Passer au contenu
Début du contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Organisation nationale universitaire. Voir Enseignement postsecondaire--Financement, contribution fédérale

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

    >>Fondation
    >>>50e anniversaire, symposium international, Québec, Qué., 11-13 octobre 1995, 6781-2
    >>>>Déc. art. 31, 5206
    >>>Pearson, le très hon. Lester B., rôle, 5206, 6781

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Voir Convention sur les armes chimiques

Organisations internationales

    >>Rationalisation, 9346
    >>Voir aussi Pédophilie

Organisations sans but lucratif. Voir Impôt sur le revenu; Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224

Organismes culturels. Voir Arts et culture; Patrimoine canadien, ministère

Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224. Bryden

    >>1re l., 2253
    >>2e l., 9488-97, 10682-8, renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 10688
    >>>Adoption, 10688
    >>>Renvoi au comité permanent, m. (Milliken) adoptée, 10682
    >>Voir aussi Organismes de charité, organisations bénévoles--Dirigeants, salaires et avantages, divulgation--Projet de loi C-224

Organismes de charité, organismes bénévoles

    >>Commissaire, poste, création, 16818
    >>Dirigeants, salaires et avantages, divulgation
    >>>Projet de loi C-224, Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi, présentation, 2253
    >>>Q.o., 5899
    >>Provencher, circonscription, population, participation, déc. art. 31, 11289
    >>Réglementation, 16817-8
    >>Voir aussi Conseil pour l'unité canadienne; Winnipeg, Man.--Amphithéâtre de hockey, construction--Manitoba Entertainment Complex

Organismes et groupes d'intérêts

Organismes non gouvernementaux (ONG)

    >>Évaluation, critères, 9345, 9347
    >>Financement
    >>>Augmentation, 2159, 2342
    >>>Maintien, q.o., 795, 1105-6
    >>>Réduction, 11360-1
    >>>>Q.o., 11528-9, 11992-3
    >>Voir aussi Développement humain; Droits de la personne; Réfugiés--Vietnam--Droits de la personne; Rwanda--Aide

Organismes quasi-judiciaires. Voir Ministres--Éthique

Organizing to Govern, livre. Voir Gouvernement--Osbaldeston

Orge

    >>Commercialisation, Commission canadienne du blé, juridiction, 76, 8442-3, 13465
    >>>Q.o., 1429, 2222, 2625, 4864, 13532
    >>États-Unis, exportations en Corée du Sud, subventions, q.o., 7689
    >>Marché continental, 76
    >>>Établissement, référendum, 3662, 6098, 6192
    >>Union européenne, droits en suspens, 75
    >>Voir aussi Céréales--Recherche, financement

Orientation sexuelle, discrimination

Orillia, Ont. Voir McGarvey, Pete--Temple de la renommée

Osaka, aéroport. Voir plutôt Aéroport d'Osaka

Osbaldeston, Gordon. Voir Gouvernement; Ministères et organismes gouvernementaux--Restructuration

Oscars

    >>Films canadiens, nomination, déc. art. 31, 1376
    >>Voir aussi Back, Frédéric--Le fleuve aux grandes eaux; Office national du film--Film; Paquin, Anna

Oshawa, Ont. Voir General Motors; Grands Lacs--Assainissement; Justice--Système--Réforme--Parti réformiste du Canada; Musée canadien de l'automobile

Oskaboose, Gilbert

    >>The First Perspective, revue, propos, déc. art. 31, 13172-3

Oslo, Norvège. Voir Pluies acides--Dioxyde de soufre

Ostanek, Walter

Ostéoporose

    >>Mills, Eleanor et «Bony Express», sensibilisation, déc. art. 31, 4516
    >>Sensibilisation
    >>>Déc. art. 31, 8426
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mills, Eleanor
    >>Voir aussi Ostéoporose et ménopause, Programme

Ostéoporose et ménopause, Programme

    >>Création, déc. art. 31, 1178

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)

    >>Canada, rôle, 434, 1533, 10914-5
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Création
    >>Création, Canada, rôle, 1532
    >>Europe de l'Est, pays, adhésion, 2258, 2271-2, 2327
    >>Financement, Canada, contribution, 360
    >>Guerre, prévention, 436
    >>Maintien, 1534
    >>ONU, soutien militaire, 1480
    >>Rôle, 363, 1520-1, 2257-8, 17170
    >>Secrétaire général, Claes, Willy, pots-de-vin, enquête, q.o., 12536
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Ex-Yougoslavie

Ottawa-Carleton, municipalité. Voir Québec, référendum

Ottawa-Carleton, région. Voir Armes à feu--Amnistie; Information, superautoroute; Journée du rire; Police

Ottawa, Ont.

    >>Bilinguisme, Vastel, Michel, article, 7255
    >>Voir aussi Association internationale des pompiers--Conférence; Baseball--Lynx; Brown, Jill--Conseillère; Canadian Parents for French--Festival; Club Laurier; Conférence fédérale-provinciale sur la santé; Conférence nationale sur l'alphabétisation de la famille; Conférence sur le déficit et l'économie; Congrès canadien-polonais; École secondaire de Yarmouth, N.-É.--Visite; Fonction publique; Forêts--Développement durable--Conférence internationale; Forum national des étudiants du Commonwealth; Franco-Ontariens--Rassemblement, Cité collégiale; Gala au profit des enfants démunis; Partis politiques--Sièges sociaux; Personnes âgées--Résidence Villa Marconi; Postes, services--Contrôle; Programmes sociaux--Guichet unique; Qualité totale--Gestion; Sécurité publique; Soeurs de la Charité d'Ottawa; Transports ferroviaires

Ottawa-Ouest, circonscription

    >>Population, 602-3
    >>Représentation, 602
    >>Voir aussi Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations

Ottawa Sun. Voir Bouchard--Allusions à Bouchard

Ottawa--Vanier, circonscription. Voir Élections--Partielles

Otter, avion. Voir Campbell River, C.-B.

OUA. Voir plutôt Organisation de l'unité africaine

Ouartzi. Voir Immigration--Séjour

Ouellet, l'hon. André (L--Papineau--Saint-Michel; ministre des Affaires étrangères; démission à titre de député et ministre le 24 janvier 1996)

    >>ACDI
    >>>Conseillers techniques, q.o., 26, 794-5
    >>>Employés, q.o., 10390
    >>>Financement, q.o., 795
    >>>Projets, q.F., 7735-6
    >>>Saada, Jacques, q.o., 11529-30
    >>Affaires étrangères, ministère
    >>>Budget, q.o., 7934
    >>>Parlementaires, q.o., 3050
    >>Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-47, 5822, 6500, 9339
    >>Afrique du Sud
    >>>Canada, assistance, 3767-8
    >>>Élections, 2224, 2260
    >>>>Q.F., 5623
    >>>>Q.o., 3767
    >>Aide étrangère, réduction, q.o., 7934-5, 10386, 10470
    >>Albanie, droits de la personne, q.o., 6779
    >>Allusions à Ouellet. Voir Chevauchements--Québec; Commerce international--États-Unis--Canada--Harcèlement--Rencontre; Ex-Yougoslavie--Situation, Canada, application; Missiles de croisière, essais; Pension de vieillesse--Maintien; Québec--Élections provinciales de 1994--Gouvernement fédéral, participation; Québec, référendum
    >>Ambassade du Canada en Chine, coût, q.o., 387
    >>Ambassades, consulats, hauts-commissariats, missions diplomatiques et commerciales
    >>>Agents, q.o., 16325
    >>>Diplomates, q.o., 10471, 12677, 16617
    >>Amérique latine et Afrique, secrétaire d'État, poste, 2260
    >>Amériques, droits de la personne, 2259
    >>Armements au laser, utilisation, q.o., 17631
    >>Armes chimiques et biologiques, contrôle, 2257
    >>Armes conventionnelles, accumulation, 2257
    >>Armes nucléaires
    >>>Cour internationale de justice, q.F., 3611
    >>>France, q.o., 14535, 15108
    >>>Non-prolifération, 2257
    >>>Utilisation, q.o., 9000
    >>Asie-Pacifique, secrétaire d'État, poste, 2260
    >>Association canadienne pour les Nations Unie, hommages, 7104
    >>Bloc québécois, mandat, 49-50
    >>Bosnie-Herzégovine
    >>>Aide humanitaire, Canada, contribution, 265-6
    >>>Armes, embargo, levée, q.o., 7810-1
    >>>Attaques aériennes, 266-7
    >>>>M., 3348-50
    >>>>Q.o., 2858, 3044, 3234, 3272-3, 3329-30
    >>>Confédération, 2132
    >>>Conflit, règlement, 266, 2132-3, 3348
    >>>>Q.o., 892, 1610, 3044-5, 3155, 3234, 10388, 14083
    >>>Force de réaction rapide, q.o., 14084, 15600
    >>>Forces canadiennes, maintien de la paix, 263, 265, 267, 2132-3, 3349, 5954, 15251
    >>>>Q.o., 1504, 3330, 9061, 12068, 14321, 14534-5, 15600
    >>>Gorazde, 3348-9
    >>>>Q.o., 3234
    >>>Iran, q.o., 3273
    >>>ONU, intervention, force de maintien de la paix, 266, 3349
    >>>>Q.o., 3043, 3045, 3273
    >>>Otages, prise, q.o., 3043-4, 3155, 12068
    >>>Sarajevo, 2132, 5954
    >>>>Q.o., 1183, 1425, 1610
    >>>Srebrenica, forces canadiennes, 2132
    >>>>Q.o., 1425, 1610
    >>>Traité de Saint-Germain-en-Laye, q.o., 1188
    >>>Trève, q.o., 11989-90, 12068
    >>>Tuzla, 2132
    >>>Visoko, q.o., 14321
    >>>Zones de sécurité, 3349
    >>Bouchard, allusion, 47
    >>Burundi, conflit, q.o., 10513, 10899-900, 11487-8, 11615
    >>Cambodge, conflit, règlement, 264
    >>Caribous de la Porcupine, protection, q.o., 15403
    >>Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué., financement, q.o., 1385-6
    >>CF-5, avions militaires, vente, q.o., 11060-1
    >>Chevauchements, Conseil du Trésor, 49
    >>Chine
    >>>Droits de la personne, q.o., 7730
    >>>Jingsheng, Wei, q.o., 17583
    >>Commerce international
    >>>Amérique latine--Canada, 2260
    >>>Asie-Pacifique--Canada, 2260
    >>>Chine--Canada, q.o., 7728-9
    >>>États-Unis--Canada, 2259
    >>>Groupes régionaux, 2259
    >>Commonwealth, réalisations, 2224
    >>Conférence du Groupe des Sept sur le partenariat pour la transformation économique de l'Ukraine (Winnipeg, 27 octobre 1994), q.o., 6905
    >>Conférence du Groupe des Sept sur l'emploi (Détroit, 14-15 mars 1994), q.o., 1070
    >>Conseil des Arts du Canada, artistes étrangers, visites, Programme, q.o., 9903
    >>Constitution, Accord du lac Meech (1987)
    >>>Chrétien, position, 48
    >>>Parti québécois, position, 48
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
    >>>Bloc québécois, position, 48
    >>>Parti québécois, position, 48
    >>Convention sur le droit de la mer, Canada, ratification, 2255
    >>>Q.o., 793, 13599
    >>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 11995, 12649, 14071-2
    >>Corée du Nord
    >>>Armes nucléaires, q.o., 5428
    >>>ONU, embargo, q.o., 5428
    >>Croatie, forces canadiennes, maintien de la paix, 265
    >>>Q.o., 10388
    >>Cuba, États-Unis, embargo, 2259
    >>Démocratie mondiale, instauration, 2261
    >>Désarmement nucléaire, Canada, 2257
    >>Développement international
    >>>Aide, 2255, 2257
    >>>>Q.o., 1106, 9908, 15294, 16327
    >>>Financement, q.o., 9283
    >>Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Jackson), 47-50
    >>Drapeau national, ambassades, q.o., 2000
    >>Droit de la mer, tribunal international, q.o., 6564
    >>Droits de la personne
    >>>Canada, position, 2261
    >>>>Q.o., 2431-2, 12599-600
    >>>Économie, 2260-1
    >>>Minorités, 2257
    >>>Organismes non gouvernementaux, 2255
    >>Égypte, dette publique, q.o., 8119
    >>Élections, réforme, carte électorale, remaniement, q.o., 2673
    >>États-Unis--Canada, relations, relations d'affaires, 2259
    >>États-Unis, relations multilatérales, 2259
    >>Europe--Canada, relations, Canada, position, 2259
    >>Ex-Yougoslavie
    >>>Aide humanitaire, 2132, 5954
    >>>Conflit, règlement, 2132-3
    >>>>Q.o., 493
    >>>Forces canadiennes, 5954, 15251
    >>>>Déclaration, 2132-3
    >>>ONU
    >>>>Déclaration, 15251-2
    >>>>Lettre, dépôt, 15253
    >>>Reconstruction, 15251
    >>Fédéralisme, définition, 49
    >>Forêts, exploitation, q.o., 7810
    >>Forum national sur les relations internationales
    >>>Politique étrangère, 2255-6
    >>>Tenue, q.o., 493
    >>Francophonie, Canada, rôle, 2546
    >>>Q.o., 10714
    >>Grèce, Thessalonique, q.o., 12597
    >>Haïti
    >>>Aristide, Jean-Bertrand, Président, 5954-5
    >>>>Q.o., 2432, 4130-1, 5303, 5818, 5893, 5939
    >>>Démocratie, rétablissement, 5953-5
    >>>>Q.o., 303, 5817-8, 5893, 5939, 9534
    >>>Embargo, q.o., 303, 3877, 4134, 4344-5, 5303
    >>>Forces canadiennes, 5955
    >>>Île des gouverneurs, accord, q.o., 4131, 5818, 5893, 5939
    >>>Intervention armée, q.o., 3877, 4134, 5303
    >>>OEA, q.o., 5818
    >>>ONU, 5954
    >>>>Q.o., 4131, 4134, 6260
    >>>Reconstruction, 5954
    >>>>Q.o., 5818
    >>Hydro-Québec, Affaires étrangères, ministère, q.o., 6779, 6857
    >>Indonésie, éducation, q.o., 13598
    >>Irak, Chiites, q.o., 3334
    >>Israël
    >>>Rabin, q.o., 16244
    >>>Territoires occupés, q.o., 3049
    >>Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B., 2224
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Québec, Qué., q.o., 4276
    >>Jour du Commonwealth, célébration, déclaration, 2224
    >>Journée de l'ONU, 49e anniversaire, déclaration, 7103-4
    >>Journée internationale de la francophonie, déclaration, 10718-9
    >>Liban
    >>>Canada, assistance, q.o., 9283
    >>>Droits de la personne, q.o., 3884
    >>Manning, allusion, 47-8
    >>Mexique
    >>>Armée zapatiste, q.o., 26-7
    >>>Chiapas, q.o., 9530
    >>>Colosio, Luis, assassinat, q.o., 2743
    >>>Droits de la personne, q.o., 26-7, 152-3, 15705-6
    >>Mines terrestres, interdiction, q.o., 11811, 15183, 16620
    >>Moyen-Orient, paix, 5953
    >>>Q.o., 3049, 16244
    >>ONU
    >>>Activités, 7104
    >>>Canada, 7103-4, 15729-30
    >>>Charte, 7103
    >>>Cinquantenaire, 7103-4
    >>>>Déclaration, 15729-30
    >>>Conseil de sécurité, q.o., 5431
    >>>Réforme, 2255, 2258, 5952
    >>Opposition, partis, opposition officielle, 49-50
    >>Organisation des États américains, efficacité, 2260
    >>Organismes non gouvernementaux, financement, q.o., 795, 1105-6, 11528-9, 11992-3
    >>OTAN
    >>>Europe de l'Est, 2258
    >>>Rôle, 2257-8
    >>Paix et sécurité mondiales
    >>>Conflits actuels, 5952
    >>>Maintien de la paix
    >>>>M., 263-7
    >>>>M., 5952-5
    >>>ONU, 2258, 5952-3
    >>>>Q.o., 4346, 5431, 6563
    >>>Pauvreté, 2261
    >>Parent, élection à titre de Président de la Chambre, 47
    >>Pays en voie de développement
    >>>Ajustement structurel, 2261
    >>>Canada, assistance, 2261
    >>>Sécurité mondiale, 2261
    >>Pédophilie, organisations internationales, q.o., 1106, 2359
    >>Politique étrangère
    >>>Consultations, 2255-6, 2258
    >>>Culture canadienne, 2258
    >>>Déclaration, 9238-40
    >>>Indépendance, 2255, 2259
    >>>Orientations et priorités, 263, 267, 2256, 2258-60, 2262
    >>>>Document, dépôt, 2253
    >>>>Q.o., 493
    >>>Relations multilatérales, 2256-7
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial
    >>>Création, m., 2254-62
    >>>Rapport, gouvernement, réponse, dépôt, 9237
    >>Pologne, dette publique, q.o., 8119
    >>Procédure
    >>>Documents, 15253
    >>>Votes, 5598
    >>Québec
    >>>Association parlementaire Canada-Europe, q.o., 1688
    >>>Référendum, 48-9
    >>>Souveraineté, 49
    >>Québec, référendum, France, q.o., 15770
    >>Questions de privilège, atteinte à la réputation, 3654
    >>Réfugiés
    >>>Causes, 2257
    >>>Vietnam, q.F., 10012
    >>Rondeau, Gilbert, ancien député, décès, 2296-7
    >>Rwanda
    >>>Aide humanitaire, 5955
    >>>>Q.o., 3044, 3652, 3765, 5341, 5659
    >>>Cessez-le-feu, q.o., 3044, 5341
    >>>Forces canadiennes, 5955
    >>>>Q.o., 5659
    >>>France, q.o., 5660
    >>>Massacres, q.o., 11681
    >>>ONU, intervention, 5953, 5955
    >>>>Q.o., 3765, 3881, 4058, 4130, 5341
    >>>Réfugiés, 5955
    >>Sécurité nationale, politique, 2258
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déclaration, 2545-6
    >>SIGNET, système informatique, informations, q.o., 16615
    >>Somalie, aide humanitaire, forces canadiennes, mandat, 264
    >>Sommet de la Francophonie (Cotonou, Bénin), réunion préparatoire, 10718
    >>>Q.o., 10714
    >>Sommet mondial sur le développement social (Copenhague, mars 1995), Canada, position, q.o., 9908
    >>Tchétchénie, cessez-le-feu, q.o., 9608
    >>Timor oriental
    >>>Droits de la personne, q.o., 7808
    >>>Indonésie, occupation, q.o., 7808
    >>Transferts financiers, taxe «Tobin», q.o., 10515-6
    >>Turbot, surpêche, q.o., 10383-4, 10469, 10511
    >>Turquie, Kurdistan, q.o., 11060
    >>Ukraine
    >>>Démocratisation et économie, réforme, q.o., 3161, 6905
    >>>Élections, q.F., 4586
    >>Ukraine--Canada, relations, établissement, 2259
    >>>Q.o., 6905
    >>Unité canadienne, Christopher, Warren, q.o., 15605
    >>Vietnam, droits de la personne, q.o., 9534-5, 15217

Ouganda

    >>Orphelins de Black Creek, projet, déc. art. 31, 9524

Ouïe. Voir Mois de l'ouïe

Ours polaire. Voir Monnaie--Pièce de deux dollars

Outaouais, région, Qué. Voir Commission de la capitale nationale; Fonction publique--Employés--Nombre, réduction; Gouvernement, contrats, achats, etc.; Québec--Souveraineté; Québec, référendum; Société de diversification économique de l'Outaouais

Outrage à la Chambre. Voir Questions de privilège (catégories)

Owen Sound, Ont.

    >>Langues officielles, politique, respect, déc. art. 31, 12592

Owens, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants

Oxford, circonscription

    >>Description, 1824-5
    >>Voir aussi Agriculture; Commerce international; Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations; Théâtre

Oxford, Ont. Voir Cartes à échanger--Tueurs, cartes--Conseil scolaire

Oxley, Brian. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Oyama, C.-B. Voir Jeunes contrevenants--Crimes avec violence--Bell, Rodney

Ozone, couche

    >>Amincissement
    >>>Danger, 5170
    >>>Prévention, mesures, q.o., 17089
    >>Protection, programme, 7140