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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Dernière session
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2025
Publications de la Chambre

Citoyenneté et Immigration, ministère, Loi--C-35. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

    >>1re l., 524
    >>2e l., 568, 570-1, adoptée, 571
    >>Citoyenneté et immigration, Comité
    >>>Déféré, 571
    >>>Rapport avec am., 610-1
    >>Étape du rapport, adoption, 660
    >>3e l., adoption sur division, 660
    >>>Attribution de temps, m. (Robichaud), 636, adoptée sur vote par appel nominal, 637
    >>Sénat, adoption, 669
    >>S.R. (Chap. 31, L.C. 1994), 670

Citoyenneté, Loi (droit à la citoyenneté)--C-249. Hayes

    >>1re l., 451
    >>2e l., 891. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 891

Clayoquot Biosphere Project

    >>Financement, dd. (Gilmour), 1236 (8555-351-131)

Clinton, Président Bill. Voir Visiteurs à la Chambre

CN. Voir Canadien national

CN, commercialisation, Loi--C-89. Ministre des Transports

    >>1re l., 1424
    >>Transports, Comité
    >>>Déféré avant la 2e l., m. (Young) 1471, 1477, adoptée sur vote par appel nominal, 1478
    >>>Rapport sans am., 1535
    >>Étape du rapport, 1763-8, 1788-94, adoptée sur vote par appel nominal, 1794-5
    >>>M. d'am.
    >>>>(Gouk), 1763-7, rejetées sur division, 1764, 1767
    >>>>>Am. (Duncan), adopté, 1766
    >>>>(Guimond), 1763-4, 1766-7, rejetées sur vote par appel nominal, 1788-9, 1791-4
    >>>>(Mercier), 1765-6, rejetées sur vote par appel nominal, 1789-91
    >>2e l., adoptée sur vote par appel nominal, 1794-5
    >>3e l., 1816, adoptée sur vote par appel nominal, 1821-2
    >>Sénat, adoption, 1877
    >>S.R. (Chap. 24, L.C. 1995), 1879

Code canadien du travail

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (briseurs de grève et services essentiels)--C-317. St-Laurent

    >>1re l., 1244
    >>2e l., 1761, 2024, 2126, rejetée sur vote par appel nominal, 2140-1
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1761, 2024

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification)--C-280. Kerpan

Code criminel

Code criminel et autres lois (en divers domaines)--C-42. Voir plutôt Législation pénale, modification, Loi de 1994--C-42

Code criminel et Douanes, tarif, Lois

    >>Ébauche de modifications du Code criminel et du Tarif des douanes (cartes et jeux de société à diffusion restreinte), document, dépôt, 374 (8525-351-10)

Code criminel et Droit d'auteur, Loi (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)--C-307. Wappel

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (analyse génétique à des fins médicolégales)--C-104. Ministre de la Justice

    >>1re l., 1862
    >>2e l., adoptée, 1872
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 1872
    >>>Rapport sans am., 1872
    >>Étape du rapport, adoptée, 1872-3
    >>3e l., adoptée, 1873
    >>Sénat, adoption, 1878
    >>S.R. (Chap. 27, L.C. 1995), 1879

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (peine capitale)--C-265. Hill, J.

Code criminel et pêches côtières, protection, Loi (force nécessaire)--C-8. Ministre de la Justice

    >>1re l., 106
    >>2e l., 154-5, adoption, 155
    >>Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Déféré, 155
    >>>Rapport sans am., 304
    >>Étape du rapport, 380-1, adoptée, 381
    >>>M. d'am. (Venne), rejetée sur division, 381
    >>3e l., adoptée sur division, 381
    >>Sénat, adoption, 458
    >>S.R. (Chap. 12, L.C. 1994), 460

Code criminel, Loi (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à perpétuité)--C-364. Hanger

Code criminel, Loi (aide au suicide)--C-215. Robinson

    >>1re l., 162
    >>2e l., 714. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 714

Code criminel, Loi (arrestation sans mandat)--C-343. Thompson

Code criminel, Loi (avortement)--C-253. Boudria

Code criminel, Loi (cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel)--C-327. Thompson

Code criminel, Loi (contrôle des armes à feu)--C-272. Hill, J.

Code criminel, Loi (crimes violents)--C-301. Martin, K.

    >>1re l., 1113
    >>2e l., 1600. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1600

Code criminel, Loi (détermination de la peine) et autres lois--C-41. Ministre de la Justice

    >>1re l., 570
    >>2e l., 708-9, 720-1, 791-2, 799, adoptée sur vote par appel nominal, 799-800
    >>Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Déféré, 799
    >>>Rapport avec am., 1256
    >>Étape du rapport, 1716-8, 1724-47, adoptée sur vote par appel nominal, 1747-8
    >>>Attribution de temps, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 1596-7
    >>>M. d'am.
    >>>>(McTeague), 1717, 1725, rejetées sur vote par appel nominal, 1732-5
    >>>>(Ramsay), 1716, 1724, 1727-8, rejetées sur vote par appel nominal, 1728-31, 1745-6
    >>>>(Robinson), 1717, 1725, rejetée sur vote par appel nominal, 1736-7
    >>>>(Rock), 1718, 1726-8
    >>>>>Adoptées sur vote par appel nominal, 1742-7
    >>>>>Am. (Keyes), 1726, adopté sur vote par appel nominal, 1741-2
    >>>>(Skoke), 1717, 1724-5, rejetées sur vote par appel nominal, 1731-2, 1738-9
    >>>>(Szabo), 1718, 1726, retirée, 1741
    >>>>(Venne), 1716-8, 1725-7, rejetées
    >>>>>Sur division, 1726-7
    >>>>>Sur vote par appel nominal, 1729-30, 1735, 1740-1, 1743-4
    >>>>(Wappel), 1717-81725
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 1739-40
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1737-40
    >>3e l., 1760-1, adoptée sur vote par appel nominal, 1762-3
    >>>Am., adopté du consentement unanime, 1762
    >>>Attribution de temps, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 1596-7
    >>Sénat, adoption, 1877
    >>S.R. (Chap. 22, L.C. 1995), 1878

Code criminel, Loi (être humain)--C-205. Wappel

    >>1re l., 87

Code criminel, Loi (imitations d'armes à feu, vol, importation ou vente illégale d'armes à feu)--C-260. Meredith

    >>1re l., 589
    >>2e l., 1933. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1933

Code criminel, Loi (intoxication dangereuse)--C-303. McClelland, I.

    >>1re l., 1141
    >>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1314

Code criminel, Loi (intoxication volontaire)--C-72. Ministre de la Justice

    >>1re l., 1166
    >>2e l., 1293
    >>Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Déféré, 1293
    >>>Rapport avec am., 1775
    >>Étape du rapport, adoptée, 1870
    >>3e l., 1870-1, adoptée, 1872
    >>Sénat, adoption, 1878
    >>S.R. (Chap. 32, L.C. 1995), 1879

Code criminel, Loi (intoxication volontaire)--C-305. Forseth

Code criminel, Loi (mines)--C-348. Martin, P.

Code criminel, Loi (modification)--C-226. Nunziata

    >>1re l., 268
    >>2e l., 805, 833, 1012, adoptée sur vote par appel nominal, 1039
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 805, 833
    >>Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Déféré, 1039-40

Code criminel, Loi (mutilation génitale des personnes du sexe féminin)--C-277. Gagnon, C.

    >>1re l., 745
    >>2e l., 1568, adoptée, 1971
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1568
    >>Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Déféré, 1971

Code criminel, Loi (peines consécutives)--C-358. Harris

Code criminel, Loi (peines pour infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire)--C-297. Hill, J.

Code criminel, Loi (prélèvement d'échantillon de substance corporelle)--C-331. Nunziata

Code criminel, Loi (procédure de révision et communication de pièces par le poursuivant)--C-330. Axworthy, C.

Code criminel, Loi (propagande haineuse: groupe d'âge)--C-214. Boudria

    >>1re l., 151
    >>2e l., 253. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 253

Code criminel, Loi (prostitution)--C-304. Forseth

Code criminel, Loi (prostitution chez les jeunes, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins)--C-119. Ministre de la Justice

Code criminel, Loi (prostitution de mineurs)--C-363. Axworthy, C.

Code criminel, Loi (prostitution juvénile à l'étranger)--C-321. Gagnon, C.

Code criminel, Loi (protection des enfants)--C-296. Robinson

Code criminel, Loi (publicité par télécopie)--C-234. de Savoye

    >>1re l., 339
    >>2e l., 2201. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2201

Code criminel, Loi (transmission de l'infection par le VIH)--C-354. Breitkreuz, G.

Code criminel, Loi (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)--C-293. Hill J.

Code criminel, Loi (vol de bétail et bétail en liberté)--C-211. Riis

    >>1re l., 119
    >>2e l., 611-2, ordre révoqué, projet de loi retiré et objet renvoyé au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 612

Code criminel, Loi (voyeurs)--C-349. Thompson

Code d'éthique, Comité mixte spécial

    >>Création
    >>>M. (Gray, H.), 1397-8, 1401-2, 1406-7, 1777-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1801-3
    >>>>Am. (Bélisle), 1398, 1401-2, 1406-7, rejeté sur vote par appel nominal, 1408-9
    >>>Message du Sénat, 1893-4
    >>Membres, liste, message du Sénat, 1894
    >>Nom, changement en celui de Code de conduite, Comité mixte spécial, m. adoptée, 2189
    >>Rapports
    >>>Premier (Prolongation de l'échéance) dépôt, 1968 (8510-351-144). Adoption, 1968
    >>>Deuxième (Nom du Comité en français, modification) dépôt, 2188 (8510-351-172). Adoption, 2189

Colline parlementaire. Voir Chambre des communes

Colombie-Britannique. Voir Autochtones--Revendications territoriales; Nominations par décret

Columbia, fleuve, traité

    >>Commission d'ingénieurs permanente, rapport
    >>>1er octobre 1992 au 30 septembre 1993, dépôt, 562 (8560-351-264)
    >>>1er octobre 1993 au 30 septembre 1994, dépôt, 1861 (8560-351-264A)

Comité de développement du Fonds monétaire international. Voir Bretton Woods, accords et accords connexes, Loi

Comité de liaison

    >>Membres associés, liste, 2159

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 202 (8520-351-68)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-152)
    >>Rapport «The Heritage Front Affair», copie, m. documents (Richardson), 1047-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1055-6. Dépôt de la réponse, 1066 (8550-351-3)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et du Solliciteur général
    >>>1992-1993, rapport annuel, 21 (8560-351-31)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
    >>>1993-1994, rapport annuel, 838 (8560-351-31A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 2012 (8560-351-31B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Centre de la sécurité des télécommunications; Protection des renseignements personnels, Loi

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-64)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-148)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
    >>>1992-1993, rapport annuel, 122 (8560-351-509)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 700 (8560-351-509A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 1910 (8560-351-509B)

Comités

    >>Dépenses et activités, rapport. Voir Bureau de régie interne
    >>Nom, changement
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien, Comité, 229
    >>>Code d'éthique, Comité mixte spécial, 2189
    >>Salles, attribution, système, 707
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre--Rapport--Vingt-huitième
    >>Voyages, substitutions, avis, m. (Milliken), adoptée, 1870

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