L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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de Villiers, Priscilla
>>
Hommages, déc. art. 31, 2479, 12533
>>Voir aussi Criminalité--Crimes avec violence
Deathnet. Voir Suicide--Directives
Débat d'urgence. Voir plutôt Motions d'ajournement, art. 52
Débats à la Chambre
>>
Décorum, langage raciste et sexiste, 61
>>>Comité, étude, 2013
>>>Déc. art. 31, 565, 2035, 2430, 10895
>>>Discipline parlementaire, imposition, 2674
>>>Parti réformiste du Canada, position, 12348
>>>Q.o., 2435-6, 2481-2, 14814
>>>Respect, esprit nouveau, 5-7, 959-60, 1013
>>>Tribunal, établissement, 15435-6
>>Minute de silence, observance, 1581, 3128, 7697, 11935, 16445, 17282
>>Processus, 261-2
>>Qualité, 251
>>>Déc. art. 31, 937
>>Spéciaux
>>>Tenue, 963, 968, 975, 1009, 1011-2, 5061
>>>Voir aussi Motions;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--30e
>>Télédiffusion, chaîne parlementaire
>>>Interruption, 137
>>>Reprise, 197
>>Teneur, Boudria, position, 5062-3
>>Voir aussi Procédure--Débat
Débats de la Chambre (compte rendu officiel). Voir plutôt Hansard
Debien, Maud (BQ--Laval-Est)
- >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22,
4078-9
>>Afrique du Sud, déc. art. 31, 4052, 6553
>>ALE, 7516
>>ALENA, 7516
>>>Déc. art. 31, 8934, 13318
>>>Q.o., 10956
>>Arts et culture, q.o., 17436-7
>>Assurance-chômage, régime, déc. art. 31, 8691
>>Bombardier Inc., q.o., 15181-2
>>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 13802
>>Burundi
>>>Déc. art. 31, 10784
>>>Q.o., 10513, 10899-900, 11615
>>Comité canadien d'action sur le statut de la femme, déc. art. 31, 5150
>>Commerce international, 7516-7
>>>Déc. art. 31, 6379, 7802, 7849
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>Déc. art. 31, 8992
>>>Q.o., 10662
>>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, déc. art. 31, 11931
>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17588-90
>>Députés, révocation, Loi--C-210, 5328-30
>>Développement international, 2306, 2308
>>Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-232, 8309-10
>>Droit d'auteur, 8238-9, 8253-4
>>Dupuy, déc. art. 31, 7363, 13523
>>Excision, q.o., 7036
>>Familles, 1978, 1980
>>Fédéralisme
>>>Déc. art. 31, 10186
>>>Q.o., 16964-5
>>Femmes
>>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 1977-80
>>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 10635-7
>>>Q.o., 2000
>>GATT, 7516-7, 8213-5, 8263-4
>>Grands-parents, droits, 8309-10
>>Groupe des Sept, q.o., 13594-5
>>Haïti
>>>Déc. art. 31, 4770
>>>Q.o., 302-3
>>Harcèlement sexuel, déc. art. 31, 8627
>>Hélicoptères, q.o., 16438, 16485
>>Immigrants, q.o., 14017
>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 8921-2, 8925-7, 8930-1, 8947
>>Immigration, q.o., 11943
>>Impôt sur le revenu, 1979
>>Israël, déc. art. 31, 635
>>Israël--Jordanie, relations, déc. art. 31, 7306-7
>>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1852
>>Journée internationale de l'infirmière, déc. art. 31, 12531
>>Kahnawake, q.o., 17085
>>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 2792
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 16719-20
>>Mexique, 1216-7
>>>Q.o., 152
>>Mines terrestres, déc. art. 31, 17574
>>Nigéria, déclaration (Stewart, Christine), 13880
>>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 7516-7, 8212-5, 8238-9, 8253-4, 8263-4
>>Paix, maintien, Loi--C-295, 11916-8
>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, m. (Ouellet), 2305-8
>>Procédure, discours, 192
>>Programmes sociaux, 1979
>>Québec, 2308, 8838-9, 9161
>>>Q.o., 8877-8, 17436-7
>>Québec, référendum, 9161-2
>>>Déc. art. 31, 14715-6, 14880, 16139, 16187
>>>M. subsides (Duceppe), 8838-40
>>>Q.o., 8878, 15045
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 2665
>>Radio-Canada International, q.o., 16778
>>Réfugiés, q.o., 7930
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16719-20
>>Rwanda
>>>Déc. art. 31, 2850, 4340
>>>Q.o., 5341, 5659-60
>>Santé, ministère, Loi--C-95, 16328-30
>>Santé, soins, régime, 16328-30
>>Société canadienne de la Croix-Rouge, déc. art. 8591-2
>>Tchétchénie, q.o., 13595
>>Textile et vêtement, industrie, 7517
DECA. Voir Concours d'études en administration
Décennie de l'alphabétisation
>>
Déc. art. 31, 9724
Décennie du cerveau
>>
Années 90, désignation, 7699-706
>>>Projet de loi C-239, Cerveau, décennie, Loi, présentation, 3282
Décennie du cerveau, Loi--C-239. Barnes
>>
1re l., 3282-3
>>2e l., 7699-7707
>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité de la santé, m.
(Barnes) adoptée, 7706-7
>>Voir aussi Décennie du cerveau--Années 90, désignation--Projet de loi C-239
Décennie internationale des populations autochtones
>>
Déc. art. 31, 8876
Décentralisation
>>
Comparaison avec d'autres pays, 4561, 4565
>>Voir aussi Agriculture;
Assistance publique du Canada, régime;
Développement économique régional--Québec--Pouvoir;
Fédéralisme;
Gouvernement, dépenses--Réduction;
Lait et produits laitiers, industrie;
Ministères et organismes gouvernementaux;
Pêches et Océans, ministère;
Programmes sociaux;
Ressources humaines, Développement, ministère--Services
Déchets
>>
Manutention, frais, 7463
>>Production, Statistique Canada, rapport, 5168
>>Recyclage. Voir plutôt Recyclage
>>Sites de décharge
>>>Choix, pétition, 5353
>>>North Bay, Ont., nettoyage, Rebuilt Resources Skills Development
Incorporated, rôle, déc. art. 31, 6133
>>Traitement, recherche et développement, gouvernement,
assistance, 7462-3
>>Voir aussi Énergie nucléaire;
Produits dangereux;
Radar, stations--Réseau d'alerte
Decker, Bruce. Voir Service d'assistance canadien aux organismes
Déclarations de ministres
>>
Action 21, Programme, création (Copps), 15049-51
>>Afrique du Sud, Canada, assistance, programme triennal (Stewart, Christine),
7601-4
>>Air Canada, Japon, aéroport d'Osaka, accès (Young), 475-6
>>Armes à feu, contrôle (Rock), 8483-8
>>Armes nucléaires, non-prolifération, traité (Chan), 11993-5
>>Avis, accord, respect, 7273-4, 7276
>>Budget des dépenses
>>>1994-1995, principal (Eggleton), 1757-60
>>>1995-1996, principal (Eggleton), 10107-11
>>Canadien National, est de Winnipeg, Man., région, opérations, Canadien
Pacifique, acquisition (Young), 9006-7
>>Céréales, transport, lacunes, mesures (Goodale), 4994-7
>>Challenger, avions militaires, service, exploitation, réorganisation
(Eggleton), 5525-6
>>Chine, Place Tiananmen, massacres
>>>5e anniversaire (Chan), 5057-60
>>>6e anniversaire (Chan), 13285-7
>>Citoyenneté, Loi, modification (Marchi), 3009-12
>>Collèges militaires, Kingston, Ont., bilinguisme (Collenette), 3479-83
>>Commerce international, politique, (MacLaren), 9244-9
>>Conférence des Nations Unies sur la population et le développement, travaux
(Marchi), 6295-8
>>Conférence sur l'aviation civile internationale, ouverture, 50e
anniversaire (Young), 7428-30
>>Consentement unanime, refus, 1559
>>>Déc. art. 31, 1551
>>Développement durable, table ronde, création (Copps), 1431-4
>>Douanes, douaniers, Moore, David et Finnamore, Jim, décédés dans l'exercice
de leurs fonctions, condoléances (Anderson), 3127-8
>>Économie, croissance, document L'innovation: La clé de l'économie
moderne (livre orange) (Manley), 8639-44
>>Édifices du Parlement, restauration, plan (Dingwall), 7274-7
>>Énergie, conservation, efficacité énergétique, promotion (McLellan, Anne),
3281-2
>>Environnement, commissaire ou vérificateur général, poste, création,
environnement et développement durable, Comité, étude, recommandations, mise
en oeuvre (Copps), 6907-12
>>Environnement, protection
>>>Examen des performances environnementales du Canada, OCDE, rapport
(Copps), 16372-5
>>>Industrie environnementale, stratégie nationale, développement,
consultations (Copps), 158-60
>>Érythrée, Éthiopie et Égypte, visite ministérielle (Stewart, Christine),
6719-21
>>Éthique, conseiller, désignation (Chrétien, Jean), 5395-400
>>Évaluation environnementale, Loi, proclamation (Copps), 6598-602
>>Ex-Yougoslavie
>>>Forces canadiennes, maintien de la paix (Ouellet), 2132-4
>>>ONU, intervention, force du maintien de la paix (FORPRONU), effectifs,
réduction (Ouellet), 15251-3
>>Fonction publique, emploi, équité, rapport annuel 1992-1993 (Eggleton), 2794-7
>>Gouvernement, dépenses, contrôle, système (Eggleton), 9659-60
>>Gouvernement, programmes, évaluation (Eggleton), 16489-91
>>Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo
LeBlanc), nomination (Chrétien, Jean), 8097-8
>>Grands Lacs, produits toxiques, Commission mixte internationale, rapport,
recommandations, mise en oeuvre (Copps), 7139-44
>>Greenpeace Canada, statut, organisme de charité aux fins de l'impôt
(Anderson), 2867
>>Groupe Communication Canada, vérification, rapport (Dingwall), 4397-400
>>Guerre mondiale (1939-1945)
>>>Campagne d'Italie, 1943-1945, 50e anniversaire, (MacAulay), 3915-6
>>>Fin, 50e anniversaire (Copps), 12283-5
>>>Jour J (débarquement en Normandie), 50e anniversaire (Copps), 4867-70
>>>Le Canada se souvient, programme commémoratif (MacAulay), 16867-8
>>Immigration, niveaux
>>>En 1994 (Marchi), 796-804
>>>En 1995 (Marchi), 7469-74
>>>En 1996 (Marchi), 16073-9
>>Irving Whale, pétrolier, renflouement (Copps), 2488-92
>>Jour de deuil national (Axworthy, Lloyd), 3609-10
>>Jour de la Terre, 22 avril 1994 (Copps), 3396-400
>>Jour du Commonwealth, célébration
>>>(Ouellet), 2224-5
>>>(Stewart, Christine), 10392-3
>>Jour du Souvenir, 11 novembre (MacAulay), 16443-5
>>Journée de commémoration de l'holocauste (Eggleton), 11843-5
>>Journée de l'ONU, 49e anniversaire, 24 octobre 1994 (Ouellet), 7103-5
>>Journée internationale de la femme
>>>8 mars 1994 (Finestone), 1957-60
>>>8 mars 1995 (Finestone), 10334-8
>>Journée internationale de la francophonie (Ouellet), 10718-20
>>Journée internationale de l'eau (Copps), 2361-4
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
(Finestone), 10720-2
>>Journée mondiale de l'alimentation (Robichaud), 6781-2
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes, École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre
1989, anniversaire
>>>(Finestone), 8659-62
>>>(Finestone), 17283-6
>>Langues officielles, rapport annuel 1992-1993 (Eggleton), 2180-2
>>Ministres, éthique, code, organismes quasi-judiciaires, communications,
directives (Chrétien, Jean), 7409-15
>>Mois de l'histoire des femmes (Finestone), 15411-4
>>Multiculturalisme
>>>Groupes ethniques, torts de guerre, réparation, mesures, gouvernement,
décision (Finestone), 9065-7
>>>Politique (Finestone), 997-1001
>>Municipalités, subventions tenant lieu d'impôt, gel, suppression (Martin,
Paul), 4870-1
>>Nigéria, élections présidentielles, 2e anniversaire (Stewart,
Christine), 13879-81
>>ONU, cinquantenaire (Ouellet), 15729-32
>>Parcs Canada, Principes directeurs et politiques de gestion,
document (Dupuy), 2707-9
>>Pluies acides, dioxyde de soufre, émissions, protocole international, Oslo,
Norvège, Canada, ratification (Copps), 5347-50
>>Politique étrangère (Ouellet), 9238-44
>>Produits toxiques, gestion, politique
>>>(Copps), 6177-80
>>>(Copps), 13183-7
>>Remise, délai, 4400
>>Rwanda, aide humanitaire, Canada, contribution (Stewart, Christine), 4395-7
>>Sécurité nationale (Gray, Herb), 2861-7
>>Semaine nationale de la Francophonie
>>>(Finestone), 10720-1
>>>(Ouellet), 2545-7
>>Semaine nationale des coopératives
>>>(Goodale), 7039-41
>>>(Goodale), 15533-5
>>Semaine nationale des transports, 5-11 juin 1994 (Young), 4829-32
>>Service canadien du renseignement de sécurité, rapports publics 1994 (Gray,
Herb), 11099-103
>>Somalie, forces canadiennes, maintien de la paix, comportement, poursuites
judiciaires (Collenette), 2440-1
>>Tabac et cigarettes, contrebande, gouvernement, mesures (Chrétien, Jean),
1029-35
>>Tenue à l'intérieur de la Chambre d'abord, 963
>>Transports maritimes, politique (Young), 17665-8
>>Voir aussi Procédure
Décorations et distinctions
>>
Commonwealth, système. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Dieppe,
débarquement--Anciens combattants
>>Voir aussi Ambulanciers--Médaille
Décorum. Voir Débats à la Chambre; Procédure
Décrets
>>
Limitation, 187
Décrets-lois
>>
Annulation, réglementation, examen, Comité mixte permanent, pouvoir, 1014
Décrochage scolaire. Voir Étudiants
Défense
>>
Budget, 22 février 1994, répercussions, document, dépôt, 1708
>>Comité mixte permanent, création, Défense du Canada, politique, Comité
mixte spécial, recommandation, 10865, 10909
>>>Q.o., 8595
>>États-Unis--Canada, commission permanente mixte, déc. art. 31, 10708
Défense aérienne à basse altitude
>>
Goose Bay, Labrador, essais
>>>Annulation, 432
>>>>Q.o., 12288
>>>Augmentation, 10426-7
>>>>Q.o., 8939, 9780, 10329-30, 12287-8
>>>Autochtones, position, q.o., 12070-1
>>>Évaluation environnementale, examen, audiences, 6473-4, 6602
>>>>Déc. art. 31, 5892
>>>>Q.o., 6223, 6335, 6852, 8939, 9780
>>>>Rapport
>>>>>Déc. art. 31, 10707-8
>>>>>Q.o., 10329-30, 10955, 12071, 12288
>>>Répercussions, déc. art. 31, 12061-4
Défense antimissiles ballistiques
>>
Recherche, q.F., 13815
Défense, dépenses
>>
Alberta, 2103
>>Comparaison avec d'autres pays, 17700
>>Gestion, vérificateur général, rapport, q.o., 8297
>>Nouvelle-Écosse, 1493-4
>>Prévisions, erreurs d'évaluation, 11579
>>Provinces de l'Atlantique, réduction, répercussions, 1493
>>Québec, 1112, 1511, 1926, 3022-3, 10120, 10133, 10532, 10879, 10906-7, 16583
>>>Déc. art. 31, 10071
>>>Équité, 482, 1525-7, 1738, 1747, 7670, 16590-4
>>>Q.o., 1856, 10073, 11759-60, 15101
>>Réduction, 681, 741, 824, 1465-6, 1477-8, 1481, 1518, 1758-9, 1774, 1883,
1946-7, 3969-70, 3973, 8320, 8496, 9573-4, 16582, 17699-700, 17714
>>>Bloc québécois, position, 7156, 7190,
10879, 10905, 11825-6
>>>>Q.o., 1796, 2353, 8294, 11811
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réduction--Défense du Canada
>>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1712, 1842, 1902, 1911, 2201
>>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, rapport
>>>>Bloc québécois, position, déc. art. 31, 7502
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 10885
>>>Défense, politique, examen, relation, 484-5, 1492-5, 1743-4, 1814-5
>>>Équité, 1740
>>>Infrastructure, programme, transfert, 1743
>>>Pétition, 3164
>>>Q.o., 156, 6852, 8601
>>>Québec, équité, q.o., 7560
>>>Répercussions, 1763
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Provinces de l'Atlantique
>>Voir aussi Développement international--Financement;
Missiles de croisière, essais
Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial
>>
Audiences, tenue à travers le pays, 1479, 1521-2
>>Composition, 1463, 1471, 1478-9, 1488, 1490, 1521-2
>>>Changements, m. (Milliken) adoptée, 5948-9
>>Coût, 1522-3
>>Création
>>>M. (Collenette), 1462-96, 1508-34,
adoptée sur vote par appel nominal,
1728-9
>>>>Étude, m. (Milliken) adoptée, 1397
>>Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité, dédoublement,
1468, 1482, 1490-1, 1496, 1512, 1516, 1523, 1527
>>Délibérations, télédiffusion, 1923
>>Rapports
>>>1er, 1863, 1923
>>>>Adoption, m. (Milliken) adoptée, 1946
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8525
>>>Final
>>>>Dépôt, 7430
>>>>>Rapport minoritaire, 7430
>>>>Présentation, date, 1463
>>>>>M. (Mifflin) adoptée, 5731
>>>Gouvernement, prise en considération, 1463, 1479
>>>Recommandations, 10864-5, 10909, 10919
>>>Voir aussi Défense, politique--Orientations
>>Rôle, 1486-7, 1517
>>Sous-comités, création, 1923
>>Travaux, 3266
>>Voir aussi Défense--Comité mixte permanent;
Défense, dépenses--Réduction;
Défense, industrie--Entreprises;
Défense, politique--Livre blanc;
Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix
Défense, équipement et armement
>>
Achats
>>>Contenu canadien, exigence, m. subsides (Jacob), 16578-609, 16621-39
>>>Nécessité, q.o., 8598, 8601
>>>Programmes, coût, vérificateur général, rapport, 1469, 10873
>>Budget, réduction, 285
>>État, vérification, 2334
>>Matériel usagé, acquisition, 16582-3, 16586, 16596-7
>>>Q.o., 8546
>>Navires de classe Halifax, 10881-2
>>Systèmes d'information, vérificateur général, rapport, q.o., 8293-4
>>Véhicules 4/5 de tonne General Motors, remplacement, programme, q.F., 5827
>>Vie matérielle, durée, prolongation, 16582
>>Voir aussi Québec, référendum et les noms particuliers
Défense, industrie
>>
Défense nationale, ministère, relations, 16625-8
>>Économie, répercussions, 3940-1
>>Entreprises, reconversion, programme, 247, 482, 604-5, 836, 1289, 1485,
1738, 3028, 3039, 3051, 3062, 3072, 3906, 4489, 6120, 10944-5
>>>Aide financière, dd., 6092
>>>Bloc québécois, position, 1524
>>>Chrétien, Jean, position, 1523-4
>>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, étude, 1524, 1526,
3934-5, 3942
>>>Défense, matériel, productivité de l'industrie, programme (PPIMD),
inclusion, 3689-90, 3917-8, 3920-1, 3924-5, 3929-30, 3932-3, 3936, 3942, 3959-61, 3973-4,
3976, 16631-2, 16634-5
>>>>Q.o., 3569-70, 3995-6, 4054, 4343-4, 4581, 6518, 8600
>>>Défense, politique, Livre blanc, mesures, q.o., 8600
>>>Emploi, création, 3923, 3941-2, 3975-6
>>>États-Unis, 2608, 3967
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rationalisation
>>>Fonds, création, 1524-5, 3023-4, 3961, 3975
>>>>Q.o., 3569-70, 4581, 11061-2
>>>Gouvernement, position, 3970-2, 4762
>>>>Subventions, réduction, q.o., 4471
>>>Libéral, Parti, promesses, Livre rouge, 1510, 2607, 3924, 3930-1,
3936-7, 3941-2, 3964, 3967, 3970-1, 3973-5, 4789-90, 10532, 16632-3
>>>>Abandon, q.o., 4054
>>>M. subsides (Ménard), 3916-46, 3959-78
>>>Main-d'oeuvre, adaptation, comités, rôle, 1511-2
>>>Manley, propos, q.o., 3995
>>>Montréal, Qué., 1524, 1526
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rationalisation
>>>Q.o., 1556, 2929-30, 4470-1, 6561, 13917, 15185
>>>Québec, 1510, 1512-3, 2607, 3930-1, 3938-9, 3946, 3959-60, 16581
>>>>Bureau fédéral de développement régional (Québec), rapport, q.o., 4827-8
>>>>Déc. art. 31, 6327
>>>>Q.o., 4343-4, 5725, 14021
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rationalisation
>>>Secteur privé, rôle, 3924-6, 3931-4,
3942-6, 3970-3
>>>Stratégie, 3924-5, 3975
>>>>Q.o., 4054, 4581-2, 6517-8, 8600
>>Exportations, importance, 3966-9, 3974
>>Favoritisme, élimination, 3926
>>Gouvernement, position, 3927, 3943
>>Rationalisation
>>>Emploi, pertes, 3916-7, 3919, 3921, 3928-9, 3931, 3935, 3937-8, 3940, 3946,
3966, 3974, 3976
>>>États-Unis, comparaison, 3917, 3945,
3970
>>>Montréal, Qué., répercussions, 3918
>>>Québec, répercussions, 3917-8, 3962
>>Recherche et développement, 3926, 3944-5
>>Réussites, 16637-9
>>Rôle, 16628