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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Mills, Dennis J. (Lib.--Broadview--Greenwood)

Mills, James

Milosevic, Slobodan. Voir Kosovo--Crimes--Président et Infrastructures--Conditions et Yougoslavie

Miner Company. Voir Produits dangereux

Mines antipersonnel

Mines antipersonnel, Convention, mise en oeuvre, Loi--C-22. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, Lloyd)

Mines, industrie

    >>Assistance
    >>>Déc. art. 31, 2231-2(38:1400)
    >>>Q.o., 2239-40(38:1440)
    >>Baie Voisey, Labrador. Voir plutôt Baie Voisey, Labrador
    >>Colombie-Britannique, placers, gouvernement fédéral, mesures, répercussions, 9051(136:1230)
    >>>Déc. art. 31, 9036(136:1105)
    >>Diamant, mine. Voir plutôt Diamant, mine
    >>Économie, rôle
    >>>Déc. art. 31, 10376-7(158:1400)
    >>>Q.o., 10386(158:1450)
    >>Emplois, protection, déc. art. 31, 6136-7(93:1355-1400)
    >>Environnement, réglementation, 453-4(10:1045-50)
    >>>Déc. art. 31, 15013(226:1355)
    >>>Résidus, bassins de retenue, rupture, intervention, programme, q.o., 6147(93:1450)
    >>>Ressources naturelles, Comité, rapport, 452(10:1035-40)
    >>Investissements, 8390(126:1040)
    >>Nord canadien, emplois, banque de données, création, 931(17:1600)
    >>Réglementation, rationalisation, 452(10:1035)
    >>Technologie de pointe, utilisation, déc. art. 31, 10376-7(158:1355-1400)
    >>Timmins--Baie-James, circonscription, déc. art. 31, 6282(95:1400)
    >>Voir aussi Amiante, Mine Cassiar, C.-B.; Anvil Range (Cominco), mine; BC, Mine; Brunswick, mine; Caribou, mine; Cheviot Mines--Alberta; Dawson City, Yukon; Déchets nucléaires--Uranium; Donkin, mine, N.-É.; Énergie, conservation; Gibraltar, mines; Journée de l'industrie minière; Redfern Resources; Royal Oak, mine, T.N.-O.; Semaine minière nationale; Temple de la renommée du secteur minier canadien; Vollant, lac--Sept-Îles, Qué.; Westray Coal Mine

Mines terrestres. Voir plutôt Mines antipersonnel

Ming Pao. Voir Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation--World Journal

Mingan, archipel, parc. Voir plutôt Parc de l'Archipel-de-Mingan

Mini-budget. Voir Budget--D'urgence

Ministères. Voir Déchets dangereux

Ministères et organismes gouvernementaux

    >>Avocats, services, q.F., 8167-8(122:1525)
    >>Budget, excédent, utilisation, employés, allocation d'un pourcentage, 14288(214:1250)
    >>Comptabilité, pratiques, modernisation, vérificateur général, rapport, 11335(172:2030)
    >>Conseil du Trésor, président, rapports annuels, dépôt
    >>>Rendre compte des résultats, 1618(29:1010)
    >>>Une gestion axée sur les résultats 1998, 9552(145:1010)
    >>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--3e
    >>Dépenses, réduction, 1672-3(29:1620)
    >>Musulmans, prières, espace, disposition, pétition, 4592(70:1010)
    >>Rendement, rapports pilotes, dépôt, 1618(29:1015)
    >>Voir aussi Carburant de remplacement--Automobiles; Développement durable; Ordinateurs; Organismes fédéraux

Ministres

    >>Adjoints ayant un dossier criminel, autorisation de sécurité, q.F., 8173(122:1525)
    >>Bureaux régionaux
    >>>Fredericton, N.-B., coût de fonctionnement, q.o., 13165(200:1150)
    >>>Nombre, réduction, q.o., 13165(200:1150)
    >>Déclarations de ministres. Voir plutôt Déclarations de ministres
    >>Démission, suggestion. Voir Copps--Allusions; Manley--Allusions; McLellan--Allusions; Mifflin--Allusions; Pettigrew--Allusions; Rock--Allusions
    >>Déplacements, avions gouvernementaux, Challenger, utilisation. Voir plutôt Copps--Allusions--Challenger
    >>Éthique, code, 14163-6(212:1530-50)
    >>>Déc. art. 31, 9091-2(137:1405), 13756(206:1400)
    >>>M. documents (Harris), 11848-57(180:1240-1340), 13807-12(206:1845-1915), rejetée sur vote par appel nominal, 14128-30(211:1755-1805)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11857(180:1340)
    >>>>Reportée aux «Avis de motions (documents)», 8306(124:1525)
    >>>Q.o., 14106(211:1455)
    >>Gouvernement progressiste conservateur précédent, nombre, 12334(187:1620)
    >>Voir aussi Développement durable--Société pour l'expansion; Libéral, Parti--Québec--Drummondville; Procédure; Projets de loi émanant du gouvernement--Processus

Minna, L'hon. Maria (Lib.--Beaches--East York; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration jusqu'au 9 juillet 1998; ministre de la Coopération internationale à compter du 3 août 1999)

    >>Autochtones, q.o., 15262(230:1450)
    >>Cancer du sein, déc. art. 31, 9458(143:1400)
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 3222(50:1830-5)
    >>Cour suprême, 5372(80:1945)
    >>Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-218, 2842-3(46:1135-40)
    >>Enfants, châtiment corporel, pétition, 13017-8(198:1510)
    >>Enfants, disparition, q.o., 14934(225:1440)
    >>Immigrants, 7519(113:1910)
    >>Immigration, 5369(80:1930)
    >>>Déc. art. 31, 5410(81:1405), 5587-8(84:1405)
    >>>Q.o., 1470(26:1455), 4560(69:1455)
    >>Immigration, criminels, q.o., 7706(117:1455)
    >>Immigration, taxe, 5087(76:1900)
    >>>Pétition, 15106(228:1010)
    >>>Q.o., 2443-5(40:1150-1200)
    >>Marijuana, q.o., 16095(241:1450)
    >>Procédure
    >>>Discours, 11975(182:1520), 11979(182:1550)
    >>>Questions et observations, période, 7842(118:1810)
    >>Réfugiés, 3222(50:1830-5)
    >>>Q.o., 2807(45:1155)
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 12122(184:1405)
    >>Semaine nationale des dons d'organes, déc. art. 31, 14218(213:1405)
    >>Semaine sans violence, déc. art. 31, 1041(19:1405)

Minnesota, É.-U. Voir Ventura, Jesse «The Body»

Minorités

    >>Droits, Parti réformiste du Canda, position, 7726(117:1700-5)
    >>Voir aussi Conférence internationale sur le statut et les droits des minorités nationales en Europe; Cour suprême--Rôle; Langues officielles; Québec, système scolaire--Commissions scolaires; Russie; Terre-Neuve, système scolaire--Enseignement religieux

Minorités visibles

    >>Recensement de 1996, statistiques, déc. art. 31, 4271(65:1405)
    >>Voir aussi Fonction publique; Juges--Nomination

Minoteries Ogilvie Ltée. Voir Archer-Daniels-Midland

Mintz, Comité. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité technique (Mintz)

Mirabel, aéroport. Voir plutôt Aéroport international de Mirabel

Mirabel, Qué. Voir Centre de recherche en aérospatiale

Mises à pied

    >>Entreprises, banques, profit, relation, 905(17:1310), 934(17:1625), 6685(101:1635), 9360-1(141:1225)
    >>>Q.o., 9222(139:1425)
    >>Technologie de pointe, subventions, relation, 905(17:1310)
    >>Voir aussi Air Atlantic; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Augmentation--Sociétés; Baton Broadcasting Incorporated; Bell Canada; Brunswick, mine; Canadien National; Crevette--Seafreez; NAV CANADA; Volvo, usine d'assemblage--Halifax

Miss Canada. Voir Bénévoles--Thiessen, Juliana

Miss Monde. Voir Baird, Leanne

Missiles

    >>Nombre, augmentation, 8813(133:1215)
    >>Voir aussi Armes nucléaires

Missiles, essais. Voir Vancouver, navire des forces canadiennes

Mission, C.-B. Voir Virtue, Danny; Xa:ytem, Mission, C.-B.

Mississauga, Ont. Voir Living Arts Centre, Mississauga, Ont.; Petites entreprises; Produits chimiques toxiques; Services d'incendie et d'urgence, Mississauga, Ont.; Théâtre Meadowvale; Transports ferroviaires--Déraillement et Embranchements/lignes

Mississauga-Ouest, circonscription. Voir Budget--Excédent--Consultations; Parti réformiste du Canada

Mississaugas

Mitchell, L'hon. Andy (Lib.--Parry Sound--Muskoka; secrétaire d'État (Parcs); secrétaire d'État (Développement rural)(Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) à compter du 3 août 1999)

Mitchell, Keith. Voir Recherche et sauvetage--Actes de bravoure--Croix de la Vaillance

MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence

Moar, colonel Fred

    >>Ancien combattant, déc. art. 31, 1703-4(30:1105)

Mois de la communication

Mois de la Croix-Rouge

Mois de la déficience auditive

Mois de la fibrose kystique

Mois de la jonquille (auparavant Mois du cancer)

Mois de la lutte contre les maladies du foie

Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants

Mois de la recherche sur la leucémie

    >>Juin, désignation, déc. art. 31, 7921(119:1410)

Mois de la rénovation

Mois de la sclérose en plaques

Mois de la sensibilisation à la grippe

Mois de la sensibilisation à la leucémie

Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson

Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite

    >>Désignation, projet de loi C-508
    >>>Pétition, 15511(234:1505)
    >>>Présentation, 14722(222:1505)

Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, Loi--C-508. Stoffer

    >>1re l., 14722(222:1505)
    >>Voir aussi Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite--Désignation, projet de loi C-508

Mois de l'âge d'or

Mois de l'arthrite

Mois de l'histoire des femmes

Mois de l'histoire des Noirs

Mois de l'hygiène dentaire

    >>Déc. art. 31, 14265(214:1055)
    >>Toronto, Ont., Chouljian, Dr Raffy, rôle, déc. art. 31, 13899(208:1355-1400)

Mois de l'ostéoporose

Mois de l'ouie. Voir plutôt Mois de la déficience auditive

Mois de MedicAlert

Mois de sensibilisation à la maladie de Huntington

Mois de sensibilisation au cancer

Mois de sensibilisation au cancer de la prostate

Mois de sensibilisation au cancer du sein

Mois de sensibilisation au diabète

Mois de sensibilisation aux allergies et à l'asthme

Mois des grands frères et grandes soeurs

Mois des maladies thyroïdiennes

Mois des personnes âgées

Mois des troubles d'apprentissage

Mois du cancer. Voir plutôt Mois de la jonquille

Mois du coeur

Mois du patrimoine africain. Voir plutôt Mois de l'histoire des Noirs

Mois du trouble de carence en iode

Mois national de la nutrition

Mois national de la sensibilisation à la ménopause

Mois national de l'activité physique

Mois national de l'épilepsie

Mois national de sensibilisation à la denturothérapie

Mois national des maladies environnementales

Mois national du rein

Molendyk, Gordon

    >>GRC, agent, Prince George, C.-B., bénévolat, déc. art. 31, 9391(142:1405)

Mollusques et crustacés

Monaco. Voir Entreprises--Femmes--Gala

Monarchie

    >>Québec, souveraineté, lien, 227(6:1615)

Moncton, N.-B. Voir Commission économique du Grand Moncton; Francofête; Jeunes chanteurs de l'Acadie, Moncton, N.-B.; Marine Atlantique--Siège social; Provinces de l'Atlantique--Économie--Relance, conférence; Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick; Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999]; Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Mondial des Métiers

    >>Québec, performance, déc. art. 31, 15995(240:1405)

Mondialisation. Voir Conférence internationale sur la politique culturelle [Ottawa, été 1998]; Économie

Monière, Denis. Voir Québec, souveraineté--Gouvernement fédéral, négociations--Bouthillier, Guy

Monitor, avion d'entraînement à réaction

    >>North Bay, Ont., Canadian Aerospace Group et Sikorsky Aircraft, projet, déc. art. 31, 19(3:1400)

Monnaie

    >>Billets de 1 000 $, élimination
    >>>Projet de loi C-435, Banque du Canada, Loi (modification: retrait du billet de mille dollars), présentation, 8345-6(125:1505)
    >>>Voir aussi Argent, blanchiment--Lutte, mesures
    >>Billets de banque, contrefaçon
    >>>Ordinateurs, utilisation, 8904(134:1715), 8967(135:1155)
    >>>Protection, Agra Inc., technologie, déc. art. 31, 9637(146:1055)
    >>Dollar américain, adoption. Voir plutôt Union monétaire internationale--Dollar américain
    >>Identité canadienne, relation, 12882-4(196:1655-1700)
    >>Opérations, taxe internationale, 1543-5(27:1600-15)
    >>Pièces
    >>>Approbation, processus, 9336(141:1005-10), 9360(141:1220), 10624(162:1525), 10634(162:1640-5), 10638-9(162:1710-20), 10643(162:1745-50)
    >>>Nouvelles émissions, petites entreprises, répercussions, 10635(162:1650)
    >>>Production, 9335(141:1005), 9339(141:1030), 10632(162:1630)
    >>Union monétaire. Voir plutôt Union monétaire panaméricaine

Monnaie mondiale

    >>Adoption, Organisation mondiale du commerce, directeur général Ruggiero, position, 12852(196:1350)

Monnaie royale canadienne

Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification), Loi--C-41. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Gagliano)

    >>1re l., 6631(101:1005)
    >>2e l., 9335-42(141:1005-55), 9358-62(141:1210-35), renvoi au Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 9494(143:1755)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9493-4(143:1750-5)
    >>>Rapport, 10433-4(159:1510)
    >>Étape du rapport, adoption, 10622-3(162:1520)
    >>3e l., 10623-48(162:1520-1820)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10772-3(163:2125)
    >>S.r. (Chap. 4, L.C. 1999), 12775(194:1650)
    >>Voir aussi Monnaie royale canadienne--Projet de loi C-41

Monorail. Voir Pont Champlain, Montréal, Qué.

Monoxyde de carbone. Voir École élémentaire Lantz

Monsanto, entreprise américaine. Voir Marijuana--Essais cliniques

Mont-Riding, parc national

    >>Droits d'entrée, répercussions, 7476(113:1340)
    >>Gestion, Dauphin, Man., participation, 7475-6(113:1335)
    >>Route, ouverture, 7476(113:1335-40)

Mont-Tremblant, Qué.

    >>Gouvernement, dépenses, q.o., 148(5:1130)
    >>Intrawest, investissements, déc. art. 31, 143(5:1105)
    >>Voir aussi Arts et culture--Réunion

Montagnais

    >>Washat et Maliothénam, maison de la culture, financement, 7341(111:1300-5)

Montants préforés. Voir Bois d'oeuvre--Exportations

Montenegro. Voir Kosovo--Serbie

Montenegro, Eduardo. Voir Réfugiés--Criminels--Expulsion

Montréal-Nord, Qué.

    >>Boulevard Henri-Bourassa, travaux, financement, déc. art. 31, 1974-5(34:1410)

Montréal, Qué.

    >>Chômage, 281(9:1135)
    >>Communauté noire, Corporation de développement Matthew Da Costa, financement, déc. art. 31, 5326(80:1405)
    >>Économie, croissance
    >>>Déc. art. 31, 2179(37:1410)
    >>>Incertitude politique, répercussions, déc. art. 31, 10135-6(154:1410)
    >>Économie, soutien, mesures, 382(9:1145)
    >>>Développement économique Canada, participation, q.o., 8576(129:1440-5)
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 10503(160:1410)
    >>Gestion, Québec, ingérence, déc. art. 31, 1573(28:1405-10)
    >>Sud-Ouest, région, monorail. Voir plutôt Pont Champlain, Montréal, Qué.--Monorail
    >>Voir aussi Accueil Bonneau, Montréal, Qué.; Aéroport de Dorval; Aéroport international de Mirabel; Aéroports de Montréal (ADM); Agriculteurs--Revenu--Crise--Réunions; Archer-Daniels-Midland (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée); Arménie--Génocide--Monument; Armes nucléaires--Zone; Automobiles et autres véhicules à moteur--Électriques; Baseball--Expos de Montréal; Cégep Maisonneuve, Montréal, Qué.; Conférence mondiale sur la réduction des polluants organiques persistants; Conférence mondiale sur le vieillissement; Drogues--Conférence; Environnement, protection--Enfants--Éducation; Fonorola; Gymnix international, Montréal, Qué.; Hôpitaux; Information, superautoroute--Accès; Information, technologies; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes--École polytechnique; L'Alliance conseil en marchés financiers; Maison Parent-Roback, Montréal, Qué.; Ozone, couche--Protocole; Palais des congrès de Montréal; Partenariat technologique Canada; Pauvreté; Peerless Suits, Montréal, Qué.; Pont Champlain, Montréal, Qué.; Port de Montréal; Québec, référendum--Bourque et De 1995; Québec, sécession--Partition--Municipalités; Salon de l'emploi; Sans-abri; Synagogue espagnole et portugaise, Montréal, Qué.

Montréal, région, Qué. Voir Information, technologies; Technologie, développement

Monty, Jean. Voir Commerce électronique--Rôle

Moon, chef Keith. Voir Gens-du-Sang, réserve

Moore, Affaire. Voir plutôt Affaire Moore

Moose-Lake, Man. Voir Mosakahiken

Moralité. Voir Jeunes contrevenants--Prévention--Sens moral

Moresby-Sud, région, parc national

Morin, Gérald. Voir Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants, GRC, comportement--Commission des plaintes du public, enquête

Morin, Guy-Paul. Voir Justice

Morin, Rosaire

    >>Décès, déc. art. 31, 13901(208:1410)

Morris, Caralynn. Voir Service correctionnel du Canada--Employés

Morrison, Lee (Réf.--Cypress Hills--Grasslands)

Morrison, Norman. Voir Tribunal de révision du Régime de pensions du Canada

Morrisson, Neil. Voir Francophones hors Québec--Assimilation

Morue

    >>Harris, Michael, livre Lament for an Ocean, 8803(133:1015)
    >>Moratoire, OPANO, position, 6300(95:1545), 6302(95:1605)
    >>Pêche, fermeture, provinces de l'Atlantique, répercussions, 934-5(17:1625-30)
    >>Prises totales admissibles, 6302(95:1605)
    >>Stocks
    >>>Effondrement, gouvernement, responsabilité, 9998(152:1310)
    >>>>Q.o., 5953(90:1425)
    >>>Niveau, q.o., 6149(93:1455-1500), 13825(207:1445-50)
    >>Voir aussi Phoques--Surabondance

Mosakahiken

    >>Moose-Lake--Cormorant, Man., route, construction, financement, q.o., 10618(162:1450-5)

Mosca, Angelo. Voir Football--Tiger Cats de Hamilton

Mossad. Voir Israël--Canada, relations

Motards

    >>Crime organisé, activités, lutte, q.o., 5959(90:1455)
    >>Guerre de gangs, Québec, 219(6:1520), 2344(39:1015), 2346-8(39:1020-35)
    >>Halifax, N.-É., 2349(39:1044)
    >>Loi antigang, application. Voir plutôt Gangs
    >>Policiers et procureurs, harcèlement, 5672-3(85:1830)
    >>>Q.o., 4987(75:1455)
    >>Voir aussi Pénitenciers--Établissement Leclerc, Laval, Qué., directeur, Deslauriers, Michel

Moteurs. Voir Air, qualité; Automobiles et autres véhicules à moteur

Motions (résolutions)

    >>Course automobile, Villeneuve, Jacques, champion du monde en Formule 1, Parlement, félicitations (Kilger) adoptée, 1668(29:1545)
    >>Fondation Famous Five, Murphy, Emily, McClung, Nellie, Parlby, Irene, McKinney, Louise, Muir Edwards, Henrietta, Colline du Parlement, monument commémoratif (Augustine) adoptée, 3139(49:1735)
    >>Grande-Bretagne, résidents britanniques vivant au Canada, pensions de retraite, indexation (Robinson), 3325(52:1610), adoptée, 3326-7(52:1615-20)
    >>Hockey, Gretzky, Wayne
    >>>Contribution, reconnaissance de la Chambre (Riis) adoptée, 13951(209:1050)
    >>>Timbre-poste, émission (Assadourian) adoptée, 14027(210:1505-10)
    >>Indonésie, droits de la personne, violation (Pagtakhan) adoptée, 11129(170:1055)
    >>Iran, Baha'is, persécution (Robinson) adoptée, 8887(134:1515-20)
    >>Kosovo, conflit, règlement, ONU et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, négociations (Axworthy, Lloyd) adoptée, 8582-3(129:1520-5)
    >>Reine Elizabeth et duc d'Edimbourg, mariage, 50e anniversaire (Kenney), 1943-4(34:1015-25), adoptée sur vote par appel nominal, 1944(34:1035)
    >>Sourds et malentendants, intégration, mesures (St-Hilaire) adoptée, 14722(222:1510)
    >>Zundel, Ernst, conférence de presse à la salle 130-S, interdiction (Boudria) adoptée, 7616(115:1600)

Motions d'ajournement, art. 38. Voir Procédure

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) (Blaikie), permission refusée, 60(4:1020)
    >>Agriculteurs, revenus, crise
    >>>(Keddy), permission accordée, 10566(161:1210-5), 10648-83(162:1830-2230), adoptée, 10683(162:2230)
    >>>(Solomon), permission refusée, 8772(132:1520)
    >>Anciens combattants, marine marchande, statut, reconnaissance, indemnisation (Wayne), permission refusée, 16154(242:1025)
    >>Armes à feu, contrôle, enregistrement, Cour d'appel de l'Alberta, cause (Gouk), permission refusée, 8178-9(122:1535)
    >>Banques, fusion (Nystrom et Solberg), permission refusée, 5829-30(88:1510-5)
    >>Budget, excédent, utilisation (Loubier), permission refusée, 8178(122:1530-5)
    >>Céréales, transport, ports, utilisation, côte ouest, Alliance de la fonction publique du Canada, piquets de grève, répercussions
    >>>(Hilstrom), permission refusée, 12909(197:1010)
    >>>(Hilstrom), 13049(1015), permission accordée, 13079(199:1355), 13115-45(199:1740-2125), adoptée, 13145(199:2125)
    >>Irak, États-Unis, intervention armée (Charest), 3329-30(52:1630-5), permission refusée, 3339(52:1810)
    >>Nanoose Bay, C.-B., base militaire, Colombie-Britannique, différend, règlement (Lunn), permission refusée, 15266-7(230:1515)
    >>Pêches durables, politique nationale (Matthews), permission refusée, 667-8(13:1600)
    >>Périodiques étrangers, publicité, réglementation (Mark), permission refusée, 12552(191:1510)
    >>Projets de loi publics, Sénat, étude avant la Chambre (Manning), permission refusée, 692-3(14:1040-5)
    >>Sang contaminé, victimes, indemnisation (Duceppe), permission refusée, 6330(96:1030-5)
    >>Société canadienne des postes, conflit de travail
    >>>(Gouk), permission refusée, 1943(34:1015)
    >>>(Gouk), permission refusée, 2249(38:1520)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., manifestants, GRC, comportement, Chrétien, Jean, rôle (Blaikie), permission refusée, 8177-8(122:1530)
    >>Voir aussi Procédure

Motions d'ajournement sujettes à débat

    >>Budget, 24 février 1998, 4668-94(70:1905-2200), adoptée, 4694(70:2200)
    >>Effet de serre (changement climatique), gaz, émissions, réduction, Canada, engagement, 2277-341(38:1830-2550), adoptée, 2341(38:2550)
    >>Irak, États-Unis, intervention armée éventuelle, appui, 3587-646(55:1830-2540), adoptée, 3646(55:2540)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], Québec et Ontario, Est, région, assistance, forces canadiennes et autres, 3339-400(52:1810-2520)
    >>Voir aussi Procédure

Motions de censure. Voir plutôt Votes--De défiance (confiance)

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

Motions de production de documents

    >>Air India, vol 182, explosion en 1985, enquête (Grewal), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7562(114:1830)
    >>Anciens combattants, Hong Kong, Japon, indemnisation (Goldring), reportée aux «Avis de motions (documents)», 10437(159:1525)
    >>Armes à feu, groupe d'utilisateurs et Justice, ministère, réunions et correspondance (Breitkreuz, Garry), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6608(100:1525)
    >>Autochtones
    >>>Bandes, états financiers indiquant un déficit ou une dette accumulée (Scott, Mike), 15319-20(231:1520)
    >>>>Reportée aux «Avis de motions (documents)», 15733-4(236:1525)
    >>>Fonds de dotation, documents (Scott, Mike), reportée aux «Avis de motions (documents)», 9235(139:1525-30)
    >>>Forêts, industrie, exploitation (Konrad), reportée aux «Avis de motions (documents)», 10436(159:1520-5)
    >>Bombardier Inc., OTAN, pilotes, formation, gouvernement, contrat (Pankiw), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7537(114:1520)
    >>Centre de développement des ressources humaines du Canada du Lac-Mégantic (Chrétien, Jean-Guy), reportée aux «Avis de motions (documents)», 8586(129:1545)
    >>Céréales, transport ferroviaire, retards, correction, mesures (Borotsik), adoptée et dépôt de la réponse, 5964(90:1535)
    >>Commission canadienne du blé, gestion, examen de 1992 (Borotsik), 3328(52:1625-30)
    >>CRTC, dépenses de fonctionnement et frais réglementaires (Lowther), reportée aux «Avis de motions (documents)», 10793(164:1540)
    >>Déchets nucléaires, stockage (Chatters), reportée aux «Avis de motions (documents)», 12684(193:1525)
    >>Détenus, LSD, expériences, m. documents (Marceau) adoptée, 13832(207:1520)
    >>Gouverneur général du Canada, programmation, visites officielles (Rocheleau), adoptée et dépôt de la réponse, 8306(124:1525)
    >>Juges, Restigouche, N.-B., cour du Banc de la Reine, deuxième juge, nomination (Dubé, Jean), reportée aux «Avis de motions (documents)», 11382(173:1515)
    >>Libérations conditionnelles, Machell, Kevin, double-meurtre, Grono, Cecilia et Tammy, suspect (Hart), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7537(114:1525)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (Jaffer), reportée aux «Avis de motions (documents)», 15320(231:1520)
    >>Ministres, éthique, code (Harris), 11848-57(180:1240-1340), 13807-12(206:1845-1915), rejetée sur vote par appel nominal, 14128-30(211:1755-1805)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11857(180:1340)
    >>>Reportée aux «Avis de motions (documents)», 8306(124:1525)
    >>Monnaie royale canadienne, Winnipeg, Man., usine de placage, construction (Epp), 8721-8(131:1330-1410)
    >>>Adoptée, 8728(131:1410)
    >>>Reportée aux «Avis de motions (documents)», 6608(100:1525)
    >>Mulroney, le très hon. Brian, Ordre du Canada, nomination, attestations (Johnton), adoptée et dépôt de la réponse, 11381-2(173:1515)
    >>NAV CANADA, sécurité, contrôle, Transports, ministère (Williams), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6297(95:1525)
    >>Nunavut, Territoire, création (Konrad), reportée aux «Avis de motions (documents)», 10436(159:1520)
    >>Option Canada (Anders), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7537-8(114:1525)
    >>Ozone, couche,
    >>>Canada--États-Unis
    >>>>Correspondance (Mayfield), adoptée, 13832(207:1520)
    >>>>Protocoles d'entente (Mayfield), reportée aux «Avis de motions (documents)», 8305-6(124:1520-5)
    >>>Environnement, ministère et Douanes Canada et GRC, protocoles d'entente (Mayfield), adoptée et dépôt de la réponse, 8306(124:1525)
    >>Pêches, bateaux étrangers, observateurs, rapports (Duncan), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6608(100:1525)
    >>Pénitenciers, Ferndale, terrain de golf
    >>>Aménagement
    >>>>Approbation, directeur, demande (White, Randy), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7537(114:1525)
    >>>>(White, Randy), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7538(114:1525)
    >>>Personnes âgées, accès (White, Randy), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7538(114:1525)
    >>Pensions du Canada, Régime (RPC), actuaire en chef Dussault, Bernard, congédiement (Ablonczy), reportée aux «Avis de motions (documents)», 12684-5(193:1525)
    >>Sang contaminé, victimes, indemnisation
    >>>Parti réformiste du Canada, position, sondage (White, Randy), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7537(114:1525)
    >>>Personnes infectées avant 1986 (Elley), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6297(95:1525)
    >>Santé, ministres fédéral et provinciaux, réunions (Thompson, Greg), adoptée et dépôt de la réponse, 4078(62:1535)
    >>Somatotrophine bovine (BST), Santé, ministère, études (Borotsik), adoptée et dépôt de la réponse, 4409(67:1515)
    >>Strychnine, solutions à 2 % et à 5 %, interdiction (Benoit), adoptée et dépôt de la réponse, 11382(173:1515)
    >>Syndrome de la guerre du golfe Persique, reconnaissance (Goldring), reportée aux «Avis de motions (documents)», 10437(159:1525)
    >>Train à grande vitesse (TGV), Québec--Windsor, corridor, construction, consortium Lynx incluant Bombardier et SNC Lavalin, proposition (Bailey), reportée aux «Avis de motions (documents)», 7537(114:1525)
    >>Unité canadienne, déclaration de Calgary (Anders), 8431-9(127:1100-1200), 9671-7(147:1105-45)
    >>>Adoptée, 9677(147:1145)
    >>>Réinscription au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8439(127:1200)
    >>>Reportée aux «Avis de motions (documents)», 7538(114:1525)
    >>Voir aussi Procédure

Motions de subsides (motions de l'opposition)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), avantages, coûts et objectifs, débat public, tenue (Penson), 4252-69(65:1205-1355), 4283-312(65:1505-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 4313(65:1845)
    >>>Am. (Debien), 4261(65:1300), rejeté sur vote par appel nominal, 4312-3(65:1815-45)
    >>Agriculteurs, revenu, crise (Breitkreuz, Garry), 9740-73(148:1010-1355), 9789-807(148:1530-1725)
    >>Armes à feu, contrôle, Loi (C-68 de la 1re session de la 35e législature), abrogation (Pankiw), 8209-41(123:1010-1355), 8253-72(123:1500-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 8273-5(123:1800)
    >>>Am. (MacKay), 8226(123:1205), rejeté sur vote par appel nominal, 8272-3(123:1750)
    >>Assurance-emploi, régime
    >>>Petites semaines, projets pilotes, maintien (Dubé, Jean), 9372-89(142:1200-1355), 9406-31(142:1520-1815), rejetée sur vote par appel nominal, 9496-7(143:1805-15)
    >>>>Am. (Matthews), 9376(142:1225), rejeté sur vote par appel nominal, 9494-6(143:1755-1805)
    >>>Réforme, répercussions (Crête), 7382-99(112:1200-1355), 7413-42(112:1510-1830)
    >>Budget, excédent, utilisation, consultations (Solberg), 247-81(7:1015-1355), 295-322(7:1510-1845), rejetée sur vote par appel nominal, 321-2(7:1815-45)
    >>Conduite en état d'ébriété, Code criminel, modification, projet de loi, justice et droits de la personne, Comité, élaboration et présentation (Harris), 1324-54(24:1010-1355), 1367-84(24:1505-1715), adoptée, 1384(24:1715)
    >>>Am. (St-Julien), 1372(24:1540), adopté, 1384(24:1715)
    >>Construction navale (Wayne), 14569-85(220:1205-1355), 14604-30(220:1520-1820), rejetée sur vote par appel nominal, 14743-5(222:1810)
    >>>Am. (Matthews), 14572(220:1220), rejeté sur vote par appel nominal, 14742-3(222:1800)
    >>Déficit, réduction, chômage, exploitation (McDonough), 879-911(17:1020-1355), 925-49(17:1520-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 950-1(17:1815-50)
    >>Drapeau national, députés, drapeau de table à la Chambre, autorisation (Manning), 4942-75(75:1005-1355), 4989-5013(75:1505-1740), rejetée sur vote par appel nominal, 5014-5(75:1815-25)
    >>>Am. (Strahl), 4946(75:1030), rejeté sur vote par appel nominal, 5013-4(75:1810-5)
    >>Eau, ressources, exportation, interdiction (Blaikie), 11607-37(177:1015-1355), 11652-70(177:1510-1740), adoptée, 11670(177:1715)
    >>>Am. (Riis), 11610(177:1035), adopté, 11670(177:1715)
    >>Économie
    >>>Mondialisation, pauvreté, répercussions, étude, comité spécial, création (Duceppe), 6172-205(94:1015-1355), 6217-38(94:1510-1725)
    >>>>Am. (Tremblay, Stéphan), 6175(94:1035)
    >>>Riches et familles à revenu moyen, écart, augmentation (Nystrom), 3841-9(59:1000-55), 3867-78(59:1220-1330)
    >>Éducation, gouvernement fédéral, intervention (Tremblay, Stéphan), 4745-79(72:1015-1355), 4792-813(72:1510-25), rejetée sur vote par appel nominal, 5016(75:1830)
    >>>Am. (Brien), 4749(72:1040), rejeté sur vote par appel nominal, 5015-6(75:1825-30)
    >>Fiscalité, fardeau, réduction, exode des cerveaux, interruption, relation (Charest), 4079-114(62:1540-1930), rejetée sur vote par appel nominal, 4315(65:1850)
    >>>Am. (Brison), 4083(62:1605), rejeté sur vote par appel nominal, 4313-5(65:1845-50)
    >>Forces canadiennes, gouvernement, leadership (Price), 6970-7002(106:1015-1355), 7015-37(106:1500-1730)
    >>Gouvernement, dépenses, augmentation (Manning), 3405-34(53:1030-1355), 3448-68(53:1505-1725)
    >>Impôt sur le revenu, familles à revenu unique, parent ou enfant à la maison, discrimination (Kenney), 12404-36(189:1010-1355), 12452-69(189:1520-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 12655-6(192:1810)
    >>>Am. (Lowther), 12408(189:1040), rejeté sur vote par appel nominal, 12654-5(192:1805)
    >>Justice
    >>>Décisions judiciaires, Lois du Canada, affectation, Affaire Rosenberg, définition de «conjoint», cas (Lowther), 7677-94(117:1200-1355), 7709-38(117:1515-1825)
    >>>Système
    >>>>Programmes et dispositions législatives reflétant la volonté et les préoccupations de la majorité des Canadiens, omission (Reynolds), 12909-44(197:1015-1355), 12957-76(197:1500-1710)
    >>>>Renforcement, mesures (Pankiw), 7188-222(109:1010-1355), 7236-55(109:1505-1725)
    >>Kosovo
    >>>Conflit, règlement, solution diplomatique (McDonough), 14357-88(216:1010-1355), 14403-23(216:1505-1730)
    >>>>Am. (Earle), 14359(216:1025)
    >>>Forces canadiennes, intervention, débat à la Chambre, vote libre, tenue (Duceppe), 13997-4013(210:1205-1355), 14029-56(210:1515-1820), rejetée sur vote par appel nominal, 14131-2(211:1830)
    >>>>Am. (Turp), 14000-1(210:1225), rejeté sur vote par appel nominal, 14130-1(211:1815)
    >>Mariage, union légale entre un homme et une femme, tribunaux, décisions (Lowther), 15960-92(240:1020-1355), 16010-35(240:1530-1830)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 16068-9(240:2240)
    >>>Am. (McLellan), 15968(240:1105), adoption, 16035(240:1830)
    >>Nisga'a, Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente, Cour suprême, renvoi (Scott, Mike), 15766-99(237:1010-1355), 15815-32(237:1515-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 16067-8(240:2240)
    >>>Am. (Hill, Jay), 15770(237:1035), rejeté sur vote par appel nominal, 16066-7(240:2240)
    >>Partis politiques, financement, réforme (Duceppe), 693-721(14:1045-1355), 736-61(14:1525-1825), rejetée sur vote par appel nominal, 953(17:1900)
    >>>Am. (Guay), 698(14:1115), rejeté sur vote par appel nominal, 952-3(17:1855)
    >>Pauvreté, lutte, mesures (St-Jacques), 11743-75(179:1015-1355), 11790-810(179:1515-1730)
    >>>Am (Epp), 11751(179:1110)
    >>Pêches, durables, politique nationale (Charest), 1007-38(19:1020-1355), 1055-71(19:1530-1730), adoptée sur vote par appel nominal, 1259-60(22:1805)
    >>>Am. (Easter), 1013(19:1105), adopté sur vote par appel nominal, 1259-60(22:1805)
    >>Pornographie infantile, matériel, possession, légalité, Colombie-Britannique, Cour d'appel, décision (White, Randy), 11246-80(172:1010-1355), 11293-311(172:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 11312-3(172:1750-5)
    >>>Am. (Reynolds), 11250(172:1035), rejeté sur vote par appel nominal, 11311-2(172:1710-45)
    >>Québec, autodétermination, droit, reconnaissance (Duceppe), 3650-81(56:1020-1355), 3694-712(56:1500-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 3713-4(56:1750-5)
    >>>Am. (Bellehumeur), 3653(56:1045), rejeté sur vote par appel nominal, 3712-3(56:1715-45)
    >>Régions, aliénation (White, Ted), 13721-55(206:1015-1355), 13768-90(206:1500-1725)
    >>>Am. (White, Randy), 13725(206:1045)
    >>Sang contaminé
    >>>Commission d'enquête Krever, rapport, recommandations, application (Hill, Grant), 5991-6022(91:1010-1355), 6038-53(91:1520-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 6239-40(94:1800)
    >>>>Am. (White, Randy), 5995(91:1035), rejeté, 6239(94:1750)
    >>>>>Vote, modalités, m. (Catterall) adoptée, 6182(94:1125)
    >>>Victimes, indemnisation, ministres de la Santé, réunion, Société de l'hépatite C du Canada, représentants, invitation (Proctor), 6511-42(99:1015-1355), 6556-73(99:1515-1715), adoptée sur vote par appel nominal, 6573-4(99:1715-45)
    >>>>Am. (McDonough), 6514(99:1035), adoptée, 6573(99:1715)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Provinces, gestion et financement, maintien (Duceppe), 11416-49(174:1010-1355), 11466-83(174:1525-1730), rejetée sur vote par appel nominal, 11671-2(177:1750)
    >>>>Am. (Picard), 11419(174:1030), rejeté sur vote par appel nominal, 11670(177:1750)
    >>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, rétablissement (Duceppe), 10174-204(155:1010-1345), 10220-35(155:1515-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 10327(157:1845)
    >>>Am. (Desrochers), 10177(155:1035), rejeté sur vote par appel nominal, 10326(157:1845)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., manifestants, GRC, comportement, Commission des plaintes du public, enquête, manifestants, avocats, services, financement (Blaikie), 9136-68(138:1010-1355), 9180-98(138:1505-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 9200-1(138:1755)
    >>>Am. (Robinson), 9139(138:1030), rejeté sur vote par appel nominal, 9198-9(138:1745)
    >>Sport amateur, gouvernement, préoccupations (St-Hilaire), 15897-910(239:1235-1355), 15927-53(239:1520-1830)
    >>>Am. (Brien), 15901(239:1300)
    >>TPS, harmonisation, Québec, compensation (Lalonde), 1620-49(29:1020-1355), 1666-84(29:1530-1745), rejetée sur vote par appel nominal, 1870(32:1810-5)
    >>>Am. (Alarie), 1622(29:1040), rejeté sur vote par appel nominal, 1868-70(32:1800-10)
    >>Union monétaire panaméricaine, création, comité spécial, étude, mise sur pied (Duceppe), 12836-53(196:1205-1355), 12871-94(196:1525-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 12896-7(196:1900)
    >>>Am. (Marceau), 12839(196:1225), rejeté sur vote par appel nominal, 12895-6(196:1845)
    >>Union sociale canadienne
    >>>Entente fédérale-provinciale, conclusion avant le 31 décembre 1998 (Manning), 10687-720(163:1015-1355), 10736-49(163:1545-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 10751-2(163:1800)
    >>>>Am. (Meredith), 10691(163:1035), rejeté sur vote par appel nominal, 10750-1(163:1750)
    >>>Provinces, consensus, gouvernement fédéral, position (Brien), 8739-55(132:1205-1355), 8772-99(132:1520-1830)
    >>Unité canadienne, déclaration de Calgary, gouvernement, position (Jaffer), 2146-76(37:1040-1355), 2192-208(37:1515-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 2211(37:1805)
    >>>Am. (Goldring), 2162(37:1220), adopté sur vote par appel nominal, 2210-1(37:1800)
    >>Voir aussi Procédure

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