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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

P

PACE. Voir Action communautaire pour les enfants, Programme

Pace, Kate. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Pacific Rim, C.-B., parc national

    >>Clayoquot Sound, inclusion, 578-80

Pagé, Lorraine. Voir Québec, référendum

Pages de la Chambre des communes. Voir plutôt Chambre des communes--Pages

Pagtakhan, Rey D. (L--Winnipeg-Nord)

    >>Aliments, m., 2953-6
    >>Allemagne, déc. art. 31, 6434
    >>Allusion à Pagtakhan, enfant, naissance, félicitations, 4943
    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 7681
    >>Armes à feu, 16684
    >>Autochtones, déc. art. 31, 14013
    >>Bosnie-Herzégovine, 376
    >>>Déc. art. 31, 4049-50
    >>>M. (Ouellet), 3375
    >>Briquets en plastique jetables, q.o., 9532, 12680
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11361-2
    >>Cancer du sein, m. (McLaughlin), 12403-4
    >>Chevauchements, 513-4
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 14123
    >>Commission de coopération environnementale, déc. art. 31, 2478
    >>Conférence du Groupe des Sept sur le partenariat pour la transformation économique de l'Ukraine (Winnipeg, 27 octobre 1994), déc. art. 31, 5889-90
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17076-8
    >>Criminalité, m. subsides (Breitkreuz, Garry), 16684
    >>Décennie du cerveau, Loi--C-239, 7704-5
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 512-4
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, 13053, 14322, 14818, 17635
    >>Émirats arabes unis, déc. art. 31, 14715
    >>Emploi d'été/Expérience de travail, q.o., 2671
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 8986-7, 14818, 15156, 15201-2, 15228-9, 15308-10
    >>Emploi, m. subsides (Strahl), 13016-9
    >>Enfants, déc. art. 31, 6213, 16898
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4360-2
    >>Étudiants, prêts, programme, 821
    >>Étudiants, q.o., 13128
    >>Euthanasie, pétition, 10523
    >>Flamme du centenaire, bourse de recherches, déc. art. 31, 8995
    >>Fondation canadienne des relations raciales, 9085
    >>Forum national sur la santé, déc. art. 31, 6980
    >>Gouvernement, 512-3
    >>Grands-parents, droits, pétition, 6566
    >>Identité culturelle, 7636-7
    >>Immigrants, 5847
    >>Immigration, 5847-9
    >>>M. (Hanger), 6109-10
    >>>Pétitions, 17092, 17637
    >>>Q.o., 942
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 5846-9
    >>Impôt sur le revenu, m. (Gaffney), 2661
    >>Information, superautoroute, déc. art. 31, 15039
    >>Israël, déc. art. 31, 16240
    >>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 1608, 9819
    >>Journée internationale des droits de l'homme, déc. art. 31, 8875
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2535, 10783
    >>Journée mondiale sans tabac, déc. art. 31, 4652
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8715
    >>Journée nationale de la santé, déc. art. 31, 4270
    >>Journée nationale des grands-parents, m. (Assadourian), 15833
    >>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 12017-9
    >>Maladies cérébrales, 7704-5
    >>Manitoba, déc. art. 31, 12363
    >>Missiles de croisière, essais, m. (Collenette), 447
    >>Multiculturalisme
    >>>Déc. art. 31, 565, 6708
    >>>Q.o., 8549
    >>Organismes et groupes d'intérêts, 1584
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 375-6
    >>Paproski, l'hon. Steve, 112
    >>Parcs Canada, 7636
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 7636-7
    >>Pensions du Canada, Régime, déc. art. 31, 3384
    >>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1584
    >>Philippines, déc. art. 31, 5152, 13590
    >>Procédure
    >>>Députés, 9086
    >>>Motions émanant des députés, 15707
    >>>Votes par appel nominal, 1729, 9202
    >>Programmes sociaux, m. subsides (Bouchard), 12078, 12080
    >>Propagande haineuse, m., 11365-8, 12443
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15595
    >>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 8934-5
    >>Recensement, 15229, 15310
    >>Réfugiés, 5846, 5848
    >>Revenu annuel garanti, 821
    >>Santé, soins, régime, 11362
    >>>Déc. art. 31, 3152-3, 11931
    >>>M. subsides (Manning), 11850, 11907-8
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 820-1
    >>Semaine de la vision, déc. art. 31, 1911
    >>Semaine des prisonniers, 16684
    >>Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, déc. art. 31, 12892
    >>Service jeunesse, déc. art. 31, 13910-1
    >>SIDA, 6109
    >>Singapour, déc. art. 31, 11133
    >>Supplément du revenu, programme, 821
    >>Tabac et cigarettes, 1954-5
    >>>Déc. art. 31, 786
    >>>Q.o., 1426
    >>Titres de compétence, m., 7658-60, 7667
    >>Violence, 8715

Paiement anticipé des récoltes, Loi. Voir plutôt Récoltes, paiement anticipé, Loi

Paillé. Voir Péréquation, paiements--Québec

Paix

    >>Enfants, message, déc. art. 31, 8745-6
    >>Taxe. Voir plutôt Fiscalité--Forces canadiennes
    >>Voir aussi Course nationale de l'esprit de la paix; Madraswalla, Taher S.; Moyen-Orient; Waterton Glacier, parc international de la paix

Paix et sécurité mondiales

Paix, maintien, Loi--C-295. Strahl

    >>1re l., 8757
    >>2e l., 11912-21, 13748-57, 14055-62
    >>>M. d'am. (Strahl) adoptée, 13749
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11921, 13757
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 14183-4
    >>Voir aussi Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix--Canada, rôle--Projet de loi C-295

Pakistan

    >>Droits de la personne, q.o., 10078

Palestine. Voir Israël--Bande de Gaza

Palmer, John. Voir Institutions financières

Palter, Jay. Voir Grands Lacs--Assainissement--Canada--Ontario, accord, signature--Greenpeace

Panacom

    >>Waterloo, Ont., usine, déc. art. 31, 16827

Panacui, Oresto. Voir Libérations conditionnelles--Criminels dangereux

Panjab. Voir plutôt Pendjab

Papineau--Saint-Michel, circonscription

    >>Limites, modification, 2748-9

Paproski, l'hon. Steve

    >>Ancien député et Vice-président des Comités pléniers, décès, hommage, 107-12
    >>Éloge funèbre par le Gouverneur général, texte, 133-5
    >>>Impression en appendice au hansard, 112

Pâques orthodoxe

    >>1er mai 1994, déc. art. 31, 3646

Paquet, Jean-Pierre. Voir Affaires étrangères, ministère--Fonctionnaires

Paquin, Anna

    >>Oscar, obtention, déc. art. 31, 2784

Para-Ordnance Mfg. Inc., Scarborough, Ont.

    >>Industrie, ministère, financement, q.F., 6784

Paradis, Denis (L--Brome--Missisquoi à compter du 13 février 1995)

    >>Agriculture, m. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11463-5
    >>Allusions à Paradis
    >>>Présentation à la Chambre, 9941
    >>>Voir aussi ACDI--Subvention
    >>Boucher, sergent Arthur, déc. art. 31, 16480
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11288, 11301-2
    >>Chevauchements, déc. art. 31, 16060
    >>Commerce interprovincial, 13111-3
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17094-5
    >>Développement économique régional, 13103, 13111
    >>Drogues, déc. art. 31, 14526-7
    >>Élections, déc. art. 31, 10145
    >>Élections, réforme, 11301
    >>Environnement, 14632-3
    >>Essence, 14632-3
    >>Fédéralisme, 13112
    >>>Déc. art. 31, 17033-4, 17702-3
    >>Hull, Qué., déc. art. 31, 11185
    >>Irving Whale, pétrolier, q.o., 10471
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14632-3
    >>Ménard, Dr Réjean, déc. art. 31, 12482
    >>Océans, Loi--C-98, 14877
    >>Québec, 17094
    >>>Déc. art. 31, 11135, 11806, 12063, 12409, 12673, 14607, 17626
    >>>Q.o., 14646
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 10610, 13718, 16022, 16318-9, 16480
    >>Relations fédérales-provinciales, m. subsides (Leroux, Gaston), 13103, 13111-3
    >>Sécurité du revenu, programmes, q.o., 14319
    >>Semaine nationale des transports, déc. art. 31, 13319
    >>Société Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 14882, 14919
    >>Transfert, paiements, 11301-2, 13111, 13113
    >>Transports ferroviaires, q.o., 10790
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 17383

Paradis fiscaux. Voir Impôt sur le revenu--Conventions

Paradis, Pierre. Voir Évaluation environnementale--Québec--Juridiction

Paramount Communications. Voir Ginn Publishing; Maxwell Macmillan

Parc du Mont-Sainte-Anne, Qué. Voir Surf des neiges--Coupe du monde

Parc international. Voir Waterton Glacier, parc international de la paix

Parc thématique, Shawinigan, Qué. Voir plutôt Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué.

Parcs Canada

    >>Budget, 7868
    >>Calgary, Alb., immeuble, vente, suggestion, 6469
    >>Économie, répercussions, 7621, 7636
    >>Employés, hommage, déc. art. 31, 15284
    >>Environnement protection, 7867-8
    >>Haut fonctionnaire, voyage d'agrément, Canadien Pacifique, offre, q.o., 13808
    >>Mandat, 6417, 6453, 6467, 7283, 8026-7
    >>>Bloc québécois, position, 2709
    >>>Mise à jour, 2708
    >>Patrimoine canadien, ministère, responsabilité, 6467, 6829, 6834, 9075-6, 9079, 9082-3, 9156
    >>>Environnement, ministère, collaboration, 6834
    >>Principes directeurs et politiques de gestion, document, 6467
    >>>Déc. art. 31, 2734
    >>>Déclaration (Dupuy), 2707-9
    >>>Dépôt, 2707
    >>Voir aussi Environnement, protection

Parcs fauniques. Voir Espèces animales et végétales sauvages

Parcs marins

    >>Création, 452
    >>Isabella Bay, T. N.-O., réserve aquatique. Voir plutôt Isabella Bay, T. N.-O., réserve aquatique
    >>Saguenay--Saint-Laurent, Qué. Voir plutôt Saguenay--Saint-Laurent, parc marin

Parcs nationaux

    >>Aires patrimoniales, ajout, 2708
    >>Autofinancement, 6469
    >>Banff, Alb. Voir plutôt Banff, Alb., parc national
    >>Cartier-Brébeuf. Voir plutôt Cartier-Brébeuf, parc national
    >>Création, 452
    >>Dd., 5828
    >>Développement durable, 6468
    >>>Facteurs humains et écologiques, intégration, 2709
    >>>Gouvernement, engagements, respect, 2708
    >>Eaux thermales, gestion, 6469, 6835
    >>Elk Island, Alb. Voir plutôt Elk Island, Alb., parc national
    >>Entreprises, établissement, 6469
    >>Environnement, protection, population, conscientisation, 2707
    >>Évaluation environnementale, 452
    >>Forillon, Qué. Voir plutôt Forillon, Qué., parc national
    >>Frais aux usagers, imposition, 6468-70
    >>>Déc. art. 31, 7178
    >>>Pétition, 15838
    >>>Q.o., 6561
    >>Jasper, Alb. Voir plutôt Jasper, Alb., parc national
    >>Kootenay-Est, circonscription, 6467
    >>Pacific Rim, C.-B. Voir plutôt Pacific Rim, C.-B., parc national
    >>Protection et gestion, 2707-8, 6417, 6467-8
    >>>Bloc québécois, position, 2708-9
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 2709
    >>Québec, pourcentage, équité, 455, 2709
    >>Régions écologiques, représentation, 2709
    >>Renommée internationale, 2708-9
    >>Routes, construction et entretien, 6468-9, 6834-5
    >>Tatshenshini, C.-B. Voir plutôt Tatshenshini, C.-B., parc national
    >>Yoho, C.-B. Voir plutôt Yoho, C.-B., parc national
    >>Voir aussi Économie; Patrimoine national; Tourisme, industrie

Paré, Philippe (BQ--Louis-Hébert)

    >>ACDI, 2159, 2340-1, 9340-1
    >>>Q.o., 794-5
    >>Aéroport international Jean Lesage (Québec, Qué.), 1536, 2140, 3577-8, 4005-6
    >>>Q.o., 571, 1239
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3577-9, 4005-6
    >>Aéroports, 4006
    >>Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-47, 9340-1
    >>Afrique, 6720
    >>Afrique du Sud
    >>>Déc. art. 31, 3514
    >>>Déclaration (Stewart, Christine), 7602-3
    >>Aide étrangère, 11360-1
    >>>Q.o., 10470
    >>Armes chimiques et biologiques, 14077-9
    >>Assurance-chômage, régime, 2158, 17250
    >>>Déc. art. 31, 17080-1
    >>Autochtones, 8302
    >>Baseball, déc. art. 31, 10825
    >>Bosnie-Herzégovine, 11246
    >>>Déc. art. 31, 2171
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2140, 2158-9
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10160, 10163-4
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11360-1
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 725-6
    >>Burundi, déc. art. 31, 10946-7
    >>Canadien Pacifique, déc. art. 31, 16772
    >>Care Canada, q.o., 13045-6
    >>Chine, 7602
    >>Chômage, déc. art. 31, 3992
    >>CN, commercialisation, Loi--C-89, 13994-5
    >>Collèges militaires, 2158-9
    >>>Déc. art. 31, 1850
    >>Commerce international, 8222
    >>Construction, industrie, 524
    >>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 14077-9
    >>Cuba
    >>>Déc. art. 31, 5655
    >>>M. (Robinson), 9795-6
    >>Défense, politique, q.o., 8597
    >>Délégations interparlementaires, 7144
    >>Députés, 584
    >>Développement humain, déc. art. 31, 5092
    >>Développement international, 1272-3, 1545, 2159, 2275, 2340-3, 9340-1
    >>>Déc. art. 31, 11607
    >>>Q.o., 1106
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 141, 169-70, 523-4, 531-3, 539, 542, 579, 584
    >>Douanes, tarif, Loi (modification), Loi--C-5, 1544-7, 2162, 2164-5
    >>Droit d'auteur, 8235-7
    >>Droits de la personne, 7602-3
    >>>Déc. art. 31, 8034
    >>Éducation, 5416
    >>Emploi, 542
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 8287-8
    >>Érythrée, Éthiopie et Égypte, déclaration (Stewart, Christine), 6720
    >>États-Unis, 9451-2
    >>>Q.o., 9199-200
    >>Éthique, 5509
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 5416-7
    >>Étudiants, prêts, programme, m. (Manning), 8606-7
    >>Ex-Yougoslavie
    >>>M. (Collenette), 11246-7
    >>>M. (Collenette), 17130, 17161, 17166-7
    >>Fédéralisme, déc. art. 31, 16360
    >>Femmes, 1892
    >>Fiscalité, 2158
    >>Forces canadiennes, 11247
    >>>Déc. art. 31, 11341
    >>Forêts, 579
    >>Forêts tropicales, 7335-6
    >>Francophones hors Québec, 10163-4
    >>Garderies, 896
    >>GATT, 533, 8221-2, 8236, 8264-5, 8435
    >>Gouvernement, 5508-9
    >>Gouvernement, dépenses, 141
    >>>M. subsides (Crête), 1159, 1196
    >>Haïti
    >>>Déc. art. 31, 4268
    >>>Q.o., 4344-5
    >>Hélicoptères, 2158
    >>Hydrobase du lac Saint-Augustin, Qué., pétition, 5588
    >>Immigrants, q.o., 10515
    >>Immigration, déc. art. 31, 13365-6
    >>Infrastructure, Programme, 584, 2158
    >>Israël, déc. art. 31, 3947
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1549
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, déc. art. 31, 13715
    >>Journée internationale de la francophonie, déclaration (Ouellet), 10719
    >>Langues officielles, 584
    >>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 5508-10, 12244, 12260-1
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 524
    >>>Déc. art. 31, 5936, 17231
    >>>M. subsides (Lalonde), 17250, 17257
    >>Myanmar, déc. art. 31, 14310
    >>Nigéria, déc. art. 31, 16479-80
    >>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 8302
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 7334-7, 8221-2, 8235-7, 8264-5, 8435
    >>Organismes non gouvernementaux, 2159, 2342, 11360-1
    >>>Q.o., 1105-6, 11528-9
    >>OTAN, q.o., 12536
    >>Paix et sécurité mondiales, 2339-40, 7602, 11246
    >>>M. (Ouellet), 314, 328
    >>Paix, maintien, Loi--C-295, 13749-51
    >>Partis politiques, 12260-1
    >>Pays en voie de développement, 1545, 2340-1, 7335-7
    >>Politique étrangère, 6720, 8236
    >>>Déclaration (Ouellet), 9240-2
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, 6720
    >>>M. (Ouellet), 2275, 2339-43
    >>Politique monétaire, 531-2
    >>Pont de Québec, 13994-5
    >>>Q.o., 12194, 12256
    >>Postes, services, pétition, 5163
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1892
    >>Programmes sociaux, 539
    >>Québec, 3578-9, 8799-800, 10160
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 15039-40, 15339
    >>>M. subsides (Duceppe), 8799-800
    >>Question de privilège, induire la presse en erreur, 5821
    >>Recherche et développement, 523-4
    >>Réfugiés, 17166
    >>Royal Aviation Inc., q.o., 7369
    >>Rwanda
    >>>Déc. art. 31, 5151, 5337, 11752
    >>>Q.o., 3765
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Manning), 11890-1
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 896
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6672-3, 6675, 6732
    >>Semaine des sciences forestières, déc. art. 31, 2733
    >>Sénat, réforme, 169-70
    >>Tchétchénie, q.o., 12488
    >>Transports, 4005-6
    >>Transports aériens, 1196
    >>>Q.o., 571, 5520-1, 5729
    >>Transports, ministère, déc. art. 31, 3230
    >>Travail partagé, programme, 542
    >>Traversiers, q.o., 7038-9
    >>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1272-3
    >>Vietnam, 9160-1
    >>>Pétition, 9565
    >>>Q.o., 8882, 9534-5, 17441-2
    >>Violence, 584