L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Téléphone, sociétés. Voir Québec, référendum
Téléphones cellulaires
>>
Communications Ericson, Montréal, Qué., recherche et développement, projet,
déc. art. 31, 986
>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux
Téléprospection
>>
Fraude, personnes âgées, victimes
>>>Bureau de la politique de concurrence, mise en garde, mesures, q.o., 3238
>>>GRC, police provinciale, collaboration, q.o., 3238
>>>Pétition, 9537
Télésat Canada
>>
Anik E-2, financement, Agence spatiale canadienne, contribution, q.o., 8346
Télésondage. Voir Sondages d'opinion publique
Télétravail. Voir Fonction publique
Télévision
>>
À la carte en français, Chapiteau et Astral, projets, CRTC, décision, 5333-4
>>>Q.o., 4989-90
>>>Révision, Québec, requête, q.o., 5156
>>Câblodistribution. Voir plutôt Câblodistribution
>>États-Unis, programmation canadienne, services, déc. art. 31, 5808-9
>>Interactive. Voir Université Queen's--Maîtrise
>>Langage grossier. Voir plutôt Médias--Langage grossier
>>SEGA, jeux vidéo sur câble, CRTC, décision, q.o., 12681
>>Transmission directe par satellite
>>>Antennes paraboliques, désuétude, q.o., 17631-2
>>>Association des consommateurs du Canada, position, q.o., 12287
>>>CRTC, décision, conflit d'intérêts, 11969, 11980, 12005, 12011, 12022,
12025, 12806-7
>>>>Déc. art. 31, 11932, 12893, 13470-1
>>>>Directives, décrets d'ordonnance
>>>>>Dépôt, 11815
>>>>>Q.o., 13367, 13369, 14225-6, 14453-4
>>>>Éthique, conseiller, enquête, demande, q.o., 11887-8
>>>>Lobbyistes, Power Corporation, utilisation, 11763-4, 11947, 12121-2,
12129-30, 12262-3, 14044
>>>>Q.o., 8297-8, 11677, 11679-80, 11754-5, 11806-8, 11811, 11881-5, 11936-8,
11940-2, 11986-7, 12286-7, 12593-4, 13367-70
>>>>Spicer, Keith, position, q.o., 13366, 13368-70
>>>Droit d'auteur, respect, 11369
>>>Politique, examen, groupe, 8523-4, 11925-6
>>>>Q.o., 8429-30, 10659, 10714-5, 10791, 11610-3, 11811-2
>>>Power DirecTv, 9157
>>>>Demande, canal francophone, q.o., 15479-80
>>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité--Rapports--4e
>>Violence
>>>Interdiction, 16675
>>>>Déc. art. 31, 1061, 6895, 15207
>>>Josephson, Wendy, étude, déc. art. 31, 16828
>>Voir aussi Identité culturelle;
Information, superautoroute--Technologie de pointe, répercussions;
Québec, référendum;
Racisme et discrimination
Tellier, Paul. Voir Canadien National--Président
Tembec Forest Products
>>
Président, Dottori, Frank, réalisations, déc. art. 31, 15638
Témiscamingue, lac
>>
Riverains, compensations financières, déc. art. 31, 712
Témoins, protection, Loi--C-206. Wappel
>>
1re l., 677
>>2e l., 3301-10, 4493-502, 6113-6, renvoi au Comité de la justice et
des questions juridiques, 6116
>>>Adoption, 6116
>>>Ordre, annulation et retrait, 15536
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
3310, 4502
>>Voir aussi Criminalité--Informateurs et témoins, protection, projet de loi
C-206
Témoins, protection, programme, Loi--C-78. Solliciteur général du Canada
(Gray, Herb)
>>
1re l., 10859
>>2e l., 15253-76, renvoi au Comité de la justice et des questions
juridiques, 15276
>>>Adoption, 15276
>>>Rapport, 16399
>>Étape du rapport, 16911-22
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 16946
>>>M. d'am. (Hanger), 16912, 16918-9,
rejetées sur vote par appel nominal,
16946
>>Voir aussi Criminalité--Informateurs et témoins, protection, projet de loi
C-78
Temple canadien de la renommée médicale
>>
Création, London, Ont., déc. art. 31, 2287
>>Lauréats, déc. art. 31, 4944
Temple de la renommée. Voir Peterborough, Ont.
Temple de la renommée agricole. Voir McDonald, Rusty
Temple de la renommée agricole de l'Ontario. Voir Munroe, Charles
Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques. Voir Lester, Juanita; MacDonald, Elmer; Robinson, Eric
Temple de la renommée de la Colombie-Britannique. Voir Hockey
Temple de la renommée de Orillia, Ont. Voir McGarvey, Pete
Temple de la renommée des sports du Canada. Voir Sports
Temple de la renommée du baseball canadien. Voir Baseball
Temple de la renommée du Canot. Voir plutôt Musée du canot
Temple d'or. Voir Inde
Tenir parole: un budget dans une perspective de développement durable, rapport. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--8e
Terrains scolaires, naturalisation, Programme
>>
Fondation Evergreen, initiative, déc. art. 31, 3324
Terrana, Anna (L--Vancouver-Est)
- >>Air India, m. (Nunziata), 12754-5
>>Autochtones, 4955, 15623-4
>>>Déc. art. 31, 5302
>>>M. subsides (Duncan), 17405-6, 17409-10
>>Basket-ball, déc. art. 31, 3644-5, 16137-8
>>Bénévolat, déc. art. 31, 13801-2
>>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 785
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2096-8
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11418-20, 13332-4
>>Budget, déc. art. 31, 9721
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5014
>>Canadiens d'origine chinoise, déc. art. 31, 8165
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13884, 13887, 13891
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 14216
>>Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi--C-277, 13358-9
>>Commerce international, 7758
>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15622-4
>>Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, 4-19 septembre 1995), déc. art. 31, 11292
>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 8850
>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17594-5
>>Criminalité, 15275-6
>>Déficit, 11418
>>Délégations interparlementaires, 15443
>>Dette publique, 2097
>>Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-232, 12221
>>Économie, reprise, 2640
>>Élections, réforme, 13887
>>Emploi, création, 2097-8
>>>M. subsides (Lalonde), 2640-2
>>Enfants, 13332-3
>>Entreprises, 7760
>>Étudiants, prêts, programme, m. (Manning), 8613-4
>>Euthanasie, pétitions, 10199, 11818
>>Excision, 13358-9
>>>Pétition, 10198
>>Fédéralisme, 8849
>>Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, déc. art. 31, 16959
>>Femmes, 2097
>>>Déc. art. 31, 7308-9, 15477
>>Fête de la Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 5721
>>Fiscalité, 11418
>>Fraser, fleuve, déc. art. 31, 4943-4
>>Gouvernement, m. subsides (Hermanson), 12473
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 13334
>>Grands-parents, droits, 12221
>>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 5091, 11752, 17624
>>Habitat for Humanity Canada, déc. art. 31, 12408
>>Habitation, 2097
>>Hockey, déc. art. 31, 4691-2, 5337
>>Hoppe, Thomas Joachim, déc. art. 31, 13123
>>Immigrants, 5840
>>>Q.o., 5661
>>Immigration, 5840-2, 11419
>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 5839-42
>>Industrie, Comité, m. (Gagliano), 7758-60
>>Information, superautoroute, 2641
>>Infrastructure, Programme, q.o., 10193
>>Jeunes contrevenants, pétition, 12729
>>Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B., déc. art. 31, 6252
>>Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique, déc. art. 31, 4198
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2616, 10655-6
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8693
>>Langues officielles, déc. art. 31, 15209, 15802
>>Libéral, Parti, 13891
>>Logements sociaux et coopératifs, 1878
>>>M. subsides (Guay), 1446
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-320, 11533
>>MacLean, Suzanne, déc. art. 31, 7223-4
>>Metis National Council of Women, déc. art. 31, 1991
>>Monnaie, q.o., 14770
>>Nechako, rivière, C.-B., q.o., 495, 16325
>>New Directions, programme, déc. art. 31, 5935-6
>>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 1177, 9272-3
>>Ordre du Canada, déc. art. 31, 12105
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 10199, 11818, 12729, 14771
>>Pâtes et papiers, industrie, déc. art. 31, 7725-6
>>Pauvreté, 13333-4
>>Petites entreprises, 2640-1, 7758-60
>>Port de Vancouver, déc. art. 31, 13319
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1878
>>Prix aux membres de la communauté noire, déc. art. 31, 1794
>>Procédure
>>>Discours, 7753
>>>Motions émanant des députés, 12755
>>Programmes sociaux, pétition, 11818
>>Prostituées anonymes, déc. art. 31, 2119
>>Québec, 2098, 8848-9
>>Québec, référendum
>>>Déc. art. 31, 15919
>>>M. subsides (Duceppe), 8848-50
>>Réfugiés, 5841-2
>>Réseau communautaire, 2641-2
>>Santé, soins, régime, 11419
>>Saumon du Pacifique, q.o., 104
>>Semaine canadienne de l'orientation, déc. art. 31, 7625
>>Semaine multiculturelle, déc. art. 31, 1376-7, 10655-6
>>Semaine nationale de la citoyenneté, déc. art. 31, 3042
>>Sénat, 5014
>>Sri Lanka, pétition, 17287
>>Stagiaires parlementaires, déc. art. 31, 12788
>>Sucre, importation, États-Unis, restrictions, rétorsion, mesures, Loi--C-311, 14786-7
>>Syndrome de l'alcoolisme foetal, déc. art. 31, 2785
>>Technologie, 2640
>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 15275-6
>>Tibet, déc. art. 31, 2287-8
>>Transfert, paiements, 11419, 13332-3
>>Tribune d'étude de la formation en commerce international, 7759
>>Unité canadienne, 2097-8
>>>Déc. art. 31, 9053, 14448
>>>M. subsides (Manning), 4955
>>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 14880
>>Vancouver-Est, circonscription, 2096
>>Votes, 13884
Terre-Neuve
>>
Économie, amélioration, 1047
>>Entrée dans la Confédération, 2985
>>>Référendum, 2986
>>Habitants, stéréotype, 855-6
>>Technologie de pointe, industries, développement, 2053-5
>>Wells, Clyde, premier ministre. Voir Sécurité sociale, régime, réforme
>>Voir aussi les sujets particuliers
Terrebonne, circonscription
>>
Limites, modification, 14260-2
Terres à bois. Voir Forêts--Privées
Terres arables
>>
Pertes, Sénat, rapport, 6238
Terres domaniales. Voir Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente; Espèces animales et végétales sauvages; Office national de l'énergie
Terres du Nord, inondation, Convention. Voir plutôt Nelson, fleuve et Churchill, rivière, projets hydro-électriques--Hydro-Manitoba et Northern Flood Committee, convention de 1977
Terres humides. Voir plutôt Marais
Territoires du Nord-Ouest
>>
Autonomie, 10529
>>Constitution, modification
>>>Dénés et Métis, participation, 3454-5
>>>Droits et libertés, Charte canadienne, application, 3455
>>Élections
>>>Déc. art. 31, 15636
>>>Nouveau gouvernement, déc. art. 31, 16771
>>>Tarifs d'honoraires, dépôt, 14543
>>Financement, plafonnement, budget, 27 février 1995, mesures, 10100, 10528
>>Voir aussi Assistance sociale;
Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente;
Habitation;
Mois national des langues autochtones;
Pauvreté;
Petites entreprises--Gouvernement, services--Yukon;
Violence--Femmes et enfants--Centres d'hébergement
Territoires occupés. Voir Israël
Terrorisme
>>
Condamnation, déc. art. 31, 2170
>>GRC, unité, rétablissement, q.o., 11756
>>Lutte, Service canadien du renseignement de sécurité, rôle, 2862-3, 2866,
11099-100
>>Voir aussi Israël--Territoires occupés;
Mohawks--Akwesasne;
Sécurité nationale
Terroristes. Voir Immigration
Terry Fox, course. Voir plutôt Course Terry Fox
Textile et vêtement, industrie
>>
Accord multifibre, 7517
>>Québec, travailleurs âgés, adaptation, programme, q.o., 12722-3
>>Voir aussi GATT
TGV. Voir Train à grande vitesse
Thaïlande. Voir ACDI--Imputabilité
Thalheimer, Peter (L--Timmins--Chapleau)
- >>Allusion à Thalheimer, 601
>>Armes à feu, pétition, 10724
>>Canadian Country Music Awards, déc. art. 31, 14605
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 14989
>>Chevauchements, q.o., 9782
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 601-2
>>Emploi, équité, Loi--C-64, 15199-200, 15436-7
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 16701
>>Mines, industrie, 601-2
>>>Déc. art. 31, 9945
>>>Pétition, 8178, 15536
>>Or, reserves, déc. art. 31, 3700
>>Pâtes et papiers, industrie, 602
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16701-2
>>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 8020
>>Timmins--Chapleau, circonscription, 601
Thalidomide
>>
Victimes, indemnisation, q.o., 4951
Thatcher, Margaret. Voir Centre de la sécurité des télécommunications--Grande-Bretagne
The Battlefords--Meadow Lake, circonscription. Voir Immeubles fédéraux
The Body Shop. Voir Violence--Femmes et enfants--Lutte
The Brantford Expositor. Voir Sécurité sociale, régime, réforme
The Catalyst, prix. Voir Banque de Montréal--Emploi, programmes
The Economist. Voir Québec, référendum
The First Perspective, revue. Voir Oskaboose, Gilbert
The Heritage Front Affair. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité--Rapport
The Journal. Voir Radio-Canada--Émissions
The little Book of Reform: The Gospel according to Preston Manning and the Reform Party. Voir Parti réformiste du Canada--Document
The Outsiders, rapport. Voir Chômage; Pauvreté
The Rankin Family
>>
Prix Juno, déc. art. 31, 2618
The Roving Mike, émission. Voir Hugues, Bill
The Sceptics Journey. Voir Développement international--Aide--CBC Newsworld
The Stone Diaries. Voir Shields, Carol--Roman
Théâtre
>>
Artistic Fraud. Voir plutôt Artistic Fraud, compagnie théâtrale
>>Buddies in Bad Time Theatre. Voir plutôt Buddies in Bad Time Theatre
>>Oxford, circonscription, troupes, déc. art. 31, 3326
>>Voir aussi Festival du théâtre de la région de l'Atlantique;
Gala des Masques;
Journée mondiale du théâtre
Théoret, Raymond. Voir Québec--Séparation--Économie, répercussions
Thériault, Rock. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Thessalonique. Voir Grèce
Thetford Mines, Qué.
>>
Investissements, Johnson, Daniel, premier ministre du Québec, propos, déc.
art. 31, 4339
>>Voir aussi Rwanda--Aide humanitaire, Canada, contribution--Club Jeunes du
monde
Thiessen, Gordon. Voir Banque du Canada--Gouverneur
Thinking English Canada, ouvrage. Voir Multiculturalisme--Resnick, Philip
THM. Voir Eau potable
Thomas, Carolyn. Voir Femmes--Affaire Personne--Prix du Gouverneur général
Thomas, Clarence, juge de la Cour suprême des États-Unis. Voir Justice--Responsabilité criminelle
Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose)
- >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification),
Loi--C-11, 1705-8
>>Agressions sexuelles, 14696-7
>>>Q.o., 10388
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12394-5, 12425, 13493-4
>>Allusion à Thompson, SIDA, brochure, propos tenus en Chambre, déc. art. 31, 5513
>>Armes à feu, 14967, 15258-9, 16684
>>>Déc. art. 31, 8471, 10183
>>>Pétitions, 9537, 10396, 11067
>>>Q.o., 12414-5, 12595-6
>>Armes à feu, Loi--C-68, 9742, 10366, 10373-5, 10407, 11092, 13606-7, 13700
>>Armes chimiques et biologiques, 14106-7
>>Arts et culture, 6846-7
>>Autochtones
>>>Déc. art. 31, 15286
>>>Q.o., 11529
>>Avortement, pétitions, 6263, 7041
>>Banff, Alb., parc national, 1254, 1339-40
>>>Pétitions, 3284, 4712
>>>Q.o., 1238, 10717
>>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 14840
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1834
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11434-6
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5017, 5033
>>Budget, m. (Gagliano), 8507, 8510
>>Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué., 1882
>>Céréales, 10554-5, 13464-5
>>>Q.o., 6222
>>Challenger, avions militaires, 1834
>>>Déc. art. 31, 1062
>>Chrétien, Jean, q.o., 3570
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, Loi--C-35, 5221-2
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 12583-4
>>Code criminel (modification: aide au suicide), Loi--C-215, 5975-6
>>Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-343, 14323, 16208-9, 16212
>>Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-327, 12726
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 6029-30, 13765-6, 13937, 13960, 13967-70
>>Code criminel (modification: imitations d'armes à feu, vol, importation ou vente illégale d'armes à feu), Loi--C-260, 14750-1
>>Code criminel (modification: intoxication volontaire), Loi--C-72, 11047-8
>>Code criminel (modification), Loi--C-226, 8860-2
>>Code criminel (modification: voyeurs), Loi--C-349, 14849
>>Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire), Loi--C-8, 1328-9
>>Commission canadienne du blé, 13464, 13466
>>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-92, 13463-6
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, 585-6, 8861, 14968
>>>Déc. art. 31, 3563
>>>Q.o., 1557, 3881-2
>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 10554-5
>>Criminalité, 2404-5, 2417, 2420-2, 2442, 6029, 15257-9
>>>Déc. art. 31, 11055, 16358-9
>>>M. subsides (Breitkreuz, Garry), 16679, 16682-4
>>>Pétition, 12727
>>>Q.o., 14890
>>Criminels dangereux
>>>Déc. art. 31, 7500
>>>Q.o., 5661-2, 5945
>>Criminels de guere, q.o., 11488
>>Déficit, 8507
>>Députés, 1834, 8510, 12394-5, 12425
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 76, 560, 584-6
>>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7, 1572-6
>>Dupuy, q.o., 1238
>>Emploi, équité, Loi--C-64, 15310-3
>>Euthanasie, 5975-6
>>>Pétitions, 6146, 7041
>>Extradition, 585-6
>>Femmes, 15311-3
>>Gouvernement, dépenses, 1882, 5033, 11435
>>>Q.o., 300, 1800
>>Gouverneur général du Canada, 1861
>>>Q.o., 1799-800, 1856-7
>>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-108, 16288-9
>>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-350, 14849
>>Hockey, déc. art. 31, 4464
>>Immigrants, 5221
>>>Déc. art. 31, 9524
>>Immigration, m. (Hanger), 7399-401
>>Impôt sur le revenu, 10744
>>Jeunes, 5975-6
>>Jeunes contrevenants, 585, 15258, 16683
>>>Pétitions, 10201, 12727, 17505
>>>Q.o., 154, 2859, 3237-8, 3957, 7632, 11614-5, 16194, 16326-7
>>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5482-3, 9816, 9832, 9837, 9841, 9845, 9850, 9858-9, 10055-7
>>Jour du Souvenir, Loi--C-251, 6888-9
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8721-2
>>Juges, 14981
>>Justice, 585-6, 6029-30, 11047-8, 13765-6, 13937, 13960, 13967-70, 14967, 14969
>>>Déc. art. 31, 5573-4, 6330, 12108, 13522, 14312
>>>M. subsides (Meredith), 2404-5, 2417, 2420-2, 2442
>>>Pétitions, 10201, 10722, 12727
>>>Q.o., 1187, 1309, 13177, 14227, 15405
>>Kid Brother, campagne, déc. art. 31, 15868
>>Langues officielles, pétition, 71
>>Légion royale canadienne, m. (Cohen), 9688-9
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 13910
>>Libérations conditionnelles, 585-6, 6029, 8861, 14654, 14685-6, 14691-2, 14695, 14704-5, 14967-8, 14974
>>>Déc. art. 31, 9819, 17492-3
>>>Q.o., 4057, 5661-2, 6779-80, 13238, 14814-5, 17502-3
>>Massé, q.o., 299-300, 387
>>Ministres, q.o., 387
>>Multiculturalisme, 6858-9
>>Nominations par décret du Conseil, déc. art. 31, 14761
>>Office national du film, déc. art. 31, 7553
>>Orge, 76, 13465
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 6391, 7041, 8489, 10080, 10396, 10722
>>Parti réformiste du Canada, pétition, 14545
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6846-7
>>Peine capitale, 585-6, 8861
>>>Q.o., 14724
>>Pénitenciers, 2421, 11435, 14653-5, 14968, 14970
>>>Q.o., 3523, 4700, 9949-50
>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15895
>>Police, 1328-9
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1882
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10744
>>Procédure
>>>Députés, 15313
>>>Discours, 14703, 15257, 16209, 17740
>>>Langage antiparlementaire, 9950, 13968
>>>Motions d'ajournement, art. 52, 10499-500
>>>Projets de loi émanant des députés, 16212
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 11048
>>>Questions orales, 1861
>>Québec, 5017
>>Recensement, 15311
>>Santé, ministère, 16683-4
>>Santé, soins, régime, 560
>>SCHL, 16288-9
>>Sécurité publique, déc. art. 31, 8112, 10825
>>Semaine des prisonniers, 16684
>>Sénat, réforme, 5017
>>Service canadien du renseignement de sécurité, m. subsides (Langlois), 6350-2, 6355
>>SIDA
>>>Déc. art. 31, 2850
>>>Q.o., 5429
>>Ski alpin, déc. art. 31, 9140
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45, 14653-5, 14657, 14684-6, 14691-2, 14695-7, 14701, 14704-5, 14967-71, 14974, 14981
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-355, 16079
>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 15257-9
>>TPS, 15895
>>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1254
>>Violence, 8721-2
>>Voyeurisme, pétition, 10201