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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

S

Sa Majesté la Reine. Voir plutôt Reine Elizabeth II

Saada, Jacques. Voir ACDI

Sabadin, Thérèse Susie. Voir Réfugiés--Femmes--Victimes de violence

Sables bitumineux de l'Athabasca. Voir plutôt Pétrole, sables bitumineux de l'Athabasca

SACO. Voir plutôt Service d'assistance canadien aux organismes

SADC. Voir plutôt Société d'assurance-dépôts du Canada

Saddledome. Voir Calgary, Alb.

Sages-femmes. Voir Santé, services

Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué.

    >>Économie, difficultés, 4009
    >>Multinationales, profits, réinvestissement, 4009
    >>Voir aussi Chômage; Tabac et cigarettes--Contrebande

Saguenay--Saint-Laurent, Qué., parc marin

    >>Création, 455

Sahtu, T. N.-O. Voir Dénés et Et Métis

Saint-Albert, Ont. Voir Poste, bureaux--Fermeture

Saint-Augustin, lac, Qué. Voir Hydrobase du lac Saint-Augustin, Qué.

Saint-Augustin, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon

Saint-Boniface, Man. Voir Festival du Voyageur

Saint-Clément, Qué. Voir Poste, bureaux--Fermeture

Saint-Denis, circonscription. Voir Bénévolat

Saint-Eustache, Qué. Voir Tabac et cigarettes

Saint-Germain-en-Laye, Traité. Voir Bosnie-Herzégovine

Saint-Henri--Westmount, circonscription. Voir Élections--Partielles

Saint-Honoré, Qué. Voir Forces canadiennes--Cadets de l'air; Poste, bureaux--Fermeture

Saint-Hubert, Qué. Voir Agence spatiale canadienne; Bases militaires; Météorologie, services

Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête de la Saint-Jean-Baptiste

Saint-Jean, lac

    >>Berges, submersion, Office national du film, documentaire, La tragédie du Lac Saint-Jean, 7357

Saint-Jean, Qué. Voir Collèges militaires; Eaton Yale Limitée; Fermes expérimentales; Forces canadiennes--Cadets de l'air; Oerlikon Aerospace

Saint John, circonscription

    >>Gouvernement, mesures, déc. art. 31, 2352

Saint John, N.-B.

    >>Maire, Higgins, Tom, déc. art. 31, 884
    >>Voir aussi Construction navale; Hélicoptères--Sea King--Écrasement; Irving, raffinerie; Météorologie, services; Port de Saint John; Transports; VIA Rail

Saint John Shipbuilding Limited. Voir Hibernia--Contrats--Marystown, T.-N., transfert

Saint-Laurent, fleuve

    >>Assainissement, plan d'action (Saint-Laurent Vision 2000), 203, 3398, 4758, 14595
    >>>Atlas environnemental, nouvelles planches, déc. art. 31, 7726
    >>>États-Unis--Canada, entretiens, 1251
    >>>Fonds, 2144, 2363
    >>>>Utilisation au Québec, 2466-7, 4796, 14524
    >>>>>Q.o., 2293
    >>>Québec, entente, q.o., 1312, 2293
    >>Chlore, déversement, réglementation, q.o., 1238-9
    >>Environnement, protection, q.o., 7632-3
    >>Massena, BPC, nettoyage, q.o., 6219, 6437, 7561
    >>Navigation, sécurité, organisme binational, q.o., 7631-3
    >>Produits toxiques, déversement, Commission mixte internationale, position, déc. art. 31, 1499
    >>Voir aussi Bélugas; Garde côtière--Services, frais

Saint Laurent Vision 2000. Voir plutôt Saint-Laurent, fleuve--Assainissement, plan d'action

Saint-Laurent, Voie maritime

    >>Commercialisation, 10749, 17666-7
    >>Embâcles, port de Montréal, pertes, 2388
    >>Garde côtière, brise-glaces, services, 2388-92, 2394
    >>>Provinces de l'Atlantique, répercussions, 2870, 2872
    >>Navigabilité en permanence, m. (Pomerleau), 2387-94
    >>>Radiation du Feuilleton, 2394
    >>Pilotage
    >>>Loi de 1972, abrogation, recommandation, q.o., 7631-3
    >>>Obligatoire, transports, Comité, rapport, déc. art. 31, 12185
    >>Pilotes, salaires, 10734, 11476
    >>Port de Montréal
    >>>Activités, répercussions, 1245, 3583
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Embâcles
    >>Viabilité, 2391, 2394
    >>>Sous-comité, étude, 2393
    >>Voir aussi Céréales--Transport; Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau

Saint-Laurent, Voie maritime, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptée, 4233

Saint-Léonard, circonscription. Voir Infrastructure, Programme

Saint-Maurice, circonscription

    >>Parc thématique. Voir plutôt Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué.
    >>Voir aussi Québec, référendum

Saint-Patrick. Voir Fête de la Saint-Patrick

Saint-Sulpice, Qué. Voir Quai du chemin du Bord-de-l'eau

Sainte-Anne-de-Bellevue, Qué. Voir Hôpitaux pour anciens combattants; Satellites--Radarsat, lancement--Spar Aérospatiale

Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage

    >>Hydro-Québec, construction
    >>>Gouvernement fédéral, autorisation, 3477-8
    >>>Jourdain, Élie Jacques, chef montagnais, position, déc. art. 31, 11481
    >>>>Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), rapport, 3477-8
    >>>>Emploi, création, 3477
    >>>>Q.o., 2789

Sainte-Marie de Beauce, Qué.

    >>Drame, fusillade, déc. art. 31, 12106

Salaire minimum

    >>Alberta, 11581
    >>Augmentation, q.o., 14320
    >>Conseil économique du Canada, position, 3068

Salaires

    >>Augmentation, q.o., 16070
    >>Cadres supérieurs, q.o., 12841-2
    >>Réduction, ALENA, répercussions, déc. art. 31, 14882
    >>Salaire-subsistance, doctrine, 13222

Salles de spectacles pour adultes

    >>Réglementation, pétition, 10197

Sally. Voir Violence--Femmes et enfants

Salmo, C.-B. Voir Dette publique--Réduction--Pièces d'un cent, cueillette

Salmonbellies de New Westminster, C.-B. Voir Crosse--Championnat

Salomon Brothers. Voir Québec--Séparation

Salon international de l'alimentation, Paris, France

    >>Chrétien, Jean, participation, 6916-7

Salvador

    >>Droits de la personne, violation, 3265
    >>>Q.o., 389
    >>ONU
    >>>Mission d'observation, Canada, rôle, 307
    >>>Paix, accords, violation, 3265
    >>Paix, accords, respect, pétition, 3401
    >>Voir aussi Réfugiés

Samaritan's Purse Christmas Child, Programme

    >>Bosnie et Rwanda, enfants, cadeaux de Noël, Calgary, Alb., envoi, déc. art. 31, 8339-40

Samoa occidentales. Voir Effet de serre

San Martin Pedro Hugo. Voir Réfugiés--Statut, reconnaissance, processus

Sanction royale

Sang

    >>Approvisionnement
    >>>Laboratoires Connaught, provenance, q.o., 12411-2, 12484-5
    >>>Système, sécurité
    >>>>Déc. art. 31, 16478-9
    >>>>Q.o., 10075, 10386-7, 15347-8, 16365, 16487
    >>>>Rémis, Dr Robert, position, q.o., 16487-8
    >>Voir aussi Justice; Société canadienne de la Croix-Rouge

Sang contaminé

    >>Audiences, Société canadienne de l'hémophilie
    >>>Financement, 3267-8
    >>>>Krever, juge, propos, q.o., 1235, 2673
    >>>>Q.o., 1185, 1383, 3706, 4205, 5306
    >>>Participation, q.o., 891
    >>Commission d'enquête Krever
    >>>Financement, 3267
    >>>>Q.o., 1235, 1383, 3523, 3706, 4205, 4468, 5306
    >>>Mandat, q.o., 1382
    >>>Q.o., 12411-2, 12484-5, 16365
    >>>Rapport
    >>>>Provisoire
    >>>>>Dépôt, 10008
    >>>>>Réponses du gouvernement au rapport provisoire de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, dépôt, 13373-4
    >>>>Q.o., 4133, 7317, 9606, 10075, 10078, 10387, 16487
    >>>Témoignages
    >>>>Déc. art. 31, 13800
    >>>>Q.o., 13372
    >>>Travaux, prolongation, q.o., 1382-3, 4468
    >>Poursuites judiciaires, q.o., 12678
    >>Receveurs
    >>>Identification
    >>>>Hépatite C, infection, q.o., 10004, 11409-10, 11488-9
    >>>>Q.o., 2542, 4133, 4206, 4468-9, 4519-20, 4580, 4659-60, 4771-2
    >>>SIDA, infection
    >>>>Connors, Randy, décès, déc. art. 31, 5808
    >>>>Indemnisation, gouvernement, politique, q.F., 8761
    >>>>McDuff, Johanne, livre, q.o., 9531
    >>Responsables, identification, déc. art. 31, 13123
    >>Société canadienne de la Croix-Rouge, enquête demandée, q.o., 4133
    >>Victimes, indemnisation
    >>>Déc. art. 31, 2616
    >>>Offre fédérale, critères, modifications, déc. art. 31, 2480
    >>>Q.o., 1382

Santé

    >>Appareils médicaux, dispositifs de compression pour personnes atteintes d'oedème lymphatique, taxe, exonération, projet de loi C-222, Taxe d'accise, Loi (modification: dispositifs de compression), présentation, 2225
    >>Fredericton--York--Sunbury, circonscription, forum, 817-8
    >>Hémodialyse, matériel, acquisition, York--Simcoe, circonscription, déc. art. 31, 2970
    >>Loi. Voir Santé, services--Essentiels; Santé, soins, régime
    >>Médicaments et produits médicaux, implantation, registre, m. (McLaughlin), 14344-52
    >>>Radiation du Feuilleton, 14351-2
    >>Population, état
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 472
    >>>Conditions socio-économiques, relation, 546
    >>>Logements sociaux et coopératifs, relation, 473-4
    >>Sensibilisation, programmes, coordination, 558
    >>Voir aussi Aide étrangère--Éducation; Conférence fédérale-provinciale sur la santé; Enfants; Environnement, protection; Essence--MMT; Étudiants; Femmes; Forum national sur la santé; Infrastructure, Programme; Journée nationale de la santé; Lait et produits laitiers, industrie--Somatotrophine; Programmes établis, financement--Enseignement; Tabac et cigarettes

Santé, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptées, 10196-7, 17250
    >>Projet de loi, teneur, renvoi, Décennie du cerveau, Loi--C-239, 7707
    >>Rapports
    >>>1er (Tabac et cigarettes), 5618
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 7991
    >>>>Rapport minoritaire, 5618
    >>>2e (Nominations par décret du Conseil), 6444-5
    >>>3e (Budget des dépenses), 13054
    >>>4e Vers le bien-être holistique: Les peuples autochtones, 14544
    >>>5e (C-7), 15813
    >>>6e (Budget des dépenses), 16670
    >>>7e (C-95), 17286
    >>>8e Une étude de la stratégie nationale sur le SIDA: rapport du Sous-comité du VIH et du SIDA, 17286
    >>Sous-comité. Voir VIH/SIDA, Sous-comité
    >>Voir aussi Cancer du sein; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--46e; Tabac et cigarettes--Empaquetage et estampillage--Emballages neutres

Santé et bien-être social, Comité (34e législature). Voir Santé, soins, régime--Réforme

Santé et sécurité au travail

    >>Mesures, déc. art. 31, 11933-5
    >>Voir aussi Semaine canadienne de la santé et sécurité au travail

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-284. Blaikie

    >>1re l., 6913
    >>2e l., 15939-47, radiation du Feuilleton, 15947
    >>Voir aussi Maladies infectieuses--Patients, information, services d'urgence, accès--Projet de loi C-284

Santé, Loi canadienne (modification: services diététiques), Loi--C-302. Patry

    >>1re l., 9693
    >>Voir aussi Santé, soins, régime--Services--Diététiques, inclusion, projet de loi C-302

Santé, ministère

    >>Assistance sociale et soutien du revenu, programmes, transfert au ministère du Développement des Ressources humaines, 16131
    >>Brochures promouvant les relations sexuelles anales, distribution dans les écoles, 16683-4
    >>Budget des dépenses, 16151, 16157, 16313
    >>Chevauchements, 11333-4
    >>Consommation, produits et matériel utilisé en milieu de travail, responsabilité, 16134, 16155
    >>Constitution, projet de loi C-95, présentation, 13088
    >>Coût, 16137, 16307
    >>Inspecteurs et analystes, pouvoirs, 16134
    >>Mandat, 16131-2, 16134, 16230-4, 16253-4, 16265, 16267-8, 16328-9
    >>Médicaments, Direction et Bureau des matériels médicaux, vérificateur général, rapport, q.F., 14550-1
    >>Ministre, pouvoirs, organismes de compétence provinciale, 16132, 16151-2, 16159
    >>Rôle, 16132-3, 16161-2, 16312
    >>Services, coûts, recouvrement, 16134
    >>Sondages, q.o., 15972
    >>Voir aussi Drogues--Lutte--Stratégie nationale antidrogue; Sécurité sociale, régime, réforme; Société canadienne de la Croix-Rouge--Sang--Approvisionnement; Tabac et cigarettes--Empaquetage et estampillage--Emballages neutres--Commercialisation

Santé, ministère, Loi--C-95. Ministre de la Santé (Marleau)

Santé, services

    >>Admissibilité, 472, 833
    >>Coût, 667
    >>Détérioration, 544
    >>>Q.o., 5160
    >>Essentiels, définition, 7656
    >>>Comité, création, suggestion, 784
    >>>Santé, Loi, modification, q.o., 12194
    >>Fautes professionnelles, poursuites, coûts, indemnisation, 472
    >>Financement, 666-7
    >>>Alberta, position, 666
    >>Gimbel Eye Clinic, cataracte, extraction, q.o., 3651
    >>Guelph--Wellington, circonscription, 16221-3
    >>Hôpitaux, patients, renseignements, confidentialité, déc. art. 31, 3271
    >>Listes d'attente, 13218, 13243, 13265-6
    >>>Q.o., 14319, 15525, 15529-30
    >>Lits d'hôpitaux, disponibilité, 6615
    >>Médecines naturelles, reconnaissance, pétitions, 13882, 17092
    >>Médecins. Voir Médecins
    >>Nord canadien, accessibilité, 16224
    >>>Déc. art. 31, 6553
    >>Ontario, soins prolongés, système, réforme, q.o., 2624
    >>Privés, prestation, autorisation, 784, 833-4
    >>Produits médicaux, livraison, Livingston Healthcare Services Inc., Oakville, Ont., déc. art. 31, 13228
    >>Provinces, compétence, 188, 666-7, 853
    >>>Q.o., 100
    >>>Répercussions, coûts, réduction, 545, 547
    >>Québec, avortement, cliniques, admission, droits, q.o., 15529
    >>Sages-femmes, recours, q.o., 3878
    >>Saskatchewan, services communautaires, déc. art. 31, 11339
    >>Sexes, égalité, 816-7
    >>Territoires du Nord-Ouest, 16334-5
    >>Universalité, maintien, 709
    >>>Q.o., 4695, 15525
    >>Voir aussi Anciens combattants; Autochtones et Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire; Handicapés et invalides; Personnes âgées; Réfugiés; Semaine des auxiliaires bénévoles des établissements de santé du Canada; Semaine nationale des auxiliaires familiaux et des aides à domicile; Semaine nationale des soins préhospitaliers d'urgence; SIDA; Tabac et cigarettes--Taxes--Réduction; TPS

Santé, soins, régime

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