L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Rentes du Québec, Régime. Voir Pensions du Canada, Régime
Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-287. Nystrom
>>
1re l., 2145(37:1030)
>>Voir aussi Élections--Représentation proportionnelle--Projet de loi C-287
Reproduction. Voir Clonage humain--Cellules
Reproduction, techniques
>>
Manipulation, interdiction. Voir plutôt Clonage humain
>>Ovules et sperme, commercialisation, moratoire, respect, q.o., 16004(240:1450)
République tchèque
>>
Municipalités, assistance, 9236(139:1540)
>>Président, Václav Havel, visite à la Chambre, discours
>>>Déc. art. 31, 14478(218:1405), 14535(219:1055)
>>>Voir aussi Visiteurs à la Chambre--Discours prononcé devant les deux Chambres
>>Voir aussi OTAN--Hongrie
Rescol, programme. Voir plutôt Réseau scolaire canadien, programme
Réseau canadien de la santé
>>
Internet, lancement, budget, 16 février 1999, mesures, 11988(182:1650),
12091(184:1045), 12114(184:1320), 12307(187:1345), 12397(188:1805),
13030-1(198:1640)
Réseau d'Action 21, programme
>>
Georgina, Ont., ordures, enlèvement, utilisateur-payeur, programme, déc.
art. 21, 2376(39:1355)
Réseau Enfants Retour-Canada. Voir Enfants, disparition
Réseau national de surveillance de la santé
>>
Création, budget, 16 février 1999, mesures, 11988(182:1650), 12397(188:1800)
Réseau scolaire canadien, programme (Rescol). Voir Information, superautoroute
Réserve faunique de la Vérendrye. Voir Téléphone cellulaire
Reserve James Smith. Voir Autochtones--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Plaintes--Constant, Stephen
Réserve navale
>>
75e anniversaire, déc. art. 31, 6360(96:1405)
Réserves. Voir Autochtones
Réserves naturelles. Voir Parcs nationaux
Résidences officielles
>>
Chef de l'Opposition. Voir plutôt Stornoway, chef de l'Opposition, résidence
Résolutions. Voir plutôt Motions (résolutions)
RESPI. Voir Fonds de recherche et d'évaluation des services pour le personnel infirmier
Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi
(modification), Loi--C-234. Hanger
>>
1re l., 533(11:1505-10)
>>Voir aussi Détenus--Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi
C-234
Ressources entreprises de Québec. Voir Entreprises--Services, centres, réseau
Ressources humaines
>>
Investissements, 3452(53:1535)
>>>Parti réformiste, position, 4885(74:1325)
>>Voir aussi Autochtones;
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition,
Comité
>>
Rapports
>>>1er (Garantir l'accès--L'aide aux étudiants du niveau
postsecondaire), 3070(49:1005)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 6509(99:1005)
>>>2e (C-19), 6480(98:1505)
>>>3e, 7284(110:1520)
>>>4e (Assurance sociale, numéros), 14633(221:1005)
>>>5e (Enfants et jeunes à risque, Sous-comité, rapport),
16099(241:1515)
>>>6e (Personnes handicapées, conditions, Sous-comité, rapport),
16150(242:1005)
>>>7e (Préparer l'avenir: rapport provisoire sur les travailleurs
âgés), 16151(242:1010)
>>Sous-comité. Voir Enfants et jeunes à risque, Sous-comité;
Personnes handicapées, condition, Sous-comité
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité et Réforme;
Budget des dépenses--1999-2000, principal--Ressources humaines;
Étudiants, prêts, Programme;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--50e et
58e et 59e
Ressources humaines, développement, ministère
>>
Croissance, 438(9:1745)
>>Dépenses, gaspillage, 13112(199:1720-5)
>>Infocentres, restructuration. Voir plutôt Emploi, centres--Infocentres,
restructuration
>>Lignes 1-800, 3210(50:1705)
>>Manitoba, subventions, déc. art. 31, 2867(46:1405)
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité et
Prestataires--Vie privée;
Budget des dépenses--1998-1999, principal et 1999-2000, principal;
Comptes publics, Comité--Rapports--3e;
Jeunes, emploi
Ressources naturelles
>>
Développement, assistance, 5681(86:1045-50)
>>Emploi, création, 452(10:1035)
>>Gouvernement, mesures, 452(10:1035)
>>>Déc. art. 31, 10722-3(163:1405)
>>Provinces de l'Atlantique, transformation, 934-5(17:1625-35)
>>Provinces et territoires, contrôle, 4712(71:1535)
>>Richesse, 11(2:1550)
>>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI);
Aires marines de conservation;
Nunavut, Territoire;
Péréquation, paiements--Calcul, formule--Provinces, recettes;
Terre-Neuve
Ressources naturelles, Comité (2e session, 35e législature). Voir Mines, industrie--Environnement; Routes et autoroutes--Régions rurales
Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité
>>
Attaché de recherche, autorisation de voyager, m. (Adams) adoptée,
5613(84:1700)
>>Autorisation de voyager, 14689(221:1615)
>>>M. (Adams) adoptées, 6310(95:1655-1700), 14690-1(221:1630)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Attaché de recherche
>>Délibérations à huis clos, divulgation, 12503(190:1200-5)
>>Rapports
>>>1er Passons à l'action (Conférence mondiale sur l'effet
de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]), 2352(39:1055-1100)
>>>2e (C-41), 10433-4(159:1510)
>>>3e (C-66), 14061(211:1000)
>>>4e (C-78), 14885(224:1205)
>>>5e (Gestion des forêts dans la perspective du commerce
international), 16150(242:1010)
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--28e
et 39e;
Sénat--Budget
Ressources naturelles, ministère
>>
Intérêts internationaux, promotion, financement, ventilation, q.F.,
14979-80(226:1005)
>>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999,
principal
Restauration, secteur. Voir Impôt sur le revenu; Petites entreprises--Prêts--Améliorations locatives
Restigouche, région, N.-B. Voir Hockey--Ligue junior A des Maritimes, River Rats de Restigouche; Jeux d'hiver du Canada de 2003--Chaleurs; Procès--Tenue, délai
Retraite
>>
Anticipée
>>>Âges, maintien, 497(11:1115)
>>>Programme. Voir Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie--Programme
subséquent
>>Obligatoire, 3745(57:1545)
>>Passage graduel. Voir Pensions du Canada, Régime--Prestations--Partielles
>>Préparation, Association coopérative d'économie familiale, programme,
641(12:1755-1800)
Retraite, revenu, fonds enregistrés (FERR). Voir Impôt sur le revenu
Revenu
>>
Diminution, 14849(223:1710)
>>>Statistique Canada, rapport, q.o., 13823(207:1435-40)
>>Disponible
>>>Après impôts, réduction, 12145(184:1630), 13066-7(199:1220-5)
>>>Augmentation, q.o., 15441(233:1115)
>>>Réel, augmentation, 12309(187:1350)
>>>>Q.o., 10729(163:1450)
>>Per capita, comparaison avec d'autres pays, États-Unis, 3201-2(50:1605),
3423(53:1240), 3426(53:1300), 3870(59:1235), 4079-83(62:1540-1610),
4096-7(62:1730-5), 13054(199:1050), 13063(199:1200), 14834(223:1515)
>>>Banque Toronto-Dominion, étude, q.o., 15392(232:1425-30), 15397-8(232:1455)
>>Voir aussi Aînés, prestation;
Familles;
Fiscalité--Familles et Fardeau--Augmentation;
Impôt sur le revenu;
Pauvres;
Pensions du Canada, Régime--Cotisations;
Santé
Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés
par les gaufres), Loi--C-462. Benoit
>>
1re l., 10792(164:1535)
>>Voir aussi Agriculture--Récoltes, dommages causés par les gaufres,
indemnisation, projet de loi C-462
Revenu Canada-Direction de l'impôt international: la gestion des ressources humaines. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--26exx*
Revenu minimum garanti
>>
Déc. art. 31, 15386(232:1400)
Revenu national, ministère
>>
Douanes et Accise, Division. Voir plutôt Douanes Canada
>>Efficacité, 9455(143:1340)
>>Employés
>>>Dotation, loi, modification, 8619(130:1105-10), 8633(130:1240)
>>>Exode, 3164(50:1225)
>>>Performance, 8642(130:1340-5)
>>>Vérificateurs. Voir Impôt sur le revenu--Perception--Amélioration
>>Équité. Voir plutôt Impôt sur le revenu--Perception
>>Inconduite, cas, vérificateur général, rapport, 9248(139:1705)
>>>Q.o., 8574(129:1430-5)
>>Paiements, retard, Société canadienne des postes, conflit de travail, lien,
q.o., 2187(37:1445-50)
>>Privatisation, 8624(130:1135), 8632(130:1235), 8660(130:1525),
8662-3(130:1540-50), 8665(130:1600), 8667(130:1615), 8676(130:1720),
9240-1(139:1610-5), 9247(139:1655), 9453(143:1325-30), 9470-1(143:1505-10),
9473-4(143:1525-30), 9477(143:1555), 9483(143:1640), 15267(230:1515),
15269(230:1525)
>>Renseignements personnels, divulgation. Voir plutôt Impôt sur le revenu des
particuliers--Déclarations
>>Shawinigan, Qué.
>>>Employés, mutation, q.o., 11115-6(169:1440), 11168(171:1435)
>>>Formulaires de déclaration d'impôt, transfert. Voir plutôt Impôt sur le
revenu--Déclarations--Traitement, centres fiscaux--Shawinigan, Qué.
>>Technologie, utilisation, répercussions, 8632(130:1230)
>>Voir aussi Bogue de l'an 2000;
Commerce électronique;
Commerce international--Dumping et subventionnement, Tribunal
canadien du commerce extérieur, enquêtes;
Douanes--Contrôles, suppression;
Enfants, prestation fiscale--Colombie-Britannique;
Federal Express, messageries;
Impôt sur le revenu--Organismes de charité--Renseignements;
Inondations--Colombie-Britannique;
Petites entreprises
Rexdale Micro Skills. Voir Chômeurs--Retour au travail, programmes
Reynolds, John (Réf.--West Vancouver--Sunshine Coast)
- >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), m. subsides (Penson),
4291(65:1555), 4308(65:1745), 4310(65:1800)
>>ACDI, 3203(50:1615)
>>ADN, 6464-5(98:1345-55), 6498-9(98:1720-30), 8182-5(122:1600-25), 8188-9(122:1645)
>>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68, 14955-6(225:1655-1705)
>>Aéroport international de Vancouver, 3202(50:1610)
>>Affaire Airbus, 3202(50:1610)
>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, 3202-3(50:1610)
>>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 8641(130:1335), 8668(130:1620-5)
>>Agressions sexuelles, 14092(211:1335)
>>>Déc. art. 31, 14538(219:1110)
>>>Q.o., 3441-2(53:1430)
>>Alkenbrack, Douglas, 5599(84:1505-10)
>>Assurance-emploi, régime, 3203(50:1615)
>>Bernardo, Paul, agressions sexuelles et meurtres, q.o., 14275(214:1145), 14278(214:1155)
>>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4650-3(70:1635-50)
>>Centre international d'études en matière correctionnelle, q.o., 8879(134:1430)
>>Chambre des communes, 617-8(12:1515)
>>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 11943-6(182:1145-1200)
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4354-5(66:1330-40)
>>Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51, 8969-72(135:1210-35), 9840-3(149:1530-50)
>>Code criminel, Jeunes contrevenants, Loi et Transfèrement des délinquants, Loi (modification: peine de mort), Loi--C-467, 11377(173:1505)
>>Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-391, 5961(90:1525)
>>Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79, 14091-4(211:1335-55)
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 3579-81(55:1745-50)
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 3222(50:1830)
>>Conduite en état d'ébriété, q.o., 15137(228:1415-20)
>>Conseil canadien des relations industrielles, 4354(66:1330)
>>Crime organisé, 8971(135:1220-5)
>>Crime, prévention, 12915-6(197:1045), 12935(197:1300)
>>Crimes violents, q.o., 11646(177:1440)
>>Criminalité, 8969(135:1210), 12915(197:1045)
>>Criminels dangereux, q.o., 14543(219:1135)
>>Criminels de guerre, q.o., 462(10:1130)
>>Développement économique régional, 3202(50:1610)
>>Douanes, 14530(219:1025)
>>Drapeau national, 3202(50:1610)
>>Drogues, 14093(211:1345)
>>>Déc. art. 31, 14928-9(225:1410)
>>Édifices du Parlement, 12009-10(183:1505-10), 12134(184:1520)
>>Emploi, pertes, q.o., 5134(77:1445)
>>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 6464-5(98:1345-55), 6498-9(98:1720-30), 8182-5(122:1600-25), 8188-9(122:1645)
>>Enfants, 14955-6(225:1655-1700)
>>Extradition, Loi--C-40, 9007-10(135:1630-50), 10592-4(162:1215-25)
>>Fiscalité, 3201-4(50:1600-25)
>>Fraser, Alistair, 154(5:1205)
>>Gouvernement, dépenses, 3203(50:1615), 4652-3(70:1640-50)
>>Gouvernement, documents, q.o., 10558(161:1130)
>>Gouvernement, services, 3203(50:1615), 13374-5(202:2440-5)
>>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 3202(50:1610)
>>Huntington, Arthur Ronald, 11789-90(179:1505-10)
>>Immigrants, 7518-9(113:1905)
>>>Q.F., 5990(91:1010)
>>>Q.o., 6858(104:1455), 7011(106:1440)
>>Immigration, 9007(135:1630-5), 11943-4(182:1145-50)
>>>Dd., 6511(99:1015), 8174(122:1525)
>>>Q.F., 2247(38:1520)
>>Immigration, criminels, 4354-5(66:1335-40), 9007(135:1630)
>>>Q.o., 100-1(4:1440-5), 214(6:1450), 919(17:1440), 1578(28:1435), 3441-2(53:1430)
>>Immigration, Loi et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-261, 974-5(18:1530)
>>Immigration, Loi (modification: refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel), Loi--C-314, 3739(57:1510)
>>Immigration, Loi (modification: renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave), Loi--C-281, 1801(32:1005)
>>Immigration, niveaux, q.o., 1233-4(22:1435)
>>Immigration, séjour, visas, 11943-4(182:1150)
>>>Q.o., 1578(28:1435)
>>Immigration, taxe, q.F., 5990(91:1010)
>>Impôt sur le revenu, 3204(50:1620), 4651(70:1640)
>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3200-5(50:1555-1630)
>>Infrastructure, Programme, 4652(70:1640)
>>Israël--Canada, relations, 648(12:1840)
>>>Q.o., 408(9:1430)
>>Jeunes contrevenants, 12760(194:1505), 12912-6(197:1030-50), 12935(197:1300), 14956(225:1700-5), 15840-1(237:1820)
>>>Déc. art. 31, 12536(191:1405)
>>>Q.o., 12753-4(194:1430), 12797(195:1130), 13230(201:1455), 16194(242:1450)
>>Jeunes contrevenants, Loi (modification), Loi--C-260, 15191-2(228:1845)
>>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon
>>>Déc. art. 31, 3543(55:1400)
>>>Q.o., 3800(58:1430)
>>Justice, 14093-4(211:1345-55)
>>>M. (Hardy), 15048-9(226:1735-45)
>>>M. subsides, 12909-16(197:1015-50), 12935(197:1300)
>>Lamoureux, l'hon. Lucien, 8580-1(129:1505-10)
>>Libérations conditionnelles, 648(12:1840), 8971(135:1220-5), 9842(149:1540), 14092-4(211:1340-50)
>>McGee, Frank, 14231-2(213:1520-5)
>>Meurtre, 8972(135:1230)
>>National Post, déc. art. 31, 9459-60(143:1405)
>>Nisga'a
>>>Déc. art. 31, 15803(237:1410)
>>>Q.o., 14878(224:1125-30)
>>Nouveau parti démocratique, 705(14:1210)
>>Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57, 9526-9(144:1545-1600)
>>Ontario, déc. art. 31, 15855(238:1105)
>>Partis politiques, m. subsides (Duceppe), 705-6(14:1210)
>>Patrimoine canadien, ministère, 3202(50:1610)
>>Pêches du Pacifique, 4651-2(70:1640)
>>>Q.o., 8106(121:1145)
>>Pêches et océans, Comité, m. (Bailey), 8960(135:1035)
>>Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302, 11142-3(171:1145-55)
>>Peines, détermination, 8969-70(135:1215), 9841(149:1535-40), 12915(197:1045)
>>Pension de vieillesse, 4651(70:1635)
>>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 637-8(12:1730-40)
>>Péréquation, paiements, 3203(50:1615)
>>Pornographie infantile, 12582(191:1910-5), 12910-2(197:1020-30)
>>>Déc. art. 31, 12174(185:1100)
>>>M. subsides (White, Randy), 11248-50(172:1025-40), 11263-4(172:1205)
>>>Q.o., 11169(171:1440), 11284(172:1415-20), 11838(180:1140)
>>Port de Squamish, 4652(70:1640)
>>Précontrôle, Loi--S-22, 14530(219:1025)
>>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 11225-7(171:2105-15)
>>Procédure
>>>Députés, 1919(33:1610), 4286(65:1520), 12760(194:1505)
>>>Discours, 9840(149:1530), 12913(197:1035), 12935(197:1255)
>>>>M., 8886(134:1510)
>>>Motions de production de documents, 3767(58:1015)
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 15815(237:1515)
>>>Questions au Feuilleton, 3740(57:1515), 3767(58:1015)
>>>Quorum, 6484(98:1535)
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m., 12134(184:1520)
>>Projets de loi émanant des députés, 617(12:1515)
>>Prostitution juvénile, 8971(135:1225), 984203(149:1540-5)
>>Question de privilège de prime abord, Bailey, Breitkreuz, Garry et Reynolds (entrave aux fonctions de député), 12009-10(183:1505-10), 12134(184:1520)
>>Questions de privilège
>>>Gallaway (entrave aux fonctions de député), 617-8(12:1515)
>>>White, Randy (outrage à la Chambre), 13374-5(202:2440-5)
>>Radio-Canada, 3202(50:1610)
>>REER, 4651(70:1640)
>>Réfugiés, 3222(50:1830), 11944-6(182:1150-1200)
>>>Déc. art. 31, 7646(116:1110-5)
>>>Q.o., 462(10:1130), 2582-3(42:1440), 5052(76:1450), 7234(109:1455), 7278(110:1445), 7647(116:1115-20)
>>Renseignements personnels, protection, Loi (modification), Loi--C-275, 1583(28:1510)
>>Revenu, 3201-2(50:1605)
>>Robillard, q.F., 4075(62:1535)
>>Sang contaminé
>>>Déc. art. 31, 6408(97:1055-1100)
>>>Q.o., 7061(107:1135)
>>Santé, services, 3203-5(50:1615-25)
>>Santé, soins, régime, 129139197:1035)
>>Scott, Andy, q.o., 8834(133:1430), 8879(134:1430), 9041(136:1130)
>>Scott, Bill, 6372(96:1510-5)
>>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., 11601(176:1830)
>>>Déc. art. 31, 10503(160:1410)
>>>Q.F., 6930(105:1520)
>>>Q.o., 8156-7(122:1425-30), 8247(123:1430), 8295(124:1415-20), 8337(125:1415-20), 8397(126:1115), 8834(133:1430), 8879(134:1430), 8989(135:1415-20), 9041(136:1130), 10015-6(152:1450-5), 10294(157:1425-30), 10382-3(158:1430), 10504-5(160:1420), 11968(182:1435), 15210(229:1130)
>>Syndicats, 4354-5(66:1330-40)
>>Travaux de la Chambre, 15814(237:1515)
>>Tribunal pénal international, 9007(135:1630)
>>Victimes d'actes criminels, 14091-4(211:1335-55)
Rezaei, Iraj. Voir Immigrants--Illégaux--Consultants
Richard, Guy. Voir Postes Canada--Conflit de travail--Médiateur-arbitre
Richard, Louise. Voir Syndrome de la guerre du golfe Persique--Reconnaissance
Richard, Maurice
>>
Maladie, déc. art. 31, 4781-2(72:1410), 4835(73:1105)
Richard, Yves. Voir Libérations conditionnelles--Pédophiles
Richardson, John (Lib.--Perth--Middlesex; secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale jusqu'au 9 juillet 1998)
- >>Acier, industrie, q.o., 9649(146:1155)
>>Agriculteurs
>>>M. (Chatters), 5081-2(76:1810-25)
>>>Q.o., 14275(214:1140)
>>Agriculture, 488(10:1405-10)
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Dubé, Jean), 9417-9(142:1645-55)
>>Bosnie-Herzégovine
>>>Déc. art, 31, 1761-2(31:1410-5), 10500(160:1355-1400)
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6274-5(94:2210-20)
>>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4534(69:1230)
>>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 14813(223:1310-5)
>>Chômage, déc. art. 31, 11829(180:1055-1100)
>>Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16, 1425-6(25:1305-10)
>>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 5119-21(77:1320-30), 7936-40(119:1530-50)
>>Défense nationale, ministère, 6963-4(105:1830-5)
>>>Q.o., 2806(45:1150)
>>Déficit, 4534(69:1230)
>>Dette publique, réduction, 14813(223:1315)
>>Discours du Trône, m. (Bulte), 486-8(10:1400-10)
>>Emploi, création, 9418-9(142:1645-55)
>>Enseignement postsecondaire, 487(10:1400), 6965(105:1845)
>>Équipe Canada, missions commerciales, 487-8(10:1405)
>>Étudiants, prêts, programme, 486-7(10:1400)
>>>M. (Davies), 8424-5(126:1410-20)
>>Festival de Stratford, déc. art. 31, 8394(126:1100), 11963-4(182:1410)
>>Forces canadiennes, 5119-21(77:1320-30), 7936-40(119:1530-50)
>>>Déc. art. 31, 6075(92:1110), 6594(100:1405), 14820(223:1400)
>>>Q.o., 7923(119:1420), 7926(119:1435), 8053-5(120:1430-40), 12500(190:1150)
>>Gouvernement, services, m. (Boudria), 13284(202:1300-5)
>>Grand Prévôt des Forces armées canadiennes, 7187(109:1005)
>>Haïti, 4321-2(65:1910-5)
>>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 562-3(11:1835)
>>>Q.o., 1096(20:1125-30), 1098 (20:1135), 2652(43:1445)
>>Irak
>>>M. d'ajournement sujette à débat, 3623-5(55:2250-2300)
>>>Q.o., 3860(59:1150), 6081-2(92:1140)
>>Jeunes, emploi, 487(10:1400)
>>Journée des Nations Unies, q.o., 9354(141:1155)
>>Justice, 1425-6(25:1305-10)
>>Kosovo
>>>M. subsides (Duceppe), 14011(210:1340), 14046-9(210:1720-35)
>>>Q.o., 11569(176:1455), 14488(218:1455), 15863(238:1145)
>>Macédoine, déc. art. 31, 13218-9(201:1400)
>>Mariage, pétitions, 8304(124:1515), 9106(137:1530)
>>Meighen, le très hon. Arthur, déc. art. 31, 14013(210:1355)
>>NORAD, déc. art. 31, 7054-5(107:1105)
>>Ontario, 14813(223:1310)
>>>Déc. art. 31, 15801(237:1400)
>>Opérateurs radar, déc. art. 31, 722(14:1405)
>>Partenariat technologique Canada, 487(10:1405)
>>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 631-2(12:1650-5)
>>Routes et autoroutes, 6964(105:1840)
>>Sciences et technologie, 487(10:1405)
>>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., q.o., 2803(45:1135-40)
>>St. Mary's Children Choir, déc. art. 31, 13429(203:1400)
>>Stratford, Ont., déc. art. 31, 823-4(16:1400)
>>Telecare, déc. art. 31, 2975(47:1400)
>>Vanessa, navire-citerne, q.o., 1096(20:1125-30), 1098(20:1135)
>>Visiteurs à la Chambre, déc. art. 31, 10500(160:1355-1400)
Richelieu, rivière
>>
Navigation, réglementation, pétition, 10173(155:1005)
Richer, Gilles
>>
Décès, déc. art. 31, 14927(225:1405)
Richesse mondiale
>>
Répartition, 1128-9(21:1140-5)
Richesse nationale
>>
Développement, gouvernement, mesures, 6(2:1550), 12289(187:1145),
12340(187:1655)
>>Répartition, 3237-8(51:1145-50), 4798(72:1545-50), 10714(163:1315),
12289(187:1145), 13545(205:1200-5), 13881(208:1200), 14851(223:1720)
>>>Équité, 3452(53:1540), 3845(59:1030)
Richmond Hill, Ont.
>>
125e anniversaire, déc. art. 31, 4361(66:1410)
>>Voir aussi Aviation royale du Canada--Cadets--778e escadron Banshee;
Curtain Club Theatre;
Magna International;
Semaine nationale des travaux publics
Richmond Terminals. Voir Port de Halifax--Hangar 9A
Riel, Louis David
>>
Jour de commémoration, création, projet de loi C-213, présentation,
158(5:1230)
>>Réhabilitation
>>>Déc. art, 31, 1761(31:1410), 10007(152:1405-10)
>>>M. (Tremblay, Suzanne), 3878-88(59:1330-1430)
>>>>Radiation du Feuilleton, 3888(59:1430)
>>>Pétition, 16152(242:1015-20)
>>>Projet de loi C-213
>>>>Présentation, 158(5:1230)
>>>>Retrait, refus, 7467(113:1235)
>>>Projet de loi C-417
>>>>Parrain, changement, 9521(144:1510)
>>>>Présentation, 7534-5(114:1510)
>>Voir aussi Bal de Neige--Sculpture, concours--Joyal, Miguel
Riel, Louis David, commémoration, Loi--C-213. Tremblay, Suzanne
>>
1re l., 158(5:1230)
>>2e, ordre, annulation et retrait, 7470(113:1255)
>>Voir aussi Riel, Louis David--Jour de commémoration, création, projet de loi
C-213 et Réhabilitation, projet de loi C-213
Riel, Louis, Loi--C-417. Alcock, Coderre, Meredith, Tremblay, Suzanne,
Nystrom, Borotsik/Coderre (changement de parrain le 28 octobre 1998)
>>
1re l., 7534-5(114:1510)
>>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation--Projet de loi C-417
Riis, Nelson (NPD--Kamloops; NPD--Kamloops, Thompson and Highland Valleys à compter du 18 juin 1998)
- >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), 12846(196:1310)
>>>M. subsides (Penson), 4261-4(65:1305-20), 4290(65:1545)
>>>Pétitions, 4221(64:1210), 4407-8(67:1510), 4577(69:1730), 5054(76:1505), 5091-2(77:1005), 5828(88:1505), 5961(90:1525), 5989(91:1005), 6296(95:1515), 7125(108:1510), 7284-5(110:1525), 7536(114:1520), 7708(117:1510), 7794(118:1250), 8165(122:1520), 9106(137:1530), 9405(142:1515), 9522(144:1520), 9837(149:1510-5), 10435(159:1515), 10468(160:1015)
>>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68, 13897(208:1350), 13928(208:1700), 14739-40(222:1705-10)
>>Agence canadienne des douanes et du revenu, 13035(198:1710-5)
>>Agence Parcs Canada, Loi--C-29, 5110(77:1215), 5116-9(77:1255-1315)
>>Agressions sexuelles, 5034-6(75:1935-40)
>>Agriculteurs, 11323(172:1910)
>>>M. (Chatters), 5083-4(76:1835-40)
>>Aînés, 549-50(11:1705-10), 552(11:1720)
>>Aînés, prestation, pétitions, 3405(53:1025), 4221(64:1210), 4408(67:1510), 4458(68:1010), 4709(71:1515), 5092(77:1005), 5989-90(91:1005), 6295(95:1515), 7536(114:1520)
>>Aires marines de conservation, Loi--C-48, 10472-3(160:1035-45)
>>ALENA, pétitions, 9706(147:1505), 14602(220:1515)
>>Alternative unie, 12099(184:1140)
>>Anciens combattants
>>>M., 3142-3(49:1750-1800), 6910-1(104:1930)
>>>Q.o., 1714(30:1155)
>>Animaux, pétitions, 6929(105:1510), 9106(137:1530), 9405(142:1515), 9522(144:1520), 9706(147:1505), 9837(149:1515), 9965(151:1200), 10146(154:1525-30), 10435(159:1515), 10468(160:1015), 12869(196:1520), 15317(231:1515)
>>Armes à feu, contrôle, 13938-9(208:1810-20)
>>>M. subsides (Pankiw), 8256-7(123:1525)
>>>Pétition, 15264(230:1505)
>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65, 11552-3(176:1315-25), 11895-7(181:1525-35), 11900-1(181:1555-1600), 12594-8(192:1055-1120)
>>Arts et culture, 12525(191:1250-5)
>>Asselin, Edmund Tobin, 13913(208:1510)
>>Association nationale des centres d'amitié, 4604(70:1130)
>>Assurance-emploi, Compte, 3123(49:1540), 7301(110:1710), 14803(223:1155)
>>Assurance-emploi, régime, 7301(110:1710), 8453(127:1345), 11323(172:1910), 12103(184:1205), 14801(223:1135)
>>Assurance-médicaments, régime national, 4462(68:1030), 13032-3(198:1655), 14802-3(223:1150-5)
>>Attribution de temps, 13033(198:1700)
>>Autochtones, 4604(70:1130), 10497-8(160:1335-40), 12922(197:1130), 14802(223:1140)
>>>Pétitions, 15733(236:1520), 15926(239:1520)
>>Autochtones, autonomie gouvernementale, 10497(160:1335-40)
>>Banque Royale du Canada, 13173(200:1240)
>>>Q.o., 3188(50:1450), 3268(51:1455)
>>Banques, 8450(127:1320), 10059(153:1035), 10360(158:1205)
>>>Q.o., 5827(88:1455-1500), 5908(89:1450), 8702(131:1125)
>>Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois relatives aux institutions financières (modification) et modifications corrélatives à certaines lois, Loi--C-67, 13148(200:1015), 13171-6(200:1225-55)
>>Bois d'oeuvre, pétition, 13831(207:1520)
>>Budget, 4459-60(68:1015-20)
>>>Déc. art. 31, 11881(181:1415)
>>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4459-64(68:1015-45), 4604(70:1130), 4624(70:1345)
>>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12099-104(184:1135-1210)
>>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 6932-4(105:1525), 6937-8(105:1535-40), 7155-8(108:1815), 7300-1(110:1710-5)
>>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 13032-8(198:1655-1725), 14800-5(223:1135-1205)
>>Câblodistribution, 14895(224:1305-10)
>>Change, opérations, m. (Nystrom), 11405-7(173:1805-15)
>>Chevaux du Canada, race nationale, Loi--C-454, 14780-1(222:1905-10)
>>Chômage, 84(4:1300), 4092(62:1705), 4460-1(68:1025)
>>>Q.o., 783(15:1145), 14881-2(224:1145)
>>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 11395-8(173:1655-1710)
>>Clôture, 11901(181:1600)
>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), Loi--C-82, 16134-6(241:1920-35)
>>Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-484, 13938-9(208:1810-20)
>>Code criminel (modification: peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), Loi--C-245, 5034-6(75:1935-45)
>>Collège universitaire de Cariboo, déc. art. 31, 10090(153:1410)
>>Colombie-Britannique, 13733-4(206:1125-40), 16203-4(242:1555)
>>>Déc. art. 31, 458(10:1110)
>>Commerce électronique, 9083-6(137:1315-30), 9685(147:1300-5)
>>Commerce international, pétition, 12908(197:1010)
>>Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-393, 14895(224:1305-10)
>>Conduite en état d'ébriété, 12922(197:1125), 16134-6(241:1925-35)
>>Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997], 14802(223:1145)
>>Construction navale, m. (Wayne), 14622-5(220:1730-50)
>>Crime, prévention, 12922-3(197:1130-5)
>>Débats à la Chambre, 4564(69:1525), 4569(69:1630-5)
>>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 5143-6(77:1540-1600)
>>Défense nationale, ministère, 5117(77:1300)
>>Déficit, réduction, 3123(49:1540), 14801(223:1135)
>>Députés, 86(4:1305)
>>Dette publique, réduction, 11324(172:1910)
>>Discours du Trône, m. (Bulte), 68(4:1115), 78(4:1220), 83-6(4:1250-1305), 376(9:1105)
>>Dollar, taux de change, 12847(196:1320)
>>Eau, ressources, 11574(176:1520), 11788(179:1500), 13733-4(206:1130-5)
>>>Déc. art. 31, 6544-5(99:1410)
>>>M. subsides (Blaikie), 11609-11(177:1030-40), 11624(177:1215)
>>>Pétitions, 11379(173:1515), 11415(174:1005), 11573(176:1515), 11605-6(177:1005), 12188(185:1210), 12549(191:1510), 12684(193:1525), 12869(196:1520), 13168(200:1210), 13716(206:1010), 15317(231:1515), 15733(236:1520), 16100(241:1520)
>>>Q.o., 11117(169:1445), 11461-2(174:1455)
>>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-404, 6928(105:1505-10)
>>Économie, 14804(223:1200)
>>Économie, croissance, 11323(172:1905)
>>Économie, reprise, 11322-3(172:1900-5)
>>Éducation, q.o., 1156(21:1445)
>>Effet de serre, 9858(149:1730-5)
>>Égalité des chances, Stratégie canadienne, 11322(172:1900)
>>Emploi, 11322(172:1900)
>>Emploi, création, 4462(68:1035), 4624(70:1345)
>>>Q.o., 11889(181:1455)
>>Emplois d'été
>>>Déc. art. 31, 14588(220:1405)
>>>Q.o., 14598(220:1455)
>>Énergie, conservation, 14802(223:1145)
>>Enfants, 78(4:1220), 84-5(4:1300-5), 3122(49:1535-40), 3126(49:1605), 4461(68:1025), 5036(75:1940-5), 5088-9(76:1910), 10413(158:1825), 11324(172:1915), 12100(184:1145), 12102(184:1155-1200)
>>>Q.o., 3116(49:1450), 4213(64:1125-30), 4279(65:1440-5)
>>Enfants, châtiment corporel, pétition, 1585-6(28:1520)
>>Enseignement postsecondaire, 85(4:1305), 4091(62:1700), 4461-2(68:1030), 6937-8(105:1540), 11896(181:1535), 14803(223:1155-1200)
>>>Q.o., 7707(117:1500)
>>Équilibre budgétaire, Loi--C-375, 10412-4(158:1820-5)
>>Équité salariale, 11323(172:1910)
>>Essence, pétitions, 787(15:1210), 9706(147:1505)
>>Étudiants, 14803(223:1155)
>>Étudiants, prêts, Programme, 3124(49:1550)
>>>Pétition, 787(15:1210)
>>Euthanasie, pétitions, 1719(30:1225), 3036(48:1515)
>>Film, industrie, 12525(191:1255)
>>Finances, Comité
>>>M. (Boudria), 3122-6(49:1535-1605)
>>>M. (Boudria), 11322-4(172:1900-15)
>>Fiscalité, 3173(50:1325), 4092(62:1710), 12100(184:1145), 12102-4(184:1155-1210), 13062-3(199:1150), 14801(223:1140), 14803(223:1155), 14913(225:1220-5), 14916(225:1245)
>>>M. subsides (Charest), 4090-3(62:1655-1710)
>>>Q.o., 12129-30(184:1450-5)
>>Fiscalité, réforme, 68(4:1115), 3124(49:1550)
>>>Pétitions, 787(15:1205), 1290(23:1520), 1586(28:1520), 1719(30:1220), 3036(48:1515), 3193-4(50:1525), 3224(51:1010), 3404-5(53:1025), 4577(69:1730), 4709(71:1515), 5091(77:1005), 5961(90:1525), 5990(91:1005), 6295-6(95:1515), 7125(108:1510), 7536(114:1520), 9706(147:1505), 9837(149:1515), 9965(151:1205), 10146(154:1525), 10435(159:1515)
>>Fonction publique, 759(14:1815), 14801(223:1135-40), 14803(223:1155)
>>>Pétitions, 15926(239:1515), 16100(241:1520)
>>Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, 10159(154:1645-50)
>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 4461(68:1030), 6937(105:1535-40), 7300-1(110:1710), 9104(137:1515), 13034(198:1700-5)
>>Forces canadiennes, 5144-6(77:1540-1600)
>>Garderies, 85(4:1300), 14802(223:1145)
>>Gouvernement, 13035(198:1710)
>>Gouvernement, dépenses, 3125(49:1555-1600), 14913-4(225:1225-30)
>>>M. subsides (Manning), 3409(53:1055)
>>>Q.o., 4405(67:1450)
>>Gouvernement, services, 9085(137:1325-30)
>>GRC, 5118(77:1310)
>>Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest, 13723(206:1030), 13734(206:1135-40)
>>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 14886-7(224:1205-15)
>>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, 68(4:1115), 85(4:1305)
>>Hockey, 13945(209:1005)
>>>Déc. art. 31, 13955(209:1105-10)
>>>M., 13951(209:1050)
>>Immigrants, 12922(197:1125)
>>Immigration, 11397(173:1705), 12964-5(197:1555)
>>Immigration, taxe, 376(9:1105)
>>Impôt sur le revenu, 3124(49:1550), 3126(49:1600), 3172-3(50:1320), 4091(62:1700)
>>>M., 9857-60(149:1725-45)
>>>M. (Strahl), 8678-80(130:1735-45)
>>>Pétition, 7708(117:1510)
>>>Q.o., 9399(142:1445)
>>Impôt sur le revenu des particuliers, 4462(68:1030), 14804(223:1205)
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 4071(62:1505)
>>>Pétition, 7794(118:1255)
>>>Q.o., 4019(61:1445), 4067(62:1445), 4162(63:1445)
>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3170-3(50:1305-25), 3177(50:1355), 3227(51:1030)
>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13060-3(199:1140-55), 13869(208:1025), 13873(208:1055), 14911-6(225:1215-45), 14919(225:1310)
>>Indiens, Loi, 10497(160:1330-5)
>>Intérêt, taux, q.o., 413(9:1455), 783(15:1145)
>>Internet, 9085-7(137:1330-5)
>>Investissements étrangers, 4290(65:1545), 11322(172:1905)
>>Jeunes contrevenants, 7238(109:1525), 12921-2(197:1125-30), 12964(197:1550), 13034(198:1705), 14739-40(222:1705-10)
>>Jeux d'hiver du Canada 1999, Corner Brook, T.-N., déc. art. 31, 12534(191:1355)
>>Journaux religieux, 13175(200:1255)
>>Justice
>>>M. subsides (Pankiw), 7238(109:1525)
>>>M. subsides (Reynolds), 12913(197:1035), 12921-3(197:1120-40), 12938(197:1310-5), 12964-5(197:1550-5)
>>Kosovo, q.o., 4557(69:1445)
>>Libéral, Parti, 758-60(14:1815-20)
>>Libérations conditionnelles, pétitions, 1585(28:1520), 1719(30:1220)
>>Logements sociaux et coopératifs, 12099(184:1140), 12101-2(184:1150-5), 14887(224:1210-5)
>>Loi électorale du Canada, 15924(239:1510)
>>Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-437, 8709(131:1200)
>>McCuish, Lorne, 7491-2(113:1515)
>>Navigation aérienne, q.o., 614-5(12:1455)
>>Nisga'a, 9965(151:1200)
>>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, pétition, 10146-7(154:1530)
>>Parcs Canada, 5116(77:1300)
>>Parcs nationaux, 5116-9(77:1300-15)
>>Parlement, 13734(206:1135-40)
>>>Déc. art. 31, 12855-6(196:1405)
>>Partis politiques, m. subsides (Duceppe), 758-60(14:1810-25)
>>Patrimoine canadien, ministère, 12525(191:1255)
>>Pauvreté, 11322(172:1900), 12847(196:1320)
>>Peines, détermination, 12938(197:1310-5)
>>Pension de vieillesse, pétition, 4283(65:1505)
>>Pensions du Canada, Régime, 84-5(4:1300), 4462(68:1035)
>>>Pétitions, 5828(88:1505), 7285(110:1525), 7794(118:1255), 9405(142:1515), 9521(144:1515), 12869(196:1520), 15925(239:1515)
>>>Q.o., 730-1(14:1450)
>>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 549-53(11:1705-30)
>>Pensions, réforme, pétitions, 3224(51:1010), 4577(69:1730), 5962(90:1530), 7125(108:1510), 7708(117:1510)
>>Péréquation, paiements, 11552-3(176:1315-25), 11900-1(181:1555-1600), 12594-8(192:1055-1120)
>>Périodiques, 12525(191:1250-5), 16202-3(242:1545-50)
>>Petites entreprises, 4092-3(62:1710), 12101(184:1150)
>>Petites entreprises du Canada, financement, Loi--C-53, 8447-50(127:1305-25), 8453-4(127:1345), 10058-60(153:1035-40), 10359-62(158:1155-1220)
>>Placement carrière-été, Programme, q.o., 14882(224:1145)
>>Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie, q.o., 4405(67:1450)
>>Police, 12922(197:1125-30)
>>Pornographie infantile, 5035-6(75:1935-45), 12921-3(197:1125-40)
>>>Pétitions, 15317(231:1515), 15926(239:1520), 16100(241:1520)
>>Pornographie, q.o., 5131(77:1425)
>>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 10496-8(160:1330-40)
>>Procédure
>>>Comités, 4071(62:1505)
>>>Décorum, 84(4:1250)
>>>Discours, 4264(65:1320), 5165(77:1755), 11897(181:1535)
>>>Documents, 12680(193:1505)
>>>Motions, 9104-5(137:1520-5), 13945(209:1005), 13951(209:1050)
>>>Motions émanant des députés, 3142(49:1750)
>>>Projets de loi du Sénat, 10159(154:1645-50)
>>>Projets de loi émanant des députés, 13939(208:1820), 15733(236:1520)
>>>Question préalable, 10472(160:1035)
>>>Questions et observations, période, 4290(65:1545), 11397(173:1710), 13729(206:1105)
>>Programmes sociaux, 84(4:1300), 11323(172:1905)
>>Propagande haineuse, q.o., 5130-1(77:1425)
>>Question de privilège de prime abord, Mackay (atteinte à l'intégrité de la Chambre et du Président), 4564(69:1525), 4569(69:1630-5)
>>Question de privilège, White, Randy (outrage au Parlement), 9104(137:1515)
>>Recherche et développement, 3124-5(49:1550), 13034-5(198:1705-10)
>>Recherche médicale, 3172(50:1320)
>>REER, 3123(49:1545)
>>Régions, m. subsides (White, Ted), 13723(206:1025-30), 13729(206:1110), 13732-4(206:1125-40)
>>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54, 9083-7(137:1315-35), 9685-6(147:1300-10), 15741-2(236:1550-1600)
>>Routes et autoroutes, pétitions, 1586(28:1520)
>>Sans-abri, 12100-1(184:1145-55), 14886(224:1205), 14801-2(223:1140)
>>Santé, services, 4460(68:1020), 4462(68:1030), 5170(77:1835), 13032-3(198:1655), 14802-3(223:1145-55)
>>>Q.o., 4636(70:1455)
>>Santé, soins, régime, 3124(49:1545-50), 3172(50:1315), 11323(172:1905), 11552(176:1320), 12100-1(184:1145-50), 12913(197:1035), 13032(198:1655), 13034(198:1705), 14801(223:1140), 14804(223:1205)
>>>Q.o., 4404-5(67:1450)
>>Saskatchewan, 4463-4(68:1040-5), 11895(181:1525-30)
>>Secteur primaire, 14801(223:1140)
>>Sénat
>>>Déc. art. 31, 4628(70:1410)
>>>Pétition, 15074(227:1515)
>>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2607(42:1745-50), 2611(42:1810)
>>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 12524-5(191:1250-5), 12533(191:1350), 16202-4(242:1545-55)
>>Société canadienne des postes, 2607(42:1745-50), 2611(42:1810)
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, 5144-5(77:1545-50)
>>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., 9104-5(137:1525)
>>Sport professionnel, déc. art. 31, 6849(104:1405)
>>Syndrome de l'alcoolisme foetal, 129239197:1135)
>>TPS, 68(4:1115), 3123-4(49:1545), 3173(50:1320), 11323(172:1910), 14919(225:1310)
>>>M. subsides (Lalonde), 1627-30(29:1120-40)
>>>Pétitions, 787(15:1205), 1290(23:1515-20), 1719(30:1220), 3328(52:1625), 4283(65:1505), 4408(67:1510), 4458(68:1010), 7285(110:1525)
>>>Q.o., 12130(184:1450-5)
>>Traités, accords internationaux, pétitions, 9965(151:1200-5), 11891(181:1510), 13017(198:1510), 13867(208:1015)
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), 3171-2(50:1315), 3227(51:1030)
>>Transfert, paiements, 3177(50:1355), 3227(51:1030)
>>Travailleurs autonomes, 14804(223:1200)
>>Travailleurs intellectuels, 4090(62:1655-1700)
>>Travaux de la Chambre, 4710(71:1520)
>>Union monétaire panaméricaine, m. subsides (Duceppe), 12837(196:1215), 12840(196:1230), 12845-7(196:1305-20)
>>Union sociale canadienne, 11553(176:1325)
>>Vaisakhi, déc. art. 31, 13758(206:1405-10)
>>Vieillissement, 14804(223:1200)
Rimouski--Mitis, circonscription. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation
Rio de Janeiro, Brésil. Voir Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement; Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]--Entente exécutoire, Canada, signature--Accord; Convention sur la biodiversité
Riordon, Terry
>>
Décès, déc. art. 31, 14711-2(222:1410)
>>Voir aussi Syndrome de la guerre du golfe Persique--Reconnaissance
Ritz, Gerry (Réf.--Battlefords--Lloydminster)
- >>ADN, 8549(128:1635-40)
>>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68, 14963-5(225:1755-1800)
>>Affaires étrangères, ministère, 4446(68:0855)
>>Agressions sexuelles, 8554-6(128:1750-5)
>>>Pétition, 4744(72:1015)
>>Agriculteurs, 13054(199:1045), 13885-6(208:1225)
>>>Déc. art. 31, 9459(143:1400)
>>>M. subsides (Breitkreuz, Garry), 9770(148:1325), 9790-2(148:1535-50)
>>Apprentissage, 5400(81:1300)
>>Armes à feu, contrôle, 11876(181:1350)
>>>M. subsides (Pankiw), 8210(123:1020)
>>>Pétition, 8208(123:1005)
>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65, 11595(176:1745), 11876-7(181:1350-5), 11893-6(181:1515-35), 12692-4(193:1620-30)
>>Assurance-emploi, Compte, q.o., 7356(111:1430-5)
>>Assurance-emploi, régime, 8490(127:1730), 12152-3(184:1730)
>>>Déc. art. 31, 10207(155:1400)
>>Autochtones, 12251(186:1635)
>>Avoine, 9792(148:1545)
>>Banques, 8489-90(127:1730)
>>>Pétition, 11573(176:1515)
>>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4446(68:0855), 4468(68:1110), 4614-6(70:1240-50)
>>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12152-4(184:1730-40)
>>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 6944(105:1620-5)
>>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 13884-6(208:1220-5)
>>Budget, m. subsides (Solberg), 263-5(7:1200-15)
>>Casier judiciaire, Loi et Droits de la personne, Loi (modification: infractions contre des enfants), Loi--C-284, 8554-6(128:1750-5)
>>Céréales, transport, 1953-4(34:1145), 9791(148:1540)
>>Chômage, q.o., 4502(68:1445)
>>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 11977-8(182:1530-40)
>>Commission canadienne du blé, 9792(148:1545-50)
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 1953-4(34:1145), 3774-5(58:1150-5), 3821-2(58:1640-5)
>>Conseil de recherches médicales, q.o., 3446(53:1450)
>>Défense, équipement et armement, 12153(184:1735)
>>Défense nationale, ministère, 12153(184:1735)
>>Dette publique, réduction, q.o., 4406(67:1455)
>>Dollar, taux de change, 13054(199:1050)
>>Économie, 12693(193:1620)
>>>Q.o., 4502(68:1445)
>>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 8549(128:1635-40)
>>Enfants, châtiment corporel, déc. art. 31, 1974(34:1410)
>>Enfants, prestation fiscale, 14906(225:1135)
>>Enseignement postsecondaire, 11896(181:1535)
>>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15655-8(235:1245-1300)
>>Épargne-études, régime enregistré, 14907(225:1140)
>>Essence, 15656-8(235:1250-1300)
>>Fiducies familiales, 14905(225:1135)
>>Fiscalité, 5401-2(81:1300-5), 10021(152:1525), 12153-4(184:1730-5), 12693(193:1620), 13053-4(199:1045)
>>>Déc. art. 31, 12944(197:1355)
>>>Q.o., 3113(49:1435), 10013(152:1440), 11697(178:1440), 11886(181:1440), 12320(187:1445), 13086(199:1430), 14876(224:1115-20), 15022(226:1445), 15210(229:1135)
>>Fonction publique, 15124-6(228:1305-15)
>>>Q.o., 14272(214:1130)
>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 5400-2(81:1300-10), 6944(105:1620-5)
>>Gouvernement, dépenses, q.o., 3113(49:1435)
>>Gouvernement, recettes, q.o., 15022(226:1445)
>>Hôpitaux, 11896(181:1530)
>>Immigration, 11977-8(182:1535-40)
>>Impôt sur le revenu, 4615(70:1250), 12152(184:1730)
>>>Déc. art. 31, 6469(98:1410)
>>>M. (Strahl), 9985-6(152:1135-40)
>>>Q.o., 2037(35:1155), 4406(67:1455)
>>Impôt sur le revenu des particuliers, 14906(225:1135-40)
>>>Q.o., 1901(33:1420), 2037(35:1155), 2801(45:1130), 6552(99:1450)
>>Impôt sur le revenu des sociétés, q.o., 4066(62:1440), 4159(63:1430)
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien), Loi--C-366, 7560-1(114:1815-20)
>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 5400-2(81:1300-10)
>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13052-4(199:1040-50), 13869-70(208:1030), 14904-7(225:1125-40)
>>Infirmières et infirmiers, 13885(208:1225)
>>Jeunes contrevenants, 14963-5(225:1755-1800)
>>>Pétition, 13232(201:1505)
>>Jeux de hasard, 11595(176:1745)
>>Justice, m. subsides (Lowther), 7722-4(117:1640-50)
>>Mariage, pétitions, 7535(114:1515), 13867(208:1010-5)
>>Municipalités, 5401-2(81:1305-10)
>>Musqueam, réserve, 12251(186:1630)
>>Niveau de vie, 13054(199:1050)
>>>Q.o., 13086-7(199:1430), 13438(203:1445)
>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 15124-6(228:1305-15)
>>Orientation sexuelle, discrimination, 7722-4(117:1640-50)
>>Pensions du Canada, régime, 12152-3(184:1730)
>>Péréquation, paiements, 11595(176:1745), 11876-7(181:1350-5), 11894-6(181:1515-30), 12692-4(193:1620-30)
>>Petites entreprises, 12153(184:1730)
>>>Q.o., 12128(184:1445)
>>Petites entreprises du Canada, financement, Loi--C-53, 8489-90(127:1725-30)
>>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 12250-2(186:1630-5)
>>Procédure
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 15125(228:1310)
>>>Questions orales, 10021(152:1525)
>>Productivité, q.o., 13438(203:1445)
>>REER, 13053(199:1040), 14904(225:1130), 14906(225:1140)
>>Revenu, 13054(199:1050)
>>Routes et autoroutes, 8490(127:1730), 9791(148:1540)
>>Santé, ministère, 15656(235:1250)
>>Santé, services, 11896(181:1530), 12152(184:1730)
>>Santé, soins, régime, 12152-3(184:1730-5), 13885(208:1225)
>>>Q.o., 11644-5(177:1430)
>>Saskatchewan, 11896(181:1530), 12694(193:1630)
>>Saskatchewan Party, déc. art. 31, 11053(168:1405)
>>Sociétés à capital de risque de travailleurs, 13052(199:1040)
River Rats de Restigouche. Voir Hockey--Ligue junior A des Maritimes
Riverglade, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Moncton
Riverin, Agnès. Voir Arts et culture--Québec--Québec Ateliers ouverts
Rivière de la Paix, C.-B., région
>>
Alberta, rattachement, 5440(81:1715)
Rivière-du-Loup, Qué. Voir Bloc québécois--Conseil général; Traversiers
Rivières. Voir les noms particuliers
Robert, Jocelyn. Voir Semaine mondiale de la marionnette--Jonquière--Prix
Roberts, Marie. Voir Semaine canadienne de la santé mentale--McKnight, Erin
Roberval, Qué. Voir Hôpital Hôtel-Dieu de Roberval
Robichaud, Lisa. Voir Jeux d'hiver du Canada 1999, Corner Brook, T.-N.--Chambre des communes
Robillard, L'hon. Lucienne (Lib.--Westmount--Ville-Marie; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure à compter du 3 août 1999)
- >>Afghanistan, q.F., 8172-3(122:1525)
>>Agressions sexuelles, q.o., 3441-2(53:1430)
>>ALENA, q.o., 6550(99:1440)
>>Allusion à Robillard, voyage en Australie et Nouvelle-Zélande, q.F., 4075-8(62:1535)
>>Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-61, 11821(180:1000)
>>Arpenteurs des terres du Canada, Loi--C-31, 6617(100:1630)
>>Assurance-emploi, régime, q.o., 1707(30:1120)
>>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 7286(110:1530)
>>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 10984(167:1505), 11382-5(173:1520-35)
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, q.o., 1909(33:1500)
>>Citoyenneté, q.o., 7014(106:1455)
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, q.o., 1534(27:1450), 3443(53:1435), 3554(55:1450), 5515(83:1430-5), 9223(139:1430)
>>Concurrence, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20, 8306(124:1525)
>>Criminels de guerre, q.o., 462(10:1130), 464(10:1140)
>>Douanes, agents, q.o., 11969(182:1440)
>>Drogues, q.o., 12448(189:1450)
>>Immigrants
>>>Q.F., 5990-1(91:1010), 11133(170:1110), 11178(171:1525)
>>>Q.o., 3442(53:1435), 4634(70:1445), 4785(72:1425-30), 4789-90(72:1450-5), 5905(89:1440), 5959(90:1455), 6554(99:1500), 6858(104:1455), 7011(106:1440-5), 10143(154:1450), 11116(169:1440), 11291(172:1455)
>>Immigration
>>>Q.F., 2247-9(38:1520), 3195(50:1530), 9707(147:1510)
>>>Q.o., 331(8:1440), 1709(30:1130), 3693(56:1455), 3858(59:1140), 4368(66:1445), 4789(72:1450), 7649(116:1125), 9913(150:1450), 11118(169:1450), 12129(184:1445), 12365-6(188:1440), 13961(209:1135)
>>Immigration, criminels, q.o., 101(4:1440-5), 214(6:1450), 834(16:1455), 919(17:1440), 1578(28:1435), 3441-2(53:1430), 5714-5(86:1445)
>>Immigration, niveaux, q.o., 1234(22:1435)
>>Immigration, séjour, visas, q.o., 1578(28:1435), 10558-9(161:1130)
>>Immigration, taxe
>>>Q.F., 5990-1(91:1010)
>>>Q.o., 2653-4(43:1455), 5645(85:1455), 15919(239:1440), 16092-3(241:1430)
>>Kosovo
>>>M. (Boudria), 13596-9(205:1740-55)
>>>Q.o., 13569(205:1440)
>>Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 7970(119:1915)
>>Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification), Loi--C-57, 9524(144:1525)
>>Ouragan Mitch, q.o., 9913(150:1450)
>>Précontrôle, Loi--S-22, 15845(238:1000-5)
>>Prostitution, q.o., 11060-1(168:1445)
>>Réfugiés, 13596-8(205:1740-50)
>>>Q.o., 462(10:1130), 1769(31:1450), 2583(42:1440), 3114(49:1440), 3116(49:1455), 4844(73:1150), 5052(76:1450), 5207-8(78:1440), 7010(106:1435), 7234(109:1455), 7278(110:1445), 7647-8(116:1120), 7650(116:1130), 7652-3(116:1145), 8535(128:1455), 8578(129:1455), 9224(139:1435), 10144(154:1455), 11291(172:1455), 12318(187:1435), 12543(191:1435), 12675(193:1440), 13569(205:1440), 13767(206:1455), 13911(208:1500), 14022-3(210:1440), 14400(216:1450), 14485(218:1440), 14546(219:1150), 15138-9(228:1425), 15311(231:1440)
Robinson, Gil. Voir Service d'assistance canadien aux organismes
Robinson, Mary. Voir ONU--Haut-commissaire
Robinson, Svend J. (NPD--Burnaby--Douglas)
- >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
>>>M. subsides (Penson),4296(65:1625-30), 4306(65:1730)
>>>Pétitions, 5213(78:1510), 5340(80:1520), 6510(99:1010), 6969(106:1010), 8769(132:1505), 9136(138:1005-10), 9231(139:1515), 11606(177:1010), 11928(182:1005)
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, m., 14190-2(213:1010-25)
>>Agressions sexuelles, pétition, 13048(199:1010-5)
>>Aide internationale, 1567(27:1910-5)
>>>Déc. art. 31, 12749(194:1405)
>>>Q.o., 920(17:1445), 11970(182:1445)
>>Alcool, pétition, 3328(52:1625)
>>Aliments et drogues, Loi (modification: mises en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), Loi--C-383, 5211-2(78:1505)
>>Allusions à Robinson
>>>Accident, convalescence, appuis, déc. art. 31, 3181(50:1415)
>>>Désignation par son nom, 335(8:1505)
>>>Guérison, 6510(99:1010)
>>>Voir aussi Dieu--Documents constitutionnels; Israël--Indépendance--Assad
>>Animaux, pétition, 6969(106:1010)
>>Arménie, m. (Karygiannis), 11864-5(181:1135-45)
>>Armes nucléaires, 8816-9(133:1235-50), 8821(133:1305-10), 8826(133:1350), 8850(133:1625)
>>>Déc. art. 31, 14097(211:1405)
>>>Pétitions, 3194(50:1530), 6510(99:1010), 14355(216:1005)
>>>Q.o., 6924-5(105:1440-5), 12678(193:1450)
>>Banques régionales de développement, dd., 12239(186:1510)
>>CANDU, réacteurs nucléaires, 8818(133:1250)
>>Céréales, transport, 13351-2(202:2140), 13392(202:2720)
>>Chili, 9138(138:1025), 13446(203:1535)
>>Chine, q.o., 1415(25:1155)
>>Chômage, 908(17:1330)
>>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 11976(182:1525)
>>Colombie-Britannique, q.o., 12369(188:1455)
>>Commission des plaintes du public, 9189(138:1610)
>>Déchets nucléaires
>>>Déc. art. 31, 14097(211:1405)
>>>Q.o., 13297(202:1425-30)
>>Déficit, réduction, m. subsides (McDonough), 907-8(17:1325-30)
>>Dieu, pétition, 15957(240:1005)
>>Eau, ressources, m. subsides (Blaikie), 11632(177:1310-5)
>>Équité salariale, 13352(202:2145)
>>Essais nucléaires, interdiction complète, Traité, mise en oeuvre, Loi--C-52, 8816-21(133:1235-1310), 8826(133:1350), 8850-1(133:1625-35), 8853(133:1650)
>>Euthanasie, m., 1557-60(27:1805-25)
>>Fiscalité, 13106(199:1635)
>>Fonction publique, 13351-2(202:2135-45), 13394(202:2735), 15292-3(230:1805-10)
>>Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, 10163(154:1720-5)
>>Gouvernement, services, m. (Boudria), 13350-3(202:2130-50)
>>Grande-Bretagne, 3071(49:1015)
>>>M. 3325(52:1610)
>>GRC, q.o., 9467-8(143:1450)
>>Grey, 12749(194:1405)
>>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 12774-5(194:1635-40)
>>Habitation, pétitions, 11176(171:1520), 11927-8(182:1005)
>>Immigration, criminels, 11976(182:1525)
>>Impôt sur le revenu, Loi et Pensions du Canada, Régime (modification: définition du mot conjoint), Loi--C-386, 5338(80:1510)
>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13106(199:1635)
>>Inde, q.o., 6924-5(105:1440-5)
>>Indonésie
>>>Pétitions, 9231(139:1515), 11378(173:1505)
>>>Q.o., 1660(29:1450), 2241(38:1450)
>>Irak, q.o., 3033(48:1455), 3446(53:1455)
>>Iran, m., 8887(134:1515-20)
>>Israël, 8817(133:1240)
>>Kosovo
>>>Déclaration (Axworthy, Lloyd et Eggleton), 13445-7(203:1530-40)
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 8926-9(134:2000-25)
>>>M. (Boudria), 13580-1(205:1555), 13615-7(205:1945-2000), 13619(205:2015), 13622-3(205:2035-40)
>>>M. subsides (McDonough), 14363(216:1055)
>>>Pétition, 15957-8(240:1005)
>>>Q.o., 13570(205:1445), 13765(206:1445), 13824(207:1445), 14157(212:1445-50), 14222-3(213:1425), 14440-1(217:1425)
>>Kosovo et Centrafricaine, République, m. (Axworthy, Lloyd), 12054-5(183:2025-30)
>>Malaisie, q.o., 9226(139:1450), 10138(154:1425)
>>Mariage, Loi de 1997--C-225, 8866-7(133:1845-55)
>>Mariage, Loi (degrés prohibés) (modification: mariage entre personnes du même sexe), Loi--C-385, 5338(80:1510)
>>Mariage, m. subsides (Lowther), 15962-3(240:1030), 15966(240:1055-1100)
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétition, 9404(142:1510)
>>Nanoose Bay, C.-B., base militaire, 8818(133:1250), 8851(133:1630-5)
>>>Q.o., 15261(230:1445), 16005(240:1455)
>>Objection de conscience, Loi--C-272, 1476(26:1535)
>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 15292-3(230:1805-10)
>>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
>>>Pétition, 10146(154:1515)
>>>Q.F., 11132(170:1110)
>>Organisations internationales, 13446(203:1535)
>>Orientation sexuelle, discrimination, 13352-3(202:2145), 13389(202:2700), 15292(230:1810), 15966(240:1055-1100)
>>>Q.o., 7930(119:1455)
>>Paix, taxe, pétitions, 6510(99:1010), 6969(106:1010), 10146(154:1515), 11606(177:1005-10)
>>Pays en voie de développement, q.o., 11970(182:1445)
>>Pêches du Pacifique, 3016(47:1900)
>>>Q.o., 1580(28:1445)
>>Pénitenciers, 13351(202:2135-40), 13353(202:2145-50)
>>Pensions du Canada, Régime, pétitions, 3194(50:1525-30), 5213(78:1510)
>>Phares, q.F., 2698(44:1020)
>>Pompiers, q.o., 1235(22:1440)
>>Pornographie infantile, m. subsides (White, Randy), 11294(172:1515)
>>Procédure
>>>Discours, 7976(119:2000)
>>>Documents, 11976(182:1525)
>>>Langage antiparlementaire, 334(8:1500), 367(9:1000)
>>>Motions, 3071(49:1015), 3325(52:1610), 8887(134:1515-20)
>>>Motions de subsides, 15965(240:1045-50)
>>>Projets de loi du Sénat, 10163(154:1720-5)
>>>Questions au Feuilleton, 9406(142:1520)
>>Saumon du Pacifique, 334(8:1500)
>>>Q.o., 332(8:1445), 1285(23:1445), 2584(42:1445), 5334(80:1450), 7012(106:1445), 7122(108:1450)
>>Scott, Andy, q.o., 8766(132:1450), 8881(134:1445)
>>Semaine du développement international, déc. art. 31, 11450(174:1400)
>>Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 13389(202:2700), 13392(202:2720), 13394(202:2735)
>>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2611(42:1810)
>>Société canadienne des postes, 2611(42:1810)
>>Sommet de l'APEC, Kuala Lumpur, Malaisie, q.o., 8882(134:1445)
>>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., 1567(27:1910-5), 5322(79:1840-5), 8300(124:1445-50), 9406(142:1520)
>>>M. subsides (Blaikie), 9138-40(138:1020-35), 9142(138:1050), 9144(138:1105), 9153(138:1210), 9189(138:1610)
>>>Q.o., 920(17:1445), 2241(38:1450), 3114(49:1440-5), 8162(122:1455), 8766(132:1450), 8838(133:1455), 8881(134:1445), 9095(137:1425), 9226(139:1445), 9301(140:1440), 10138(154:1425)
>>Timor oriental, 8927(134:2010), 11922(181:1855-1900)
>>>Q.o., 8300(124:1450), 9399(142:1440)
>>Turquie, 12054-5(183:2025-30)
>>>Déc. art. 31, 1149(21:1410)
>>>Pétition, 9838(149:1515)
>>Votes libres, 9139-40(138:1035)
Robitaille, Suzie. Voir Enfants, enlèvement par un parent
Robotique. Voir École secondaire Woburn Collegiate
Roche, l'hon. sénateur Doug
>>
Nomination, q.o., 8160-1(122:1445-50), 8250(123:1445)
Rocheleau, Gilles
>>
Ancien député, décès, hommages, 8536-7(128:1500-10)
Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)
- >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68, 14958-9(225:1715-25)
>>Aéroports, 6733(102:1305)
>>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 10875-7(165:1625-35), 11049(168:1340-5)
>>Alliance de la Fonction publique du Canada, 7073-4(107:1230)
>>Archer-Daniels-Midland (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée), 4175-6(63:1615-20), 7075-6(107:1245-50)
>>Armes à feu, contrôle, m. subsides (Pankiw), 8237(123:1320)
>>Assurance-emploi, Compte, 903(17:1255-1300)
>>Assurance-emploi, régime, 14684(221:1545)
>>>Déc. art. 31, 7523(114:1405)
>>Athlétisme, déc. art. 31, 11451(174:1405)
>>Banques, 7074-5(107:1235-40)
>>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4607-10(70:1155-1210)
>>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5571-2(84:1210-5)
>>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 14684-5(221:1545-55)
>>Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale, 15532(234:1715)
>>Céréales, manutention, 6838(104:1250-5)
>>Céréales, transport, 13380(202:2515)
>>>M. art. 52 (Hilstrom), 13119-21(199:1815-30)
>>Change, opérations, m. (Nystrom), 11403-4(173:1750-1800)
>>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 11935(182:1045)
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4173-7(63:1555-1625), 4329(66:1025-30), 6634-5(101:1020-5), 6645-7(101:1155-1205), 6733-4(102:1305-10), 6828-9(104:1135-40), 6831-3(104:1200-10), 6837-8(104:1245-55), 6866-9(104:1550-1620), 6877(104:1720), 7071-7(107:1215-55)
>>Congrès du travail du Canada, déc. art. 31, 14587(220:1400)
>>Conseil canadien des relations industrielles, 4173(63:1600), 6634-5(101:1020-5), 6646(101:1155-1200), 7072(107:1220-5)
>>Construction navale, m. (Wayne), 14615-6(220:1640-5)
>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 838-40(16:1520-40)
>>Coopératives, Loi canadienne--C-5, 998-9(18:1810-20)
>>Déficit, réduction, m. subsides (McDonough), 903(17:1255-1300)
>>École secondaire Sainte-Ursule, Trois-Rivières, Qué., déc. art. 31, 14820(223:1400)
>>Économie, 10395(158:1550)
>>Élections, 7075(107:1240)
>>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15532-3(234:1710-20)
>>Équité salariale, 13120(199:1825)
>>>Pétition, 12588(192:1010)
>>Fédération de l'âge d'or de la Mauricie, déc. art. 31, 15062(227:1415)
>>Fiducies familiales, 840(16:1535)
>>Fonction publique, 4174(63:1600-5), 7074-5(107:1235-40), 13238-9(201:1550-1600), 13379-81(202:2515-30), 13389(202:2705), 13415-6(202:3020-5), 15011-2(226:1345-55)
>>>Q.o., 12679(193:1455)
>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 4607-10(70:1155-1210), 5571-2(84:1210-5)
>>>Déc. art. 31, 5510(83:1410)
>>Garde côtière, 13414-5(202:3010-5)
>>>Q.o., 8655(130:1455), 9518(144:1455), 10015(152:1450), 10095(153:1440), 10139(154:1430-5), 10213(155:1435), 10295(157:1435), 10387(158:1450), 10428-9(159:1435), 10511(160:1455), 10917(166:1135)
>>Gouvernement, dépenses, 839-40(16:1530-5)
>>Gouvernement, services, 13372(202:2420)
>>>M. (Boudria), 13238-40(201:1550-1605), 13244(201:1630)
>>Gouverneur général du Canada, m. documents, 8306(124:1525)
>>GRC, 4173-4(63:1600), 7073(107:1225-30)
>>Grèves et conflits de travail, 4173-6(63:1600-25), 4329(66:1025-30), 6733-4(102:1305-10), 6828-9(104:1135-40), 6832-3(104:1205-10), 6837-8(104:1245-50), 6867-9(104:1555-1620), 7075-7(107:1240-50), 13121(199:1825)
>>Hôpital d'Ottawa, 7073(107:1230)
>>Îles-de-la-Madeleine, Qué., q.o., 292(7:1455), 5909-10(89:1500)
>>Impôt sur le revenu, 838(16:1520)
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 838-9(16:1525-30)
>>Irving Whale, barge, q.o., 14325(215:1455)
>>Jeunes contrevenants, 14958-9(225:1715-25)
>>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 5536(83:1645)
>>Marine Atlantique, m. (Mancini), 1127-9(21:1135-45)
>>Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime), Loi--S-4, 4166(63:1505)
>>Maternité, 7074(107:1235), 13121(199:1825-30)
>>>Pétition, 1159(21:1500)
>>McDonald's, restaurants, déc. art. 31, 4395-6(67:1400)
>>Mouvement Desjardins, 998(18:1815)
>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 15011-2(226:1345-55)
>>Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-7, 1513-4(27:1245), 1516-7(27:1300-5)
>>Pénitenciers, 13393(202:2730), 13414(202:3010)
>>Petites entreprises du Canada, financement, Loi--C-53, 10393-6(158:1535-1600)
>>Piché, Alphonse, déc. art. 31, 10972(167:1405)
>>Poisson de fonds de l'Atlantique, Stratégie, q.o., 2585(42:1450)
>>Privatisation, 1128(21:1140)
>>Procédure
>>>Décorum, 13311(202:1600)
>>>Discours, 6725(102:1210)
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6835(104:1225)
>>>Quorum, 13310(202:1555)
>>Québec, m. subsides (Duceppe), 3661(56:1140), 3672-3(56:1255), 3681(56:1350-5)
>>Québec, référendum, 3672-3(56:1255)
>>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 5818(88:1410)
>>Québec, système scolaire, 1168-9(21:1610)
>>Radio-Canada, q.o., 6718(102:1140)
>>Relations de travail, 7075(107:1240-5)
>>Richesse mondiale, 1128-9(21:1140-5)
>>Saint-Laurent, fleuve, 5860-1(88:1845-50), 13415(202:3015)
>>>Q.o., 5419(81:1450)
>>Salaire minimum, m. (Johnston), 1268-70(22:1845-55)
>>Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 13379-82(202:2510-35), 13389(202:2705), 13393(202:2730), 13403-4(202:2835-40), 13406(202:2855), 13414-6(202:3005-25)
>>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2623-5(42:2005-15)
>>Société canadienne des postes, 2623-5(42:2005-15), 13121(199:1825)
>>Société de développement du Cap-Breton, déc. art. 31, 13219(201:1405)
>>Syndicats, 6646-7(101:1200)
>>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 3108(49:1410)
>>Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial, m. (Dion), 1168-9(21:1610)
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 14684-5(221:1545)
>>Transports routiers, q.o., 14933-4(225:1435)
>>Union sociale canadienne, 14685(221:1550)
>>Ursulines, déc. art. 31, 912-3(17:1400-5)
>>Verglas, tempête [janvier 1998], m. d'ajournement sujette à débat, 3397-8(52:2500-10)
>>Wayagamak, Trois-Rivières, Qué., q.o., 12632(192:1450)