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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Intervenants, aide financière, Loi--C-339. Finlay

    >>1re l., 1827
    >>2e l., 2085-6, adoptée sur division, 2106
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2086
    >>Ressources naturelles, Comité
    >>>Déféré, 2106

Intoxication. Voir Justice

Investissement Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1992-1993, rapport annuel, 125 (8560-351-611)

Irak. Voir Organisation des Nations Unies (ONU)--Rapports--Résolution

Irving Whale

    >>Étude de faisabilité sur la récupération de l'Irving Whale, document, dépôt, 272 (8525-351-5)
    >>Étude no 1585-91, document, dépôt, 272 (8525-351-5A)
    >>Évaluation des risques environnementaux liés aux différentes options de récupération de l'Irving Whale, document, dépôt, 272 (8525-351-5B)
    >>Irving Whale Sidescan Sonar Survey, document, dépôt, 1229 (8525-351-28)
    >>Pétitions (Guay), 351-0763, 724, rg, 907 (8545-351-77)

Israël

    >>Situation, pétitions (Barnes), 351-0170, 311, rg, 391 (8545-351-29)

Italie, République. Voir Sécurité sociale--Accords

J

Jeunes contrevenants et Code criminel, Lois (modification)--C-37. Ministre de la Justice

Jeunes contrevenants, Loi

Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel (modification)--C-217. Nunziata

    >>1re l., 166
    >>2e l., 414. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 414

Jeux du Commonwealth, Victoria, B.-C.

    >>Installations, pétitions (Frazer), 351-0989, 786, rg, 938 (8545-351-80)

Jour des grands-parents

    >>Institution, m. (Assadourian), adoptée, 2049

Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada, Loi--C-244. Riis

    >>1re l., 409
    >>2e l., 1330-1. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1331

Jour du drapeau, Loi--C-279. Shepherd

Jour du Souvenir, Loi--C-251. MacDonald

    >>1re l., 464
    >>2e l., 800. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 801

Journée Lester B. Pearson, Loi--C-276. Peric

    >>1re l., 742
    >>2e l., 901. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 901

Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-353. McTeague

Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-259. Jennings

    >>1re l., 589
    >>2e l., 1871. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1871

Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274. Assadourian

    >>1re l., 734
    >>2e l., 1528. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1528

Journée nationale des patriotes

    >>M. (Bergeron), 614, 854, 1016, adoptée sur vote par appel nominal, 1040-1
    >>>Am. (O'Brien), adopté, 1016
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 614, 854

Juges

    >>Nomination, pétition (Jennings), 351-0979, 780, rg, 926 (8545-351-79)

Juges de nomination fédérale, pensions, régime

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
    >>>Rapport actuariel 1991, 122 (8560-351-520)

Juré. Voir Assurance-chômage (fonctions de juré)--C-216

Justice

Justice et questions juridiques, Comité

    >>Autorisation de voyager, 529, 1959, 2251
    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 219
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (Conseil privé et les ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 196
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de la Justice), étude, 856
    >>>Supplémentaire (D) (ministère de la Justice et du Solliciteur général), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (Conseil privé et ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 196
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de la Justice et du Solliciteur général), étude, 2083
    >>Membres associés, liste, 146, 529, 589, 753, 755, 778, 905, 1161, 1200, 1889, 1917, 1936, 2006, 2026, 2154, 2159, 2197
    >>Membres, liste, 86, 151, 173, 753. 1080-1, 1161, 1889, 2010
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Armes à feu, Loi--C-68, 1338
    >>>Code criminel et pêches côtières, protection, Loi (force nécessaire)--C-8, 155
    >>>Code criminel, Loi (détermination de la peine) et autres lois--C-41, 799
    >>>Code criminel, Loi (intoxication volontaire)--C-72, 1293
    >>>Code criminel, Loi (modification)--C-226, 1040
    >>>Code criminel, Loi (mutilation génitale des personnes du sexe féminin)--C-277, 1971
    >>>Commission du droit du Canada, Loi--C-106, 2039-40
    >>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 2204
    >>>Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)--C-232, 1420
    >>>Jeunes contrevenants et Code criminel, Lois (modification)--C-37, 632
    >>>Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi--C-4, 107
    >>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45, 708
    >>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification)--C-240, 965
    >>>Témoins, protection, Loi--C-206, 727
    >>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 2002
    >>Rapports
    >>>Premier (Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi--C-4) dépôt, 195
    >>>Deuxième (Code criminel et pêches côtières, protection, Loi (force nécessaire)--C-8), dépôt, 304
    >>>Troisième (Protection des renseignements personnels, Loi, application), dépôt, 655 (8510-351-41)
    >>>Quatrième (Cartes et jeux de société à diffusion restreinte), dépôt, 890 (8510-351-53)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1356 (8512-351-55)
    >>>Cinquième (Jeunes contrevenants et Code criminel, Lois (modification)--C-37), dépôt, 1003 (8510-351-66)
    >>>Sixième (Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45), dépôt, 1256 (8510-351-90)
    >>>Septième (Code criminel, Loi (détermination de la peine) et autres lois--C-41), dépôt, 1256 (8510-351-91)
    >>>Huitième (Armes à feu, Loi--C-68), dépôt, 1572 (8510-351-123)
    >>>Neuvième (Code criminel, Loi (intoxication volontaire)--C-72), dépôt, 1775 (8510-351-131)
    >>>Dixième (La Sécurité des documents et du personnel) dépôt, 1989 (8510-351-147)
    >>>Onzième (Témoins, protection, programme, Loi--C-78) dépôt, 2117 (8510-351-160)
    >>>Douzième (Constitution, modifications, Loi--C-110) dépôt, 2219 (8510-351-175)
    >>>Treizième (Commission du droit du Canada, Loi--C-106) dépôt, 2260 (8510-351-188)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accès à l'information, Loi; Armes à feu; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commissaire à la protection de la vie privée; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Défense nationale, ministère; Écoute électronique; Gendarmerie royale du Canada; Juges de nomination fédérale, pensions, régime; Protection des renseignements personnels, Loi
    >>Sous-comité. Voir Sécurité nationale, Sous-comité
    >>Voir aussi Justice et Solliciteur général, Comité

Justice et Solliciteur général, Comité

    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accès à l'information, Loi; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Enquêteur correctionnel; Protection des renseignements personnels, Loi; Solliciteur général, ministère
    >>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité

Justice, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 219
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 200 (8520-351-28)
    >>>>Renvoi aux Comités des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées et de la justice et des questions juridiques, 196
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 856
    >>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées et de la justice et des questions juridiques, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 1184 (8520-351-110)
    >>>>Renvoi aux Comités des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées et de la justice et des questions juridiques, 1179
    >>>>>Rapport du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, dépôt, 1522 (8510-351-112)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi aux Comités des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées et de la justice et des questions juridiques, 2083
    >>Représentants légaux, noms, dd. (Abbott), 2047 (8555-351-215)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

K

Kilger, Bob (L--Stormont--Dundas; Vice-président adjoint des Comités pléniers)

    >>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président adjoint

Kilgour, David (L--Edmonton-Sud-Est; Vice-président et président des Comités pléniers)

    >>Allusion. Voir Comités pléniers--Président; Vice-président

Krever, enquête. Voir Sang--Commission d'enquête--Réponses du gouvernement

L

La crosse, sport national. Voir plutôt Sports nationaux, Loi--C-212

La petite et moyenne entreprise--rapport d'étape. Voir Petites entreprises

La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation, sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec, autorisation--S-3. Cauchon

    >>Reçu du Sénat et réputé lu une 1re fois, 518
    >>Pétition (Cauchon), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 626. Rapport de l'Examinateur des pétitions, 651. Rapport du Greffier des pétitions, 652
    >>2e l., adoptée, 660
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 660
    >>>Rapport sans am., 660
    >>Étape du rapport, adoptée, 660-1
    >>3e l. et adoption, 661
    >>S.R., 670

Lamont, Christine. Voir Extradition

Langue commune, usage, Loi--C-268. White T.

Langues officielles

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