L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.
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Prisons et maisons de correction, Loi. Voir Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45
Prix, contrôle
>>Pétitions (Strahl), 351-1472, 968,
rg, 1077 (8545-351-90)
Procédure
>>Affaires émanant des députés
>>>Désignées comme affaires faisant l'objet d'un vote, consentement unanime,
320, 519
>>>Différée à 11h00, le 14 mars 1994, consentement unanime, 235
>>>Étude, consentement unanime, 2114
>>>Heure réservée. Voir plutôt sous le titre susmentionné Heure
réservée aux affaires émanant des députés
>>>Ordre de priorité, modification, consentement unanime, 430, 660
>>>Report, consentement unanime, 1046, 1915
>>>Retrait. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions émanant des
députés
>>>Suspension, consentement unanime, 656, 1982
>>Affaires émanant du gouvernement. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Ordres émanant du gouvernement
>>Ajournement
>>>Consentement unanime, 38, 50, 92, 109, 132, 208, 241, 402, 574, 606, 626,
782, 875, 969, 980, 1121, 1149, 1311, 1780, 1876, 1919, 1933, 1938, 2040, 2060
>>>Réputé avoir siégé le 23 juin 1994, consentement unanime, 658
>>>Réputé avoir siégé le 16 décembre 1994, m. adoptée, 1072
>>>Réputé avoir siégé le 7 avril 1995, consentement unanime, 1315
>>>Réputé avoir siégé le 23 juin 1995, consentement unanime, 1873
>>>Réputé avoir siégé le 15 décembre 1995, consentement unanime, 2242
>>Ajournement, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>Adoptée, 19, 79, 101, 120, 147, 155, 159, 168, 199, 215, 269, 280, 291,
335, 347, 372, 391-2, 396, 406, 416, 422, 431, 441, 461, 467, 485, 513, 526,
535, 558, 584, 594, 647, 683, 709, 714, 721, 731, 739, 761, 766, 771, 788,
805, 809, 820, 826, 833, 838, 846, 854, 860, 871, 879, 887, 891, 897, 906,
917, 923, 950, 954, 959, 965, 980, 998, 1002, 1012, 1023-4, 1042, 1052, 1073,
1083, 1097, 1104, 1131, 1138, 1145, 1153, 1158, 1163, 1191, 1196, 1208, 1214,
1223, 1245, 1254, 1262, 1271, 1287, 1298, 1305, 1317, 1328, 1331, 1338, 1347,
1355, 1380, 1386, 1391, 1402, 1409, 1413, 1451, 1486, 1489, 1495, 1528, 1531,
1562, 1569, 1718, 1750, 1809, 1822, 1923, 1950, 1986, 1998, 2003, 2011, 2028,
2049, 2103, 2107, 2120, 2132, 2143, 2151, 2162, 2193, 2211, 2221, 2236, 2248
>>>M. (Boudria), adoptée sur division, 2063
>>>M. (Gagliano), adoptée, 1768
>>>M. (Gray), adoptée, 1708
>>>M. (Hermanson), rejetée sur vote par appel nominal, 518-9
>>>M. (Milliken), adoptée, 661
>>>Consentement unanime, 1510
>>>Motion réputée retirée
>>>>Consentement unanime, 2264
>>>>M. adoptée, 1228
>>>Non-présentation, consentement unanime, 1103
>>>Présentation, consentement unanime, 215, 269, 406, 416, 422, 431, 441, 461,
467, 584, 594, 714, 1073, 1109, 2011, 2107, 2264
>>Ajournement--Motions spéciales
>>>25 mars 1994 au 11 avril 1994, consentement unanime, 180
>>>13 mai 1994, mais qu'il soit réputé qu'elle s'est réunie et ajournée ce
jour-là, conformément à l'art. 28(2) du Règlement, consentement unanime, 380
>>>23 février 1995, m. adoptée, 1142
>>Attribution de temps, motions
>>>Adoption du consentement unanime, 2242
>>Attribution de temps, motions en vertu de l'art. 78(1) du Règlement
>>>M. adoption sur division, 1219-20
>>>Voir aussi Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74
>>Attribution de temps, motions en vertu de l'art. 78(2) du Règlement
>>>Voir aussi Armes à feu, Loi--C-68;
Citoyenneté et Immigration, ministère, Loi--C-35;
Code criminel, Loi (détermination de la peine) et autres lois--C-41;
Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) et
disposition, rétablissement, Loi--C-85;
Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77;
Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification),
Loi--C-32;
Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34;
Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi--C-33
>>Attribution de temps, motion en vertu de l'art. 78(3) du Règlement
>>>Avis, 294, 1330, 1366, 1537, 2192, 2230
>>>Présentation et débat, 305-6, 1334-5,
1384-5, 1539, 2239-40
>>>Voir aussi Armes à feu, Loi--C-68;
Budget 1995, exécution, Loi--C-76;
Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de
1994--C-18;
Constitution, modifications, Loi--C-110
>>Budget des dépenses
>>>Principal
>>>>Étude, prolongation, m. réputée adoptée en vertu de
l'art. 81(4), 498, 1513
>>>Supplémentaire, étude, crédit enlevé à un comité et renvoyé à un autre,
consentement unanime, 1207
>>Clôture du débat, motion en vertu de l'art. 57 du Règlement
>>>Avis, 1786, 2208
>>>Présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1817-8, 2214-5
>>>Voir aussi Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi
de 1995--C-69--Sénat, adoption avec am.;
Québec-- Société distincte, Chambre des communes, reconnaissance,
m. (Chrétien, J.)
>>Comités--Nom, changement
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien, 229
>>>Code d'éthique, Comité mixte spécial, 2189
>>Comités--Rapports
>>>Présentation
>>>>Prolongation, consentement unanime, 1573
>>>>Retour à cette étape, consentement unanime, 879
>>>Réputés avoir été présentés à la Chambre lorsque déposés auprès du
Greffier de la Chambre les jours où la Chambre est ajournée, jusqu'au 19
septembre 1994, consentement unanime, 657
>>Comités--Salles
>>>Attribution, système, mise en vigueur, consentement unanime, 707
>>Comités mixtes spéciaux--Ordres de renvoi
>>>Modification, consentement unanime, 712-3
>>Comités mixtes spéciaux--Rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 214
>>>Dépôt, report, consentement unanime, 655, 780
>>Comités permanents--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 198, 283, 316, 457, 473, 517, 529, 545, 742, 825,
921, 927, 1162, 1274, 1345, 1505, 1870, 1959, 2003, 2208, 2251
>>>Date, modification, consentement unanime, 921
>>>M. adoptée, 1095, 1136, 1188, 1778, 2146
>>>M. réputée retirée, 756-7, 1069
>>Comités permanents--Délibérations, télédiffusion
>>>Consentement unanime, 774
>>Comités permanents--Membres, liste
>>>Modification, consentement unanime, 869, 1882, 1917, 1936, 2188
>>Comités permanents--Questions déférées pour étude
>>>Consentement unanime, 953
>>Comités permanents--Rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 87, 107, 147, 151, 155, 173-4, 229, 259,
268, 273, 316, 346, 354, 387, 425, 458, 473, 490, 529, 590, 611, 630, 633, 682,
742, 756, 761, 779, 813, 828, 836, 848, 868-9, 895, 921, 939, 1081, 1113,
1161, 1188, 1342, 1492, 1513, 1524, 1917, 1968, 2027, 2159, 2189, 2198
>>>Dépôt, report, consentement unanime, 773, 964, 2135-6
>>>Présentation, consentement unanime, 145, 155, 207, 235, 340, 409, 457, 465,
633, 791, 905, 1093, 1101, 1136, 1473, 1916,
1940, 1990, 2220
>>Comités permanents--Réunions
>>>Consentement unanime, 1891
>>Comités permanents--Sous-comités--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 456, 1383
>>>M. adoptée, 780, 1345, 1419
>>Comités permanents--Sous-comités--Délibérations, télédiffusion
>>>Consentement unanime, 786, 2208
>>>M. réputée retirée, 757
>>Débat
>>>Ajournement, consentement unanime, 594
>>>Ajournement, motion «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>>Adoptée, 19, 182, 1174
>>>>>Sur vote par appel nominal, 1026-7
>>>>Motion périmée, 638
>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 1459-60
>>>>Voir aussi Budget, 22 février 1994--Approbation; Budget, 27 février
1995--Approbation; Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification)
et disposition, rétablissement, Loi--C-85
>>>Heures additionnelles, consentement unanime, 2015
>>>Parti réformiste et McLaughlin, participation, consentement unanime, 658
>>>Temps de parole, limite, 382, 1308
>>Débat--Spécial
>>>Consentement unanime, 383, 1310
>>>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine
>>Débat d'urgence
>>>Présentation, permission accordée, consentement unanime, 1509
>>>Prise en considération à 18h30, 1509
>>>Voir Bosnie-Herzégovine
>>Délégations parlementaires et interparlementaires--Rapports
>>>Présentation, consentement unanime, 79, 725, 1870, 2262
>>Députés, désignation par le Président
>>>Retrait de la Chambre pour le reste de la séance
>>>>Bellehumeur, 2090
>>>>Duceppe, 2090
>>>>Hoeppner, 1508
>>>>Leroux, G., 749-50
>>Discours
>>>Imprimés en appendices au hansard
>>>>Consentement unanime, 1100
>>>>M. adoptée, 1142
>>>Télédiffusion, autorisation, m., adoptée, 1142
>>Documents
>>>Dépôt, consentement unanime, 88, 130,
158, 168, 260, 279, 305, 317, 457,
562, 1107, 1200, 1599, 1836, 1865-6, 2001, 2081, 2085
>>>Impression en appendice au hansard, consentement unanime, 41, 130, 1100
>>>Renvoyé en comité, consentement unanime, 1067
>>>Réputé déposé le 21 décembre 1994, 1083
>>>Réputé déposé le 18 janvier 1995, 1083
>>Heure réservée aux affaires émanant des députés
>>>Appelée après l'heure normale, consentement unanime, 405, 1202, 2028
>>>Appelée avant l'heure normale, consentement unanime, 365, 382, 388, 584,
940, 1498, 1537, 1817, 1937, 1969, 2048, 2095, 2198, 2217
>>Ministres, déclarations
>>>Consentement unanime, 71, 236, 269, 305, 844, 908, 1028
>>Motions
>>>Adoption, consentement unanime, 339-40, 419, 707, 712-3, 756, 1142, 1151,
1162, 1174, 1308, 1327, 1828, 1891
>>>Mise aux voix
>>>>Consentement unanime, 369, 372,
611
>>>>De nouveau mise aux voix, consentement unanime, 352, 2015
>>>>Réputée mise aux voix, consentement unanime, 593, 605, 2015
>>>Moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, adoption conformément
à l'art. 56.1(3) du Règlement, 1265, 1594, 1754
>>>Présentation, consentement unanime, 294, 328-9, 456, 529, 633, 756,
764, 791, 804, 824, 1142, 1095, 1136, 1188, 1200, 1229, 1235, 1345, 1354,
1389, 1395, 1401, 1514, 1575, 1723, 1767, 1778, 1868, 1870, 1936, 1951,
1959, 2007, 2010, 2034, 2046, 2061, 2084, 2094, 2107, 2125, 2135, 2150-1,
2155, 2167, 2208, 2241, 2247, 2251, 2261, 2263
>>>Que cette question soit maintenant mise aux voix. Voir plutôt sous le
titre susmentionné Question préalable
>>Motions d'ajournement en vertu de l'art. 38 du Règlement
>>>Consentement unanime, 769
>>Motions d'ajournement en vertu de l'art. 52 du
Règlement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat d'urgence
>>Motions de subsides
>>>Adoptée après débat, 222-3
>>>Comité, étude, prolongation, m. adoptée, 498, 1513
>>>Délibérations différées, 2224
>>>Modification, consentement unanime, 746
>>Motions dilatoires
>>>Non-présentation, consentement unanime, 545, 590, 709, 769, 1103, 2216,
2242
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour». Voir sous le titre
susmentionné Ordre du jour
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir plutôt sous le titre
susmentionné Ajournement, motion
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir plutôt sous le titre
susmentionné Débat, ajournement
>>>«Qu'un député soit maintenant entendu», rejetée sur vote par appel
nominal, 1448-9
>>Motions émanant des députés
>>>Amendement retiré, consentement unanime, 1254
>>>Modification, consentement unanime, 814, 1254
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 42(1) du Règlement,
2079
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du
Règlement, 265, 278, 299, 347, 355, 365, 388, 405, 414, 446-7, 513, 525, 605,
633, 747, 758-9, 766, 809, 871, 917, 923, 954, 959, 1104, 1138, 1151, 1163,
1169, 1293, 1317, 1325, 1338, 1347, 1413, 1451, 1469, 1471, 1495, 1607, 1833,
1923, 1937, 1939, 1954, 1969, 2035, 2037, 2091, 2097, 2155, 2157, 2211,
2217, 2227
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 42(2) du Règlement, 1397
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 274, 290, 317, 334, 343, 358, 396, 436, 477, 614,
725, 814, 817, 854, 887, 897, 1041, 1052, 1117, 1275, 1322, 1386, 1498, 1507,
1531, 1537, 1539, 1822, 1960, 1998, 2032, 2143, 2186, 2256, 2264
>>>Retrait, consentement unanime, 290, 430, 928, 1095, 1354, 1891, 1915, 1972,
2038
>>>>Et substitution par une autre motion, consentement unanime, 1972
>>Motions émanant du gouvernement
>>>Présentation, consentement unanime, 364, 983
>>Ordre du jour
>>>Modification. Voir plutôt sous le titre susmentionné Travaux de la
Chambre--Ordre quotidien, modification
>>>Motions «Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour», adoptées
>>>>Sur division, 655
>>>>Sur vote par appel nominal, 1487-8
>>Ordres émanant du gouvernement
>>>Période terminée avant l'heure normale, m. adoptée, 2241
>>>Retrait, consentement unanime, 132, 174, 451, 1095, 2189
>>Pétitions
>>>Certifiée correcte par le greffier des pétitions, présentation,
consentement unanime, 2262
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 108, 127, 202, 255, 301, 311, 343;
349, 384, 392, 396, 406, 448, 454, 492, 526, 531, 553, 574, 586, 595, 606,
626, 652, 664, 705, 710, 715, 721, 739, 747, 758, 762, 767, 771, 775, 782,
789, 801, 806, 820, 834, 842, 854, 860, 880, 892, 902, 917, 923, 941, 954,
960, 998, 1002, 1016, 1024, 1043, 1053, 1089, 1097, 1104, 1116, 1120-1, 1132,
1149, 1164, 1170, 1175, 1186, 1196, 1209, 1215, 1231, 1237, 1245, 1254, 1262,
1272, 1276, 1306, 1328, 1331, 1339, 1348, 1357-8, 1380, 1387, 1392, 1395,
1413, 1427, 1446, 1451, 1460, 1464, 1469, 1490, 1495, 1499, 1520, 1531, 1562;
1569, 1709, 1719, 1751, 1768, 1777, 1824, 1859, 1876, 1911, 1923, 1979, 2024,
2035, 2079, 2107, 2120, 2217, 2257, 2265
>>>Dépôt, consentement unanime, 1346
>>>Réponses du gouvernement, 194, 213,
228, 234, 239, 245, 250, 272-3, 279,
282, 295-6, 304, 322, 328, 338, 353-4, 362, 374, 380, 386, 390-1, 394, 404,
424, 434, 444, 450, 464, 472, 480, 516, 528, 538, 544, 556, 563, 569, 576,
588, 609, 615, 654-5, 676-8, 785, 803, 818-9, 839, 845, 847, 855, 878, 881,
889, 893, 900, 907, 920, 926, 938-9, 943-4, 951, 955, 961, 967, 974-5, 981-2;
999, 1003, 1013-4, 1020, 1025, 1045, 1067-8, 1083, 1088, 1091-2, 1099-100,
1106, 1118, 1135, 1155, 1160, 1177, 1200, 1206, 1211, 1217, 1227, 1241-2,
1247-9, 1255-6, 1263, 1273, 1294-5, 1299, 1307-8, 1313, 1329, 1333,
1341, 1352-4, 1381-2, 1389, 1393-4, 1399, 1411, 1415-6, 1423-4, 1447-8,
1453-5, 1461-2, 1503, 1508, 1513, 1521, 1529, 1533-4, 1543, 1565, 1571-2,
1593, 1604-5, 1711-2, 1721-2, 1753-4, 1783, 1813, 1825-6, 1865-6, 1883-5,
1894, 1900, 1902-3, 1906-7, 1913-4, 1921, 1936, 1940, 1958-9, 1961-2, 1972,
2009, 2015, 2025, 2029, 2033, 2037-8, 2041, 2045, 2059, 2062, 2065, 2082,
2088, 2093, 2098, 2105, 2110, 2117, 2123-4, 2130, 2135, 2145, 2149, 2153,
2158, 2163, 2187, 2191, 2197, 2202, 2207, 2219, 2223, 2228, 2239, 2249, 2259
>>Projets de loi privés--Pétitions
>>>Déposées après le délai prescrit par l'art. 132 du Règlement, 535
>>>Déposées dans le délai prescrit, consentement unanime, 545
>>>Présentées et déposées auprès du greffier, 531, 626, 2248
>>Projets de loi privés--2e l.
>>>Et autres étapes à la même séance, consentement unanime, 584, 660, 2263
>>>Présentation au nom d'un autre député, consentement unanime, 584
>>Projets de loi privés--Comités--Déférés
>>>Renvoi à un Comité plénier plutôt que législatif, consentement unanime,
584, 660, 2263
>>Projets de loi privés--Étape du rapport
>>>Présentation au nom d'un autre député, consentement unanime, 584, 660, 2262
>>Projets de loi privés--3e l.
>>>Présentation au nom d'un autre député, consentement unanime, 584, 661, 2263
>>Projets de loi publics émanant des députés--Dépôt et 1re lecture
>>>Au nom du parrain par un autre député, consentement unanime, 1161
>>>Consentement unanime, 58, 268, 556, 655, 718, 1244, 1492
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, consentement
unanime, 1162
>>Projets de loi publics émanant des députés--2e l.
>>>Adoption, consentement unanime, 453
>>>Amendement, consentement unanime, 401, 1713
>>>Et autres étapes à la même séance, consentement unanime, 401
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement,
244, 253, 269, 390, 491, 530, 675, 714, 771, 774, 783, 801, 838, 891, 1075,
1097, 1108, 1131, 1171, 1202, 1270, 1331, 1380, 1409, 1505, 1519, 1600, 1871,
1933, 2007, 2009, 2061, 2095, 2114, 2146-7, 2190, 2199, 2201
>>>Ordre révoqué et projet de loi retiré, consentement unanime, 542, 612, 877,
1314, 1334, 1383, 1412, 1523, 1925, 2150, 2230
>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 1239-40
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 317, 378, 382, 410, 485, 558, 564, 584, 709, 781,
805, 825, 833, 936, 940, 1115, 1196, 1205, 1305, 1391, 1469, 1568, 1817, 2024,
2028, 2057, 2086, 2193, 2225
>>Projets de loi publics émanant des députés--Comités--Déférés
>>>Ordre révoqué, et projet de loi retiré, consentement unanime, 2027
>>>Renvoi à un comité permanent plutôt qu'à un comité législatif, consentement
unanime, 1236
>>Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport
>>>Et autres étapes à la même séance, 568
>>Projets de loi publics émanant des députés--Objet
>>>Renvoi à un comité pour étude, consentement unanime, 542, 612, 877
>>Projets de loi publics émanant des députés--Titre
>>>Modification, consentement unanime, 764
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Dépôt et 1re lecture
>>>Avis de 48 heures, suspension
>>>>M. adoptée, 1219
>>>>M. réputée retirée, 1240
>>>Consentement unanime, 130, 609
>>>Et autres étapes franchies à la même séance
>>>>Consentement unanime, 131-2
>>>>M. adoptée, sur division, 1219-20
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--2e l.
>>>Débat
>>>>Reprise, consentement unanime, 352
>>>>Vingt minutes par parti, mise aux voix et adoption sur division,
consentement unanime, 1162
>>>Et autres étapes franchies à la même séance, consentement unanime, 452,
474-5, 488, 551, 617-8, 766, 1536
>>>Motion principale, mise aux voix, du consentement unanime, 797, 832
>>>Présentation, consentement unanime, 131
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comités--Déférés
>>>À un comité permanent avant la 2e lecture, 578-9, 611, 1038-9, 1477-8,
1517-8, 1977-8, 2227, 2236
>>>À un comité plénier plutôt qu'à un comité permanent, consentement
unanime, 172, 376, 426, 452, 474, 488, 618, 766, 1536, 1872, 2031
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comités--Rapports
>>>Date limite, consentement unanime, 419
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport
>>>Avant la 2e l., 578-9, 611, 1038-9
>>>Consentement unanime, 1048
>>>Et autres étapes, étude, modalités, consentement unanime, 419-20
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant
du gouvernement--3e l.--À la même séance
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions
>>>Adoptées, consentement unanime, 1669
>>>Avis de motion réputé avoir été déposé le mercredi 13 décembre 1995,
consentement unanime, 2263
>>>Choisies par le Président pour débat, 329, 381, 481, 568, 572, 578, 600,
617, 638, 642, 857, 903, 928, 962, 972, 977, 1017, 1028, 1048, 1111, 1117,
1278, 1361, 1431, 1435, 1525, 1599, 1607, 1716, 1781, 1831, 1838,
1922, 1982, 2016, 2052, 2066-7, 2164, 2167, 2229
>>>Groupement aux fins du débat, 329, 481, 572, 578, 600, 617, 638, 642, 857,
903, 928, 962, 972, 1017, 1028, 1048, 1111, 1278, 1294, 1297, 1361, 1607,
1716, 1831, 2066
>>>Mise aux voix, consentement unanime, 601, 1657, 1698
>>>Modifiée, consentement unanime, 482, 933
>>>Non mises en délibération, 1610, 1770, 1983, 1991, 2161-2, 2177
>>>Présentation
>>>>Au nom d'un autre député, consentement unanime, 1547
>>>>Consentement unanime, 784, 1022,
1831, 1991, 2061, 2068
>>>Retirées, consentement unanime, 1741, 2068
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--3e l.
>>>À la même séance que l'étape du rapport, 231, 238, 272, 362-3, 377, 381-2,
386, 498, 571, 578-9, 660, 723, 839, 870, 935, 1103, 1144, 1533, 1782, 2002,
2017, 2039, 2066, 2166
>>>>Consentement unanime, 604, 1873,
2031, 2062
>>>Amendements, du consentement unanime, 1868
>>>Mise aux voix
>>>>Plus tard aujourd'hui, consentement unanime, 604, 1713
>>>>Réputée mise aux voix et adoptée, consentement unanime, 2242
>>>Présentation, consentement unanime, 132, 341, 377, 381, 427, 452, 475, 488,
766, 969, 1066
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat, amendements. Voir
Sénat--Amendements à des projets de loi publics émanant de la Chambre des
communes
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--Étape du rapport
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 1606
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies par le Président pour débat, 1605
>>Question préalable
>>>Présentation, 346-7, 352, 355. Adoption sur vote par appel nominal, 365-6
>>>Présentation, 1449-51. Adoption sur vote par appel nominal, 1475-6
>>Questions au Feuilleton
>>>Reportée pour débat lors de l'ajournement, conformément à l'art. 39(5) du
Règlement, 1941
>>Quorum
>>>Absence, non-rappel, consentement unanime, 545, 590, 709, 769
>>>Appels non recevables, 2216, 2242
>>>Députés présents, noms consignés conformément à l'art. 29 (4), 2032
>>>Sonnerie d'appel, conformément à l'art. 29(3) du Règlement, 306-7, 323,
746, 835, 1417-8, 1449-50, 1458-9, 1574, 1756-7, 1866, 2032
>>Rappel de la Chambre
>>>Sanctions royales à des projets de loi, 180, 668, 672, 1877, 2269
>>Règlement de la Chambre, modification
>>>M. adoption, 119-20
>>>>Consentement unanime, 58-61
>>Sanction royale
>>>Rappel de la Chambre, 180, 668, 672, 1877, 2269
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances--Suspension
>>Séances
>>>Ajournement, motion «Que la Chambre s'ajourne
maintenant». Voir plutôt sous le titre susmentionné Ajournement, motion
>>>Interruption de la mi-journée
>>>>Consentement unanime, 145
>>>Prolongation au-delà de l'heure ordinaire d'ajournement
>>>>1994, du 10 au 23 Juin, m. adoptée, 557
>>>>1995
>>>>>12 au 23 Juin, 1604, m. adoptée sur vote par appel nominal, 1639-40
>>>>>14 décembre, consentement unanime, 2242
>>>>Après 23h30, 15 juin 1995, conformément à l'art. 56.1 du Règlement,
m. adoptée, 1754
>>>>Consentement unanime, 220, 435,
782
>>>>Jusqu'à 20h30, 21 septembre 1994, consentement unanime, 708-9
>>>>Jusqu'à 21h00
>>>>>6 octobre 1994, consentement unanime, 769
>>>>>4 décembre 1995, consentement unanime, 2203
>>>>Jusqu'à 22h00
>>>>>25 et 26 janvier 1994, consentement unanime, 62
>>>>>27 janvier 1994, consentement unanime, 70
>>>>>1 février 1994, consentement unanime, 89
>>>>Jusqu'à minuit, 25 janvier 1994, consentement unanime, 62
>>>>M. adoptée, moins de 15 députés s'étant levés pour s'y opposer, 323, 1419
>>>>M. retirée, plus de 15 députés s'étant levés pour s'y opposer, 280, 1346
>>>>Pendant l'heure du dîner, consentement unanime, 62, 70, 88, 100
>>>Samedi 25 mars 1995 à 9h00 et dimanche 26 mars 1995 à 13h00, 1265
>>>Suspension
>>>>Consentement unanime, 181, 253,
364, 381-2, 386, 431, 441, 458, 618,
905, 964, 974, 1023, 1095, 1109, 1781, 1971, 1973, 1992, 2221
>>>>Jusqu'à 14h00
>>>>>6 juin 1994, m. adoptée, 435
>>>>>8 mai 1995, m. adoptée, 1395
>>>>Sanction royale, m. adoptée, 1228
>>>>>Consentement unanime, 132
>>>>>Sur division, 1290
>>Subsides
>>>Prise en considération à la prochaine séance, 19
>>Travaux de la Chambre
>>>Inscription, consentement unanime, 927-8
>>Travaux de la Chambre--Ordre quotidien, modification
>>>3, 7 et 8 février 1994, consentement unanime, 96
>>>9 février 1994, consentement unanime, 132
>>>17 février 1994, consentement unanime, 159
>>>23 mars 1994, consentement unanime, 283
>>>21 avril 1994, consentement unanime, 381-2
>>>3 mai 1994, consentement unanime, 414
>>>10 mai 1994, consentement unanime, 435
>>>26, 30 et 31 mai 1994, consentement unanime, 419-20
>>>29 mars 1995, consentement unanime, 1308
>>>12 décembre 1995, consentement unanime, 2242
>>Voies et moyens
>>>Étude des motions, jours, désignation, 78, 130-1, 145, 151, 154, 177, 181,
314, 347, 409, 1785, 2243
>>>Motions
>>>>Présentation, consentement unanime, 919, 1221
>>>>Réputée adoptée sur division, 1828
>>>>Retirées, consentement unanime, 529, 1866
>>Votes par appel nominal
>>>Différés, 1781, 2221
>>>>M. (Boudria), adoptées, 2217, 2247
>>>Différés, consentement unanime, 70, 96, 159, 168, 180, 198, 220, 253, 259,
354, 546, 558, 720, 837, 870-1, 896, 952-3, 964, 967, 998,
1002, 1012, 1015-6, 1048, 1108, 1115, 1148, 1229, 1275, 1345, 1349, 1489,
1498, 1770, 1781-2, 1842, 1933, 2056, 2060, 2068, 2126, 2129, 2150-1, 2192,
2215-6, 2242
>>>Différés en vertu de l'art. 45 du Règlement, 1969, 1973, 1982, 1992, 2011,
2017-8, 2030, 2042, 2067, 2085, 2089, 2095, 2099, 2105-6, 2118, 2131-2,
2157, 2160, 2162, 2166-8, 2198, 2229
>>>Différés en vertu de l'art. 45(5)a) du Règlement, 159, 246, 324, 359, 364,
414, 441, 458, 467, 474, 496, 573, 578, 617, 623, 784, 787, 792, 830, 846,
858, 904-5, 923, 974, 979, 1001, 1017, 1022, 1028, 1052, 1094, 1117, 1171,
1298, 1344, 1350, 1366, 1402, 1434, 1471, 1473, 1475, 1509-10, 1758, 1768,
1785, 1816, 1837-8, 1841, 1915, 1941, 1952
>>>Différés en vertu de l'art. 45(6) du Règlement, 352, 935, 1420, 1425-6,
1465, 1604, 1774, 1776-8, 1937, 1963-4
>>>Différés en vertu de l'art. 45(7) du Règlement, 1932
>>>Différés en vertu de l'art. 76.1(8) du Règlement, 330, 482-3, 496, 600-1,
638, 642-3, 783, 858, 904, 931, 933-5, 963-4, 973-4, 977, 979, 1019, 1021-2,
1029, 1050-1, 1111, 1281, 1283, 1297, 1432-4, 1436, 1474,
1526-7, 1547, 1726-8, 1770-1, 1773-4, 1840-1, 1926, 2016-7, 2054-6,
2068, 2160-2, 2166-8, 2243
>>>Différés en vertu de l'art. 76(8) du Règlement, 1361, 1364, 1366, 1764,
1767-8, 1831, 1834, 1836-7, 1929-32, 1983, 1991-2
>>>Rejeté unanimement, 503
>>>Réputé demandé et différé, consentement unanime, 593, 605, 1828, 1830,
2015, 2242
>>>Révisé, consentement unanime, 90, 1101-2
>>>Tenue, consentement unanime, 132, 579-81, 945, 957, 1806, 1808