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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Jones, Leonard

Jonquière, circonscription. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme--Population, opposition

Jonquière, Qué. Voir Conseil québécois du patrimoine vivant; Forêts, industrie--Écorces, pyrocyclage; Semaine internationale de la francophonie; Semaine mondiale de la marionnette

Jonquille. Voir Journée de la jonquille; Mois de la jonquille

Jordan, Jim

Jordan, Joe (Lib.--Leeds--Grenville)

    >>Acériculture, 3363(52:2100-5)
    >>ADN, 8198(122:1750)
    >>Allusion à Jordan. Voir Kenney--Allusion à Kenney, propos
    >>Anciens combattants
    >>>Déc. art. 31, 1090-1(20:1100-5)
    >>>Q.o., 9043(136:1140)
    >>Armes à feu, contrôle, 7858(118:2000)
    >>Autochtones, 72(4:1145)
    >>Aviron, déc. art. 31, 1355(24:1405)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12393(188:1735)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7803(118:1355), 7858(118:1955-2000)
    >>Club Civitan, déc. art. 31, 3849(59:1055-1100)
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 15468(233:1340)
    >>Code criminel (modification: fuite), Loi--C-440, 13985-6(209:1405-10)
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-235, 8286-7(123:1855-1900)
    >>Conduite dangereuse, 13985-6(209:1405-10)
    >>Conduite en état d'ébriété, 7803(118:1355)
    >>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 5159-60(77:1725)
    >>Développement durable, 72(4:1140)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 71-4(4:1135-50)
    >>Eau, ressources, q.o., 13230(201:1455)
    >>Éducation religieuse, 1177(21:1710)
    >>Effet de serre
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 2312-3(38:2230), 2326(38:2405), 2328(38:2415), 2333(38:2445)
    >>>Q.o., 15728-9(236:1455)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 8198(122:1750)
    >>Enfants, q.o., 2035(35:1145)
    >>Environnement, déc. art. 31, 2574(42:1355)
    >>Environnement, protection, q.o., 12632(192:1455), 14881(224:1140)
    >>Fédéralisme, 72(4:1140)
    >>Forces canadiennes, 5159-60(77:1725)
    >>Gestion de l'offre, 12393(188:1735)
    >>Hureljack, Ryan, déc. art. 31, 9636(146:1055)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. (Riis), 11539-40(176:1155-1200)
    >>>M. de subsides (Kenney), 12453-4(189:1530)
    >>>Q.o., 5285(79:1440)
    >>Information, superautoroute, déc. art. 31, 403(9:1405)
    >>Jeunes, emploi, 72(4:1145)
    >>Jeux d'hiver du Canada 1999, Corner Brook, T.-N., déc. art. 31, 12310-1(187:1400)
    >>Jeux paralympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 5948-9(90:1405)
    >>Jordan, Jim, 71(4:1135-40)
    >>Kenney, déc. art. 31, 14669-70(221:1410-5)
    >>Merrickville, Ont., déc. art. 31, 8873(134:1400)
    >>Municipalités en fleurs, déc. art. 31, 605(12:1400)
    >>Parcs nationaux, q.o., 9301(140:1445)
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 1759(31:1400-5), 7523(114:1405-10)
    >>Pays en voie de développement, q.o., 4636(70:1450)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 619(12:1525-30)
    >>Procédure, députés, 12394(188:1745)
    >>Québec, 3-4(4:1150)
    >>Services à l'enfance et à la famille, déc. art. 31, 12747(194:1400)
    >>Société canadienne des postes, 1984(34:1500), 2038(35:1200)
    >>Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial, m. (Dion), 1177(21:1710)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], 5159(77:1725)
    >>>Déc. art. 31, 3179(50:1405)
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 3363-4(52:2100-10)
    >>>Q.o., 3736(57:1455), 4066(62:1440)
    >>Wylie, Bruce, déc. art. 31, 12489(190:1055-1100)

Jordanie

    >>Hamas, chef, tentative d'assassinat. Voir plutôt Israël--Canada, relations--Mossad
    >>Roi Hussein, décès
    >>>Déc. art. 31, 11559(176:1405), 11561(176:1410)
    >>>Déclaration (Anderson), 11570-2(176:1500-10)
    >>>Funérailles, Chrétien, Jean, absence
    >>>>Baril, général Maurice et forces canadiennes, blâme, q.o., 11693-6(178:1415-35), 11780-1(179:1420-5), 15256(230:1420-5)
    >>>>Bureau du premier ministre, responsabilité, q.o., 15256(230:1420-5)
    >>>>Déc. art. 31, 11560(176:1410)
    >>>>Q.o., 11561-3(176:1415-25), 11642-3(177:1420-5)
    >>Touristes canadiens, sécurité. Voir plutôt Proche-Orient--Canadiens

Joseph, Curtis. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon--Brenner

Jospin, Lionel. Voir France--Premier ministre

Jouets

    >>Incitant à la violence, interdiction, 14561-9(220:1105-1200)
    >>>Projet de loi C-374, Code criminel et Tarif des douanes, Loi (modification: jouets interdits), présentation, 4743(72:1010)
    >>Phtalates, contenu
    >>>Étiquetage
    >>>>M. (Godin, Yvon), 2774-82(44:1800-55), 4865-73(74:1100-1200), 5978-85(90:1715-1800), rejetée sur vote par appel nominal, 6243-4(94:1840)
    >>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4873(74:1200)
    >>>>Q.o., 10094(153:1430), 10096(153:1445)
    >>>Vente, publicité et importation, interdiction, 15524(234:1615-20), 16118-26(241:1730-1825)
    >>>>Projet de loi C-482, Produits dangereux, Loi (modification), présentation, 12681(193:1510)
    >>Plomb, taux, normes, q.o., 1983-4(34:1455)
    >>Voir aussi Produits toxiques--Enfants; Randonnée des jouets

Jour de Davis

Jour de la Terre

Jour de l'air pur

Jour du Commonwealth

Jour du drapeau. Voir plutôt Journée du drapeau national

Jour du patrimoine national

Jour du Souvenir

Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation, Loi--C-279. Kenney

    >>1re l., 1717(30:1215)
    >>2e l., 4813-21(72:1730-1830), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 4821(72:1830)
    >>Voir aussi Jour du Souvenir--Deux minutes de silence, observation--Projet de loi C-279

Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation, Loi--C-434. Kenney

    >>1re l., 8345(125:1505)
    >>Voir aussi Jour du Souvenir--Deux minutes de silence, observation--Projet de loi C-434

Jour J. Voir Guerre mondiale [1939-1945]

Journaux

    >>Commission royale d'enquête sur les quotidiens (Kent), recommandations, 9815-7(148:1830-45)
    >>Concentration
    >>>Commission d'enquête, création, m. (Myers), 9811-20(148:1810-1905)
    >>>>Radiation du Feuilleton, 9821(148:1905)
    >>>Q.o., 9642-3(146:1125)
    >>Propriétaires, entreprises de radiodiffusion, possession, interdiction, 9817(148:1845)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Conseil--Membres--Annonce; Hollinger Inc.; Québec; Semaine des journaux communautaires; Southam; Torstar Corporation et les noms particuliers

Journaux religieux

Journée communautaire de nettoyage de Parkdale

    >>Parkdale Collegiate Institute, organisation, déc. art. 31, 6847(104:1355), 15996(240:1410)

Journée d'affranchissement de la note d'épicerie. Voir Agriculteurs

Journée de commémoration de l'holocauste (Yom Hashoah)

Journée de la jonquille

Journée de la sclérose en plaques

    >>Oeillet, députés, port, 6665(101:1415)

Journée de la technologie. Voir Alliance canadienne des sciences et des technologies de l'environnement

Journée de l'alphabétisation

Journée de l'égalité

    >>Droits et libertés, Charte canadienne, anniversaire, déc. art. 31, 13954(209:1105)

Journée de l'industrialisation de l'Afrique

Journée de l'industrie minière

Journée des enfants disparus

Journée des forces canadiennes

Journée des langues autochtones

Journée des Nations Unies

    >>Forces canadiennes, paix, maintien, membres, hommage, q.o., 9354(141:1155)

Journée du drapeau national

Journée du droit

Journée du livre au Canada

Journée du syndrome de fatigue chronique

Journée du Tartan

    >>Désignation, déc. art. 31, 15133-4(228:1400)

Journée internationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Journée internationale de la danse

Journée internationale de la famille

Journée internationale de la femme

Journée internationale de la francophonie

Journée internationale de l'abolition de l'esclavage

Journée internationale de l'infirmière

Journée internationale de sensibilisation aux maladies immunologiques et neurologiques chroniques

Journée internationale des droits de l'homme

Journée internationale des enfants victimes d'agressions

Journée internationale des musées

Journée internationale des océans

Journée internationale des personnes handicapées

Journée internationale des travailleurs

Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

Journée internationale pour les personnes âgées

Journée internationale pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Voir plutôt Journée internationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Journée météorologique mondiale

Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Journée mondiale de la femme rurale

Journée mondiale de la lecture

Journée mondiale de la population

Journée mondiale de la santé

Journée mondiale de la traduction

Journée mondiale de la tuberculose

Journée mondiale de l'eau

Journée mondiale de l'habitat

Journée mondiale de l'hémophilie

Journée mondiale de liberté de presse

Journée mondiale des enseignantes et des enseignants

Journée mondiale des pêches

Journée mondiale des télécommunications

    >>Thème, commerce électronique, déc. art. 31, 15202-3(229:1100)

Journée mondiale du SIDA

Journée mondiale du théâtre

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Journée nationale de deuil à la mémoire des travailleurs tués ou blessés au travail

Journée nationale de la police et des agents de la paix

Journée nationale de la santé

Journée nationale de l'enfant

Journée nationale de l'espace

    >>Colline parlementaire, station spatiale internationale, NASA, exposition, déc. art. 31, 9217(139:1400)

Journée nationale de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, Loi--C-487. White, Randy

    >>1re l., 12714(194:1010)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Lutte, journée nationale, désignation, projet de loi C-487

Journée nationale des autochtones

    >>Proclamation, Gouverneur général, LeBlanc, Roméo, rôle, 5(2:1550)

Journée nationale des centres d'amitié

Journée nationale des Patriotes

Journée nationale des survivants du cancer

Journée Optimistes en action

    >>Club optimiste de Brampton, participation, déc. art. 31, 7804(118:1400)

Journée parlementaire Canada-France

    >>Tenue, déc. art. 31, 14926-7(225:1400)

Journée sans tabac

Journée Terry Fox

    >>Institution, projet de loi C-512, présentation, 15073(227:1510)

Journée Terry Fox, institution, Loi--C-512. Beaumier

    >>1re l., 15073(227:1510)
    >>Voir aussi Journée Terry Fox--Institution, projet de loi C-512

Journée Walk a Child to School

Journées de la culture. Voir Arts et culture--Québec

Journées de paix et d'amitié canado-américaines

Journées québécoises de la solidarité internationale

Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: fête de Sir John A. Macdonald), Loi--C-370. Wilfert

    >>1re l., 4708(71:1505)
    >>Retrait, 9233(139:1525)
    >>Voir aussi Fête de Sir John A. Macdonald--Institution--Projet de loi C-370

Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: fête de Sir Wilfrid Laurier), Loi--C-369. Wilfert

    >>1re l., 4708(71:1505)
    >>2e l., 6617-26(100:1635-1735), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6626(100:1735)
    >>Voir aussi Fête de Sir Wilfrid Laurier--Institution--Projet de loi C-369

Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: jour du drapeau), Loi--C-401. Shepherd

    >>1re l., 6607(100:1520)
    >>2e l., 11730-8(178:1810-1910), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 11738(178:1910)
    >>Voir aussi Journée du drapeau national--15 février--Projet de loi C-401

Jours de fête légale, institution, Loi (modification), Loi--C-263. Abbott

    >>1re l., 975(18:1535)
    >>Voir aussi Fête du Canada--Fête du Dominion, désignation, projet de loi C-263

Jours désignés. Voir Crédits--Période; Procédure--Motions de subsides; Travaux de la Chambre

Joval International

    >>Toronto, Ont., déménagement à Liverpool, N.-É., subvention, q.o., 12546(191:1450-5)

Joy, agent Michael

    >>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 14926(225:1400)

Joyal, juge Louis Marcel. Voir Conseil canadien des relations de travail--Weatherhill, Ted, président--Renvoi

Joyal, Miguel. Voir Bal de Neige--Sculpture, concours

Joyal, l'hon. sénateur Serge

    >>«faire du Canada un État français», propos, déc. art. 31, 3726-7(57:1405)

Joyceville, Ont. Voir Pénitenciers

Jubilé de l'an 2000. Voir Pays en voie de développement--Dettes--Remise

Judd, Stan. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-336. Harb

    >>1re l., 3864(59:1210)
    >>Voir aussi Royaume-Uni--Canada, relations--Jugements en matière civile et commerciale, Convention, loi, mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-336

Juges

Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37. Ministre de la Justice (McLellan)

Juifs

    >>Nouvel An juif. Voir plutôt Rosh Hashanah
    >>Voir aussi Iran

Julien, Pauline

Junior Dynamiters de Kimberley, C.-B.

    >>Hockey, victoires consécutives, record, déc. art. 31, 2975(47:1400)

Jury

    >>Délibérations, projet de loi C-426, Code criminel (modification), présentation, 8005(120:0915)
    >>Voir aussi Handicapés et invalides--Justice, système

Justice

    >>Aide juridique, ressources, manque, 5527-9(83:1550-1600), 5545(83:1755), 5547(83:1815)
    >>>Défenseur public, système, solution de rechange, 7553(114:1725-30)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Nouvelle-Écosse, procureurs
    >>Arrestation et entrée dans les habitations, autorisation, 5541(83:1725)
    >>>Affaire Feeney, Cour suprême, décision, 1395-402(25:1000-55), 1417-9(25:1210-25), 1421-6(25:1235-1310), 1695(30:1000), 3502-3(54:1215-25), 7545(114:1625), 7686(117:1300-5), 7723(117:1645), 7732(117:1745)
    >>>Association canadienne des policiers, position, 1417(25:1215)
    >>>Cour suprême, décisions, 1401(25:1045-50)
    >>>Maison d'habitation, désignation, 1697(30:1010-5), 1699-700(30:1030-5)
    >>>Modification anticonstitutionnelle, 1695-7(30:1005-10)
    >>>Personne recherchée, signalement, 1697(30:1010-5), 1701-2(30:1250-5), 1721-2(30:1235-40)
    >>>Policiers, pouvoirs, 1419-20(25:1230)
    >>>Projet de loi C-16, Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations)
    >>>>Étude, modalités, 1397(25:1015-20), 1417-21(25:1210-35), 1588(28:1530-5), 1695-700(30:1000-35), 1719-20(30:1225)
    >>>>Présentation, 1323(24:1005)
    >>>>Voir aussi Justice et droits de la personne, Comité--Rapports--2e
    >>>Situation d'urgence, définition, 1420(25:1235)
    >>>Télémandat, émission, 1421(25:1240), 1424-5(25:1300-5), 1696-8(30:1005-20)
    >>>Vie privée, protection, 1400-1(25:1045), 1416(25:1205), 1419(25:1230)
    >>Décisions judiciaires, Lois du Canada, affectation
    >>>Activisme judiciaire, 7677(117:1200)
    >>>Affaire Rosenberg, définition de «conjoint», cas, m. subsides (Lowther), 7677-94(117:1200-1355), 7709-38(117:1515-1825)
    >>>Déc. art. 31, 8048(120:1405)
    >>>Démocratie, lien, 7677(117:1200), 7686(117:1305), 7693(117:1355), 7709-10(117:1515-20), 7724-5(117:1655)
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, application, 7677(117:1200), 7684(117:1250), 7716-7(117:1605-10), 7720(117:1625-30)
    >>>Équité, principe, 7693-4(117:1350-5), 7709-10(117:1515-20), 7714(117:1545-50)
    >>>Interprétation et réécriture, distinction, 7728-31(117:1720-50)
    >>>Parlement, suprématie, atteinte, 7679-80(117:1220), 7690-1(117:1335), 7712-3(117:1535), 7719(117:1620), 7725(117:1655), 7730-1(117:1730-5), 8019-20(120:1055-1100), 8025-8(120:1145-1200)
    >>>Population, opinion, préséance, 7736-7(117:1815-20)
    >>Double condamnation. Voir Armes à feu, contrôle--Utilisation
    >>Erreurs judiciaires, victimes, indemnité, projet de loi C-311, Code criminel (modification: remboursement des dépens dans le cas d'un pardon), présentation, 3501(54:1210)
    >>Exécution de la loi, financement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Système--Financement
    >>Femmes, capacité juridique. Voir plutôt Femmes--Capacité juridique
    >>Gouvernement
    >>>Bilan, 162(5:1300)
    >>>Mesures, 34(3:1530-5)
    >>>>Déc. art. 31, 203(6:1355)
    >>>>McLellan, position, 163-4(5:1305)
    >>>>>Q.o., 215(6:1455)
    >>Incarcération. Voir plutôt Incarcération
    >>Information, diffusion, systèmes, intégration, 9(2:1550)
    >>Innocents, condamnation, article 690 du Code criminel, application, q.o., 10215-6(155:1450)
    >>Intoxication volontaire. Voir plutôt Intoxication volontaire
    >>Mandat d'arrêt, exécution, coopération fédérale-provinciale, q.o., 2874(46:1440-5)
    >>Milgaard, David, incarcération pour un meurtre qu'il n'a pas commis, exonération
    >>>ADN, utilisation, 6459(98:1305-10), 6486(98:1545), 8202(122:1825)
    >>>Saskatchewan, indemnité, versement, 14954(225:1650)
    >>>>Déc. art. 31, 14220(213:1410)
    >>Morin, Guy-Paul, condamnation par erreur, exonération, ADN, utilisation, 1447(26:1230), 1458(26:1350), 6459(98:1310)
    >>Nouvelle-Écosse, procureurs de la Couronne et avocats de l'aide juridique, situation, 7541-2(114:1555-1600), 8025(120:1140-5)
    >>Peines. Voir plutôt Peines, détermination
    >>Pénale, investissements, 12290(187:1150)
    >>Plaidoyers, négociation, victimes, information, 14093-4(211:1345-55)
    >>Procès. Voir plutôt Procès
    >>Profession juridique, racisme et discrimination, déc. art. 31, 12360(188:1410)
    >>Provocation, motif de défense
    >>>Affaire Stone, Cour suprême, décision, q.o., 15448(233:1145)
    >>>Klassen, Susan, meurtre, cas
    >>>>Art. 232 du Code criminel, abolition, m. (Hardy), 12992-13000(197:1820-1920), 15047-56(226:1730-1825)
    >>>>>Réinscription au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 13000(197:1920), 15056(226:1825)
    >>>>Déc. art. 31, 606(12:1405-10)
    >>>>Pétitions, 877-8(17:1010), 1910(33:1510), 3404(53:1020), 5339(80:1515), 5676(86:1010), 6294(95:1510), 9521(144:1515)
    >>Système
    >>>Amélioration, mesures, 7553(114:1725)
    >>>Chevauchements, 7821(118:1540)
    >>>>Élimination, 7856(118:1945)
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 12962-3(197:1540)
    >>>Criminels
    >>>>Privilèges, 139(5:1045), 5541(83:1725), 7867(118:2105), 9851(149:1640)
    >>>>>Droits et libertés, Charte canadienne, relation, 5488(83:1135)
    >>>>Réadaptation et réinsertion sociale, priorité, 7547(114:1640), 12972-3(197:1645-50), 14120(211:1635)
    >>>Efficacité, 4536(69:1245)
    >>>>Justice, ministres, réunion, Regina, Sask., déc. art. 31, 9773-4(148:1355)
    >>>Financement, 12324(187:1515)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pénale, investissements
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 7840(118:1800), 8900(134:1645), 12916-9(197:1050-1105), 12933-4(197:1245-55)
    >>>Population
    >>>>Alberta, préoccupations, 13740(206:1215)
    >>>>Confiance, 135(5:1015), 138-9(5:1035-45), 7873(118:2145-50)
    >>>>Opinion, sondage, 218(6:1520)
    >>>>>Déc. art. 31, 3178(50:1355-1400)
    >>>Programmes et dispositions législatives reflétant la volonté et les préoccupations de la majorité des Canadiens, omission, m. subsides (Reynolds), 12909-44(197:1015-1355), 12957-76(197:1500-1710)
    >>>Provinces, juridiction, transfert, 7821(118:1540)
    >>>>Municipalités, répercussions, 7839-40(118:1755)
    >>>Renforcement, mesures, m. subsides (Pankiw), 7188-222(109:1010-1355), 7236-55(109:1505-1725)
    >>>Responsabilités partagées, 12973(197:1655)
    >>>Voir aussi Autochtones
    >>Tribunaux
    >>>Administration, provinces, compétence, 7548(114:1650)
    >>>Délais, arriéré, 5545(83:1800), 5548(83:1820), 5661(85:1710-5), 7203(109:1145), 7553(114:1725)
    >>>>Ajournements, réduction, 5543-4(83:1745)
    >>>>Deraiche, cas, 5542(83:1730-5)
    >>>Lois, affectation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Décisions judiciaires, Lois du Canada, affectation
    >>>Services extra-judiciaires, inclusion, 5503-4(83:1330)
    >>Voir aussi Autochtones; Chine--Canada, relations; Criminalité; Forces canadiennes; Handicapés et invalides; Nunavut, Territoire; Victimes d'actes criminels

Justice et droits de la personne, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-16), 1619(29:1015)
    >>>2e (C-16, examen, circonstances), 2104(36:1550)
    >>>3e (C-18), 3035(48:1505)
    >>>4e (Armes à feu, règlement), 3035(48:1505)
    >>>>Adoption, m. (Ramsay), 5646-9(85:1505-35)
    >>>>>Am. (Breitkreuz, Garry), 5648(85:1525)
    >>>5e (C-12), 3035(48:1510)
    >>>6e (C-3), 5472(82:1205)
    >>>7e (S-5), 5676(86:1010)
    >>>8e (Conduite en état d'ébriété, projet de loi), 7067(107:1205)
    >>>>Adoption, m. (Harris), 13482-8(204:1120-1210)
    >>>>>M. que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour (Bernier, Yvan), 13488(204:1210), adoptée sur vote par appel nominal, 13489(204:1300)
    >>>>>M. qu'un député soit maintenant entendu (Strahl) adoptée, 13484(204:1145)
    >>>9e (C-104 de la 1re session de la 35e législature (ADN--Échantillons, prélèvements)), 7067(107:1205)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8769(132:1505)
    >>>10e (Budget principal des dépenses 1998-1999), 7284(110:1520)
    >>>11e (C-37), 7284(110:1520)
    >>>12e (C-208), 9230(139:1505)
    >>>13e (Conduite en état d'ébriété, projet de loi), 9304-5(140:1505)
    >>>>Adoption, consentement unanime, 9314(140:1615)
    >>>14e (Les droits des victimes--Participer sans entraver), 9519(144:1505)
    >>>>Adoption, m. (White Randy), 13478-81(204:1010-35)
    >>>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (White, Randy), 13481(204:1035), adoptée sur vote par appel nominal, 13481-2(204:1120)
    >>>15e (C-51), 9650(146:1200)
    >>>16e (C-40), 10433(159:1510)
    >>>17e (C-57), 10564(161:1200)
    >>>18e (C-251), 14026(210:1500)
    >>>19e (C-69), 15072(227:1510)
    >>>20e (C-284), 15072(227:1510)
    >>>21e (Conduite en état d'ébriété, avant-projet de loi), 15265(230:1510)
    >>>22e (C-79), 15315-6(231:1505)
    >>>23e (Loi corrective), 15730(236:1505)
    >>>Adoption en présence d`un seul membre et dépôt à la Chambre, 6927-8(105:1500-5)
    >>>Divulgation prématurée, 10220(155:1515)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Code criminel, modification--Projet de loi; Jeunes contrevenants; Victimes d'actes criminels

Justice et questions juridiques, Comité [35e législature]. Voir Victimes d'actes criminels

Justice, ministère

    >>Responsabilités, 7823(118:1555), 7825(118:1605), 7830(118:1645), 7845-6(118:1840-50)
    >>Voir aussi Armes à feu--Groupe d'utilisateurs; Budget des dépenses--1998-1999, principal et 1998-1999, supplémentaire (A) et 1998-1999, supplémentaire (C); Somalie, forces canadiennes, corportement--Commission d'enquête--Poursuites judiciaires--Lettre

Justice, ministres. Voir Justice--Système--Efficacité

Justice sociale

    >>Syndicats, rôle, 7077(107:1255)
    >>Voir aussi Fiscalité