Publicité par télécopie. Voir Code criminel (publicité par télécopie)--C-234

Q

Quais et ports. Voir plutôt Ports et installations portuaires

Quartz. Voir Yukon

Québec

>>Autodétermination, droit, reconnaissance, m. (Ménard), 2227. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2227
>>Citoyens, traitement durant l'application de la Loi sur les mesures de guerre, indemnisation, m. (Bernier, M.), 1293. Ordre ayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement,1293
>>Réclamations, m. subsides (Bernier, M.), 1498, rejetée sur vote par appel nominal, 1516-7
>>Référendum
>>>M. subsides (Duceppe), 1004, rejetée sur vote par appel nominal, 1005-6
>>>Premier ministre, message, radiodiffusion, décret C.P. 1995-1761, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien, 2120 (8560-351-286A)
>>>Rapport préliminaire des résultats du dépouillement des votes le soir du scrutin--référendum du 30 octobre 1995, document, dépôt, 2081 (8525-351-40)
>>Société distincte, Chambre des communes, reconnaissance, m. (Chrétien, J.), 2189, 2216-7, 2230-1, adoptée sur vote par appel nominal, 2232-3
>>>Am. (Manning), 2216-7, 2230, rejeté sur vote par appel nominal, 2231-3
>>>Clôture du débat, m. (Gray, H.), avis, 2208, présentation et adoption sur vote par appel nominal, 2214-5
>>The Implications for U.S. Trade Policy of an Independent Quebec, document, dépôt, 2017 (8525-351-39)
>>Voir aussi Logements sociaux--Programmes--Instauration

Queens Quay West Land Corporation

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 101 (8560-351-607)
>>>1993-1994 à 1997-1998 et 1994-1995 à 1998-1999, sommaires du plan d'action et les budgets d'exploitation et d'investissement de 1993-1994 et 1994-1995, 788 (8562-351-838)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 685 (8560-351-607A)
>>>1994-1995, budget d'investissement, 814 (8562-351-838A)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1858 (8560-351-607B)
>>>1995, 1er avril au 30 juin, sommaire du plan d'action et du budget d'exploitation et d'investissement, 1858 (8562-351-838B)
>>>1995, 1er avril au 31 janvier 1996, sommaire de la modification apportée au plan d'action et du budget d'exploitation et d'investissement, 2063 (8562-351-838C)

Questions au Feuilleton

>>Réponses, 177, 235, 246, 251, 260, 274, 283, 340, 355, 362, 380, 394, 405, 410, 444, 474, 498, 511, 518, 557, 577, 611, 617, 631, 681, 707, 714, 718, 734, 743, 786, 813, 840, 857, 874, 879, 901, 928, 940, 945, 1001, 1047, 1070, 1082, 1094, 1119, 1124, 1143, 1167, 1173, 1180, 1190, 1212, 1235, 1257, 1314, 1322, 1327, 1329, 1334, 1343, 1354, 1360, 1401, 1425, 1456, 1463, 1504, 1509, 1524, 1536, 1711, 1724, 1755, 1830, 1864, 1892, 1968, 2011, 2089, 2094, 2098, 2131, 2159, 2203, 2229
>>Reportée pour débat lors de l'ajournement, 1941

R

>>Loi, Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 1828
>>Voir aussi Québec

Référendum fédéral de 1992--Un défi relevé. Voir Élections, directeur général

Régime enregistré de sécurité personnelle (RESP)

>>Programme, m. subsides (Ablonczy), 1233, 1236

Règlement de la Chambre

>>Le Règlement de la Chambre des communes, document, dépôt
>>>Juin 1993, 28 (8560-351-1)
>>>Septembre 1994, 675 (8530-351-1A)
>>Modifications
>>>M. (Gray, H.), 112-9, adoptée sur division, 120
>>>M. (Milliken) adoptée, 58-61
>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapports
>>>>Vingt-quatrième, dépôt, 516 (8510-351-14). Adoption, 529
>>>>Vingt-septième, dépôt, 545 (8510-351-21). Adoption, 563
>>>>Trentième, dépôt, 610 (8510-351-31)
>>>>Cinquante-troisième, dépôt, 1014 (8510-351-69)
>>>>Soixante et unième, dépôt, 1136 (8510-351-80)
>>>>Quatre-vingt-unième, dépôt, 1572 (8510-351-124)
>>>>Quatre-vingt-deuxième, dépôt, 1722 (8510-351-127)
>>>>Cent neuvième, dépôt, 2249-50 (8510-351-183)

Réglementation, efficacité, Loi--C-62. Président du Conseil du Trésor

>>1re l., 982

Réglementation, examen, Comité mixte

>>Membres, liste, 86-7, 198, 754, 804, 812, 894, 1093, 1891, 2010
>>>Message au Sénat, 86-7, 754, 804
>>>Message du Sénat, 198
>>Rapports
>>>Premier (Processus de réglementation du gouvernement), dépôt, 268 (8510-351-2). Adoption, 268
>>>Deuxième (Présentation à nouveau du 9e rapport du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, présenté à la Chambre le jeudi 3 juin 1993, 34e législature, 3e session), dépôt, 961 (8510-51-65)
>>>>Réponse du gouvernement, 1751 (8512-351-65)
>>>>>Dépôt au plus tard le 5 juin 1995, m. (Milliken), adoptée, 1345
>>>Troisième (Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières) dépôt, 1462-3 (8510-351-102). Réputé adopté, 1709
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Faillite et insolvabilité

Règlements administratifs. Voir Bureau de régie interne

Règlements, Loi--C-84. Ministre de la Justice

>>1re l., 1382
>>Opérations gouvernementales, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Rock), 1973, adoptée sur vote par appel nominal, 1977-8

Relations fédérale-provinciales

>>Juridictions provinciales, gouvernement, ingérence, m. subsides (Leroux, G.), 1530

Rémunération des députés et sénateurs canadiens. Voir Parlementaires

Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien. Voir Institutions financières

Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection, Loi--C-315. Mayfield

>>1re l., 1188
>>2e l., 2056-7, 2193, 2247, rejetée sur vote par appel nominal, 2254-5
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2057, 2193

Rentes sur l'État

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du perfectionnement des ressources humaines
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 120 (8560-351-57)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 959-60 (8560-351-57A)

Réparations

>>Gouvernement, décision, lettre, dépôt, 1045 (8525-351-22)

Réponse aux recommandations du Comité de travail sur la petite entreprise--Franchir les obstacles: Bâtir notre avenir. Voir Petites entreprises

Réseau routier. Voir plutôt Routes et autoroutes

Résidence officielle, Opposition, chef, occupation, bail, Loi--C-318. Martin, K.

>>1re l., 1274

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi--C-4. Ministre de la Justice

>>1re l., 66
>>2e l., 107
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 107
>>>Rapport sans am., 195
>>Étape du rapport, adoptée, 386
>>3e l., adoptée, 386
>>Sénat, adoption, 458
>>S.R. (Chap. 11, L.C. 1994), 460

Ressources en eau du Canada, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du développement durable
>>>1991-1992, rapport annuel, 427 (8560-351-363)
>>>1992-1993, rapport annuel, 1083 (8560-351-363A)
>>>1993-1994, rapport annuel, 2271 (8560-351-363B)

Ressources humaines, développement, Comité

>>Autorisation de voyager, 198
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapport sixième
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de l'Emploi et Immigration et Travail), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 196
>>>Supplémentaire (A), étude, 490
>>>Supplémentaire (B) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 2083
>>Budget et fonds, approbation, dépôt, 410 (8560-351-2B)
>>Délibérations, radiotélédiffusion, 774
>>Membres associés, liste, 752, 755, 895, 921, 1889, 1917, 1936
>>Membres, liste, 315, 752, 1093, 1161, 1889
>>Ordre de renvoi, phase II, rapport, report au 6 février 1995, 773
>>Pétitions (Canuel), 351-4046 et 351-4047, 2107
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Assurance-chômage, Loi (fonctions de juré)--C-216, 453
>>>Assurance-emploi, Loi--C-111, 2236
>>>Étudiants, aide financière, Loi--C-28, 476-7
>>>Ressources humaines, développement, ministère, Loi--C-96, 2169-70
>>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54, 886
>>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 1259
>>>Travail, ministère, Loi (modification)--C-30, 491
>>Rapports
>>>Premier (Les préoccupations et priorités au sujet de la modernisation et de la restructuration du système canadien de sécurité sociale--rapport intérimaire) dépôt, 316 (8510-351-4)
>>>Deuxième (Budget des dépenses 1994-1995, principal (ministère du Développement des ressources humaines) dépôt, 489 (8510-351-12)
>>>Troisième (Étudiants, aide financière, Loi--C-28) dépôt, 576 (8510-351-26)
>>>Quatrième (Travail, ministère, Loi (modification)--C-30) dépôt, 589 (8510-351-28)
>>>Cinquième (Assurance-chômage, Loi (fonctions de juré)--C-216) dépôt, 598 (8510-351-29)
>>>Sixième (Prolongation de l'échéance et autorisation de voyager) dépôt, 629 (8510-351-40). Adoption, 630
>>>Septième (Canada--Équité, Sécurité et Perspectives d'avenir: Les Canadiens maîtres d'oeuvre du renouveau social) dépôt, 1080 (8510-351-74)
>>>Huitième (Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54) dépôt, 1187-8 (8510-351-84)
>>>Neuvième (Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77) dépôt, 1264 (8510-351-94)
>>>Dixième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère du développement des ressources humaines) dépôt, 1523 (8510-351-119)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Assurance-chômage, compte; Assurance-chômage, régime; Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Commission de l'emploi et de l'immigration; Conseil canadien des relations de travail; Enseignement postsecondaire; Handicapés--Réadaptation professionnelle, Loi; Ressources humaines, développement, ministère; Sécurité du revenu, programmes; Sécurité sociale
>>Voir aussi Ressources humaines, perfectionnement, Comité

Ressources humaines, développement, ministère

>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-34)
>>>>Rapport, dépôt, 489 (8510-351-12)
>>>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 196
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1184 (8520-351-116)
>>>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 1178
>>>>>Rapport, dépôt, 1523 (8510-351-119)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 2083
>>Communications, contrats pour 1994, dd. (Ablonczy), 1544 (8555-351-135)
>>Pétitions
>>>(Asselin), 351-3719 et 351-3720, 1864
>>>(Bachand), 351-4006, 2052
>>>(Crête), 351-3700, 1863
>>>(Nunez), 351-4061, 2118
>>Rapport annuel 1993, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines, 758 (8560-351-8A)

Ressources humaines, développement, ministère, Loi--C-96. Ministre du Développement des ressources humaines

>>1re l., 1572-3
>>2e l., 2118-9, 2123, 2126, 2129, 2131, 2138-9, 2150, adoptée sur vote par appel nominal, 2169-70
>>>Am. (Lalonde), 2119, 2123, 2126, 2129, 2131, rejeté sur vote par appel nominal, 2138-9
>>Ressources humaines, comité
>>>Déféré, 2169-70

Ressources humaines, perfectionnement, Comité

>>Membres associés, liste, 146
>>Membres, liste, 85, 151
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Emploi, équité, Loi; Rentes sur l'état; Sécurité de la vieillesse, programme; Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi
>>Voir aussi Ressources humaines, développement, Comité; Sécurité sociale, régime, réforme

Ressources naturelles, Comité

>>Autorisation de voyager, consentement unanime, 457
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de l'Énergie, Mines et Ressources et Forêts), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère des Ressources naturelles), étude, 195
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Ressources naturelles), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Ressources naturelles), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère des Ressources naturelles), étude, 1179
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Ressources naturelles), étude, 2084
>>Membres associés, liste, 147, 753, 755, 828, 848, 1890, 1917, 2006
>>Membres, liste, 86, 151, 155, 409, 753, 1093, 1161, 1342, 1890
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 1464
>>>Explosifs, Loi (modification)--C-71, 1914
>>>Hydrocarbures, Loi fédérale (modification)--C-25, 441
>>>Intervenants, aide financière, Loi--C-339, 2106
>>>Opérations pétrolières au Canada, Loi--C-6, 240
>>>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 798
>>Rapports
>>>Premier (Opérations pétrolières au Canada, Loi--C-6) dépôt, 296
>>>Deuxième (Le Canada: Vers une nation forestière modèle) dépôt, 628 (8510-351-36)
>>>>Réponse du gouvernement, 899 (8512-351-36)
>>>Troisième (Hydrocarbures, Loi fédérale (modification)--C-25) dépôt, 628 (8510-351-37)
>>>Quatrième (Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48) dépôt, 894 (8510-351-56)
>>>Cinquième (Sortir l'industrie minière canadienne du trou) dépôt, 1068 (8510-351-73)
>>>>Réponse du gouvernement, 1426 (8512-351-73)
>>>Sixième (Carburants de remplacement, Loi--S-7) dépôt, 1535 (8510-351-122)
>>>Septième (Explosifs, Loi (modification)--C-71) dépôt, 1972 (8510-351-145)
>>>Huitième (Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière), 2260 (8510-351-191)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures; Administration du pipe-line du Nord; Canada--Nouvelle-Écosse, fonds de développement; Commission de contrôle de l'énergie atomique; Compte d'accroissement du taux de propriété canadienne; Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie, efficacité, Loi; Forêts; Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Office national de l'énergie; Pétrole et gaz du Nord

Ressources naturelles, ministère

>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 201 (8520-351-48)
>>>>Renvoi au Comité des ressources naturelles, 195
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des ressources naturelles, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des ressources naturelles, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1185 (8520-351-132)
>>>>Renvoi au Comité des ressources naturelles, 1179
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des ressources naturelles, 2084

Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48. Ministre des Ressources naturelles

>>1re l., 680
>>2e l., 734-5, 738, 787, 795-6, adoptée sur vote par appel nominal, 797-8
>>>Am. (Canuel), 738-9, 787, 796, rejeté sur vote par appel nominal, 796-7
>>Ressources naturelles, Comité
>>>Déféré, 798
>>>Rapport avec am., 894
>>Étape du rapport, 903, adoptée sur vote par appel nominal, 914-5
>>>M. d'am.
>>>>(Caccia), adoptée, 903
>>>>>Am., (McLellan, A.), adoptée, 903
>>>>(Canuel), 904, 911, rejetées sur vote par appel nominal, 911-4
>>>>(Deshaies), 904, 912, rejetées sur vote par appel nominal, 912-3
>>3e l., 923, 925, adoptée sur vote appel nominal, 925-6
>>Sénat, adoption, 959
>>S.R. (Chap. 41, L.C. 1994), 1073

Retraite, prestations supplémentaires

>>Rapports sur l'application, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, 301 (8560-351-366)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1310 (8560-351-366A)

Revendications territoriales. Voir Autochtones; Sahtu

Revenu national, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des finances, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal
>>>Dépôt, 202 (8520-351-67)
>>>Renvoi au Comité des finances, 196
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des finances, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1185 (8520-351-151)
>>>>Renvoi au Comité des finances, l1178
>>>>>Rapport, dépôt, 1522 (8510-351-113)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des finances, 2083
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi