division, 1202
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 1202
    >>>Rapport sans am., 1212
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1240-1
    >>3e l., 1244, 1273, 1275, adoption sur vote par appel nominal, 1305
    >>Sénat, adoption, 1315
    >>S.R. (Chap. 8, L.C. 1995), 1316

Premier Ministre. Voir Appendices au hansard--Gouverneur général; Québec--Référendum

Président

    >>Absence inévitable de la Chambre des communes, 668, 672, 777, 1165, 1199, 1233, 1277, 1393, 1877
    >>Accès: situation actuelle--Examen par la Chambre des communes de ses initiatives visant à servir les Canadiens ayant un handicap, document, dépôt, 1525
    >>Bibliothécaire parlementaire, rapport, dépôt, 424
    >>Bureau de régie interne
    >>>Comités, dépenses et activités, rapport annuel, 1994-1995, 1908 (8560-351-2Q)
    >>>Délibérations, comptes rendus
    >>>>3e session, 34e législature, dépôt, 71 (8560-351-2)
    >>>>23 novembre 1993 au 8 février 1994, dépôt, 236 (8560-351-2A)
    >>>>15 février 1994 au 22 mars 1994, dépôt, 411 (8560-351-2C)
    >>>>12 avril 1994, dépôt, 461 (8560-351-2D)
    >>>>26 avril 1994, dépôt, 491 (8560-351-2E)
    >>>>20 et 25 mai 1994, 647 (8560-351-2F)
    >>>>20 et 25 mai et 7 juin 1994, dépôt, 747 (8560-351-2G)
    >>>>14 et 20 juin et 27 septembre 1994, dépôt, 902 (8560-351-2I)
    >>>>18 octobre et 15 novembre 1994, dépôt, 1073 (8560-351-2J)
    >>>>7 et 13 décembre 1994, dépôt, 1116 (8560-351-2K)
    >>>>10 janvier et 7 février 1995, dépôt, 1196 (8560-351-2L)
    >>>>21 février 1995, dépôt, 1275 (8560-351-2M)
    >>>>28 février 1995, dépôt, 1347 (8560-351-2N)
    >>>>21 mars et 4 avril 1995, dépôt, 1469 (8560-351-2O)
    >>>>9 et 16 mai et 6 juin 1995, dépôt, 1873 (8560-351-2P)
    >>>>21 juin 1995, dépôt, 2012 (8560-351-2R)
    >>>>19 septembre, 3 octobre et 7 novembre 1995, dépôt, 2199 (8560-351-2S)
    >>>Membres, nomination, 18, 1227, 1882
    >>>Rapport financier, 1993-1994, dépôt, 758 (8560-351-2H)
    >>>Règlements administratifs, dépôt, 236 (8560-351-324)
    >>>>Modifications du 8 fév. 1994, dépôt, 378 (8560-351-324)
    >>>>Modifications du 22 mars et 26 avril 1994, dépôt, 478 (8560-351-324B)
    >>>>Modifications du 14 juin 1994, dépôt, 647 (8560-351-324C)
    >>>>Modifications du 7 décembre 1994, dépôt, 1074 (8560-351-324D)
    >>>>Modifications du 10 janvier 1995, dépôt, 1116 (8560-351-324E)
    >>>>Modifications du 21 mars 1995, dépôt, 1275 (8560-351-324F)
    >>>>Modifications du 6 juin 1995, dépôt, 1709 (8560-351-324G)
    >>>>Modifications du 19 septembre 1995, dépôt, 1938 (8560-351-324H)
    >>>>Modifications du 7 novembre 1995, dépôt, 2199 (8560-351-324I)
    >>Chambre des communes
    >>>Budget des dépenses 1994-1995 : Plan de dépenses, document, dépôt, 194
    >>>Budget des dépenses 1995-1996 : Plan de dépenses, document, dépôt, 1177
    >>>Vacances de siège, et mandat d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions suivantes: Brome--Missisquoi, 708; Ottawa--Vanier, 919; Saint-Henri--Westmount, 1075
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports, dépôt, 92, 697, 1883
    >>Commissaire à l'information, rapports, dépôt, 663, 1711
    >>Commissaire aux langues officielles, rapports, dépôt, 328, 1359
    >>Commissariat aux langues officielles, rapport, dépôt, 683
    >>Commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour les dix provinces et les Territoires du Nord-Ouest, rapports, 1994, dépôt, 1867
    >>Députés, droits et privilèges, reconnaissance, rapport, 14
    >>Discours du Trône, rapport, 14-8
    >>*Élection
    >>>Candidats, noms, annonce, 9
    >>>Parent, Gilbert, élu, 11
    >>>Président d'élection, Hopkins, 9
    >>>Votes
    >>>>Bulletins, décompte par le greffier de la Chambre, 9-10
    >>>>Tours de scrutin, 9-11
    >>Élections, certificat du député de la circonscription suivante: Brome--Missisquoi (Paradis), 1159 (8530-351-27); Ottawa--Vanier (Bélanger), 1159 (8530-351-26); Saint-Henri--Westmount (Robillard), 1159 (8530-351-28)
    >>Élections, Directeur général, rapports, dépôt, 28, 359, 1350, 1510
    >>Feuilleton, projets de loi émanant du gouvernement, dépôt, avis
    >>>Feuilleton spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 675, 1239
    >>>Lettres du leader du gouvernement à la Chambre, dépôt, 675, 1239
    >>Règlement de la Chambre des communes, document, dépôt, 28 (8530-351-1), 675 (8530-351-1A)
    >>Ressources humaines, Comité, budget et fonds, approbation, dépôt, 410 (8560-351-2B)
    >>Sanction royale, lettres, 134, 308, 459-60, 591, 669, 672, 1072, 1230, 1291, 1316, 1759-60, 1868, 1877, 2208, 2267, 2269
    >>Vérificateur général, rapports, dépôt, 28, 647, 908, 1463, 1822, 2002, 2135
    >>Voir aussi Documents secrets

Président, décisions et déclarations

    >>Députés, désignation, retrait de la Chambre pour le reste de la séance
    >>>Bellehumeur, 2090
    >>>Duceppe, 2090
    >>>Hoeppner, 1508
    >>>Leroux, G., 749-50
    >>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport, motions choisies
    >>>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification)--C-11, 572
    >>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 578
    >>>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 2052
    >>>Banque de développement du Canada, Loi--C-91, 1831
    >>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 481
    >>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 1525
    >>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 1294, 1296
    >>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 329
    >>>Code criminel et pêches côtières, protection, Loi (force nécessaire)--C-8, 381
    >>>Commission canadienne du blé, Loi (modifications)--C-50, 857
    >>>Commission canadienne du lait, Loi (modification)--C-86, 1781
    >>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 2229
    >>>Emploi, équité, Loi--C-64, 1982
    >>>Étudiants, aide financière, Loi--C-28, 600
    >>>Évaluation environnementale, Loi (modification)--C-56, 977
    >>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 1838
    >>>Grains du Canada, Loi (modifications)--C-51, 972
    >>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Lois (modification)--C-44, 1017
    >>>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu--C-59, 1117
    >>>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification)--S-9, 2016
    >>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 962
    >>>Jeunes contrevenants et Code criminel, Lois (modification)--C-37, 1111
    >>>Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois (modification)--C-43, 1361
    >>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 2067
    >>>Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57, 928
    >>>Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 1599
    >>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 1048
    >>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99, 2164
    >>>Ressources naturelles, ministère, Loi (modification)--C-48, 903
    >>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54, 1435
    >>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 1278
    >>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45, 1922
    >>>Taxe d'accise, Accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification)--C-32, 617
    >>>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-103, 2066
    >>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 2167
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 1028
    >>>Tribunal des anciens combattants, Loi (révision et appel)--C-67, 1431
    >>>Vérificateur général, Loi (rapports)--C-207, 568
    >>>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 638
    >>>Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi--C-33, 642
    >>Projets de loi publics émanant du Sénat--Étape du rapport--Motions choisies
    >>>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 1605
    >>Quorum atteint, ordre que la sonnerie d'appel cesse, 306-7, 323, 746, 835

Présidents des deux chambres

    >>Recommandations, Bibliothèque du Parlement, Comité mixte, rapport, dépôt, 282 (8510-351-3)

Prestations

    >>Ayants droit, demandes, projet de loi, présentation, m. (Duhamel), 278. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 278

Prière

Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada. Voir Parcs Canada

Prison des femmes. Voir Enquêteur correctionnel; Pénitenciers--Femmes