L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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SEGA. Voir Télévision
Séguin, Richard
>>
Allusion, 1110
Séisme. Voir Arménie; Japon; Los Angeles, É.-U.
Semaine canadienne de la famille d'accueil
>>
Déc. art. 31, 6979
Semaine canadienne de la santé et de la sécurité au travail
>>
Déc. art. 31, 13716
Semaine canadienne de l'orientation
>>
Déc. art. 31, 7625
Semaine de la citoyenneté
>>
17-23 avril 1994, déc. art. 31, 3042, 3386
>>Célébration, 6023
>>Fête du drapeau, célébration conjointe, 17641
Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain
>>
Établissement
>>>Clancy, position, déc. art. 31, 11478
>>>M. (Assadourian), 11375-83
>>>>Am. (Daviault), 11378
>>>Radiation du Feuilleton, 11383
Semaine de la petite entreprise
>>
23-29 octobre 1994, déc. art. 31, 7224-5
Semaine de la santé vertébrale
>>
1-7 mai 1994, déc. art. 31, 3946
Semaine de la sécurité des aînés
>>
12-18 novembre 1994, déc. art. 31, 7924
>>19-25 novembre 1995, déc. art. 31, 16730
Semaine de la sécurité nautique
>>
Déc. art. 31, 13472
Semaine de la sécurité routière
>>
Déc. art. 31, 8544-5, 8593, 17133, 17229, 17271
Semaine de la sensibilisation à la pharmacie
>>
Déc. art. 31, 7552-4, 16240
Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation
>>
Déc. art. 31, 884, 9414
Semaine de la Société Elizabeth Fry
>>
Déc. art. 31, 12184
Semaine de la solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la
discrimination raciale
>>
Déc. art. 31, 11055
Semaine de la Terre
>>
17-22 avril 1994, déc. art. 31, 3153
Semaine de la vision
>>
Déc. art. 31, 1911, 10072, 10183-5, 10320
Semaine de l'alphabétisation au Canada
>>
Déc. art. 31, 9775
Semaine de l'arbre et des forêts
>>
1-7 mai 1994, déc. art. 31, 3761, 3828, 3875, 3947
Semaine de l'emploi étudiant
>>
Déc. art. 31, 14309
Semaine de l'environnement
>>
Déc. art. 31, 4817, 4941-2, 13227
Semaine de l'exploitation minière
>>
Colombie-Britannique, 21-28 mai 1994, déc. art. 31, 4339
Semaine de l'hygiène et de la sécurité au travail
>>
Déc. art. 31, 542, 5572, 13588
Semaine de l'industrie minière en Ontario
>>
14-20 mai 1994, déc. art. 31, 4127
Semaine de sensibilisation à la maladie coeliaque
>>
2-8 octobre 1994, déc. art. 31, 6509-10
Semaine de sensibilisation au DES
>>
17-23 avril 1994, déc. art. 31, 3385
Semaine de sensibilisation au rôle des autochtones
>>
22-26 mai 1995, déc. art. 31, 12836
Semaine de sensibilisation au SIDA
>>
Déc. art. 31, 6435, 6631, 15336-7
Semaine de sensibilisation au syndrome de Down
>>
1-7 novembre 1994, déc. art. 31, 7681
Semaine de sensibilisation aux drogues
>>
13-19 novembre 1994, déc. art. 31, 7803
>>1995, Parkdale--High Park, circonscription, déc. art. 31, 11933
Semaine de sensibilisation aux toxicomanies
>>
13-19 novembre 1994, déc. art. 31, 7803
Semaine des actes de bonté spontanés
>>
Déc. art. 31, 9774
Semaine des anciens combattants
>>
Déc. art. 31, 16236-7, 16317-8,
16433
Semaine des auxiliaires bénévoles des établissements de santé du Canada
>>
Déc. art. 31, 3270
Semaine des infirmières de l'ordre de Victoria
>>
Déc. art. 31, 382
Semaine des prisonniers
>>
Déc. art. 31, 16431
>>Remplacement par celle des droits des victimes, 16673, 16684
Semaine des sciences forestières
>>
Université Laval, foresterie et géomatique, faculté, félicitations, déc.
art. 31, 2733
Semaine du cancer du sein
>>
16-22 octobre 1994, déc. art. 31, 7028
Semaine du développement international
>>
Déc. art. 31, 935, 9272, 9414
>>Prix du Festival du calendrier 1995, Bowring, Jenna, lauréate, déc. art. 31,
6770
Semaine du Portugal
>>
Déc. art. 31, 4983
Semaine du spina-bifida
>>
Déc. art. 31, 13800
Semaine Enfants avertis
>>
27 avril-1er mai 1994, déc. art. 31, 3565
Semaine interculturelle
>>
Québec, déc. art. 31, 16479
Semaine internationale de la femme
>>
Déc. art. 31, 2121, 2168, 10318, 10321
Semaine multiculturelle
>>
Colombie-Britannique, déc. art. 31, 1376-7, 1548, 10655-6
Semaine nationale de la conservation des espèces sauvages
>>
Déc. art. 31, 2850
Semaine nationale de la famille
>>
Déc. art. 31, 6556, 15174, 15283
Semaine nationale de la fonction publique
>>
Célébration, q.o., 5343-4, 13918
>>Déc. art. 31, 5299-300, 13587,
13590, 13801
Semaine nationale de la forêt
>>
Déc. art. 31, 12281, 12407-8
Semaine nationale de la Francophonie
>>
Déc. art. 31, 2534, 2536
>>Déclaration (Finestone), 10720-1
>>Déclaration (Ouellet), 2545-7
Semaine nationale de la physiothérapie
>>
Déc. art. 31, 11983
Semaine nationale de la police
>>
15-21 mai 1994, déc. art. 31, 4268
>>15-21 mai 1995, déc. art. 31, 12591
Semaine nationale de l'hygiène dentaire
>>
16-23 octobre 1994, déc. art. 31, 6977
Semaine nationale de sensibilisation à l'infertilité
>>
17-21 octobre 1994, déc. art. 31, 6976-7
Semaine nationale de sensibilisation au compostage
>>
Déc. art. 31, 12063
Semaine nationale de sensibilisation aux maladies mentales
>>
Déc. art. 31, 6632
Semaine nationale de sensibilisation aux risques de brûlure
>>
6-12 février 1994, déc. art. 31, 294-5
Semaine nationale de sensibilisation aux troubles du sommeil
>>
23-29 octobre 1994, déc. art. 31, 7362-3
Semaine nationale des auxiliaires familiaux et des aides à domicile
>>
Déc. art. 31, 6978
Semaine nationale des coopératives
>>
Déclaration (Goodale), 7039-41
>>Déclaration (Goodale), 15533-5
Semaine nationale des garderies
>>
8-14 mai 1994, déc. art. 31, 4051
Semaine nationale des infirmières et des infirmiers
>>
8-14 mai 1994, déc. art. 31, 3874, 4269
>>8-14 mai 1995, déc. art. 31, 12107-8, 12279, 12363-4
Semaine nationale des mines
>>
Déc. art. 31, 12407, 12591
>>Proclamation
>>>Déc. art. 31, 12281
>>>Q.o., 12294
Semaine nationale des soins préhospitaliers d'urgence
>>
Déc. art. 31, 11481
Semaine nationale des transports
>>
5-11 juin 1994
>>>Déc. art. 31, 4819, 4856, 4944, 4985, 5092, 5207
>>>Déclaration (Young), 4829-32
>>5-11 juin 1995
>>>Déc. art. 31, 13173, 13319, 13522
>>>St. John's, T.-N., déc. art. 31, 13228
Semaine nationale du bénévolat
>>
17-23 avril 1994, déc. art. 31, 3270, 3272, 3326-7, 3384
>>23-29 avril 1995, déc. art. 31, 11675, 11750, 11981-2
Semaine nationale pour la santé mentale
>>
Déc. art. 31, 3992, 12186
Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées
>>
Déc. art. 31, 4575, 4652, 4693, 12892, 12997, 13000-1, 13121, 13170
Semaine provinciale du français au Nouveau-Brunswick
>>
Déc. art. 31, 2786
Semaine québécoise de la déficience intellectuelle
>>
13-19 mars 1994, déc. art. 31, 2119
Semiahmoo, bande indienne. Voir Autochtones
Sénat
>>
Abolition, 2914-5, 2924, 2937-8, 2987, 5002-3, 5014, 5070, 6270, 6373, 9296,
9355, 12006-7, 12160, 14420-1
>>>Bloc québécois, position, 13869
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 5024
>>>Période de 5 ans, suggestion, 13858-9
>>>Pétitions, 391, 1618, 2365, 2894, 2979, 5823, 7566, 9338, 10576, 10861,
12150, 15139, 15443-4, 17671
>>>Québec, position, 4843, 5012, 5017, 5023
>>>Ryan, Claude, position, 5022
>>Budget, 10110
>>>Q.o., 10152
>>Constitution, conformité, 5000-1
>>Coût, 4843, 12160
>>Dépenses, 1246, 5004, 5011-4, 5016, 5018, 5022, 5024-5, 6373, 6377-8
>>>Déc. art. 31, 1099
>>>Q.o., 892-3
>>>Réduction, 5022
>>Députés, respect, 6224
>>>Déc. art. 31, 6214
>>États-Unis et Allemagne, comparaison, 5001-2, 5004-5, 5007, 5017
>>Information, accès, loi, application, 7962
>>Messages, 1094, 2367, 4300, 4715, 5049, 5364, 5781, 5783, 8256, 9159, 11028,
11309, 12121, 13921, 13929, 14466, 14499, 16375, 17418, 17757, 17759
>>Provinces de l'Ouest, représentation, 2571, 5010
>>Québec
>>>Représentativité, 5015-6, 5019, 11662-3
>>>Sondage d'opinion publique, 5018, 5020-1, 5023
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Abolition
>>Rapports, présentation, 2814
>>Rôle, 2914, 2990, 5003-7, 5013-5, 5019, 9010-1
>>>Historique, 1350-1, 5000, 5013
>>Vérificateur général, rapport, 5011, 5025
>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson--Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat;
Armes à feu--Projet de loi C-68;
Budget des dépenses--1994-1995, principal--Parlement--Crédit 1;
Chambre des communes--Autobus;
Élections, réforme--Carte électorale,
remaniement--Projet de loi C-18 et Sièges, nombre;
Évaluation environnementale--Règlements--Approbation;
Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte
spécial--Composition;
Procédure;
Terres arables--Pertes
Sénat, réforme
>>
Démocratisation, 2533, 5067
>>Élection, 2915, 5068-9, 11623, 14052-3
>>>Alberta, Senate Election Act, q.o., 228
>>>Comparaison avec d'autres pays, 1351
>>>Constitution, modification, 1349-50, 11625
>>>>Q.o., 228-9
>>>Déc. art. 31, 14805, 15397
>>>Manitoba, 3204
>>>>Everett, sénateur démissionnaire, position, q.o., 228
>>>Projet de loi C-365, Sénateurs, choix, Loi, présentation, 17635-6
>>>Q.o., 892-3, 10832-3, 14813
>>Gouvernement, position, 8469
>>>Q.o., 15873
>>Parti réformiste, position, 1246-7, 5008-9
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Triple-E
>>Pétition, 1036
>>Triple-E (élu, équitable, efficace), formule, 168-70, 1350-2, 2526, 2554,
2557, 2561, 2571, 2766-7, 2994, 2997, 4784, 4940-1, 5008-9, 5017, 5068, 5070,
6276, 13890, 14265-7
>>>Agriculteurs, répercussions, 6101, 6103-4, 14201-2
>>>Déc. art. 31, 16060, 17574
>>>M. (Jennings), 15660-9
>>>>Radiation du Feuilleton, 15669
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 9434-5
>>>Parti réformiste du Canada, position, 11626-7
>>>Québec, position, 2987, 5023
Senate Election Act. Voir Sénat, réforme--Élection--Alberta
Sénateurs, choix, Loi--C-365. Abbott
>>
1re l., 17635-6
>>Voir aussi Sénat, réforme--Élection--Projet de loi C-365
Sénateurs et sénatrices
>>
Avantages, maintien, 5024
>>Bacon, l'hon. Lise. Voir plutôt Bacon, l'hon. sénatrice Lise
>>Bélisle, l'hon. Rhéal. Voir plutôt Bélisle, l'hon. sénateur Rhéal
>>Carstairs, l'hon. Sharon. Voir plutôt Carstairs, l'hon. sénatrice
Sharon
>>Code d'éthique. Voir plutôt Conflits d'intérêts--Députés et sénateurs, code
d'éthique
>>Corbin, l'hon. Eymard. Voir plutôt Corbin, l'hon. sénateur Eymard
>>Coûts, 10253
>>de Bané, l'hon. Pierre. Voir plutôt de Bané, l'hon. sénateur Pierre
>>Everett. Voir plutôt Everett, l'hon. sénateur Douglas
>>Gauthier, l'hon. Jean-Robert. Voir plutôt Gauthier, l'hon. sénateur
Jean-Robert
>>Gigantes, l'hon. Philip. Voir plutôt Gigantes, l'hon. sénateur Philip
>>Hervieux-Payette, l'hon. Céline. Voir plutôt Hervieux-Payette, l'hon.
sénatrice Céline
>>LeBlanc, l'hon. Roméo. Voir plutôt LeBlanc, l'hon. sénateur Roméo
>>Lobbyistes, activités, déc. art. 31, 2535
>>Nomination
>>>Attrition, principe, application, q.o., 8250
>>>Partisanerie, 5015, 6269, 8467-9, 9349, 9351, 12013-4
>>>>Déc. art. 31, 5890-1, 8167
>>>>Q.o., 8170-1
>>Pension, régime, imposition, 14002
>>Rémunération, rapport. Voir Parlementaires--Rémunération, rapport La
rémunération des député(e)s et sénateurs canadien(ne)s
>>Roux, l'hon. Jean-Louis. Voir plutôt Roux, l'hon. sénateur Jean-Louis
>>Traitement, gel, prolongation, 2779
Senna, Ayrton
>>
Coureur automobile, décès, déc. art. 31, 3827
Sentier des bisons des bois
>>
Fort McMurray, Alb., déc. art. 31, 15207
Sept-îles, aéroport. Voir plutôt Aéroport de Sept-Îles
Sept-îles, Qué. Voir Q.N.S. & L.; Radio-Canada--Régions éloignées, services, fermeture
Serbie. Voir Bosnie-Herzégovine--Attaques aériennes et Conflit
Serial Killer Board Game. Voir plutôt Jeux de société--Tueur, protagoniste
Serment d'allégeance ou déclaration solennelle
>>
Comparaison avec d'autres pays, 2190-1
>>Députés, 187
>>Modification
>>>Constitution, recours, 2191-2
>>>Projet de loi C-201, Parlement du Canada, Loi (modification: serment
ou déclaration solennelle), Loi
>>>>Bloc québécois, position, déc. art. 31, 2477
>>>>Parti réformiste, position, 2194
>>>>Présentation, 72
>>>>Vote, objet, refus, 2190, 2195
>>>Réunion secrète, écrivains, participation, 9658
>>>>Q.o., 9655
>>Voir aussi Citoyenneté
Serments d'office, Loi--C-1. Premier ministre (Chrétien, Jean)
>>
1re l., 9
Serré, Benoît (L--Timiskaming--French River)
- >>ACDI, 1225-6
>>Agriculteurs, 11395
>>Armes à feu, déc. art. 31, 3269-70, 6254
>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1122
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, q.o., 15878-9
>>Avortement, pétitions, 8046, 11068
>>Barnes, Michael, déc. art. 31, 10184
>>Bloc québécois, 219
>>>Déc. art. 31, 8474
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1769-71, 1791-2
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11394-5
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 8590
>>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 15516-8
>>Déficit, 11394
>>Députés, 1639
>>Développement économique régional, 1122, 7245
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 219
>>Drapeau national, déc. art. 31, 9057
>>Emploi, création, 7123
>>Essence, déc. art. 31, 635
>>Euthanasie, pétitions, 8046, 11068
>>Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi--C-237, 7216-7
>>Forêts, déc. art. 31, 12280-1
>>Franco-Ontariens, 1770, 1791-2
>>Francophonie, q.o., 10714
>>GATT, 1770
>>Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert, déc. art. 31, 8242
>>Grèves et conflits de travail, 15516-8
>>Île-du-Prince-Édouard, m. (Dingwall), 1403
>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 7245-6
>>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 9962
>>Lait et produits laitiers, industrie, 11395
>>Langues officielles, déc. art. 31, 1683, 4515-6
>>Libérations conditionnelles, 5177-9
>>Massaca, mine d'or
>>>Déc. art. 31, 224, 1230
>>>Q.o., 1616
>>Mines, industrie, 1769-70, 11395
>>>M., 13207-9, 16466
>>>Pétitions, 8178, 9116, 9864, 12150
>>>Q.o., 1616, 15347, 15527
>>New Liskeard College of Agricultural Technology, déc. art. 31, 3436-7
>>Ontario, déc. art. 31, 13363
>>Ontario, développement du Nord, initiative, 11395
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 8046, 11068
>>Peine capitale, 1639
>>Péréquation, paiements, 1122
>>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1639
>>Procédure, votes par appel nominal, 9036
>>Québec, 1403
>>>Déc. art. 31, 5151-2, 15396-7
>>Québec, référendum
>>>Déc. art. 31, 15695
>>>M. subsides (Duceppe), 8837-8
>>>Q.o., 15811
>>Radio-Canada, q.o., 5102
>>Ressources naturelles, ministère, 11395
>>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 8022-3
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7122-4
>>Semaine de l'industrie minière en Ontario, déc. art. 31, 4127
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-240, 5177-9
>>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1225-6
>>Violence, 9985
>>>Q.o., 9906
Serré, famille. Voir Franco-Ontariens
Service canadien de la faune. Voir Oiseaux migrateurs
Service canadien des forêts
>>
Employés, 6238
>>Mandat, 6236-7
Service canadien des parcs. Voir plutôt Parcs Canada
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
>>
Activités
>>>Aryan Nation, Desilets, Luke, informateur, q.o., 12370, 12416
>>>Cadre législatif, 6311-2, 6319, 6347-9
>>>CBC, surveillance, 6301, 6341, 6352
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
>>>>Affaire Grant Bristow, 6301
>>>>>Q.o., 5943, 6519, 6560-1, 6564-5, 6856, 6904, 8996, 9145, 9820-1, 9905-6,
11676
>>>>Courtois, Jacques, président, allégations, q.o., 6519, 6559
>>>>Effectifs lors de l'enquête, méthode de travail, q.o., 6904-5
>>>>Q.o., 5815, 5896
>>>>Rapport The Heritage Front Affair, 2862, 2864, 6302-3, 6306, 6313,
6350, 8739-40
>>>>>Déc. art. 31, 8933
>>>>>Dépôt, 9113
>>>>>M. document (Richardson), 9072, adoptée sur vote par appel nominal,
9103-4
>>>>>Q.o., 5817, 6856, 7033, 8879-80, 8996, 9059-60, 9145-7
>>>Commission royale d'enquête, mise sur pied, 8739-40
>>>>Coûts, 6340-1
>>>>M. subsides (Langlois), 6300-27, 6340-60
>>>>>Am. (Langlois), adopté 6300
>>>>Q.o., 5815, 5896, 7508
>>>Congrès juif du Canada, investigations, 6301, 6341
>>>Contrôle, 2861-2, 6315-6, 6342-3, 6349, 6353, 6359-60
>>>Information, divulgation, 2864-6, 6356-7
>>>>Libéral, parti, position, 6318
>>>Octobre 1970, crise, GRC, rôle, rapprochements, 6301, 6307, 6316, 6322,
6342, 6344, 6346, 6350, 6356, 7906
>>>>Commission d'enquête Keable, 6346
>>>Parti réformiste du Canada, infiltration, 6301, 6303, 6350
>>>>Dossier Preston Manning, 11103
>>>>>Q.o., 9324-5
>>>>Gouvernement conservateur précédent, ingérence, 6354-5
>>>>Q.o., 5815-7
>>>>Rapport, présentation au ministre Doug Lewis du gouvernement précédent,
q.o., 6087-8, 6562
>>>>Renseignements, divulgation, 7248
>>>>>Q.o., 6905
>>>Partis politiques, surveillance ou infiltration, q.o., 10511-2
>>>Paskowski, Ryszard, bombe à bord d'un avion d'Air India à Rome en 1986,
allégations, q.o., 7507-8
>>>Q.o., 5815
>>>Services étrangers, collaboration, 6301
>>>Souverainistes québécois, surveillance, 6301, 6313, 6317
>>>>Q.o., 6905-6, 6981, 14223
>>>Syndicat canadien des postiers, infiltration, 6301, 6341
>>Budget, 2862
>>>Réduction, 11100
>>>Utilisation, divulgation, 2864-7, 6316
>>Elcock, Ward, nomination, Atkey, Ron, position, déc. art. 31, 4385-6
>>Employés
>>>Nombre, réduction, 2862, 11100
>>>Subventions au logement, q.o., 576
>>Gouvernement conservateur précédent, ingérence, 6325-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Activités--Parti réformiste
>>Historique, 6307-8, 6314-5, 6323-4
>>Laberge, Pierre
>>>Conjointe, congédiement, q.o., 13006
>>>Harcèlement, déc. art. 31, 13044
>>Loi, examen, 6318, 6320, 6327
>>Mandat, 2862, 6326
>>Québec, séparation, répercussions, 6354, 6356
>>Rapports publics
>>>1993
>>>>Dépôt, 2861
>>>>Informations, omission, q.o., 11140
>>>1994
>>>>Déclaration (Gray, Herb), 11099-103
>>>>Dépôt, 11099
>>Rôle, 6322-3
>>>Unité canadienne, relation, 6315
>>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications;
Espionnage industriel;
Sécurité nationale;
Sécurité publique;
Terrorisme--Lutte