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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

F

FAA. Voir Federal Aviation Administration

Fabijancic, Kristina. Voir Université St. Francis Xavier--Antigonish, N.-É.

Facteurs. Voir Postes Canada; Société canadienne des postes

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-439. Davies

    >>1re l., 8886(134:1515)
    >>Voir aussi Étudiants--Faillites--Dettes d'études, non-inclusion pendant 10 ans--Projet de loi C-439

Faillites

    >>États-Unis, comparaison, 3426(53:1300)
    >>Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28
    >>Nombre, 3170(50:1305)
    >>>Augmentation, q.o., 11509(175:1145-50)
    >>>Q.o., 4219(64:1155)
    >>Personnelles
    >>>Augmentation, 13064(199:1205)
    >>>>Déc. art. 31, 1972(34:1400)
    >>>Groupe des Sept, comparaison, 13063(199:1200)
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie; Assurance-emploi, régime; Étudiants; Fiscalité--Échappatoires; Impôt sur le revenu--Crédits d'impôt; Norbanque; Pensions du Canada, Régime; Petites entreprises; Télévision directe par satellite--AlphaStar

Faim

    >>Enfants. Voir plutôt Enfants--Malnutrition
    >>Mondiale, lutte. Voir plutôt Malnutrition--Mondiale, lutte

Fairclough, l'hon. Ellen

    >>Ancienne députée, hommage, déc. art. 31, 8757(132:1405)

Fairford, réserve indienne

    >>Conseil de bande, élection et éducation, frais, paiement, déc. art. 31, 5508(83:1400)

Falardeau, Pierre. Voir Téléfilm Canada--Octobre et Patriotes de 1837, film

Falconbridge Limited. Voir Centre de ressources régional du Cambrian College

Famille royale

    >>Attaché de presse, Canada, assignation, 5053(76:1500)
    >>>Q.o., 5052-3(76:1455)

Familles

    >>Déclin, valeurs du marché et télévision, publicité, relation, 6445-6(98:1130-5)
    >>Droits, reconnaissance, pétitions, 1006(19:1020), 3327-8(52:1625), 8770(132:1510), 8889(134:1530), 9521-2(144:1515-20)
    >>Éclatement, pauvreté, lien, 11756-7(179:1145-50), 11770(179:1325), 12763-4(194:1525-30)
    >>Gouvernement, mesures, 8869(133:1905), 11159(171:1345)
    >>>Pétition, 667(13:1555)
    >>>Q.o., 7065(107:1155)
    >>Hommes, responsabilité, Washington, D.C., rassemblement, déc. art. 31, 521(11:1405)
    >>Parent au foyer
    >>>Députées libérales, Leung et Bennett, propos, 12404(189:1010-5), 12420(189:1155), 12452(189:1515-20), 12455(189:1535), 12460(189:1610-5), 12464(189:1640), 13027(198:1610)
    >>>>Q.o., 12441(189:1415), 12445(189:1435), 12676(193:1440-5)
    >>>Discrimination, gouvernement, mesures, q.o., 12441(189:1415)
    >>>Encouragement, 13106(199:1640)
    >>>Enfants, développement, corrélation, 6218(94:1510), 9070-1(137:1140), 11363(172:2345), 12417(189:1135-40)
    >>>>Déc. art. 31, 8333(125:1400)
    >>>Gouvernement, mesures, 12424-7(189:1225-50), 12431-2(189:1320-5)
    >>>Grey, propos. Voir plutôt Impôt sur le revenu--Familles
    >>>Salaire, 6222-3(94:1535-40), 6226(94:1600), 12456(189:1545)
    >>>>M. (St-Julien), 9065-74(137:1105-1200)
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 9074(137:1200)
    >>>>M. (St-Julien), 10888-97(165:1750-1855)
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 10897(165:1855)
    >>>>Pétition, 7285(110:1525)
    >>>>Q.o., 12673(193:1430)
    >>>>St-Julien, propos, St-Hilaire, position, déc. art. 31, 6847-8(104:1400)
    >>Parti réformiste du Canada, position, 1589-90(28:1540-50)
    >>>Déc. art. 31, 6543(99:1400)
    >>>Q.o., 12676(193:1440-5)
    >>Québec, politique, 4192-3(63:1810), 9067(137:1115)
    >>>Gouvernement fédéral, ingérence, déc. art. 31, 9587(145:1405)
    >>Réussite dans la vie, rôle, déc. art. 31, 11107(169:1400)
    >>Revenu, réduction, 3423(53:1240), 3454(53:1550), 3841(59:1005), 8017(120:1035-40), 12136(184:1530)
    >>>Centre de justice sociale, étude, 9319(140:1650)
    >>>Écart entre riches et pauvres, augmentation, 12394(188:1745-50)
    >>>Institut Vanier, rapport, 11766(179:1250-5)
    >>>>Déc. art. 31, 3684(56:1405)
    >>Ruptures, répercussions, 6219(94:1515-20)
    >>Soutien, mesures
    >>>Parti réformiste du Canada, position
    >>>>Déc. art. 31, 15993(240:1355)
    >>>>Q.o., 12361(188:1415)
    >>>Q.o., 12367(188:1450)
    >>Tribunaux. Voir plutôt Tribunaux de la famille
    >>Voir aussi Aînés, prestation--Revenu familial; Citoyenneté; Économie--Riches; Enfants, prestation fiscale--Récupération; Fiscalité; Forces canadiennes--Membres et Paix, maintien--Membres; Gouvernement--Taille; Gouvernement, dépenses; Immigration; Impôt sur le revenu; Jeunes contrevenants; Journée internationale de la famille; Manoirs Ronald McDonald--Enfants; Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints; Pensions du Canada, Régime--Survivant; Policiers--Tués; Pompiers--Tués; Semaine nationale de la famille; Semaine québécoise de la famille; Services à la famille-Canada; Violence familiale

Familles à faible revenu

    >>Ayant des enfants, assistance, gouvernement, priorité, 8(2:1550), 41(3:1625)
    >>>Assistance sociale, ressources, réorientation, 424(9:1610)
    >>>Coupures lors du mandat précédent, lien, q.o., 28(3:1450-5)
    >>>Q.o., 290(7:1445)
    >>Voir aussi TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Familles canadiennes avec des enfants dépendants, équité fiscale, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, 14689(221:1615)
    >>>M. (Adams) adoptée, 14690(221:1630)
    >>Voir aussi Finances, Comité--Rapports--19e

Familles monoparentales

    >>Assistance, budget, 16 février 1999, mesures, 12102(184:1200), 12394-5(188:1750)
    >>Ayant une femme pour chef, pauvreté, 14807(223:1225)
    >>Voir aussi Fiscalité--Fardeau--Réduction; Garderies; Logements sociaux et coopératifs; TPS--Remboursements

Family Savings and Credit Union

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 8985(135:1400)

Family Tax Coalition. Voir Impôt sur le revenu--Familles, parent ou enfant à la maison, discrimination

Famine. Voir Corée du Nord; Été irlandais de 1997--Irlande; Russie--Grand Nord; Soudan--Sécheresse

Fantino, chef Julian. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Jeunes contrevenants--Loi--Modification

Farber, M. Voir Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger--Transport maritime

Faro, Yukon. Voir Anvil Range (Cominco), mine

Fatigue chronique. Voir plutôt Syndrome de fatigue chronique

Faucher, famille. Voir Boulangerie Saint-Méthode

Faulder, Stanley

Faune

    >>Protection, gouvernement, mesures, q.o., 13512(204:1455)
    >>Voir aussi Semaine nationale de la faune; Service canadien de la faune

Fauteuil roulant. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi (modification: véhicules à moteur équipés pour transporter des personnes utilisant un fauteuil roulant)

Favoritisme

    >>Déc. art. 31, 2577-8(42:1410)
    >>Politique, 13740(206:1215)
    >>Voir aussi Agence canadienne des douanes et du revenu; Agence Parcs Canada--Directeur; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports--Nominations; Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Nominations; Commission nationale des libérations conditionnelles--Bachand et McKall; Conseil arbitral de l'assurance-emploi--Gaon; Conseil national du bien-être social--Murphy; Federal Express, messageries--Revenu national; Fédéralisme--Ontario; Fonds du Canada pour la création d'emplois, Programme--Utilisation; Juges--Traitement, augmentation--Commission d'examen de la rémunération des juges--Nominations; Libéral Parti; Nominations par décret du Conseil; Ports et installations portuaires--Administrations portuaires--Conseil d'administration, membres, nomination; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Délégation; Transports maritimes--Immatriculation--Registraire

Fayant, Denise. Voir Pénitenciers--Femmes, Kingston, Ont.--Fox, Jan, directrice, négligence criminelle

Federal Aviation Administration (FAA). Voir Transports aériens--Sécurité--Installations électriques

Federal Express, messageries

    >>Revenu national, ministère, favoritisme, conflit d'intérêts, q.o., 327(8:1415), 412-3(9:1455)

Fédéralisme

    >>Alberta, coût, Canada West Foundation, étude, 11591-2(176:1720)
    >>Allemagne, comparaison, 11337(172:2040), 11433(174:1205)
    >>Asymétrique, 8437(127:1145)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 3660(56:1130)
    >>>Voir aussi Union sociale canadienne
    >>Avantages, 10706(163:1220)
    >>Beaudoin, Louise, propos, déc. art. 31, 14391(216:1405)
    >>Changements, 140(5:1050), 167(5:1330), 364(8:1815), 3698(56:1530), 4774(72:1325-30), 6112(93:1120), 10694(163:1055)
    >>>Bloc québécois, opposition, q.o., 9590-1(145:1425)
    >>>Chrétien, Jean, position, 10688(163:1015), 10692(163:1045), 10717(163:1330)
    >>>Échecs, 3676(56:1320-5)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 3658-60(56:1120-30), 10719(163:1345)
    >>>>Document 20/20: A Vision for the Future of Canada, 10740(163:1615)
    >>>Priorité nationale, 10688(163:1015-20), 10719(163:1345)
    >>>Progressiste conservateur, Parti, propositions, 3663(56:1150-5)
    >>>Q.o., 9393-5(142:1415-20), 9400(142:1445-50), 9592-3(145:1435-45)
    >>>Québec
    >>>>Position, 227(6:1615), 231-2(6:1645-55), 10690(163:1030), 10739-40(163:1610)
    >>>>Problème, 11337(172:2035)
    >>>Sans modification de la Constitution, 10705(163:1205), 10737(163:1550)
    >>Collaboration et partenariat, 6-7(2:1550), 17(2:1630), 72(4:1140), 3664(56:1200), 4774(72:1330)
    >>>Q.o., 24(3:1430), 3027-8(48:1430)
    >>Coopératif, 11433-4(174:1205-10)
    >>>Voir aussi Union sociale canadienne
    >>Décentralisation. Voir plutôt Décentralisation
    >>Flexible, 10716(163:1320)
    >>Gouvernement fédéral central fort. Voir plutôt Union sociale canadienne--Gouvernement fédéral--Central
    >>Langue française, vitalité, contribution, 3702(56:1600)
    >>Multinational et non uninational, 3704(56:1615)
    >>Ontario, favoritisme, 11907(181:1645-50)
    >>Pays ayant cette forme de gouvernement, instabilité et destruction, 13674(205:2645)
    >>Pluraliste, 10705(163:1210)
    >>Principes, 10736(163:1545-50)
    >>Provinces, pouvoirs. Voir plutôt Relations fédérales-provinciales
    >>Québec
    >>>Apport, 10201(155:1325)
    >>>Défense en région, message fédéraliste. Voir plutôt Unité canadienne--Québec--Régions
    >>>Et reste du Canada, visions opposées, q.o., 24(3:1430)
    >>>Opportunités, déc. art. 31, 14437(217:1405-10)
    >>>Poids politique 50:50 au début de la Confédération, réduction, 174(5:1415)
    >>>Pouvoirs au sein du Canada, 3699(56:1535)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Changements
    >>Rééquilibrage, 3695-6(56:1510-5), 10702(163:1150), 10716(163:1325), 10719(163:1345)
    >>Trudeau, le très hon. Pierre Elliot, position, 126(4:1735)
    >>Turp, propos, 5888(89:1250)
    >>>Déc. art. 31, 5586(84:1355)
    >>Union européenne, comparaison, 11337(172:2040)
    >>Union sociale et économique, pacte, renouvellement. Voir plutôt Union sociale canadienne--Et union économique
    >>Voir aussi Québec; Québec, sécession; Unité canadienne

Fédération acadienne du Québec

    >>Méritas 1998, lauréats, déc. art. 31, 7226(109:1410)

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voir Petites entreprises--Financement--Accès et Fiscalité--Budget, 16 février 1999 et Prêts--Programme; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Financement--Augmentation

Fédération canadienne des étudiants. Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Fédération canadienne des municipalités

    >>Pays en voie de développement, assistance, programmes, Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), diplôme d'honneur, déc. art. 31, 521(11:1400)
    >>Redvers, Sask., centre de santé, construction, cinq étoiles, prix, déc. art. 31, 1759-60(31:1405)
    >>Voir aussi Énergie, conservation--Efficacité--Édifices; Infrastructure, Programme--Reconduction; Sans-abri

Fédération de l'âge d'or de la Mauricie

    >>30e anniversaire, déc. art. 31, 15062(227:1415)

Fédération de l'agriculture de Middlesex. Voir Agriculture

Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Habitation--Projet de loi C-66

Fédération des agricultrices du Québec

    >>Prix de Lauréates régionales 1998, déc. art. 31, 10553(161:1105)

Fédération des communautés francophones et acadienne. Voir Francophones hors Québec--Assimilation

Fédération des étudiants universitaires du Québec. Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Fédération du saumon Atlantique. Voir Saumon de l'Atlantique--Stocks, conservation

Fédération internationale des sociétés de tératologie. Voir Buttar, Harpal S.

Fédération internationale pour l'éducation des parents

    >>Tunis, Tunisie, colloque, déc. art. 31, 7807(118:1410-5)

Federation of Saskatchewan Indian Nations. Voir Autochtones--Bandes--Responsabilisation

FEDNOR. Voir plutôt Ontario, développement du Nord, initiative

«Feed the Children, a report on Child Hunger in Calgary». Voir Enfants--Malnutrition

Feeney, Affaire. Voir plutôt Affaire Feeney

Femmes

    >>Affaire Personne
    >>>70e anniversaire, déc. art. 31, 6024(91:1400-5)
    >>>Déc. art. 31, 14016(210:1405)
    >>>Prix du gouverneur général, lauréates, déc. art. 31, 824-5(16:1405), 9090-1(137:1400)
    >>>>Heggtveit, Claire, déc. art. 31, 9345-6(141:1110)
    >>Assistance, mesures, q.o., 5417-8(81:1440)
    >>Battues. Voir plutôt Violence faite aux femmes
    >>Budget, 24 février 1998, mesures, 4468(68:1115), 4526-8(69:1140-50)
    >>>Q.o., 4556(69:1440)
    >>Capacité juridique, reconnaissance, déc. art. 31, 913(17:1405)
    >>Égalité
    >>>Budget, mesures, 4674(70:1945)
    >>>Déc. art. 31, 3024-5(48:1410), 4550(69:1410)
    >>>Emploi, rémunération, statistiques, q.o., 6926-7(105:1455)
    >>>Q.o., 3032(48:1450), 15922(239:1455)
    >>Gouvernement, mesures, déc. art. 31, 12438-9(189:1405), 12537(191:1410)
    >>Groupes, financement
    >>>Comité canadien d'action sur le statut de la femme, position, q.o., 7702(117:1435), 7705-6(117:1450-5), 10016(152:1455)
    >>>Q.o., 3032(48:1455), 7704(117:1445), 12540(191:1420-5), 15921(239:1450)
    >>>Québec, q.o., 12540(191:1420-5)
    >>Indépendance financière, mesures, 3085-6(49:1145-50)
    >>>Q.o., 2803-4(45:1140)
    >>Marché du travail, intégration, déc. art. 31, 14219(213:1410)
    >>Pauvreté, Université de Toronto, étude, déc. art. 31, 6139(93:1405-10)
    >>Promotion, programme, financement, 4760-1(72:1155)
    >>>Q.o., 4558(69:1450), 11646(177:1435), 15921(239:1450)
    >>Santé, centres d'excellence, établissement, 895(17:1205), 10707(163:1225)
    >>>Déc. art. 31, 12945(197:1400), 15437-8(233:1100)
    >>>Q.o., 12631(192:1450)
    >>Situation socio-économique, 473(10:1235)
    >>Voir aussi Aînés, prestation; Algérie; Assurance-emploi, régime passim; Autochtones; Autochtones, autonomie gouvernementale; Automobiles et autres véhicules à moteur--Énergie, conservation, guide; Aviron; Centre des femmes de Laval; Centre préparatoire à l'emploi pour femmes; Centres d'entreprise des femmes; Comité canadien d'action sur le statut de la femme; Conférence mondiale sur les femmes et le sport; Conflits armés et régionaux; Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme; Conseil du statut de la femme; Députés; Droits de la personne--Violation; Économie--Forces du marché--Mexique; Entreprises; Équipe Canada, missions commerciales--Washington, D.C.; Équité salariale--Fonction publique; Fonction publique--Pension, régime--Prestations; Fonds de dotation des bourses d'étude du millénaire; Forces canadiennes; Hadassah Wizo--Université d'Ottawa; Hockey féminin; IODE, groupe de femmes; Journée internationale de la femme; Journée mondiale de la femme rurale; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes; Juges--Pension, régime; Koweït; Logements sociaux et coopératifs; Maison Parent-Roback, Montréal, Qué.; Mois de l'histoire des femmes; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Nudité; Nunavut, Territoire; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique; Organismes communautaires d'aide aux chômeurs--Financement; Parti réformiste du Canada; Pauvreté; Pays en voie de développement; Pénitenciers; Pensions du Canada, Régime--Réforme; Personnes âgées; Petites entreprises; Québec, référendum--Légalité--Comité ad hoc; Sciences et technologie; Semaine internationale de la femme; Sénateurs et sénatrices; Sherbrooke, Qué.--Conseil municipal; Sommet commercial féminin (Toronto, Ont.); Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.; Sport amateur--Groupes sous-représentés; Trade '98--Magog; Violence faite aux femmes

Fenus, Andrew. Voir Commission du droit d'auteur--Membres--Langues officielles

Fergus, Ont.

    >>«The Crowning Touch to Restore the Downtown Jewel», financement, déc. art. 31, 92-3(4:1355)

Ferme expérimentale centrale, Ottawa, Ont.

    >>Lieu historique national, déc. art. 31, 3545(55:1410)

Fermes

    >>Sécurité. Voir plutôt Agriculture--Sécurité; Semaine de la sécurité sur la ferme

Fermes familiales

    >>Coûts de production, protection, projet de loi C-510, Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, présentation, 14787(223:1005)
    >>Disparition, sociétés, remplacement, 9752(148:1130), 11796-7(179:1555)
    >>Fiscalité
    >>>Fardeau, répercussions, 13054-6(199:1050-1105)
    >>>Statut fiscal, 3287(51:1705)
    >>Taille, augmentation, répercussions, inefficacité, 13140(199:2045-50)

Fermont, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements--Sept-Îles

Ferndale. Voir Pénitenciers

FERR. Voir plutôt Retraite, revenu, fonds enregistrés

Ferry Command de la RAF. Voir Anciens combattants

Fertilisants. Voir Agriculture

Festival canadien des tulipes

    >>Capitale nationale, région, déc. art. 31, 15203(229:1100)

Festival de la citrouille

    >>Port Elgin, Ont., record, déc. art. 31, 11051(168:1355)

Festival de la marmotte

Festival de l'amitié de Fort Erie, Ont.

Festival de musique du Nouveau-Brunswick

    >>Laforge, Christine, étoile régionale, lauréate, déc. art. 31, 7226(109:1410)

Festival de Stratford

    >>47e édition, déc. art. 31, 11963-4(182:1410)
    >>Réussite, déc. art. 31, 8394(126:1100)

Festival du sirop d'érable

Festival du théâtre de la région de l'Atlantique

    >>Wolfville, N.-É., tenue, déc. art. 31, 12623(192:1405-10)

Festival international du canard des Cantons de l'Est

Festival international du film de Cannes. Voir Egoyan, Atom--Film The Sweet Hereafter

Festival international du film de Toronto

    >>Handling, Piers, directeur, «Chevalier des Arts et Lettres», déc. art. 31, 8294(124:1410)

Festival «La ruée vers les mots». Voir Alphabétisation--Financement

Festival olympique international des enfants

    >>Hamilton, Ont., tenue, déc. art. 31, 2085(36:1400-5)

Festivals. Voir Folies d'hiver de Granby, festival; Havelock, Ont.; Owen Sounds Festival of Northern Lights; Taste of the Danforth Festival

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

    >>Députés et sénateurs anglophones, participation, Copps, position, q.o., 15862(238:1140)

Fête de la Saint-Patrick

    >>Déc. art. 31, 4976(75:1400), 4978(75:1410), 5041(76:1400), 12621(192:1400), 13006-8(198:1405-15)
    >>When Irish Eyes are Smiling, chanson, interprétation, déc. art. 31, 13006(198:1405)
    >>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions; Taverne The Diddly--Douglas, Ont.

Fête de l'Action de grâces

    >>Voeux, 9063(136:1350)
    >>Voir aussi Stoffer--Allusion

Fête de l'espoir. Voir Société canadienne du cancer

Fête de l'Halloween. Voir UNICEF

Fête de Saint-Joseph

Fête de Sir John A. Macdonald

    >>Institution, 373(9:1045)
    >>>Projet de loi C-370, Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: fête de Sir John A. Macdonald), présentation, 4708(71:1505)

Fête de Sir Wilfrid Laurier

    >>Institution, 373(9:1045)
    >>>Projet de loi C-369, Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: fête de Sir Wilfrid Laurier), présentation, 4708(71:1505)

Fête des mères

Fête du Canada

    >>Célébrations, budget, Québec, pourcentage, q.o., 1534(27:1450), 15922(239:1455)
    >>Enfants, concours, prix, q.o., 3693(56:1500)
    >>Fête du Dominion, désignation, projet de loi C-263, Jours de fête légale, institution, Loi (modification), présentation, 975(18:1535)
    >>Financement, répartition, q.o., 15862(238:1140)

Fête du patrimoine

Fête nationale du Québec. Voir Patrimoine canadien--Calendrier

Fêtes. Voir Impôt sur le revenu--Parties

Fêtes chrétiennes. Voir Patrimoine canadien--Calendrier

Feuilleton et Feuilleton des avis

Fewchuk, Ron. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce--Président

Fibres optiques, câble

    >>Implantation, 15(2:1610)
    >>Voir aussi Internet--Réseau

Fibromyalgie. Voir Maladies environnementales--Polysensibilité chimique

Fibrose kystique. Voir Mois de la fibrose kystique

Fiducie, sociétés

    >>Loi. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-420

Fiducies familiales

Fiegenwald, sergent d'état-major Fraser. Voir Affaire Airbus--GRC

Filles et Fils du roi. Voir Ordre international des Filles et Fils du Roi

Film, industrie

    >>Colombie-Britannique, 12525(191:1255), 12553(191:1525), 13733(206:1130)
    >>Contenu canadien, 11715-6(178:1630)
    >>Distribution, concurrence, loi, recours, 16155(242:1035)
    >>États-Unis, mainmise, 12525(191:1255)
    >>Manitoba, 12553(191:1525)
    >>Politique, document Examen de la politique cinématographique canadienne, déc. art. 31, 3489(54:1105)
    >>Propriété canadienne, 4300(65:1650)
    >>Québec
    >>>Gala. Voir plutôt Gala du «Cinéma d'ici»
    >>>Subventions, 11600(176:1825)
    >>Voir aussi Festival international du film de Cannes; Festival international du film de Toronto; Gala des prix Génie; Impôt sur le revenu; Virtue, Danny--Mission, C.-B.

Filmon, Gary. Voir Manitoba--Premier ministre

Films. Voir Egoyan, Atom; Girard, François; Such a Long Journey, film; Téléfilm Canada--Patriotes de 1837

Finances

    >>Assainissement, 6-7(2:1550), 74(4:1155), 375-6(9:1055-1100), 444(9:1825), 4417(67:1610)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, responsabilité, 3177(50:1350-5)
    >>>>Q.o., 5131(77:1430)
    >>>Parti réformiste du Canada, plan, 3456(53:1605), 3463(53:1650)
    >>>Programmes sociaux, financement, relation, 11338(172:2045)
    >>Comptabilité, pratiques. Voir Budget--Comptabilité; Budget, 24 février 1998; Comptes publics, Comité--Rapports--19e; Ministères et organismes gouvernementaux--Comptabilité
    >>Gestion
    >>>Bilan, 908-9(17:1335), 3410(53:1100-5), 3457-8(53:1615), 12388(188:1705-10), 12396(188:1755-1800)
    >>>>Déc. art. 31, 9218(139:1400)
    >>>Contrôle, 6-7(2:1550), 11342-3(172:2115-20)
    >>>>Excessif, 12330(187:1550)
    >>>>Romanow, Roy, propos, 939(17:1700)
    >>>Équilibre entre ceux qui gagnent l'argent et ceux qui la redistribuent, 11333(172:2015)
    >>>Projet de loi C-238, présentation, 569(12:1005)
    >>>Prudence, 11986(182:1630)
    >>Marchés financiers. Voir L'Alliance conseil en marchés financiers; Québec, souveraineté--Finances
    >>Projets de loi financiers, votes de défiance, 13072-3(199:1300-10)

Finances, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Adams) adoptée, 16034(240:1820)
    >>>M. (Boudria) adoptée, 786(15:1205)
    >>>M. (Kilgour) adoptée, 8710(131:1205-10)
    >>Présidence, élection, réunion, convocation, m. (Adams) adoptée, 8622-3(130:1130)
    >>Rapports
    >>>1er (C-2), 2038-9(35:1205)
    >>>2e (Maintenir l'équilibre, sécurité et possibilités pour les Canadiens), 2503-4(41:1500-10)
    >>>>Divulgation prématurée, 2456(40:1305-10), 2504-8(41:1510-35), 2945-6(47:1005)
    >>>>M. (Boudria), 3038-54(48:1525-1730), 3074-104(49:1025-1355), 3121-42(49:1530-1750)
    >>>>Préparation, partis d'opposition, participation, 2504-8(41:1510-35), 2945-6(47:1005)
    >>>>Rapport minoritaire, 2503(41:1505), 3050(48:1700)
    >>>3e (C-28), 4283(65:1500)
    >>>4e (C-36), 6724(102:1205)
    >>>5e (S-3), 6967(106:1000)
    >>>6e (S-9), 6967(106:1000)
    >>>7e (ventes liées et l'article 45.1 de la Loi sur les banques) 8109(121:1200)
    >>>>Adoption, m. (Harris), 14162-6(212:1525-1600)
    >>>8e (consultations prébudgétaires, rapport, présentation, échéance, prolongation), 10300(157:1505)
    >>>>Adoption, m. (Adams) adoptée, 10434(159:1515)
    >>>9e (S-16), 10343(158:1005)
    >>>10e (C-43), 10434(159:1510)
    >>>11e (consultations prébudgétaires), 10923(166:1205)
    >>>>Adoption, m. (Boudria), 11144-60(171:1155-1355), 11178-203(171:1525-1825), 11322-64(172:1855-2355)
    >>>>>Étude, modalités, m. (Boudria)
    >>>>>>Adoptée, 11144(171:1155)
    >>>>>>Rejetée, 11142(171:1145)
    >>>>Divulgation prématurée, 10863-6(165:1505-25), 11339(172:2055)
    >>>>Présidence, utilisation prématurée, 10936(166:1330-5), 10938-40(166:1350-1400)
    >>>12e (groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, rapport), 11128(170:1050-5)
    >>>>Divulgation prématurée, 11064-6(168:1510-20), 11119-20(169:1500-10)
    >>>13e (C-59), 11128(170:1050-5)
    >>>14e (C-65), 12504(190:1210)
    >>>15e (groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, rapport), 13478(204:1010)
    >>>>Opinion dissidente, 13478(204:1010)
    >>>16e (C-71), 14491(218:1510)
    >>>17e (C-72), 14787(223:1000)
    >>>18e (C-67), 15216(229:1200)
    >>>19e (Familles canadiennes avec des enfants dépendants, équité fiscale, Sous-comité, rapport Dans l'intérêt de nos enfants: une plus grande équité fiscale), 16099(241:1515)
    >>>>Opinion dissidente, 16099(241:1515)
    >>>20e (Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des Canadiens), 16151(242:1010)
    >>>>Opinion dissidente, 16151(242:1010)
    >>>Présentation, date, m. (Adams) adoptée, 2390(39:1505)
    >>Séances, télédiffusion, m. (Boudria) adoptée, 797(15:1315)
    >>Sous-comité. Voir Familles canadiennes avec des enfants dépendants, équité fiscale, Sous-comité
    >>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43--2e l.--Ordre; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Banques--Fusion et Ventes liées; Budget--Consultations; Commerce international--Dumping et subventionnement, Tribunal canadien du commerce extérieur, enquêtes--Affaires étrangères et commerce international, Comité; Dette publique, réduction--Objectifs; Enfants--Pauvreté; Enseignement postsecondaire--Accès; Fiscalité--Fardeau--Particuliers à revenu élevé et Réduction; Gouvernement, dépenses; Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien (MacKay)--Rapport; Impôt sur le revenu passim; Impôt sur le revenu des particuliers--Désindexation; Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger, échappatoires, paradis fiscaux--Transport maritime; Jeunes, emploi--Stratégie emploi jeunesse; Partenariat technologique Canada; Pensions du Canada, Régime--Office d'investissement--Projet de loi C-2; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--63e et 65e; Recherche et développement--Financement--Augmentation; REER--Cotisations--Plafond et Investissements à l'étranger; Santé, soins, régime--Provinces--Services, diminution et Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Augmentation

Finances, gestion responsable, Loi--C-238. White, Ted

    >>1re l., 569(12:1005)
    >>Voir aussi Finances--Gestion--Projet de loi C-238

Finances, ministère

    >>Alliance de la fonction publique, cols bleus, piquets de grève, 13347(202:2105)
    >>Voir aussi Agence canadienne des douanes et du revenu; Budget des dépenses--1998-1999, principal; Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Emploi

Finances, ministre. Voir Banques--Fusion; Commerce international--Dumping et subventionnement, Tribunal canadien du commerce extérieur, enquêtes

Financial Post. Voir Budget, 16 février 1999--Francis; Canadian General-Tower Limited--Cambridge, Ont.; Périodiques--Étrangers--Publicité--Corcoran

Finestone, L'hon. Sheila (Lib.--Mont-Royal; démission le 10août 1999)

    >>ADN, 6814(103:1820-5)
    >>Agressions sexuelles, q.o., 3860(59:1150)
    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 11880(181:1410)
    >>Armes à feu, contrôle, 5547(83:1815)
    >>Armes nucléaires, q.o., 14398(216:1440)
    >>Autochtones, 11483(174:1725)
    >>Bogue de l'an 2000, q.o., 11700(178:1455)
    >>Budget, 24 février 1998, déc. art. 31, 4395(67:1400)
    >>Commerce électronique, q.o., 9044(136:1145)
    >>Commissaire aux langues officielles, 15072(227:1505)
    >>Congrès juif canadien, déc. art. 31, 13501(204:1405)
    >>Délégations interparlementaires, 1909(33:1500), 2079(36:1325), 2696(44:1005), 7773(118:1005), 9229(139:1505), 16099(241:1515)
    >>Éducation, m. subsides (Tremblay, Stéphan), 4798-800(72:1550-1605)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 6814(103:1820-5)
    >>Enfants, m. (Martin, Keith), 4194-5(63:1820-5)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 11155(171:1315)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 4799-800(72:1555-1605)
    >>Herbicides et pesticides, pétition, 15316(231:1510)
    >>Humphreys, John, déc. art. 31, 8699(131:1110)
    >>Inde, q.o., 7606(115:1455)
    >>Irak, m. d'ajournement sujette à débat, 3609-10(55:2105-10)
    >>Israël, déc. art. 31, 6360(96:1405)
    >>Jeunes contrevenants, 5547(83:1815)
    >>Jeunes, emploi, 4798-9(72:1550)
    >>Journée de commémoration de l'holocauste, déc. art. 31, 5950(90:1410)
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 10852-3(165:1405)
    >>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 5547(83:1815)
    >>Justice, 5547(83:1815)
    >>Kosovo
    >>>M. subsides (Duceppe), 14031-3(210:1530-45)
    >>>Q.o., 14226(213:1445), 16096(241:1455)
    >>Langues officielles, Comité mixte permanent, 1289(23:1510), 15072(227:1505)
    >>Langues officielles, déc. art. 31, 12358(188:1400)
    >>Léger, Gabrielle, déc. art. 31, 4781(72:1405)
    >>Malaisie, déc. art. 31, 10379(158:1410)
    >>Mariage, Loi de 1997--C-225, 8869-70(133:1905-10)
    >>Mines antipersonnel
    >>>Déc. art. 31, 2576(42:1405), 2732(44:1410), 15134(228:1405)
    >>>Q.o., 10785(164:1450)
    >>Mines antipersonnel, Convention, mise en oeuvre, Loi--C-22, 2078-9(36:1320-5)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 11832(180:1110)
    >>Montréal, Qué., déc. art. 31, 5326(80:1405)
    >>Moyen-Orient, déc. art. 31, 12668-9(193:1405)
    >>Ouragan Mitch, q.o., 10299(157:1455)
    >>Pays en voie de développement, q.o., 11461(174:1450)
    >>Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe, 9229(139:1505)
    >>Procédure, séances de la Chambre, m., 6814(103:1825)
    >>Québec
    >>>Déc. art. 31, 1526-7(27:1410)
    >>>M. subsides (Duceppe), 3674-6(56:1310-25)
    >>Québec, référendum, 3674-5(56:1310)
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 2234(38:1410)
    >>Québec, système scolaire, déc. art. 31, 1405(25:1110), 7805-6(118:1405)
    >>Renseignements personnels, protection, q.o., 3187(50:1445)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Duceppe), 11483(174:1725)
    >>Sierra Leone, q.o., 15024(226:1450)
    >>Synagogue espagnole et portugaise, Montréal, Qué., déc. art. 31, 15853(238:1055-1100)
    >>Transfert, paiements, 11155(171:1315)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], q.o., 13165(200:1150)
    >>Visiteurs à la Chambre, 2732(44:1410)
    >>Zundel, Ernst, déc. art. 31, 7645-6(116:1110)

Finlande. Voir Fiscalité--Fardeau--Réduction--Irlande; Hockey féminin--Équipe Canada

Finlay, John (Lib.--Oxford)

    >>Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 3094(49:1250)
    >>Agressions sexuelles, 5029-31(75:1900-15), 5037-8(75:1955)
    >>Agriculteurs, déc. art. 31, 10853-4(165:1410)
    >>Allusion à Finlay. Voir Députés--Franchise postale--Martin, Keith
    >>Alternative unie, déc. art. 31, 12793-4(195:1110)
    >>Armes à feu, contrôle, m. subsides (Pankiw), 8257-9(123:1530-45)
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, 9900(150:1345)
    >>Autochtones, déc. art. 31, 15251(230:1400)
    >>Bijoux, 3094(49:1250)
    >>Budget, 3093(49:1245)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12094(184:1100), 12341-3(187:1700-15)
    >>Canadian Brides, revue, q.o., 15446(233:1140)
    >>Centre Livingston, Tillsonburg, Ont., déc. art. 31, 16183-4(242:1400)
    >>Centre préparatoire à l'emploi pour femmes, déc. art. 31, 2795(45:1100)
    >>Chanvre
    >>>Déc. art. 31, 4890(74:1400-5)
    >>>Q.o., 4020(61:1450)
    >>Code criminel (modification: peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), Loi--C-245, 691(14:1035), 5029-31(75:1900-15), 5037-8(75:1955)
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 9901(150:1350-5)
    >>Cris, q.o., 14830(223:1455)
    >>Déchets dangereux, q.o., 7487(113:1450)
    >>Députés, déc. art. 31, 9776(148:1410)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 187-90(6:1215-30), 474(10:1245)
    >>Eau, ressources, m. subsides (Blaikie), 11608(177:1025)
    >>Échanges-Étudiants, Programme, 188(6:1220)
    >>Effet de serre, déc. art. 31, 1089(20:1055), 2575(42:1400)
    >>Enfants, 5029-31(75:1900-15)
    >>Équité salariale, 474(10:1245)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 3093-5(49:1245-55)
    >>Glendale Collegiate, Tillsonburg, Ont., déc. art. 31, 5633(85:1400)
    >>Impôt sur le revenu, 3094(49:1245-50)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13106(199:1640)
    >>Indiens, Loi, 7508(113:1715), 9901(150:1345-50)
    >>Information, superautoroute, 189(6:1225)
    >>>Déc. art. 31, 10288(157:1355)
    >>Jakeman's Maple Products, déc. art. 31, 6073(92:1055)
    >>Journée mondiale des enseignants et des enseignantes, déc. art. 31, 520(11:1400)
    >>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 1223-6(22:1340-55), 1246(22:1555), 1253-4(22:1650-5)
    >>Mariage, pétitions, 8406(126:1205), 10435(159:1520), 11018(168:1010)
    >>McDonald, Dr Russell, déc. art. 31, 7111(108:1400)
    >>Mois de l'hygiène dentaire, déc. art. 31, 14265(214:1055)
    >>Nudité, pétitions, 30(3:1510), 975(18:1535)
    >>Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39, 7498(113:1600-5), 7508(113:1710-5)
    >>Nunavut, Territoire, 9902(150:1355), 12245(186:1550)
    >>Océans, q.o., 8343(125:1455)
    >>Pays en voie de développement, déc. art. 31, 15666(235:1355)
    >>Pornographie infantile, 5029-31(75:1900-15)
    >>Postes Canada, pétition, 15265(230:1510)
    >>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 9900-2(150:1340-55), 12244-6(186:1545-55)
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 5038(75:1955)
    >>Québec, caractère unique, 188(6:1220), 474(10:1245)
    >>Recherche et développement, 3094(49:1250)
    >>Régions rurales, 189(6:1220-5)
    >>Routes et autoroutes, pétition, 30(3:1500)
    >>Semaine nationale de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 6593(100:1400)
    >>Société éducative de visites et d'échanges au Canada, déc. art. 31, 3487(54:1100)
    >>Somatotrophine bovine (BST)
    >>>Déc. art. 31, 11775(179:1355)
    >>>Q.o., 8836(133:1440)
    >>Taipei, Taiwan, déc. art. 31, 13756(206:1400)
    >>Union sociale canadienne, déc. art. 31, 11500(175:1100)
    >>Unité canadienne, 188-90(6:1215-30)

Finnie, Pamela. Voir Leucémie

FIRE, organisation anti-autochtone. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente

First Nations Accountability Coalition. Voir Autochtones--Bandes--Démocratie

Fiscalité

Fiscalité des entreprises, comité technique (Mintz)

    >>Rapport, 8360(125:1640), 8630-1(130:1220-5), 11183(171:1600), 12412(189:1100-5), 14798-9(223:1120), 14909(225:1155)
    >>>Q.o., 5827(88:1455)
    >>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Augmentation--Sociétés procédant à des mises à pied; Impôt sur le revenu des sociétés--Rapport Mintz

Fiscalité, réforme

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