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Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un
enfant), Loi--C-507. Guimond
>>
1re l., 14722(222:1505)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Enfants--Adoption, frais, déduction--Projet
de loi C-507
Impôt sur le revenu, Loi (modification: intérêts sur les prêts aux
étudiants), Loi--C-316. Fontana
>>
1re l., 3766(58:1015)
>>2e l., 11084-92(168:1750-1840), radiation du Feuilleton [art.
96[1]], 11092(168:1840)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Étudiants, prêts,
intérêts--Déduction--Projet de loi C-316
Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-249. Calder
>>
1re l., 837(16:1515)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Pompiers volontaires, exemption,
augmentation--À 1 000 $--Projet de loi C-249
Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-317. Williams
>>
1re l., 3766(58:1015)
>>Voir aussi Gouverneur général du Canada--Exemption fiscale, élimination,
projet de loi C-317
Impôt sur le revenu, Loi (modification: proportion des dons déductibles de
l'impôt), Loi--C-312. Mark
>>
1re l., 3648(56:1010)
>>2e l., 12656-63(192:1815-1910)
>>>Radiation du Feuilleton, 12663(192:1910)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Dons de charité, déduction--Plafond,
augmentation--Projet de loi C-312
Impôt sur le revenu, Loi (modification: report de l'impôt en cas
d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel), Loi--C-227. Chatters
>>
1re l., 371(9:1025)
>>2e l., 8078-84(120:1735-1815), radiation du Feuilleton
[art. 96[1]], 8085(120:1815)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Bétail, producteurs, report en cas
d'abattage obligatoire ou de désastre naturel--Projet de loi C-227
Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative
aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite
et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-446. Solberg
>>
1re l., 9230(139:1510)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--REER--Marchés internationaux,
investissements, accès, projet de loi C-446 et Retraite, revenu, fonds
enregistrés (FERR), marchés internationaux, investissements, accès, projet de
loi C-446
Impôt sur le revenu, Loi (modification: salaires des apprentis), Loi--C-414.
Myers
>>
1re l., 7451-2(113:1010)
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 12715(194:1015)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu des sociétés--Apprentis, salaires, crédit
d'impôt, projet de loi C-414
Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28
Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28. Ministre des Finances
(Martin, Paul)
>>
Voies et moyens, motion, 2878(46:1500)
>>>Adoption, m. (Martin, Paul) adoptée, 2946(47:1010)
>>1re l., 3035(48:1510)
>>2e l., 3161-77(50:1200-1355), 3196-221(50:1530-1830),
3225-56(51:1010-1355), 3274-90(51:1535-1730),
renvoi au Comité des
finances, 3331(52:1710)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3330-1(52:1710)
>>>Rapport, 4283(65:1500)
>>Étape du rapport, 5181-98(78:1200-1355), 5213-40(78:1510-1825)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5366-7(80:1915-20)
>>>M. d'am.
>>>>(Loubier), 5193(78:1325), rejetée sur vote par appel nominal,
5364-5(80:1915)
>>>>(Solberg), 5181(78:1200), rejetée sur vote par appel nominal,
5363-4(80:1900-10)
>>>>(Wasylycia-Leis), 5229(78:1705), rejetée sur vote par appel nominal,
5365-6(80:1915)
>>>>>Am. (Wasylycia-Leis) adopté, 5229(78:1705)
>>3e l., 5380-409(81:1040-1355), 5425-42(81:1525-1725),
5676-700(86:1015-1315)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5932-4(89:1800)
>>>Am. (Loubier), 5392(81:1200), rejeté sur vote par appel nominal,
5931-2(89:1800)
>>Sénat, adoption, 8123(121A:2150)
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 1998), 8123(121A:2150)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Loi--Modification--Projet de loi C-28;
Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger, échappatoires,
paradis fiscaux--Transport maritime
Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72. Ministre des Finances
(Martin, Paul)
>>
Voies et moyens, motion
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 12900-1(196:1910)
>>>Avis, 11126(170:1045)
>>1re l., 12907(197:1005)
>>2e l., 13049-79(199:1020-1355), 13094-113(199:1515-1725),
13868-78(208:1015-40), renvoi au Comité des finances, 14135(211:1835)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14134-5(211:1835)
>>>Am. (Ritz), 13054(199:1050), rejeté sur vote par appel nominal,
14132-3(211:1830)
>>>Rapport, 14787(223:1000)
>>Étape du rapport, adoption, 14901(225:1105)
>>3e l., 14901-25(225:1105-1355), 14941-53(225:1510-1645)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14974-5(225:1915)
>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Adams), 14922(225:1330),
adoptée sur vote par appel nominal, 14973-4(225:1910)
>>Sénat, adoption, 16269(243A:2000)
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 1999), 16269(243A:2000)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Loi--Modification--Projet de loi C-72
Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification), Convention fiscale de 1980 entre les États-Unis et le Canada, mesures découlant de changements apportés, mise en oeuvre et Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Anciens combattants, allocations, Loi et certaines lois liées (modification), Loi--C-72; Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28
In Flanders Fields. Voir McCrae, lieutenant colonel John
INARI. Voir ONU
INCA. Voir Institut national canadien pour les aveugles
Incarcération
>>
Criminels à faible risque, mesures de rechange, 9(2:1550), 218(6:1515-20),
229(6:1630), 4536(69:1245)
>>Voir aussi Autochtones;
Jeunes contrevenants;
Nunavut, Territoire--Détenus
Incendies
>>
Plastimet, Hamilton, Ont., 6159(93:1605), 6162(93:1625-30)
>>>Enquête publique indépendante demandée, 772(15:1050)
>>>>Déc. art. 31, 20(3:1405), 6281-2(95:1400)
>>Voir aussi Aéroports;
Benny Farm, complexe domiciliaire pour anciens combattants;
Hôpital Hôtel-Dieu de Roberval;
Semaine de prévention des incendies;
Semaine nationale de la sécurité-incendie chez soi;
Services d'incendie et d'urgence, Mississauga, Ont.;
Shag Harbour, N.-É.
Incendies de forêt
>>
Alberta
>>>Assistance, q.o., 6600(100:1435-40), 6672(101:1450), 7011(106:1440)
>>>Déc. art. 31, 6594-5(100:1405)
>>Colombie-Britannique, forces canadiennes, aide, q.o., 8707(131:1155)
>>Nord canadien, pompiers, hommage, déc. art. 31, 8098(121:1110)
>>Salmon Arm, C.-B., évacuation, déc. art. 31, 8153(122:1405)
Inde
>>
Essais nucléaires
>>>Canada, position, 8808(133:1130)
>>>>Haut-commissaire, retrait, q.o., 6853(104:1425), 6855-6(104:1440),
6920(105:1420)
>>>>Q.o., 6783(103:1455), 6859(104:1500), 6920-1(105:1420-5),
6924-5(105:1440-5), 7008-9(106:1425-30)
>>>Objectif, participation au Conseil de sécurité de l'ONU, 8812(133:1200)
>>>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires--Ventes à l'étranger--Utilisation à
des fins militaires
>>>Pakistan, réplique, 8812(133:1200-5)
>>>>Canada, position
>>>>>Déc. art. 31, 15254(230:1410)
>>>>>Q.o., 7008(106:1425), 7353-4(111:1415), 7358(111:1440),
7409(112:1450), 7606(115:1455), 15442(233:1120)
>>>>États-Unis, président Clinton, Bill, position, q.o., 7405(112:1430)
>>Temple d'or à Amritsar, attaque
>>>14e anniversaire, déc. art. 31, 7595(115:1400)
>>>15e anniversaire, déc. art. 31, 15994(240:1400)
>>Voir aussi Cachemire;
Immigration--Agents--Aéroport international de Vancouver, voyageurs et
Agents--New Delhi et Pendjab;
ONU--Conseil de sécurité
Indemnités de départ
>>
Employé ayant droit à une pension, projet de loi C-429, Code canadien du
travail (modification: indemnité de départ), présentation, 8165(122:1515)
Indian Point, B.-C., réserve
>>
Locataires, bail, expiration, indemnités, pétition, 59(4:1015)
Indiens, Loi
>>
Abrogation, 7499(113:1610), 7505(113:1650), 7508(113:1715), 9901(150:1345-50),
10497(160:1330-5), 15780(237:1140), 15782(237:1155)
>>Enfant mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi
C-351, présentation, 3866(59:1215)
>>Paternalisme, dépendance, 12481-2(190:1005-10), 12488(190:1055),
12512(190:1305)
Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351. Harb
>>
1re l., 3866(59:1215)
>>Voir aussi Indiens, Loi--Enfant mineur, définition, ONU, Convention,
conformité, projet de loi C-351
Indiens, Loi (modification: obligations des locateurs et des locataires sur
les terres des réserves), Loi--C-402. Hart
>>
1re l., 6631(101:1005)
>>2e l., 10571-80(161:1250-1345), radiation du Feuilleton [art.
96[1]], 10580(161:1345)
>>Voir aussi Autochtones--Logement--Locateurs et locataires,
obligations--Projet de loi C-402
Indonésie
>>
Crise politique, violence, Canadiens, évacuation, q.o., 7064(107:1150)
>>Droits de la personne
>>>Chan, visite, entretiens avec le président Habibie, déc. art. 31,
13757-8(206:1405)
>>>Violation
>>>>Chinois, traitement, déc. art. 31, 8567(129:1400)
>>>>M. (Pagtakhan) adoptée, 11129(170:1055)
>>>>Pétitions, 8166(122:1520), 9052(136:1230), 9105(137:1525), 9231(139:1515),
9356(141:1205), 9651(146:1205), 11130(170:1105), 11378(173:1505)
>>>>Q.o., 2241(38:1450)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pâtes et papiers et
Suharto
>>Habibie, président. Voir sous le titre susmentionné Droits de la
personne--Chan
>>Pâtes et papiers, usine, établissement, Conseil de développement économique,
subvention, droits de la personne, critère, 1110(20:1220-5)
>>Suharto, Président, visite au Canada, droits de la personne, critère,
1111(20:1255)
>>>Q.o., 1660(29:1450), 2034(35:1140)
>>Voir aussi Armes et matériel militaire--Exportations et vente;
Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants;
Timor oriental
Industrie, Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Adams) adoptées, 12714(194:1015),
13779(206:1615)
>>Rapport provisoire
>>>Divulgation, 336-7(8:1515-20), 689-90(14:1015-25), 2190-1(37:1500-10),
2695-6(44:1000-5)
>>>Document, dépôt, 336(8:1515)
>>Rapports
>>>1er (C-11), 1716(30:1210)
>>>2e (C-10), 1716(30:1210)
>>>3e (C-5), 2104(36:1550)
>>>4e (C-17), 2813(45:1230-5)
>>>5e (C-21), 4458(68:1005)
>>>6e (Bogue de l'an 2000), 6967(106:1000)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8768(132:1505)
>>>7e (Budget principal des dépenses 1998-1999), 6967(106:1000)
>>>8e (C-20), 7284(110:1520)
>>>9e (C-20, recommandations à la Chambre), 7284(110:1520)
>>>>Bonne version, 7317(111:1005)
>>>10e (C-53), 9964-5(151:1200)
>>>11e (Budget supplémentaire des dépenses (B) 1998-1999, Industrie,
ministère, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 30b, 35b, 50b, 55b, 70b, 75b, 85b, 90b,
95b, 100b, 110, 115 et 120b), 10468(160:1010-5)
>>>12e, 11175(171:1510)
>>>13e (Le problème informatique du passage à l'an 2000: L'état de
préparation du Canada), 11573(176:1515)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 16098(241:1510)
>>>14e (Petites entreprises, financement), 12187(185:1205)
>>>15e (C-54), 13715(206:1005)
>>>16e (C-235), 13965(209:1200)
>>>17e (Budget principal des dépenses 1999-2000), 14885(224:1205)
>>>18e (Bogue de l'an 2000--Le Canada sera-t-il prêt),
15510(234:1500)
>>>19e (Le financement de la recherche: Renforcer les sources
d'innovation), 15957(240:1005)
>>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), Loi, art. 33,
désignation, m. (Boudria) adoptée, 337(8:1525)
>>Voir aussi Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué.;
Banques--Fusion;
Chrétien, Jean--Allusions--Fonds de fiducie--Weinstein;
Bogue de l'an 2000--Petites entreprises--Amortissement;
Douanes, tarif--Simplification--Projet de loi C-11;
Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection, durée;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--62e
Industrie environnementale
>>
Exportations, marchés, débouchés, 2325(38:2355)
Industrie maritime
>>
Québec, Est, région, recherche et développement, financement,
déc. art. 31, 9390(142:1400)
Industrie, ministère
>>
Subventions, gaspillage, 12336(187:1630)
>>Voir aussi Banques--Services, frais;
Barrie--Simcoe--Bradford, circonscription--Et Simcoe-Nord, circonscription;
Budget des dépenses--1998-1999, principal;
Comptes publics, Comité--Rapports--24e;
Économie--Conditions--Détérioration;
Industrie, Comité--Rapports--11e;
Niveau de vie--Baisse;
Petites entreprises--Exportations;
Productivité--Baisse;
Télécommunications--Services de communication personnels à signaux numériques,
permis, attribution
Industrie, ministre
>>
Mandat, 9652-3(146:1215-20)
>>Voir aussi Télécommunications--Câble
Industries
>>
Stratégie, absence, 13065(199:1210)
>>Voir aussi Investissements étrangers;
Jeunes--Formation
Infectiologie. Voir Centre de recherche en infectiologie de l'Université Laval
Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada
>>
Services, financement, 9983-4(152:1120-5)
Infirmières et infirmiers
>>
Colombie-Britannique, grève, 10688(163:1020), 10702(163:1150)
>>>Q.o., 10610-1(162:1415)
>>Exode aux États-Unis, 14818(223:1350)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ontario
>>Ontario, exode aux États-Unis, 13109(199:1655), 14848(223:1705)
>>Pénurie, 1858(32:1620), 11186(171:1620), 12302-4(187:1310-20)
>>>Mesures
>>>>Financement, 12095(184:1105)
>>>>Q.o., 9962(151:1145)
>>Québec, grèves d'une heure, déc. art. 31, 15911(239:1400)
>>Recrutement et conservation de l'effectif, mesures, q.o., 15069-70(227:1450-5)
>>Rémunération et conditions de travail, mesures, déc. art. 31, 15135(228:1405)
>>Saskatchewan, grève, 13885(208:1225)
>>>Déc. art. 31, 13954(209:1100)
>>Terre-Neuve et Labrador, gouvernements fédéral et provincial, attitude, déc.
art. 31, 14151(212:1410-5)
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, réduction,
répercussions, 14648(221:1145)
>>>Q.o., 13963-4(209:1150)
>>Voir aussi Fonds de recherche et d'évaluation des services pour le personnel
infirmier;
Journée internationale de l'infirmière;
Pays en voie de développement--Association;
Semaine nationale des soins infirmiers;
Sioux Lookout Zone Hospital--Médecins;
Tremblay, Chantale
Inflation
>>
Augmentation, emploi, création, répercussions, 898(17:1220)
>>Lutte, Banque du Canada, politique
>>>Intérêt, taux, relation, 882(17:1040), 885(17:1055-1100), 898(17:1225),
927-9(17:1535-50), 939-40(17:1700-5), 946(17:1750), 3841(59:1005)
>>>Maintien, budget, 24 février 1998, mesures, 4383-4(66:1645), 4425(67:1710),
4545(69:1345), 5443(81:1735), 7797(118:1310)
>>Réduction
>>>États-Unis, comparaison, 3458(53:1615)
>>>Gouvernement, dépenses, réduction, relation, 888(17:1120)
>>Taux acceptable et chômage, taux raisonnable, équilibre, 890(17:1130)
>>Voir aussi Enfants, prestation fiscale;
Santé, services--Coûts
Info Médic Watch
>>
Invention, Dodier, Louise, déc. art. 31, 10609(162:1405)
Information, accès
>>
Commissaire à l'information, rapport, q.o., 7603-4(115:1440-5),
7655(116:1155)
>>Délais, 5940(89:1840-5), 14701-3(221:1740-55), 14705(221:1805)
>>>Q.o., 291(7:1450), 7655(116:1155), 14228(213:1455)
>>Demandes, nombre, 14701(221:1735)
>>Démocratie, élément, 14700-1(221:1730)
>>Loi
>>>Baldwin, Ged, paternité, 7953(119:1715), 7965-6(119:1845)
>>>Exceptions, 14701(221:1735-40)
>>>Modification, 7819-20(118:1530-5), 7969(119:1915)
>>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestataires--Nombre,
réduction--Quotas, imposition;
Fonds de dotation des bourses d'étude du millénaire;
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
Pensions du Canada, Régime--Office;
Postes Canada;
Radio-Canada;
Sociétés de la Couronne;
Télécommunications--Services de communication personnels à signaux numériques,
permis, attribution, Industrie, ministère
>>Projet de loi C-264
>>>Présentation, 1005(19:1015)
>>>Texte, remplacement, 8084-5(120:1815)
>>Projet de loi C-286, présentation, 2104(36:1555)
>>Tarifs, 14706(221:1810)
>>Voir aussi Commission canadienne du blé;
Développement économique Canada;
Péréquation, paiements--Québec--Imputabilité;
Pompiers--Produits dangereux;
Victimes d'actes criminels
Information, accès, Loi et Archives nationales du Canada, Loi en conséquence
(modification: destruction et falsification de documents et accès aux
documents confidentiels du Conseil privé), Loi--C-286. Bellehumeur
>>
1re l., 2104(36:1555)
>>Voir aussi Information, accès--Projet de loi C-286
Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-264. Bryden
>>
1re l., 1005(19:1015)
>>Voir aussi Information, accès--Projet de loi C-264
Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages
d'opinion), Loi--C-217. Mills, Bob
>>
1re l., 216-7(6:1505)
>>2e l., 1427-33(25:1325-1405), radiation du Feuilleton
[art. 96[1]], 1433(25:1405)
>>Voir aussi Sondages d'opinion publique--Résultats, divulgation--Projet de
loi C-217
Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats
des sondages d'opinion), Loi--C-253. Mark
>>
1re l., 973(18:1520)
>>Voir aussi Sondages d'opinion publique--Résultats, divulgation--Projet de
loi C-253
Information, accès, Loi (modification), Loi--C-208. Beaumier
>>
1re l., 156-7(5:1220-5)
>>2e l., 2827-35(45:1400-1500), 3828-36(58:1730-1830),
5738-42(86:1730-55), renvoi au Comité de la justice et des
droits de la personne, 5936(89:1810)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5935-6(89:1800-10)
>>>Rapport, 9230(139:1505)
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
2835(45:1500), 3836(58:1830)
>>Étape du rapport, adoption, 9976(151:1330)
>>3e l., 9976-9(151:1330-50)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10047-8(152:1900-10)
>>S.r. (Chap. 16, L.C. 1999), 13531(204:1715)
>>Voir aussi Gouvernement, documents--Destruction, fonctionnaires,
sanctions--Projet de loi C-208
Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-216. Gilmour
>>
1re l., 216(6:1505)
>>2e l., 2471-9(41:1105-1200), 4854-63(73:1300-55), 5938-44(89:1825-1905)
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
2479(41:1200), 4863(73:1355)
>>>Rejeté sur vote par appel nominal, 6241-2(94:1825)
>>Voir aussi Sociétés de la Couronne--Information, accès, Loi,
assujettissement--Projet de loi C-216
Information, superautoroute
>>
Accès communautaire, programme, 134(5:1005), 11991(182:1710)
>>>Financement, budget, 24 février 1998, mesures, 4389(66:1725-30),
4642(70:1535), 14922(225:13230)
>>>Leeds--Grenville, circonscription, déc. art. 31, 403(9:1405)
>>>Montréal, Qué., «L'@venue», projet, déc. art. 31, 7645(116:1105)
>>>Oxford, circonscription, 189(6:1225)
>>>>Délégation internationale, visite, déc. art. 31, 10288(157:1355)
>>>Q.o., 1661(29:1450)
>>>Saskatchewan, 13745(206:1245)
>>Accessibilité, développement, 10(2:1550), 178(6:1105-10), 1519(27:1325),
3876-7(59:1315-25)
>>>Alberta, q.o., 10387(158:1455)
>>Autochtones, emploi, projet, q.o., 7705(117:1450)
>>CANARIE, financement, budget, 24 février 1998, mesures, 4389(66:1730),
4642(70:1535), 14922(225:13230)
>>Collectivités ingénieuses, programme, budget, 16 février 1999, mesures,
11991(182:1710), 12114(184:1320), 12155(184:1745), 12292(187:1205),
12301(187:1300), 12323(187:1505), 12339(187:1650)
>>>Q.o., 15921-2(239:1450)
>>Didacticiens, programme, déc. art. 31, 7111(108:1400)
>>Économie, croissance et développement, relation, 6(2:1550), 178(6:1105-10)
>>Entreprises, information, Carte du commerce canadien, site, déc. art.
31, 1897(33:1400)
>>Financement, 125(4:1730)
>>GéoConnexions, budget, 16 février 1999, mesures, 11991(182:1715),
12155(184:1750), 12292(187:1205), 12301(187:1300), 12323(187:1505)
>>>Q.o., 12129(184:1445)
>>Handicapés, accès, 2022(35:1040)
>>Jeunes, emploi, q.o., 7705(1450)
>>Langue française, promotion
>>>Collège Boréal, rôle, financement, q.o., 6290(95:1445)
>>>Québec et autres provinces, rôle, q.o., 329-30(8:1430)
>>Langues officielles, application, 3876(59:1315)
>>>Financement, 4490(68:1340)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
>>Multimédia. Voir plutôt Multimédia, industrie
>>Petites entreprises, accès, Stratégis, site d'Internet, 134(5:1005),
3877(59:1320), 3935(60:1605-10), 4108(62:1845)
>>>Déc. art. 31, 824(16:1400)
>>>Langues officielles, application, q.o., 5518(83:1450)
>>Régions rurales, accès, 42(3:1635), 3876(59:1315), 3936(60:1610),
9112(137:1600)
>>>Q.o., 1660-1(29:1450), 3499(54:1155)
>>Réseau scolaire canadien, programme (Rescol), accès, 15(2:1610), 42(3:1635),
134(5:1005), 394(9:1300), 2020(35:1020), 3876(59:1320), 3936(60:1610),
9112(137:1600), 11145(171:1210), 11908(181:1655-1700), 11991(182:1710),
13108(199:1650), 14921-2(225:1325-30)
>>>Financement, budget, 24 février 1998, mesures, 4389(66:1725-30)
>>>Gloucester High School, Chrétien, Jean et Manley, visite, déc. art. 31,
13293(202:1405)
>>>York, région, Ont., 2019(35:1015)
>>Stratégie, 133-4(5:1005), 1519(27:1325), 1521-2(27:1340), 1550-1(27:1645-55)
>>Technologie de pointe
>>>Développement, stratégie, 10(2:1550)
>>>Douanes, droits, élimination, 2018(35:1010)
>>Voir aussi Hôpitaux;
Organismes de charité, organismes bénévoles;
Renseignements personnels, protection;
Unité canadienne
Information, technologies
>>
Accord, Canada, adhésion, 1520(27:1330-5)
>>Fredericton, N.-B., emploi, création, 12289(187:1145)
>>Montréal, région, Qué., financement, contribution fédérale, déc. art. 31,
9508(144:1400)
>>Provinces de l'Atlantique, investissements, 12330(187:1550)
>>Tarifs, élimination d'ici l'an 2000, 1520(27:1330-5)
>>Travailleurs qualifiés
>>>Formation, 10715(163:1320)
>>>Pénurie, 4779(72:1355), 4792-4(72:1510-20)
>>Voir aussi Centre de conception et de technologie de l'information;
Nortel Networks Institute for Advanced Information Technology
Informetrica. Voir Emploi, pertes--Colombie-Britannique
Infrastructure, Programme
>>
Abitibi, circonscription, projets, déc. art. 31, 825(16:1405)
>>Colombie-Britannique, 4652(70:1640)
>>>Investissements, déc. art. 31, 5461(82:1105-10)
>>>Projets, financement, q.o., 7358-9(111:1440-5)
>>Emploi, création, 11344(172:2130)
>>Infrastructures de base, égouts, aqueducs, financement, pourcentage,
11344(172:2130)
>>Ingérences politiques, Nouveau-Brunswick et Manitoba, 392(9:1250)
>>Manitoba, 11338(172:2045)
>>>Nord, égouts et aqueduc, financement, 12295(187:1225)
>>Nouvelle-Écosse, dd., 5676(86:1015), 11178(171:1525)
>>Parti réformiste, position, 12695(193:1635)
>>Québec, 1625(29:1105), 1671(29:1605), 13752(206:1335)
>>>Q.o., 8299(124:1440), 9396(142:1430)
>>Reconduction, 11344(172:2130), 12291(187:1155)
>>>Bloc québécois, position, 6741(102:1405)
>>>Déc. art. 31, 4628(70:1405)
>>>Fédération canadienne des municipalités, position, 12295(187:1225)
>>>Q.o., 918-9(17:1440), 3921(60:1440), 8766-7(132:1450-5),
15675-8(235:1445-1455)
>>Toronto, Ont., garderies, financement, q.o., 1712(30:1145)
>>Victoria, circonscription, 1715(30:1200)
>>>Q.o., 1710(30:1135)
>>Victoria--Haliburton, circonscription, projets, déc. art. 31, 1229(22:1410)
>>Whitby--Ajax, circonscription, 486(10:1355)
>>Voir aussi Autochtones;
Centre de services sociaux Success--Vancouver, C.-B.
Égouts--Provinces de l'Atlantique;
Gaz naturel--Manitoba;
Halifax, N.-É.--Upper Hammonds Plains;
Logements pour personnes âgées;
Port de St. John's--Nettoyage;
Routes et autoroutes
Ingénieurs, firmes. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres--Architectes
Ingonish, N.-É., terrain de golf
>>
Gouvernement, dépenses, q.o., 145-6(5:1115)
Ingstrup, Ole. Voir Libérations conditionnelles--Quotas, système
Initiative de défense stratégique. Voir Guerre des étoiles
Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment (IFB). Voir plutôt Énergie, conservation--Efficacité--Édifices publics
Initiatives régionales stratégiques. Voir Développement économique régional--Québec
Innovation. Voir Savoir et innovation
Inondations
>>
Alberta, nord, région, agriculteurs, impact, 8078-80(120:1735-45)
>>Bénévoles et militaires, hommage, déc. art. 31, 651(13:1410)
>>Châteauguay, Qué., assistance, déc. art. 31, 5900(89:1410)
>>Colombie-Britannique, Revenu national, ministère, assistance fiscale, refus,
8635(130:1250)
>>Fraser, fleuve, assistance, déc. art. 31, 14392(216:1410)
>>Manitoba
>>>Rouge, rivière, vallée, 384(9:1200), 390-1(9:1240), 482-3(10:1335-40)
>>>>Assistance
>>>>>Contribution fédérale, 11338(172:2045)
>>>>>Déc. art. 31, 6282(95:1400)
>>>>Club de garçons et filles, Winnipeg, Man., rôle, déc. art. 31, 1571(28:1400)
>>>>Forces canadiennes, rôle, 5(2:1550), 5149(77:1615), 5154(77:1645)
>>>>Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, Qué., assistance, 3700(56:1545)
>>>>Victimes, indemnisation
>>>>>Déc. art. 31, 775(15:1100-5)
>>>>>Remboursement, 13273-4(202:1150)
>>>>>>Q.o., 12545(191:1450)
>>>Souris, rivière, assistance, contribution fédérale, déc. art. 31,
13818(207:1410)
>>Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, Qué., 384-5(9:1200), 390(9:1240)
>>>Anse-Saint-Jean, Qué., remboursement, q.o., 3493(54:1125-30)
>>>Assistance, contribution fédérale, PRET, Programme, 1645(29:1325)
>>>>Q.o., 3493(54:1125-30), 3730(57:1420)
>>>Forces canadiennes, rôle, 5(2:1550), 5149(77:1615)
>>>Guelph--Wellington, circonscription, assistance, 9427-8(142:1745-50)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Manitoba
>>White Rock, C.-B., assistance, déc. art. 31, 16088(241:1405)
>>Voir aussi Agriculture--Manitoba, sud-ouest, région, terres inondées;
Chicoutimi, Qué.;
Mexique
Inspecteur général
>>
Nomination, q.o., 15450(233:1155-1200)
>>Voir aussi Forces canadiennes--Justice
Institut aéronautique et spatial du Canada. Voir Dumas, André O.--Trophée McKee
Institut canadien de plomberie et de chauffage. Voir Eau potable--Produits liés--Projet de loi C-14
Institut canadien de recherches médicales. Voir plutôt Instituts canadiens de recherche en santé
Institut canadien des comptables agréés. Voir Budget, 24 février 1998--Comptabilité, pratiques--Rutherford, Bob
Institut canadien des évaluateurs. Voir Habitation--Projet de loi C-66
Institut canadien pour les innovations en photonique de l'Université Laval
>>
Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 15501(234:1410)
Institut C.D. Howe. Voir Enfants, prestation fiscale--Récupération--Familles; Fiscalité, réforme; Gouvernement, dépenses--Québec, part--Impôts; Pensions du Canada, Régime--Cotisations, augmentation--Assurance-emploi; Péréquation, paiements--Provinces--Riches--Particuliers; Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation; Québec, souveraineté--Partenariat; Union sociale canadienne--Entente--Ottawa
Institut collégial et professionnel de St. Catharines
>>
75e anniversaire, déc. art. 31, 6595(100:1410)
Institut de pharmacologie, Sherbrooke, Qué.
>>
Bureau fédéral de développement régional (Québec), octroi, déc. art. 31,
2434(40:1105)
Institut d'enseignement en télécommunications
>>
Etobikoke, Ont., établissement, 440(9:1800)
Institut des technologies de fabrication intégrée
>>
London, Ont., inauguration, déc. art. 31, 2028(35:1110)
Institut Fraser. Voir Syndicats--Pouvoir
Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
>>
80e anniversaire, déc. art. 31, 5507-8(83:1355-1400), 5898(89:1400)
>>Stevie Wonder Vision Award, récipiendaire, déc. art. 31, 9459(143:1400)
Institut Vanier. Voir Familles--Revenu; Impôt sur le revenu--Augmentation
Institutions fédérales. Voir Unité canadienne--Fédéralisme
Institutions financières
>>
Avenir
>>>Bloc québécois, position, 10397-8(158:1605-10), 13169-70(200:1220-5)
>>>Consultations, processus, 10368-9(158:1300)
>>Changements, 6163-4(93:1635-40)
>>Fiscalité, régime, révision, 13452(203:1610), 15329(231:1630), 15332(231:1645)
>>Internationales
>>>Agents de contrôle, cours, Toronto, Ont., gouvernement
fédéral, financement, 3410(53:1105)
>>>Capitaux internationaux, mouvements à court terme, limitation,
13152(200:1045)
>>>Surveillance, organisme mondial, création, 7288(110:1540)
>>>Voir aussi Conflits armés et régionaux
>>Ombudsman, 10369(158:1300-5), 13452(203:1610)
>>Organisation mondiale du commerce, accord, 6164(93:1635)
>>Paiements, système, compensation et règlement des chèques, 13452(203:1610)
>>Parti réformiste du Canada, rapport, recommandations, 13450-2(203:1555-1610)
>>Québec, consommateurs
>>>Emprunt, difficultés, 13178(200:1310-5)
>>>Protection, Bureau des services financiers du Québec, rôle, 13171(200:1225),
13178(200:1315), 15326-7(231:1610-5)
>>Réglementation
>>>Chevauchements, élimination, 13451(203:1605)
>>>Examen régulier, 13451(203:1605)
>>>Provinces, pouvoirs, délégation au Bureau du surintendant des institutions
financières, 13149(200:1025), 13169(200:1215),
13176(200:1300), 15337(231:1725)
>>Services, accessibilité, groupe de travail Mackay, étude, rapport,
13453-4(203:1620-5)
>>Ventes liées, 6164(93:1635), 10369(158:1300)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières, rôle, 10369(158:1305)
>>Voir aussi Agriculteurs--Financement;
Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres
lois relatives aux institutions financières (modification) et modifications
corrélatives à certaines lois, Loi--C-67;
Verglas, tempête [janvier 1998]--Victimes
Instituts canadiens de recherche en santé
>>
Création, 11330(172:1955)
>>>Budget, 16 février 1999, mesures, 11989-90(182:1700), 12116-7(184:1335),
12280-1(187:1045), 12323(187:1505), 13030(198:1640), 13833(207:1525)
>>>>Déc. art. 31, 12222(186:1400)
>>>>Q.o., 12131(184:1455)
>>>Fondation des maladies du coeur, position, 12298-9(187:1245-50)
>>Financement, 11343(172:2125)
Instruments médicaux jetables. Voir Santé, services
Intercede, programme. Voir Jeunes contrevenants--Réhabilitation
Intérêt, Loi et Institutions financières, certaines lois relatives,
modification, Loi (modification: remboursement des hypothèques et
renseignements à communiquer aux clients), Loi--C-380. Assadourian
>>
1re l., 4906-7(74:1530-5)
>>Voir aussi Hypothèques--Remboursement avant échéance--Pénalités--Projet de
loi C-380
Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un
prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-421. Nystrom
>>
1re l., 7932(119:1510)
>>Voir aussi Hypothèques--Remboursement avant échéance--Échéance de cinq ans
ou moins, projet de loi C-421
Intérêt, taux
>>
Banque du Canada, augmentation, 8753-4(132:1345-55)
>>>Économie, croissance, répercussions, 880(17:1025)
>>>Emploi, création, lien, 906(17:1315), 939-40(17:1700-5)
>>>>Q.o., 406-7(9:1420), 413(9:1455), 457-8(10:1105-10), 609(12:1425),
783-4(15:1145-50), 829(16:1425-30), 1903-4(33:1430-5), 2188(37:1450),
2237(38:1425-30), 2438(40:1125)
>>États-Unis, comparaison, 928-9(17:1545), 4612(70:1230), 12156(184:1755)
>>Réduction, 884-5(17:1055-1100), 4624(70:1345), 5564(84:1115),
12031-2(183:1745)
>>>Gouvernement, dépenses, réduction, relation, 888(17:1120)
>>>Q.o., 5131(77:1425)
>>>Québec, économies réalisées, q.o., 4894(74:1420)
>>Voir aussi Budget--Équilibre;
Cartes de crédit;
Déficit, réduction;
Dette publique--Causes;
Dollar, taux de change--Banque du Canada;
Inflation--Lutte;
Investissements;
Pensions du Canada, Régime--Provinces;
Petites entreprises--Prêts;
Santé, soins, régime--Transfert canadien en matière de santé et de programmes
sociaux--Réduction;
SCHL--Assurance-prêts
Interferon. Voir Sang contaminé--Victimes
International Society of Crime Prevention Practitioners. Voir Criminalité--Sécurité publique--Parkdale
Internet
>>
Accès, 9085-7(137:1330-5), 9089(137:1350-5), 9130(137:1810-5),
9279(140:1215)
>>>Groupe des Sept, comparaison, 11145-6(171:1210)
>>Commerce. Voir plutôt Commerce électronique
>>Courrier électronique, Postes Canada, service, tarif, q.o.,
14107-8(211:1500)
>>Crimes, 9089(137:1335), 12939(197:1320)
>>Documents, sécurité. Voir plutôt Documents électroniques--Sécurité
>>Français, utilisation, promotion, q.o., 4218(64:1150)
>>Parlementaires, rôle, impact, 9273(140:1130)
>>Petites entreprises, accès, 9075(137:1205)
>>Réglementation, CRTC, étude, 9088(137:1350), 9273(140:1130)
>>Réseau national à fibres optiques, financement, contribution fédérale, déc.
art. 31, 8569-70(129:1410)
>>Web. Voir Anciens combattants--Web;
Eau, ressources--Exportation--Environnement, ministère;
Gouvernement, dépenses--Imputabilité;
Patrimoine canadien, ministère;
TFO
>>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)--Arts et
culture--Définition;
Autochtones--Emploi, création;
Banques--Services, frais--Industrie, ministère, calculateur;
Bénévoles;
Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)--Pinawa,
Man.--Travailleurs, mise à pied--Acsion
Enseignants et enseignantes--Recrutement;
Environnement, protection--Registre;
Étudiants--Diplômés;
Forces canadiennes--Paix--Population--Consultation;
Gouvernement, services--Prestation--Électronique;
Haïti--Paix--Et forces canadiennes--Population;
Information, superautoroute--Petites entreprises;
Oliver, C.-B.;
Pornographie;
Pornographie infantile;
Propagande haineuse;
Réseau canadien de la santé;
Stentor;
Télémarketing, fraude--Projet de loi C-20
Interpol. Voir Duchesneau, Jacques
Interport Development Inc.
>>
China Development Industrial Bank, investissements étrangers, déc. art. 31,
16087(241:1400)
Interprétation, Loi. Voir Mariage, Loi (modification: degrés prohibés) et Interprétation, Loi (modification), Loi--C-225
Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-347. Harb
>>
1re l., 3865(59:1215)
>>Voir aussi Enfants--Définition, ONU, Convention, lois, conformité--Projet de
loi C-347
Inthavong, Boujam Aai. Voir Réfugiés--Criminels
Intoxication volontaire
>>
Défense admissible
>>>Affaire Daviault et Affaire Seaboyer, Code criminel,
modification, pétition, 2245(38:1515)
>>>Affaire Sullivan, 7545(114:1625)
Intrawest. Voir Mont-Tremblant, Qué.
Introduction par effraction
>>
Peines, détermination, 12927(197:1205-10), 12961-2(197:1515-35)
>>>Caziere, Raymond, cas, déc. art. 31, 1227(22:1400)
>>>Déc. art. 31, 9902(150:1355-1400)
>>>Pétition, 12549(191:1510)
>>>Projet de loi C-475, Code criminel (modification: introduction par
effraction), présentation, 11742(179:1005)
Inuit
>>
Emploi, création, entente, q.o., 11784(179:1440)
>>Labrador, T.-N., revendications territoriales, négociations, q.o.,
1714(30:1155)
>>Santé, budget, 16 février 1999, mesures, 12086(184:1015)
>>Voir aussi Art inuit;
Nunavik;
Nunavut, Territoire
Inuvialuit
>>
Convention définitive, mise en oeuvre, examen annuel 1995-1996 et 1996-1997,
dépôt, 15451(233:1200)
>>Voir aussi Tuktut Nogait, parc national--Création
Invalides. Voir Handicapés et invalides
Invalidité, prestation
>>
Bourassa, Maurice, admissibilité, q.o., 4633(70:1440)
>>Compagnie d'assurances insolvable, transfert à l'employeur, pénalité fiscale,
3162(50:1210)
>>Voir aussi Pensions du Canada, Régime;
REER--Super REER
Investir dans l'emploi et la croissance. Voir Partenariat technologique Canada--Rapports--1996-1997
Investir dans l'innovation. Voir Partenariat technologique Canada--Rapports--1997-1998
Investissement Canada
>>
Création, gouvernement progressiste conservateur précédent, responsabilité,
4265(65:1330)
Investissements
>>
Colombie-Britannique, baisse, gouvernement néo-démocrate, responsabilité,
4257(65:1235), 4269(65:1350)
>>Encouragement, gouvernement, mesures, 6(2:1550)
>>Intérêt, taux, répercussions, 12097(184:1130)
>>OCDE, accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Voir plutôt Accord
multilatéral sur l'investissement (AMI)
>>Voir aussi Arts et culture;
Banques;
Fiscalité;
Garde côtière--Gouvernement;
Infrastructure, Programme--Colombie-Britannique;
Mines, industrie;
Mont-Tremblant, Qué.--Intrawest;
Nord canadien--Colonisation;
Partenaires pour l'investissement au Canada, programme;
Partenariat rural canadien, Programme--Québec;
Partenariat technologique Canada passim;
Pensions du Canada, Régime--Financement et Fonds;
Pétrole, sables bitumineux;
Ports et installations portuaires--Gouvernement;
Québec;
Québec, référendum--Économie;
Recherche et développement--Québec--Instabilité politique;
REER;
Simcoe--Grey, circonscription;
Technologie de pointe--Entreprises
Investissements étrangers
>>
Augmentation, 62(4:1030)
>>>Q.o., 13224(201:1425)
>>Emploi, création, relation, 62(4:1030), 4261-2(65:1305-10), 4287(65:1530),
4290(65:1545-50), 6229-30(94:1620-5), 11322(172:1905)
>>Incitatifs, salaires bas et dollar, taux de change, baisse, 12885(196:1710),
12887-8(196:1725)
>>>Q.o., 12857-8(196:1415-20)
>>Industries fondées sur le savoir, encouragement, mesures, 7(2:1550),
10(2:1550), 373(9:1045), 393-4(9:1300)
>>KPMG, firme, étude, comparaison avec divers pays, 735(14:1520-5),
900(17:1240), 13025(198:1600)
>>>Déc. art. 31, 12792(195:1100)
>>>Q.o., 731(14:1455), 12857-8(196:1415-20)
>>Technologie de pointe, augmentation, q.o., 13505-6(204:1425)
>>Technologies et idées nouvelles, apport, 12339(187:1650)
>>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI);
Interport Development Inc.--China;
Parcs nationaux;
Pensions du Canada, Régime--Fonds;
Périodiques--Étrangers--Publicité;
Québec--Économie
Iode. Voir Mois du trouble de carence en iode
IODE, groupe de femmes
>>
Hommage, déc. art. 31, 9458(143:1355-1400)
Iogen, société. Voir Éthanol--Petro-Canada
Ipperwash, Camp. Voir Bases militaires--Camp Ipperwash
Ipsco, société. Voir Impôt sur le revenu--Formation
Iqaluit. Voir Conseil de l'Arctique--Réunion; Nunavut, Territoire
Irak
>>
Armes, installations, ONU, inspecteurs, accès (résolution 687), Canada,
position, 3587-9(55:1830-40), 3594-6(55:1925-35),
8809(133:1140),
8932(134:2040)
>>>Annan, Kofi, secrétaire général de l'ONU, accord
>>>>Déc. art. 31, 4397(67:1405-10)
>>>>Q.o., 4277-8(65:1430-5)
>>>Q.o., 1762-3(31:1415-20), 3187(50:1445), 3498(54:1150),
3687-8(56:1425-30), 3854-5(59:1120-5)
>>>Solution diplomatique, 3591-4(55:1855-1920), 3603-9(55:2020-2105),
3621-3(55:2235-50), 3629-30(55:2325-40),
3635-8(55:2415-40),
3640-1(55:2455-2500)
>>>>Pétitions, 5092(77:1010)
>>>>Q.o., 3731-2(57:1425-35), 3802(58:1440), 4015(61:1425-30)
>>Armes nucléaires, mise au point, 8813(133:1210), 8822(133:1315)
>>Crise humanitaire, Canada, mesures
>>>Pétition, 6930(105:1515-20)
>>>Q.o., 3033(48:1455), 4277(65:1430)
>>États-Unis, intervention armée éventuelle
>>>Ambassadeur canadien au Liban, lettre, q.o., 4161-2(63:1440)
>>>Appui, m. d'ajournement sujette à débat, 3587-646(55:1830-2540), adoptée,
3646(55:2540)
>>>Canada, position, 7961(119:1815-20)
>>>>Q.o., 1763(31:1420), 3184-5(50:1430), 3188-9(50:1450-5),
3306-7(52:1415), 3446(53:1455), 3498(54:1150), 3546-9(55:1415-30),
3553(55:1445), 3687(56:1425), 3732(57:1430-5), 4277(65:1430)
>>>Débat à la Chambre, tenue, 3589-90(55:1845), 3592(55:1905), 3806(58:1500)
>>>>Q.o., 3306(52:1415), 3547-9(55:1415-30), 3690(56:1440)
>>>M. art. 52 (Charest), 3329-30(52:1630-5), permission refusée, 3339(52:1810)
>>>Plan d'action, frappes, objectifs, q.o., 3685-6(56:1415)
>>>Président Clinton, Bill, position, q.o., 3546(55:1415)
>>>Russie, président Eltsine, Boris, propos, 3592(55:1900)
>>>>Q.o., 3306(52:1415), 3548(55:1420)
>>Forces canadiennes, troupes, déploiement, 3620-1(55:2225-30),
3623-4(55:2250-2300), 3631-4(55:2345-2405)
>>>Armes chimiques et biologiques, anthrax, protection, mesures, vaccination,
NCSM Toronto, cas, 3612(55:2130), 11464(174:1515), 12355-6(187:1905-10)
>>>>Déc. art. 31, 4627(70:1400)
>>>>Kipling, Mike, refus, cour martiale, 15192-3(228:1900-5)
>>>>>Q.o., 12499-500(190:1145)
>>>>Q.o., 3734-6(57:1440-55), 3797-800(58:1415-30), 3803-5(58:1450-5),
3859-60(59:1150), 4635-6(70:1450), 6081-2(92:1135-40), 11376-7(173:1455),
11453-4(174:1415-20), 11460-2(174:1450-1500),
11506(175:1130),
11647(177:1440-5), 11840(180:1145-50)
>>>Effectifs, armes et équipement, envoi, q.o., 3685-6(56:1415), 3804(58:1450)
>>>Q.o., 3187(50:1445), 3190(50:1500), 3307(52:1415), 3554(55:1455),
3854-5(59:1120-5)
>>>Règles d'engagement, 3590(55:1850-5)
>>>>Q.o., 3731-2(57:1425-30)
>>>Retour, travail accompli, déc. art. 31, 7350(111:1400)
>>ONU
>>>Conseil de sécurité, résolutions, 3591(55:1900)
>>>>Q.o., 3552-3(55:1445)
>>>Embargo, levée, Canada, position, 3063-4(48:1820-30), 3605(55:2040)
>>>>Pétitions, 8111-2(121:1215), 8770(132:1510), 12548-9(191:1505),
12869(196:1520), 12907-8(197:1005), 13018(198:1510), 13716(206:1010),
15353(232:1020), 15925(239:1515)
>>>>Q.o., 1581(28:1455), 1843(32:1445), 3033(48:1455), 3731(57:1425),
14938(225:1455-1500)
>>>Intervention armée, 3591-2(55:1900), 3595(55:1925)
>>>>Q.o., 3547(55:1420), 3549(55:1425-30), 3687-8(56:1425-30)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Armes, installations
>>Voir aussi Commerce, Irak--Canada;
Kosovo--OTAN, attaques aériennes
Iran
>>
Afghanistan, conflit possible, 8813(133:1210-5)
>>Baha'is, persécution
>>>M. (Robinson) adoptée, 8887(134:1515-20)
>>>Q.o., 8882(134:1450)
>>Droits de la personne, violation, Canada, position, pétitions, 9232(139:1520),
9522(144:1520)
>>Juifs, arrestation, Canada, position, déc. art. 31, 16248(243:1115)
Irlande
>>
Présidente, McAleese, Mary, visite au Canada, déc. art. 31, 8756(132:1400)
>>Voir aussi Commerce, Irlande--Canada;
Été irlandais de 1997;
Fiscalité--Fardeau--Réduction;
Sang contaminé--Victimes, indemnisation
Irlande--Canada, relations. Voir plutôt Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Irlande
Irlande du Nord
>>
Adams, Gerry, chef du Parti Sinn Fein. Voir Chambre des communes--Réceptions
>>Conflit, règlement
>>>Grande-Bretagne, premier ministre, Blair, Tony, position, déc. art. 31,
4836(73:1110)
>>>Hume, John et Trimble, David, prix Nobel de la paix, déc. art. 31,
9093(137:1410)
>>>Référendum, résultats, déc. art. 31, 7111-3(108:1400-10), 7646(116:1110)
>>Voir aussi Immigration, séjour, visas--Maskey, Alex
IRM. Voir Cancer du sein--Scanners; Santé, services--Ontario--Scanners
IRS (Internal Revenue Service). Voir Agence canadienne des douanes et du revenu
IRST. Voir Produits toxiques--Recherche, initiative
Irving, société
>>
Maisons mobiles, usine, déménagement en Nouvelle-Écosse, salaires, relation,
13278-9(202:1225)
>>Raffinerie de pétrole, Saint-Jean, N.-B., explosion, déc. art. 31,
7922(119:1415)
Irving Whale, barge
- >>BPC, décontamination, 15410(232:1625)
>>>Q.o., 785(15:1200), 12501(190:1150-5), 14325(215:1455)
>>Renflouement, coût, propriétaire, non-déboursement, 5725(86:1600), 15410(232:1625)
Irwin Toy
>>
Publicité, consommateurs, protection, loi, interdiction, Cour suprême,
décision, 12702(193:1815-20)
Isaac, Julius, juge en chef de la Cour fédérale du Canada. Voir Juges--Indépendance--Atteinte, Thompson
Islande--Canada, relations
>>
Conventions fiscales. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi
de 1997--C-10;
Impôt sur le revenu--Conventions--Islande
>>Déc. art. 31, 8047(120:1400)
ISO 9000. Voir Québec
Israël
>>
Droits de la personne, violation, Mordechai Vanunu, emprisonnement, Canada,
position, 8817(133:1240)
>>Indépendance
>>>50e anniversaire, déc. art. 31, 3794-5(58:1400-5), 6283-4(95:1405-10),
6360-1(96:1405-10)
>>>Assad, Davies et Robinson, position, déc. art. 31, 7481(113:1405)
>>Paix, processus
>>>Accord de Wye Plantation, déc. art. 31, 9461(143:1410), 9775(148:1400)
>>>Accords d'Oslo, respect, Canada, position, q.o., 7013(106:1450)
>>Palestiniens tués par des soldats israéliens, Canada, position, q.o.,
4896(74:1430)
>>Voir aussi Commerce, Israël--Canada
Israël--Canada, relations
>>
Mossad, tentative d'assassinat en Jordanie, passeports canadiens,
utilisation, 564-5(11:1840-5), 648(12:1840-5)
>>>Gouvernement fédéral, rôle, 566(11:1850-5)
>>>>Spector, Norman, propos, q.o., 524-6(11:1420-5)
>>>Q.o., 326-7(8:1410-5), 404-5(9:1410-5), 407-10(9:1425-40),
463(10:1135), 523-4(11:1415), 612(12:1445), 785(15:1155)
>>Passeports canadiens, utilisation
>>>CTV, allégations, q.o., 9827-8(149:1415-20)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mossad
>>Voir aussi Commerce, Israël--Canada
Israël--Liban, conflit
>>
20e anniversaire, déc. art. 31, 4834(73:1100)
>>Troupes israéliennes, retrait, ONU, résolution, déc. art. 31,
12854(196:1400)
Italie
>>
Coulées de boue, victimes
>>>Canada, assistance, q.o., 7013(106:1450)
>>>Déc. art. 31, 6771(103:1355)
>>Voir aussi Ambassadeur du Canada en Italie;
Équipe Canada, missions commerciales;
Ordre des fils d'Italie
Ivey, Richard, famille
>>
Prix de philanthropie, récipiendaire, déc. art. 31, 7804(118:1400)