Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Adolescents. Voir Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement

Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68. Ministre de la Justice (McLellan)

Adoption

    >>Hinke, Arnold et Locke, Catherine, cas, déc. art. 31, 3793(58:1355-1400)
    >>Parents, prestation. Voir plutôt Parents adoptifs, prestation
    >>Voir aussi Citoyenneté

Adresse en réponse. Voir Discours du Trône

Adulte. Voir Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-357; Taxe d'accise--Loi; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-338; Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-346; Transports du Canada, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-341

Adultes, divertissements, établissements. Voir plutôt Divertissements pour adultes, établissements

Aéronautique, industrie

    >>Partenariat technologique Canada, investissements, augmentation, budget, printemps 1999, mesure, inclusion demandée, q.o., 11700(178:1450)

Aéroport de Baie-Comeau, Qué.

    >>Sécurité, station d'information de vol, pétition, 14634(221:1010)

Aéroport de Dorval (Montréal, Qué.)

    >>Alliance de la fonction publique du Canada, piquets de grève, répercussions, 13119(199:1815), 13137(199:2025)
    >>>Entente de principe. Voir plutôt Gouvernement, services--Reprise--Entente
    >>>Retour au travail, projet de loi C-76. Voir plutôt Gouvernement, services--Reprise--Projet de loi C-76
    >>Sécurité, GRC, responsabilité, 1851(32:1530)
    >>Vols internationaux, transfert. Voir plutôt Aéroports de Montréal--Mirabel

Aéroport de Fort Nelson, C.-B.

    >>Cession aux autorités locales, déc. art. 31, 2026(35:1100-5)

Aéroport de Halifax

    >>Dévolution, conditions, 3300-1(51:1830-5)

Aéroport de Kelowna, C.-B.

Aéroport de Penticton, C.-B.

Aéroport de Sept-Îles, Qué.

    >>Pistes, déglaçage, pollution. Voir plutôt Eau potable--Sept-Îles, région, Qué.
    >>Tour de contrôle, services, transfert, sécurité, maintien, q.o., 14544(219:1140)

Aéroport de Thompson, Man.

    >>NAV CANADA, système d'atterrissage aux instruments, réparation, retard, répercussions, q.o., 921-2(17:1455)
    >>>Q.o., 1845(32:1455)

Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.)

    >>Douane, droits, zone franche, création, q.o., 12674-5(193:1435), 13229-30(201:1450-5), 15214(229:1150-5)
    >>GRC, services. Voir plutôt Aéroports de Montréal--GRC, services
    >>Relance, financement, contribution fédérale, q.o., 5466(82:1135)
    >>Vols internationaux, transfert. Voir plutôt Aéroports de Montréal--Mirabel
    >>Voir aussi Commission sur l'avenir de l'aéroport de Mirabel (Tardif)

Aéroport international de Vancouver

    >>Administration locale, rentabilité, 3202(50:1610)
    >>Ciels ouverts, entente, répercussions, vols, augmentation, q.o., 532(11:1500)
    >>Voir aussi Immigration--Agents

Aéroport international d'Ottawa

Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.)

    >>Privatisation, q.o., 8108(121:1200)
    >>Renseignements, divulgation, Transports, ministre, directive, q.o., 12629-30(192:1440)
    >>Rentabilité, q.o., 11648(177:1450)

Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

    >>Bruit, piste nord-sud, utilisation, limitation, déc. art. 31, 9034(136:1055-1100)
    >>Employés de soutien, grève
    >>>Q.o., 9644(146:1135)
    >>>Sécurité, normes, q.o., 9648(146:1155)
    >>Heures d'activités, restrictions, 1187-8(21:1820-5)
    >>>Q.o., 612(12:1445)
    >>Ordre, maintien, policiers municipaux, embauche, 7841(118:1805)
    >>Réaménagement, contrat, annulation, indemnisation, q.o., 1532-3(27:1440-5)

Aéroports

    >>Congestion, étude, q.o., 15812(237:1455)
    >>Contrôleurs aériens
    >>>Nombre, 3300-1(51:1830-5)
    >>>>Q.o., 2652-3(43:1450)
    >>>Salaire, augmentation, négociation, q.o., 6603(100:1455)
    >>Incendies, lutte, systèmes, examen, 3300(51:1830)
    >>>Q.o., 14106(211:1455)
    >>Sécurité, services, contrats, employés, protection, 6732-4(102:1250-1310), 6824-7(104:1110-30)
    >>Voir aussi Douanes--États-Unis--Précontrôle au Canada; Fonds transitoire pour la création d'emplois; NAV CANADA--Stations d'information de vols

Aéroports de Jasper et de Banff, Alb.

    >>Fermeture
    >>>Atterrissages, amendes, q.o., 1845(32:1450)
    >>>Cour fédérale, décision, 1513(27:1240)
    >>>>Q.o., 1362(24:1440)

Aéroports de Montréal (ADM)

Aérospatiale, industrie

    >>Brésil, différend, subvention, Organisation mondiale du commerce, recours,
    >>>Parti réformiste du Canada, information fournie au gouvernement brésilien
    >>>>Déc. art. 31, 13007-8(198:1410), 13157(200:1110)
    >>>>Document, dépôt, 12957(197:1500)
    >>>>Q.o., 12953(197:1440), 13012(198:1440)
    >>>Q.o., 8577-8(129:1450), 13014(198:1445-50)
    >>Défense, contrats, marchés internationaux
    >>>États-Unis, exemption spéciale, modification, q.o., 15862(238:1140)
    >>>Q.o., 4984(75:1440)
    >>Développement, stratégie, 10(2:1550)
    >>Québec, gouvernement fédéral, contribution financière, 3671(56:1245-50)
    >>Subventions, 9561(145:1105), 12293(187:1210)
    >>>Illégalité, Organisation mondiale du commerce, rapport, 12293(187:1210)
    >>Voir aussi Centre de recherche en aérospatiale

AFEAS. Voir Association féminine d'éducation et d'action sociale du Québec

Affaire Airbus

Affaire Askov. Voir Pornographie infantile--Tribunaux, causes--Délai

Affaire Beauregard c. Canada. Voir Juges--Traitement

Affaire Corbett c. Corbett. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme

Affaire Daviault. Voir Intoxication volontaire--Défense admissible

Affaire Delgamuukw. Voir Autochtones, revendications territoriales--Colombie-Britannique

Affaire Derrickson. Voir Autochtones--Femmes--Domicile conjugal

Affaire Egan et Nesbit. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme; Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints

Affaire Feeney. Voir Justice--Arrestation et entrée dans les habitations

Affaire Généreux. Voir Forces canadiennes--Justice--Procès sommaires

Affaire Gladstone. Voir Hareng--Autochtones; Pêches--Droit du public

Affaire Haig. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme; Orientation sexuelle, discrimination

Affaire Hendricks et Leboeuf. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme

Affaire Hôtel Lord Nelson. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente

Affaire Hyde et Hyde c. Woodmansee. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme

Affaire Kienapple. Voir Armes à feu, contrôle--Utilisation--Condamnation double

Affaire Layland et Beaulne. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme

Affaire M. c. H. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme; Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints

Affaire Moore. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints

Affaire Osborne. Voir GRC--Activités politiques

Affaire Personne. Voir Femmes

Affaire Prosper. Voir Conduite en état d'ébriété

Affaire Rosenberg. Voir Justice--Décisions judiciaires, Lois du Canada, affectation; Mariage--Union légale entre un homme et une femme; Orientation sexuelle, discrimination--Conjoints

Affaire Seaboyer. Voir Intoxication volontaire--Défense admissible--Affaire Daviault

Affaire Singh. Voir Réfugiés--Audiences

Affaire Staples. Voir Pornographie infantile--Matériel, possession, légalité

Affaire Stone. Voir Justice--Provocation, motif de défense

Affaire Sullivan. Voir Intoxication volontaire--Défense admissible

Affaire Sunpine. Voir Forêts--Ressources, accès

Affaire Vriend. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Alberta

Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité

    >>Attachée de recherche, autorisation de voyager, m. (Knutson) adoptée, 11806-7(179:1705)
    >>Autorisation de voyager, m. (Adams) adoptée, 6577(99:1805)
    >>Rapports
    >>>1er (C-8), 1583(28:1510)
    >>>2e (C-6), 3070(49:1005)
    >>>3e (C-39), 6631(101:1000)
    >>>4e (C-30), 7411-2(112:1500)
    >>>5e (C-49), 10923(166:1205)
    >>>6e (C-56), 13448(203:1545)
    >>>7e (Développement économique autochtone), 14885(224:1205)
    >>Séance à huis clos, teneur, divulgation, 14326-7(215:1500-5), 14448(217:1500-5)
    >>Voir aussi Autochtones--Développement économique; Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--71e

Affaires émanant des députés

    >>Adoption, statistiques, 2814(45:1240)
    >>Amélioration, mesures, 9330-1(140:1815)
    >>Vote, objet, 2813-6(45:1235-50), 3006-7(47:1730-1805), 5865(89:1020)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--passim
    >>Voir aussi Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--13e; Règlement de la Chambre--Modification

Affaires étrangères et commerce international, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Adams) adoptées, 5011(75:1730), 13490(204:1305)
    >>>M. (Kilger) adoptée, 12805(195:1210)
    >>Rapports
    >>>1er (Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile--Plan d'action canadien face aux défis mondiaux et Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube du XXIe siècle) 1583(28:1505)
    >>>>Gouvernement, réponses, dépôt, 5675(86:1005), 6293(95:1500)
    >>>2e (Bosnie-Herzégovine, paix, maintien, forces canadiennes), 2103-4(36:1550)
    >>>3e. Voir Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité--Rapport
    >>>4e (Enfants, enlèvement international), 5960-1(90:1520)
    >>>5e (Anciens combattants, Hong Kong), 6631(101:1005)
    >>>>Adoption, m. (Goldring), 7452-5(113:1010-35)
    >>>6e (C-35), 9836(149:1505)
    >>>7e Le Canada et le défi nucléaire, réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle, 11127(170:1045-50)
    >>>>Adoption, m. (Robinson), 14190-4(213:1010-40)
    >>>>>M. que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour (Knutson), 14194(213:1040), adoptée sur vote par appel nominal, 14195-6(213:1130)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 14026(210:1500)
    >>>8e (S-22), 15315(231:1505)
    >>>9e (Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce: Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt du public), 16150(242:1005)
    >>>Accord multilatéral. Voir plutôt Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité
    >>>Divulgation prématurée, 10204-6(155:1345-55), 10218-20(155:1505-15), 10467-8(160:1005-10)
    >>>Gouvernement, réponse, divulgation prématurée, 14108-10(211:1500-20), 14159-62(212:1505-20)
    >>Rôle, élargissement, 7958(119:1755)
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement; Armes nucléaires--Canada, position; CANDU, réacteurs nucléaires--Ventes à l'étranger; Commerce international--Dumping et subventionnement, Tribunal canadien du commerce extérieur, enquêtes; Paix, maintien; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--5e et 69e; Traités, accords internationaux--Ratification, Parlement, rôle

Affaires étrangères, ministère

    >>Balles de golf et tees, achat, 13139(199:2040)
    >>Budget, santé, dépenses, comparaison, 4446(68:0855)
    >>Téléphones cellulaires, achat, coût, q.o., 12631(192:1450)
    >>Voir aussi Bogue de l'an 2000; Budget des dépenses--1998-1999, principal

Affaires indiennes et du Nord Canada--Les revendications territoriales globales, rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--22e

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

    >>Abolition, 37(3:1550), 7499(113:1610)
    >>Bilan, échec, 7501(113:1620-5)
    >>Budget, réduction, Parti réformiste du Canada, position, 3202-3(50:1610), 4444(68:0835-40)
    >>>Q.o., 3690(56:1440)
    >>Mandat, 9885(150:1200)
    >>Voir aussi Autochtones; Budget des dépenses--1997-1998, principal et 1998-1999, principal; Chemainus, bande--Bois; Cris de Cross Lake--Terres; Questions de privilège--Thompson

Affichage. Voir Québec--Langues

Afghanistan

    >>Droits de la personne, violation, ancien régime marxiste (1978-1992), q.F., 8172-3(122:1525)
    >>Séisme, victimes, assistance, q.o., 3922(60:1450)
    >>Voir aussi Iran

Afrique

    >>Économie, assistance, 12836(196:1205)
    >>Voir aussi ACDI; Commerce, Afrique--Canada; Journée de l'industrialisation de l'Afrique

Afrique centrale

    >>Paix, maintien, forces canadiennes, q.o., 5762(87:1140)

Afrique du Sud

    >>Élections, président, Mbeki, Thabo, déc. art. 31, 16246(243:1105-10)
    >>Mandela, Nelson, président
    >>>Apartheid, lutte, 9881(150:1135-40), 9932(150:1705)
    >>>Retraite, déc. art. 31, 15718(236:1405)
    >>>Visite au Canada
    >>>>Déc. art. 31, 8334-6(125:1405-15), 8396(126:1110)
    >>>>Q.o., 8297(124:1425), 8299-300(124:1440-5)
    >>>Voir aussi Racisme et discrimination--Lutte--Campagne du 21 mars 1999, lancement; Visiteurs à la Chambre--Discours prononcé devant les deux Chambres
    >>Voir aussi Armes nucléaires--Abolition--Coalition

Afrique occidentale

    >>Paix, maintien, Canada, rôle, aide humanitaire, q.o., 11292(172:1500)

Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI

Agence canadienne des douanes et du revenu

Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Déchets nucléaires--Enfouissement

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Coûts, recouvrement
    >>>Progressiste conservateur, Parti, position, q.o., 10506(160:1430)
    >>>Q.o., 9043(136:1140)
    >>Élimination, 9798(148:1625)
    >>Inspection, niveau, lacunes
    >>>Déc. art. 31, 15913(239:1410)
    >>>Vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 1278(23:1410)
    >>Voir aussi Flamingo--Joliette, Qué.--Opérations, qualité; Mouton--Tremblante--Abattage

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada

Agence de la Francophonie. Voir Société nationale de l'Acadie

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Birmingham, Roger, commerce, St. John's, T.-N., subventions, q.o., 14273-4(214:1135)
    >>Budget, 13787(206:1705-10)
    >>>Réduction, 5680-1(86:1040-50)
    >>>>Q.o., 5717(86:1455), 12547-8(191:1500)
    >>>Supplémentaire, q.o., 1907(33:1450)
    >>Emploi, création, 6694(101:1745), 6698-700(101:1810-20)
    >>>Q.F., 15926(239:1520)
    >>Entreprises
    >>>Embauchant des étrangers plutôt que des Canadiens, financement, q.o., 3443(53:1440)
    >>>Financement, dd., 11134(170:1115)
    >>Nouveau-Brunswick, initiatives, 4536(1240-5)
    >>>Universités, recherche, assistance, 12289(187:1145)
    >>Projets
    >>>Approbation, dd., 6633(101:1010)
    >>>Suivi, manque, 6698(101:1810)
    >>Rôle, 4536(69:1245)
    >>Vérificateur général, rapport, 6694(101:1745)
    >>>Q.o., 2580(42:1425)
    >>Voir aussi Acadia Seaplants--Port Saxon, N.-É., déménagement; Budget des dépenses--1998-1999, principal--Industrie, ministère; Canadian Blood Bank Corporation; Heritage Manufacturing; Planta Dei--Fermeture; Shearwater, N.-É., base militaire--Fermeture

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43. Ministre du Revenu national (Dhaliwal)

Agence Parcs Canada

Agence Parcs Canada, Loi--C-29. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

Agence spatiale canadienne

    >>10e anniversaire, déc. art. 31, 12358-9(188:1405)
    >>CAPE, projet, étudiants, participation, déc. art. 31, 94(4:1400)
    >>Churchill, Man., fusée, lancement, q.o., 6215(94:1450)
    >>Concours, admissibilité, conditions de résidence, q.o., 13965(209:1155)
    >>Financement, augmentation, budget, 16 février 1999, mesures, 12148(184:1700), 12292(187:1205), 12339(187:1650)
    >>Voir aussi Columbia, navette spatiale--Williams, Dafydd; Discovery, navette spatiale américaine--Allelix Biopharmaceuticals Inc.

Agents de la paix. Voir Droits et libertés, Charte canadienne; Journée nationale de la police et des agents de la paix

Agents de l'État, indemnisation, Loi

    >>Mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-349, présentation, 3866(59:1215)

Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-349. Harb

    >>1re l., 3866(59:1215)
    >>Voir aussi Agents de l'État, indemnisation, Loi--Mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-349

Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, Lloyd)

    >>Sénat, adoption, 10904(166:1025)
    >>1re l., 10967(1330)
    >>2e l., 10967-70(167:1335-55), renvoi au comité plénier, 10988(167:1530)
    >>>Adoption, 10987(167:1530)
    >>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 10987-8(167:1530)
    >>Comité plénier, rapport, 10988(167:1535)
    >>Étape du rapport, adoption, 10988(167:1535)
    >>3e l., 10988-99(167:1535-1655)
    >>>Adoption, 10999(167:1655)
    >>S.r. (Chap. 34, L.C. 1998), 11135(170:2115)
    >>Voir aussi Commerce international--Agents publics étrangers, corruption, criminalisation, projet de loi S-21

Agra Inc. Voir Monnaie--Billets de banque, contrefaçon--Protection

Agressions sexuelles

    >>Agresseurs
    >>>Casier judiciaire, divulgation, candidat à un poste de confiance à l'égard d'enfants, 5778-86(87:1325-1420), 7080-9(107:1315-1415), 8554-62(128:1750-1835), 8902(134:1700-5), 12930(197:1230), 12932(197:1240), 12937(197:1310)
    >>>>Indicateurs, système, projet de loi C-69, Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), mesures, 14167-74(212:1605-50), 15195-202(229:1005-55), 15217-8(229:1205-15)
    >>>>Projet de loi C-284, Casier judiciaire, Loi et Droits de la personne, Loi (modification: infractions contre des enfants)
    >>>>>Pétitions, 9135(138:1005), 10343(158:1005), 13493(204:1310-5)
    >>>>>Présentation, 1942(34:1010)
    >>>>Q.o., 12952(197:1435)
    >>>Centre d'information de la police canadienne (CIPC), système, utilisation, 7084(107:1335)
    >>>D'enfants, peines, détermination
    >>>>Coulis, Michael, sensibilisation, périple à vélo, déc. art. 31, 6662(101:1400)
    >>>>Déc. art. 31, 3851(59:1105)
    >>>>Gervais, Paul, condamnation avec sursis, 14114(211:1550)
    >>>>>Déc. art. 31, 12790(195:1055)
    >>>>>Q.o., 12799(195:1140), 13164(200:1145)
    >>>>Gibson Brown, William, condamnation avec sursis, récidive, q.o., 3857(59:1135)
    >>>>Habitation près d'un enfant, interdiction, projet de loi C-433, Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction), présentation, 8304(124:1515)
    >>>>Pétitions, 8208(123:1010), 8405(126:1205), 9262(140:1010), 10621(162:1510), 10923(166:1210), 12683(193:1520), 15074(227:1515)
    >>>>Poslowski, Donald, cas, déc. art. 31, 1459(26:1400)
    >>>>Prison à vie, 5029-38(75:1900-55)
    >>>>>Projet de loi C-245, Code criminel (modification: peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), présentation, 691(14:1035)
    >>>>Registre national. Voir plutôt sous le titre susmentionné Registre d'agresseurs d'enfants, établissement
    >>>>Voir aussi Libérations conditionnelles
    >>>Dépistage, sensibilisation, campagne, financement, 7084(107:1335)
    >>>Détention, traitement, permission de sortir
    >>>>Dionne, Jean Gérard, déc. art. 31, 14538(219:1110)
    >>>>Kennedy, Gordon, déc. art. 31, 5818-9(88:1415)
    >>>>Takahashi, Larry, cas, déc. art. 31, 911(17:1355)
    >>>>Wanamaker, Eric
    >>>>>Déc. art. 31, 5818-9(88:1415)
    >>>>>Q.o., 11508-9(175:1145)
    >>>Données génétiques, banque. Voir plutôt ADN--Banque nationale de données
    >>>Gamache, Jason, cas, 5032(75:1920)
    >>>>Q.o., 4704(71:1440)
    >>>Kennedy, Gordon. Voir sous le titre susmentionné Agresseurs--Détention
    >>>Nom, divulgation, projet de loi C-425, Code criminel (modification: divulgation publique du nom des personnes ayant purgé une peine d'emprisonnement pour une infraction de nature sexuelle), présentation, 8005(120:0910)
    >>>Peines, détermination
    >>>>Augmentation
    >>>>>Déc. art. 31, 15854-5(238:1105)
    >>>>>Q.o., 730(14:1445-50), 1238(22:1455-1500), 1411-2(25:1140)
    >>>>Condamnation avec sursis, 6379-80(96:1605), 7214(109:1300)
    >>>>Mathieson, Gordon, condamnation avec sursis, q.o., 922(17:1455-1500)
    >>>>Personne en situation d'autorité, 6380(96:1610)
    >>>>Pétitions, 1584(28:1510), 3404(53:1025), 4126(63:1005), 4744(72:1015), 5378(81:1040), 13048(199:1010-5)
    >>>>Québec, viol collectif, cas, condamnation avec sursis
    >>>>>Déc. art. 31, 776-7(15:1110)
    >>>>>Q.o., 730(14:1445-50), 3188(50:1445-50), 3268(51:1450-5), 3441-2(53:1430)
    >>>Pennier, John. Voir Scowlitz, bande indienne--Chef
    >>>Récidivistes, 5779-80(87:1335), 5784(87:1405), 5786(87:1415), 7081-3(107:1320-30), 7086(107:1355), 11293(172:1510), 14169(212:1615)
    >>>Réhabilitations, q.o., 10563(161:1155), 10617(162:1450)
    >>>Surveillance, pétition, 786(15:1205)
    >>>Wannamaker, Eric. Voir sous le titre susmentionné Agresseurs--Détention
    >>>Voir aussi Centre correctionnel communautaire Sumas, Abbotsford, C.-B.--Récidivistes violents; Jeunes contrevenants--Noms; Libérations conditionnelles
    >>Alberta, juge de la cour d'appel, propos à l'endroit de la victime, q.o., 4370(66:1450)
    >>Bernardo, Paul. Voir plutôt Bernardo, Paul, agressions sexuelles et meurtres
    >>Consentement tacite, Cour suprême, décision, déc. art. 31, 12793(195:1105-10)
    >>Prévention, mesures, déc. art. 31, 14821(223:1405)
    >>Procès, témoins, protection, projet de loi C-226, Code criminel (modification: protection des témoins), présentation, 339(8:1535)
    >>Registre d'agresseurs d'enfants, établissement, 12195(185:1255)
    >>>Pétitions, 8405(126:1205), 9262(140:1010)
    >>Statistiques, 7088(107:1405)
    >>Victimes
    >>>Âgées de moins de 18 ans, contre-interrogatoire par l'accusé, interdiction, 14065-6(211:1030-5), 14069(211:1050), 14071-2(211:1110), 14089-90(211:1320), 14092(211:1335), 15432(233:1020), 15458(233:1230), 15461-2(233:1255)
    >>>Cas particuliers, 14117(211:1605-10)
    >>>Droits, 14086(211:1250-5), 14090-1(211:1325-30)
    >>>>Q.o., 1411(25:1140)
    >>>Kennedy, Sheldon, cas, déc. art. 31, 9343(141:1100)
    >>>Maladie transmissible sexuellement de l'agresseur, information, 14081(211:1215)
    >>>Protection, tribunal, transcriptions, publication, interdiction, 14090(211:1325)
    >>>Renseignements personnels, divulgation
    >>>>Cour d'appel de l'Ontario, décision, déc. art. 31, 4013(61:1415)
    >>>>Limitation, 7824(118:1600)
    >>>>Projet de loi C-46 de la session précédente, contestation, 620(12:1535)
    >>>>Q.o., 3860(59:1150)
    >>Voir aussi Bosnie-Herzégovine--Criminels de guerre; Centre canadien de lutte contre les agressions sexuelles; Centre correctionnel communautaire Sumas, Abbotsford, C.-B.--Détenus; Enfants; Forces canadiennes--Femmes et Justice militaire

Agriculteurs

Agricultrices

    >>Hommage, déc. art. 31, 4832-3(73:1055)
    >>Voir aussi Fédération des agricultrices du Québec; Semaine des agricultrices du Manitoba

Agriculture

    >>Adaptation, développement rural, financement, 488(10:1410), 9763(148:1240)
    >>>Q.o., 2586(42:1455)
    >>>Voir aussi Kenex Limited--Chanvre
    >>Biotechnologie. Voir plutôt Biotechnologie agricole
    >>Bruce--Grey, circonscription, sécheresse, assistance, q.o., 15449(233:1150)
    >>Budget, 24 février 1998, mesures, 5567-8(84:1145)
    >>Budget, 16 février 1999, mesures, déc. art. 31, 12174(185:1100)
    >>Budget, printemps 1999, priorité, 9798(148:1625-30)
    >>Budget, réduction, 8082(120:1800), 9749(148:1110)
    >>Commercialisation agricole, programmes. Voir plutôt Récoltes, paiements anticipés
    >>Consultation, Belleville, Ont., atelier national, tenue, q.o., 8404(126:1155)
    >>Coûts de production. Voir plutôt Fermes familiales--Coûts
    >>Crise, Bengough, Sask., assemblée, déc. art. 31, 11832(180:1110)
    >>Développement durable, 15641-2(235:1110)
    >>Diversification, 9746(148:1050), 9760(148:1225), 9795-6(148:1605-10)
    >>>Provinces de l'Ouest, 9764(148:1250)
    >>Économie, croissance, relation, 488(10:1405-10)
    >>Essence utilisée à la ferme
    >>>Prix, augmentation, 13283(202:1255)
    >>>Taxe d'accise, élimination, 9766(148:1255)
    >>>>Q.o., 10504(160:1415)
    >>États-Unis
    >>>Accords commerciaux, respect, 8717(131:1255-1300)
    >>>Rentabilité, 10668(162:2045)
    >>Fédération de l'agriculture de Middlesex, apport, déc. art. 31, 5459(82:1100)
    >>Femmes. Voir plutôt Agricultrices
    >>Fermes. Voir plutôt Fermes; Fermes familiales
    >>Fertilisants, taxe, élimination, q.o., 10504(160:1415)
    >>Frais d'utilisation, 14851(223:1720)
    >>>Abolition, q.o., 10429(159:1440)
    >>>Progressiste conservateur, Parti, position, 9754(148:1145)
    >>>Réduction, q.o., 10099(153:1455-1500)
    >>>Suppression, 9742(148:1020), 9747(148:1055), 9749(148:1110), 9752(148:1130), 9766(148:1255), 9798(148:1625)
    >>Intrants, coûts, baisse, promesse libérale, 14833(223:1510)
    >>Manitoba, sud-ouest, région et Saskatchewan, sud-est, région, terres inondées et non ensemencées
    >>>Déc. art. 31, 15250(230:1355), 15386(232:1400)
    >>>Q.o., 15447-8(233:1145), 16193(242:1445-50)
    >>Matériel, pièces, coût, augmentation, 9756(148:1155), 9791(148:1540)
    >>Nouvelle-Écosse, sécheresse, assistance
    >>>Déc. art. 31, 2733(44:1415)
    >>>Q.o., 9401(142:1450)
    >>Parti réformiste du Canada, position, 9803(148:1700-5), 10653(162:1905), 10656(162:1925)
    >>Politique, Vanclief, annonce pendant l'absence du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 12287(187:1130)
    >>Produits. Voir plutôt Produits agricoles
    >>Progressiste conservateur, Parti
    >>>Gouvernement précédent, assistance, 9754(148:1145), 10652-3(162:1900-5)
    >>>Promesses électorales, 194-5(6:1300), 9754-5(148:1145)
    >>Provinces de l'Ouest, sécheresse, assistance, q.o., 7013-4(106:1450-5)
    >>Québec, situation, 1957-8(34:1215-20)
    >>>Portrait agroenvironnemental, Université Laval, préparation, 15090(227:1645-50)
    >>>>Déc. art. 31, 11777(179:1405), 15439(233:1110)
    >>Ralentissements cycliques, mesures, financement, 12109-10(184:1250)
    >>Recherche et développement
    >>>Financement, 182(6:1135), 9762-3(148:1240), 9793-4(148:1550-1600)
    >>>Réalisations, 13741-2(206:1225-30)
    >>Récoltes, dommages causés par les gaufres, indemnisation, projet de loi C-462, Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), présentation, 10792(164:1535)
    >>Sécurité
    >>>Déc. art. 31, 4892(74:1410)
    >>>Gouvernement fédéral, mesures, q.o., 4706(71:1455)
    >>Stratégie nationale, 182(6:1135), 9763(148:1240)
    >>>Déc. art. 31, 3543-4(55:1400)
    >>Subventions, 8711-2(131:1215-20), 10993(167:1610)
    >>>États-Unis, 9743(148:1030), 9745(148:1040), 9747(148:1100), 9750-1(148:1115-25), 9758(148:1210), 9764-5(148:1250-5), 10662(162:2005), 10670-1(162:2100-5), 10680-1(162:2205-15)
    >>>>Barrages routiers, camions canadiens. Voir plutôt Produits agricoles--Exportations
    >>>>Q.o., 8344(125:1450)
    >>>Étrangères injustes et pratiques déloyales, lutte, mesures, 9742-4(148:1020-35), 9757(148:1200-5), 9765-6(148:1255-1300), 9791(148:1540), 9794(148:1600), 12529-30(191:1325), 14833(223:1515), 14851(223:1725)
    >>>>Adaptation aux distorsions commerciales, fonds, financement, subventions du Pas du Nid-de-Corbeau, utilisation, 9773(148:1350), 9804-5(148:1710-20)
    >>>>>Q.o., 9961-2(151:1145)
    >>>>États-Unis--Canada, accord, déc. art. 31, 11109(169:1405-10)
    >>>>Q.o., 10504(160:1415), 10506-8(160:1430-40)
    >>>Organisation mondiale du commerce, négociations, 3287(51:1705), 9770(148:1330), 10669-70(162:2055), 10681(162:2215), 13129(199:1925)
    >>>>Déc. art. 31, 10973(167:1410), 12224-5(186:1410)
    >>>>Q.o., 9645(146:1135-40)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 10681-2(162:2215-20)
    >>>>Q.o., 10507(160:1430)
    >>>Progressiste conservateur, Parti, position, q.o., 10506(160:1430)
    >>>Réduction, Organisation mondiale du commerce, règles, application, 9749-52(148:1110-25), 9756-7(148:1155-1205), 9765(148:1255)
    >>>Union européenne, 9743(148:1030), 9745(148:1040), 9751(148:1125), 9758(148:1210), 10649(162:1830-5), 10656(162:1920), 10660-2(162:1950-2005), 10670-1(162:2100-5), 10680-1(162:2205-15)
    >>>>Q.o., 9042(136:1135)
    >>Technologie de pointe, investissements, 9746(148:1050), 9762(148:1240), 9793(148:1555)
    >>Vanclief
    >>>Position, déc. art. 31, 458(10:1110)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Politique
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement; ACDI; Environnement; Herbicides et pesticides; Impôt sur le revenu; Lockerby, Lloyd--Temple de la renommée; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Agriculture, désastre, secours, coordination nationale, Loi--C-387. Borotsik

    >>1re l., 5338-9(80:1515)
    >>2e l., 14293-302(215:1100-1200), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 14302(215:1200)
    >>Voir aussi Agriculteurs--Assistance en cas de désastre, programmes--Harmonisation--Projet de loi C-387

Agriculture et agroalimentaire, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Adams) adoptées, 5613(84:1655), 11129(170:1100), 16033-4(240:1820)
    >>Rapports
    >>>1er (C-4), 1717(30:1210)
    >>>2e (C-26), 6293(95:1505)
    >>>3e (stratégie canadienne sur la biotechnologie), 7773-4(118:1005)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 9705(147:1500)
    >>>4e (crise du revenu agricole), 11128(170:1050)
    >>>Divulgation prématurée, 11120-2(169:1510-20)
    >>Voir aussi Agriculteurs--Revenu--Crise; Agriculture--Politique; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--24e

Agriculture et Agroalimentaire, ministère

    >>Budget, réduction, 14851(223:1720)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 10504(160:1415-20)
    >>Coûts, recouvrement, élimination. Voir plutôt Agriculture--Frais d'utilisation
    >>Frais généraux, réduction, 9744(148:1040), 9799(148:1630-5), 9803-4(148:1705)
    >>>Progressiste conservateur, Parti, position, 9754(148:1145)
    >>Tees de golf, achat, coût, 13139(199:2045)
    >>Trousse documentaire Le Canada...au service de ses communautés rurales, coût, q.F., 2247(38:1520)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1997-1998, principal et 1998-1999, principal et 1998-1999, supplémentaire (A); Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--24e

Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi. Voir Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation), Loi--C-26

Agroalimentaire, industrie

    >>Faillites, nombre, q.F., 14028(210:1510)
    >>Gouvernement, politique, 5451(82:1005-10), 9763(148:1240)
    >>Protection, Organisation mondiale du commerce, négociations, Canada, position, 14975-6(225:1915-20)
    >>>Q.o., 14024(210:1450)

Agronomes

    >>Université Laval, classe de 1963, déc. art. 31, 15204(229:1105)

Ahenakew, Freda

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 11502(175:1115)

AHEPA

    >>Ottawa, Ont., soirée de comédie, déc. art. 31, 11366(173:1405)

Ahmadiyya. Voir Pakistan

Ahuntsic, circonscription. Voir Aînés; Christina Canada; Jeunes Stagiaires Canada; Service jeunesse Canada; Simon Chang; Tolédano

Aide alimentaire, programme. Voir Porc--Producteurs, revenus, crise

Aide humanitaire

    >>Augmentation, produits agricoles canadiens, achat, q.o., 12865(196:1450)
    >>Bondy, Heather et Smith, Crystal, hommage, déc. art. 31, 8523-4(128:1355)
    >>Voir aussi Afrique occidentale--Paix; Kosovo

Aide internationale

    >>Augmentation, 4533(69:1225)
    >>>Budget, 16 février 1999, mesures, 11986(182:1635)
    >>>Q.o., 11970(182:1445)
    >>Conseil canadien pour la coopération internationale, demandes, déc. art. 31, 12749(194:1405)
    >>Foodgrains Bank. Voir plutôt Foodgrains Bank
    >>PIB, objectif de 0,7 %, 1567-8(27:1910-5), 14850(223:1715-20)
    >>>Déc. art. 31, 3259(51:1405), 11282-3(172:1410)
    >>>Q.o., 920(17:1445), 2807(45:1155), 4216(64:1140)
    >>Voir aussi Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Russie--Grand Nord, famine; Somalie; Soudan

Aide juridique. Voir Justice; Tribunaux de la famille

Aigles. Voir Grands Lacs--Produits toxiques

Aînés

    >>Ahuntsic, circonscription, organismes bénévoles, hommage, déc. art. 31, 324(8:1400)
    >>Année internationale. Voir plutôt Année internationale des personnes âgées
    >>Bourassa-Aubin, Corinne. Voir plutôt Bourassa-Aubin, Corinne
    >>Congé pour obligations familiales. Voir plutôt Relations de travail--Congé
    >>Gouvernement, compressions, déc. art. 31, 1357(24:1410)
    >>Journée internationale. Voir plutôt Journée internationale pour les personnes âgées
    >>Mois. Voir plutôt Mois de l'âge d'or
    >>Pauvreté, 40(3:1615), 549-50(11:1705-10), 552(11:1720), 5976(90:1700)
    >>>Réduction, 2711-2(44:1150-5)
    >>Protection, loi, présentation, 15284(230:1710)
    >>Semaine. Voir plutôt Semaine de l'âge d'or
    >>Sexualité, comité, étude, gouvernement, dépenses, 3464(53:1700)
    >>Transport en commun, programmes spéciaux, déc. art. 31, 14589(220:1410)
    >>Voir aussi Fédération de l'âge d'or de la Mauricie; Impôt sur le revenu; Santé--Jeunes; Santé, soins, régime--Transfert, paiements, réduction; SCHL--Assurance-prêts--Hypothèques inversées

Aînés, prestation

Page précédente Table des matières Page suivante