Coquelicot

>>Symbole, déc. art. 31, 7500
>>Voir aussi Douanes--Douaniers--Scott, Callum

Coquitlam, C.-B. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Corbett, Bill. Voir Chambre des communes

Corbin, l'hon. sénateur Eymard. Voir Francophones hors Québec

Corcoran, Terence. Voir Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2

CORE. Voir plutôt Ressources naturelles--Colombie-Britannique, ressources et environnement, comité

Corée du Nord

>>Armes nucléaires, non-prolifération, traité, respect, Canada, rôle, q.o., 5428
>>Conflit, règlement, Carter, Jimmy, rôle, déc. art. 31, 5571
>>Maintien de la paix, Canada, rôle, q.o., 5304-5
>>ONU, embargo, Canada, position, q.o., 5428

Corée du Sud

>>Woods, commandant, Korean Air, libération, 6071
>>Voir aussi Orge--États-Unis

Corey, Clifford

>>Décès, déc. art. 31, 13319

Cormier, René. Voir Commission canadienne des pensions

Cornemuses, corps

>>Championnats mondiaux, Université Simon Fraser, performance, déc. art. 31, 17434

Cornwall, Ont. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Criminalité; Crosse; Curling--Championnat canadien; Tabac et cigarettes--Contrebande

Cornwallis, N.-É. Voir Bases militaires

Corporation du village minier de Bourlamaque

>>Val-d'Or, Qué., investissements, 4797

Corporation Québec 2002. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué., candidature

Corporations de développement économique et communautaire de Montréal (CDEC). Voir Montréal, Qué.--Économie

Corsini, Juliette Catelani. Voir Bénévolat

Corvée habitation

>>Succès, 3071

Côté, Marcel. Voir Québec--Souveraineté

Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10. Ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Axworthy, Lloyd)

>>1re l., 1035
>>2e l., 1071-82, renvoi au comité plénier, 1082
>>>Adoption, 1082
>>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 1071
>>Comité plénier, 1082-92
>>>Am. (Lalonde) rejeté, 1090
>>>Rapport, 1092
>>Étape du rapport, adoption, 1092
>>3e l., adoption, 1092
>>Sénat, adoption, 1094
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 1994), 1094
>>Voir aussi Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves--Projet de loi C-10

Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74. Ministre du Travail (Robillard)

>>1re l., 10524
>>2e l., 10548-58, renvoi au comité plénier, 10559
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10558-9
>>>Et étape du rapport et 3e l., attribution de temps, art. 78(1), m. (Gray, Herb) adoptée, 10542
>>Comité plénier, 10559-68
>>>Am. (Duceppe), 10559-60, rejetés, 10567-8
>>>Rapport, 10568
>>Étape du rapport
>>>Adoption, 10568
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.
>>3e l., 10568-72
>>>Adoption, 10572
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.--Et étape du rapport
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 1995), 10645
>>Voir aussi Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves--Projet de loi C-74

Cotonou, Bénin. Voir Sommet de la Francophonie

Coulter, Allan Roe. Voir Justice

Coupe du monde de biathlon

>>Bressard, Nicole et Quintilio, Kevin, participation, déc. art. 31, 1717
>>Hinton, Alb., site, déc. art. 31, 1717

Coupe Grey. Voir Football

Coupe Memorial. Voir Hockey

Coupe Stanley. Voir Hockey

Coupe Vanier. Voir Football

Cour canadienne de l'impôt

>>Loi. Voir Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93

Cour criminelle internationale

>>Établissement, 16466-7
>>>Q.o., 15047-8

Cour d'appel de l'Alberta. Voir Élections, dépenses--Non-membres de partis politiques

Cour d'appel du Québec

>>Robert, Michel, nomination, déc. art. 31, 12532
>>Voir aussi BPC--Réglementation fédérale

Cour des petites créances

>>Accès, amélioration, projet, 6169

Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

>>Juges francophones, q.o., 2358-9

Cour fédérale d'appel. Voir Céréales--Producteurs--Pertes, responsabilité; GRC--Bilinguisme--Prime; Immigration--Criminels--Expulsion; Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires--Affaire Thibaudeau

Cour internationale de justice (CIJ). Voir Armes nucléaires

Cour martiale. Voir Défense nationale, ministère

Cour provinciale de l'Ontario. Voir Homosexuels et lesbiennes--Enfants

Cour provinciale de Vancouver, C.-B. Voir Impôt sur le revenu--Emploi à l'étranger

Cour supérieure du Québec. Voir Euthanasie--Nancy B.

Cour suprême

>>Juges, désignation, processus, commission royale, création, déc. art. 31, 15097
>>Renvoi d'une affaire à la juridiction inférieure, 6520
>>Voir aussi Arts et culture--Québec--Compétence; Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire--Langues; Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété; Constitution, modification--Québec--Droit de veto; Électricité--Exploitation, permis; Euthanasie--Rodriguez, Sue; Francophones hors Québec--Écoles, gestion et financement; Homosexuels et lesbiennes--Conjoints--Avantages sociaux--Affaire Nesbitt et Egan; Impôt sur le revenu--Autochtones, exemption, affaire Glenn Williams et Pensions alimentaires--Affaire Thibaudeau; Justice--ADN, prélèvements--Affaire Borden et Alcool et drogues, intoxication; Libérations conditionnelles--Admissibilité, conditions; Oldman, rivière, Alb., barrage--Évaluation environnementale; Orientation sexuelle, discrimination; Propagande haineuse--Affaire Keegstra et Zundel, Ernst; Réfugiés--Droits, Affaire Singh; Tabac et cigarettes--Publicité--Interdiction; Télécommunications--Compétence fédérale; VIA Rail--Esquimalt--Nanaimo, C.-B.; Westray Coal Mine--Tragédie--Enquête publique

Courchene, Tom. Voir Sécurité sociale, régime, réforme

Course au flambeau des policiers

>>Déc. art. 31, 4386

Course automobile

>>Senna, Ayrton. Voir plutôt Senna, Ayrton
>>Villeneuve, Jacques. Voir plutôt Villeneuve, Jacques

Course aux miracles. Voir Cancer--Fonds

Course nationale de l'esprit de la paix

>>Déc. art. 31, 16359

Course Terry Fox

>>14e édition, déc. art. 31, 5938, 6508

Courtepointes

>>Semaine nationale, proclamation, déc. art. 31, 17136

Courtiers. Voir Douanes; Licences et permis

Courtois, Jacques. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité--Président; Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance

Cousineau, René. Voir Commission canadienne des pensions

Cowling, Marlene (L--Dauphin--Swan River)

>>Agriculteurs, 5047
>>Agriculture
>>>M. (Goodale), 4149-50
>>>M. (Kerpan), 10971-2
>>Arctique, 15054
>>Armes à feu, pétition, 9251
>>Autochtones, 3448-9, 5073, 16884-6
>>>Déc. art. 31, 8874
>>Avoine, q.o., 2222
>>Avortement, pétition, 9477
>>Blé, 6195-6
>>>Q.o., 6985
>>Bourses d'études des 4-H, programme national, déc. art. 31, 7723
>>Budget, 22 février 1994, 1938
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5045-7
>>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 14035-6
>>Centres d'accueil autochtones, Programme, déc. art. 31, 9141
>>Céréales, 4149-50, 6195-7
>>>Déc. art. 31, 985
>>>Q.o., 16488
>>Chevauchements, 5046
>>Commission canadienne du blé
>>>Déc. art. 31, 2536, 4652, 8627
>>>Pétition, 10669
>>>Q.o., 2222, 6985
>>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50, 6195-7
>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 16884-6
>>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3448-51
>>Enfants, déc. art. 31, 8166
>>Éthanol, 14036
>>>Pétition, 4093
>>Étudiants, prêts, programme, q.o., 8044
>>Euthanasie, pétitions, 8603, 9477, 10669
>>Femmes, déc. art. 31, 2036
>>Forêts, q.o., 13237-8
>>Garderies, déc. art. 31, 10607
>>GATT, 1938
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., m. (Guay), 4806-8
>>Gouvernement, dépenses, 5046
>>>Déc. art. 31, 8425
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, déc. art. 31, 10144
>>Grands-parents, droits, pétition, 6567
>>Hélicoptères, 1938
>>Homosexuels et lesbiennes, m. (Ménard), 11834-6
>>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 4819
>>Infrastructure, Programme, 1938
>>Innu, 3449
>>Instituts féminins du Canada, déc. art. 31, 9818
>>Inuit, 3448-9
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8692
>>Langues officielles, pétition, 1462
>>Mont-Riding, parc national, pétitions, 8603, 10669
>>Nisga'a, 3449
>>Obligations d'épargne du Canada, q.o., 14768
>>Océans, Loi--C-98, 15054-5
>>Orge, q.o., 2222
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 9477
>>Port de Churchill, déc. art. 31, 9462-3
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1937-8
>>Procédure
>>>Séances de la Chambre, 15938
>>>Votes par appel nominal, 6883, 15938
>>Programmes sociaux, 5047
>>Québec, m. (Chrétien, Jean), 17314-5
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 15920
>>Rencontre du Canada, Programme, déc. art. 31, 1304
>>Russell, Manitoba, déc. art. 31, 15039
>>Santé, ministère, Loi--C-95, 16312-3
>>Sécurité sociale, régime, réforme, déc. art. 31, 8592-3
>>Semaine de sensibilisation au DES, déc. art. 31, 3385
>>Transports ferroviaires
>>>Déc. art. 31, 10826, 13524
>>>Q.o., 10955-6
>>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5073

CP. Voir Canadien Pacifique

CP Rail

>>Logo, changement, déc. art. 31, 986
>>Voir aussi Armes à feu--Trafic, États-Unis

Crabe

>>Pêche, quotas
>>>Déc. art. 31, 12244, 13173
>>>Q.o., 2933, 3392, 12069
>>Voir aussi Emballage--Biodégradable

Crack

>>Dartmouth, N.-É., 3219

CRAN. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Franquet--Chapais

Crawford, Rex (L--Kent)

>>Armes à feu, Loi--C-68, 11105-6
>>Armes à feu, q.o., 5943
>>Avortement, pétitions, 6445, 7863, 8350
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2845-7
>>Criminalité, 4493-5
>>Emploi, centres, pétitions, 14771, 15052
>>Emploi, création, 2846
>>>M. subsides (Lalonde), 2585-6
>>Éthanol, 2585-6, 2847
>>>Déc. art. 31, 2734, 4651
>>>Pétitions, 3106, 3285, 3886, 4907-8, 5265, 5401, 5622, 6445, 6722-3, 7145, 7695, 7863
>>Étudiants, prêts, programme, 2847
>>Euthanasie, pétitions, 8300, 10575
>>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 17080
>>Industrie, déc. art. 31, 7683-4
>>Jeunes contrevenants
>>>Déc. art. 31, 3827
>>>Pétition, 678, 1243, 1961
>>Jeunes contrevenants, Loi, Contravention, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-217, 3737-8
>>Justice, déc. art. 31, 12672
>>Kent, circonscription, 2846-7
>>Libérations conditionnelles, pétition, 8970
>>Ontario, déc. art. 31, 11480
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9475, 10959, 12150
>>Produits dangereux, Loi (modification), Loi--C-220, 1923, 6749-53
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 2846
>>Soccer, 6749-50
>>Témoins, protection, Loi--C-206, 4493-5
>>TPS, pétition, 5265
>>Travailleurs, 2847
>>Unité canadienne, déc. art. 31, 8873

CRD. Voir plutôt Développement économique régional--Québec--Régions

Créanciers des compagnies, arrangements, Loi. Voir Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109

Créatec. Voir Québec, référendum--Confusion

Crédit, cote. Voir Gouvernement, emprunts; Québec--Souveraineté

Crédit social. Voir Partis politiques--Point de vue

Crédits

>>Budget des dépenses. Voir plutôt Budget des dépenses
>>Délibérations, période se terminant le 26 mars 1994, 947
>>Prise en considération, m. (Eggleton) adoptée, 12
>>Processus, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, m. (Boudria) adoptée, 13432-3
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--95e

Crédits, 1993-1994, Loi no 3--C-19. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), adoption, 2646
>>1re l., 2646
>>2e l., adoption, 2646
>>Comité plénier, rapport, 2646
>>Étape du rapport, adoption, 2646
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2647-8
>>S.r. (Chap. 5, L.C. 1994), 2760
>>Voir aussi Budget des dépenses--1993-1994, supplémentaire (B)--Projet de loi C-19

Crédits, 1994-1995, Loi no 1--C-20. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1994-1995, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 2648-9
>>1re l., 2649
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 2649-50
>>Comité plénier, rapport, 2650
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 2650-1
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2651-2
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 1994), 2760
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, crédits provisoires--Projet de loi C-20

Crédits, 1994-1995, Loi no 2--C-39. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal et supplémentaire (A), adoption sur vote par appel nominal, 5056
>>1re l., 5056
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5056
>>Comité plénier, rapport, 5056
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5056
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5056
>>S.r. (Chap. 33, L.C., 1994), 5782
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, principal--Projet de loi C-39 et 1994-1995, supplémentaire (A)--Projet de loi C-39

Crédits, 1994-1995, Loi no 3--C-63. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1994-1995, supplémentaire (B) et (C), adoption, 8852-4
>>1re l., 8854
>>2e l. et renvoi au comité plénier, adoption sur vote par appel nominal, 8854
>>Comité plénier, rapport, 8855
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 8855
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 8856
>>S.r. (Chap. 48, L.C. 1994), 9160
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (B)--Projet de loi C-63 et 1994-1995, supplémentaire (C)--Projet de loi C-63

Crédits, 1994-1995, Loi no 4--C-79. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1994-1995, supplémentaire (D), adoption sur vote par appel nominal, 10923-4
>>1re l., 10924
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10924
>>Comité plénier, 10924-5
>>>Rapport, 10925
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10925
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10925-6
>>Sénat, adoption, 11309
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 1995), 11310
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (D)--Projet de loi C-79

Crédits, 1995-1996, Loi no 1--C-80. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1995-1996, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 10926
>>1re l., 10926
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10926-7
>>Comité plénier, rapport, 10927
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10927-8
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10928
>>Sénat, adoption, 11309
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 1995), 11310
>>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, crédits provisoires--Projet de loi C-80

Crédits, 1995-1996, Loi no 2--C-97. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, adoption sur vote par appel nominal, 13442
>>1re l., adoption sur vote par appel nominal, 13440
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 13440
>>Comité plénier, rapport, 13441
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 13441
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 13442
>>S.r. (Chap. 16, L.C. 1995), 13938
>>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, principal--Projet de loi C-97 et 1995-1996, supplémentaire (A)--Projet de loi C-97

Crédits, 1995-1996, Loi no 3--C-116. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

>>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (A), adoption, 17538
>>1re l., 17538
>>2e l., adoption, 17538
>>Comité plénier, rapport, 17539
>>Étape du rapport, adoption, 17539
>>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 17539-40
>>Sénat, adoption, 17757
>>S.r. (Chap. 49, L.C. 1995), 17757
>>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, supplémentaire (A)--Projet de loi C-116

Creegen, Martin H. Voir Bosnie-Herzégovine--Conflit

Creesom, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs--Montréal, Qué.

Crème glacée

>>États-Unis, importation, tarifs, 529, 673, 918-9, 9859-60
>>>Q.o., 28-9, 232-3, 9605-6, 9778-9

Crestbrook Forest Industries Pulp Mills

>>Skookumchuk, C.-B., environnement, protection, 1256

Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup)

>>Acériculture, 4113-4
>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3541, 3543, 3547, 3692-3
>>Agneau, 3635, 3670, 4114, 13399
>>Agriculteurs, 4115
>>Agriculture
>>>Déc. art. 31, 3828-9
>>>M. (Goodale), 4113-7, 4119
>>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11458, 11466-70
>>>M. subsides (Marchand), 3635, 3669-70, 3773-4
>>Agriculture, ministère, Loi (modification) et certaines lois (abrogation ou modification), Loi--C-49, 6095
>>Agroalimentaire, industrie, 3670
>>Anciens combattants, 13250
>>Armes à feu, Loi--C-68, 13648, 13732-5
>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1111-2, 1127-9
>>Arts et culture, 6869-70
>>Association québécoise des pré-retraités et des retraités, déc. art. 31, 5335
>>Assurance-chômage, Compte, 13393, 16470-1, 16706
>>Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-328, 12761
>>Assurance-chômage, régime, 1788-9, 1791, 2597, 3114-5, 3870, 4482, 4538, 4639-42, 4739, 6655, 6678-9, 7193-4, 10283, 10482, 10939, 13108, 17222, 17226, 17750
>>>Déc. art. 31, 5809
>>>M. subsides (Lalonde), 17446-7, 17452-6
>>>Q.o., 3098-9, 6713, 9277-8, 13236-7, 14887, 16026-7, 17236-7, 17278
>>Autochtones, 10584
>>Banque de développement du Canada, Loi--C-91, 14353-4
>>Banque fédérale de développement, 13102, 13108-9
>>Bloc québécois, 11621, 11631-2, 13094
>>Bosnie-Herzégovine, 335, 346, 353-4, 357, 366
>>>M. (Ouellet), 3363-4
>>Bovins, 4114
>>Budget
>>>M. (Gagliano), 17748-51
>>>M. (Martin, Paul), 756, 763
>>>M. subsides (Williams), 7193-4
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1768-9, 1788-92, 2088, 2098
>>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10219, 10452, 10475-7, 10481-2
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3114-5, 4435-6, 4458-60, 4482-3, 4638-42
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11302, 11319, 11594-5, 13249-51
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 13387, 13391-5, 13399, 13414, 13430-1
>>Canadien National, 13990, 13998
>>Carrefour Jeunesse-Emploi, Gatineau, Qué., q.o., 7557, 11064
>>Centre de la sécurité des télécommunications, 6344
>>Céréales, 1081, 1087, 10552, 10561-2
>>>Déc. art. 31, 10894
>>Chevauchements, 240, 1152-5
>>Chômage, 2597-8
>>>Q.o., 2484, 4391
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 11079-81, 11086-7, 11621, 11628-32, 13863-8, 13871-2
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2757-8, 2902-3, 2992-3, 4836-7, 4841-5
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 13990, 13998
>>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 16504-5
>>Collèges militaires, 1790, 1792
>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 6343
>>Commerce interprovincial, 13094-5, 13108
>>Compétitivité, déc. art. 31, 5935
>>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, 11595
>>Conseil national de recherches du Canada, 1789
>>Constitution, 6869
>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, déc. art. 31, 6079-80
>>Constitution, modification, 11628
>>Coopératives de crédit, 7040
>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10, 1081, 1087
>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 10552, 10561-2
>>Criminalité, 8680
>>Défense, dépenses, 1153-4
>>Défense, industrie, q.o., 4827-8
>>Défense nationale, ministère, m. subsides (Frazer), 10879
>>Déficit, 1152, 2088
>>Démocratie, 7390
>>Députés, 8140
>>Députés, révocation, Loi--C-210, 7388-90
>>Développement économique régional, 85-6, 2599, 3692-3, 13431
>>>Déc. art. 31, 714
>>>M. subsides, 4734-9, 4743, 4765
>>>Q.F., 5854
>>>Q.o., 5214
>>Développement international, 11595
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 85-7, 240
>>Douanes, Loi, Tarif des douanes et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-102, 15995-8
>>Économie, 240, 4765
>>Économie, croissance, déc. art. 31, 14639-40
>>Éducation, 4337
>>Élections, réforme, 2757-8, 2902-3, 2992-3, 4836-7, 4841-5, 11079-81, 11086-7, 11621, 11629-32, 13863, 13865-8
>>Emploi, 666-7
>>Emploi, centres, 11595, 13392-3, 13395
>>>Pétition, 14412
>>>Q.o., 13236
>>Emploi, création, 1789, 2965, 4482-3, 4640-1, 10219, 17226
>>>Déc. art. 31, 6977, 16318
>>>M. subsides (Lalonde), 2596-601
>>>Q.o., 2484, 4391
>>Équité salariale, 2005
>>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4334-7, 5407-9, 5414-6
>>Étudiants, prêts, programme, 10482
>>Ex-Yougoslavie, 5977
>>Familles, 8717
>>Fédéralisme, 2098, 2599, 13095, 13107
>>Femmes
>>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 2005
>>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 10584, 10589-91
>>Fermes expérimentales, 10452, 10475-6, 11466-7
>>>Déc. art. 31, 15176
>>Fête du travail, 1er mai 1994, déc. art. 31, 3701
>>Fiducies familiales, 3406-7, 6677, 7194, 10476-7
>>Fiscalité, déc. art. 31, 10142
>>Fiscalité, réforme, m. (Axworthy, Chris), 3406-7
>>Fonction publique, 4435-6, 4639
>>Forces canadiennes, 346, 366-7, 5977-9
>>Forêts, industrie, 763, 2599, 4533
>>Forêts, q.o., 6333
>>Forillon, Qué., parc national, 4532
>>Forum national sur la santé, 13109, 16308
>>Francophones hors Québec, 6869
>>Gouvernement, 3692
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6574
>>Gouvernement, dépenses, 756, 1790-1, 13414
>>>M. subsides, 1152-5
>>Gouvernement, emprunts, 4844
>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi-C-65, 9292
>>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 10295-7
>>Grèves et conflits de travail, 16504-5
>>Haïti, 5977-9
>>Identité culturelle, 6869-70
>>Îles-de-la-Madeleine, Qué., 11630
>>>Déc. art. 31, 7500
>>Impôt sur le revenu, 12238-9, 17750
>>>M. (Szabo), 11322-3
>>>Pétition, 3401
>>Infrastructure, Programme, 2599, 2601, 4739
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8680, 8689, 8715-6
>>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 13078-9
>>Kamouraska--Rivière-du-Loup, circonscription, 2757, 11629
>>La Relance, club de recherche d'emplois, q.o., 11064
>>Lait et produits laitiers, industrie, 4113-7, 11302, 11470, 11595
>>Lobbyistes, 3543
>>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 11767-8, 12237-41
>>Logements sociaux et coopératifs, 10283
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 86, 647, 2599, 3114-5, 6676, 7270, 10307, 10477, 13391-2, 13394, 13430-1, 16354-5, 16451, 16469-73, 16498-9, 16705-6
>>>Déc. art. 31, 3042
>>>M. subsides (Lalonde), 17222-7
>>>Q.o., 6638, 7183-4, 10190, 13806-7, 14999, 15290, 17139
>>Marchandises, transport, 11594
>>«Marche sur Ottawa», m. (de Jong), 16172-3
>>Mouton, 10452, 10475-6, 11458, 11466-9
>>Océans, Loi--C-98, 14897-8
>>Orientation sexuelle, discrimination, déc. art. 31, 13170
>>Paix et sécurité mondiales
>>>M. (Ouellet), 335, 345-6, 353-4, 357, 366-7
>>>M. (Ouellet), 5976-80
>>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8139-40
>>Parti réformiste du Canada, 13864
>>Partis politiques, 3547, 3693, 7389-90, 12238-9
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6869-70
>>Pauvreté, 11595
>>Pêches de l'Atlantique, 4532-3
>>Péréquation, paiements, 1111-2, 1127-9
>>Périodiques, 14184-5
>>>Q.o., 12254-5
>>Personnes âgées, pétitions, 9957, 11066-7
>>Petites entreprises, 4482-3, 4739, 10476
>>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1596
>>Pistes cyclables, 4736
>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, m. (Ouellet), 2272
>>Politique monétaire, 2598
>>Porc, 4114
>>Ports et installations portuaires, 10476
>>Ports et installations portuaires publics, Loi (modification), Loi--C-344, 14323
>>Poste, bureaux, 86, 4541-2, 14772-3
>>>Pétition, 9250-1
>>>Q.o., 644
>>Postes, services, 4542
>>>Pétition, 17505
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10283, 10939, 10963-4, 10966
>>Procédure
>>>Députés, 1746, 3670, 15034
>>>Étrangers à la Chambre, 14651
>>>Questions et observations, période, 666-7, 1116
>>Programmes sociaux, 647, 6655, 6676
>>>M. subsides (Bouchard), 12045-6, 12086-8
>>Quai de Trois-Pistoles, Qué., 4736
>>Québec, 87, 1111-2, 1789, 1792, 2600, 4844, 10963-4, 13094-5, 13107-8
>>>Déc. art. 31, 3386
>>>M. (Bernier, Maurice), 11035-6
>>>M. subsides (Bernier, Maurice), 12770, 12805
>>Québec, référendum, 13109-10, 13871-2, 16473
>>>Déc. art. 31, 14918-9
>>Question de privilège, induite la Chambre en erreur, 1746
>>Radio-Canada, 4458-9, 4639-40, 4735
>>>M. subsides (Tremblay, Suzanne), 10800-3
>>>Pétition, 5588
>>Recherche et développement, q.o., 7373, 13130-1
>>Relations fédérales-provinciales, 13250
>>>M. subsides (Leroux, Gaston), 13094-5, 13102, 13107-11
>>Ressources humaines, 10307, 13387, 13393-4, 13431
>>>Q.o., 10190, 14999
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16451, 16469-73, 16496-9, 16705-7
>>Routes et autoroutes, 11594-5
>>Rwanda, 5978
>>Santé, ministère, Loi--C-95, 16307-9
>>Santé, soins, régime, 16307-9
>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 6959
>>Sécurité du revenu, programmes, 6959
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 8689, 10219
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 647-8, 666-7
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6655, 6659-60, 6675-9, 6683-4
>>>Q.o., 3570-1, 6514
>>Semaine nationale des coopératives, déclaration (Goodale), 7040
>>Sénat, 4843
>>Service canadien du renseignement de sécurité, m. subsides (Langlois), 6342-4
>>Service postal, réexamen, Loi--C-203, 4541-2
>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10988-90
>>Société canadienne des postes, 4542, 4736-7
>>>Déc. art. 31, 486
>>>M., 14772-4
>>Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du conseil d'administration), Loi--C-326, 12643
>>Stabilisation fiscale, Programme, 12770
>>Train à grande vitesse (TGV), 86, 2598-9, 2601
>>>M. (Laurin), 4372-4
>>Transfert, paiements, 1127-8, 13107, 13110-1, 13250-1, 17749
>>>Q.o., 13806
>>Transports, 7194, 10219, 10476, 10966
>>Transports ferroviaires, 10988-90
>>>Déc. art. 31, 10948
>>>Pétition, 4528
>>Travail, ministère, Loi (modification), Loi--C-30, 4532-3, 4538
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6574
>>VIA Rail, 3560, 4736-7
>>>Q.o., 2742
>>Violence, 8689, 8715-7