Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Coquelicot

    >>Symbole, déc. art. 31, 7500
    >>Voir aussi Douanes--Douaniers--Scott, Callum

Coquitlam, C.-B. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Corbett, Bill. Voir Chambre des communes

Corbin, l'hon. sénateur Eymard. Voir Francophones hors Québec

Corcoran, Terence. Voir Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2

CORE. Voir plutôt Ressources naturelles--Colombie-Britannique, ressources et environnement, comité

Corée du Nord

    >>Armes nucléaires, non-prolifération, traité, respect, Canada, rôle, q.o., 5428
    >>Conflit, règlement, Carter, Jimmy, rôle, déc. art. 31, 5571
    >>Maintien de la paix, Canada, rôle, q.o., 5304-5
    >>ONU, embargo, Canada, position, q.o., 5428

Corée du Sud

    >>Woods, commandant, Korean Air, libération, 6071
    >>Voir aussi Orge--États-Unis

Corey, Clifford

    >>Décès, déc. art. 31, 13319

Cormier, René. Voir Commission canadienne des pensions

Cornemuses, corps

    >>Championnats mondiaux, Université Simon Fraser, performance, déc. art. 31, 17434

Cornwall, Ont. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Criminalité; Crosse; Curling--Championnat canadien; Tabac et cigarettes--Contrebande

Cornwallis, N.-É. Voir Bases militaires

Corporation du village minier de Bourlamaque

    >>Val-d'Or, Qué., investissements, 4797

Corporation Québec 2002. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué., candidature

Corporations de développement économique et communautaire de Montréal (CDEC). Voir Montréal, Qué.--Économie

Corsini, Juliette Catelani. Voir Bénévolat

Corvée habitation

Côté, Marcel. Voir Québec--Souveraineté

Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10. Ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 1035
    >>2e l., 1071-82, renvoi au comité plénier, 1082
    >>>Adoption, 1082
    >>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 1071
    >>Comité plénier, 1082-92
    >>>Am. (Lalonde) rejeté, 1090
    >>>Rapport, 1092
    >>Étape du rapport, adoption, 1092
    >>3e l., adoption, 1092
    >>Sénat, adoption, 1094
    >>S.r. (Chap. 1, L.C. 1994), 1094
    >>Voir aussi Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves--Projet de loi C-10

Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74. Ministre du Travail (Robillard)

    >>1re l., 10524
    >>2e l., 10548-58, renvoi au comité plénier, 10559
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10558-9
    >>>Et étape du rapport et 3e l., attribution de temps, art. 78(1), m. (Gray, Herb) adoptée, 10542
    >>Comité plénier, 10559-68
    >>>Am. (Duceppe), 10559-60, rejetés, 10567-8
    >>>Rapport, 10568
    >>Étape du rapport
    >>>Adoption, 10568
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.
    >>3e l., 10568-72
    >>>Adoption, 10572
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.--Et étape du rapport
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 1995), 10645
    >>Voir aussi Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves--Projet de loi C-74

Cotonou, Bénin. Voir Sommet de la Francophonie

Coulter, Allan Roe. Voir Justice

Coupe du monde de biathlon

    >>Bressard, Nicole et Quintilio, Kevin, participation, déc. art. 31, 1717
    >>Hinton, Alb., site, déc. art. 31, 1717

Coupe Grey. Voir Football

Coupe Memorial. Voir Hockey

Coupe Stanley. Voir Hockey

Coupe Vanier. Voir Football

Cour canadienne de l'impôt

    >>Loi. Voir Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93

Cour criminelle internationale

Cour d'appel de l'Alberta. Voir Élections, dépenses--Non-membres de partis politiques

Cour d'appel du Québec

    >>Robert, Michel, nomination, déc. art. 31, 12532
    >>Voir aussi BPC--Réglementation fédérale

Cour des petites créances

    >>Accès, amélioration, projet, 6169

Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

    >>Juges francophones, q.o., 2358-9

Cour fédérale d'appel. Voir Céréales--Producteurs--Pertes, responsabilité; GRC--Bilinguisme--Prime; Immigration--Criminels--Expulsion; Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires--Affaire Thibaudeau

Cour internationale de justice (CIJ). Voir Armes nucléaires

Cour martiale. Voir Défense nationale, ministère

Cour provinciale de l'Ontario. Voir Homosexuels et lesbiennes--Enfants

Cour provinciale de Vancouver, C.-B. Voir Impôt sur le revenu--Emploi à l'étranger

Cour supérieure du Québec. Voir Euthanasie--Nancy B.

Cour suprême

    >>Juges, désignation, processus, commission royale, création, déc. art. 31, 15097
    >>Renvoi d'une affaire à la juridiction inférieure, 6520
    >>Voir aussi Arts et culture--Québec--Compétence; Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire--Langues; Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété; Constitution, modification--Québec--Droit de veto; Électricité--Exploitation, permis; Euthanasie--Rodriguez, Sue; Francophones hors Québec--Écoles, gestion et financement; Homosexuels et lesbiennes--Conjoints--Avantages sociaux--Affaire Nesbitt et Egan; Impôt sur le revenu--Autochtones, exemption, affaire Glenn Williams et Pensions alimentaires--Affaire Thibaudeau; Justice--ADN, prélèvements--Affaire Borden et Alcool et drogues, intoxication; Libérations conditionnelles--Admissibilité, conditions; Oldman, rivière, Alb., barrage--Évaluation environnementale; Orientation sexuelle, discrimination; Propagande haineuse--Affaire Keegstra et Zundel, Ernst; Réfugiés--Droits, Affaire Singh; Tabac et cigarettes--Publicité--Interdiction; Télécommunications--Compétence fédérale; VIA Rail--Esquimalt--Nanaimo, C.-B.; Westray Coal Mine--Tragédie--Enquête publique

Courchene, Tom. Voir Sécurité sociale, régime, réforme

Course au flambeau des policiers

    >>Déc. art. 31, 4386

Course automobile

    >>Senna, Ayrton. Voir plutôt Senna, Ayrton
    >>Villeneuve, Jacques. Voir plutôt Villeneuve, Jacques

Course aux miracles. Voir Cancer--Fonds

Course nationale de l'esprit de la paix

Course Terry Fox

    >>14e édition, déc. art. 31, 5938, 6508

Courtepointes

    >>Semaine nationale, proclamation, déc. art. 31, 17136

Courtiers. Voir Douanes; Licences et permis

Courtois, Jacques. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité--Président; Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance

Cousineau, René. Voir Commission canadienne des pensions

Cowling, Marlene (L--Dauphin--Swan River)

    >>Agriculteurs, 5047
    >>Agriculture
    >>>M. (Goodale), 4149-50
    >>>M. (Kerpan), 10971-2
    >>Arctique, 15054
    >>Armes à feu, pétition, 9251
    >>Autochtones, 3448-9, 5073, 16884-6
    >>>Déc. art. 31, 8874
    >>Avoine, q.o., 2222
    >>Avortement, pétition, 9477
    >>Blé, 6195-6
    >>>Q.o., 6985
    >>Bourses d'études des 4-H, programme national, déc. art. 31, 7723
    >>Budget, 22 février 1994, 1938
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5045-7
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 14035-6
    >>Centres d'accueil autochtones, Programme, déc. art. 31, 9141
    >>Céréales, 4149-50, 6195-7
    >>>Déc. art. 31, 985
    >>>Q.o., 16488
    >>Chevauchements, 5046
    >>Commission canadienne du blé
    >>>Déc. art. 31, 2536, 4652, 8627
    >>>Pétition, 10669
    >>>Q.o., 2222, 6985
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50, 6195-7
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 16884-6
    >>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3448-51
    >>Enfants, déc. art. 31, 8166
    >>Éthanol, 14036
    >>>Pétition, 4093
    >>Étudiants, prêts, programme, q.o., 8044
    >>Euthanasie, pétitions, 8603, 9477, 10669
    >>Femmes, déc. art. 31, 2036
    >>Forêts, q.o., 13237-8
    >>Garderies, déc. art. 31, 10607
    >>GATT, 1938
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., m. (Guay), 4806-8
    >>Gouvernement, dépenses, 5046
    >>>Déc. art. 31, 8425
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, déc. art. 31, 10144
    >>Grands-parents, droits, pétition, 6567
    >>Hélicoptères, 1938
    >>Homosexuels et lesbiennes, m. (Ménard), 11834-6
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 4819
    >>Infrastructure, Programme, 1938
    >>Innu, 3449
    >>Instituts féminins du Canada, déc. art. 31, 9818
    >>Inuit, 3448-9
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8692
    >>Langues officielles, pétition, 1462
    >>Mont-Riding, parc national, pétitions, 8603, 10669
    >>Nisga'a, 3449
    >>Obligations d'épargne du Canada, q.o., 14768
    >>Océans, Loi--C-98, 15054-5
    >>Orge, q.o., 2222
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 9477
    >>Port de Churchill, déc. art. 31, 9462-3
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1937-8
    >>Procédure
    >>>Séances de la Chambre, 15938
    >>>Votes par appel nominal, 6883, 15938
    >>Programmes sociaux, 5047
    >>Québec, m. (Chrétien, Jean), 17314-5
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15920
    >>Rencontre du Canada, Programme, déc. art. 31, 1304
    >>Russell, Manitoba, déc. art. 31, 15039
    >>Santé, ministère, Loi--C-95, 16312-3
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, déc. art. 31, 8592-3
    >>Semaine de sensibilisation au DES, déc. art. 31, 3385
    >>Transports ferroviaires
    >>>Déc. art. 31, 10826, 13524
    >>>Q.o., 10955-6
    >>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5073

CP. Voir Canadien Pacifique

CP Rail

    >>Logo, changement, déc. art. 31, 986
    >>Voir aussi Armes à feu--Trafic, États-Unis

Crabe

Crack

    >>Dartmouth, N.-É., 3219

CRAN. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Franquet--Chapais

Crawford, Rex (L--Kent)

    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11105-6
    >>Armes à feu, q.o., 5943
    >>Avortement, pétitions, 6445, 7863, 8350
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2845-7
    >>Criminalité, 4493-5
    >>Emploi, centres, pétitions, 14771, 15052
    >>Emploi, création, 2846
    >>>M. subsides (Lalonde), 2585-6
    >>Éthanol, 2585-6, 2847
    >>>Déc. art. 31, 2734, 4651
    >>>Pétitions, 3106, 3285, 3886, 4907-8, 5265, 5401, 5622, 6445, 6722-3, 7145, 7695, 7863
    >>Étudiants, prêts, programme, 2847
    >>Euthanasie, pétitions, 8300, 10575
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 17080
    >>Industrie, déc. art. 31, 7683-4
    >>Jeunes contrevenants
    >>>Déc. art. 31, 3827
    >>>Pétition, 678, 1243, 1961
    >>Jeunes contrevenants, Loi, Contravention, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-217, 3737-8
    >>Justice, déc. art. 31, 12672
    >>Kent, circonscription, 2846-7
    >>Libérations conditionnelles, pétition, 8970
    >>Ontario, déc. art. 31, 11480
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9475, 10959, 12150
    >>Produits dangereux, Loi (modification), Loi--C-220, 1923, 6749-53
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 2846
    >>Soccer, 6749-50
    >>Témoins, protection, Loi--C-206, 4493-5
    >>TPS, pétition, 5265
    >>Travailleurs, 2847
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 8873

CRD. Voir plutôt Développement économique régional--Québec--Régions

Créanciers des compagnies, arrangements, Loi. Voir Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109

Créatec. Voir Québec, référendum--Confusion

Crédit, cote. Voir Gouvernement, emprunts; Québec--Souveraineté

Crédit social. Voir Partis politiques--Point de vue

Crédits

    >>Budget des dépenses. Voir plutôt Budget des dépenses
    >>Délibérations, période se terminant le 26 mars 1994, 947
    >>Prise en considération, m. (Eggleton) adoptée, 12
    >>Processus, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, m. (Boudria) adoptée, 13432-3
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--95e

Crédits, 1993-1994, Loi no 3--C-19. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), adoption, 2646
    >>1re l., 2646
    >>2e l., adoption, 2646
    >>Comité plénier, rapport, 2646
    >>Étape du rapport, adoption, 2646
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2647-8
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 1994), 2760
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1993-1994, supplémentaire (B)--Projet de loi C-19

Crédits, 1994-1995, Loi no 1--C-20. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 2648-9
    >>1re l., 2649
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 2649-50
    >>Comité plénier, rapport, 2650
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 2650-1
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2651-2
    >>S.r. (Chap. 6, L.C. 1994), 2760
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, crédits provisoires--Projet de loi C-20

Crédits, 1994-1995, Loi no 2--C-39. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal et supplémentaire (A), adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>1re l., 5056
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>Comité plénier, rapport, 5056
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>S.r. (Chap. 33, L.C., 1994), 5782
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, principal--Projet de loi C-39 et 1994-1995, supplémentaire (A)--Projet de loi C-39

Crédits, 1994-1995, Loi no 3--C-63. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, supplémentaire (B) et (C), adoption, 8852-4
    >>1re l., 8854
    >>2e l. et renvoi au comité plénier, adoption sur vote par appel nominal, 8854
    >>Comité plénier, rapport, 8855
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 8855
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 8856
    >>S.r. (Chap. 48, L.C. 1994), 9160
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (B)--Projet de loi C-63 et 1994-1995, supplémentaire (C)--Projet de loi C-63

Crédits, 1994-1995, Loi no 4--C-79. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, supplémentaire (D), adoption sur vote par appel nominal, 10923-4
    >>1re l., 10924
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10924
    >>Comité plénier, 10924-5
    >>>Rapport, 10925
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10925
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10925-6
    >>Sénat, adoption, 11309
    >>S.r. (Chap. 9, L.C. 1995), 11310
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (D)--Projet de loi C-79

Crédits, 1995-1996, Loi no 1--C-80. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1995-1996, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 10926
    >>1re l., 10926
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10926-7
    >>Comité plénier, rapport, 10927
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10927-8
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10928
    >>Sénat, adoption, 11309
    >>S.r. (Chap. 10, L.C. 1995), 11310
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, crédits provisoires--Projet de loi C-80

Crédits, 1995-1996, Loi no 2--C-97. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, adoption sur vote par appel nominal, 13442
    >>1re l., adoption sur vote par appel nominal, 13440
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 13440
    >>Comité plénier, rapport, 13441
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 13441
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 13442
    >>S.r. (Chap. 16, L.C. 1995), 13938
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, principal--Projet de loi C-97 et 1995-1996, supplémentaire (A)--Projet de loi C-97

Crédits, 1995-1996, Loi no 3--C-116. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (A), adoption, 17538
    >>1re l., 17538
    >>2e l., adoption, 17538
    >>Comité plénier, rapport, 17539
    >>Étape du rapport, adoption, 17539
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 17539-40
    >>Sénat, adoption, 17757
    >>S.r. (Chap. 49, L.C. 1995), 17757
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, supplémentaire (A)--Projet de loi C-116

Creegen, Martin H. Voir Bosnie-Herzégovine--Conflit

Creesom, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs--Montréal, Qué.

Crème glacée

Crestbrook Forest Industries Pulp Mills

    >>Skookumchuk, C.-B., environnement, protection, 1256

Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup)