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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2022
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Publications de la Chambre

Club optimiste de Brampton. Voir Journée Optimistes en action

Club Optimiste Magog-Orford

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 4977(75:1405)

Club Rotary. Voir Bosnie-Herzégovine--Jeunes; Enfants--Déjeuner

Clubs Dakota et Greendale

    >>Winnipeg-Sud, circonscription, bénévoles, déc. art. 31, 2975(47:1355-1400)

Clydesdale Estates

    >>Tsarlip, bande indienne, terres, aménagement, bataille judiciaire, déc. art. 31, 4976(75:1355-1400)

CN. Voir plutôt Canadien National

CNRC. Voir plutôt Conseil national de recherches du Canada

Coalition canadienne pour les droits des enfants. Voir Enfants--Droits--ONU, Convention--Application

Coalition Pro-Démocratie. Voir Québec, référendum--Légalité, Cour suprême

Coalitions, enquêtes, Loi

Cocaïne

    >>Délivrance sur ordonnance, 14465(217:1740)

Cochrane, John. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Code canadien du travail

    >>Partie I
    >>>Groupe de travail Sims, examen, rapport, 4167(63:1515), 4177(63:1630), 4182-3(63:1655-1705), 4223-4(64:1215-20), 4229(64:1300), 6647(101:1205), 7080(107:1310)
    >>>Modification, q.o., 12866(196:1500)
    >>Voir aussi Alliance de la fonction publique du Canada; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et Code canadien du travail en conséquence (modification), Loi--C-477; Céréales, manutention--Peseurs de grain; Fonction publique--Relations de travail; Maternité--Congé préventif; Santé et sécurité au travail; Travail, accidents

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-364. Fournier

    >>1re l., 4457(68:1005)
    >>Voir aussi Fonction publique--Grève--Services essentiels, maintien, projet de loi C-364; Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours--Interdiction, projet de loi C-364

Code canadien du travail (modification: application de la partie I aux membres de la Gendarmerie royale du Canada ayant qualité d'agent de la paix), Loi--C-447. Marceau

    >>1re l., 9261-2(140:1005-10)
    >>Voir aussi GRC--Syndicalisation, droit--Projet de loi C-447

Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-429. Morrison

    >>1re l., 8165(122:1515)
    >>Voir aussi Indemnités de départ--Employé ayant droit à une pension, projet de loi C-429

Code canadien du travail (modification), Loi--C-469. Anders

    >>1re l., 11513(175:1205-10)
    >>Voir aussi Syndicats--Cotisations, utilisation à des fins politiques, droit de refus--Projet de loi C-469

Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-470. Marceau

    >>1re l., 11605(177:1005)
    >>Voir aussi Relations de travail--Clauses discriminatoires--Interdiction, projet de loi C-470

Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19. Ministre du Travail (MacAulay)

Code civil du Québec. Voir Lois du Canada

Code criminel

    >>Art. 43. Voir Enfants, châtiment corporel
    >>Art. 163.1(4). Voir Enfants, droits, protection
    >>Art. 213. Voir Prostitution--Infraction hybride
    >>Art. 232. Voir Justice--Provocation, motif de défense
    >>Art. 690. Voir Justice--Innocents, condamnation
    >>Art. 745. Voir Libérations conditionnelles
    >>Modification. Voir Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code criminel (modification), Loi--C-236; Conduite en état d'ébriété; Douanes, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-18; Enfants, châtiment corporel; Euthanasie; Extradition, Loi, Preuve au Canada, Loi, Code criminel, Immigration, Loi et Entraide juridique en matière criminelle, Loi (modification) et autres lois en conséquence (modification ou abrogation), Loi--C-40; Immigration, Loi et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-261; Intoxication volontaire--Défense admissible; Pension de retraite des forces canadiennes, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-345; Pornographie infantile; Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5; Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité
    >>Projet de loi C-51, Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification)
    >>>Association canadienne des policiers, position, 9872(150:1035)
    >>>Comité, étude, 8962(135:1125)
    >>>Dispositions, 8893-4(134:1555-1600)
    >>>>Superficielles, timorées, 8890(134:1530), 8903(134:1705-10)
    >>>Omnibus, 8898(134:1630)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 8905(134:1725)
    >>>Présentation, 8109(121:1200)
    >>>Provinces, demandes, 9838-9(149:1520)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745; Meurtre--Accusation sans égard à la durée de survie de la victime, article 227

Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-220. Wappel

    >>1re l., 245(7:1000-5)
    >>Étude à toutes les étapes le même jour, 338(8:1525)
    >>Voir aussi Crime, profits--Droits d'auteur, interdiction, projet de loi C-220

Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16. Ministre de la Justice (McLellan)

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-212. Hill, Jay

    >>1re l., 158(5:1230)
    >>2e l., 2059-68(36:1105-1205), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 2068(36:1205)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Meurtriers, peines, augmentation--Projet de loi C-212; Peine capitale--Rétablissement--Projet de loi C-212

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-473. Hill, Jay

    >>1re l., 11709(178:1550)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Meurtriers, peines, augmentation--Projet de loi C-473; Peine capitale--Rétablissement--Projet de loi C-473

Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51. Ministre de la Justice (McLellan)

Code criminel et Santé, ministère, Loi (modification: sécurité de l'enfant), Loi--C-368. Ianno

    >>1re l., 4707(71:1505)
    >>Retrait, m. (Adams) adoptée, 9521(144:1510)
    >>Voir aussi Enfants, châtiment corporel--Code criminel, art. 43--Projet de loi C-368

Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: droits des victimes d'actes criminels), Loi--C-294. Cadman

    >>1re l., 2697(44:1015)
    >>Voir aussi Victimes d'actes criminels--Déclaration--Projet de loi C-294

Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251. Guarnieri

    >>1re l., 877(17:1005-10)
    >>2e l., 6430-40(97:1255-1355), 8367-77(125:1735-1840), 9325-31(140:1730-1815), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 9332(140:1840)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9331-2(140:1815-40)
    >>>Rapport, 14026(210:1500)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6440(97:1355), 8377(125:1840)
    >>Étape du rapport, 15466-73(233:1330-1415)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 15627-8(234:2035)
    >>>M. d'am. (Guarnieri), 15467(233:1330), adoptées sur vote par appel nominal, 15622(234:2005), 15624-7(234:2025)
    >>>>Am. (Jordan), 15468(233:1340), adopté sur vote par appel nominal, 15623(234:2015)
    >>3e l., 15889-95(239:1100-50)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 15896-7(239:1220-30)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (White, Randy), 15891(239:1125), adoptée sur vote par appel nominal, 15895-6(239:1215-20)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Concomitantes, abolition--Projet de loi C-251

Code criminel et Tarif des douanes, Loi (modification: jouets interdits), Loi--C-374. Brien

    >>1re l., 4743(72:1010)
    >>2e l., 14561-9(220:1105-1200), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 14569(220:1200)
    >>Voir aussi Jouets--Incitant à la violence, interdiction--Projet de loi C-374

Code criminel, Jeunes contrevenants, Loi et Transfèrement des délinquants, Loi (modification: peine de mort), Loi--C-467. Reynolds

    >>1re l., 11377(173:1505)
    >>Voir aussi Peine capitale--Rétablissement--Projet de loi C-467

Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), Loi--C-269. Hanger

    >>1re l., 1416(25:1205)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers--Admissibilité--Projet de loi C-269

Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-255. Hanger

    >>1re l., 973(18:1520-5)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel--16 ans--Projet de loi C-255

Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-504. Lowther

    >>1re l., 14491(218:1510)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel--16 ans--Projet de loi C-504

Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, Loi--C-461. Vellacott

    >>1re l., 10792(164:1530-5)
    >>Voir aussi Santé, services--Dispensateurs, avortement ou euthanasie, participation, projet de loi C-461

Code criminel (modification: arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir), Loi--C-211. White, Randy

    >>1re l., 157-8(5:1225-30)
    >>2e l., 1684-93(29:1750-1850), 3290-3300(51:1730-1825), 5483-9(83:1100-45)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1693(29:1850), 3300(51:1825)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 5620-1(84:1810)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat--Projet de loi C-211

Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-259. Thompson, Myron

    >>1re l., 974(18:1525-30)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat--Projet de loi C-259

Code criminel (modification: article 227), Loi--C-215. Thompson, Myron

    >>1re l., 216(6:1505)
    >>2e l., 3055-62(48:1730-1815), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3062(48:1815)
    >>Voir aussi Meurtre--Accusation sans égard à la durée de survie de la victime, article 227 du Code criminel, abrogation--Projet de loi C-215

Code criminel (modification: balade en voiture volée), Loi--C-209. Strahl

    >>1re l., 157(5:1225)
    >>2e l., 1604-12(28:1725-1820)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1612(28:1820)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol, jeunes contrevenants, peines, détermination, projet de loi C-209

Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-450. Thompson, Myron

    >>1re l., 9520(144:1510)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Admissibilité--Projet de loi C-450

Code criminel (modification: commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest), Loi--C-266. Hill, Jay

    >>1re l., 1159(21:1500)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Peines, imposition--Commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest, utilisation, projet de loi C-266

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort), Loi--C-87. Ministre de la Justice (McLellan)

    >>1re l., 16151(242:1015)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Code criminel, modification--Projet de loi C-87

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), Loi--C-82. Ministre de la Justice (McLellan)

    >>1re l., 15924(239:1510)
    >>2e l., 16126-39(241:1830-1955)
    >>>Adoption, 16139(241:2000)
    >>>Renvoi au comité plénier, 16139(241:2000)
    >>Comité plénier, 16139-40(241:2000)
    >>>Am. (Bellehumeur) rejeté, 16140(241:2000)
    >>>Rapport, 16140(241:2000)
    >>Étape du rapport, adoption, 16141(241:2005)
    >>3e l., adoption, 16141(241:2005)
    >>Sénat, adoption, 16269(243A:2000)
    >>S.r. (Chap. 32, L.C. 1999), 16270(243A:2000)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Code criminel, modification--Projet de loi C-82

Code criminel (modification: confiscation), Loi--C-489. Casson

    >>1re l., 13047(199:1010)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Confiscation, projet de loi C-489

Code criminel (modification: counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions), Loi--C-418. Szabo

    >>1re l., 7569(115:1005)
    >>Voir aussi Violence familiale--Prévention, projet de loi C-418

Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-242. Martin, Keith

    >>1re l., 691(14:1030)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Trois condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-242

Code criminel (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-342. Harb

    >>1re l., 3865(59:1215)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Parents, responsabilité--Jusqu'à l'âge de 18 ans, projet de loi C-342

Code criminel (modification: délinquant dangereux), Loi--C-492. Thompson, Myron

    >>1re l., 13866(208:1005)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents--Projet de loi C-492

Code criminel (modification: divulgation publique du nom des personnes ayant purgé une peine d'emprisonnement pour une infraction de nature sexuelle), Loi--C-425. Myers

    >>1re l., 8005(120:0910)
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 12715(194:1015)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Nom, divulgation, projet de loi C-245

Code criminel (modification: fuite), Loi--C-440. McTeague

    >>1re l., 8887(134:1515)
    >>2e l., 13979-87(209:1325-1420), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 13987(209:1420)
    >>>Adoption, 13987(209:1420)
    >>Voir aussi Conduite dangereuse--Fuite pour échapper à la police, peines--Projet de loi C-440

Code criminel (modification: infraction commise à l'étranger), Loi--C-224. Wappel

    >>1re l., 338(8:1530)
    >>Voir aussi Crime--Commis à l'étranger, poursuites--Projet de loi C-224

Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-475. Obhrai

    >>1re l., 11742(179:1005)
    >>Voir aussi Introduction par effraction--Peines, détermination--Projet de loi C-475

Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-207. Forseth

    >>1re l., 156(5:1220)
    >>2e l., 10165-70(154:1730-1805), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 10171(154:1805)
    >>Voir aussi Centres commerciaux--Sécurité--Projet de loi C-207

Code criminel (modification: jeux et paris), Loi--C-415. Guimond

    >>1re l., 7452(113:1010)
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, m. (Boudria) adoptée, 11305(172:1625)
    >>Voir aussi Croisières, industrie--Casinos, exploitation--Projet de loi C-415

Code criminel (modification), Loi--C-426. Myers

    >>1re l., 8005(120:0915)
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 12715(194:1015)
    >>Voir aussi Jury--Délibérations, projet de loi C-426

Code criminel (modification), Loi--C-444. Thompson, Myron

    >>1re l., 9135(138:1005)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Projet de loi C-444

Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-247. Picard, Pauline

    >>1re l., 692(14:1035-40)
    >>2e l., 4043-51(61:1800-1905), 5663-72(85:1730-1825), 7037-42(106:1730-1805), renvoi au Comité de la santé, 7182(108:1945)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7181-2(108:1935-45)
    >>>Rapport, 10434(159:1510)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4051(61:1905), 5672(85:1825)
    >>Étape du rapport, 11810-9(179:1730-1825)
    >>>M. d'am.
    >>>>(Caplan), 11818(179:1815)
    >>>>(Picard), 11810(179:1730)
    >>>Ordre, révocation, renvoi de nouveau au Comité de la santé
    >>>>M. (Caplan) adoptée, 12523(191:1105)
    >>>>Rapport, 16099-100(241:1515)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11819(179:1825)
    >>Voir aussi Clonage humain--Interdiction, projet de loi C-247

Code criminel (modification: octroi de sursis), Loi--C-513. Hill, Jay

    >>1re l., 15316(231:1505-10)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-513

Code criminel (modification: ordonnance de probation), Loi--C-262. Abbott

    >>1re l., 975(18:1530)
    >>2e l., 6314-22(95:1730-1825), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6322(95:1825)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Probation, ordonnance--Projet de loi C-262

Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction), Loi--C-433. Mackay

    >>1re l., 8304(124:1515)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Habitation près d'un enfant, interdiction, projet de loi C-433

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-484. Pankiw

    >>1re l., 12681(193:1510-5)
    >>2e l., 13933-41(208:1735-1835), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 13941(208:1835)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Utilisation criminelle--Peines--Projet de loi C-484

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-516. Pankiw

    >>1re l., 15730(236:1505)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Utilisation criminelle--Peines--Projet de loi C-516

Code criminel (modification: peines consécutives), Loi--C-448. Harris

    >>1re l., 9403(142:1505)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Concomitantes, abolition--Projet de loi C-448

Code criminel (modification: peines consécutives), Loi--C-459. White, Randy

    >>1re l., 10620(162:1505)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Concomitantes--Projet de loi C-459

Code criminel (modification: peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), Loi--C-245. Finlay

    >>1re l., 691(14:1035)
    >>2e l., 5029-38(75:1900-55), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 5038(75:1955)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants, peines, détermination--Prison à vie, projet de loi C-245; Enfants--Séquestration, peines, détermination, augmentation, projet de loi C-245; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels--D'enfants--Admissibilité après 25 ans, projet de loi C-245; Pornographie infantile--Code criminel--Publication, définition, Internet et voie électronique, application--Projet de loi C-245

Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat), Loi--C-406. Benoit

    >>1re l., 7067(107:1205)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Perquisitions--Dommages, indemnisation, projet de loi C-406 et Perquisitions--Sans mandat, interdiction, projet de loi C-406

Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-391. Reynolds

    >>1re l., 5961(90:1525)
    >>Voir aussi Décorations militaires--Port, parent d'un ancien combattant décédé--Projet de loi C-391

Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-408. Dromisky/Jennings (changement de parrain le 28 octobre 1998)

    >>1re l., 7124(108:1505)
    >>Voir aussi Décorations militaires--Port, parent d'un ancien combattant décédé--Projet de loi C-408

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), Loi--C-438. Thompson, Myron

    >>1re l., 8802(133:1010)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang--Projet de loi C-438

Code criminel (modification: profanation du drapeau), Loi--C-365. Harris

    >>1re l., 4576(69:1725)
    >>Voir aussi Drapeau national--Profanation, projet de loi C-365

Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-206. Forseth

    >>1re l., 156(5:1220)
    >>2e l., 2220-9(37:1830-1930)
    >>>Radiation du Feuilleton, 2229(37:1930)
    >>Voir aussi Prostitution--Peines, détermination--Projet de loi C-206

Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-397. Lowther

    >>1re l., 6423(97:1205)
    >>Voir aussi Prostitution--Infraction hybride, article 213 du Code criminel, modification--Projet de loi C-397

Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), Loi--C-243. Martin, Keith

    >>1re l., 691(14:1030)
    >>Voir aussi Syndrome de l'alcoolisme foetal--Prévention, mesures--Projet de loi C-243

Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-276. Davies

    >>1re l., 1584(28:1510)
    >>Voir aussi Enfants, châtiment corporel--Code criminel, art. 43, abrogration--Projet de loi C-276

Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-226. Venne

    >>1re l., 339(8:1535)
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 11982(182:1605)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Procès, témoins, protection, projet de loi C-226

Code criminel (modification: remboursement des dépens dans le cas d'un pardon), Loi--C-311. Sauvageau

    >>1re l., 3501(54:1210)
    >>Voir aussi Justice--Erreurs judiciaires, victimes, indemnité, projet de loi C-311

Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-468. McDonough

    >>1re l., 11512-3(175:1205)
    >>Voir aussi Sociétés--Administrateurs, actes criminels, poursuites, projet de loi C-468

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-252. Nunziata

    >>1re l., 879(17:1015)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation--Projet de loi C-252

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-258. Forseth

    >>1re l., 974(18:1525)
    >>2e l., 8319-29(124:1745-1850), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 8329(124:1850)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation--Projet de loi C-258

Code criminel (modification: utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé), Loi--C-219. Thompson, Myron

    >>1re l., 245(7:1000)
    >>2e l., 9206-14(138:1835-1935), 10945-54(167:1105-1205), 13038-44(198:1730-1815)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9214(138:1935), 10954(167:1205)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 13332-3(202:1915)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol--Peines, détermination--Projet de loi C-219

Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), Loi--C-305. Meredith

    >>1re l., 3324(52:1605)
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection--Projet de loi C-305

Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79. Ministre de la Justice (McLellan)

Code de déontologie parlementaire, Loi--C-488. Earle

    >>1re l., 12869(196:1515)
    >>Voir aussi Parlement--Éthique, code et conseiller, poste, création, projet de loi C-488

Code d'éthique. Voir Commerce électronique--Consommateurs; Libéral, Parti--Québec, collecte de fonds, conflit d'intérêts et trafic d'influences, GRC, enquête; Télémarketing, fraude

Coderre, L'hon. Denis (Lib.--Bourassa; secrétaire d'État (Sport amateur) à compter du 3 août 1999)

Coeur. Voir Maladies cardio-vasculaires; Mois du coeur

Coffey, Dennis. Voir Douanes--Contrôles, suppression, Revenu national, ministère, fraude, allégations

Cogger, l'hon. sénateur Michel

Cohen, l'hon. sénatrice Erminie Joy

    >>Jewish National Fund, hommage, déc. art. 31, 9460(143:1410)

Cohen, Maxwell

    >>Décès, déc. art. 31, 5707(86:1405)

Cohen, Shaughnessy (Lib.--Windsor--St. Clair; décès le 9 décembre 1998)

    >>Abella, juge Rosalie, 7691(117:1335-40)
    >>ADN, 6452(98:1215-20), 8545-6(128:1610-5)
    >>Allusions à Cohen
    >>>Décès, hommages, 11123-7(170:1000-50), 11134(170:1115)
    >>>>Anniversaire de naissance, déc. art. 31, 11776-7(179:1400-5)
    >>>État de santé, transport à l'hôpital, 11122(169:1545)
    >>>Voir aussi Victimes d'actes criminels--Droits--Projet de loi C-79
    >>Armes à feu, contrôle, 7850(118:1915)
    >>>M. subsides (Pankiw), 8219(123:1120), 8254-5(123:1510)
    >>Automobile, industrie, 113(4:1605)
    >>Automobile, Pacte, 113(4:1610)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7850(118:1915)
    >>Casino de Windsor, Ont., 113-4(4:1610)
    >>Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16, 1619(29:1015)
    >>Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51, 9879(150:1125)
    >>Conduite en état d'ébriété, 5291(79:1510)
    >>Croisière, industrie, 9879(150:1125)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 113-5(4:1605-20)
    >>Douanes, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-18, 3035(48:1505)
    >>Drapeau national, pétition, 3559(55:1525)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 8545-6(128:1610-5)
    >>Enfants, 7245(109:1620)
    >>Équité salariale, pétition, 5339(80:1520)
    >>Extradition, Loi--C-40, 10433(159:1510)
    >>Immigrants, pétition, 3559(55:1525)
    >>Impôt sur le revenu, 115(4:1620)
    >>Information, accès, Loi (modification), Loi--C-208, 9230(139:1505)
    >>Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-216, 5942-3(89:1850-1900)
    >>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 7576-7(115:1135-45), 7590-1(115:1325-30)
    >>Justice
    >>>M. subsides (Lowther), 7688(117:1315), 7691(117:1335-40), 7720-2(117:1625-40)
    >>>M. subsides (Pankiw), 7222(109:1355), 7245(109:1620), 7247-8(109:1635-40)
    >>Justice et droits de la personne, Comité, 1619(29:1015), 2104(36:1550), 3035(48:1505-10), 5676(86:1010), 7067(107:1205), 9230(139:1505), 9304-5(140:1505), 9314(140:1615), 9519(144:1505), 10433(159:1510), 10564(161:1200)
    >>Landry, Yves, déc. art. 31, 4892(74:1410)
    >>MacGuigan, Mark, déc. art. 31, 3304(52:1405)
    >>Malaisie
    >>>Déc. art. 31, 8395(126:1105), 8830(133:1405), 10087(153:1400)
    >>>Q.o., 9468(143:1455), 10385(158:1440)
    >>Motards, q.o., 5959(90:1455)
    >>Natation, déc. art. 31, 9293(140:1400)
    >>Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57, 10564(161:1200)
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 7577(115:1140), 7688(117:1315), 7691(117:1335-40), 7720-2(117:1625-40)
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 7400(112:1405)
    >>Peines, détermination, 7222(109:1355), 7247-8(109:1635-40)
    >>Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 3035(48:1510)
    >>Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5, 5676(86:1010)
    >>Procédure
    >>>Comités, 5291(79:1510), 9304-5(140:1505), 9314(140:1615)
    >>>Députés, 7691(117:1135-40)
    >>Question de privilège, MacKay (atteinte aux privilèges), 6452(98:1215-20)
    >>Skylink Aviation Inc., déc. art. 31, 8048(120:1400-5)
    >>Tabac et cigarettes, pétition, 5339(80:1515)
    >>Télévision, pétition, 3559(55:1525)
    >>Unité canadienne, q.o., 411(9:1445)
    >>Victimes d'actes criminels, q.o., 10560(161:1140)
    >>Violence, q.o., 969(18:1450)
    >>Whisky, 114(4:1610)
    >>Windsor, Ont., 113-4(4:1610-5)

Coho. Voir Saumon du Pacifique--Alaska

Cold Lake, Alb., base militaire

    >>Olafson, Simone, employée, défense nationale et anciens combattants, Comité, comparution, Défense nationale, ministère, position, 4707(71:1500), 5123(77:1345), 5157(77:1710)
    >>>Q.o., 4701(71:1430), 4783(72:1415-20), 4785(72:1430)

Collectivités

    >>Amélioration, SCHL, rôle, déc. art. 31, 521(11:1405)

Collectivités, développement, Programme

    >>Okanagan, vallée, C.-B., 6694-5(101:1750)
    >>Québec
    >>>Responsabilité et financement, transfert, 175(5:1420)
    >>>Sociétés d'aide au développement (SADC), financement, 1645-6(29:1330)
    >>Voir aussi Petites entreprises--Régions rurales

Collectivités ingénieuses. Voir Information, superautoroute

Collectivités sûres, Programme, Waterloo, Ont.

    >>Kells, Paul, fondateur, hommage, déc. art. 31, 8393(126:1055)

Collège Algonquin, Ottawa, Ont. Voir Jeunes, emploi

Collège Boréal. Voir Information, superautoroute--Langue française

Collège Conestoga

    >>Diplômés, emploi, 13109(199:1700)
    >>Prix, lauréats, déc. art. 31, 15252(230:1400-5)

Collège d'agriculture de l'Ontario

    >>125e anniversaire, déc. art. 31, 11365(173:1400)

Collège du Monde Uni. Voir Boisclair, Philippe

Collège Durham. Voir Centre de conception et de technologie de l'information

Collège Humber. Voir Chômeurs--Retour au travail, programmes

Collège militaire de Saint-Jean, Qué. Voir Forces canadiennes--Officiers, formation

Collège Mount Royal, Calgary, Alb.

    >>Ancienne base militaire adjacente, terrain, cession, q.o., 11889(181:1450-5), 13164(200:1145)

Collège Sainte-Anne de Lachine, Qué.

    >>Bilinguisme, déc. art. 31, 6281(95:1400)

Collège universitaire de Cariboo

    >>Économie, contribution, déc. art. 31, 10090(153:1410)

Collèges communautaires. Voir Construction, industrie

Collèges militaires. Voir Forces canadiennes--Officiers, formation, Saint-Jean, Qué.; Saint-Jean, Qué., collège militaire

Collenette, L'hon. David M. (Lib.--Don Valley-Est; ministre des Transports)

Colline du Parlement

    >>Sécurité, agents, lock-out. Voir plutôt Bradson Security Services--Conflit de travail
    >>Voir aussi Anciens combattants--Marine marchande; Bal de Neige--Sculpture; Fondation Famous Five--Murphy; Journée nationale de l'espace; Pêcheurs--Manifestation; Policiers--Tués; Sans-abri; Sénat, réforme--Manifestation

Collingridge, Janice. Voir Handicapés et invalides

Collingwood, Ont. Voir Transports ferroviaires--Chemins de fer secondaires ou d'intérêt local (CFIL)

Collison, John. Voir Liberté d'expression--Milewski, Terry

Collusion. Voir Concurrence

Colombie

    >>Dette, remise, 9235(139:1535)
    >>Paramilitaires, otages, libération, déc. art. 31, 11691(178:1405)
    >>Reinhart, Norbert de Terramundo Drilling, otage en remplacement de Ed Leonard
    >>>Hommage, déc. art. 31, 11161(171:1355-1400)
    >>>Libération, gouvernement, négociation, q.o., 10431(159:1450)
    >>Séisme, victimes, assistance, q.o., 11173(171:1500)
    >>Syndicalistes, assassinat, Canada, position, déc. art. 31, 9694(147:1405), 15499(234:1405)
    >>Voir aussi Commerce, Colombie--Canada

Colombie-Britannique

Columbia, fleuve

    >>Embarcations à moteur, vitesse, réglementation, 1497(27:1045-50)

Columbia House Records

Columbia, navette spatiale

    >>Williams, Dafydd et équipe de l'Agence spatiale canadienne, participation
    >>>Déc. art. 31, 4210(64:1110)
    >>>Q.o., 5908(89:1450)

COM DEV International

    >>Satellites militaires, forces canadiennes, contrat, déc. art. 31, 9219(139:1405-10)
    >>Voir aussi Spacebridge--Hull, Qué., recherche et développement, centre

Comair Inc. Voir Bombardier Inc.

Combustibles fossiles

Cominco. Voir Anvil Range (Cominco), mine

Comité ad hoc des femmes canadiennes sur la Constitution. Voir Québec, référendum--Légalité

Comité canadien d'action sur le statut de la femme

    >>Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 10423(159:1410)
    >>Voir aussi Femmes--Groupes, financement

Comité consultatif de la réforme du logement (Ontario). Voir Logements sociaux et coopératifs--Ontario

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    >>Membres, nomination, projet de loi C-293, Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification: comité de surveillance), présentation, 2352(39:1100)
    >>Recommandations, projet de loi C-436, Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification: recommandations du comité de surveillance), présentation, 8585(129:1540)

Comité des droits de l'homme des Nations Unies

    >>Rapport concernant Robert W. Gauthier, dépôt, 16238(242:2025)

Comité international olympique

    >>Corruption, Eggleton, connaissance, 11292(172:1505)
    >>>Déc. art. 31, 11368(173:1410)
    >>>Q.o., 11290(172:1450)
    >>Voir aussi Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon--Rebagliati, Ross, médaille d'or

Comité plénier

    >>Projets de loi, renvoi dans tous les cas, 13398(202:2800)
    >>Voir aussi Procédure

Comité Québec-Printemps 1918. Voir Guerre mondiale [1914-1918]--Conscription, Québec, Qué., événements

Comité sénatorial spécial. Voir Euthanasie et suicide assisté, Comité sénatorial spécial

Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC). Voir Espèces menacées, protection

Comités

    >>Autorisation de voyager, approbation, processus, modification, 5864-5(89:1015)
    >>Composition, points de vue, équilibre, 15637(235:1040-5)
    >>Délibérations, télédiffusion, augmentation, 5880(89:1155), 14338(215:1655)
    >>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport, recommandations, 14328-32(215:1515-40), 14449-52(217:1510-30), 14492-7(218:1520-50)
    >>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--48e
    >>Députés d'opposition et ministériels, rôle, valorisation, 5892-5(89:1320-40), 5919(89:1600), 5922-3(89:1625-30), 5930(89:1720), 6681(101:1610)
    >>Financement, augmentation, 140(5:1050), 5922-3(89:1625-30)
    >>Indépendance, 5875(89:1125)
    >>Ministères, jumelage, 5924(89:1640)
    >>Ordre du jour, établissement, souplesse, 5924(89:1640)
    >>Projets de loi déférés, étude expéditive, priorité, 5865(89:1020)
    >>Rapports
    >>>Divulgation prématurée, 10205(155:1350), 10467-8(160:1005-10), 10731-3(163:1510-25), 10863-6(165:1505-25), 10936(166:1330-5), 10938-40(166:1350-1400), 11037(168:1230), 11064-6(168:1510-20), 11119-22(169:1500-20), 11339(172:2055), 12287(187:1130)
    >>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, motion, présentation, refus, 10468(160:1010)
    >>>Gouvernement
    >>>>Prise en considération, travaux des comités, utilité, 14450-1(217:1515-25)
    >>>>Réponse, 14492-4(218:1515-30), 14496(218:1540-5)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--73e
    >>Rôle, 140-1(5:1050), 5917-8(89:1550)
    >>Voir aussi Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Comités mixtes permanents. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Langues officielles, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comités mixtes spéciaux. Voir Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--22e; Québec, système scolaire, Comité mixte spécial; Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial

Comités permanents

    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité. Voir plutôt Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, Comité
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>Citoyenneté et immigration, Comité. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, Comité.
    >>Composition, membres, augmentation, 5864(89:1015)
    >>Comptes publics, Comité. Voir plutôt Comptes publics, Comité
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité. Voir plutôt Défense nationale et anciens combattants, Comité
    >>Environnement et développement durable, Comité. Voir plutôt Environnement et développement durable, Comité
    >>Finances, Comité. Voir plutôt Finances, Comité
    >>Industrie, Comité. Voir plutôt Industrie, Comité
    >>Justice et droits de la personne, Comité. Voir plutôt Justice et droits de la personne, Comité
    >>Liaison, Comité. Voir plutôt Liaison, Comité
    >>Patrimoine canadien, Comité. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité
    >>Pêches et océans, Comité. Voir plutôt Pêches et océans, Comité
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité. Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité. Voir plutôt Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité
    >>Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité. Voir plutôt Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité
    >>Rôle, 5923(89:1630)
    >>Santé, Comité. Voir plutôt Santé, Comité
    >>Secrétaires parlementaires, participation, 15731(236:1510)
    >>Transports, Comité. Voir plutôt Transports, Comité

Comités pléniers. Voir Procédure; Vice-président des Comités pléniers; Vice-président et président des Comités pléniers; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers

Commerce, Afrique--Canada

Commerce, Amérique latine--Canada

    >>Mercosur. Voir Commerce, pays du Mercosur--Canada

Commerce, Arménie--Canada

Commerce, Asie-Pacifique--Canada

Commerce, Chili--Canada

Commerce, Chine--Canada

    >>Oak Ridges, circonscription, mission commerciale, déc. art. 31, 8336(125:1410)
    >>Voir aussi Dalian, Chine

Commerce, Colombie--Canada

    >>Droits de la personne, critère, relation, 1806(32:1040)

Commerce de détail

    >>Publicité trompeuse. Voir plutôt Publicité trompeuse
    >>Voir aussi Essence--Détaillants; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité

    >>Rapport (Le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement), 3070(49:1005-10)
    >>>Gouvernement, réponse, dépôt, 5989(91:1000)

Commerce électronique

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