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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2022
2023
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Publications de la Chambre

Gauthier, Jean-Robert (L--Ottawa--Vanier: démission à titre de député le 23 novembre 1994)

    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 7991
    >>Allusions à Gauthier
    >>>Démission, 8165
    >>>Nomination au Sénat. Voir plutôt Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert--Nomination
    >>>Président de la Chambre, élection, perte par deux voix, 8251
    >>>>Q.o., 8170
    >>>Voir aussi Clôture--Recours
    >>Armes nucléaires, déc. art. 31, 6979
    >>Avortement, pétitions, 3575, 5351
    >>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3376-7
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 748-50
    >>Chevauchements, 1167
    >>Comités, 1224
    >>Commerce international, 2330
    >>Comptes publics, Comité, 1224
    >>Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre, déc. art. 31, 293
    >>Délégations interparlementaires, 6092, 6721
    >>Dette publique, 748-9
    >>Euthanasie, pétitions, 3575, 5351-2
    >>Fonction publique, 1535
    >>>Q.o., 723
    >>Gouvernement, dépenses, m. subsides (Crête), 1167
    >>Gouvernement, programmes, 749
    >>Immigrants, q.o., 1858
    >>Impôt sur le revenu, 749, 2810
    >>Langues officielles, déc. art. 31, 487
    >>Langues officielles, Loi (modification: examen de la loi), Loi--C-283, 6722
    >>Leduc, Jean-Louis, 577
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 5580
    >>Morue du Nord, 2811
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 7991
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5351
    >>Pensions du Canada, Régime, 2810
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, 7812-3, 7860
    >>>M. (Ouellet), 2330-3
    >>Procédure
    >>>Comités, 7860
    >>>Documents, 2812
    >>>Projets de loi émanant des députés, 5189
    >>>Votes par appel nominal, 5774, 11557
    >>Vérificateur général, 748, 1167
    >>>Déc. art. 31, 98-9
    >>>Lettre, dépôt et impression en appendice au hansard, 2812
    >>>M. subsides (Williams), 1224
    >>Vérificateur général, Loi et Parlement, Loi (modification: nomination du vérificateur général du Canada), Loi--C-257, 4997-8
    >>Vérificateur général, Loi (modification: approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et vérification du Bureau du vérificateur général), Loi--C-255, 4871
    >>Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi--C-207, 678, 2810-2, 5186, 5189

Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert

Gauthier, Michel (BQ--Roberval)

Gayle, Clinton. Voir Immigration--Criminels

Gaz carbonique, émissions

    >>Réduction, 20% d'ici 2005. Voir plutôt Effet de serre--Dioxyde de carbone

Gaz d'échappement. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Gaz Métropolitain

    >>Réseau, prolongation, Infrastructure, Programme, recours, déc. art. 31, 4129

Gaz naturel

    >>Exportations, limitation, répercussions, 505

Gazette du Canada. Voir Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire--Projet de loi C-34

Gazole. Voir plutôt Carburant diesel

Genaille, Sheila. Voir Metis National Council of Women

Gendarmerie royale du Canada. Voir plutôt GRC

Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-58

Gendron, Jean-Marc

    >>Décès, déc. art. 31, 12407

General Motors

    >>Oshawa, Ont., déc. art. 31, 3827
    >>Retraités, hommage, déc. art. 31, 12787
    >>St. Catharines, Ont., usine, fermeture, report, 8412
    >>Voir aussi Blindés; Défense, équipement et armement--Véhicules; Harcèlement sexuel--Culture

General Motors Place. Voir Vancouver, C.-B.

Genesis Media Inc. Voir Gouvernement, publicité--Contrats

Génie aérospatial. Voir Aérospatiale, industrie

Géomatique

    >>Application, 8182
    >>Industrie, création, 6210, 6231
    >>Voir aussi Semaine des sciences forestières--Université Laval

George Stewart Small Business Centre. Voir Petites entreprises--Assistance--London, Ont.

Georgia Pacific

    >>Agglomérés, usine, emploi, création, 5041

Gérin, François. Voir Partis politiques--Financement

Gerrard, l'hon. Jon (L--Portage--Interlake; secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement); secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) à compter du 25 janvier 1996)

    >>Aérospatiale, industrie, Québec, 16602
    >>Apprentissage et formation, programmes, femmes, 16527
    >>Autochtones, revendications territoriales, règlement, 16893-6
    >>Commerce international, multiculturalisme, 17567
    >>Commission canadienne du tourisme, résultats, q.o., 15928
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 16884, 16893-6
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17566-8
    >>Défense, équipement et armement, achats, m. subsides (Jacob), 16601-3
    >>Espace, Programme, station, 16603
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109, 16922
    >>Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi--C-237, 7213-4
    >>Faillites
    >>>Comité consultatif sur la faillite et l'insolvabilité, 7213-4
    >>>Créances salariales, 7213-4
    >>Gouvernement, dépenses, vérificateur général, rapport, 1930-1
    >>Hadfield, major Chris, astronaute canadien, honoraires, q.o., 16617
    >>Information, superautoroute
    >>>Conseil consultatif, 1930
    >>>Investissements étrangers, q.o., 15104
    >>>Petites entreprises, 1931
    >>>Régions rurales, q.o., 11349
    >>>Stratégie canadienne, 1929-31
    >>Main-d'oeuvre, technologie de pointe, 16526
    >>Monnaie royale canadienne, Loi (modification), Loi--C-82, 14365
    >>Périodiques, revues de recherche, q.o., 14316-7, 15770
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1928-32
    >>Propagande haineuse, information, superautoroute, m. (Pagtakhan), 12441-2
    >>Québec, société distincte, 17567
    >>Recensement, origine ethnique, q.o., 15103
    >>Recherche et développement
    >>>Conseils, q.o., 16619
    >>>Investissements, q.o., 9536
    >>>Stratégie, 1928-9
    >>Recherche universitaire, q.o., 9329
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16525-7
    >>Satellites, Radarsat, 16602-3
    >>>Q.o., 16617
    >>Sciences et technologie
    >>>Financement, q.o., 10151
    >>>Stratégie nationale, q.o., 4392
    >>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-117, 17545
    >>Taxe d'accise, Loi et Accise, Loi (modification), Loi--C-90, 15472
    >>Taxe d'accise, Loi et loi connexe (modification), Loi--C-13, 3285, 3291
    >>Technologie de pointe, assistance, q.o., 16966-7
    >>Téléphone, service, lacunes, 1932

Gervais, Richard. Voir Patrimoine canadien, ministère

Gestion de la Chambre, Comité

    >>Composition, m. (Gray, Herb) adoptée, 11-2
    >>Nom, changement. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Voir aussi Élections, directeur général--Rapports--Le Référendum fédéral de 1992, un défi à relever et Vers la trente-cinquième élection générale; Procédure--Questions orales--Députés, reconnaissance

Gestion de la protection de l'environnement. Voir Défense nationale, ministère--Politique, documents

Gestion de l'offre

GFI Control System Inc.

    >>Waterloo, circonscription, expansion, déc. art. 31, 14714

Giammarella, Luca. Voir Argent, blanchiment--Rizzuto

Gibbs, Willie. Voir Commission nationale des libérations conditionnelles--Président

Gigantès, l'hon. sénateur Philippe

Gillespie, Glenn

    >>Rivière de l'Espoir, marathon, déc. art. 31, 13228

Gillies, Ruth. Voir REER--Imposition

Gilmour, Bill (Réf.--Comox--Alberni)

    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 14442-4
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11129-31
    >>Armes à feu, pétition, 10752
    >>Autochtones, 5085-8, 5121-4, 5771-2
    >>>Q.o., 11530
    >>Avortement, pétitions, 11447, 12966
    >>Bloc québécois, déc. art. 31, 16829
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13311
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 14040-1
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13826-8
    >>Commission de coopération environnementale, q.o., 2857, 3392-3
    >>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 14105-6
    >>Copps, déc. art. 31, 12715
    >>Députés, 14442-3
    >>Développement durable, 3399, 7432
    >>>Déclaration (Copps), 1433-4
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 564, 578-80
    >>Eau potable, m., 9355-8
    >>Eaux usées, traitement, m., 14297-300
    >>Effet de serre, 8156
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15427-8
    >>Énergie, conservation, m. (Caccia), 8156-7
    >>Énergie renouvelable, 8156-7
    >>Enfants, pétitions, 7864, 8647, 13288
    >>Environnement, 5146-8, 7143, 14517-9
    >>Environnement, ministère, q.F., 14547
    >>Environnement, protection, 7143
    >>>Dd., 10671
    >>>M. (Copps), 5146-8, 5164
    >>Espèces animales et végétales sauvages, 3892-3
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 14253-4
    >>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 3892-3
    >>Essence, 14150, 14155-8, 14633-4, 14753
    >>Euthanasie, pétitions, 8046-7, 11571-2, 12966
    >>Évaluation environnementale, déclaration (Copps), 6601
    >>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-56, 7432-5, 7439, 7458, 8648, 8650-1, 8655-6, 8896-9
    >>Fonction publique, 15427
    >>Forêts, 579
    >>>Q.o., 7810, 11297-8
    >>Forêts, industrie, 564, 578-9
    >>>Q.o., 2742
    >>Grands Lacs, déclaration (Copps), 7143-4
    >>Greenpeace Canada, q.o., 2742
    >>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-108, 16287-9, 16292, 17607-8
    >>Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-361, 16869
    >>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 2927-8
    >>Jour de la Terre, déclaration (Copps), 3399
    >>Justice, 13826-8
    >>>Déc. art. 31, 12787-8
    >>>Q.o., 944, 6141, 6564, 17087
    >>Langues officielles, pétition, 11447
    >>Libérations conditionnelles, pétitions, 10752-3, 12029, 15837
    >>MacMillan Bloedel Ltd., déc. art. 31, 2170
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14150, 14155-8, 14633-4, 14753
    >>Multiculturalisme, 7303-4
    >>Native Trappers School of B.C. Canada, q.F., 14548
    >>Nechako, rivière, C.-B., 6601
    >>>Déc. art. 31, 4983
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 11104, 12029, 13882
    >>Pacific Rim, C.-B., parc national, 579-80
    >>Pâtes et papiers, industrie, 7144
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 7303-4
    >>Peine capitale, pétition, 11572
    >>Pétro-Canada, q.o., 8831, 9149
    >>Phares, pétition, 11104
    >>Port Alberni, C.-B., 6180
    >>Postes, services, pétition, 4834
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 13854
    >>>Discours, 8896
    >>>Questions et observations, période, 15738
    >>Produits toxiques, 5147
    >>>Déclaration (Copps), 6179-80
    >>>Q.o., 9533, 9607
    >>SCHL, 16287-9, 16292
    >>>Déc. art. 31, 15477
    >>Société canadienne des postes
    >>>M. (Breitkreuz, Cliff), 16810
    >>>M. (Crête), 14776-7
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 16849-50
    >>Valhalla Society, q.F., 17146
    >>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 14516-9
    >>Western Canada Wilderness Committee, q.F., 14548
    >>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5085-8
    >>Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi--C-33, 5121-4, 5771-2

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