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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Dernière session
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2020
2021
2022
2023
2024
2025
Publications de la Chambre

Extradition

    >>Lamont, Christine et Spencer, David, détenus au Brésil, pétition (Robinson), 351-0003, 28, rg, 194 (8545-351-1)
    >>Singh, Mahesh Inder, extradition en Inde, pétition (Catterall), 351-2861, 1346, rg, 1754 (8545-351-129)

F

Faillite et insolvabilité

    >>Règlements, modifications, décrets C.P. 1995-1607, dépôt et renvoi en permanence au Comité mixte d'examen de la réglementation, 2272 (8560-351-284)

Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-109. Ministre de l'Industrie

Faillite et insolvabilité, Loi (ordonnance de libération)--C-323. Forseth

    >>1re l., 1400
    >>2e l., 2224-5
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2225

Faillite, Loi (priorité des créances)--C-237. de Savoye

    >>1re l., 359
    >>2e l., 558, 825, 1001-2, adoptée sur vote par appel nominal, 1011-2
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 558, 825
    >>Opérations gouvernementales, Comité
    >>>Déféré, 1011-2

Famille

Fatigue chronique. Voir Syndrome de fatigue chronique

Faune, Loi. Voir plutôt Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24

Faune, protection

Femmes

    >>École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989, anniversaire, m. (Finestone), 983
    >>Équité économique, reconnaissance
    >>>M. subsides (Gagnon, C.), 220, adoptée sur vote par appel nominal, 222-3
    >>>>Am. (Jennings), 220, rejeté sur vote par appel nominal, 221-2
    >>>M. subsides (Gagnon, C.), 1229
    >>Organes génitaux, mutilation, interdiction
    >>>Code criminel, modification, document, dépôt, 321 (8525-351-8)
    >>>Pétition (Terrana), 351-2272, 1189, rg, 1381 (8545-351-114)
    >>Violence Les expériences communautaires: Mettre fin à la violence faite aux femmes, document, dépôt, 982 (8525-351-21)
    >>Voir aussi Pénitenciers

Feuilleton

    >>Projets de loi émanant du gouvernement, dépôt, avis
    >>>Feuilleton spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 675, 1239
    >>>Leader du gouvernement à la Chambre, lettres
    >>>>En date du 14 septembre 1994, dépôt, 675 (8530-351-16)
    >>>>En date du 18 mars 1995, dépôt, 1239 (8530-351-31)

Fiducies familiales. Voir Finances, Comité--Rapports--Douzième

Finances, Comité

    >>Autorisation de voyager, 316, 825, 927, 2146
    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère des Finances et Revenu national), étude, 219
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (ministère des Finances et Revenu national), étude, 196
    >>>Supplémentaire (B) (ministère des Finances), étude, 856
    >>>Supplémentaire (D) (ministère des finances et du revenu national), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (ministères des Finances et du Revenu national), étude, 1178
    >>>Supplémentaire (A) (ministères des Finances et du Revenu national), étude, 2083
    >>Budget, rapport provisoire et rapport final, dépôt, report, m. (Milliken), adoptée 2135-6
    >>Délibérations, télédiffusion, m. adoptée, 2167
    >>Membres associés, liste, 146, 173, 228, 589, 751, 755, 778, 836, 1504, 1888, 1916, 2154, 2159, 2188
    >>Membres, liste, 84, 751, 836, 1093, 1888, 2154, 2188
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification)--C-11, 364-5
    >>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification)--C-3, 139
    >>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 366
    >>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 1385-6
    >>>Douanes, Loi, Douanes, tarif, et autres lois en conséquence (modification)--C-102, 1933
    >>>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu--C-59, 988-9
    >>>Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-9, 154
    >>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification)--C-70, 1445
    >>>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification)--S-9, 1932
    >>>Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2, 380
    >>>Institutions financières, Loi (modification)--C-100, 2172-3
    >>>Pouvoir d'emprunt, Loi de 1994-1995--C-14, 226
    >>>Pouvoir d'emprunt, Loi de 1995-1996--C-73, 1202
    >>>Revenu national, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-2, 107
    >>>Taxe d'accise, Accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification)--C-32, 499
    >>>Taxe d'accise et accise, Loi--C-90, 1948-9
    >>>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-103, 1950
    >>Rapports
    >>>Premier (Revenu national, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-2) dépôt, 166
    >>>Deuxième (Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification)--C-3) dépôt, 195
    >>>Troisième (Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-9) dépôt, 207
    >>>Quatrième (Pouvoir d'emprunt, Loi de 1994-1995--C-14) dépôt, 239
    >>>Cinquième (Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2) dépôt, 456
    >>>Sixième (Budget 1994, exécution, Loi--C-17) dépôt, 473
    >>>Septième (Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification)--C-11) dépôt, 545 (8510-351-20)
    >>>Huitième (Taxe d'accise, Accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification)--C-32) dépôt, 589 (8510-351-27)
    >>>Neuvième (Remplacer la TPS: Options pour le Canada) dépôt, 615 (8510-351-35). Adoption, 655
    >>>Dixième (Pour affronter la crise du déficit: Un nouveau budget basé sur la consultation) dépôt, 1004 (8510-351-68)
    >>>>Adoption, débat, ajournement, m. (Milliken) adoptée sur vote par appel nominal, 1026-7
    >>>Onzième (Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu--C-59) dépôt, 1100 (8510-351-77)
    >>>Douzième (Imposition des fiducies familiales) dépôt, 1166(8510-351-82)
    >>>Treizième (Pouvoir d'emprunt, Loi de 1995-1996--C-73) dépôt, 1212 (8510-351-86)
    >>>Quatorzième (Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification)--C-70) dépôt, 1467 (8510-351-104)
    >>>Quinzième (Budget 1995, exécution, Loi--C-76) dépôt, 1503 (8510-351-108)
    >>>Seizième (Incidences du projet de loi C-76) dépôt, 1503 (8510-351-109)
    >>>Dix-septième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère du Revenu national) dépôt, 1522 (8510-351-113)
    >>>Dix-huit (Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification)--S-9) dépôt, 1989 (8510-351-146)
    >>>Dix-neuvième (Taxe d'accise et accise, Loi--C-90) dépôt, 2006 (8510-351-150)
    >>>Vingtième (Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-103) dépôt, 2051 (8510-351-157)
    >>>Vingt-et-unième (Douanes, Loi, Douanes, tarif, et autres lois en conséquence (modification)--C-102), 2060 (8510-351-158)
    >>>Vingt-deuxième (Consultations prébudgétaires de 1995, rapport provisoire) dépôt, 2239 (8510-351-182)
    >>>Vingt-troisième (Institutions financières, Loi (modification)--C-100) dépôt, 2260 (8510-351-189)
    >>>Vingt-quatrième (Les prochains pas vers la santé financière après un an de progrès historique), 2273 (8510-351-192)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Banque du Canada; Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Accord, Loi; Banque internationale pour la reconstruction et le développement; Bière; Bretton Woods, accord et accords connexes, Loi; Bureau du surintendant des institutions financières; Comité de développement du Fonds monétaire international; Comité intérimaire du fonds monétaire international; Corporation de développement des investissements du Canada; Crédits à l'exportation, assurance, Loi; Fonction publique, prestations de décès, Compte; Fonds des changes, Compte; Gendarmerie royale du Canada; Ginn Publishing Canada Inc.; Petro-Canada Limitée; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>Voir aussi Budget

Finances, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des finances, 219
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 200 (8520-351-27)
    >>>>Renvoi aux Comités des comptes publics et de l'industrie et des opérations gouvernementales et des finances, 195-6
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des comptes publics et des finances, 856
    >>>Supplémentaire (D)
    >>>>Renvoi au Comité des comptes publics, 1207
    >>>>Renvoi au Comité des finances et de l'industrie, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1184 (8520-351-109)
    >>>>Renvoi aux Comités des comptes publics et de l'industrie et des finances, 1178-9
    >>>>>Rapport du Comité de l'industrie, dépôt, 1521 (8510-351-111)
    >>>>>Rapport du Comité des comptes publics, dépôt, 1522 (8510-351-115)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des finances et de l'industrie, 2083
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Finances publiques, gestion, Loi (Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts)--C-341. Brown, J.

Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (Sociétés d'État exemptées)--C-263. Hart

    >>1re l., 629
    >>2e l., 1145, 1305, 1349, rejetée sur vote par appel nominal, 1378-9
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1145, 1305

Finances publiques, gestion, Loi et Vérificateur général, Loi (examen du discours sur le budget)--C-245. White R.

    >>1re l., 419
    >>2e l., 774. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 774

Finlande, République. Voir Sécurité sociale--Accords

Fiscalité

Flamme du centenaire, bourse de recherches

    >>Rapport du récipiendaire, 1993, 1043 (8560-351-326)

Fonction publique

    >>Documents, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
    >>>Fonction publique 2000, deuxième rapport annuel, 464 (8560-351-376)
    >>>Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre, 1904 (8560-351-376A)
    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées
    >>>1992-1993, rapport annuel, 314 (8560-351-333)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1317 (8560-351-333A)
    >>Employés
    >>>Excédentaires dd. (Strahl), 1201 (8555-351-130)
    >>>Reclassification dd. (Strahl), 1202 (8555-351-132)
    >>Équité salariale, taux de traitement régionaux, abolition, m. (MacDonald), 2037. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2037
    >>Pension, régime, rapport actuariel (y compris le certificat de coût), dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1991-1992, rapport annuel, 1042 (8560-351-221)
    >>Pétitions
    >>>(Arseneault), 351-0001, 28, rg, 322 (8545-351-17)
    >>>(Peric), 351-1714, 1053, rg, 1091 (8545-351-93)
    >>Prestations de décès, Compte, rapport actuariel 1992, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances, 1203 (8560-351-222)

Fonction publique, pension, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
    >>>1992-1993, rapport annuel, 301 (8560-351-220)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1305 (8560-351-220A)

Fonction publique, pension, Loi (pension payable après une perte d'emploi)--C-306. Bellemare

Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification)--C-58. Solliciteur général du Canada

    >>1re l., 874
    >>2e l., 896, 910, adoptée sur vote par appel nominal, 910-1
    >>Opérations gouvernementales, Comité
    >>>Déféré, 911
    >>>Rapport sans am., 1172

Fonctionnaires publics, Loi

    >>Commissions émises, liste, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1993, 124 (8560-351-413)
    >>>1994, 1132 (8560-351-413A)

Fondation Asie-Pacifique du Canada

    >>Rapport au Parlement, dépôt, 556 (8530-351-11)

Fonds des changes, Compte

    >>Rapports sur les opérations ainsi que le rapport du Vérificateur général, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1993, 506 (8560-351-133)
    >>>1994, 1520 (8560-351-133A)

Force de réserve, Loi--C-261. Hart

Force d'intervention (IFOR) de l'OTAN. Voir Yougoslavie (ancienne)

Forces canadiennes

    >>Bases, pétitions
    >>>(Ablonczy), 351-3716, 1864, rg, 2005 (8545-351-12E)
    >>>(Fillion), 351-1690 et 351-1691, 1046, rg, 1320 (8545-351-12B)
    >>>(Harper, S.), 351-3907, 2001, rg, 2130 (8545-351-12F)
    >>>(Jordan), 351-4113, 2214
    >>>(Kerpan), 351-2104, 1156, rg, 1351 (8545-351-12C)
    >>>(Rideout), 351-0007, 40 , rg, 272 (8545-351-12A)
    >>>(Stinson), 351-3024, 1414, rg, 1883 (8545-351-12D)
    >>>(Strahl), 351-3986 à 351-3988, 2042
    >>>(Ur), 351-0049, 108, rg, 239 (8545-351-12)
    >>Harcèlement, mesures prises par le ministère de la Défense nationale, document, dépôt, 615 (8530-351-14)
    >>Logements des membres des Forces canadiennes, document, dépôt, 1333 (8525-351-32)
    >>Orchestres, pétitions (Whelan), 351-0458 à 351-0461, 598, rg, 711 (8545-351-64)
    >>Pension de retraite, Loi, rapports
    >>>Dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et des affaires des anciens combattants
    >>>>1992-1993, rapport annuel, 20 (8560-351-92)
    >>>Dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et anciens combattants
    >>>>1993-1994, rapport annuel, 1042 (8560-351-92A)
    >>>>1994-1995, rapport annuel, 2225 (8560-351-92B)
    >>Pensions, régime, rapport actuariel 1993, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances, 2205 (8560-351-49)
    >>Pétitions
    >>>(Frazer), 351-2588, 1249, rg, 2041 (8545-351-150); 351-2953, 1395, rg, 2041 (8545-351-150)
    >>>(Hopkins), 351-2753, 1309, rg, 2041 (8545-351-150); 351-3185, 1468. rg, 2041 (8545-351-150); 351-3569, 1776, rg, 2041 (8545-351-150)
    >>>(Proud), 351-2863, 1348, rg, 2041 (8545-351-150); 351-3056, 1425, rg, 2041 (8545-351-150)
    >>>(Richardson), 351-2553, 1243, rg, 2041 (8545-351-150); 351-3382, 1566, rg, 2041 (8545-351-150)
    >>>(Ringma), 351-2860, 1346, rg, 2041 (8545-351-150); 351-3063, 1425, rg, 2041 (8545-351-150)
    >>Prestations de décès, compte, rapport actuariel, dépôt et envoi en permanence au Comité des finances
    >>>1990, 2205 (8560-351-395)
    >>>1993, 2205 (8560-351-395A)
    >>Rémunération des membres des Forces canadiennes, document, dépôt, 1333 (8525-351-32)
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Environnement

Forêts

    >>État des forêts au Canada, rapports, dépôt
    >>>1994, rapport annuel, 1861 (8560-351-461A)
    >>>Renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>>1992-1993, rapport annuel, 585 (8560-351-461)

Forêts et pêches, Comité

    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Office canadien du poisson salé; Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Office des prix des produits de la pêche; Pêche, opérations, Loi
    >>Voir aussi Pêches et océans, Comité

Forêts, industrie

    >>Pétitions
    >>>(Gaffney), 351-3972 et 351-3973, 2038, rg, 2187 (8545-351-145A)
    >>>(McLaughlin), 351-3730, 1864, rg, 1981 (8545-351-145)

Forêts, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des ressources naturelles, 219
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Formation. Voir Assurance-chômage, Loi (formation et travailleurs indépendants)--C-230

FORPRONU. Voir plutôt Bosnie-Herzégovine--Forces canadiennes, maintien de la paix

Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu, Loi (frais de garde d'enfants)--C-247

Franquet-Chapais. Voir Transports ferroviaires--Tronçon

Fraser, fleuve. Voir Saumon du Pacifique

G

Garde côtière canadienne

    >>Rapports (sécurité des navires), exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1993, rapport annuel, 169 (8560-351-239)
    >>>1994, rapport annuel, 1170 (8560-351-239A)

Garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu

Garderies

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