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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

SEGA. Voir Télévision

Séguin, Richard

Séisme. Voir Arménie; Japon; Los Angeles, É.-U.

Semaine canadienne de la famille d'accueil

    >>Déc. art. 31, 6979

Semaine canadienne de la santé et de la sécurité au travail

Semaine canadienne de l'orientation

    >>Déc. art. 31, 7625

Semaine de la citoyenneté

    >>17-23 avril 1994, déc. art. 31, 3042, 3386
    >>Célébration, 6023
    >>Fête du drapeau, célébration conjointe, 17641

Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain

    >>Établissement
    >>>Clancy, position, déc. art. 31, 11478
    >>>M. (Assadourian), 11375-83
    >>>>Am. (Daviault), 11378
    >>>Radiation du Feuilleton, 11383

Semaine de la petite entreprise

    >>23-29 octobre 1994, déc. art. 31, 7224-5

Semaine de la santé vertébrale

    >>1-7 mai 1994, déc. art. 31, 3946

Semaine de la sécurité des aînés

    >>12-18 novembre 1994, déc. art. 31, 7924
    >>19-25 novembre 1995, déc. art. 31, 16730

Semaine de la sécurité nautique

Semaine de la sécurité routière

Semaine de la sensibilisation à la pharmacie

Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation

Semaine de la Société Elizabeth Fry

Semaine de la solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale

Semaine de la Terre

    >>17-22 avril 1994, déc. art. 31, 3153

Semaine de la vision

Semaine de l'alphabétisation au Canada

    >>Déc. art. 31, 9775

Semaine de l'arbre et des forêts

Semaine de l'emploi étudiant

Semaine de l'environnement

Semaine de l'exploitation minière

    >>Colombie-Britannique, 21-28 mai 1994, déc. art. 31, 4339

Semaine de l'hygiène et de la sécurité au travail

Semaine de l'industrie minière en Ontario

    >>14-20 mai 1994, déc. art. 31, 4127

Semaine de sensibilisation à la maladie coeliaque

    >>2-8 octobre 1994, déc. art. 31, 6509-10

Semaine de sensibilisation au DES

    >>17-23 avril 1994, déc. art. 31, 3385

Semaine de sensibilisation au rôle des autochtones

    >>22-26 mai 1995, déc. art. 31, 12836

Semaine de sensibilisation au SIDA

Semaine de sensibilisation au syndrome de Down

    >>1-7 novembre 1994, déc. art. 31, 7681

Semaine de sensibilisation aux drogues

    >>13-19 novembre 1994, déc. art. 31, 7803
    >>1995, Parkdale--High Park, circonscription, déc. art. 31, 11933

Semaine de sensibilisation aux toxicomanies

    >>13-19 novembre 1994, déc. art. 31, 7803

Semaine des actes de bonté spontanés

    >>Déc. art. 31, 9774

Semaine des anciens combattants

Semaine des auxiliaires bénévoles des établissements de santé du Canada

    >>Déc. art. 31, 3270

Semaine des infirmières de l'ordre de Victoria

    >>Déc. art. 31, 382

Semaine des prisonniers

    >>Déc. art. 31, 16431
    >>Remplacement par celle des droits des victimes, 16673, 16684

Semaine des sciences forestières

    >>Université Laval, foresterie et géomatique, faculté, félicitations, déc. art. 31, 2733

Semaine du cancer du sein

    >>16-22 octobre 1994, déc. art. 31, 7028

Semaine du développement international

    >>Déc. art. 31, 935, 9272, 9414
    >>Prix du Festival du calendrier 1995, Bowring, Jenna, lauréate, déc. art. 31, 6770

Semaine du Portugal

    >>Déc. art. 31, 4983

Semaine du spina-bifida

Semaine Enfants avertis

    >>27 avril-1er mai 1994, déc. art. 31, 3565

Semaine interculturelle

    >>Québec, déc. art. 31, 16479

Semaine internationale de la femme

Semaine multiculturelle

Semaine nationale de la conservation des espèces sauvages

    >>Déc. art. 31, 2850

Semaine nationale de la famille

Semaine nationale de la fonction publique

Semaine nationale de la forêt

Semaine nationale de la Francophonie

Semaine nationale de la physiothérapie

Semaine nationale de la police

    >>15-21 mai 1994, déc. art. 31, 4268
    >>15-21 mai 1995, déc. art. 31, 12591

Semaine nationale de l'hygiène dentaire

    >>16-23 octobre 1994, déc. art. 31, 6977

Semaine nationale de sensibilisation à l'infertilité

    >>17-21 octobre 1994, déc. art. 31, 6976-7

Semaine nationale de sensibilisation au compostage

Semaine nationale de sensibilisation aux maladies mentales

    >>Déc. art. 31, 6632

Semaine nationale de sensibilisation aux risques de brûlure

    >>6-12 février 1994, déc. art. 31, 294-5

Semaine nationale de sensibilisation aux troubles du sommeil

    >>23-29 octobre 1994, déc. art. 31, 7362-3

Semaine nationale des auxiliaires familiaux et des aides à domicile

    >>Déc. art. 31, 6978

Semaine nationale des coopératives

Semaine nationale des garderies

    >>8-14 mai 1994, déc. art. 31, 4051

Semaine nationale des infirmières et des infirmiers

Semaine nationale des mines

Semaine nationale des soins préhospitaliers d'urgence

Semaine nationale des transports

Semaine nationale du bénévolat

Semaine nationale pour la santé mentale

Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées

Semaine provinciale du français au Nouveau-Brunswick

    >>Déc. art. 31, 2786

Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

    >>13-19 mars 1994, déc. art. 31, 2119

Semiahmoo, bande indienne. Voir Autochtones

Sénat

Sénat, réforme

Senate Election Act. Voir Sénat, réforme--Élection--Alberta

Sénateurs, choix, Loi--C-365. Abbott

    >>1re l., 17635-6
    >>Voir aussi Sénat, réforme--Élection--Projet de loi C-365

Sénateurs et sénatrices

    >>Avantages, maintien, 5024
    >>Bacon, l'hon. Lise. Voir plutôt Bacon, l'hon. sénatrice Lise
    >>Bélisle, l'hon. Rhéal. Voir plutôt Bélisle, l'hon. sénateur Rhéal
    >>Carstairs, l'hon. Sharon. Voir plutôt Carstairs, l'hon. sénatrice Sharon
    >>Code d'éthique. Voir plutôt Conflits d'intérêts--Députés et sénateurs, code d'éthique
    >>Corbin, l'hon. Eymard. Voir plutôt Corbin, l'hon. sénateur Eymard
    >>Coûts, 10253
    >>de Bané, l'hon. Pierre. Voir plutôt de Bané, l'hon. sénateur Pierre
    >>Everett. Voir plutôt Everett, l'hon. sénateur Douglas
    >>Gauthier, l'hon. Jean-Robert. Voir plutôt Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert
    >>Gigantes, l'hon. Philip. Voir plutôt Gigantes, l'hon. sénateur Philip
    >>Hervieux-Payette, l'hon. Céline. Voir plutôt Hervieux-Payette, l'hon. sénatrice Céline
    >>LeBlanc, l'hon. Roméo. Voir plutôt LeBlanc, l'hon. sénateur Roméo
    >>Lobbyistes, activités, déc. art. 31, 2535
    >>Nomination
    >>>Attrition, principe, application, q.o., 8250
    >>>Partisanerie, 5015, 6269, 8467-9, 9349, 9351, 12013-4
    >>>>Déc. art. 31, 5890-1, 8167
    >>>>Q.o., 8170-1
    >>Pension, régime, imposition, 14002
    >>Rémunération, rapport. Voir Parlementaires--Rémunération, rapport La rémunération des député(e)s et sénateurs canadien(ne)s
    >>Roux, l'hon. Jean-Louis. Voir plutôt Roux, l'hon. sénateur Jean-Louis
    >>Traitement, gel, prolongation, 2779

Senna, Ayrton

    >>Coureur automobile, décès, déc. art. 31, 3827

Sentier des bisons des bois

    >>Fort McMurray, Alb., déc. art. 31, 15207

Sept-îles, aéroport. Voir plutôt Aéroport de Sept-Îles

Sept-îles, Qué. Voir Q.N.S. & L.; Radio-Canada--Régions éloignées, services, fermeture

Serbie. Voir Bosnie-Herzégovine--Attaques aériennes et Conflit

Serial Killer Board Game. Voir plutôt Jeux de société--Tueur, protagoniste

Serment d'allégeance ou déclaration solennelle

    >>Comparaison avec d'autres pays, 2190-1
    >>Députés, 187
    >>Modification
    >>>Constitution, recours, 2191-2
    >>>Projet de loi C-201, Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi
    >>>>Bloc québécois, position, déc. art. 31, 2477
    >>>>Parti réformiste, position, 2194
    >>>>Présentation, 72
    >>>>Vote, objet, refus, 2190, 2195
    >>>Réunion secrète, écrivains, participation, 9658
    >>>>Q.o., 9655
    >>Voir aussi Citoyenneté

Serments d'office, Loi--C-1. Premier ministre (Chrétien, Jean)

    >>1re l., 9

Serré, Benoît (L--Timiskaming--French River)

    >>ACDI, 1225-6
    >>Agriculteurs, 11395
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 3269-70, 6254
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1122
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, q.o., 15878-9
    >>Avortement, pétitions, 8046, 11068
    >>Barnes, Michael, déc. art. 31, 10184
    >>Bloc québécois, 219
    >>>Déc. art. 31, 8474
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1769-71, 1791-2
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11394-5
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 8590
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 15516-8
    >>Déficit, 11394
    >>Députés, 1639
    >>Développement économique régional, 1122, 7245
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 219
    >>Drapeau national, déc. art. 31, 9057
    >>Emploi, création, 7123
    >>Essence, déc. art. 31, 635
    >>Euthanasie, pétitions, 8046, 11068
    >>Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi--C-237, 7216-7
    >>Forêts, déc. art. 31, 12280-1
    >>Franco-Ontariens, 1770, 1791-2
    >>Francophonie, q.o., 10714
    >>GATT, 1770
    >>Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert, déc. art. 31, 8242
    >>Grèves et conflits de travail, 15516-8
    >>Île-du-Prince-Édouard, m. (Dingwall), 1403
    >>Industrie, ministère, Loi--C-46, 7245-6
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 9962
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 11395
    >>Langues officielles, déc. art. 31, 1683, 4515-6
    >>Libérations conditionnelles, 5177-9
    >>Massaca, mine d'or
    >>>Déc. art. 31, 224, 1230
    >>>Q.o., 1616
    >>Mines, industrie, 1769-70, 11395
    >>>M., 13207-9, 16466
    >>>Pétitions, 8178, 9116, 9864, 12150
    >>>Q.o., 1616, 15347, 15527
    >>New Liskeard College of Agricultural Technology, déc. art. 31, 3436-7
    >>Ontario, déc. art. 31, 13363
    >>Ontario, développement du Nord, initiative, 11395
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 8046, 11068
    >>Peine capitale, 1639
    >>Péréquation, paiements, 1122
    >>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1639
    >>Procédure, votes par appel nominal, 9036
    >>Québec, 1403
    >>>Déc. art. 31, 5151-2, 15396-7
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 15695
    >>>M. subsides (Duceppe), 8837-8
    >>>Q.o., 15811
    >>Radio-Canada, q.o., 5102
    >>Ressources naturelles, ministère, 11395
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 8022-3
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7122-4
    >>Semaine de l'industrie minière en Ontario, déc. art. 31, 4127
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-240, 5177-9
    >>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1225-6
    >>Violence, 9985
    >>>Q.o., 9906

Serré, famille. Voir Franco-Ontariens

Service canadien de la faune. Voir Oiseaux migrateurs

Service canadien des forêts

Service canadien des parcs. Voir plutôt Parcs Canada

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

    >>Activités
    >>>Aryan Nation, Desilets, Luke, informateur, q.o., 12370, 12416
    >>>Cadre législatif, 6311-2, 6319, 6347-9
    >>>CBC, surveillance, 6301, 6341, 6352
    >>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
    >>>>Affaire Grant Bristow, 6301
    >>>>>Q.o., 5943, 6519, 6560-1, 6564-5, 6856, 6904, 8996, 9145, 9820-1, 9905-6, 11676
    >>>>Courtois, Jacques, président, allégations, q.o., 6519, 6559
    >>>>Effectifs lors de l'enquête, méthode de travail, q.o., 6904-5
    >>>>Q.o., 5815, 5896
    >>>>Rapport The Heritage Front Affair, 2862, 2864, 6302-3, 6306, 6313, 6350, 8739-40
    >>>>>Déc. art. 31, 8933
    >>>>>Dépôt, 9113
    >>>>>M. document (Richardson), 9072, adoptée sur vote par appel nominal, 9103-4
    >>>>>Q.o., 5817, 6856, 7033, 8879-80, 8996, 9059-60, 9145-7
    >>>Commission royale d'enquête, mise sur pied, 8739-40
    >>>>Coûts, 6340-1
    >>>>M. subsides (Langlois), 6300-27, 6340-60
    >>>>>Am. (Langlois), adopté 6300
    >>>>Q.o., 5815, 5896, 7508
    >>>Congrès juif du Canada, investigations, 6301, 6341
    >>>Contrôle, 2861-2, 6315-6, 6342-3, 6349, 6353, 6359-60
    >>>Information, divulgation, 2864-6, 6356-7
    >>>>Libéral, parti, position, 6318
    >>>Octobre 1970, crise, GRC, rôle, rapprochements, 6301, 6307, 6316, 6322, 6342, 6344, 6346, 6350, 6356, 7906
    >>>>Commission d'enquête Keable, 6346
    >>>Parti réformiste du Canada, infiltration, 6301, 6303, 6350
    >>>>Dossier Preston Manning, 11103
    >>>>>Q.o., 9324-5
    >>>>Gouvernement conservateur précédent, ingérence, 6354-5
    >>>>Q.o., 5815-7
    >>>>Rapport, présentation au ministre Doug Lewis du gouvernement précédent, q.o., 6087-8, 6562
    >>>>Renseignements, divulgation, 7248
    >>>>>Q.o., 6905
    >>>Partis politiques, surveillance ou infiltration, q.o., 10511-2
    >>>Paskowski, Ryszard, bombe à bord d'un avion d'Air India à Rome en 1986, allégations, q.o., 7507-8
    >>>Q.o., 5815
    >>>Services étrangers, collaboration, 6301
    >>>Souverainistes québécois, surveillance, 6301, 6313, 6317
    >>>>Q.o., 6905-6, 6981, 14223
    >>>Syndicat canadien des postiers, infiltration, 6301, 6341
    >>Budget, 2862
    >>>Réduction, 11100
    >>>Utilisation, divulgation, 2864-7, 6316
    >>Elcock, Ward, nomination, Atkey, Ron, position, déc. art. 31, 4385-6
    >>Employés
    >>>Nombre, réduction, 2862, 11100
    >>>Subventions au logement, q.o., 576
    >>Gouvernement conservateur précédent, ingérence, 6325-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Activités--Parti réformiste
    >>Historique, 6307-8, 6314-5, 6323-4
    >>Laberge, Pierre
    >>>Conjointe, congédiement, q.o., 13006
    >>>Harcèlement, déc. art. 31, 13044
    >>Loi, examen, 6318, 6320, 6327
    >>Mandat, 2862, 6326
    >>Québec, séparation, répercussions, 6354, 6356
    >>Rapports publics
    >>>1993
    >>>>Dépôt, 2861
    >>>>Informations, omission, q.o., 11140
    >>>1994
    >>>>Déclaration (Gray, Herb), 11099-103
    >>>>Dépôt, 11099
    >>Rôle, 6322-3
    >>>Unité canadienne, relation, 6315
    >>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications; Espionnage industriel; Sécurité nationale; Sécurité publique; Terrorisme--Lutte