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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

N

Nadeau, André. Voir Course de chiens de traîneaux--Yukon Quest

Nadeau, Jean-Marie

    >>Ordre des francophones d'Amérique, déc. art. 31, 12669-70(193:1410)

Nagano, Japon. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon; Jeux paralympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon

Nage synchronisée

    >>Équipe nationale, centre d'entraînement, transfert à Toronto. Ont., 15898(239:1240)

Naissances. Voir Pensions du Canada, Régime--Cotisations, augmentation--Causes

Nanaïmo, C.-B. Voir Victimes d'actes criminels--Droits--Rassemblement

Nanoose Bay, C.-B., base militaire

Nantucket, É.-U. Voir Groupe interparlementaire Canada--États-Unis

Napanee, Ont. Voir Tournoi de pêche au doré, Walleye 98

Napert, Roch

    >>La nuit voyage seule, recueil de poésie, publication, déc. art. 31, 16247(243:1110-5)

NASA. Voir Journée nationale de l'espace--Colline

Naskapis

    >>Loi. Voir Pension de retraite des forces canadiennes, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-345
    >>Voir aussi Commission Crie-Naskapie

Natashquan, Qué. Voir Sables minéralisés de Natashquan, Qué.

Natation

    >>Championnats pour handicapés, Christchurch, Nouvelle-Zélande, Campo, Danielle, records mondiaux, déc. art. 31, 9293(140:1400)

National Association of Japanese Canadians (NAJC). Voir Fondation canadienne des relations raciales--Création

National Citizens' Coalition. Voir Commission canadienne du blé--Projet de loi C-4; Syndicats--Pouvoir

National Eating Disorder Centre. Voir Alimentation, troubles

National Geographic Magazine

    >>Darragh, Ian, article sur le Québec, déc. art. 31, 1149(21:1405)

National Post

    >>Première édition, déc. art. 31, 9459-60(143:1405)
    >>Voir aussi Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué.--Chrétien, Jean

Nationalisation. Voir Banques; Gaz naturel--Manitoba

Nations en fleur, concours international. Voir Stratford, Ont.

Native Women's Association of Canada. Voir Autochtones--Femmes--Domicile conjugal

Nault, L'hon. Robert D. (Lib.--Kenora--Rainy River; secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines jusqu'au 9 juillet 1998; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 3 août 1999)

NAV CANADA

    >>Contrôleurs, conflit de travail, 6704(102:1015)
    >>>Négociations, q.o., 15728-9(236:1450-1500)
    >>>Propositions finales, arbitrage, q.o., 15865(238:1155), 15920-1(239:1445-50)
    >>>Règlement, 16098(241:1505-10)
    >>>Sécurité, maintien, 7639(116:1035)
    >>>>Déc. art. 31, 7225(109:1405)
    >>Employés, indemnités de départ, 10810(164:1710-5)
    >>Gatineau, Qué., station d'information de vols, transfert à Québec, Qué., q.o., 8883-4(134:1455)
    >>Imputabilité, 9243(139:1630)
    >>Mises à pied, 1129(21:1145), 8616(130:1045)
    >>Québec, services, regroupement, q.o., 13961-2(209:1140)
    >>Sécurité, contrôle
    >>>Q.F., 4222-3(64:1210)
    >>>Transports, ministère, m. documents (Williams), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6297(95:1525)
    >>Stations d`information de vols, petits aéroports, fermeture, q.o., 14226(213:1440-5), 14278-9(214:1200), 14324(215:1450)
    >>Voir aussi Aéroport de Thompson, Man.; Comptes publics, Comité--Rapports--4e; Navigation aérienne--Commercialisation

Navette spatiale américaine. Voir Discovery, navette spatiale américaine

Navigation aérienne

    >>Commercialisation, NAV CANADA, entente, valeur
    >>>Q.o., 614-5(12:1455)
    >>>Vérificateur général, rapport, 1673(29:1620)
    >>>>Q.o., 608(12:1415-20),
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--4e
    >>Sécurité, normes, q.o., 2652(43:1450)
    >>Utilisation, frais, petits avions, kérosène, taxe d'accise, lien, 5582-3(84:1330)
    >>Yukon, tour de contrôle, fermeture, déc. art. 31, 10610(162:1410)

Navires. Voir Défense, équipement et armement; Marine canadienne; Transports maritimes et les noms particuliers

Naxakis, Stavros. Voir Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

NCSM Eastview. Voir Anciens combattants--Guerre mondiale [1939-1945]

NCSM Okanagan. Voir Recherche et sauvetage--Bahamas

NCSM Toronto. Voir Irak--Forces canadiennes--Armes chimiques

Neave. Voir Parents--Butler

Négociations collectives. Voir Grèves et conflits de travail; Postes Canada--Facteurs ruraux; Radio-Canada--Syndicat des communications; Société canadienne des postes--Conflit de travail

Neil, Garry. Voir Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)--Arts--Conférence

Nelson A. Boyle Collegiate Institute

    >>Handicapés multiples, programme, déc. art. 31, 7352(111:1410)

Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

    >>Hydro-Manitoba et Northern Flood Committee, convention de 1977, 10028(152:1615), 10030(152:1625-30), 10032-3(152:1645-50)
    >>>Cris de Norway House, accord. Voir plutôt Cris de Norway House--Terres, submersion, accord

Nelson House, bande

    >>Fonds, détournement, 10038-9(152:1735)

Nemeth, Ernest. Voir Service d'assistance canadien aux organismes (SACO)

Nemetz, juge Nathan

    >>Décès, déc. art. 31, 1278(23:1410)

Nepean--Carleton, circonscription

    >>Description, 393(9:1255)
    >>Voir aussi Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Néphropathie

    >>Pétitions. Voir plutôt Rein--Bioartificiel, projet

Népotisme. Voir plutôt Favoritisme

Nerysoo, Richard. Voir Mackenzie, vallée--Terres et eaux--Projet de loi C-6

Nesbitt Burns. Voir Fiscalité--Fardeau; Union monétaire panaméricaine

Netherlands Mills, Prince George, C.-B.

    >>Travailleurs, supplément de revenu, programme, annulation, déc. art. 31, 10610(162:1410)

Neuman, Brad. Voir Libérations conditionnelles--Criminels violents

Neutrinos. Voir Observatoire de neutrinos de Sudbury

Nevada, désert. Voir Armes nucléaires--Essais

New Delhi, Inde. Voir Immigration--Agents

New Glasgow, N.-É. Voir Policiers

New Hamburg, Ont. Voir Légion royale canadienne

New Westminster, C.-B. Voir Royal City Musical Theatre Company

New York, État. Voir Conduite en état d'ébriété

New York, É.-U. Voir École secondaire Sainte-Ursule, Trois-Rivières, Qué.--Heritage

Newark, Scott. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Association canadienne des policiers

Newbridge Networks Corporation. Voir Fiscalité--Fardeau (charges sociales); Spacebridge--Hull, Qué., recherche et développement, centre

Newman, enquêteur. Voir Autochtones--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Plaintes

Newman, Marjorie. Voir Pensions du Canada, Régime--Invalidité, prestation--Traitement

Newmarket, Ont. Voir Centre pour jeunes, Newmarket, Ont.

News Group. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Newsworld, chaîne

    >>Calgary, Alb. et Halifax, N.-É., compressions, q.o., 14883(224:1150)

Ng, Charles. Voir Extradition

Niagara Citizens Advisory Committee

    >>Saloojewe, Hamed, directeur général, hommage, déc. art. 31, 10379-80(158:1410-5)

Niagara Falls, circonscription. Voir Emploi, création

Niagara Falls, Ont. Voir Douanes, postes frontaliers--PACE/CANPASS, programme--Pont Whirlpool

Niagara-on-the-Lake, Ont.

    >>Plus belles villes du monde, concours, 2e position, déc. art. 31, 724(14:1410-5)

Niagara, péninsule, Ont. Voir Vin, industrie

Niagara, rivière

    >>Assainissement, Plan, parc Baden Powell, déc. art. 31, 6137(93:1400)

Nicaragua

    >>Dette, remise, 9235(139:1535)
    >>Voir aussi Ouragan Mitch--Guatemala

Nicholson, Dave

    >>Policier, décès, déc. art. 31, 8241(123:1355-1400)
    >>Voir aussi Barrage Parkhill, rivière Grand, Cambridge, Ont.--Noyades

Nickel. Voir Baie Voisey, Labrador

Nicola, bande indienne

    >>Ranch du lac Douglas, achat, q.F., 8170(122:1525)

Nicolakakos, Vicky. Voir Bénévoles

Nieuwendyk, Joe. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon--Hockey--Équipe masculine

Nigéria

    >>Commonwealth, suspension, q.o., 970(18:1455-1500)
    >>Démocratie et droits de la personne, rétablissement, Canada, position, q.o., 970(18:1455-1500), 7929(119:1450)

Night Rider, programme. Voir Sans-abri, refuges

Night Spirits, livre. Voir Dénés Sayisi--Bussidor, Ila

Nikitin, Aleksander. Voir Russie

Ningiuruvik, Sarah

    >>Décès, déc. art. 31, 16245(243:1105)

Nipawin, Sask. Voir Emploi, centres; Jeux d'hiver de la Saskatchewan

Nisga'a

Niveau de vie

Noble, juge. Voir Latimer, Robert--Peine pour meurtre

Noël et Nouvel An

Noirs. Voir Anciens combattants; Centre culturel noir, Darmouth, N.-É.; Da Costa, Mathieu; Mois de l'histoire des Noirs; Montréal, Qué.--Communauté

Nominations par décret du Conseil

NORAD (Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord)

    >>Canada, participation, révision, 9621(145:1755)
    >>Création, 40e anniversaire, déc. art. 31, 7054-5(107:1105)

NORAD Top Score Air Control 1998, compétition

    >>Forces canadiennes, Lynch, caporal John et Woodbeck, capitaine John, performance, déc. art. 31, 5754(87:1105)

Norbanque

    >>Faillite, litige, q.F., 4579(69:1735)

Nord canadien

    >>Aliments, coûts, mesures, q.o., 9519(144:1500)
    >>Collectivités, infrastructures. Voir plutôt Autochtones--Infrastructure, Programme
    >>Colonisation, sociétés, attitude, Compagnie de la baie d'Hudson, investissements, 1108(20:1235)
    >>Consommation, produits, coût, déc. art. 31, 12792(195:1105)
    >>Coût de la vie, 7506-7(113:1700-5)
    >>Économie, développement, mesures, déc. art. 31, 9639(146:1105-10)
    >>Gouvernement fédéral, mesures, 38(3:1555), 4603(70:1125)
    >>Grand Nord québécois. Voir Québec--Grand Nord
    >>Plateau continental polaire, étude, financement, augmentation, q.o., 13569(205:1440)
    >>Souveraineté canadienne, protection, 13781(206:1625)
    >>Voir aussi Déchets dangereux--Sites; Effet de serre; Énergie de remplacement; Énergie géothermique; Habitants du Nord; Incendies de forêt; Médecins--Pénurie; Mines, industrie; Produits chimiques toxiques; Radio-Canada; SCHL--Assurance-prêts

Nordicité

    >>Hamelin, Louis-Edmond, index, création, déc. art. 31, 11280(172:1400)
    >>Recherche, financement, 12281(187:1050)

Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet

Normand, L'hon. Gilbert (Lib.--Bellechasse--Etchemins--Montmagny--L'Islet; secrétaire d'Etat (Agriculture et agroalimentaire)(Pêches et Océans); secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) à compter du 3 août 1999)

    >>Agriculteurs, q.o., 2189(37:1500), 12677(193:1450)
    >>Agriculture, q.o., 4706(71:1455)
    >>Allusion à Normand. Voir Québec, région--Bloc québécois, contribution
    >>Commissaire à l'aquaculture, q.o., 11971(182:1450)
    >>Économie, m. subsides (Duceppe), 6220-2(94:1525-35)
    >>Égalité des chances, Stratégie canadienne, 6220-1(94:1525-30)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 6220(94:1525)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 2095(36:1450-5)
    >>Mouton, q.o., 8105(121:1140)
    >>Oies blanches, q.o., 12756(194:1440-5)
    >>Pêches, q.o., 613-4(12:1450)
    >>Saumon du Pacifique, q.o., 4367-8(66:1445)
    >>Semaine de la sécurité sur la ferme, q.o., 12677(193:1450)
    >>Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, 2952(47:1100)
    >>Wapiti, q.o., 12758(194:1455)

Nortel Ltd.

    >>Bourses d'études, fonds, création, 4793(72:1510)
    >>Voir aussi Bishop's College; Fiscalité--Fardeau (charges sociales); Transport en commun--Ottawa, Ont.

Nortel Networks Institute for Advanced Information Technology

    >>Université de Waterloo, établissement, déc. art. 31, 12492(190:1110)

North Bay, Ont. Voir École secondaire Algonquin, North Bay, Ont.; Monitor, avion d'entraînement à réaction

North Brampton Youth Drop-in Centre

    >>Ouverture, déc. art. 31, 1837-8(32:1410-5)

North Calgary, Alb. Voir Alzheimer--Légion

North Fraser. Voir Port de North Fraser

North Sydney, N.-É. Voir Marine Atlantique--Siège social

Northern Flood Committee. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques--Hydro-Manitoba

Northwest Territory Chamber of Mines. Voir Mackenzie, vallée--Terres et eaux

Norvège. Voir Métaux lourds--Émission, réduction

Noseworthy, colonel F.G.

    >>Ordre du mérite militaire, récipiendaire, déc. art. 31, 7644(116:1105)

Notes d'information sur les prévisions de dépenses pour le Sénat. Voir Sénat--Budget--Augmentation

Notre-Dame-de-Foy, paroisse

Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, circonscription. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation; Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution. Voir Environnement--Dégradation

Nourrisson. Voir Syndrome de la mort subite du nourrisson

Nouveau-Brunswick

    >>Drapeau, 33e anniversaire, déc. art. 31, 4358-9(66:1400)
    >>Élections provinciales
    >>>Déc. art. 31, 15912(239:1405)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur majoritaire de Bernard Lord, élection, déc. art. 31, 15995-6(240:1405-10)
    >>>Progressiste conservateur, Parti, candidats, déc. art. 31, 9093(137:1410), 9171(138:1410)
    >>Gouvernement fédéral, politiques, population, opinion, 13770-1(206:1515-25)
    >>Gouvernement provincial, boîtes vocales, remplacement par des téléphonistes, déc. art. 31, 11107(169:1400)
    >>Premier ministre, Thériault, Camille, déc. art. 31, 6468(98:1405)
    >>Progressiste conservateur, Parti
    >>>Lord, Bernard, chef de l'opposition, déc. art. 31, 10973(167:1410)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Élections
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Nouveau-Brunswick, Université. Voir plutôt Université du Nouveau-Brunswick

Nouveau Parti démocratique

    >>Caucus, diversité, 48(3:1725)
    >>Colombie-Britannique, gouvernement provincial, fonds publics, détournement, enquête, 705(14:1210), 757(14:1805)
    >>Employés syndiqués, 4337(66:1130)
    >>Financement, syndicats, contribution, 760-1(14:1825), 4375(66:1535-40)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Nouvel An chinois

Nouvel An juif. Voir plutôt Rosh Hashanah

Nouvelle-Écosse

    >>Élections provinciales de 1998, Nouveau parti démocratique, sièges, augmentation, transfert, paiements, réduction, relation, déc. art. 31, 5327(80:1410)
    >>Gouvernement fédéral, perception, préoccupations, 13724-5(206:1035-45)
    >>Libéral, Parti, députés, défaite, 892(17:1145)
    >>MacLellan, Russell, premier ministre
    >>>Élection, déc. art. 31, 1572-3(28:1405)
    >>>Politique, déc. art. 31, 3796(58:1410)
    >>>Visite à Ottawa, Ont., q.o., 1152(21:1425)
    >>>Voir aussi TPS--Harmonisation--Nouvelle-Écosse
    >>Parti libéral de la Nouvelle-Écosse, Halifax, N.-É., assemblée générale annuelle, déc. art. 31, 12437-8(189:1400)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Nouvelle-Zélande. Voir Arts et culture--Protection; Robillard--Allusion à Robillard, voyage; Sang contaminé--Victimes, indemnisation; Santé, soins, régime

Nova Scotia Power Inc.

    >>Impôt sur le revenu, trop-payé, remboursement, q.F., 8112(121:1215)

Nowinski, Jack et Mark. Voir Prix d'excellence du réseau YTV

Nowrooz

Noyes, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Pédophiles

Nudité

Nunavik

Nunavut, circonscription. Voir AQUAtox 2000, Programme--Eau

Nunavut, eaux, ressources et Nunavut, Tribunal des droits de surface et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-62. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, Jane)

    >>1re l., 10923(166:1205)
    >>Voir aussi Nunavut, Territoire--Eau, ressources, projet de loi C-62

Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, Jane)

Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57. Ministre de la Justice (McLellan)

Nunavut, Territoire

Nunziata, John (Ind.--York-Sud--Weston)

Nutrition. Voir ACDI--Agriculture; Mois national de la nutrition

Nutrition prénatale, programme

Nyerges, Sandor. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers

Nystrom, L'hon. Lorne (NPD--Qu'Appelle; NPD--Regina--Qu'Appelle à compter du 18 juin 1998)