Président, décisions et déclarations

>>Débats d'urgence, m. d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement, permissions accordées, 63, 274, 644, 694, 780, 1247, 1264
>>Décorum, habillement, normes, relâche pour les députés qui n'ont pas la parole, 1441
>>Projet de loi d'intérêt public présenté au Sénat, dépôt ou présentation de façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l., en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 537
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat, C-2, 262; C-4, 215-6; C-5, 1027-8, 1291; C-7, 420; C-8, 226; C-9, 297; C-10, 799; C-11, 454; C-15B, 929; C-17, 387; C-23, 935; C-24, 521; C-27, 884; C-35, 830; C-36, 851-2; C-49, 1145; C-53, 1479; C-54, 1592; S-2, 364; S-24, 731
>>>Retirée d'un groupe et incluse dans un autre groupe, C-5, 1291
>>Questions de privilège (députés)
>>>Pallister (Portage--Lisgar) - accusation portée contre le ministre de la Défense nationale (Eggleton) pour avoir induit la Chambre en erreur (au sujet des prisonniers faits par les Forces armées canadiennes en Afghanistan), 991
>>>Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) - divulgation du contenu du projet de loi C-36 aux médias avant sa présentation à la Chambre (Loi antiterroriste (projet de loi C-36)), 707
>>>Toews (Provencher) - séance d'information à l'intention des médias excluant les parlementaires au sujet du projet de loi C-15 (Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)), 187
>>Quorum, absence, constatation et sonnerie d'appel des députés, déclenchement, autorisation, 141, 444-5, 627, 677, 692, 698, 830-1, 888, 953-4, 1015, 1045, 1166, 1241, 1373, 1393

Prestation nationale pour enfants

>>La prestation nationale pour enfants--Rapport d'étape 2000, document, dépôt, 341 (8525-371-7)
>>La prestation nationale pour enfants--Rapport d'étape 2001, document, dépôt, 1459 (8525-371-36)

Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi. Voir plutôt Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

>>Rapports sur l'application - de la loi -, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000, 224 (8560-371-366-01)
>>>2000-2001, 1035 (8560-371-366-02)

Prestations de retraite supplémentaires (modification), Loi (projet de loi C-12). Voir plutôt Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-12)

Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-271). Voir plutôt Éducation, prestations, Loi (projet de loi C-271)

Prêt hypothécaire, remboursement avant échéance, Loi (projet de loi C-223). Voir plutôt Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance) (projet de loi C-223)

Prêts. Voir Immigrants

Prêts aidant aux opérations de pêche, Loi. Voir plutôt Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations

Prêts aux étudiants, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-230). Voir Banque de développement du Canada, Loi et Prêts aux étudiants, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-230)

Prêts étudiants

>>Remboursement, crédit d'impôt, m. (Herron) (M-478), 1370, 1404. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1370, 1404, 1413, rejetée par vote par appel nominal (vote no 287), 1415-6
>>>Vote différé, m. adoptée, 1408-9
>>Voir aussi Étudiants, aide financière aux études supérieures; Étudiants, aide financière, programmes, administration; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Preuve au Canada, Loi (modification en vue de combattre le terrorisme) (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Preuve au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-281). Epp

>>1re l, 132

Prévisions budgétaires, comité. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Prévôt. Voir Forces canadiennes--Grand prévôt

Prière. Voir Journée nationale de prière

Priorités, rapports. Voir plutôt Plans et priorités, rapports

Privilège. Voir Questions de privilège

Procédure

>>(Note: sous ce titre, les nos d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - recueil de règles écrites permanentes que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux.)
>>Adresse d'un dignitaire (discours du premier ministre du Royaume-Uni - Tony Blair -, jeudi, le 22 février 2001), enregistrement, transmission par les médias, présentations et observations, autorisation, consentement unanime, 84
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Débats, compte rendu officiel (hansard), appendice, impression
>>Affaires courantes, motions d'un ministre, présentation - art. 56.1
>>>Adoptées, 475, 535-6
>>Affaires devant faire l'objet d'un vote, 103-4, 169, 263, 458, 499, 727, 955, 1180, 1330-1, 1476-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés--Procédure, amélioration
>>Affaires émanant des députés
>>>Heure réservée, appel
>>>>Avant l'heure normale, consentement unanime, 303, 334, 360, 367, 415, 428, 431, 460, 693, 733, 749, 758, 765, 788, 800, 824, 836, 848, 1180, 1319, 1456, 1493, 1602, 1616, 1621
>>>>Consentement unanime, 1062
>>>>Fin de la période réservée à une heure précise, consentement unanime, 765
>>>Ordre de priorité
>>>>Échange de positions entre affaires, consentement unanime, 421
>>>>Inscription, admissibilité, consentement unanime, 786
>>>>Substitution d'une motion inscrite dans l'ordre de priorité, objet d'un retrait, par une motion non inscrite du même député, consentement unanime, 1443
>>>Procédure, amélioration, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, mandat de rédiger des modifications au Règlement - incluant une proposition réalisable permettant que toutes ces affaires puissent faire l'objet d'un vote, 537
>>>Report de l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, consentement unanime, 646
>>>Report de l'étude de ces affaires, consentement unanime, 705
>>Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés, art. 87(6)
>>>Application, suspension, consentement unanime, 104
>>>>Prolongation, consentement unanime, 401
>>>>Supression, 458 (8510-371-54)
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e, 15e et 22e
>>Affaires émanant du gouvernement, prise en considération immédiatement, consentement unanime, 705
>>Ajournement - débats d'urgence. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Ajournement, motions
>>>Consentement unanime, 18, 84, 176, 208, 308, 342, 619, 644-5, 705, 773, 957, 970, 1100, 1286
>>>Dès la levée de la séance du comité (plénier) - à la fin d'un débat exploratioire -, conformément à l'art. 53.1(3), 795
>>>Levée de la séance lorsqu'aucun député ne prend la parole
>>>>Consentement unanime, 781
>>>>Ou au plus tard à 22 heures, consentement unanime, 713
>>>Suite à un ordre adopté précédemment, 20, 124, 209, 231, 323, 351, 582, 621, 663, 673, 717, 973
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>(Boudria), adoptée, 13
>>>(Lanctôt), adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 263-4 (Voir Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi--C-2), étape du rapport, motions du groupe no 1)
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38 (1), délibérations sur la motion d'ajournement
>>>Question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne, possibilité d'être soulevée lors de ce débat et possibilité d'être répondue pendant ce débat, consentement unanime, 677
>>>Remplacées par l'étude d'une motion, consentement unanime, 208, 342, 713
>>>Réputées présentées
>>>>Consentement unanime, 126, 149, 187, 361, 416, 428, 1290
>>>>Et après débat, réputées adoptées, 111, 118, 124, 126, 134, 149, 167, 179, 187, 224, 256, 282, 293, 299, 318, 331, 356, 361, 372, 384, 391, 397, 411, 416, 423, 428, 442, 449, 455, 461, 496, 504, 515, 532, 613, 616, 629, 641, 684, 689, 695, 723, 729, 737, 745, 750, 770, 776, 812, 820, 828, 844, 882, 923, 945-6, 952, 954, 984, 988-9, 1012, 1016, 1021, 1035, 1046, 1136, 1143, 1177, 1186, 1201, 1208, 1280, 1283, 1290, 1298, 1315, 1328, 1358, 1363, 1370, 1382, 1394, 1401, 1420, 1434, 1439, 1445, 1462-3, 1480, 1576, 1583, 1596, 1603, 1609, 1617
>>>>Et après débat, réputée retirée, 1472
>>>>>Consentement unanime, 308
>>>Retrait de la période de délibérations, consentement unanime, 176
>>Ajournement, motion «Que le débat soit maintenant ajourné». Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ajournement
>>Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours d'une session
>>>2001, 2 au 12 mars à 11 heures, 159
>>>2001, 6 au 23 avril à 11 heures, 303
>>>2001, 18 au 28 mai à 11 heures, 432
>>>2001, 13 juin au 17 septembre à 11 heures, 582, 585
>>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 138), 579-80 (Affaires émanant du gouvernement no 7)
>>>>>Délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 535-6
>>>2001, 5 au 15 octobre à 11 heures, 703
>>>2001, 9 au 19 novembre à 11 heures, 824
>>>2001, 23 novembre, 773, 849
>>>2001, 14 décembre au 28 janvier 2002 à 11 heures, 957, 962
>>>2002, 8 au 18 février à 11 heures, 1026
>>>2002, 1er au 11 mars à 11 heures, 1150
>>>2002, 22 mars au 8 avril à 11 heures, 1252, 1255
>>>2002, 10 au 21 mai à 10 heures, 1405
>>>2002, 21 juin au 18 septembre à 14 heures, 1621
>>Attribution de temps, consentement unanime, 1019
>>Attribution de temps, motions aux termes de l'art. 78(3)
>>>Avis, 63, 215, 269, 429, 853-4, 994, 1149-50, 1351, 1455
>>>(Boudria), adoptée avec dissidence, 271 (Voir projet de loi C-2, étape du rapport et 3e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 83-4 (Voir projet de loi C-2, 2e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 220 (Voir projet de loi C-7, 2e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 100), 433-4 (Voir projet de loi C-7, étape du rapport et 3e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 174), 856-7 (Voir projet de loi C-36--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 290), 1458 (Voir Code criminel (modification : cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B)--3e l.)
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 306), 1496 (Voir Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5)--Étape du rapport--Et 3e l.)
>>>(Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 221), 999 (Voir projet de loi C-7--Sénat, adoption avec am.)
>>>(Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 236), 1152 (Voir projet de loi C-49--Étape du rapport et 3e l.)
>>Barre de la Chambre, comparution de députés, 1341 (Voir Martin, Keith--Allusions)
>>>Consentement unanime, 1149 (Voir Gray, le très hon. Herb--Allusions)
>>Budget principal des dépenses
>>>Étude en comité plénier, report, consentement unanime, 1430
>>>Étude en comité, prolongation, motions aux termes de l'art. 81(4), réputées adoptées, 453, 1448
>>>Renvoi de certains crédits à des comités pléniers, motions aux termes de l'art. 81(4)a)
>>>>Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport, 1473
>>>>Réputée adoptée, 1379
>>>Renvoi aux différents comités permanents
>>>>Consentement unanime, 136
>>>>Retrait et renvoi de certains crédits à des comités pléniers, motion aux termes de l'art. 81(4)a), réputée adoptée, 1379
>>Calendrier parlementaire
>>>Modifications, consentement unanime, 773, 1602
>>Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 - «Que le débat ne soit plus ajourné»
>>>Avis, 133
>>>(Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 12), 139-40 (Voir Règlement de la Chambre, modifications--Projets de loi d'intérêt public, art. 76(5) et 76.1(5))
>>Comité législatif
>>>Composition, 1442
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--2e l.
>>Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
>>>Autorisation de voyager, consentement unanime, 819, 1024, 1297, 1297, 1384
>>Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
>>>Création, débat, tenue, moment opportun et modalités, consentement unanime, 175-6 (Voir Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Création - Affaires émanant du gouvernement no 3)
>>>Rapport, adoption, délibérations, modalités, consentement unanime, 685 (Voir Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapport--Adoption - Affaires émanant du gouvernement no 14)
>>Comité mixte spécial sur un code de conduite
>>>Composition, députés et sénateurs, 1613
>>>«Que le rapport (mars 1997) du Comité mixte spécial sur un code de conduite soit réputé avoir été déposé sur le Bureau», m. (Boudria), 1613
>>Comités mixtes permanents--Composition
>>>Députés, 80-2, 212, 660-2, 773, 1301, 1325
>>>>Membres associés, députés, 80-2, 212, 660-2, 773, 1326
>>>Sénateurs, 155
>>Comités mixtes permanents--Rapports
>>>Réputé déposé à la Chambre, consentement unanime, 1586
>>Comités mixtes spéciaux--Rapports
>>>Réputé déposé, 1613
>>Comités permanents, art. 104(2) et 108(3), modification
>>>Désignation, mandats, nombre de députés par comité, consentement unanime, 27, 101, 1431
>>Comités permanents--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 298, 320-1, 383, 459, 576, 721, 744, 765, 811, 823, 897, 949, 1039, 1130, 1142, 1296-7, 1302, 1309, 1372-3
>>>M., modification, consentement unanime, 1309
>>>Sous-comités, consentement unanime, 298, 459, 897, 1373, 1601
>>Comités permanents--Composition
>>>Membres, 12, 67-82, 151, 170, 427, 646-62, 675, 757, 975, 1060-1, 1148, 1301, 1324-5, 1442, 1477-8, 1571
>>>>Consentement unanime, 427, 639, 975, 1291, 1329
>>>Membres associés, 67-82, 100, 135-6, 418, 646-62, 675-6, 720, 757, 798, 878, 956, 993, 1148, 1204-5, 1325-7, 1477-8, 1571
>>>>Consentement unanime, 58, 102, 692-3, 975, 1329
>>>Nombre de députés par comité, 28, 1431
>>Comités permanents--Création
>>>Remplacement d'un comité permanent par deux nouveaux comités permanents, consentement unanime, 1431-2
>>Comités permanents, délibérations, télédiffusion
>>>Consentement unanime, 298, 1425-6
>>Comités permanents--Instructions au sujet de l'étude de certains projets de loi. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité--Renvoi--Avec instruction
>>Comités permanents--Mandat
>>>Renvoi d'une question pour étude, consentement unanime, 1470
>>Comités permanents--Rapports
>>>Adoptés, 99, 153, 453
>>>>Consentement unanime, 104, 138, 173, 213, 229, 302, 367, 374, 401, 414, 421, 426, 468, 576, 662, 676, 720, 757, 763, 773, 798, 921, 956, 993, 1061, 1049, 1206, 1302, 1327, 1397, 1425, 1443, 1482, 1573
>>>Adoption, délibérations interrompues par une motion dilatoire, 490, 505, 817, 927, 986, 1102, 1308, 1479
>>>Déposés antérieurement et de nouveau déposés, 170, 189
>>>Dissident en appendice, consentement unanime, 1048
>>>D'un projet de loi avec des amendements. Voir plutôt sous le titre susmentionné Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité--Rapport
>>>Modification, consentement unanime, 299, 448-9
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 343, 395, 646, 1346
>>>>Échéance, prolongation, 302
>>>>>Consentement unanime, 773
>>>Réputé rejeté avec dissidence, 1482
>>>Réputés adoptés, 104, 169, 263, 458, 499, 687, 727, 956, 1034, 1180, 1331, 1476-7
>>Comités permanents--Rapports--Réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponse à certains rapports, 170, 189, 261, 353, 365, 393, 401, 425, 458, 498-9, 518, 534-5, 772, 810, 817, 841, 855, 887, 895, 926, 934, 948, 1024, 1037-8, 1048, 1165, 1214, 1329, 1389, 1395, 1418, 1448, 1459-60, 1465, 1476, 1507-8, 1571-2, 1586, 1590
>>>Dépôts de réponse à certains rapports, 488, 517, 573, 592, 594, 596-7, 601-2, 637, 687, 695, 703, 709, 747, 771, 775, 793, 795, 820-2, 824, 1011, 1026, 1252, 1352, 1367, 1371, 1375, 1379, 1401, 1405, 1414, 1561-2, 1596, 1623, 1625-9, 1633-5
>>>Dépôts de réponse à certains rapports de la session précédente, 417, 592, 594, 596-7, 601-2, 687
>>Comités permanents--Réunion afin d'élire un président, autorisation
>>>Consentement unanime, 774
>>Comités pléniers
>>>Accueil et hommage à certaines personnes, 1288
>>>>Consentement unanime, 1278 (Voir Athlètes olympiques et paralympiques canadiens--Comité plénier)
>>>Étude d'une motion - constitution afin d'étudier une motion
>>>>Consentement unanime, 308, 342, 619, 644-5, 694, 705, 793
>>>Levée de la séance, consentement unanime, 970
>>>>Suite à l'ordre adopté, 971
>>>Levée de la séance lorsqu'aucun député ne prend la parole (ou au plus tard)
>>>>À 22 heures, consentement unanime, 644-5
>>>>À 24 heures ou minuit, consentement unanime, 308, 619
>>>>Après 3 heures de débat, consentement unanime, 694
>>>>Après 4 heures de débat, consentement unanime, 342
>>>>Consentement unanime, 705
>>>Motions de prise en considération «Que le comité prenne note». Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions--Prise en considération - «Que le comité (plénier) prenne note», motions et Motions aux termes de l'art. 53.1 (débats exploratoires)
>>>Président de la Chambre agissant comme président d'un comité plénier, consentement unanime, 342, 619, 644-5, 694, 705
>>>«Que la séance soit maintenant levée», seule motion permise, consentement unanime, 619, 644-5, 705
>>>Quorum, appels, abstention, 308, 342, 619, 644-5, 705, 970
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Consentement unanime, demandes
>>>Abstention, consentement unanime, 176, 208, 694, 713, 781, 1269, 1564
>>Consentement unanime, demandes--Refus relatif à la présentation d'une motion pour Affaires courantes. Voir sous le titre susmentionné Affaires courantes, motion d'un ministre
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>Consentement unanime, 303, 360, 415, 1006, 1014, 1018
>>>(Boudria), adoptée avec dissidence, 780
>>>(Day), adoptée, 13
>>>(DeVillers), adoptée par vote par appel nominal (vote no 220), 997-8
>>>(Harris), rejetée par vote par appel nominal (vote no 276), 1313-4
>>>(Kenney), réputée adoptée, 940
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 11), 122
>>>(Lee), adoptées, 331
>>Débat, attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps, motions aux termes de l'art. 78(3)
>>Débat, clôture. Voir sous le titre susmentionné Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57
>>Débat, ordre d'intervention des députés, motion «Que le député soit maintenant entendu»
>>>(Skelton), rejetée par vote par appel nominal (vote no 275), 1313
>>Débats, compte rendu officiel (hansard), appendice, impression
>>>Adresse d'un dignitaire aux députés et sénateurs réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes, consentement unanime, 84
>>Débats d'urgence. Voir sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Débats exploratoires. Voir Débats exploratoires - antérieurs à l'adoption de l'art. 53.1 du Règlement et Débats exploratoires - motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement et sous le titre susmentionné Motions aux termes de l'art. 53.1 (débats exploratoires)
>>Déclarations de députés (art. 31)
>>>Période, durée, modification - de 13 h 55 à 14 h 15 - et qu'un ministre puisse faire une déclaration en vertu de cet article après 14 h 10, consentement unanime, 44
>>Déclarations de ministres. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ministres, déclarations
>>Décorum, habillement, normes
>>>Relâche pour les députés qui n'ont pas la parole exclusivement - en raison de difficultés mécaniques, interruption de la climatisation de l'air à cause d'un incendie à la centrale de la rue Cliff -, consentement unanime, 1441
>>Décrets-lois abrogés, 687, 926
>>Députés, comparution à la barre de la Chambre. Voir sous le titre susmentionné Barre de la Chambre, comparution de députés
>>Députés, habillement, normes. Voir sous le titre susmentionné Décorum
>>Députés, déclarations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déclarations de députés
>>Discours, durée et partage du temps de parole
>>>5 minutes au motionnaire et à certains députés, consentement unanime, 508
>>>10 minutes au premier intervenant de chaque parti, suivies d'une période de questions et observations de 5 minutes, et tout autre député ne puisse parler plus de 10 minutes, consentement unanime, 694
>>>10 minutes avec période de questions et d'observations de 5 minutes après les discours des représentants de chaque parti reconnu, consentement unanime, 176
>>>10 minutes, consentement unanime, 475, 644-5
>>>10 minutes et non plus d'une fois par député, consentement unanime, 620
>>>10 minutes et non plus d'une fois par député après que le premier intervenant de chaque parti ait pris la parole, consentement unanime, 705
>>>10 minutes incluant la période de questions et d'observations, consentement unanime, 970
>>>20 minutes avec la possibilité de partage de la période de discours, consentement unanime, 320, 342
>>>20 minutes avec la possibilité de partage de la période de discours ou des questions et réponses à certaines conditions, consentement unanime, 1471
>>>20 minutes avec période de questions et d'observations de 10 minutes et que deux députés puissent partager leur temps de parole, consentement unanime, 208
>>>Consentement unanime, 1565
>>>Première période et périodes suivantes, répartition, proportion, consentement unanime, 1471
>>Documents, dépôt
>>>Avec mention, texte anglais seulement, 1154, 1398
>>>Avec mention, texte français seulement, 131
>>>Consentement unanime, 1398
>>>Réputés déposés à la Chambre à une date spécifique pendant une période d'ajournement, 588-91 (le 20 juin 2001); 591-8 (le 18 juillet 2001); 598-603 (le 22 août 2001); 971 (le 19 décembre 2001); 972-3 (le 16 janvier 2002); 1623 (le 17 juillet 2002); 1629 (le 21 août 2002)
>>Documents, ordres de dépôt. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Documents, production, motions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions de production de documents
>>Feuilleton spécial
>>>Publication aux termes de l'art. 55(1), 587 (Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001)
>>Journaux--modification
>>>Consentement unanime, 1614
>>Jours désignés. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides
>>Ministres, déclarations, 353, 706, 720, 798, 826, 846, 942, 1013, 1043, 1072, 1175, 1184, 1268, 1281, 1300, 1307, 1367
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations de députés--Période
>>Motions
>>>Amendements
>>>>Adoption, consentement unanime, 1614
>>>>Présentation, impossibilité, consentement unanime, 176
>>>Mise aux voix
>>>>Immédiatement, consentement unanime, 1262, 1336
>>>>Sans plus ample débat ni amendement, consentement unanime, 508
>>>Présentation
>>>>Abstention à l'exception d'une motion sur la levée de la séance, consentement unanime, 308, 342
>>>>Consentement unanime, 18, 28, 54, 57-8, 84, 90, 100-1, 104, 117, 136, 138, 140, 171, 173, 175-7, 191, 208, 213, 229, 284, 302, 308, 320, 330, 337, 342, 383, 406, 414, 417, 421, 427, 468, 508, 513-4, 587-8, 618-20, 623, 637-9, 644-6, 662, 676-7, 685, 691-4, 697, 705, 712-3, 720-1, 727, 733, 744, 757, 759, 763, 765, 773-4, 781, 785-6, 788, 792, 800-1, 811, 819, 823-4, 836, 848-9, 877, 879, 884, 897, 917, 920-1, 931, 956, 964, 970, 975, 979, 988, 993, 1011, 1018-9, 1024, 1039, 1041, 1048, 1056, 1062, 1061, 1077, 1100, 1130-1, 1134, 1142, 1149, 1176, 1180, 1183-5, 1205-6, 1246, 1249, 1257-8, 1262, 1264, 1278-9, 1290, 1291, 1296-7, 1302, 1309, 1318-9, 1327, 1329-30, 1336, 1338, 1342, 1345-6, 1372-3, 1384, 1397-8, 1408-9, 1426, 1430-1, 1443, 1454, 1460, 1470-1, 1482, 1493, 1564-5, 1567, 1572-3, 1579, 1586, 1589-90, 1594, 1600-2, 1607, 1611-2, 1614, 1616, 1619, 1621
>>>Prise en considération - «Que la Chambre prenne note», motions
>>>>(Boudria), 231 (Voir Sommet des Amériques - Affaires émanant du gouvernement no 4)
>>>>(Boudria), 780-2 (Voir Budget, consultations prébudgétaires - Affaires émanant du gouvernement no 17)
>>>>>Am. (Day), 780-2
>>>>>>Sous-am. (Picard), 780-2
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 208
>>>Prise en considération - «Que la comité (plénier) prenne note», motions
>>>>(Boudria), 322 (Voir Ressources naturelles, industries canadiennes--État - Affaires émanant du gouvernement no 5)
>>>>(Boudria), 351 (Voir Règlement de la Chambre, modernisation--Propositions - Affaires émanant du gouvernement no 6)
>>>>(Boudria), 619, 621 (Voir Terrorisme--Lutte--Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis - Affaires émanant du gouvernement no 12)
>>>>(Boudria), 671 (Voir Transport aérien--Industrie, difficultés - Affaires émanant du gouvernement no 13)
>>>>(Boudria), 709 (Voir Terrorisme--Lutte--Actions internationales - Affaires émanant du gouvernement no 15)
>>>>(Boudria), 793 (Voir Organisation mondiale du commerce--Réunion à Doha au Qatar - Affaires émanant du gouvernement no 19)
>>>>>Tenue du débat, consentement unanime, 781, 792
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 308, 342, 619-20, 644-5, 694, 705
>>>>(Duncan), 694 (Voir Bois d'oeuvre--Industrie)
>>>>(Hilstrom), 644, 645, 663 (Voir Agriculture, industrie--Crise)
>>>Réputée adoptée au moment où aucun député ne demande la parole, consentement unanime, 176
>>>>Suite à l'ordre adopté précédemment, 209
>>>Réputée adoptée, 940
>>>Réputée adoptée lorsqu'aucun député ne désire parler ou au plus tard à 16 heures, consentement unanime, 685
>>>Réputée adoptée telle qu'imprimée au Feuilleton, consentement unanime, 587
>>>Réputées mise aux voix, consentement unanime, 57, 691
>>>>Suite à l'ordre adopté plus tôt, 59, 693
>>>Réputées proposées, appuyées, mise aux voix et adoptées avec dissidence, 539-71 (Voir Budget principal des dépenses 2001-2002--Crédits faisant l'objet d'opposition, motions nos 2 à 190)
>>>>Ordre, adoption, m. (Boudria), adoptée, 535-6
>>>Transmise par le Président au Congrès des États-Unis d'Amérique - le texte ainsi que les noms de tous les députés -, consentement unanime, 587
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Motions aux termes de l'art. 53.1 (débats exploratoires)
>>>«Que la comité (plénier) prenne note», motions
>>>>(Boudria), 793 (Voir Organisation mondiale du commerce--Réunion à Doha au Qatar - Affaires émanant du gouvernement no 19)
>>>>(Boudria), 1493 (Voir Santé, système--Révision par la Commission Romanow - Affaires émanant du gouvernement no 28)
>>>>(Eggleton), 970 (Voir Afghanistan--Forces canadiennes, déploiement)
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 970, 1564-5
>>>>Prolongation, consentement unanime, 970
>>>>Tenue du débat, consentement unanime, 781, 792, 970
>>>>Texte de la motion, consentement unanime, 964
>>>Voir aussi Débats exploratoires - antérieurs à l'adoption de l'art. 53.1 du Règlement
>>Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>>Adoptées après débat, 90, 285, 807, 1247, 1274
>>>Député, premier intervenant, reconnaissance d'un député plutôt qu'un autre, consentement unanime, 801
>>>Prise en considération
>>>>13 février 2001 (mardi) après la tenue des votes par appel nominal différés, 63 (Voir Agriculture--Politique agricole)
>>>>>Modalités, consentement unanime, 90
>>>>3 avril 2001 (mardi) à 20 heures, 274, 285 (Voir Fièvre aphteuse--Protection)
>>>>27 septembre 2001 (jeudi), 644, 663 (Voir Agriculture, industrie--Crise)
>>>>>Modalités, consentement unanime, 644-5
>>>>4 octobre 2001 (jeudi), 694 (Voir Bois d'oeuvre--Industrie)
>>>>>Modalités, consentement unanime, 694
>>>>1er novembre 2001 (jeudi), 780 (Voir Bois d'oeuvre--Industrie)
>>>>>Modalités, consentement unanime, 781
>>>>>Report au 6 novembre 2001 (mardi), consentement unanime, 781
>>>>21 mars 2002 (jeudi), 1247 (Voir Pêche, industrie)
>>>>9 avril 2002 (mardi), 1264 (Voir Proche-Orient, situation)
>>>>>Modalités, consentement unanime, 1269
>>Motions de production de documents
>>>Adoptée par vote par appel nominal (vote no 211), 913-4
>>>>Et dépôt de la réponse, 1057
>>>Adoptées et dépôts de réponses, 289, 354-5, 387, 686, 1173, 1206, 1343, 1369
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents -, 148, 355, 749, 983, 1135, 1389
>>>Rejetée par vote par appel nominal (vote no 263), 1203-4
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 90, 735, 1011
>>>Retirée, 1173
>>Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>>Adoptées, 187, 322, 537
>>>Adoptées par vote par appel nominal, 767-8
>>>Adoptées telles que modifiées, 428
>>>>Par vote par appel nominal, 166-7, 193, 377-8, 708-9
>>>Amendements
>>>>Adoptés, 166, 427, 708
>>>>>Par vote par appel nominal, 192, 376-7
>>>>Présentation, consentement unanime, 374
>>>>Rejetés avec dissidence, 85, 115, 187
>>>>Rejetés par vote par appel nominal, 193-4, 291-2, 321-2, 344-5, 477-8, 610-1; 632-3, 1008, 1331-2, 1484-5
>>>>Réputés rejetés avec dissidence, consentement unanime, 85, 115
>>>>Retrait, consentement unanime, 374
>>>Étude, prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien, m. (Kenney), réputée retirée, 1189
>>>Jours désignés
>>>>Période se terminant le 26 mars 2001, 8 jours, 13
>>>>Répartition et caractère votable des motions, consentement unanime, 1172
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 895
>>>Présentation, consentement unanime, 458
>>>Rejetées par vote par appel nominal, 85-6, 115, 194-5, 292-3, 345-6, 478, 611-2, 633-4, 740-1, 1009, 1168-9, 1189-91, 1332-3, 1436-7, 1485-6
>>>Réputées adoptées à l'unanimité, consentement unanime, 1176
>>>Réputées mise aux voix, consentement unanime, 54, 101-2
>>>Sous-amendement, rejeté par vote par appel nominal, 375-6
>>>Texte
>>>>Mention spécifique: «que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion», 190
>>>>Substitutif à celui paru dans le Feuilleton et Feuilleton des Avis (Voir Débats, 19 mars 2001, p. 1805), consentement unanime, 185
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 90, 176, 208, 694, 781, 1269, 1564
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable, motions «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour, motions
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir sous le titre susmentionné Ajournement, motions
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir sous le titre susmentionné Débat, ajournement, motions
>>>«Qu'un député soit maintenant entendu». Voir sous le titre susmentionné Débat, ordre d'intervention des députés, motions
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptées, 537
>>>>Consentement unanime, 1345
>>>>Par vote par appel nominal, 312-3 (vote no 74); 437-8 (vote no 101); 1167-8 (vote no 245)
>>>>Telle que modifiée, 1374
>>>Am. adopté, 1374
>>>Appuyeurs multiples, 537
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 677
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 42(1), 327
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 107, 117, 149, 155, 158, 173, 178, 214, 217, 254, 271, 331, 383, 390, 397, 416, 449, 469, 522, 525, 612, 616, 639, 744, 754, 758, 766, 775, 783, 788, 791, 825, 836, 931, 937, 1046, 1062, 1131, 1135, 1142, 1150, 1173, 1177, 1183, 1208, 1258, 1297, 1304, 1319, 1340, 1347, 1362, 1379, 1381, 1394, 1419, 1422, 1457, 1495, 1574, 1587, 1589, 1608
>>>Réinscription dans l'ordre de priorité, consentement unanime, 337
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton
>>>>Conformément à l'art. 93, 219, 231, 303, 460, 669, 687, 844, 1344, 1353, 1370, 1404, 1472, 1494, 1582
>>>>Consentement unanime, 646, 849
>>>Retrait de l'ordre de priorité et remplacement par une autre motion, consentement unanime, 836, 1443
>>>Substitution dans l'ordre de priorité à une motion retirée, consentement unanime, 1443
>>>Texte, modification, consentement unanime, 1011, 1257-8
>>Motions - résolutions
>>>Adoptées, consentement unanime, 623, 1567, 1620
>>Ordres de renvoi ou tout projet d'ordre de renvoi
>>>Modifications de conformité, greffier de la Chambre, autorisation, consentement unanime, 1432
>>Ordre du jour, motions «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
>>>Consentement unanime, 638
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 122), 490-1
>>>(Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 127), 505-6
>>>(Matthews), adoptée avec dissidence, 1612
>>>(Regan), adoptées avec dissidence, 1479, 1591
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 168), 817-8
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 213), 927-8
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 219), 986-7
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 233), 1102
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 274), 1308-9
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 372), 1578
>>>(Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 373), 1599-600
>>Ordre quotidien des travaux, modification. Voir plutôt sous le titre susmentionné Travaux--Ordre quotidien, modification
>>Ordres de dépôt de documents, 302, 386-7, 419-20, 577, 624-5, 644, 739, 749, 760, 774, 842, 880, 982-3, 993-4, 1048, 1061-2, 1073; 1172-3, 1188, 1318, 1343, 1408, 1444, 1461, 1612
>>Ordres émanant du gouvernement
>>>Délibérations en hommages à un député, temps pris, ajout à ces ordres, ce jour-là, consentement unanime, 1149
>>>Première affaire mise en délibération (Affaires émanant du gouvernement no 14), consentement unanime, 685
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Travaux--Ordre quotidien, modification
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 183, 206, 384, 391, 402, 428, 504, 532, 582, 629, 641, 688, 745, 750, 758, 770, 775, 932, 995, 1026, 1057, 1100, 1394, 1451, 1559, 1568, 1575, 1583, 1587, 1603, 1609, 1617, 1621
>>>Présentation, consentement unanime, 343, 1246, 1611
>>>Réponses du gouvernement. Voir Pétitions
>>>Voir aussi sous le titre susmementionné Projets de loi d'intérêt privé présentés au Sénat--Pétitions introductives
>>Procédure de la Chambre. Voir sous le titre susmentionné Règlement de la Chambre et procédure
>>Projets de loi d'intérêt privé présentés au Sénat
>>>Renvoi après 2e l. à un comité plénier et étude à toutes les étapes au cours d'une séance, consentement unanime, 471
>>Projets de loi d'intérêt privé présentés au Sénat
>>>Réputés adoptés à toutes les étapes, consentement unanime, 513-4
>>Projets de loi d'intérêt privé présentés au Sénat--1re l.
>>>Réputés lus, 355, 460
>>Projets de loi d'intérêt privé présentés au Sénat--Pétitions introductives
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 384, 488
>>>Greffier des pétitions, rapports, 390 (1er); 495 (2e et 3e)
>>>Examinateur des pétitions, rapports, 397 (1er); 495 (2e); 496 (3e)
>>Projets de loi d'intérêt public présentés au Sénat
>>>Amendements apportés par la Chambre, adoption par le Sénat, S-10, 951; S-11, 572
>>>Dépôt ou présentation de façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l., en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton, S-15, 537
>>>Émanant des députés--2e l.
>>>>Adoption et renvoi à un comité pour étude, S-10, 322; S-14, 666; S-22, 1034; S-34, 1317; S-40, 1319
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, S-7, 733, 881; S-14, 514, 627
>>>Émanant des députés--Étape du rapport
>>>>Adopté tel que modifié avec dissidence, S-10, 728
>>>Émanant des députés--3e l.
>>>>Adoptés, S-10, 944; S-14, 1040-1
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 1018
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, S-14, 984
>>Projets de loi d'intérêt public émanant des députés--Adoption
>>>Réputé adopté à toutes les étapes, consentement unanime, 1318-9
>>Projets de loi d'intérêt public, émanant des députés--1re l.
>>>Dépôt - présentation -, consentement unanime, 53, 490, 535
>>Projets de loi d'intérêt public émanant des députés--2e l.
>>>Adoptées, 140; 1385
>>>>Avec dissidence, 1445, 1620
>>>Mise aux voix, résultat, précision, modification des Journaux pour indiquer «adoptée avec dissidence», consentement unanime, 1614
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 123, 126, 128, 131, 141, 161, 167, 183, 185, 269, 305, 335, 337, 351, 356, 360, 368, 403, 428, 495, 636, 683, 722, 759, 801, 824, 889, 914, 922, 1015, 1151, 1169, 1183, 1197, 1247, 1251, 1274, 1280, 1287, 1304, 1419, 1429, 1439, 1450, 1480, 1616
>>>Ordre révoqué, consentement unanime, 417
>>>Questions réputées mises aux voix et le vote différé, consentement unanime, 1619
>>>Renvoi à un comité permanent, 1385, 1445
>>>>Particulier au lieu d'un autre, consentement unanime, 140
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2), 209, 1427
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, 206, 285, 293, 369, 402, 423, 455, 503, 620, 749, 812, 820, 891, 1027, 1399, 1456, 1567
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, consentement unanime, 1249
>>>Retrait
>>>>Consentement unanime, 417
>>>>Et objet, renvoi au comité compétent, consentement unanime, 1041
>>>>Et objet, renvoi à un comité spécial, m. adoptées par votes par appel nominal (vote no 272 et vote no 273), 1302-4
>>Projets de loi d'intérêt public émanant des députés--Comité--Rapport
>>>Ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, 1155
>>Projets de loi d'intérêt public émanant des députés--3e l.
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, 728
>>Projets de loi d'intérêt public émanant des députés--Motionnaires
>>>Changement, consentement unanime, 677
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Adoption
>>>Réputé adopté à certaines étapes, consentement unanime, 934, 1572-3
>>>Réputé adopté à toutes les étapes, consentement unanime, 785
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--article, section, suppression
>>>Consentement unanime, 877
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Présentation
>>>À une heure précise d'une séance spécifique, consentement unanime, 836
>>>Consentement unanime, 154
>>>D'un nouveau projet de loi, immédiatement, mettant en oeuvre un article tout juste supprimé d'un autre projet de loi, consentement unanime, 877
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité plénier
>>>Étude, reprise plus tard au cours de la séance, permission obtenue, 500
>>>Renvoi à un comité plénier
>>>>Consentement unanime, 363, 369, 785
>>>>Et étude, modalités, m. adoptée, 475
>>>>Réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu en 3e l. et adopté, consentement unanime, 934, 1572-3
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité plénier--Rapport avec am.
>>>C-28, 500-2
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--2e l.
>>>Délibérations, temps alloué, limite, consentement unanime. Voir plutôt Attribution de temps, consentement unanime sous le titre susmentionné
>>>Renvoi à un comité législatif au lieu d'un comité permanent, consentement unanime, 1397
>>>Réputés lus et renvoyés à un comité permanent, consentement unanime, 637-8
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--2e l.--Étape, prise en considération
>>>À une séance spécifique, consentement unanime, 877
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--2e l.--Retrait
>>>Consentement unanime, C-16, 705; C-42, 1342
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité--Rapport
>>>Avec amendements
>>>>C-2, 217; C-4, 189; C-5, 893; C-6, 452; C-7, 358; C-8, 212; C-10, 779; C-11, 436; C-12, 287-8; C-14, 358; C-15A, 698; C-15B, 920; C-22, 386; C-23, 920; C-24, 452; C-26, 395; C-27, 846; C-30, 948; C-33, 772; C-35, 822; C-36, 846; C-43, 920; C-44, 920; C-47, 1342; C-48, 1599; C-49, 1134; C-54, 1571
>>>>S-10, 576; S-11, 498
>>>Modification d'un rapport, consentement unanime, 448-9
>>>Présentation à une date précise
>>>>2001, 22 novembre, le cas échéant, suivi particulier, consentement unanime, 773
>>>>Des rapports d'un projet de loi scindé en deux projets de loi, consentement unanime, 637
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité--Renvoi
>>>À un comité plénier au lieu d'un comité permanent. Voir plutôt sous le titre susmemtionné Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité plénier
>>>À un comité au lieu d'un autre, consentement unanime, 342
>>>Avant 2e l., 349-50 (vote no 83) (projet de loi C-16); 359 (projet de loi C-23); 1592 (projet de loi C-61)
>>>Avec instruction de scinder le projet de loi en deux
>>>>Consentement unanime, 637 (projet de loi C-15)
>>>>Demande, 121-2 (projet de loi C-2 - Affaires émanant du gouvernement no 1)
>>>>Scission d'un projet de loi, 686 (projet de loi C-15)
>>>Révoqué, consentement unanime, 705
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Étape du rapport
>>>Adoption, consentement unanime, 934, 1600
>>>Délibérations, tenue le 26 novembre 2001, le cas échéant, suivi particulier, consentement unanime, 773
>>>Prise en considération, consentement unanime, 920, 931
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat
>>>>C-2, 262; C-4, 215-6; C-5, 1027-8, 1291; C-7, 420; C-8, 226; C-9, 297; C-10, 799; C-11, 454; C-15B, 929; C-17, 387; C-23, 935; C-24, 521; C-25, 507; C-27, 884; C-35, 830; C-49, 1145; C-53, 1479; C-54, 1592
>>>>S-2, 364; S-23, 731
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 420, 468, 507, 799, 931, 1077, 1594
>>>>Heure de tombée des avis, consentement unanime, 773, 848
>>>Président, pouvoir de choisir - art. 76(5) et 76.1(5), renforcement
>>>>Adopté par vote par appel nominal (vote no 14), 143 (Affaires émanant du gouvernement no 2)
>>>Retirée d'un regroupe par le Président et incluse dans un autre, 1291
>>>Retrait, consentement unanime, 799, 1590
>>>Texte, modification, consentement unanime, 436
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--3e l.--Adoption
>>>Abrogation, délibérations, reprise et 3e l., adoption, consentement unanime, 406
>>>Consentement unanime, 934
>>>Délibérations, conclusion, consentement unanime, 1460
>>>Réputée adoptée, 406-7
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--3e l.--Amendements
>>>Renvoi au comité permanent pour réexamen, 404
>>>>Retrait, consentement unanime, 409
>>>Report de l'adoption dans six mois, 404, 629
>>>>Retrait, consentement unanime, 408, 645
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--3e l.--Étape, prise en considération
>>>Immédiate, consentement unanime, 1600
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement étudiés au Sénat
>>>Étude en 1re l. au Sénat, délibérations déclarées nulles et non avenues - le texte du projet de loi C-33 n'ayant pas été transmis tel qu'adopté en 3e l. à la Chambre -, 844
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement présentés à la Chambre de communes
>>>Sénat, amendements, C-7, 971; C-15A, 1198; C-23, 1400; C-24, 922-3; C-33, 1265
>>>>Adoptés, 929, 1455
>>>>Adoptés par vote par appel nominal, C-7, 1002-3 (vote no 223); C-15A, 1336-7 (vote no 281)
>>>>Rejeté - motif du rejet d'un des amendements du Sénat, voir le texte de la motion d'adoption des autres amendements -, C-15A, 1315; non insistance du Sénat, 1399
>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement présentés au Sénat
>>>Étude à toutes les étapes au cours d'une séance, consentement unanime, S-4, 369; S-5, 363
>>Question de confiance. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides--Texte--Mention spécifique
>>Question préalable, motions «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>>Consentement unanime, 1019
>>>(Bulte), 698-9 (Voir Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35)--2e l.), adoptée par vote par appel nominal (vote no 155), 742-3
>>>(Carroll), 884 (Voir Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35)--3e l.), adoptée par vote par appel nominal (vote no 204), 905
>>>(Regan), 953 (Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27)--3e l.), adoptée par vote par appel nominal (vote no 234), 1129
>>Questions de privilège--Motions
>>>Adoptée avec dissidence, 1338
>>>Am. rejeté par vote par appel nominal (vote no 282), 1337-8
>>>Mise aux voix immédiatement, consentement unanime, 1338
>>>Renvois au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre--Motions
>>>>Adoptées, 187, 707
>>>>>Avec dissidence, 1020
>>>>Mise aux voix immédiatement, consentement unanime, 1019
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Renvois au comité compétent, 965-9
>>>Transformées en ordres de dépôt de documents. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Quorum, appels
>>>Abstention, consentement unanime, 90, 176, 208, 694, 781, 1269, 1564
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comités pléniers
>>>En l'absence de quorum - le timbre de la sonnerie d'appel des députés retenti conformément à l'art. 29(3) -, 141, 444-5, 627, 677, 692, 698, 830-1, 888, 953-4, 1015, 1045, 1166, 1241, 1373, 1393
>>Rappels de la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi. Voir sous le titre susmentionné Sanction royale--Rappels
>>Recommandations royales - du Gouverneur général -, mentions
>>>Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement, 32, 36, 49, 113, 120-1, 127, 154, 171, 176-7, 190, 208, 288, 319, 474, 609, 617-8, 638, 706, 772, 810, 845-6, 925, 1005, 1213, 1357, 1395, 1482, 1577
>>>>Nouvelle recommandation présentée à l'étape du rapport, 1242
>>Règlement de la Chambre et procédure--Étude d'une motion conformément à l'art. 51
>>>Exigences de l'art. 51, satisfaction, consentement unanime, 176
>>Résolutions. Voir sous le titre susmentionné Motions - résolutions
>>Sanction royale
>>>Rappels de la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi, 583, 959, 1253
>>Séances de la Chambre
>>>2001, 22 février (jeudi), ouverture de la séance à 14 heures, consentement unanime, 84
>>>Art. 28(2), modification, pour 2002 seulement, par substitution: «Le troisième mercredi suivant la fête du Travail.», consentement unanime, 1602
>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien ou prévu
>>>>Consentement unanime, 18, 176, 618, 705, 713
>>>>Demandes, abstention, consentement unanime, 90
>>>>M. (Kenney), réputée retirée, 1189
>>>Suspension et interruption
>>>>Attente de l'heure prévue pour l'étude du prochain point à l'ordre du jour, 284-5, 693, 766, 848, 886, 922, 1065, 1287, 1321
>>>>Consentement unanime, 618-9, 1264
>>>>>Suite à l'ordre adopté précédemment, 1268
>>>>Demande de suspension jusqu'à l'appel de la présidence, 477
>>>>Reine Elizabeth, reine mère, décès, suspension de la séance, mardi le 9 avril 2002, entre 11 h 30 et 14 heures, afin de permettre aux députés d'assister à un service commémoratif, 1268
>>>>>Consentement unanime, 1264
>>>>Sonnerie d'alarme, retentissement, 262, 1141
>>>>Vérification relative à un rappel au Règlement portant sur la pertinence de poursuivre le débat sur une motion dont l'appuyeur est démissionnaire, 976
>>Travaux--Ordre quotidien, modification
>>>2001, 22 février (jeudi), que l'ordre prévu soit celui d'un mercredi, consentement unanime, 84
>>>2001, 17 septembre (lundi), que la Chambre passe directement à l'étude des Ordres émanant du gouvernement maintenant, consentement unanime, 587
>>>2001, 15 octobre (lundi), que la Chambre passe immédiatement aux Affaires courantes sauf pour certaines rubriques, consentement unanime, 705
>>Voies et moyens
>>>Adoption, motions
>>>>Adoptées par vote par appel nominal, 46-7, 204-5, 314-6, 918, 977, 980
>>>>Réputée adoptée immédiatement après avoir été déposée, consentement unanime, 705
>>>>Réputée proposée, appuyée et adoptée avec dissidence, consentement unanime, 117
>>>>Réputées proposées, appuyées et mise aux voix, consentement unanime, 35, 191, 305
>>>Budget, présentation, jour, désignation, 852
>>>Étude des motions, ordres du jour, désignation, 17, 113, 181, 298, 610, 645, 781, 852, 897, 940, 976, 1024, 1591
>>>Prise en considération
>>>>Immédiate, consentement unanime, 917, 979
>>>>Ordres réputés lus, consentement unanime, 35, 117, 191, 305
>>Votes par appel nominal
>>>À la liste «POUR», vote no 148, ajout du nom d'un député, consentement unanime, 713
>>>Aucune voix contre, 167, 314, 438, 480, 482, 679-80, 1160
>>>Appliqués
>>>>Consentement unanime, 840
>>>>Listes de votes, application à d'autres votes, 193 (vote no 19); 198 (votes nos 24 à 32); 246 (votes nos 46 à 52); 252 (votes nos 56 à 58); 312 (vote no 73); 316 (vote no 77); 382 (vote no 91); 410 (vote no 97); 478 (vote no 108); 483 (votes nos 113 et 114); 485 (votes nos 116 à 119); 572 (vote no 135); 743 (vote no 156); 803 (vote no 161); 804 (vote no 163); 805 (vote no 164); 806 (vote no 166); 840-1 (vote no 173); 899 (vote no 192); 901 (votes nos 195 à 198); 904-5 (votes nos 201 à 204); 1130 (vote no 235); 1158 (vote no 239); 1160 (votes nos 241 et 242); 1193-7 (vote nos 251 à 262); 1271 (votes nos 266 et 267); 1488-90 (votes nos 297 à 305); 1512 (votes nos 309 et 310); 1514 (votes nos 312 à 314); 1516-7 (votes nos 316 à 319); 1517; 1521-2 (votes nos 323 et 325); 1527 (vote no 329); 1534 (vote no 334); 1536-7 (votes nos 336 à 338); 1538-9 (votes nos 340 à 344); 1543-4 (votes nos 348 à 351); 1546-8 (votes nos 353 à 358); 1551 (votes nos 361 et 362); 1553 (votes nos 364 et 365)
>>>>Motions à l'étape du rapport - résultats de votes de certaines motions appliqués à d'autres motions à l'étape du rapport -, 236, 435, 733, 1073, 1241, 1518, 1525, 1536, 1551
>>>>Motion d'adoption d'un crédit du Budget principal des dépenses 2001-2002 par vote par appel nominal (motion no 1 - vote no 134) entraînant l'adoption de toute motion subséquente étant réputée proposée, appuyée, mise aux voix et adoptée avec dissidence (motions nos 2 à 190), 539-71
>>>>>Ordre, adoption, m. (Boudria) adoptée, 535-6
>>Votes par appel nominal différés
>>>À nouveau différés, consentement unanime, 140, 435, 1185
>>>Art. 45 -, 63, 110, 138, 172, 183, 215, 275, 297, 299, 306, 329-330, 339, 359-60, 367, 387, 394, 404-5, 407, 414, 472, 476, 506-7, 520, 529, 628, 645-6, 669, 671, 733, 736, 753, 765, 827, 831, 835, 843, 848, 884, 1025, 1062, 1180-1, 1285, 1258, 1321-2, 1324, 1328, 1361, 1398-9, 1408-9, 1433, 1602, 1616, 1621
>>>>À nouveau différés, 230, 237, 330, 436, 476, 800, 886, 1265, 1493
>>>>Ordre révoqué, consentement unanime, 173, 408-9
>>>>Tenue à une heure précise, consentement unanime, 765
>>>Art. 76.1(8), 227-8, 230, 236-7, 435-6, 468, 473, 476, 800, 854, 864-5, 885, 1050, 1073, 1155, 1241, 1265, 1493, 1500-1, 1509
>>>Art. 81(18), 1484
>>>Consentement unanime, 85, 128, 177, 272-3
>>>Réputés demandés et différés, 191
>>>>Consentement unanime, 35, 54, 57, 101-2, 191, 284, 305, 339, 431-2, 459, 691, 697, 712, 759, 884, 929, 1018, 1056, 1134, 1279, 1408-9, 1460, 1619
>>>>>Suite à l'ordre adopté précédemment, 432, 693, 699, 716, 760, 849, 851, 886, 931, 1021, 1025, 1057, 1283, 1413, 1462, 1620
>>>>Si demandés, consentement unanime, 330, 355, 508, 836, 988, 1019, 1184, 1589-90