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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Organisation nationale universitaire. Voir Enseignement postsecondaire--Financement, contribution fédérale

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

    >>Fondation
    >>>50e anniversaire, symposium international, Québec, Qué., 11-13 octobre 1995, 6781-2
    >>>>Déc. art. 31, 5206
    >>>Pearson, le très hon. Lester B., rôle, 5206, 6781

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Voir Convention sur les armes chimiques

Organisations internationales

    >>Rationalisation, 9346
    >>Voir aussi Pédophilie

Organisations sans but lucratif. Voir Impôt sur le revenu; Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224

Organismes culturels. Voir Arts et culture; Patrimoine canadien, ministère

Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224. Bryden

    >>1re l., 2253
    >>2e l., 9488-97, 10682-8, renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 10688
    >>>Adoption, 10688
    >>>Renvoi au comité permanent, m. (Milliken) adoptée, 10682
    >>Voir aussi Organismes de charité, organisations bénévoles--Dirigeants, salaires et avantages, divulgation--Projet de loi C-224

Organismes de charité, organismes bénévoles

    >>Commissaire, poste, création, 16818
    >>Dirigeants, salaires et avantages, divulgation
    >>>Projet de loi C-224, Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi, présentation, 2253
    >>>Q.o., 5899
    >>Provencher, circonscription, population, participation, déc. art. 31, 11289
    >>Réglementation, 16817-8
    >>Voir aussi Conseil pour l'unité canadienne; Winnipeg, Man.--Amphithéâtre de hockey, construction--Manitoba Entertainment Complex

Organismes et groupes d'intérêts

Organismes non gouvernementaux (ONG)

    >>Évaluation, critères, 9345, 9347
    >>Financement
    >>>Augmentation, 2159, 2342
    >>>Maintien, q.o., 795, 1105-6
    >>>Réduction, 11360-1
    >>>>Q.o., 11528-9, 11992-3
    >>Voir aussi Développement humain; Droits de la personne; Réfugiés--Vietnam--Droits de la personne; Rwanda--Aide

Organismes quasi-judiciaires. Voir Ministres--Éthique

Organizing to Govern, livre. Voir Gouvernement--Osbaldeston

Orge

    >>Commercialisation, Commission canadienne du blé, juridiction, 76, 8442-3, 13465
    >>>Q.o., 1429, 2222, 2625, 4864, 13532
    >>États-Unis, exportations en Corée du Sud, subventions, q.o., 7689
    >>Marché continental, 76
    >>>Établissement, référendum, 3662, 6098, 6192
    >>Union européenne, droits en suspens, 75
    >>Voir aussi Céréales--Recherche, financement

Orientation sexuelle, discrimination

Orillia, Ont. Voir McGarvey, Pete--Temple de la renommée

Osaka, aéroport. Voir plutôt Aéroport d'Osaka

Osbaldeston, Gordon. Voir Gouvernement; Ministères et organismes gouvernementaux--Restructuration

Oscars

    >>Films canadiens, nomination, déc. art. 31, 1376
    >>Voir aussi Back, Frédéric--Le fleuve aux grandes eaux; Office national du film--Film; Paquin, Anna

Oshawa, Ont. Voir General Motors; Grands Lacs--Assainissement; Justice--Système--Réforme--Parti réformiste du Canada; Musée canadien de l'automobile

Oskaboose, Gilbert

    >>The First Perspective, revue, propos, déc. art. 31, 13172-3

Oslo, Norvège. Voir Pluies acides--Dioxyde de soufre

Ostanek, Walter

Ostéoporose

    >>Mills, Eleanor et «Bony Express», sensibilisation, déc. art. 31, 4516
    >>Sensibilisation
    >>>Déc. art. 31, 8426
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mills, Eleanor
    >>Voir aussi Ostéoporose et ménopause, Programme

Ostéoporose et ménopause, Programme

    >>Création, déc. art. 31, 1178

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)

    >>Canada, rôle, 434, 1533, 10914-5
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Création
    >>Création, Canada, rôle, 1532
    >>Europe de l'Est, pays, adhésion, 2258, 2271-2, 2327
    >>Financement, Canada, contribution, 360
    >>Guerre, prévention, 436
    >>Maintien, 1534
    >>ONU, soutien militaire, 1480
    >>Rôle, 363, 1520-1, 2257-8, 17170
    >>Secrétaire général, Claes, Willy, pots-de-vin, enquête, q.o., 12536
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Ex-Yougoslavie

Ottawa-Carleton, municipalité. Voir Québec, référendum

Ottawa-Carleton, région. Voir Armes à feu--Amnistie; Information, superautoroute; Journée du rire; Police

Ottawa, Ont.

    >>Bilinguisme, Vastel, Michel, article, 7255
    >>Voir aussi Association internationale des pompiers--Conférence; Baseball--Lynx; Brown, Jill--Conseillère; Canadian Parents for French--Festival; Club Laurier; Conférence fédérale-provinciale sur la santé; Conférence nationale sur l'alphabétisation de la famille; Conférence sur le déficit et l'économie; Congrès canadien-polonais; École secondaire de Yarmouth, N.-É.--Visite; Fonction publique; Forêts--Développement durable--Conférence internationale; Forum national des étudiants du Commonwealth; Franco-Ontariens--Rassemblement, Cité collégiale; Gala au profit des enfants démunis; Partis politiques--Sièges sociaux; Personnes âgées--Résidence Villa Marconi; Postes, services--Contrôle; Programmes sociaux--Guichet unique; Qualité totale--Gestion; Sécurité publique; Soeurs de la Charité d'Ottawa; Transports ferroviaires

Ottawa-Ouest, circonscription

    >>Population, 602-3
    >>Représentation, 602
    >>Voir aussi Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations

Ottawa Sun. Voir Bouchard--Allusions à Bouchard

Ottawa--Vanier, circonscription. Voir Élections--Partielles

Otter, avion. Voir Campbell River, C.-B.

OUA. Voir plutôt Organisation de l'unité africaine

Ouartzi. Voir Immigration--Séjour

Ouellet, l'hon. André (L--Papineau--Saint-Michel; ministre des Affaires étrangères; démission à titre de député et ministre le 24 janvier 1996)

    >>ACDI
    >>>Conseillers techniques, q.o., 26, 794-5
    >>>Employés, q.o., 10390
    >>>Financement, q.o., 795
    >>>Projets, q.F., 7735-6
    >>>Saada, Jacques, q.o., 11529-30
    >>Affaires étrangères, ministère
    >>>Budget, q.o., 7934
    >>>Parlementaires, q.o., 3050
    >>Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-47, 5822, 6500, 9339
    >>Afrique du Sud
    >>>Canada, assistance, 3767-8
    >>>Élections, 2224, 2260
    >>>>Q.F., 5623
    >>>>Q.o., 3767
    >>Aide étrangère, réduction, q.o., 7934-5, 10386, 10470
    >>Albanie, droits de la personne, q.o., 6779
    >>Allusions à Ouellet. Voir Chevauchements--Québec; Commerce international--États-Unis--Canada--Harcèlement--Rencontre; Ex-Yougoslavie--Situation, Canada, application; Missiles de croisière, essais; Pension de vieillesse--Maintien; Québec--Élections provinciales de 1994--Gouvernement fédéral, participation; Québec, référendum
    >>Ambassade du Canada en Chine, coût, q.o., 387
    >>Ambassades, consulats, hauts-commissariats, missions diplomatiques et commerciales
    >>>Agents, q.o., 16325
    >>>Diplomates, q.o., 10471, 12677, 16617
    >>Amérique latine et Afrique, secrétaire d'État, poste, 2260
    >>Amériques, droits de la personne, 2259
    >>Armements au laser, utilisation, q.o., 17631
    >>Armes chimiques et biologiques, contrôle, 2257
    >>Armes conventionnelles, accumulation, 2257
    >>Armes nucléaires
    >>>Cour internationale de justice, q.F., 3611
    >>>France, q.o., 14535, 15108
    >>>Non-prolifération, 2257
    >>>Utilisation, q.o., 9000
    >>Asie-Pacifique, secrétaire d'État, poste, 2260
    >>Association canadienne pour les Nations Unie, hommages, 7104
    >>Bloc québécois, mandat, 49-50
    >>Bosnie-Herzégovine
    >>>Aide humanitaire, Canada, contribution, 265-6
    >>>Armes, embargo, levée, q.o., 7810-1
    >>>Attaques aériennes, 266-7
    >>>>M., 3348-50
    >>>>Q.o., 2858, 3044, 3234, 3272-3, 3329-30
    >>>Confédération, 2132
    >>>Conflit, règlement, 266, 2132-3, 3348
    >>>>Q.o., 892, 1610, 3044-5, 3155, 3234, 10388, 14083
    >>>Force de réaction rapide, q.o., 14084, 15600
    >>>Forces canadiennes, maintien de la paix, 263, 265, 267, 2132-3, 3349, 5954, 15251
    >>>>Q.o., 1504, 3330, 9061, 12068, 14321, 14534-5, 15600
    >>>Gorazde, 3348-9
    >>>>Q.o., 3234
    >>>Iran, q.o., 3273
    >>>ONU, intervention, force de maintien de la paix, 266, 3349
    >>>>Q.o., 3043, 3045, 3273
    >>>Otages, prise, q.o., 3043-4, 3155, 12068
    >>>Sarajevo, 2132, 5954
    >>>>Q.o., 1183, 1425, 1610
    >>>Srebrenica, forces canadiennes, 2132
    >>>>Q.o., 1425, 1610
    >>>Traité de Saint-Germain-en-Laye, q.o., 1188
    >>>Trève, q.o., 11989-90, 12068
    >>>Tuzla, 2132
    >>>Visoko, q.o., 14321
    >>>Zones de sécurité, 3349
    >>Bouchard, allusion, 47
    >>Burundi, conflit, q.o., 10513, 10899-900, 11487-8, 11615
    >>Cambodge, conflit, règlement, 264
    >>Caribous de la Porcupine, protection, q.o., 15403
    >>Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué., financement, q.o., 1385-6
    >>CF-5, avions militaires, vente, q.o., 11060-1
    >>Chevauchements, Conseil du Trésor, 49
    >>Chine
    >>>Droits de la personne, q.o., 7730
    >>>Jingsheng, Wei, q.o., 17583
    >>Commerce international
    >>>Amérique latine--Canada, 2260
    >>>Asie-Pacifique--Canada, 2260
    >>>Chine--Canada, q.o., 7728-9
    >>>États-Unis--Canada, 2259
    >>>Groupes régionaux, 2259
    >>Commonwealth, réalisations, 2224
    >>Conférence du Groupe des Sept sur le partenariat pour la transformation économique de l'Ukraine (Winnipeg, 27 octobre 1994), q.o., 6905
    >>Conférence du Groupe des Sept sur l'emploi (Détroit, 14-15 mars 1994), q.o., 1070
    >>Conseil des Arts du Canada, artistes étrangers, visites, Programme, q.o., 9903
    >>Constitution, Accord du lac Meech (1987)
    >>>Chrétien, position, 48
    >>>Parti québécois, position, 48
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
    >>>Bloc québécois, position, 48
    >>>Parti québécois, position, 48
    >>Convention sur le droit de la mer, Canada, ratification, 2255
    >>>Q.o., 793, 13599
    >>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 11995, 12649, 14071-2
    >>Corée du Nord
    >>>Armes nucléaires, q.o., 5428
    >>>ONU, embargo, q.o., 5428
    >>Croatie, forces canadiennes, maintien de la paix, 265
    >>>Q.o., 10388
    >>Cuba, États-Unis, embargo, 2259
    >>Démocratie mondiale, instauration, 2261
    >>Désarmement nucléaire, Canada, 2257
    >>Développement international
    >>>Aide, 2255, 2257
    >>>>Q.o., 1106, 9908, 15294, 16327
    >>>Financement, q.o., 9283
    >>Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Jackson), 47-50
    >>Drapeau national, ambassades, q.o., 2000
    >>Droit de la mer, tribunal international, q.o., 6564
    >>Droits de la personne
    >>>Canada, position, 2261
    >>>>Q.o., 2431-2, 12599-600
    >>>Économie, 2260-1
    >>>Minorités, 2257
    >>>Organismes non gouvernementaux, 2255
    >>Égypte, dette publique, q.o., 8119
    >>Élections, réforme, carte électorale, remaniement, q.o., 2673
    >>États-Unis--Canada, relations, relations d'affaires, 2259
    >>États-Unis, relations multilatérales, 2259
    >>Europe--Canada, relations, Canada, position, 2259
    >>Ex-Yougoslavie
    >>>Aide humanitaire, 2132, 5954
    >>>Conflit, règlement, 2132-3
    >>>>Q.o., 493
    >>>Forces canadiennes, 5954, 15251
    >>>>Déclaration, 2132-3
    >>>ONU
    >>>>Déclaration, 15251-2
    >>>>Lettre, dépôt, 15253
    >>>Reconstruction, 15251
    >>Fédéralisme, définition, 49
    >>Forêts, exploitation, q.o., 7810
    >>Forum national sur les relations internationales
    >>>Politique étrangère, 2255-6
    >>>Tenue, q.o., 493
    >>Francophonie, Canada, rôle, 2546
    >>>Q.o., 10714
    >>Grèce, Thessalonique, q.o., 12597
    >>Haïti
    >>>Aristide, Jean-Bertrand, Président, 5954-5
    >>>>Q.o., 2432, 4130-1, 5303, 5818, 5893, 5939
    >>>Démocratie, rétablissement, 5953-5
    >>>>Q.o., 303, 5817-8, 5893, 5939, 9534
    >>>Embargo, q.o., 303, 3877, 4134, 4344-5, 5303
    >>>Forces canadiennes, 5955
    >>>Île des gouverneurs, accord, q.o., 4131, 5818, 5893, 5939
    >>>Intervention armée, q.o., 3877, 4134, 5303
    >>>OEA, q.o., 5818
    >>>ONU, 5954
    >>>>Q.o., 4131, 4134, 6260
    >>>Reconstruction, 5954
    >>>>Q.o., 5818
    >>Hydro-Québec, Affaires étrangères, ministère, q.o., 6779, 6857
    >>Indonésie, éducation, q.o., 13598
    >>Irak, Chiites, q.o., 3334
    >>Israël
    >>>Rabin, q.o., 16244
    >>>Territoires occupés, q.o., 3049
    >>Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B., 2224
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Québec, Qué., q.o., 4276
    >>Jour du Commonwealth, célébration, déclaration, 2224
    >>Journée de l'ONU, 49e anniversaire, déclaration, 7103-4
    >>Journée internationale de la francophonie, déclaration, 10718-9
    >>Liban
    >>>Canada, assistance, q.o., 9283
    >>>Droits de la personne, q.o., 3884
    >>Manning, allusion, 47-8
    >>Mexique
    >>>Armée zapatiste, q.o., 26-7
    >>>Chiapas, q.o., 9530
    >>>Colosio, Luis, assassinat, q.o., 2743
    >>>Droits de la personne, q.o., 26-7, 152-3, 15705-6
    >>Mines terrestres, interdiction, q.o., 11811, 15183, 16620
    >>Moyen-Orient, paix, 5953
    >>>Q.o., 3049, 16244
    >>ONU
    >>>Activités, 7104
    >>>Canada, 7103-4, 15729-30
    >>>Charte, 7103
    >>>Cinquantenaire, 7103-4
    >>>>Déclaration, 15729-30
    >>>Conseil de sécurité, q.o., 5431
    >>>Réforme, 2255, 2258, 5952
    >>Opposition, partis, opposition officielle, 49-50
    >>Organisation des États américains, efficacité, 2260
    >>Organismes non gouvernementaux, financement, q.o., 795, 1105-6, 11528-9, 11992-3
    >>OTAN
    >>>Europe de l'Est, 2258
    >>>Rôle, 2257-8
    >>Paix et sécurité mondiales
    >>>Conflits actuels, 5952
    >>>Maintien de la paix
    >>>>M., 263-7
    >>>>M., 5952-5
    >>>ONU, 2258, 5952-3
    >>>>Q.o., 4346, 5431, 6563
    >>>Pauvreté, 2261
    >>Parent, élection à titre de Président de la Chambre, 47
    >>Pays en voie de développement
    >>>Ajustement structurel, 2261
    >>>Canada, assistance, 2261
    >>>Sécurité mondiale, 2261
    >>Pédophilie, organisations internationales, q.o., 1106, 2359
    >>Politique étrangère
    >>>Consultations, 2255-6, 2258
    >>>Culture canadienne, 2258
    >>>Déclaration, 9238-40
    >>>Indépendance, 2255, 2259
    >>>Orientations et priorités, 263, 267, 2256, 2258-60, 2262
    >>>>Document, dépôt, 2253
    >>>>Q.o., 493
    >>>Relations multilatérales, 2256-7
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial
    >>>Création, m., 2254-62
    >>>Rapport, gouvernement, réponse, dépôt, 9237
    >>Pologne, dette publique, q.o., 8119
    >>Procédure
    >>>Documents, 15253
    >>>Votes, 5598
    >>Québec
    >>>Association parlementaire Canada-Europe, q.o., 1688
    >>>Référendum, 48-9
    >>>Souveraineté, 49
    >>Québec, référendum, France, q.o., 15770
    >>Questions de privilège, atteinte à la réputation, 3654
    >>Réfugiés
    >>>Causes, 2257
    >>>Vietnam, q.F., 10012
    >>Rondeau, Gilbert, ancien député, décès, 2296-7
    >>Rwanda
    >>>Aide humanitaire, 5955
    >>>>Q.o., 3044, 3652, 3765, 5341, 5659
    >>>Cessez-le-feu, q.o., 3044, 5341
    >>>Forces canadiennes, 5955
    >>>>Q.o., 5659
    >>>France, q.o., 5660
    >>>Massacres, q.o., 11681
    >>>ONU, intervention, 5953, 5955
    >>>>Q.o., 3765, 3881, 4058, 4130, 5341
    >>>Réfugiés, 5955
    >>Sécurité nationale, politique, 2258
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déclaration, 2545-6
    >>SIGNET, système informatique, informations, q.o., 16615
    >>Somalie, aide humanitaire, forces canadiennes, mandat, 264
    >>Sommet de la Francophonie (Cotonou, Bénin), réunion préparatoire, 10718
    >>>Q.o., 10714
    >>Sommet mondial sur le développement social (Copenhague, mars 1995), Canada, position, q.o., 9908
    >>Tchétchénie, cessez-le-feu, q.o., 9608
    >>Timor oriental
    >>>Droits de la personne, q.o., 7808
    >>>Indonésie, occupation, q.o., 7808
    >>Transferts financiers, taxe «Tobin», q.o., 10515-6
    >>Turbot, surpêche, q.o., 10383-4, 10469, 10511
    >>Turquie, Kurdistan, q.o., 11060
    >>Ukraine
    >>>Démocratisation et économie, réforme, q.o., 3161, 6905
    >>>Élections, q.F., 4586
    >>Ukraine--Canada, relations, établissement, 2259
    >>>Q.o., 6905
    >>Unité canadienne, Christopher, Warren, q.o., 15605
    >>Vietnam, droits de la personne, q.o., 9534-5, 15217

Ouganda

    >>Orphelins de Black Creek, projet, déc. art. 31, 9524

Ouïe. Voir Mois de l'ouïe

Ours polaire. Voir Monnaie--Pièce de deux dollars

Outaouais, région, Qué. Voir Commission de la capitale nationale; Fonction publique--Employés--Nombre, réduction; Gouvernement, contrats, achats, etc.; Québec--Souveraineté; Québec, référendum; Société de diversification économique de l'Outaouais

Outrage à la Chambre. Voir Questions de privilège (catégories)

Owen Sound, Ont.

    >>Langues officielles, politique, respect, déc. art. 31, 12592

Owens, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants

Oxford, circonscription

    >>Description, 1824-5
    >>Voir aussi Agriculture; Commerce international; Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations; Théâtre

Oxford, Ont. Voir Cartes à échanger--Tueurs, cartes--Conseil scolaire

Oxley, Brian. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Oyama, C.-B. Voir Jeunes contrevenants--Crimes avec violence--Bell, Rodney

Ozone, couche

    >>Amincissement
    >>>Danger, 5170
    >>>Prévention, mesures, q.o., 17089
    >>Protection, programme, 7140