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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Soldevila, Philippe

    >>Prix John-Hirsh, déc. art. 31, 7353(111:1410-5)

Soleil

    >>Rayons ultraviolets. Voir plutôt Rayons ultraviolets

Solidaires de la paix, initiative. Voir Bosnie-Herzégovine--Jeunes

Sollicitation par téléphone, fraude. Voir plutôt Télémarketing, fraude

Solliciteur général. Voir Libéral, Parti--Québec, levée de fonds, conflit d'intérêts et trafic d'influences, GRC, enquête

Solliciteur général, ministère. Voir Budget des dépenses--1998-1999, principal

Solomon, Carolyn. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers--Hector, Michael

Solomon, John (NPD--Regina--Lumsden--Lake Centre)

Sols. Voir Effet de serre--Sols et eau

Solvants. Voir Shamattawa

Somalie

    >>Aide internationale, q.o., 2740(44:1445)
    >>Paix, maintien, Canada, rôle, q.o., 2740(44:1445)

Somalie, forces canadiennes, comportement

Somatotrophine bovine (BST)

Sommeil, troubles. Voir Semaine de sensibilisation aux troubles du sommeil

Sommelier. Voir Concours du meilleur sommelier du monde en vins et spiritueux de France

Sommet commercial féminin (Toronto, Ont.)

Sommet de la Francophonie

    >>Canada, participation, déc. art. 31, 12945-6(197:1400)

Sommet de la Francophonie [Hanoi, Vietnam, 14-16 novembre 1997]

    >>Chrétien, Jean, participation, déc. art. 31, 1652(29:1405)
    >>Résultats, q.o., 1981-2(34:1445-50)

Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999]

Sommet de la lecture et du livre

Sommet de l'APEC (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique), Kuala Lumpur, Malaisie [novembre 1998]

Sommet de l'APEC (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique), Vancouver, C.-B. [novembre 1997]

Sommet de l'unité. Voir Unité canadienne

Sommet des Amériques [Québec, Qué. en 2001]

    >>Tenue, déc. art. 31, 15305(231:1410)

Sommet international de la jeunesse contre l'exploitation sexuelle des enfants [Lisbonne, Portugal, été 1998]

Sommet sur le sport

    >>Sport au Canada, étude, Sous-comité, recommandation, 15903(239:1315)

Sondage Angus Reid. Voir Santé, soins, régime

Sondages d'opinion publique

    >>Gouvernement, contrats, adjudication, processus, q.o., 5827(88:1455)
    >>Gouvernement, dépenses, 7869(118:2125), 9236(139:1540)
    >>Résultats, divulgation
    >>>Projet de loi C-217, Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), présentation, 216-7(6:1505)
    >>>Projet de loi C-253, Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), présentation, 973(18:1520)
    >>>Rothstein, juge Marshall, décision, 8431-2(127:1105-10)

Song for the Millennium. Voir Troisième millénaire, arrivée

Sopinka, juge John

SOS Montfort. Voir Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.--Maintien

Soudan

    >>Aide internationale, q.o., 7655-6(116:1155-1200)
    >>Esclaves, libération, Christian Solidarity Worldwide, rôle, déc. art. 31, 12535(191:1400)
    >>Sécheresse et famine, q.o., 6925(105:1445-50)

Soufre. Voir Essence

Soulpepper Theatre Company

    >>Fondation, déc. art. 31, 4625-6(70:1355)

Soupière, Anjou, Qué.

    >>15e anniversaire, déc. art. 31, 9824-5(149:1405)

Sourds et malentendants

    >>Intégration, mesures, m. (St-Hilaire) adoptée, 14722(222:1510)
    >>Voir aussi Enseignement postsecondaire

Souris, Î.-P.-É. Voir Garde côtière

Souris, rivière. Voir Inondations--Manitoba

Sous-comités. Voir Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité; Enfants et jeunes à risque, Sous-comité; Familles canadiennes avec des enfants dépendants, équité fiscale, Sous-comité; Personnes handicapées, condition, Sous-comité; Saint-Laurent, Voie maritime, Sous-comité; Sport au Canada, étude, Sous-comité; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Sous-comité

Sous-marins

Sous-titrage. Voir Télévision

South Alberta Regiment

    >>Historique, ouvrage, remise à la Bibliothèque du Parlement, déc. art. 31, 11689(178:1400)

South Surrey--White Rock--Langley, circonscription. Voir Budget--Consultations

Southam

    >>Journaux de Thomson Corporation, acquisition, 9813(148:1815)

Southbrook. Voir Vin, industrie

Souveraineté

    >>Axworthy, Lloyd, propos, déc. art. 31, 11452(174:1405-10)
    >>Voir aussi Québec, souveraineté

Souveraineté canadienne. Voir Accord multilatéral sur l'investissement (AMI); Douanes--États-Unis--Précontrôle; Douanes, tarif--Élimination; Économie--Mondialisation; Libre-échange--Accords; Nord canadien; Québec--Relations; Télécommunications--Interfonctionnement; Union monétaire panaméricaine

Spacebridge

    >>Hull, Qué., recherche et développement, centre, COM DEV International et Newbridge Networks, collaboration, 478(10:1310)
    >>>Déc. art. 31, 1527(27:1410-5)

SPAR Aérospatiale. Voir RADARSAT II--Construction

Sparks, Corrine. Voir Juges--Nomination--Minorités visibles

Sparrow, chef Gail. Voir Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.

Sparrow, l'hon. sénateur Herbert O. Voir Agriculteurs--Saskatchewan

Spector, Norman. Voir Israël--Canada, relations--Mossad, tentative d'assassinat--Gouvernement fédéral

Speller, Bob (Lib.--Haldimand--Norfolk--Brant; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à compter du 18 juillet 1998)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), m. subsides (Penson), 4257-9(65:1235-50)
    >>Acier, industrie, q.o., 9649(146:1155)
    >>Agriculteurs
    >>>M. subsides (Breitkreuz, Garry), 9754(148:1145), 9763-4(148:1245), 9770-2(148:1330-45)
    >>>Q.o., 9595(145:1455)
    >>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, 9754(148:1145)
    >>Agriculture, q.o., 9645(146:1140)
    >>Amiante, q.o., 15671-2(235:1420-5), 15674(235:1430-5)
    >>Arts et culture, 16158(242:1050)
    >>>Q.o., 12008(183:1455-1500)
    >>Autochtones, 476(10:1255)
    >>Bois, produits spéciaux, q.o., 14277(214:1150)
    >>Bovins, q.o., 10217(155:1455)
    >>Brevets, Loi (modification), Loi--C-248, 4239-40(64:1410-5)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4424(67:1700)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12113(184:1310)
    >>Chômage, 12113(184:1310)
    >>Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité, 3070(49:1005-10)
    >>Commerce international, 8417-8(126:1330)
    >>Commerce, Irlande--Canada, q.o., 9596(145:1455)
    >>Défense, industrie, q.o., 14275(214:1140)
    >>Déficit, réduction, 475-6(10:1245-1300)
    >>Délégations interparlementaires, 468(10:1200), 1618-9(29:1015), 3738(57:1505), 7451(113:1005), 9520(144:1510)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 475-7(10:1245-1300)
    >>Dollar, taux de change, q.o., 12858(196:1415)
    >>Eau, ressources, q.o., 11113(169:1425)
    >>Emploi, création, 475(10:1250), 4424(67:1700)
    >>Enfants, 476(10:1250-5)
    >>Euthanasie, pétitions, 12869(196:1520)
    >>Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, 10157-8(154:1635-40)
    >>Forêts, industrie, q.o., 10096(153:1440-5), 11060(168:1440)
    >>Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification)--C-35, 8417-8(126:1330)
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 4153-4(63:1400)
    >>Investissements étrangers, q.o., 12857-8(196:1415)
    >>Irak, m. d'ajournement sujette à débat, 3639-40(55:2445-50)
    >>Jour du Commonwealth, déc. art. 31, 4547(69:1355)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13670-2(205:2610-25)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 11889(181:1450)
    >>Libre-échange des Amériques, zone, q.o., 12234(186:1455)
    >>Organisation mondiale du commerce, q.o., 12802-3(195:1155)
    >>Périodiques, 16158-61(242:1050-1110)
    >>Pornographie infantile, pétitions, 12083(184:1005)
    >>Procédure
    >>>Délégations interparlementaires, 9520(144:1505)
    >>>Projets de loi du Sénat, 10157-8(154:1635-40)
    >>>Quorum, 6644(101:1145)
    >>Produits agricoles, q.o., 8404(126:1155)
    >>Santé, soins, régime, 476(10:1255)
    >>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 16158-61(242:1050-1110)
    >>Tabac et cigarettes, 477(10:1300)
    >>Taxe sur les opérations commerciales, q.o., 8705(131:1140)
    >>Unité canadienne, 475-6(10:1250)
    >>Visiteurs à la Chambre, 9771(148:1340)

Spencer, David. Voir Extradition--Lamont, Christine

Spencerville, Ont. Voir Anciens combattants--Ontario

Spexel, société. Voir Passeports--Fabrication, papier

SPFA. Voir Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie

Spigariol, Céline. Voir Immigrants

Spirit of Columbus, plate-forme de forage. Voir MIL Davie; Port de Québec

Spiritueux. Voir Concours du meilleur sommelier du monde en vins et spiritueux de France; Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi (modification) et notes explicatives, avant-projets de règlement et document d'information sur le nouveau cadre de taxation des vins, spiritueux et produits du tabac

Sport amateur

Sport au Canada, étude, Sous-comité

    >>Rapport
    >>>Divulgation prématurée, 10731-3(163:1510-25)
    >>>Gouvernement, prise en considération, 14450-1(217:1515-30)
    >>Tremblay, Suzanne, contribution, 15899(239:1245)
    >>Voir aussi Maladies cardio-vasculaires--Prévention; Sommet sur le sport; Sport amateur; Sport professionnel--Pacte fiscal; Sports et Jeunesse, ministère--Création

Sport Fishing Institute. Voir Saumon du Pacifique--Chinook

Sport professionnel

Sports. Voir Centres nationaux de sport; Conférence du millénaire sur le sport; Conférence mondiale sur les femmes et le sport; Hom-enet-man; Impôt sur le revenu; Paris sportifs; Tabac et cigarettes--Événements culturels et sportifs et les noms particuliers

Sports et Jeunesse, ministère

    >>Création, sport au Canada, Sous-comité, rapport, recommandations, 15932(239:1555-1600), 15944(239:1725)

Sports Illustrated. Voir Périodiques--Édition à tirage dédoublé--Organisation mondiale du commerce

Springhill, N.-É. Voir Pénitenciers

Squamish, bande. Voir Premières nations--Terres--Accord

Squamish, C.-B. Voir Port de Squamish

SRC. Voir Radio-Canada

Sri Chinmoy, Fleurs de la paix, projet. Voir plutôt Fleurs de la paix du Sri Chinmoy, projet

Sri Lanka

    >>Conflit ethnique, règlement, Canada, intervention, 13628(205:2115)
    >>Indépendance, 50e anniversaire, déc. art. 31, 3435(53:1355-1400)
    >>Voir aussi Tamil Eelam Society--Multiculturalisme, ministère, financement

St. Andrew's Society. Voir Canadiens d'origine écossaise--Contribution

St. Catharines, Ont. Voir Aviron--Championnats; Église catholique ukrainienne Saints Cyrille et Méthode; Institut collégial et professionnel de St. Catharines

St. Clair, C.-B. Voir Emploi, centres

St. Denis, Brent (Lib.--Algoma--Manitoulin; secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles à compter du 1*suer*xx septembre 1999)

    >>Aînés, prestation, 129(4:1800)
    >>Alcool, déc. art. 31, 4058(62:1400)
    >>Armes nucléaires, pétition, 1290(23:1520)
    >>Assurance-médicaments, régime national, 844(16:1610)
    >>Autochtones, 844-5(16:1610-5)
    >>Budget, 129(4:1755)
    >>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5299-301(79:1610-25), 5304(79:1640-5)
    >>Centre Lester B. Pearson, déc. art. 31, 9170(138:1405)
    >>Chômage, 130(4:1805)
    >>Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997], déc. art. 31, 1704(30:1105-10)
    >>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 843-7(16:1600-30)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 128-30(4:1750-1810)
    >>Drogues, déc. art. 31, 4058(62:1400)
    >>Enfants, prestation, 129(4:1800)
    >>Enseignement postsecondaire, 129(4:1800)
    >>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15696-7(235:1650-5), 15699(235:1710)
    >>Fiscalité, 3235(51:1130)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 3236-7(51:1135-40), 5301(79:1625)
    >>Gouvernement, 5304(79:1640-5)
    >>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 14061(211:1000)
    >>Heintzman, Michael, déc. art. 31, 9823-4(149:1400)
    >>Immigration
    >>>Déc. art. 31, 5587(84:1400)
    >>>Q.o., 5420(81:1455)
    >>Impôt sur le revenu, 843-4(16:1600-5), 846(16:1620)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3235-7(51:1130-40)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13684-7(205:2755-2825), 13689-90(205:2840-50), 13692(205:2900-5), 13694-5(205:2925)
    >>Mariage, pétition, 10301(157:1505-10)
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 10376(158:1355-1400)
    >>Mois de la rénovation, déc. art. 31, 8700(131:1115)
    >>Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification), Loi--C-41, 10433-4(159:1510)
    >>Nudité, pétitions, 570(12:1010), 1290(23:1520)
    >>Ontario, développement du Nord, initiative (FEDNOR), q.o., 4503(68:1450)
    >>Parents, pétition, 8710(131:1205)
    >>Partenariat technologique Canada, 130(4:1805)
    >>Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302, 11139-40(171:1125-35)
    >>Pensions du Canada, Régime, 845-7(16:1615-30)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 628-30(12:1630-40)
    >>Procédure, documents, 15697(235:1655)
    >>Programmes sociaux, 3235-7(51:1130-40)
    >>>Déc. art. 31, 204(6:1400)
    >>Québec, m. subsides (Duceppe), 3708-9(56:1645-50)
    >>Québec, référendum, 3709(56:1645-50)
    >>Régions rurales, 5300(79:1615-20)
    >>Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité, 2352(39:1055-1100), 10433-4(159:1510), 14061(211:1000)
    >>Santé, soins, régime, 844(16:1610)
    >>Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), déc. art. 31, 9391-2(142:1405)
    >>Temple de la renommée du secteur minier canadien, déc. art. 31, 6025(91:1405)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 3236(51:1135)
    >>Travailleurs âgés, adaptation, Programme, 129(4:1800)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], déc. art. 31, 3437(53:1410)

St-Hilaire, Caroline (BQ--Longueuil)

St-Jacques, Diane (PC--Shefford)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement, 9565(145:1135)
    >>Agressions sexuelles, 8559-60(128:1815-25)
    >>Arménie, déc. art. 31, 6075-6(92:1110)
    >>Arts et culture, 9564(145:1130-5)
    >>Banques alimentaires, 11744-6(179:1025-30)
    >>Bombardier Inc., q.o., 8707(131:1150)
    >>Budget, q.o., 11781(179:1425-30)
    >>Casier judiciaire, Loi et Droits de la personne, Loi (modification: infractions contre des enfants), Loi--C-284, 8559-60(128:1815-25)
    >>Chambre des communes, 4505(68:1505-10)
    >>Citoyenneté, q.o., 7014(106:1455)
    >>Concours du meilleur sommelier du monde en vins et spiritueux de France, déc. art. 31, 7482(113:1410)
    >>Corée du Nord, q.o., 11512(175:1200)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 108-10(4:1535-50)
    >>Droits de la personne, Loi (modification: ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite), Loi--S-11, 9104(137:1520), 10121-4(153:1815-35)
    >>Enfants, 109(4:1540), 11743(179:1015)
    >>>Déc. art. 31, 9220(139:1410)
    >>>M. (Martin, Keith), 4193-4(63:1815-20)
    >>>Q.o., 3033(48:1455), 9228(139:1455), 11113(169:1425-30), 11781(179:1425)
    >>Enfants, droits, protection, m., 11173(171:1500)
    >>Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial
    >>>M. (McLellan), 1596-8(28:1630-45)
    >>>Q.o., 15023(226:1450)
    >>Enfants, prestation fiscale, 11743(179:1015), 11754(179:1130)
    >>>M., 1930-2(33:1725-45)
    >>>Q.o., 3925(60:1500), 4899(74:1445), 12545(191:1445)
    >>Enfants, santé, q.o., 5211(78:1500)
    >>Folies d'hiver de Granby, festival, déc. art. 31, 4496(68:1415)
    >>Gala annuel du Mérite des gens d'ici, déc. art. 31, 5328(80:1415)
    >>Garderies, q.o., 4899(74:1445)
    >>GRC
    >>>Pétition, 15511(234:1505)
    >>>Q.o., 12632(192:1455)
    >>Haute-Yamaska, région, Qué., déc. art. 31, 14822(223:1410)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. (Blaikie), 5317-8(79:1805-10)
    >>>Q.o., 1469(26:1450), 1536(27:1455-1500), 3923-4(60:1455), 4899(74:1445)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 11745(179:1025-30), 11754(179:1130)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 4156(63:1410)
    >>Journée mondiale de la traduction, déc. art. 31, 8570(129:1410)
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 1975(34:1410-5), 10256(156:1115)
    >>Lapointe, Anselme, déc. art. 31, 9639-40(146:1110)
    >>Marijuana, m. (Bigras), 13859(207:1825)
    >>Mois de sensibilisation au cancer du sein, déc. art. 31, 1042(19:1410)
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 11319-20(172:1845-50)
    >>Pauvreté
    >>>M. subsides, 11743-6(179:1015-30), 11754(179:1130), 11802(179:1630), 11810(179:1725)
    >>>Q.o., 12760(194:1500), 13439(203:1450)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 2483-4(41:1305-10)
    >>Périodiques, 9564-7(145:1130-45)
    >>Personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, traitement égal, Loi--C-309, 11319-20(172:1845-50)
    >>Pornographie infantile
    >>>M. subsides (White, Randy), 11257-9(172:1125-40)
    >>>Q.o., 11167(171:1430), 11462(174:1455), 11505(175:1130)
    >>Procédure
    >>>Comité mixte spécial, 11810(179:1725)
    >>>Discours, 11319(172:1845)
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence), 3194(50:1530)
    >>Produits dangereux, q.o., 1712(30:1145)
    >>Progressiste conservateur, Parti, 109-10(4:1535-45)
    >>Québec, souveraineté, 110(4:1545-50)
    >>Questions de privilège, atteinte aux privilèges, 4505(68:1505-10)
    >>Sang contaminé
    >>>Déc. art. 31, 8242(123:1400), 10503(160:1410)
    >>>Q.o., 5519-20(83:1450-5), 6035(91:1455), 6215(94:1445), 6364(96:1430), 6547-8(99:1425)
    >>Sans-abri, 11802(179:1630)
    >>>Q.o., 12759(194:1455), 13439(203:1450)
    >>Sans-abri, refuges, 11745-6(179:1030)
    >>Semaine du développement international, déc. art. 31, 11164(171:1410)
    >>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 723-4(14:1410)
    >>Semaine nationale de la francophonie, déc. art. 31, 4892(74:1410)
    >>Semaine québécoise de la famille, déc. art. 31, 15135-6(228:1410)
    >>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 9564-7(145:1130-45)
    >>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., q.o., 8301(124:1450)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 109(4:1540)
    >>Transfert, paiements, 109(4:1540)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], 3194(50:1530)
    >>>Déc. art. 31, 3181(50:1410)
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 3350-2(52:1930-40)
    >>>Q.o., 7815(118:1500)
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 4550(69:1410)
    >>Zoo de Granby, Qué., déc. art. 31, 6026(91:1410)

St. John's, T.-N. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Birmingham; Port de St. John's

St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi; Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik à compter du 18 juin 1998)

    >>Abitibi, région, Qué., déc. art. 31, 7919-20(119:1400)
    >>Acadiens, déc. art. 31, 606(12:1410)
    >>ADN, 1444-5(26:1205-15)
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité, 1583(28:1510), 3070(49:1005), 6631(101:1000), 7411-2(112:1500), 13448(203:1545), 14885(224:1205)
    >>Agriculteurs, q.o., 12677(193:1450)
    >>Allusions à St-Julien, 2654-7(43:1500-5)
    >>>Déc. art. 31, 2646(43:1415)
    >>>Élections, campagnes et déplacements, financement, 717-8(14:1325-35), 736(14:1525), 738(14:1540), 754(14:1740)
    >>>Voir aussi Familles--Parent au foyer--Salaire; Pauvreté--Femmes; Société canadienne des postes--Conflit de travail--Retour au travail, projet de loi C-24
    >>Armes à feu, contrôle, pétition, 9521(144:1515)
    >>Assistance sociale, déc. art. 31, 5898(89:1400)
    >>Bloc québécois, 714-6(14:1310-20)
    >>>Déc. art. 31, 2978(47:1410)
    >>Bouchard, l'hon. Lucien, déc. art. 31, 284(7:1410), 404(9:1405), 3913(60:1400)
    >>BPC, déc. art. 31, 1573(28:1410)
    >>Budget, 24 février 1998, déc. art. 31, 4494(68:1405)
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 7844(118:1835)
    >>Camions lourds, déc. art. 31, 6358(96:1355)
    >>Caouette, Réal, déc. art. 31, 1039(19:1355)
    >>Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie (CANMET), déc. art. 31, 15133(228:1400)
    >>CLSC de Clova, Qué., 947(17:1755)
    >>Club Kiwanis de Val d'or, Qué., déc. art. 31, 7694(117:1400)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4336(66:1125), 6725-6(102:1205-10)
    >>Conduite en état d'ébriété, m. subsides (Harris), 1370-2(24:1530-40)
    >>Course automobile, déc. art. 31, 1147(21:1400)
    >>David, l'hon. sénateur Paul, déc. art. 31, 13560(205:1355)
    >>Déficit, réduction, m. subsides (McDonough), 946-8(17:1750-1800)
    >>Développement économique régional, 947(17:1755), 13788(206:1715)
    >>>Déc. art. 31, 14096(211:1400)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 80(4:1235)
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 21(3:1410)
    >>Économie, m. subsides (Duceppe), 6222-6(94:1535-1600), 6228-9(94:1615-20)
    >>Économie, reprise, déc. art. 31, 9169(138:1400)
    >>Emploi-Québec, centres, déc. art. 31, 14710(222:1400), 15251(230:1355)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 1444-5(26:1205-15)
    >>Épargne-études, régime enregistré, déc. art. 31, 16087-8(241:1405)
    >>Familles, 6222-4(94:1535-1550)
    >>>Déc. art. 31, 6847-8(104:1400)
    >>>M., 9065(137:1105), 9073-4(137:1155-1200)
    >>>M., 10888-9(165:1750-5), 10896-7(165:1850-5)
    >>Fédéralisme, déc. art. 31, 5586(84:1355)
    >>Finances, déc. art. 31, 9218(139:1400)
    >>GRC, 4907(74:1535)
    >>>Dd., 7071(107:1210)
    >>>Q.F., 3195(50:1530), 6421-2(97:1200)
    >>Grèves et conflits de travail, 4336(66:1125), 6725-6(102:1205-10)
    >>Hockey, déc. art. 31, 6542(99:1400)
    >>Hôtel de la Coopérative de Puvirnituk, déc. art. 31, 12535(191:1400)
    >>Impôt sur le revenu, 9065(137:1105)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3213(50:1720)
    >>Industrie maritime, déc. art. 31, 9390(142:1400)
    >>Inflation, 946(17:1750)
    >>Infirmières et infirmiers, déc. art. 31, 15911(239:1400)
    >>Infrastructure, Programme, déc. art. 31, 825(16:1405)
    >>Jeunes contrevenants, 7844(118:1835)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 2491(41:1400)
    >>Journée mondiale de la femme rurale, déc. art. 31, 8873-4(134:1400)
    >>Kangiqsualujjuaq, Qué., déc. art. 31, 11160-1(171:1355), 13218(201:1400)
    >>Libéral, Parti, 715-6(14:1315-20)
    >>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 3070(49:1005)
    >>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56, 13448(203:1545)
    >>Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 7411-2(112:1500)
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 10376-7(158:1400)
    >>Ningiuruvik, Sarah, déc. art. 31, 16245(243:1105)
    >>Nord canadien, 7506(113:1700)
    >>Nunavik, pétitions, 13829(207:1515), 13866-7(208:1010), 14062(211:1005), 14356(216:1005), 14634(221:1010), 14788(223:1005), 15264(230:1505), 15317(231:1510-5), 15353(232:1020), 15511(234:1505), 15632(235:1010)
    >>Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39, 6631(101:1000), 7506(113:1700)
    >>Nunavut, Territoire, 80(4:1235)
    >>Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-7, 2047(35:1255-1300)
    >>Partenariat rural canadien, Programme, déc. art. 31, 11637-8(177:1355)
    >>Parti libéral du Québec, déc. art. 31, 5460(82:1105)
    >>Parti québécois, 714-5(14:1310)
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 7523(114:1405)
    >>Partis politiques, m. subsides (Duceppe), 711(14:1245), 713-9(14:1305-40), 754(14:1740)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 634-5(12:1705-15)
    >>Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-8, 1583(28:1510)
    >>Poste, bureaux, q.o., 9594(145:1450)
    >>Postes Canada, déc. art. 31, 15498(234:1400)
    >>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 11217-8(171:2015-20)
    >>Procédure
    >>>Décorum, 716(14:1325)
    >>>Députés, 2639(42:2145)
    >>>Motions dilatoires, 866(16:1850)
    >>>Questions au Feuilleton, 3927(60:1510), 4907(74:1535)
    >>>Questions et observations, période, 4334(66:1105)
    >>Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel, déc. art. 31, 2084(36:1400)
    >>Québec, déc. art. 31, 1461(26:1405), 3545(55:1410), 9693(147:1400), 9825(149:1405), 10088(153:1405)
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 4270(65:1400), 10254(156:1105)
    >>Québec, sécession, déc. art. 31, 6710(102:1105)
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 3794(58:1400)
    >>Question de privilège, outrage à la Chambre, 2654-5(43:1500-5)
    >>Radio-Nord, déc. art. 31, 8151(122:1400), 9508(144:1400)
    >>Régions, m. subsides (White, Ted), 13788(206:1715)
    >>Régions rurales, déc. art. 31, 3682-3(56:1400)
    >>Revenu minimum garanti, déc. art. 31, 15386(232:1400)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 4890(74:1400), 5325-6(80:1400-5)
    >>Sang contaminé
    >>>Déc. art. 31, 6137(93:1400)
    >>>Q.F., 12908(197:1010)
    >>Sans-abri, déc. art. 31, 13430(203:1405)
    >>Semaine des personnes handicapées, déc. art. 31, 10721-2(163:1400)
    >>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2571-2(42:1330-45), 2613(42:1820), 2639(42:2145)
    >>Sioui, Monique, déc. art. 31, 10971(167:1400)
    >>Société canadienne des postes, 2571-2(42:1330-45), 2613(42:1820), 2639(42:2145), 2654-5(43:1500-5)
    >>Sommet de la Francophonie [Hanoi, Vietnam, 14-16 novembre 1997], q.o., 1981(34:1445)
    >>Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999], déc. art, 31, 1759(31:1400)
    >>Stornoway, chef de l'Opposition, résidence, déc. art. 31, 2026(35:1100)
    >>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 2868(46:1410)
    >>Téléphone cellulaire, déc. art. 31, 15717-8(236:1400)
    >>TPS, m. subsides (Lalonde), 1674-7(29:1635-55)
    >>Transfert, paiements, 947(17:1755), 3213(50:1720)
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 3106(49:1400), 4548(69:1400)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998]
    >>>Déc. art. 31, 3306(52:1415)
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 3381-2(52:2305-15)

St. Mary's Children Choir

    >>Performance. déc. art. 31, 13429(203:1400)

St. Thomas, Ont. Voir Dette publique, réduction--Chambre

Stabilisation des revenus, programme. Voir Agriculteurs

Stages pour les jeunes, Programme

Stagiaires parlementaires

    >>Association d'anciens, lancement, déc. art. 31, 16186(242:1410)
    >>Voir aussi Banques alimentaires--Chambre des communes

Stampeders de Calgary. Voir Football--Coupe Grey--1998

Staples, James. Voir Affaire Staples

Starlight, Bruce. Voir Autochtones--Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Plaintes

Starr, Michael

    >>Parti réformiste du Canada, partisan, déc. art. 31, 8047(120:1355-1400)

START III, traité. Voir Armes nucléaires

Station spatiale internationale civile

    >>Accord, projet de loi C-85, présentation, 15957(240:1005)
    >>Voir aussi Journée nationale de l'espace--Colline

Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-85. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 15957(240:1005)
    >>Voir aussi Station spatiale internationale civile--Accord, projet de loi C-85

Stations de radio. Voir plutôt Radio, stations

Stations-service

    >>Libre-service, élimination, emploi, création, 944(17:1730)

Statistique Canada

    >>Vie privée, ingérence, 8641(130:1335)
    >>Voir aussi Agence canadienne des douanes et du revenu; Assurance-emploi, régime--Prestataires--Nombre, réduction; Dons de charité; Économie, croissance--Taux; Économie, reprise; Emploi, création; Exportation, secteur--Exportations, augmentation; Francophones hors Québec; Heures supplémentaires; Niveau de vie--Baisse--Industrie, ministère; Productivité; Revenu--Diminution; Syndicats--Renseignements; Violence familiale

Stayner, Ont. Voir Transports ferroviaires--Chemins de fer secondaires ou d'intérêt local (CFIL)--Collingwood, Ont.

STbr (somatotropine bovine recombinante). Voir plutôt Somatotrophine bovine

Steckle, Paul (Lib.--Huron--Bruce)

    >>Agriculteurs
    >>>Déc. art. 31, 10552(161:1100-5)
    >>>M. art. 52 (Keddy), 10667-8(162:2035-45)
    >>Agriculture, 10668(162:2045)
    >>Armes à feu, contrôle, pétition, 15512(234:1505)
    >>Ballon balai, déc. art. 31, 4975(75:1355)
    >>Banque Toronto-Dominion, 12706(193:1845)
    >>Bénévoles, déc. art. 31, 10424(159:1410)
    >>Bibliothèque du Parlement, déc. art. 31, 3725(57:1400)
    >>Budget, 4544-5(69:1335-40)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4544-7(69:1335-55)
    >>Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-393, 12705-6(193:1840-5)
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-235, 7309-11(110:1835-45)
    >>Dette publique, 4545(69:1345)
    >>Diabète, déc. art. 31, 7694(117:1355), 9510(144:1410)
    >>Dieu, déc. art. 31, 16183(242:1355)
    >>Essence, 7309-11(110:1835-45)
    >>>Pétitions, 4074(62:1530), 4408(67:1510), 4710(71:1520), 7125(108:1510), 9406(142:1515), 11176(171:1520), 13017(198:1510)
    >>Étudiants, 4545(69:1345)
    >>Euthanasie
    >>>M. (Robinson), 5354-6(80:1740-5)
    >>>Pétition, 7709(117:1510)
    >>Femmes, déc. art. 31, 6024(91:1400)
    >>Festival de la citrouille, déc. art. 31, 11051(168:1355)
    >>Fiscalité, 4545(69:1345)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 4546(69:1350)
    >>Grands Lacs, 7311-2(110:1850)
    >>>Q.o., 5051(76:1450)
    >>Hockey, déc. art. 31, 455(10:1055-1100), 5708(86:1410)
    >>Impôt sur le revenu, 4546(69:1350)
    >>Inflation, 4545(69:1345)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 4060(62:1410)
    >>Mariage, pétition, 7709(117:1510)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétitions, 5212(78:1505), 6784(103:1505), 15511(234:1505)
    >>Opérateurs radar, déc. art. 31, 721(14:1400)
    >>Partenariat technologique Canada, déc. art. 31, 5459(82:1100)
    >>Pêche artisanale, m. (Stoffer), 10587-9(162:1145-55)
    >>Pêches de l'Atlantique, 9371(142:1155)
    >>>Q.o., 8465(127:1445)
    >>Pêches et océans, Comité, 9867(150:1005)
    >>Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302, 9370-2(142:1150-1200)
    >>Phoques, q.o., 4219(64:1155-1200)
    >>Pornographie infantile, 12567(191:1710)
    >>Procédure, députés, 12567(191:1710)
    >>Recherche et sauvetage, déc. art. 31, 7002(106:1400)
    >>Renseignements personnels, protection, 12706(193:1845)
    >>Santé, soins, régime, 4547(69:1355)
    >>Saumon du Pacifique, 9371(142:1155)
    >>Service canadien de la faune, déc. art. 31, 1402-3(25:1055-1100)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 8567(129:1400)
    >>Soudan, déc. art. 31, 12535(191:1400)

Stentor

    >>Internet, services, fournisseurs intégrés, concurrence, 9063(136:1350)

Stephenville, T.-N. Voir Déchets dangereux--Sites

Stevie Wonder Vision Award. Voir Institut national canadien pour les aveugles (INCA)

Stewart, Bartley. Voir Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation

Stewart, Bill

    >>Décès, déc. art. 31, 15303(231:1400)

Stewart, L'hon. Christine (Lib.--Northumberland; ministre de l'Environnement jusqu'au 2 août 1999)

Stewart, Hugh. Voir Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants, GRC, comportement

Stewart, L'hon. Jane (Lib.--Brant; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; ministre du Développement des ressources humaines à compter du 3 août 1999)

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