Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Téléphone, sociétés. Voir Québec, référendum

Téléphones cellulaires

    >>Communications Ericson, Montréal, Qué., recherche et développement, projet, déc. art. 31, 986
    >>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux

Téléprospection

    >>Fraude, personnes âgées, victimes
    >>>Bureau de la politique de concurrence, mise en garde, mesures, q.o., 3238
    >>>GRC, police provinciale, collaboration, q.o., 3238
    >>>Pétition, 9537

Télésat Canada

    >>Anik E-2, financement, Agence spatiale canadienne, contribution, q.o., 8346

Télésondage. Voir Sondages d'opinion publique

Télétravail. Voir Fonction publique

Télévision

Tellier, Paul. Voir Canadien National--Président

Tembec Forest Products

    >>Président, Dottori, Frank, réalisations, déc. art. 31, 15638

Témiscamingue, lac

    >>Riverains, compensations financières, déc. art. 31, 712

Témoins, protection, Loi--C-206. Wappel

    >>1re l., 677
    >>2e l., 3301-10, 4493-502, 6113-6, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 6116
    >>>Adoption, 6116
    >>>Ordre, annulation et retrait, 15536
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3310, 4502
    >>Voir aussi Criminalité--Informateurs et témoins, protection, projet de loi C-206

Témoins, protection, programme, Loi--C-78. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)

    >>1re l., 10859
    >>2e l., 15253-76, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 15276
    >>>Adoption, 15276
    >>>Rapport, 16399
    >>Étape du rapport, 16911-22
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 16946
    >>>M. d'am. (Hanger), 16912, 16918-9, rejetées sur vote par appel nominal, 16946
    >>Voir aussi Criminalité--Informateurs et témoins, protection, projet de loi C-78

Temple canadien de la renommée médicale

    >>Création, London, Ont., déc. art. 31, 2287
    >>Lauréats, déc. art. 31, 4944

Temple de la renommée. Voir Peterborough, Ont.

Temple de la renommée agricole. Voir McDonald, Rusty

Temple de la renommée agricole de l'Ontario. Voir Munroe, Charles

Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques. Voir Lester, Juanita; MacDonald, Elmer; Robinson, Eric

Temple de la renommée de la Colombie-Britannique. Voir Hockey

Temple de la renommée de Orillia, Ont. Voir McGarvey, Pete

Temple de la renommée des sports du Canada. Voir Sports

Temple de la renommée du baseball canadien. Voir Baseball

Temple de la renommée du Canot. Voir plutôt Musée du canot

Temple d'or. Voir Inde

Tenir parole: un budget dans une perspective de développement durable, rapport. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--8e

Terrains scolaires, naturalisation, Programme

    >>Fondation Evergreen, initiative, déc. art. 31, 3324

Terrana, Anna (L--Vancouver-Est)

    >>Air India, m. (Nunziata), 12754-5
    >>Autochtones, 4955, 15623-4
    >>>Déc. art. 31, 5302
    >>>M. subsides (Duncan), 17405-6, 17409-10
    >>Basket-ball, déc. art. 31, 3644-5, 16137-8
    >>Bénévolat, déc. art. 31, 13801-2
    >>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 785
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2096-8
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11418-20, 13332-4
    >>Budget, déc. art. 31, 9721
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5014
    >>Canadiens d'origine chinoise, déc. art. 31, 8165
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13884, 13887, 13891
    >>CN, commercialisation, Loi--C-89, 14216
    >>Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi--C-277, 13358-9
    >>Commerce international, 7758
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15622-4
    >>Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, 4-19 septembre 1995), déc. art. 31, 11292
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 8850
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17594-5
    >>Criminalité, 15275-6
    >>Déficit, 11418
    >>Délégations interparlementaires, 15443
    >>Dette publique, 2097
    >>Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-232, 12221
    >>Économie, reprise, 2640
    >>Élections, réforme, 13887
    >>Emploi, création, 2097-8
    >>>M. subsides (Lalonde), 2640-2
    >>Enfants, 13332-3
    >>Entreprises, 7760
    >>Étudiants, prêts, programme, m. (Manning), 8613-4
    >>Euthanasie, pétitions, 10199, 11818
    >>Excision, 13358-9
    >>>Pétition, 10198
    >>Fédéralisme, 8849
    >>Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, déc. art. 31, 16959
    >>Femmes, 2097
    >>>Déc. art. 31, 7308-9, 15477
    >>Fête de la Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 5721
    >>Fiscalité, 11418
    >>Fraser, fleuve, déc. art. 31, 4943-4
    >>Gouvernement, m. subsides (Hermanson), 12473
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 13334
    >>Grands-parents, droits, 12221
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 5091, 11752, 17624
    >>Habitat for Humanity Canada, déc. art. 31, 12408
    >>Habitation, 2097
    >>Hockey, déc. art. 31, 4691-2, 5337
    >>Hoppe, Thomas Joachim, déc. art. 31, 13123
    >>Immigrants, 5840
    >>>Q.o., 5661
    >>Immigration, 5840-2, 11419
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 5839-42
    >>Industrie, Comité, m. (Gagliano), 7758-60
    >>Information, superautoroute, 2641
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 10193
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 12729
    >>Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B., déc. art. 31, 6252
    >>Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique, déc. art. 31, 4198
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2616, 10655-6
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8693
    >>Langues officielles, déc. art. 31, 15209, 15802
    >>Libéral, Parti, 13891
    >>Logements sociaux et coopératifs, 1878
    >>>M. subsides (Guay), 1446
    >>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-320, 11533
    >>MacLean, Suzanne, déc. art. 31, 7223-4
    >>Metis National Council of Women, déc. art. 31, 1991
    >>Monnaie, q.o., 14770
    >>Nechako, rivière, C.-B., q.o., 495, 16325
    >>New Directions, programme, déc. art. 31, 5935-6
    >>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 1177, 9272-3
    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 12105
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 10199, 11818, 12729, 14771
    >>Pâtes et papiers, industrie, déc. art. 31, 7725-6
    >>Pauvreté, 13333-4
    >>Petites entreprises, 2640-1, 7758-60
    >>Port de Vancouver, déc. art. 31, 13319
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1878
    >>Prix aux membres de la communauté noire, déc. art. 31, 1794
    >>Procédure
    >>>Discours, 7753
    >>>Motions émanant des députés, 12755
    >>Programmes sociaux, pétition, 11818
    >>Prostituées anonymes, déc. art. 31, 2119
    >>Québec, 2098, 8848-9
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 15919
    >>>M. subsides (Duceppe), 8848-50
    >>Réfugiés, 5841-2
    >>Réseau communautaire, 2641-2
    >>Santé, soins, régime, 11419
    >>Saumon du Pacifique, q.o., 104
    >>Semaine canadienne de l'orientation, déc. art. 31, 7625
    >>Semaine multiculturelle, déc. art. 31, 1376-7, 10655-6
    >>Semaine nationale de la citoyenneté, déc. art. 31, 3042
    >>Sénat, 5014
    >>Sri Lanka, pétition, 17287
    >>Stagiaires parlementaires, déc. art. 31, 12788
    >>Sucre, importation, États-Unis, restrictions, rétorsion, mesures, Loi--C-311, 14786-7
    >>Syndrome de l'alcoolisme foetal, déc. art. 31, 2785
    >>Technologie, 2640
    >>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 15275-6
    >>Tibet, déc. art. 31, 2287-8
    >>Transfert, paiements, 11419, 13332-3
    >>Tribune d'étude de la formation en commerce international, 7759
    >>Unité canadienne, 2097-8
    >>>Déc. art. 31, 9053, 14448
    >>>M. subsides (Manning), 4955
    >>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 14880
    >>Vancouver-Est, circonscription, 2096
    >>Votes, 13884

Terre-Neuve

    >>Économie, amélioration, 1047
    >>Entrée dans la Confédération, 2985
    >>>Référendum, 2986
    >>Habitants, stéréotype, 855-6
    >>Technologie de pointe, industries, développement, 2053-5
    >>Wells, Clyde, premier ministre. Voir Sécurité sociale, régime, réforme
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Terrebonne, circonscription

Terres à bois. Voir Forêts--Privées

Terres arables

    >>Pertes, Sénat, rapport, 6238

Terres domaniales. Voir Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente; Espèces animales et végétales sauvages; Office national de l'énergie

Terres du Nord, inondation, Convention. Voir plutôt Nelson, fleuve et Churchill, rivière, projets hydro-électriques--Hydro-Manitoba et Northern Flood Committee, convention de 1977

Terres humides. Voir plutôt Marais

Territoires du Nord-Ouest

    >>Autonomie, 10529
    >>Constitution, modification
    >>>Dénés et Métis, participation, 3454-5
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, application, 3455
    >>Élections
    >>>Déc. art. 31, 15636
    >>>Nouveau gouvernement, déc. art. 31, 16771
    >>>Tarifs d'honoraires, dépôt, 14543
    >>Financement, plafonnement, budget, 27 février 1995, mesures, 10100, 10528
    >>Voir aussi Assistance sociale; Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente; Habitation; Mois national des langues autochtones; Pauvreté; Petites entreprises--Gouvernement, services--Yukon; Violence--Femmes et enfants--Centres d'hébergement

Territoires occupés. Voir Israël

Terrorisme

    >>Condamnation, déc. art. 31, 2170
    >>GRC, unité, rétablissement, q.o., 11756
    >>Lutte, Service canadien du renseignement de sécurité, rôle, 2862-3, 2866, 11099-100
    >>Voir aussi Israël--Territoires occupés; Mohawks--Akwesasne; Sécurité nationale

Terroristes. Voir Immigration

Terry Fox, course. Voir plutôt Course Terry Fox

Textile et vêtement, industrie

    >>Accord multifibre, 7517
    >>Québec, travailleurs âgés, adaptation, programme, q.o., 12722-3
    >>Voir aussi GATT

TGV. Voir Train à grande vitesse

Thaïlande. Voir ACDI--Imputabilité

Thalheimer, Peter (L--Timmins--Chapleau)

    >>Allusion à Thalheimer, 601
    >>Armes à feu, pétition, 10724
    >>Canadian Country Music Awards, déc. art. 31, 14605
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 14989
    >>Chevauchements, q.o., 9782
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 601-2
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15199-200, 15436-7
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 16701
    >>Mines, industrie, 601-2
    >>>Déc. art. 31, 9945
    >>>Pétition, 8178, 15536
    >>Or, reserves, déc. art. 31, 3700
    >>Pâtes et papiers, industrie, 602
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16701-2
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 8020
    >>Timmins--Chapleau, circonscription, 601

Thalidomide

    >>Victimes, indemnisation, q.o., 4951

Thatcher, Margaret. Voir Centre de la sécurité des télécommunications--Grande-Bretagne

The Battlefords--Meadow Lake, circonscription. Voir Immeubles fédéraux

The Body Shop. Voir Violence--Femmes et enfants--Lutte

The Brantford Expositor. Voir Sécurité sociale, régime, réforme

The Catalyst, prix. Voir Banque de Montréal--Emploi, programmes

The Economist. Voir Québec, référendum

The First Perspective, revue. Voir Oskaboose, Gilbert

The Heritage Front Affair. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité--Rapport

The Journal. Voir Radio-Canada--Émissions

The little Book of Reform: The Gospel according to Preston Manning and the Reform Party. Voir Parti réformiste du Canada--Document

The Outsiders, rapport. Voir Chômage; Pauvreté

The Rankin Family

    >>Prix Juno, déc. art. 31, 2618

The Roving Mike, émission. Voir Hugues, Bill

The Sceptics Journey. Voir Développement international--Aide--CBC Newsworld

The Stone Diaries. Voir Shields, Carol--Roman

Théâtre

    >>Artistic Fraud. Voir plutôt Artistic Fraud, compagnie théâtrale
    >>Buddies in Bad Time Theatre. Voir plutôt Buddies in Bad Time Theatre
    >>Oxford, circonscription, troupes, déc. art. 31, 3326
    >>Voir aussi Festival du théâtre de la région de l'Atlantique; Gala des Masques; Journée mondiale du théâtre

Théoret, Raymond. Voir Québec--Séparation--Économie, répercussions

Thériault, Rock. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Thessalonique. Voir Grèce

Thetford Mines, Qué.

    >>Investissements, Johnson, Daniel, premier ministre du Québec, propos, déc. art. 31, 4339
    >>Voir aussi Rwanda--Aide humanitaire, Canada, contribution--Club Jeunes du monde

Thiessen, Gordon. Voir Banque du Canada--Gouverneur

Thinking English Canada, ouvrage. Voir Multiculturalisme--Resnick, Philip

THM. Voir Eau potable

Thomas, Carolyn. Voir Femmes--Affaire Personne--Prix du Gouverneur général

Thomas, Clarence, juge de la Cour suprême des États-Unis. Voir Justice--Responsabilité criminelle

Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose)