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Pensions du Canada, régime
>>Invalidité, rapport du comité du Conseil consultatif du Régime de pensions
du Canada, 1424 (8560-351-513)
>>Pétitions
>>>(Adams), 351-0217, 375, rg, 588 (8545-351-43)
>>>(Crête), 351-0224, 387, rg, 711 (8545-351-43A)
>>>(Nunez), 351-2190, 1172, rg, 1399 (8545-351-116)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application
de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par
actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois
connexes (modification)--C-27;
Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations
spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54;
Sécurité du revenu, programmes--Allocations
Pensions du Canada, régime, Loi (cessation de prestation)--C-334. Penson
>>1re l., 1775
Pensions du Canada, régime, Loi (majoration des cotisations et des
pensions)--C-299. Peric
>>1re l., 1069
Pensions du Canada, régime, Loi (revenu transféré au conjoint)--C-269. Szabo
>>1re l., 712
Perfectionnement des ressources humaines. Voir Ressources humaines, perfectionnement, Comité
Personnes âgées
>>Crédit en raison de l'âge, réduction, mesure, retrait, m. (Marchand), 513.
Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 513
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (frais médicaux des personnes âgées ayant
une déficience)--C-282
Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>Partie I (personnes morales)
>>>>1989-1992, 123 (8560-351-115A)
>>>>1993, rapport annuel, 1823 (8560-351-115C)
>>>Partie II (syndicats)
>>>>1991, rapport annuel, 80 (8560-351-115)
>>>>1992, rapport annuel, 1089 (8560-351-115B)
Pesticides
>>Pétition (McWhinney), 351-3939, 2030,
rg, 2259 (8545-351-159)
Petites entreprises
>>La petite et moyenne entreprise--rapport d'étape, document, dépôt,
1234 (8525-351-29)
>>Pour l'essor de la petite entreprise, dépôt, 181 (8570-351-6E)
>>Réponse aux recommandations du Comité de travail sur la petite
entreprise--Franchir les obstacles: Bâtir notre avenir, document, dépôt,
1234 (8525-351-30)
>>Voir aussi Industrie, Comité--Rapports--Deuxième et Neuvième
Petites entreprises, prêts, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, 411 (8560-351-240)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1052 (8560-351-240A)
Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99. Ministre de l'Industrie
>>1re l., 1775
>>2e l., 2042, 2047, 2056, 2059-60, adoption sur vote par appel nominal,
2076-7
>>Industrie, Comité
>>>Déféré, 2076-7
>>>Rapport avec am., 2154
>>Étape du rapport, 2164-6, adoptée sur vote par appel nominal, 2182-3
>>>M. d'am. (Rocheleau), 2164-6, 2182
>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 2179-80, 2182
>>>>Rejetées sur division, 2165
>>3e l., adoption, 2247
attribution de temps, m., adoption du consentement unanime, 2242
>>Sénat, adoption, 2267
>>S.R. (Chap. 48, L.C. 1995), 2268
Pétitions
>>Projets de loi privés, 531, 626
>>>Voir aussi Association canadienne des congrégations luthériennes,
Loi--S-5;
Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, Loi--S-12;
La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation,
sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec,
autorisation, Loi--S-3
>>Teneur, débat à la Chambre, m. subsides (I. McClelland), 176-7
>>Voir aussi Examinateur des pétitions;
Greffier des pétitions;
Procédure et Projets de loi privés--Pétitions
Petro-Canada Limitée
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 559
(8560-351-32)
>>>1994 à 1998, plan d'entreprise ainsi que les budgets d'investissement et
de fonctionnement de 1994, 241 (8562-351-808)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1426
(8560-351-32A)
>>>1995 à 1999, plan d'entreprise ainsi que les budgets d'investissement et
de fonctionnement de 1995, 1311 (8562-351-808A)
Pétrole et gaz du Nord
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1993, rapport annuel, 411 (8560-351-455A)
Phares
>>Automatisation, pétitions
>>>(Cummins), 351-2780, 1309, rg, 1394 (8545-351-96A)
>>>(Duncan), 351-1254, 879, rg, 1118 (8545-351-96); 351-3171 à 351-3173, 1468,
rg, 1914 (8545-351-96B)
>>>(Frazer), 351-1503, 976, rg, 1118 (8545-351-96)
>>>(Gilmour), 351-2725, 1300, rg, 1394 (8545-351-96A)
>>>(Payne), 351-2315, 1200, rg, 1394 (8545-351-96A)
Philippines, République. Voir Sécurité sociale--Accords
Phoques, industrie
>>Pétitions
>>>(LeBlanc, F.), 351-2009, 1124, rg, 1256 (8545-351-86A)
>>>(MacLellan, R.), 351-1438 à 351-1440, 945, rg, 1080 (8545-351-86)
Pictou Landing, bande indienne, accord, Loi--C-60. Ministre des Affaires
indiennes et du Nord canadien
>>1re l., 975
>>2e l., adoptée, 1022
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>>Déféré, 1023
>>>Rapport sans am., 1113
>>Étape du rapport, adoptée, 1144
>>3e l. et adoption, 1144
>>Sénat, adoption, 1271
>>S.R. (Chap. 4, L.C. 1995), 1291
Plein emploi, Loi--C-209. McLaughlin
>>1re l., 95
>>2e l., 675. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 675
Politique étrangère
>>Le Canada dans le monde--Énoncé du gouvernement, document, dépôt, 1092
(8525-351-24)
>>Lignes directrices pour le Comité parlementaire mixte spécial chargé de
revoir la politique étrangère du Canada document, dépôt, 248 (8525-351-4)
>>Pétition (Adams), 351-3210, 1492, rg,
1885 (8545-351-135)
Politique étrangère du Canada, Comité mixte spécial
>>Création, m. (Ouellet), 251-3, 255,
262-4, adoptée sur division, 265
>>>Am. (Mills, B.), 252-3, 255, 262-4, rejeté sur vote par appel nominal,
264-5
>>Message du Sénat, 299-300
>>Ordre de renvoi, modification, 713
>>Rapport premier (La politique étrangère du Canada: Volume I--Principes et
priorités pour l'avenir; Volume II--Opinions dissidentes et annexes; Volume
III--Essais), dépôt, 882-3 (8510-351-54)
>>>Réponse du gouvernement, 1092 (8512-351-54)
>>>Report au 15 novembre 1994, 780, 833
>>>>Message au Sénat, 780
>>>>Message du Sénat, 833
Politiques sociales
>>Pétitions
>>>(Bethel), 351-3423, 1595, rg, 2130 (8545-351-60D)
>>>(Caron), 351-2664, 1274
>>>(de Jong), 351-2796, 1321
>>>(Duhamel), 351-0463, 598, rg, 676 (8545-351-60); 351-1002, 786, rg, 1076
(8545-351-60B); 351-1256, 879, rg, 1076 (8545-351-60B); 351-2021, 1137,
rg, 1894 (8545-351-60C); 351-3989, 2046
>>>(Gagnon, C.), 351-4265, 2261
>>>(Hickey), 351-3882, 1972
>>>(MacLaren), 351-0616, 664, rg, 733 (8545-351-60A)
>>>(McLellan), 351-4066, 2121
>>>(Riis), 351-3254, 1497, rg, 1894 (8545-351-60C); 351-3687, 1830,
rg, 2130 (8545-351-60D)
>>>(Taylor), 351-2435, 1212, rg, 1894 (8545-351-60C)
>>>(Terrana), 351-2918, 1384, rg, 1894 (8545-351-60C)
Pollution. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--Cinquième
Pommes de terre, commercialisation, Loi--C-266. Althouse
>>1re l., 655
>>2e l., 1075. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1075
Pompiers
>>Substances toxiques, information, accès, projet de loi, présentation,
m. (Blaikie), 1607. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1607
>>Volontaires, impôt sur le revenu, exemption
>>>Augmentation, m. (Speller), adoptée, 519
>>>Pétitions
>>>>(Meredith), 351-1917, 1114, rg,
1248 (8545-351-99); 351-2079, 1148,
rg, 1353 (8545-351-99A)
>>>>(Strahl), 351-2501, 1228, rg, 1521 (8545-351-99B)
Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 25 (8560-351-437)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 696
(8560-351-437A)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général,
1903-4 (8560-351-437B)
Pornographie
>>Pétitions
>>>(Bonin), 351-3666, 1829, rg, 2038 (8545-351-148)
>>>(Taylor), 351-3491, 1711, rg, 2038 (8545-351-148)
Ports et installations portuaires
>>Churchill, utilisation, pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), 351-3990, 2047, rg,
2259 (8545-351-40C)
>>>(Harper, Elijah), 351-0243, 400, rg,
556 (8545-351-40); 351-1046 à
351-1048, 813, rg, 961 (8545-351-40A)
>>>(Hoeppner), 351-1601, 1004, rg, 1534 (8545-351-40B)
>>Côte ouest. Voir plutôt Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10
>>Pétitions
>>>(Laurin), 351-0080, 162, rg, 338 (8545-351-22)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1992-1993, opérations financières, 372 (8560-351-171)
>>>1993-1994, opérations financières, 1196 (8560-351-171A)
Ports et installations portuaires publics, Loi (modification)--C-344.
Crête
>>1re l., 1828
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 79e et 80e Sessions de la Conférence internationale du Travail--Genève, juin 1992 et juin 1993. Voir Conférence internationale du Travail
Postes, services
>>Boîtes postales communautaires, vente, lettre, dépôt, 2130 (8530-351-44)
>>Voir aussi Service postal
Pour l'essor de la petite entreprise. Voir Petites entreprises
Pour une fonction d'examen plus efficace, Voir Gouvernement
Pouvoir d'emprunt, Loi de 1994-1995--C-14. Ministre des Finances
>>1re l., 188
>>2e l., 206-7, 214-5, 224, adoption sur vote par appel nominal, 224-6
>>Finances, comité
>>>Déféré, 226
>>>Rapport sans am., 239
>>Étape du rapport, adoption, 272
>>3e l., 272, 274, 297, adoption sur vote par appel nominal, 297-8
>>Sénat, adoption, 308
>>S.R. (Chap. 4, L.C. 1994), 308
Pouvoir d'emprunt, Loi de 1995-1996--C-73. Ministre des Finances
>>1re l., 1174
>>2e l., 1195-6, 1199, adoption sur
division, 1202
>>Finances, Comité
>>>Déféré, 1202
>>>Rapport sans am., 1212
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 1240-1
>>3e l., 1244, 1273, 1275, adoption sur vote par appel nominal, 1305
>>Sénat, adoption, 1315
>>S.R. (Chap. 8, L.C. 1995), 1316
Premier Ministre. Voir Appendices au hansard--Gouverneur général; Québec--Référendum
Président
>>Absence inévitable de la Chambre des communes, 668, 672, 777, 1165, 1199,
1233, 1277, 1393, 1877
>>Accès: situation actuelle--Examen par la Chambre des communes de
ses initiatives visant à servir les Canadiens ayant un handicap, document,
dépôt, 1525
>>Bibliothécaire parlementaire, rapport, dépôt, 424
>>Bureau de régie interne
>>>Comités, dépenses et activités, rapport annuel, 1994-1995, 1908
(8560-351-2Q)
>>>Délibérations, comptes rendus
>>>>3e session, 34e législature, dépôt, 71 (8560-351-2)
>>>>23 novembre 1993 au 8 février 1994, dépôt, 236 (8560-351-2A)
>>>>15 février 1994 au 22 mars 1994, dépôt, 411 (8560-351-2C)
>>>>12 avril 1994, dépôt, 461 (8560-351-2D)
>>>>26 avril 1994, dépôt, 491 (8560-351-2E)
>>>>20 et 25 mai 1994, 647 (8560-351-2F)
>>>>20 et 25 mai et 7 juin 1994, dépôt, 747 (8560-351-2G)
>>>>14 et 20 juin et 27 septembre 1994, dépôt, 902 (8560-351-2I)
>>>>18 octobre et 15 novembre 1994, dépôt, 1073 (8560-351-2J)
>>>>7 et 13 décembre 1994, dépôt, 1116 (8560-351-2K)
>>>>10 janvier et 7 février 1995, dépôt, 1196 (8560-351-2L)
>>>>21 février 1995, dépôt, 1275 (8560-351-2M)
>>>>28 février 1995, dépôt, 1347 (8560-351-2N)
>>>>21 mars et 4 avril 1995, dépôt, 1469 (8560-351-2O)
>>>>9 et 16 mai et 6 juin 1995, dépôt, 1873 (8560-351-2P)
>>>>21 juin 1995, dépôt, 2012 (8560-351-2R)
>>>>19 septembre, 3 octobre et 7 novembre 1995, dépôt, 2199 (8560-351-2S)
>>>Membres, nomination, 18, 1227, 1882
>>>Rapport financier, 1993-1994, dépôt, 758 (8560-351-2H)
>>>Règlements administratifs, dépôt, 236 (8560-351-324)
>>>>Modifications du 8 fév. 1994, dépôt, 378 (8560-351-324)
>>>>Modifications du 22 mars et 26 avril 1994, dépôt, 478 (8560-351-324B)
>>>>Modifications du 14 juin 1994, dépôt, 647 (8560-351-324C)
>>>>Modifications du 7 décembre 1994, dépôt, 1074 (8560-351-324D)
>>>>Modifications du 10 janvier 1995, dépôt, 1116 (8560-351-324E)
>>>>Modifications du 21 mars 1995, dépôt, 1275 (8560-351-324F)
>>>>Modifications du 6 juin 1995, dépôt, 1709 (8560-351-324G)
>>>>Modifications du 19 septembre 1995, dépôt, 1938 (8560-351-324H)
>>>>Modifications du 7 novembre 1995, dépôt, 2199 (8560-351-324I)
>>Chambre des communes
>>>Budget des dépenses 1994-1995 : Plan de dépenses, document,
dépôt, 194
>>>Budget des dépenses 1995-1996 : Plan de dépenses, document,
dépôt, 1177
>>>Vacances de siège, et mandat d'émission d'un bref d'élection pour les
circonscriptions suivantes: Brome--Missisquoi, 708; Ottawa--Vanier, 919;
Saint-Henri--Westmount, 1075
>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports, dépôt, 92, 697, 1883
>>Commissaire à l'information, rapports, dépôt, 663, 1711
>>Commissaire aux langues officielles, rapports, dépôt, 328, 1359
>>Commissariat aux langues officielles, rapport, dépôt, 683
>>Commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour les dix
provinces et les Territoires du Nord-Ouest, rapports, 1994, dépôt, 1867
>>Députés, droits et privilèges, reconnaissance, rapport, 14
>>Discours du Trône, rapport, 14-8
>>*Élection
>>>Candidats, noms, annonce, 9
>>>Parent, Gilbert, élu, 11
>>>Président d'élection, Hopkins, 9
>>>Votes
>>>>Bulletins, décompte par le greffier de la Chambre, 9-10
>>>>Tours de scrutin, 9-11
>>Élections, certificat du député de la circonscription suivante:
Brome--Missisquoi (Paradis), 1159 (8530-351-27); Ottawa--Vanier (Bélanger),
1159 (8530-351-26); Saint-Henri--Westmount (Robillard), 1159 (8530-351-28)
>>Élections, Directeur général, rapports, dépôt, 28, 359, 1350, 1510
>>Feuilleton, projets de loi émanant du gouvernement, dépôt, avis
>>>Feuilleton spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du
Règlement, 675, 1239
>>>Lettres du leader du gouvernement à la Chambre, dépôt, 675, 1239
>>Règlement de la Chambre des communes, document, dépôt, 28 (8530-351-1),
675 (8530-351-1A)
>>Ressources humaines, Comité, budget et fonds, approbation, dépôt, 410
(8560-351-2B)
>>Sanction royale, lettres, 134, 308,
459-60, 591, 669, 672, 1072, 1230, 1291,
1316, 1759-60, 1868, 1877, 2208, 2267, 2269
>>Vérificateur général, rapports, dépôt, 28, 647, 908, 1463, 1822, 2002, 2135
>>Voir aussi Documents secrets
Président, décisions et déclarations
>>Députés, désignation, retrait de la Chambre pour le reste de la séance
>>>Bellehumeur, 2090
>>>Duceppe, 2090
>>>Hoeppner, 1508
>>>Leroux, G., 749-50
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport, motions
choisies
>>>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi
(modification)--C-11, 572
>>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 578
>>>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives
pécuniaires, Loi--C-61, 2052
>>>Banque de développement du Canada, Loi--C-91, 1831
>>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 481
>>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 1525
>>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 1294,
1296
>>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension,
Loi de 1994--C-18, 329
>>>Code criminel et pêches côtières, protection, Loi (force nécessaire)--C-8,
381
>>>Commission canadienne du blé, Loi (modifications)--C-50, 857
>>>Commission canadienne du lait, Loi (modification)--C-86, 1781
>>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 2229
>>>Emploi, équité, Loi--C-64, 1982
>>>Étudiants, aide financière, Loi--C-28, 600
>>>Évaluation environnementale, Loi (modification)--C-56, 977
>>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 1838
>>>Grains du Canada, Loi (modifications)--C-51, 972
>>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Lois (modification)--C-44,
1017
>>>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu--C-59, 1117
>>>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification)--S-9,
2016
>>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 962
>>>Jeunes contrevenants et Code criminel, Lois (modification)--C-37, 1111
>>>Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois (modification)--C-43, 1361
>>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 2067
>>>Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57, 928
>>>Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) et
disposition, rétablissement, Loi--C-85, 1599
>>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 1048
>>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99, 2164
>>>Ressources naturelles, ministère, Loi (modification)--C-48, 903
>>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Loi, Allocations
spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54,
1435
>>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 1278
>>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code
criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi
et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45, 1922
>>>Taxe d'accise, Accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification)--C-32,
617
>>>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-103, 2066
>>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 2167
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 1028
>>>Tribunal des anciens combattants, Loi (révision et appel)--C-67, 1431
>>>Vérificateur général, Loi (rapports)--C-207, 568
>>>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 638
>>>Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement,
Loi--C-33, 642
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--Étape du rapport--Motions choisies
>>>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 1605
>>Quorum atteint, ordre que la sonnerie d'appel cesse, 306-7, 323,
746, 835
Présidents des deux chambres
>>Recommandations, Bibliothèque du Parlement, Comité mixte, rapport, dépôt,
282 (8510-351-3)
Prestations
>>Ayants droit, demandes, projet de loi, présentation, m. (Duhamel), 278.
Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 278
Prière
>>Formule, remplacement, procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport,
dépôt, 172
>>Pétitions
>>>(Adams), 351-3430, 1595, rg, 1753 (8545-351-124A); 351-4030, 2088,
rg, 2124 (8545-351-124B)
>>>(Calder), 351-1513, 976, rg, 1491 (8545-351-124)
>>>(Rideout), 351-0175, 316, rg, 1491 (8545-351-124); 351-1721, 1070,
rg, 1491 (8545-351-124)
>>>(Wayne), 351-2610 et 351-2611, 1257, rg, 1491 (8545-351-124); 351-2649
et 351-2650, 1272, rg, 1491 (8545-351-124)
Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada. Voir Parcs Canada
Prison des femmes. Voir Enquêteur correctionnel; Pénitenciers--Femmes