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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Immigration, Loi (visas de séjour)--C-219. Lee

    >>1re l., 180
    >>2e l., 269. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 269

Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316. Peric

    >>1re l., 1218
    >>2e l., 1469, 1507, 1964, adoptée sur division, 1965
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1469, 1507
    >>Citoyenneté et immigration, Comité
    >>>Déféré, 1964-5

Importations. Voir Exportations et importations, licences

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu, Loi. Voir Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93; Taxe d'accise, Accise, et Impôt sur le revenu, Lois (modification), Loi--C-32; Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103; Voir Voies et moyens

Impôt sur le revenu, Loi (accès du public aux renseignements tirés des vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif)--C-294. Bryden

Impôt sur le revenu, Loi (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)--C-338. White, T.

Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-238. Gagnon, C.

    >>1re l., 362
    >>2e l., 837-8. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 838

Impôt sur le revenu, Loi (allocation pour enfants)--C-241. Gaffney

    >>1re l., 400
    >>2e l., 2198. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2198-9

Impôt sur le revenu, Loi (appareil de climatisation)--C-223. Gaffney

Impôt sur le revenu, Loi (déduction des intérêts hypothécaires)--C-298. Hoeppner

Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu--C-59. Ministre des Finances

    >>1re l., 927
    >>2e l., 964, 967, adoption sur vote par appel nominal, 988-9
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 989
    >>>Rapport avec am., 1100
    >>Étape du rapport, 1117, 1129, adoptée sur vote par appel nominal, 1130
    >>>M. d'am. (Lalonde), 1117, 1129, rejetée sur vote appel nominal, 1129-30
    >>3e l., 1147-8, 1156-7, adoptée sur vote par appel nominal, 1157
    >>Sénat, adoption, 1262
    >>S.R. (Chap. 3, L.C. 1995), 1291

Impôt sur le revenu, Loi (frais de garde d'enfants)--C-247. Silye

    >>1re l., 435
    >>2e l., 1202. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1202

Impôt sur le revenu, Loi (frais médicaux des personnes âgées ayant une déficience)--C-282. Simmons

    >>1re l., 773
    >>2e l., 1097. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1097

Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-9. Ministre des Finances

    >>Voies et moyens, motion, avis, 78, adoption, 96
    >>1re l., 106-7
    >>2e l., 139, adoption, 154
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 154
    >>>Rapport sans am., 207
    >>Étape du rapport, adoption sur division, 362
    >>3e l., adoption sur division, 362-3
    >>Sénat, adoption, 396
    >>S.R. (Chap. 8, L.C. 1994), 460

Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification)--C-70. Ministre des Finances

    >>Voies et moyens, motion, avis, 1124-5, adoption sur vote par appel nominal, 1143-4
    >>1re l., 1144
    >>2e l., 1355, 1366-7, 1426, 1434, adoptée sur vote par appel nominal, 1445
    >>Finances, comité
    >>>Déféré, 1445
    >>>Rapport avec am., 1467
    >>Étape du rapport, adoptée sur vote par appel nominal, 1758-9
    >>3e l., 1759, 1776, adoptée sur vote par appel nominal, 1800-1
    >>Sénat, adoption, 1868
    >>S.R. (Chap. 21, L.C. 1995), 1871

Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27. Ministre des finances

    >>Voies et moyens, motion, avis, 408-9, adoption, 425
    >>1re l., 430
    >>2e l., adoptée, 474
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 474
    >>>Rapport sans am., 474
    >>Étape du rapport, adoptée, 475
    >>3e l. et adoption, 475
    >>Sénat, adoption, 591
    >>S.R. (Chap. 21, L.C. 1994), 592

Impôt sur le revenu, Loi (transfert du revenu au conjoint)--C-256. Szabo

    >>1re l., 539
    >>2e l., 770-1. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 771

Impôt sur le revenu, modifications relatives, révision, Loi--C-15. Ministre de la Justice

    >>1re l., 188
    >>2e l., adoptée, 376
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 376
    >>>Rapport sans am., 376
    >>Étape du rapport, adoptée sur division, 377
    >>3e l., adoptée sur division, 377
    >>Sénat, adoption, 447
    >>S.R. (Chap. 7, L.C. 1994), 460

Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification)--S-9. Ministre des Finances

    >>Reçu du Sénat, 1413
    >>1re l., 1723
    >>2e l., adoptée, 1932
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 1932
    >>>Rapport sans am., 1989
    >>Étape du rapport, 2016-7, 2019-22, adoptée sur vote par appel nominal, 2021-2
    >>>M. d'am. (Baker), 2016-7, rejetées sur vote par appel nominal, 2019-21
    >>3e l., adoption, 2028
    >>S.R. (Chap. 34, L.C. 1995), 2111

Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2. Ministre des Finances

    >>Reçu du Sénat, 260
    >>1re l., 296
    >>2e l., 380, adoptée sur division, 380
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 380
    >>>Rapport sans am., 456
    >>Étape du rapport, adoptée sur division, 496
    >>3e l., 496, adoptée, 498
    >>S.R. (Chap. 17, L.C. 1994), 592

Incendies criminels

Incidences du budget. Voir Défense nationale

Inde

    >>Droits de la personne, pétitions (Flis), 351-0479, 611, rg, 702 (8545-351-57)

Indonésie, aide, suspension, Loi--C-333. Robinson

Industrie aérospatiale. Voir Défense, industrie

Industrie, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken), adoptée, 1870
    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministères de la Consommation et corporations et Diversification de l'économie de l'Ouest et Industrie, Sciences et Technologie et Santé nationale et Bien-être social), étude, 219
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (Agence de promotion économique du Canada atlantique et les ministères de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et Finances et Industrie), étude, 196
    >>>Supplémentaire (B) (Agence de promotion économique du Canada atlantique et les ministère de l'Industrie et Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), étude, 856
    >>>Supplémentaire (D) (Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministère des Finances et de l'Industrie), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (Agence de promotion économique du Canada atlantique et les ministères de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et Finances et Industrie), étude, 1179
    >>>Supplémentaire (A) (Agence de promotion économique du Canada atlantique et les ministères de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et Finances et Industrie), étude, 2083
    >>Membres associés, liste, 147, 229, 424, 633, 752, 755, 760, 763, 778, 1200, 1354, 1889, 1917, 2006
    >>Membres, liste, 86, 315, 752, 760, 1093, 1342, 1889
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Banque de développement du Canada, Loi--C-91, 1517-8
    >>>Cartes de crédit, intérêt, calcul, Loi--C-233, 542
    >>>Commerce intérieur, accord, mise en oeuvre--C-88, 2099-100
    >>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 832
    >>>Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois (modification)--C-43, 611
    >>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99, 2076-7
    >>>Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 426
    >>Rapports
    >>>Premier (Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12) dépôt, 517 (8510-351-15)
    >>>Deuxième (Pour financer le succès de la PME), dépôt, 791 (8510-351-49)
    >>>>Adoption, m. (Schmidt), 1487
    >>>>M. (Gagliano), 877, 879
    >>>>Réponse du gouvernement, 1233 (8512-351-49)
    >>>Troisième (Industrie, ministère, Loi--C-46) dépôt, 939 (8510-351-63)
    >>>Quatrième (Rebâtir la confiance) dépôt, 1228 (8510-351-87)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1394 (8512-351-87)
    >>>Cinquième (Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois (modification)--C-43) dépôt, 1228 (8510-351-88)
    >>>Sixième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (Agence de promotion économique du Canada Atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministères des Finances et de l'Industrie) dépôt, 1521-2 (8510-351-111)
    >>>Septième (Banque de développement du Canada, Loi--C-91) dépôt, 1754 (8510-351-130)
    >>>Huitième (Commission canadienne du tourisme) dépôt, 1989 (8510-351-18)
    >>>Neuvième (L'établissement de repères relativement au financement des PME par les banques) dépôt, 2041 (8510-351-152)
    >>>Dixième (Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99), dépôt, 2154 (8510-351-169)
    >>>Onzième (Commerce intérieur, accord, mise en oeuvre--C-88), dépôt, 2224 (8510-351-180)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Banque fédérale de développement; Commission du droit d'auteur; Concurrence, Loi; Conseil canadien des normes; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Conseil des sciences du Canada; Conseil économique du Canada; Conseil national de recherches du Canada; Fonctionnaires publics, Loi; Investissement Canada; Lobbyistes, enregistrement, Loi; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi; Petites industries, prêts, Loi; Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton; Syndicats ouvriers; Zones spéciales
    >>Réunions, télédiffusion, 2084
    >>    Voir aussi Industrie, sciences et technologie et développement régional et du Nord, Comité

Industrie, ministère

    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 200 (8520-351-37)
    >>>>Renvoi au Comité de l'industrie, 196
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'industrie, 856
    >>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de l'industrie, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1184 (8520-351-119)
    >>>>Renvoi au Comité de l'industrie, 1179
    >>>>>Rapport, dépôt, 1521 (8510-351-111)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'industrie, 2083
    >>    Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Industrie, ministère, Loi--C-46. Ministre de l'Industrie

    >>1re l., 680
    >>2e l., 727-8, 731, 784, 786-7, 794, 829-31, adoptée sur vote par appel nominal, 831-2
    >>>Am. (Rocheleau), 727-8, 731, 784, 786-7, 794, 829-31, rejeté sur vote par appel nominal, 831
    >>>>Sous-am. (McClelland), 731, 784, 786-7, 794, rejeté sur vote par appel nominal, 795
    >>Industrie, Comité
    >>>Déféré, 832
    >>>Rapport avec am., 939
    >>Étape du rapport, 962-4, 983-6, adoptée sur vote par appel nominal, 987-8
    >>>M. d'am.
    >>>>(Leroux, G.), 962-4,rejetées sur vote par appel nominal, 983-7
    >>>>(Schmidt), 962-3, rejetées sur vote par appel nominal, 985-6
    >>3e l., 1001, adoptée sur vote par appel nominal, 1009
    >>Sénat, adoption, 1138
    >>L.C. (Chap. 1, L.C. 1995), 1231

Industrie, sciences et technologie et développement régional et du Nord, Comité

    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commission canadienne des Affaires polaires; Développement industriel et régional, programme
    >>Voir aussi Industrie, Comité

Industrie, Sciences et Technologie, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi aux Comités de l'industrie et des opérations gouvernementales, 219
    >>Voir aussi Zones spéciales

Information, accès, Loi. Voir plutôt Accès à l'information, Loi

Information, autoroute

    >>Propagande haineuse, m. (Pagtakhan), 1322, adoption, 1460
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1322

Institutions financières

    >>Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien, document, dépôt, 1105 (8525-351-25)

Institutions financières, Loi (modification)--C-100. Ministre des Finances

Instruments économiques et obstacles à de saines pratiques environnementales. Voir Environnement

Intérêt, Loi (calcul des intérêts des cartes de crédit)--C-227. de Savoye

    >>1re l. 279

Intérêt, Loi (modification)--C-273. Lebel

    >>1re l., 718
    >>2e l., 1108. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1108

Intérêts hypothécaires. Voir Impôt sur le revenu, Loi

Interprétation, Loi (convention relative aux droits de l'enfant)--C-254. Axworthy, C.

    >>1re l., 524
    >>2e l., 1380. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1380

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