Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Anderson, plan. Voir Alternative unie--Parti réformiste du Canada

Andrew, Trevor. Voir Planche à neige

Anémie falciforme

    >>Recherche, financement, augmentation, déc. art. 31, 1459(26:1400)

Anémie infectieuse. Voir Saumon

Anglais. Voir Immigrants

Anglophones. Voir Bilinguisme--Francophones; Québec, anglophones; Unité canadienne--Francophones

Angola

    >>Conflits, intensification, déc. art. 31, 12535(191:1400)

Angus, Auer, Cloutier et Albert. Voir Santé, soins, régime--Financement

Angus, Ont. Voir Kosovo--Aide humanitaire

Animaux

Anjou, comté provincial. Voir Québec--Élections provinciales

Anjou, Qué. Voir Soupière, Anjou, Qué.

Annan, Kofi. Voir Irak--Armes; Kosovo--ONU--Conseil de sécurité--Secrétaire général; Québec, référendum--Résultat, respect--ONU, secrétaire général

Année canadienne de l'Asie-Pacifique

    >>1997, désignation, q.o., 532(11:1500)

Année de la francophonie canadienne

Année internationale de la Francophonie

    >>Francophones hors Québec, répercussions, q.o., 13092(199:1455-1500)

Année internationale des océans

Année internationale des personnes âgées

Annexe. Voir plutôt Appendices au hansard

Anse-Saint-Jean, Qué. Voir Inondations--Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, Qué.; Quai de l'Anse-Saint-Jean

Antennes paraboliques

    >>Achat, consommateurs, protection, 9653(146:1220-5)

Anthrax. Voir plutôt Irak--Forces canadiennes--Armes chimiques et biologiques

Antigonish, N.-É. Voir Université St. Francis Xavier

Antilles. Voir Drogues--Trafic--Lutte; Ouragan Georges

Antitabagisme, Stratégie. Voir Tabac et cigarettes

Anvil Range (Cominco), mine

    >>Faro, Yukon, fermeture
    >>>Produits toxiques, nettoyage, 15686(235:1545)
    >>>Travailleurs, assistance, q.o., 5135(77:1445), 7656(116:1200)

APEC. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique; Sommet de l'APEC, Kuala Lumpur, Malaisie; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.

APECA. Voir plutôt Agence de promotion économique du Canada atlantique

Appartenance et identité: L'évolution du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir la culture au Canada. Voir Patrimoine canadien, Comité--Rapports--9e

Appendices au hansard

    >>Affaire Airbus, Mulroney, le très hon. Brian, poursuites, règlement hors cour, entente, 1883-95(32)
    >>Visiteurs à la Chambre, discours prononcé devant les deux Chambres
    >>>Afrique du Sud, président de la République Nelson Mandela, 24 septembre 1998, 8379-84(125:1040-1125)
    >>>République tchèque, président, Václav Havel, 29 avril 1999, 14519-25(218:1035-1130)

Applejohn, Mark. Voir Drogues--Trafic--Lutte--GRC

Apply to Teach Network. Voir Enseignants et enseignantes--Recrutement, Internet

Apprentissage

    >>Europe, modèle, 5400(81:1300)
    >>Normes nationales, projet de loi C-363, présentation, 4325(66:1005)

Apprentissage, normes nationales, Loi--C-363. Mahoney

    >>1re l., 4325(66:1005)
    >>Voir aussi Apprentissage--Normes nationales, projet de loi C-363

APTN. Voir Câblodistribution--Autochtones, chaîne de télévision

Aquaculture

    >>Environnement, protection, 15092(227:1705)
    >>Personnel qualifié, embauche, Pêches et Océans, ministère, position, 9048(136:1205)
    >>Voir aussi Commissaire à l'aquaculture

AQUAtox 2000, Programme

    >>Eau, qualité, vérification, Nunavut, circonscription, écoles, participation, déc. art. 31, 14478(218:1405)

Aqueducs. Voir Infrastructure, Programme--Infrastructures et Manitoba--Nord

Arabie saoudite, Royaume

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 16087(241:1400)

Arafat, Yasser. Voir Palestine

Arbitrage. Voir Céréales, manutention--Grève; Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-233; NAV CANADA--Contrôleurs--Propositions finales

Arborg, Man. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes

Arbour, Louise. Voir Kosovo--Racka, massacre; Tribunal pénal international--Procureure en chef

Arbre. Voir Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Arbres de Noël

    >>Édifices du Parlement, utilisation, déc. art. 31, 9461(143:1410-5)
    >>Union européenne, importation, interdiction. Voir plutôt Forêts, industrie--Union européenne, produits non débarrassés de leur écorce ou de leurs aiguilles, importation, interdiction
    >>Voir aussi Douanes--États-Unis

Archer-Daniels-Midland (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée)

    >>Montréal, Qué. grève, 4175-6(63:1615-20)
    >>>Tremblay, Claude, président du syndicat, propos, 7075-6(107:1245-50)

Architectes, firmes. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels

Archives nationales

    >>Documents, déchiquetage, Association d'Ottawa-Carleton pour les déficients mentaux, contrat, q.o., 4405(67:1455)

Archives nationales du Canada, Loi. Voir Information, accès, Loi et Archives nationales du Canada, Loi en conséquence (modification: destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé), Loi--C-286

Arctique

    >>Polluants organiques persistants (POP)
    >>>Élimination, mesures, 15528-9(234:1645-50), 15687(235:1550)
    >>>>Q.o., 15503(234:1425), 15507(234:1440-5)
    >>>Protocole, ratification, contaminants, évaluation, Rapport, relation, m. (Caccia), 10936-44(166:1335-1430)
    >>>>Radiation du Feuilleton, 10944(166:1430)
    >>Pollution
    >>>BPC, lait maternel, Broughton Island, T. N.-O., 10942(166:1410-5), 15355(232:1030), 15414(232:1650-5), 15683(235:1530)
    >>>Mesures, Conseil de l'Arctique, programme, q.o., 9047(136:1155)
    >>Produits toxiques, élimination, 15525(234:1625), 15683(235:1530)
    >>>Conférence circumpolaire inuite, recommandation, déc. art. 31, 9169(138:1400)
    >>Voir aussi Conseil de l'Arctique; Déchets nucléaires; Jeux d'hiver de l'Arctique, Yellowknife, T. N.-O.

ARET. Voir Produits toxiques--Réduction et élimination, accélération, programme

Argent, blanchiment

Argenteuil--Papineau, circonscription

    >>Nom, changement pour Argenteuil--Papineau--Mirabel, projet de loi C-465
    >>>Adoption à toutes les étapes, motion, présentation, refus, 10923(166:1205)
    >>>Présentation, 10924(166:1215)

Argentia, T.-N. Voir Baie Voisey, Labrador--Nickel, gisement, exploitation

Argentia, T.-N., base militaire

    >>Nettoyage, emploi, création, q.o., 7705(117:1450)

Argonauts de Toronto. Voir Football--Coupe Grey

Arkansas, É.-U. Voir Racisme et discrimination

Armbruster, James. Voir ADN--Échantillons

Armée du salut. Voir Wayne--Allusion à Wayne, Ordre des services auxiliaires exceptionnels

Armements, systèmes. Voir Bogue de l'an 2000

Arménie

Armes. Voir Autochtones

Armes à feu

    >>Groupe d'utilisateurs et Justice, ministère, réunions et correspondance, m. documents (Breitkreuz, Garry) reportée aux «Avis de motions (documents)», 6608(100:1525)
    >>Voir aussi Douanes, agents; GRC--Crimes violents; Peines, détermination; Salvador

Armes à feu, contrôle

Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-278. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 1717(30:1210-5)
    >>2e l., 14551-9(219:1215-1310)
    >>>Radiation du Feuilleton, 14559(219:1310)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Loi--Cessation d'effet cinq ans après l'entrée en vigueur, projet de loi C-278

Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code criminel (modification), Loi--C-236. Stinson

    >>1re l., 569(12:1000-5)
    >>2e l., 10269-78(157:1100-1200), radiation du Feuilleton, 10278(157:1200)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Loi--Abrogation--Projet de loi C-236

Armes à feu, Loi (modification) et Code criminel (modification: dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte, ni des armes à feu prohibées), Loi--C-362. Gouk

    >>1re l., 4220(64:1205)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Projet de loi C-362

Armes chimiques et biologiques

    >>Suffield, station expérimentale, victimes, Flander, Harry, cas, indemnisation, déc. art. 31, 13430(203:1405)
    >>Voir aussi Irak--Forces canadiennes, troupes

Armes et matériel militaire

    >>Armes légères, prolifération, interdiction, Canada, rôle, 8842-3(133:1525)
    >>Exportations et vente
    >>>Indonésie, q.o., 2805-6(45:1150)
    >>>Q.o., 2738(44:1440)
    >>>Rapports annuels
    >>>>1996, dépôt, 3069(49:1000)
    >>>>>Demandé, q.o., 2036-7(35:1155)
    >>>>1997, dépôt, 10144(154:1505)
    >>>>>Demandé, q.o., 8884(134:1455-1500)
    >>Voir aussi Irak; Kosovo

Armes nucléaires

Armstrong, major Barry. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission d'enquête (Létourneau)--Témoins

Arnprior, Ont. Voir Viagra--Pfizer

Arpenteurs des terres du Canada, Loi--C-31. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement et les provinces, Loi (modification), Loi--C-343. Harb

    >>1re l., 3865(59:1215)
    >>Voir aussi Décrochage scolaire--Enfants de moins de 18 ans, interdiction, projet de loi C-343

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Arsenic. Voir Royal Oak, mine, T. N.-O.

Art inuit

    >>Imitations, boutique de cadeaux du Parlement, vente, déc. art. 31, 961-2(18:1410), 1147-8(21:1400)

Arthrite. Voir Mois de l'arthrite

Artistes

    >>Canadiens de renommée internationale, 12558(191:1600)
    >>Voir aussi Acadiens; Fiscalité, réforme; Impôt sur le revenu; Prix Grammy; Reid, Bill

Arts de la scène. Voir Kids from the Valley

Arts et culture

    >>Activités culturelles, déc. art. 31, 16245(243:1100)
    >>ALENA, protection, 9556(145:1030-5), 9562(145:1115), 9564-5(145:1130-5), 11715(178:1625), 11716-7(178:1635-40), 16167(242:1200)
    >>Chalmers, Joan, mécène, déc. art. 31, 7224(109:1400)
    >>Colombie-Britannique
    >>>Copps, rôle, déc. art. 31, 3303(52:1400)
    >>>Subventions, q.o., 5134(77:1445)
    >>Concurrence
    >>>Dollar, taux de change, baisse, répercussions, 9572(145:1225)
    >>>Étrangère, 12554(191:1535)
    >>Créativité, encouragement, 7(2:1550), 10(2:1550)
    >>Économie, retombées, 15-6(2:1615-20)
    >>Financement, contribution fédérale, 10(2:1550), 3171(50:1310)
    >>>Réduction, 480(10:1325)
    >>Gagnon, Madeleine, écrivaine. Voir plutôt Gagnon, Madeleine
    >>Groupe de consultation sectorielle sur le commerce extérieur, rapport, q.o., 12008(183:1455-1500)
    >>Identité canadienne, relation, 15-6(2:1615)
    >>Industries, appui, comparaison avec divers pays, 12554-5(191:1535-40)
    >>Investissements, emploi, création, 901-2(17:1245-50), 4489(68:1340)
    >>Nouvelle-Écosse, 48(3:1725)
    >>Obscénités, gouvernement fédéral, subventions, 1873(32:1840), 1878(32:1915)
    >>Politique culturelle nationale
    >>>Conférence canadienne des arts, document, 16179-81(242:1325-45)
    >>>Imposition, 16181-2(242:1340-50)
    >>Prix Chalmers, lauréats, déc. art. 31, 7224(109:1400)
    >>Produits
    >>>Commercialisation à l'étranger, promotion, 10(2:1550), 16(2:1620), 124-5(4:1725)
    >>>Financement, 15(2:1615)
    >>Promotion plutôt que protection, 9571(145:1215), 9576(145:1250)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 12525(191:1250-5), 16182(242:1350)
    >>Protection
    >>>Commerce international, accords, exemption, 9312(140:1600), 9314-7(140:1615-30), 9555(145:1030), 9562(145:1115), 9564(145:1125-30), 16114(241:1700)
    >>>Conférence canadienne des arts, recommandations, 9562(145:1110-5)
    >>>Culture canadienne, définition, lien, 16169-70(242:1210-20)
    >>>Déc. art. 31, 12437(189:1355-1400)
    >>>Nouvelle-Zélande, comparaison, 11722-3(178:1715)
    >>>Office national du film, présidente, position, 9307(140:1520), 9315(140:1625)
    >>>Organisation mondiale du commerce, relation, 9562(145:1115), 11715(178:1625), 11717(178:1640), 16155(242:1030-5), 16157-8(242:10450-50)
    >>>>Q.o., 16253-4(243:1145)
    >>Québec
    >>>Journées de la culture, déc. art. 31, 8394(126:1100)
    >>>Québec Ateliers ouverts, Riverin, Agnès, participation, déc. art. 31, 15016(226:1410)
    >>>Rencontres internationales, représentation. Voir plutôt Québec--Organisations internationales, participation
    >>>Subventions, 1625(29:1105), 3704(56:1615)
    >>Réglementation, Parti réformiste du Canada, position, 16163(242:1130), 16167(242:1155)
    >>Réunion, Mont-Tremblant, Qué., Beaudoin, Louise, invitation, q.o., 9402(142:1455)
    >>Secteur privé, contribution, 885(17:1105)
    >>Souveraineté culturelle. Voir Conférence internationale sur la politique culturelle [Ottawa, été 1998]--Mondialisation
    >>Subventions, origine, mention sur les oeuvres, 1871-80(32:1825-1925)
    >>>Projet de loi C-204, présentation, 58(4:1010)
    >>>Projet de loi C-222, présentation, 246(7:1005)
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement; Diversité culturelle, réunion, Paris, France [10 mars 1999]; Japon--Canada, relations; Living Arts Centre, Mississauga, Ont.; Oeuvres d'art du millénaire; Patrimoine canadien, Comité--Rapports--9e; Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation--Industrie, culture canadienne; Tabac et cigarettes--Événements culturels; Thunder Bay Regional Arts Council

Asbestos, Qué. Voir Grève d'Asbestos de 1949; Magnésium, usine

Asia Pacific Hall

    >>Centre de conférence, Université Simon Fraser, établissement, déc. art. 31, 5409(81:1355)

Asie. Voir Armes nucléaires; Dette publique, réduction--Économie; Économie; Produits agricoles

Asie du Sud-Est

Asie-Pacifique. Voir Année canadienne de l'Asie-Pacifique; Commerce, Asie-Pacifique--Canada; Conférence de la jeunesse Cherchons l'Asie; Immigration--Demandes; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

Asile politique. Voir plutôt Réfugiés

Asperge

    >>Producteurs, assistance, 9795(148:1605)

Assad, Mark (Lib.--Gatineau)

    >>ACDI, dd., 4580(69:1735)
    >>Aéroports, q.o., 14106(211:1455)
    >>Allusions à Assad. Voir Israël--Indépendance; Partis politiques--Financement--Par l'État
    >>Amiante, industrie, q.o., 3858(59:1145)
    >>Armes à feu, contrôle, pétition, 9965(151:1205)
    >>Change, opérations, m. (Nystrom), 13329(202:1810-5)
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 9328-9(140:1755-1800)
    >>Dette publique, 13100(199:1600)
    >>Dictée des Amériques, déc. art. 31, 13815(207:1400)
    >>Dufour, Yvon, déc. art. 31, 12121(184:1400)
    >>ÉcoAction 2000, Programme, déc. art. 31, 15204-5(229:1105)
    >>Fiscalité, réforme, 13099-102(199:1550-1610)
    >>Francophonie, déc. art. 31, 13156(200:1105)
    >>Gemayel, Amine, déc. art. 31, 2087(36:1415)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 6467(98:1405)
    >>Immigration, niveaux, déc. art. 31, 1403(25:1100)
    >>Immunisation, programme international, q.F., 3559(55:1525) 3559-60(55:1525)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, q.o., 8466(127:1450)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 13099-102(199:1550-1610)
    >>Intérêt, taux, déc. art. 31, 457-8(10:1105-10)
    >>Irak, m. d'ajournement sujette à débat, 3629-30(55:2325-35)
    >>Israël--Liban, conflit, déc. art. 31, 4834(73:1100)
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 9953(151:1105)
    >>Mauzeroll, abbé Gérald, déc. art. 31, 3105(49:1400)
    >>Microcrédit, q.F., 5379(81:1040)
    >>NAV CANADA, q.o., 8883(134:1455)
    >>Partis politiques, m. subsides (Duceppe), 752(14:1725)
    >>Privatisation, q.o., 5716(86:1450)
    >>Québec, déc. art. 31, 10553(161:1110)
    >>Question de privilège, atteinte aux privilèges, 6371(96:1505);
    >>Racicot, Normand, déc. art. 31, 9170(138:1405)
    >>Sang contaminé, 6371(96:1505)
    >>>M. subsides (Hill, Grant), 5999(91:1110)
    >>Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, déc. art. 31, 11830(180:1100)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], déc. art. 31, 3259(51:1405-10)

Assadourian, Sarkis (Lib.--Brampton-Centre)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement, q.o., 1158(21:1455), 4898(74:1440)
    >>Arménie
    >>>Déc. art. 31, 2865(46:1355-1400), 5815(88:1355), 7269(110:1400), 8152(122:1405), 8829(133:1405), 10970-1(167:1400), 14313-4(215:1400)
    >>>M. (Karygiannis), 11866(181:1155)
    >>>Q.o., 4404(67:1445), 12006(183:1445), 16192(242:1440)
    >>Banque Royale du Canada, 4928(74:1800)
    >>Bogue de l'an 2000, q.o., 12759(194:1455)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12118(184:1345)
    >>Canadiens d'origine sikh, déc. art. 31, 2574(42:1355-1400)
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, q.o., 7812(118:1445)
    >>Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 11949(182:1230)
    >>Colombie, q.o., 11173(171:1500)
    >>Commerce, Arménie--Canada, q.o., 4404(67:1445)
    >>Commerce, Israël--Canada, q.o., 6147(93:1445)
    >>Concurrence, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20, 4928(74:1800)
    >>Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-479, 11891(181:1505)
    >>Délégations interparlementaires, 690(14:1025)
    >>Drapeau national, m. subsides (Manning), 4967(75:1300)
    >>Économie, 10371(158:1320)
    >>Egoyan, Atom, déc. art. 31, 204(6:1400)
    >>Enfants, exploitation par le travail, q.o., 5764(87:1150)
    >>Environnement, protection, q.o., 10617(162:1450)
    >>Essais nucléaires, interdiction complète, Traité, mise en oeuvre, Loi--C-52, 8821(133:1310)
    >>Euthanasie, pétition, 7934(119:1515)
    >>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 12741(194:1315)
    >>Hockey, m., 14027(210:1505)
    >>Immigration, q.o., 11118(169:1450)
    >>Inde, déc. art. 31, 7595(115:1400)
    >>Intérêt, Loi et Institutions financières, certaines lois relatives, modification, Loi (modification: remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients), Loi--C-380, 4906-7(74:1530-5)
    >>Internet, 9086(137:1335)
    >>Italie, déc. art. 31, 6771(103:1355)
    >>Jeunes, emploi, q.o., 782(15:1140)
    >>Journée du drapeau national, déc. art. 31, 3793(58:1355)
    >>Kosovo
    >>>M. subsides (Duceppe), 14012(210:1345)
    >>>M. subsides (McDonough), 14367(216:1125)
    >>>Q.o., 13908(208:1440)
    >>Logements, remise en état, Programme d'aide, 12741(194:1315)
    >>Mariage, m. subsides (Lowther), 15989(240:1330-5)
    >>North Brampton Youth Drop-in Centre, déc. art. 31, 1837-8(32:1410-5)
    >>Ostéoporose, déc. art. 31, 95(4:1410)
    >>OTAN, 14367(216:1125)
    >>Ouragan Mitch, q.o., 9835(149:1455-1500)
    >>Petites entreprises du Canada, financement, Loi--C-53, 10371(158:1320)
    >>Pluies acides, q.o., 9227(139:1450)
    >>Procédure
    >>>Motions, 14027(210:1505)
    >>>Questions et observations, période, 7478(113:1350)
    >>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54, 9086(137:1335)
    >>Russie, q.o., 9518(144:1455)
    >>Sang contaminé, m. subsides (Hill, Grant), 6047(91:1630)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes (SACO), déc. art. 31, 3304-5(52:1405)
    >>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2568(42:1315)
    >>Société canadienne des postes, 2568(42:1315)
    >>Tabac, Loi (modification: substances contenues dans un produit du tabac), Loi--C-400, 6607(100:1520)
    >>Turquie--Syrie, relations, q.o., 8994-5(135:1450-5)
    >>Union sociale canadienne, m. subsides (Manning), 10709(163:1240)

Asselin, Edmund Tobin

Asselin, Gérard (BQ--Charlevoix)

    >>Aéroport de Baie-Comeau, Qué., pétition, 14634(221:1010)
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, m. (Robinson), 14194(213:1035-40)
    >>Armes à feu, contrôle, pétition, 10469(160:1015)
    >>Assurance-emploi, régime, pétition, 10468-9(160:1015)
    >>Avions, accidents, écrasements, déc. art. 31, 11110(169:1410)
    >>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5309(79:1715)
    >>Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 14797(223:1110)
    >>Déficit, réduction, 225(6:1600)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 225(6:1600), 232(6:1650), 239(6:1740)
    >>Fédéralisme, 232(6:1650)
    >>Garde côtière, q.o., 10263(156:1150), 10614(162:1430)
    >>Gazoduc des Maritimes (île de Sable), q.o., 2737-8(44:1435)
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 5092(77:1005)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13610(205:1910), 13614(205:1940), 13631(205:2135-40), 13634-5(205:2200-5)
    >>Les Éboulements, Qué., déc. art. 31, 825(16:1405)
    >>Pêches et océans, Comité, m. (Stoffer), 9439-40(143:1030-5)
    >>Procédure
    >>>Motions dilatoires, 13484(204:1145)
    >>>Questions et observations, période, 13610(205:1910)
    >>>Quorum, 1213-4(22:1230), 14797(223:1110)
    >>Québec, 13723-4(206:1030), 13732(206:1120)
    >>Québec, référendum, 239(6:1740)
    >>Régions, m. subsides (White, Ted), 13723-4(206:1030), 13731-2(206:1120), 13741(206:1225)
    >>Relations fédérales-provinciales, 13741(206:1225)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Duceppe), 10194-5(155:1240), 11425(174:1110), 11443(174:1315), 11447-8(174:1340-5)
    >>Transports routiers, q.o., 15144(228:1455)
    >>Travail, accidents, déc. art. 31, 14438(217:1410)
    >>Unité canadienne, 225(6:1600)

Asselin, Olivar

    >>Hommage, déc. art. 31, 7695-6(117:1405)

Assemblée nationale. Voir Québec

Assemblée parlementaire de la Francophonie. Voir Délégations interparlemenaires--Rapports

Assistance sociale

    >>Bénéficiaires
    >>>Nombre, q.o., 5514(83:1430)
    >>>Voir aussi Enfants, prestation fiscale--Augmentation; Impôt sur le revenu--Enfants--Crédit d'impôt--Assistés sociaux; SCHL--Assurance-prêts hypothécaires--Assistés sociaux
    >>Colombie-Britannique, modifications, transfert, paiements, réduction, 5352(80:1720-5)
    >>Québec, réforme
    >>>Déc. art. 31, 3023(48:1405)
    >>>Trudel, Rémy, ministre provincial, propos, déc. art. 31, 5898(89:1400)
    >>Voir aussi Alexander, bande indienne; Assurance-emploi, régime--Prestataires--Exclusion; Autochtones; Familles à faible revenu--Ayant des enfants, assistance; Nisga'a

Association canadienne de hockey féminin

    >>Entraîneure en chef, Sauvageau, Danièle, remplacement, q.o., 14273(214:1130-5)

Association canadienne de normalisation. Voir Banque Toronto-Dominion--Renseignements personnels; Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute, commerce électronique--Norme

Association canadienne d'éducation de langue française. Voir Semaine nationale de la francophonie--Gouvernement fédéral, visibilité

Association canadienne des annonceurs. Voir Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation

Association canadienne des éleveurs de lamas et d'alpagas (ACELA)

    >>Certificats d'enregistrement, q.F., 12908-9(197:1010)

Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement

    >>Adolescents, santé génésique, colloque, tenue, déc. art. 31, 9585(145:1355)
    >>Lancement officiel, déc. art. 31, 1355(24:1400)

Association canadienne des policiers. Voir ADN--Banque nationale de données--Projet de loi C-3 et Échantillons, prélèvement--Empreintes digitales; Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Code criminel--Projet de loi C-51; Criminalité--Lutte; Justice--Arrestation et entrée dans les habitations, autorisation; Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Voir Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Petites entreprises--Fiscalité--Fardeau

Association canadienne des soins de santé. Voir Santé, soins, régime--Budget, 16 février 1999 et Transfert, paiements--Réduction

Association canadienne d'études fiscales. Voir Fiscalité--Complexité; Impôt sur le revenu--Familles à revenu unique

Association canadienne du marketing direct. Voir Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute, commerce électronique; Société canadienne des postes--Conflit de travail--Négociations--Gagliano

Association canadienne-française de l'Alberta. Voir Québec, référendum--Légalité

Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (ACFAS)

    >>Congrès, Québec, Qué. [10-15 mai 1998], déc. art. 31, 7057(107:1110-5)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants

Association canadienne pour la santé mentale

    >>Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 14928(225:1410)

Association commerciale Canada--Chine. Voir Dalian, Chine

Association coopérative d'économie familiale (ACEF). Voir Retraite--Préparation

Association coopérative d'économie familiale de Bois-Franc. Voir Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent

Association de défense des droits sociaux du Québec métropolitain

    >>Hommage, déc. art. 31, 10422(159:1405)

Association des arpenteurs des terres du Canada

Association des bénévoles chinois. Voir Immigration--Politique--Modification

Association des comptables généraux accrédités du Canada

    >>Projet de loi S-25, présentation, 14261(214:1035)

Association des comptables généraux accrédités du Canada, Loi--S-25. Catterall

    >>Sénat, adoption et 1re l., 14261(214:1035)
    >>2e l., renvoi au comité plénier, 14464(217:1730)
    >>>Adoption, 14464(217:1730)
    >>Comité plénier, 14464(217:1730)
    >>>Rapport, 14464(217:1730)
    >>Étape du rapport, adoption, 14464(217:1730)
    >>3e l., adoption, 14464(217:1730)
    >>S.r., 14504(218:1645)
    >>Voir aussi Association des comptables généraux accrédités du Canada--Projet de loi S-25

Association des contribuables du Manitoba. Voir Impôt sur le revenu--Réduction--Budget, 16 février 1999

Association des étudiants du Québec. Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Association des femmes en communication

Association des infirmières et infirmiers du Canada. Voir Pays en voie de développement; Santé, soins, régime--Budget, 16 février 1999

Association des ingénieurs-conseils du Canada. Voir PBI experts-conseils Inc.--Laval, Qué.

Association des magazines canadiens. Voir Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation

Association des producteurs pétroliers. Voir Effet de serre--Gaz, émissions

Association d'Ottawa-Carleton pour les déficients mentaux. Voir Archives nationales--Documents, déchiquetage

Association du Barreau canadien. Voir Juges--Traitement, augmentation

Association du disque et de l'industrie du spectacle québécois. Voir plutôt Gala de l'ADISQ

Association étudiante de l'Université du Manitoba. Voir Étudiants--Dettes

Association européenne de libre-échange. Voir Libre-échange--Accords

Association féminine d'éducation et d'action sociale du Québec (AFEAS). Voir Aînés, prestation; Pension de vieillesse--Modifications

Association forestière canadienne. Voir Forêts--Ontario, nord-ouest

Association internationale des parlementaires de langue française

    >>Nouveau nom depuis juillet 1998, Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
    >>Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association internationale des pompiers

    >>Congrès annuel, tenue, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 14389(216:1355-1400)
    >>Voir aussi Déchets nucléaires--Plutonium

Association interparlementaire Canada-France

    >>Réunion, mars 1998, ordre du jour, déc. art. 31, 4695(71:1400)
    >>Section française, délégation, déc. art. 31, 10087(153:1400)

Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association législative Canada-Chine

    >>Première réunion, déc. art. 31, 10555(161:1115), 11053(168:1405)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Association médicale canadienne

    >>130e anniversaire, déc. art. 31, 722(14:1400)
    >>Voir aussi Douglas, Tommy--Temple de la renommée; Euthanasie; REER--Cotisations--Plafond; Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute, commerce électronique; Santé--Recherche--Financement--Objectif; Santé, soins, régime--Budget, 16 février 1999 et Financement--Réduction et Prestations; Tabac et cigarettes--Politique; TPS--Médecins

Association médicale du Manitoba. Voir Santé, soins, régime--Budget, 16 février 1999

Association nationale des centres d'amitié

Association olympique canadienne

    >>Identité canadienne, promotion, déc. art. 31, 12670(193:1410)
    >>Voir aussi Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon; Jeux olympiques d'hiver de 2010--Ville hôte; Santé--Activité physique

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations interparlementaires--Rapports; Mines antipersonnel--Interdiction--Convention

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Voir Lachenaie, Qué.

Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-335. Harb

    >>1re l., 3864(59:1210)
    >>Voir aussi Coopératives--Associations, Loi, mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-335

Assurance. Voir Céréales--Cultures spéciales

Assurance-chômage, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28

Assurance-chômage, régime. Voir plutôt Assurance-emploi, régime

Assurance dentaire, régime

    >>Amélioration, 14993(226:1135)
    >>Voir aussi Fonction publique--Pension

Assurance-emploi, Compte

Assurance-emploi, Loi (modification: annexe I), Loi de 1997--C-295. Crête

    >>1re l., 2878(46:1505)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-295

Assurance-emploi, Loi (modification: article 15), Loi de 1997--C-297. Sauvageau

    >>1re l., 2879(46:1505)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Taux--Projet de loi C-297

Assurance-emploi, Loi (modification: conditions requises pour recevoir des prestations), Loi de 1997--C-298. Gagnon

    >>1re l., 2879(46:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Admissibilité--Projet de loi C-298

Assurance-emploi, Loi (modification: cotisations et Compte d'assurance-emploi), Loi de 1997--C-299. Dalphond-Guiral

    >>1re l., 2879(46:1510)
    >>2e l., 12514-21(190:1320-1410), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 12521(190:1410)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux, établissement--Projet de loi C-299

Assurance-emploi, Loi (modification: délai de carence), Loi--C-500. Crête

    >>1re l., 14327(215:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Délai de carence de deux semaines, montant égal à la moitié du salaire, versement, assurance-emploi, Compte, excédent, utilisation, projet de loi C-500

Assurance-emploi, Loi (modification: faillite de l'employeur), Loi--C-520. Patry

    >>1re l., 16152(242:1015)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Faillite de l'employeur, heures travaillées non rémunérées, projet de loi C-520

Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-457. Anders

    >>1re l., 10564-5(161:1205)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs indépendants--Projet de loi C-457

Assurance-emploi, Loi (modification), Loi de 1997--C-377. Crête

    >>1re l., 4906(74:1530)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Réforme--Projet de loi C-377

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations parentales), Loi--C-449. Szabo

    >>1re l., 9435(143:1005)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Maternité, prestations, congés parentaux--Projet de loi C-449

Assurance-emploi, Loi (modification: remboursement), Loi de 1997--C-300. Ménard

    >>1re l., 2879(46:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Remboursement, travailleurs--Projet de loi C-300

Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence lors d'un désastre naturel), Loi--C-471. Bachand, Claude

    >>1re l., 11709(178:1545)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Catastrophes naturelles, délai de carence, suppression, projet de loi C-471

Assurance-emploi, Loi (modification: taux de prestations), Loi de 1997--C-296. Chrétien, Jean-Guy

    >>1re l., 2878(46:1505)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Taux--Projet de loi C-296

Assurance-emploi, Loi (modification: travailleurs indépendants), Loi--C-501. Crête

    >>1re l., 14327-8(215:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs indépendants--Projet de loi C-501

Assurance-emploi, régime

Page précédente Table des matières Page suivante