Procédure

>>Affaires émanant des députés
>>>Demeure inscrite au Feuilleton, 817
>>>Désignées comme affaires faisant l'objet d'un vote, consentement unanime, 716
>>>Heure réservée. Voir plutôt sous le titre susmentionné Heure réservée aux affaires émanant des députés
>>>Questions en date du vendredi 11 avril 1997, réputées mises au voix, consentement unanime, 1381
>>>Retrait. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions émanant des députés
>>Ajournement
>>>1996, 5 au 10 Juin, m. (Zed), adoptée, 404
>>>1996, 20 juin, la Chambre étant réputée avoir siégé le 21 juin, consentement unanime, 594
>>>1996, 25 octobre, m. adoptée, 687
>>>1996, 13 décembre, 1021
>>>1997, 13 mars, 1239
>>>1997, 25 avril, m. (Mifflin), adoptée, 1524-5
>>>Consentement unanime, 1475
>>Ajournement, heures
>>>Après l'heure réglementaire, consentement unanime, 13, 467, 580, 989
>>>Avant l'heure réglementaire, consentement unanime, 73, 401
>>Ajournement, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>Adoptée, 78, 92, 104, 111, 115, 125, 132, 177, 184, 199, 228, 252, 257, 264, 286, 290, 309, 338, 408, 424, 449, 454, 459, 465, 487, 519, 546, 551, 564, 590, 634, 679, 703, 710, 714, 722, 727, 733, 738, 769, 776, 779, 840, 847, 865, 870, 877, 885, 920, 928, 951, 957, 965, 972, 980, 997, 1013, 1110, 1116, 1125, 1141, 1156, 1167, 1236, 1241, 1255, 1264, 1306, 1311, 1330, 1359, 1369, 1378, 1469, 1487, 1499, 1514, 1521
>>>M. (Bachand), rejetée sur vote par appel nominal, 873-4
>>>M. (Bellehumeur), rejetée sur vote par appel nominal, 1518-9
>>>M. (Deshaies), rejetée sur vote par appel nominal, 1122-3
>>>M. (Silye), rejetée sur vote par appel nominal, 1316-7
>>>Réputée présentée, 111, 598
>>>>Consentement unanime, 78, 85
>>>Réputée retirée, 111, 598
>>>>Consentement unanime, 85
>>Attribution de temps, motion en vertu de l'art. 78(3) du Règlement
>>>Avis, 254-5, 278, 286, 294, 308, 699, 869, 892, 923, 926, 978, 1185, 1257, 1309
>>>Présentation et débat, 260-2, 282-3, 299-300, 707-8
>>>Voir aussi Assurance-emploi, Loi--C-12; Budget 1996, exécution, Loi--C-31; Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-66; Code criminel et une autre loi (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle)--C-45; Droits de la personne, Loi (modification)--C-33; Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification)--C-42; Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification)--C-63; Manganèse, additifs à base, Loi--C-29; Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes--C-70
>>Budget des dépenses
>>>1996-1997, principal
>>>>Étude, prolongation, m. adoptée sur vote par appel nominal, 40-1
>>>>Renvoi aux divers comités, ordre, modification, m. adoptée, 83
>>Chambre, rappel. Voir sous le titre susmentionné Sanction royale
>>Clôture du débat, motion en vertu de l'art. 57 du Règlement
>>>Avis, 25, 88, 779
>>>Présentation et adoption sur vote par appel nominal, 33-4, 94-5
>>>Présentation, m. adoptée, 104
>>>Voir aussi Budget des dépenses--1996-1997--Principal--Comités, étude, prolongation, m. (Gray, H.); Comités plénier--Vice-président--Milliken, nomination, m. (Gray, H.)--Am. (Strahl); Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, H.); Questions de privilège--Hart; Règlement de la Chambre--Modification, art. 81, m. (Gray, H.)
>>Comité plénier
>>>La Chambre se forme en comité plénier, consentement unanime, 699
>>Comités mixtes spéciaux--Rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 994
>>>Dépôt, date limite, report
>>>>Consentement unanime, 583, 850
>>>>M. adoptée, 855
>>Comités permanents--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 469, 490, 556, 593-5, 596, 742, 775, 995-6, 1003
>>>M. adoptée, 198, 263, 404-5, 419-21, 764-5, 787, 880, 1162-3
>>>Ordre, modification, consentement unanime, 1044
>>Comités permanents--Délibérations, télédiffusion
>>>M. adoptée, 199, 880
>>Comités permanents--Désignation
>>>Consentement unanime, 922, 1044
>>Comités permanents--Membres, liste
>>>Modification, consentement unanime, 118, 666, 845
>>Comités permanents--Rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 60, 118, 128, 209, 457, 592, 659, 666, 682, 687, 698, 706, 746, 844, 1031, 1038, 1100
>>>De la session précédente, réponse du gouvernement, dépôt, 204
>>>Dépôt auprès du greffier, consentement unanime, 594
>>>Présentation, consentement unanime, 775, 778, 805, 1088, 1325, 1474
>>>Réputé rapporté à la Chambre sans amendements le dixième jour de séance après l'adoption de cette motion, motion, recevabilité, 817
>>Comités permanents--Réunions
>>>Réunion d'organisation, tenue, consentement unanime, 653
>>Comités permanents--Sous-comités--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 312, 995
>>Débat
>>>Ajournement, consentement unanime, 653, 1374-5, 1527
>>>Ajournement, motion «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>>Adoptée, 4, 55, 79-80, 104, 1147
>>>>>Sur vote par appel nominal, 593
>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 606, 1268-9
>>>>Voir aussi Budget, 6 mars 1996--Approbation; Budget, 18 février 1997--Approbation; Code criminel et une autre loi (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle)--C-45; Discours du Trône--Adresse en réponse--Remise à son Excellence; Droit d'auteur, Loi (modification)--C-32; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Vingt-deuxième; Questions de privilège--Communiqué
>>>Discours, limite de temps
>>>>Consentement unanime, 9, 467, 1310
>>>>M. (Boudria), adoptée, 128-9
>>Délibération
>>>Déclarée nulle et non avenue, 924
>>Députés, désignation par le Président
>>>Retrait de la Chambre pour le reste de la séance
>>>>Strahl, 1117
>>>>White, R., 253
>>Discours
>>>Imprimés en appendice au hansard, m. (Zed), adoptée, 404
>>>Télédiffusion, autorisation, m. (Zed), adoptée, 404
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Débat
>>Documents
>>>Dépôt, consentement unanime, 307, 806, 1195, 1233, 1325, 1515
>>>Imprimés en appendice au hansard, m. (Zed), adoptée, 404
>>>Renvoyé à un comité permanent, consentement unanime, 1336
>>Feuilleton spécial, publication aux termes de l'art. 55(1), 1
>>Heure réservée aux affaires émanant des députés
>>>Appelée après l'heure normale, consentement unanime, 1231, 1377
>>>Appelée avant l'heure normale, consentement unanime, 114, 202, 598, 743, 775, 856, 939, 972
>>>Prolongation et partage entre l'étude d'une motion et d'un projet de loi, consentement unanime, 1310
>>Ministres, déclarations
>>>Consentement unanime, 1324
>>Motions
>>>Inscrite au Feuilleton, consentement unanime, 850
>>>Mises aux voix, consentement unanime, 101
>>>Présentation, consentement unanime, 8, 45, 50, 77, 82, 83, 96, 101, 104, 128, 160, 180, 198-9, 227, 239, 263, 265, 294, 351, 404, 419-21, 433, 437, 457, 510, 653, 670, 687, 694, 721, 730, 735, 742, 764-5, 773, 776, 778, 787, 797, 818, 821, 843, 855, 879-80, 890, 935, 953, 973, 1010, 1120, 1128, 1135, 1150, 1162, 1181, 1239, 1248, 1315, 1324, 1341, 1495-6, 1506, 1533
>>>Réputée mise aux voix, 653
>>>>Consentement unanime, 654, 996
>>Motions de production de documents
>>>Appel et report aux «Avis de motions (documents)», conformément à l'art. 97(1) du Règlement, 637, 677, 766
>>Motions dilatoires
>>>Présentation, abstention
>>>>Consentement unanime, 9, 84, 1336, 1475
>>>>M. adoptée, 96, 104, 973
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir plutôt sous le titre susmentionné Question préalable
>>>«Que la chambre passe maintenant à l'ordre du Jour». Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir plutôt sous le titre susmentionné Ajournement, motion
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ajournement
>>>«Qu'un député soit maintenant entendu»
>>>>M. (Speaker), adoptée, 1316-7
>>>>M. (Williams), rejetée sur vote par appel nominal, 874-5
>>Motions émanant des députés
>>>Modification, consentement unanime, 659
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 152, 177, 204, 227, 231, 237, 263, 289-90, 309, 359, 437, 491, 559, 702, 710, 719, 727, 732, 743, 787, 856, 859, 1069, 1095, 1124, 1139, 1173, 1232, 1235, 1240, 1244, 1339, 1369, 1469, 1486
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 42(2) du Règlement, 775, 1173, 1283, 1519
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 130, 154, 417, 435, 453, 473, 493, 598, 688, 691, 738, 769, 988, 1089, 1115, 1171, 1330
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, consentement unanime, 521
>>>Réputée mise aux voix, consentement unanime, 1310
>>>Retirées
>>>>Conformément à l'art. 94 du Règlement, 768
>>>>Consentement unanime, 1232
>>Motions émanant du gouvernement
>>>Étude
>>>>Consentement unanime, 9, 37
>>>>Modalités, m. adoptée, 973
>>Ordre du jour
>>>Modification. Voir plutôt sous le titre susmentionné Travaux de la chambre--Ordre quotidien, modification
>>>Motions «Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour», adoptées sur vote par appel nominal, 929-30, 1192, 1317, 1321, 1363-4
>>Ordres émanant du gouvernement
>>>Affaires abordées, désignation, consentement unanime, 1374-5
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 42, 66, 78, 101, 115, 132, 172, 184, 228, 252, 286, 303, 338, 348, 408, 418, 424, 454, 459, 471, 487, 491, 507, 518, 546, 550, 580, 590, 601, 627, 645, 655, 667, 679, 695, 738, 762, 769, 776, 806, 820, 914, 928, 936, 951, 957, 965, 976, 980, 989, 997, 1013, 1020, 1036, 1069, 1080, 1110, 1116, 1124, 1129, 1141, 1156, 1171, 1190, 1232, 1241, 1250, 1281, 1306, 1311, 1320, 1337, 1350, 1369, 1382, 1416, 1469, 1480, 1487, 1499, 1514, 1549, 1558
>>>Présentation, consentement unanime, 344, 653
>>>Réponses du gouvernement, 17, 36, 43, 49, 57, 68, 75, 80, 87, 93, 99, 105, 113, 117, 127, 145, 159, 173, 179, 202, 208, 225, 229, 234, 238, 243, 253, 259, 266, 270, 277, 281, 287, 292, 302, 311, 341, 350, 400, 403, 409, 419, 429-30, 439, 451, 456, 461, 469, 475, 481, 489, 494, 509, 521, 547, 554, 559, 565, 591, 607, 613-4, 622-3, 629, 635, 647, 657, 665, 669, 675, 681, 693, 705, 720, 723, 729, 735, 741-2, 746, 757, 763, 771, 782, 795-6, 801, 810, 816-7, 821, 842, 849, 853-4, 859-60, 867, 871, 879, 889, 896-7, 915, 921, 929, 937-8, 948, 953, 959, 967, 974, 977-8, 981, 992, 999, 1017, 1029-30, 1034-5, 1037-8, 1071, 1081, 1098, 1111, 1118, 1127, 1140, 1149, 1157, 1178, 1191, 1233, 1237, 1247, 1251, 1257, 1265, 1284, 1307, 1313, 1321, 1333-4, 1340-1, 1361, 1371, 1417, 1471-2, 1481, 1501-2, 1516, 1523, 1552
>>>>Supplément, dépôt, 867
>>Projets de loi de la session précédente, rétablissement. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant des députés et Projets de loi publics émanant du gouvernement
>>Projets de loi privés--Comités--Déférés
>>>À un comité plénier, consentement unanime, 585, 633, 1383
>>Projets de loi privés--Pétitions
>>>Présentées et déposées auprès du greffier, 454, 550, 1281
>>Projets de loi publics émanant des députés
>>>Réputé adopté à toutes les étapes, sans débat ni amendement, m. adoptée, 265
>>>Retiré, consentement unanime, 1258
>>>>Voir Loi électorale du Canada (modification)--C-301
>>Projets de loi publics émanant des députés--Rétablissement
>>>À la même étape que la session précédente, conformément à l'ordre adopté le 4 mars 1996, 45, 70-1, 77, 81-2, 100, 105, 146, 160, 202, 210
>>>Motion. Voir plutôt Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, H.)
>>Projets de loi publics émanant des députés--Présentation
>>>Consentement unanime, 594, 1553
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 1151, 1232
>>Projets de loi publics émanant des députés--2e l.
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art, 96(1) du Règlement, 124, 199, 256, 269, 279, 296, 407, 470, 487, 518, 578, 660, 679, 683, 870, 885, 927, 935, 939, 955, 977, 1377, 1547
>>>Ordre révoqué et projet de loi retiré, consentement unanime, 256
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 114-5, 184, 299, 423, 464, 712, 745, 761, 806, 846, 892, 893, 1020, 1478
>>Projets de loi publics émanant des députés--Comité--Déféré
>>>À un comité plénier plutôt qu'à un comité permanent, consentement unanime, 856
>>>Motion, modification, consentement unanime, 777, 1129
>>>Réputé en avoir fait rapport à la Chambre, sans am., m. (Ramsay), 817
>>Projets de loi publics émanant des députés--Objet
>>>Renvoi à un comité pour étude, consentement unanime, 256
>>Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport
>>>Présentation, consentement unanime, 1377
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 603
>>>Réputée mise aux voix et adoptée, consentement unanime, 1310
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant des députés--3e l.--À la même séance
>>Projets de loi publics émanant des députés--3e l.
>>>À la même séance que l'étape du rapport, 935, 1319, 1377
>>>Réputée mise aux voix et adoptée, consentement unanime, 1310
>>Projets de loi publics émanant des députés--Sénat, amendement
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 90 du Règlement, 1513
>>>Voir aussi Sénat--Amendement à des projets de loi publics émanant de la Chambre des communes
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Rétablissement
>>>À la même étape que la session précédente, conformément à l'ordre adopté le 4 mars 1996, 50-1, 59, 68-70, 76, 226, 235, 239
>>>Motion. Voir plutôt Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, H.)
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Présentation
>>>Au nom du ministre par un autre député, consentement unanime, 55
>>>Consentement unanime, 1146
>>>Et étude à toutes les étapes le même jour, 121-4, 640
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--2e l.
>>>Am. réputé retiré, m. (Zed), adoptée, 1324-5
>>>Et autres étapes à la même séance, 201, 883-4, 1383, 1478-9
>>>>Consentement unanime, 585, 1475
>>>Présentation, consentement unanime, 1475, 1486
>>>Réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, 114, 129
>>>Réputée mise aux voix, m. (Zed), adoptée, 1324-5
>>>Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape, réputées mises aux voix
>>>>Consentement unanime, 1388
>>>>M. (Zed), adoptée, 1495-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comités--Déférés--À un comité permanent avant la 2e l.
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comités--Déférés
>>>À un comité permanent avant la 2e l., 69, 159, 562, 578-9, 725, 868, 875-6, 939, 1153-5, 1373-4
>>>À un comité plénier plutôt qu'à un comité permanent, consentement unanime, 53, 114, 201, 265, 569, 1474, 1485
>>>M. réputée mise aux voix, m. (Zed), adoptée, 1324-5
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport
>>>Étude remise à plus tard aujourd'hui, permission accordée, 1494
>>>Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape, réputées mises aux voix
>>>>Consentement unanime, 1374-5, 1388
>>>>M. (Zed), adoptée, 1324-5, 1495-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--3e l.--À la même séance et Projets de loi publics émanant du gouvernement--Recommandation royale
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat, 133, 181, 188, 192, 197, 305, 307, 412, 497, 567, 603, 723, 737, 783, 798, 813, 887, 1002, 1011, 1039, 1072, 1169, 1174, 1266, 1343, 1375, 1386, 1418, 1526-7
>>>>Consentement unanime, 133
>>>Mises aux voix, consentement unanime, 163, 1355
>>>Modification, consentement unanime, 1411
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 1267
>>>Non mises aux voix, 380, 387, 393, 395, 444, 528, 541, 1200, 1204, 1295-6, 1461
>>>Non mises en délibérations, 1196, 1198-9
>>>Présentation, consentement unanime, 819, 1352-3, 1415
>>>Réputées avoir été proposées et appuyées, consentement unanime, 1388
>>>Retirées, 1267
>>>>Consentement unanime, 315, 1174, 1411
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étude
>>>Consentement unanime, 1374-5, 1388, 1475, 1495-6
>>>M. (Zed), adoptée, 1324-5, 1495-6
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--3e l.
>>>À la même séance que l'étape du rapport, 174, 181, 417, 438, 561, 822, 1012, 1033, 1043, 1483-4, 1509, 1511
>>>>Consentement unanime, 54, 202, 569, 585, 1383, 1484-5
>>>Amendements, adoption, consentement unanime, 916
>>>Étude remise à plus tard aujourd'hui, consentement unanime, 1485, 1489, 1495
>>>Mise aux voix, consentement unanime, 485
>>>Présentation, consentement unanime, 250, 1433
>>>Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape, réputées mises aux voix
>>>>Avant 16h00 ce jour-là, pourvu que tout vote demandé à ce sujet ne puisse pas être différé, consentement unanime, 1374-5
>>>>M. (Zed), adoptées, 1324-5, 1495
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat, amendement
>>>Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape
>>>>Mises aux voix, consentement unanime, 594, 1374-5
>>>>Réputées mises aux voix et adoptées, m. adoptée, 1324-5
>>>Voir aussi Sénat--Amendements à des projets de loi publics émanant de la Chambre des communes
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Recommandation royale
>>>Avis, 553
>>>Présentation d'une nouvelle recommandation royale à l'étape du rapport, conformément à l'art. 76(3) du Règlement, 147, 296, 301, 352-7, 360, 363, 1032, 1176
>>Question préalable
>>>Présentation, 968. Adoption sur vote par appel nominal, 968-9
>>Questions au Feuilleton
>>>Transformée en ordre de dépôt de documents, consentement unanime, 654
>>Questions de privilège
>>>Prima facie, 79
>>Quorum
>>>Appel, abstention
>>>>Consentement unanime, 9, 84, 1336, 1475
>>>>M. adoptée, 94, 104, 973
>>>Sonnerie d'appel, conformément à l'art. 29(3) du Règlement, 418, 786-7, 971, 984, 1101, 1121-2, 1133, 1285, 1309, 1364, 1534, 1537
>>Rappel de la Chambre. Voir sous le titre susmentionné Sanction royale
>>Règlement de la chambre, modification
>>>M. adoptée sur vote par appel nominal, 40-1
>>Sanction royale
>>>Rappel de la Chambre, 1023
>>>>Consentement unanime, 594, 1553-4
>>Séances
>>>11 Juin 1996, heure d'ouverture, m. (Zed), adoptée, 404
>>>Prolongation au-delà de l'heure ordinaire d'ajournement
>>>>1996, 13 au 23 juin, m. adoptée, 490
>>>>1996, 27 novembre en vertu de l'art. 26 du Règlement, m. (Kilger) adoptée, 923; déclarée irrecevable, 924
>>>>Consentement unanime, 9, 84, 467
>>>>M. adoptée, 104, 404, 1186, 1277-8
>>>Suspension, consentement unanime, 441, 597-8, 777, 916
>>Travaux de la Chambre--Ordre quotidien, modification
>>>3 juin 1996, consentement unanime, 467
>>Voies et moyens, motions
>>>Étude, jours, désignation, 7, 54, 193, 243, 598, 705, 763, 860, 1028
>>>Réputées mises aux voix, consentement unanime, 1336
>>Votes par appel nominal
>>>Différés, 85, 775, 805, 811, 942, 1266, 1320, 1336, 1358, 1377, 1379, 1381, 1384, 1415, 1547
>>>Différés du consentement unanime, 84, 233, 244, 287, 458, 487, 545, 550, 557, 687, 774, 797, 805, 972, 1095, 1259, 1278, 1352, 1357, 1381
>>>Différés en vertu de l'art. 45 du Règlement, 4, 101, 114, 159, 174, 181, 230, 234, 240, 267-8, 286, 401, 435, 438, 440-1, 483, 494, 561, 568, 596, 633, 666, 670, 699, 726, 737-8, 743, 748, 759-60, 784, 798, 804, 813, 819, 822, 840, 853, 868-9, 923, 939, 972, 1001, 1032, 1043-4, 1092, 1121, 1144-5, 1189, 1247, 1280, 1310, 1324, 1420, 1475, 1490, 1493, 1555
>>>Différés en vertu de l'art. 45(7) du Règlement, 941-2
>>>Différés en vertu de l'art. 76.1(8) du Règlement, 182, 316-8, 498, 502-3, 505-7, 524-5, 527, 568, 783, 814, 816, 818-9, 1039-40, 1042-3, 1073, 1089, 1101, 1269-73, 1279-80, 1376, 1419-20
>>>Différés en vertu de l'art. 76(8), 147, 149-50, 154, 156-7, 303, 295, 349, 351, 357, 360-2, 364-5, 377, 434-5, 890, 896, 899, 902, 1003-4, 1006-7, 1016, 1019, 1026-8, 1032, 1175-7, 1182-3, 1185, 1187-9, 1194-6, 1198-200, 1388, 1392-3, 1396, 1405-6, 1410-1, 1415, 1526, 1534-5, 1538, 1543, 1545, 1547
>>>Différés, m. (Boudria), adoptée, 96
>>>Non différés, consentement unanime, 594, 1374-5
>>>Nonobstant les décisions prises, votes réputés avoir été demandés et différés, consentement unanime, 806, 1264
>>>Réputés demandés et différés
>>>>Consentement unanime, 652, 654, 996, 1264, 1310, 1336, 1374-5
>>>>M. adoptée, 1324-5
>>>Réputés différés jusqu'au 5 novembre 1996, consentement unanime, 804
>>>Retardé, consentement unanime, 467
>>>Révisé, consentement unanime, 841
>>>Tenue avant l'heure prescrite, consentement unanime, 174
>>>Tenue, consentement unanime, 875, 1355