L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Parent, Qué. Voir CLSC de Clova, Qué.--Fermeture
Parents
>>
Au foyer. Voir plutôt Familles--Parent au foyer
>>Butler et Neave, droits, violation, 6441-2(98:1105-10)
>>Droits et responsabilités, Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion,
138-9(5:1040)
>>>Déc. art. 31, 141(5:1055)
>>>M. (Breitkreuz, Garry), 6441-50(98:1105-1200)
>>>>Radiation du Feuilleton, 6450(98:1200)
>>>Pétitions, 59-60(4:1020), 158-9(5:1235), 340(8:1540), 534-5(11:1515),
1290(23:1515), 1585(28:1515), 1942(34:1010), 2040(35:1210), 3073(49:1025),
3403-4(53:1020), 5339(80:1520), 5962(90:1530), 6293-4(95:1505),
6967-8(106:1005), 7935(119:1520), 8710(131:1205), 8771(132:1515),
9405(142:1510), 9707(147:1510), 9869(150:1015), 10924-5(166:1210-5),
11245(172:1005), 13716(206:1010)
>>Voir aussi Athlètes;
Éducation religieuse;
Enfants--Âge préscolaire;
Fédération internationale pour l'éducation des parents;
Impôt sur le revenu;
Terre-Neuve, système scolaire--Enseignement religieux
Parents adoptifs, prestation
>>
Rétablissement, pétition, 8709(131:1200)
Parents-Secours. Voir Semaine nationale de Parents-Secours
Paris. Voir Code criminel (modification: jeux et paris), Loi--C-415
Paris, France. Voir Diversité culturelle, réunion, Paris, France [10 mars 1999]
Paris sportifs
>>
Légalisation, 15944(239:1725)
>>Revenus, utilisation, 15927(239:1525)
Parizeau, Jacques. Voir Québec, référendum--Déclaration unilatérale et Élections provinciales et Parti québécois, position; Québec, sécession--Exode des cerveaux et Francophones hors Québec--Survie; Québec, souveraineté passim
Parkdale Collegiate Institute. Voir Journée communautaire de nettoyage de Parkdale
Parkdale Community Watch. Voir Criminalité--Sécurité publique
Parkdale--High Park, circonscription. Voir Bell Centraide, programme; Budget--Consultations; Budget, 16 février 1999
Parker, David. Voir Exposition «Les rêves volés» (enfants, exploitation par le travail)
Parkinson, maladie. Voir Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson
Parlby, Irene. Voir Fondation Famous Five--Murphy
Parlement
>>
1re séance. Voir plutôt Débats à la Chambre--1re séance
>>35e législature
>>>Dissolution, 27 avril 1997, 1(1:1110)
>>>Voir aussi Discours du Trône
>>36e législature, 1re session, ouverture par Son Excellence le
Gouverneur général, 4(1:1525), 5(2:1550)
>>>Lamer, le très hon. Antonio, suppléant, 1(1:1110)
>>Boutique de cadeaux. Voir Art inuit--Imitations
>>Chaîne parlementaire. Voir Débats à la Chambre--Télédiffusion
>>Convocation, 1(1:1110)
>>Dissolution. Voir sous le titre susmentionné 35e législature
>>Éthique, code et conseiller, poste, création, projet de loi C-488,
présentation, 12869(196:1515)
>>>Q.o., 14825(223:1425-30)
>>Privilège parlementaire. Voir Le privilège parlementaire au Canada
>>Régions, représentation, 13734(206:1135-40)
>>Relations de travail, Loi. Voir Dénonciateurs, protection, Loi et
Vérificateur général, Loi, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction
publique, relations de travail, Loi (modification)--C-499
>>Rôle, réduction, chambre des eunuques, 12840(196:1230), 12845(196:1305)
>>>Déc. art. 31, 12855-6(196:1405)
>>Suprématie, déc. art. 31, 3915-6(60:1410-5)
>>Système bicaméral, 5807(88:1310)
>>Voir aussi Budget des dépenses passim;
Cour suprême--Rôle;
Course automobile--Villeneuve;
Dette publique, réduction--Plan;
École St. James, Eganville, Ont.--Visite;
Juges--Traitement;
Justice--Décisions judiciaires;
Sociétés de la Couronne--Et Parlement;
Traités, accords internationaux--Ratification
Parlement du Canada, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi et
Traitements, Loi (modification), Loi--C-47. Leader du gouvernement à la
Chambre des communes (Boudria)
>>
1re l., 8003-4(120:0905)
>>2e l., 8060-8(120:1510-1610), renvoi au comité plénier, 8068(120:1610)
>>>Adoption, 8068(120:1610)
>>Comité plénier, 8068-72(120:1610-40)
>>>Rapport, 8972(120:1640)
>>Étape du rapport, adoption, 8972(120:1640)
>>3e l., 8072-7(120:1640-1715)
>>>Adoption, 8077(120:1715)
>>Sénat, adoption, 8123(121A:2150)
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 1998), 8123(121A:2150)
>>Voir aussi Députés--Traitement, augmentation--Projet de loi C-47
Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification:
changement d'appartenance politique), Loi--C-265. Scott, Mike
>>
1re l., 1103(20:1200)
>>Voir aussi Députés--Appartenance politique, changement, répercussions,
siège, vacance, projet de loi C-265
Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification),
Loi--C-451. Pankiw
>>
1re l., 9520(144:1510)
>>Voir aussi Élections--Tenue--À date fixe, projet de loi C-451
Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-13. Leader du gouvernement à
la Chambre des communes (Boudria)
>>
1re l., 1289(23:1515)
>>2e l., 1291-5(23:1520-50), renvoi au comité plénier, 1295(23:1550)
>>>Adoption, 1295(23:1550)
>>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 1291(23:1520)
>>Comité plénier, 1295-6(23:1550-5)
>>>Rapport, 1296(23:1555)
>>Étape du rapport, adoption, 1296(23:1555)
>>3e l., adoption, 1296(23:1555)
>>S.r. (Chap. 32, L.C. 1997), 2399(39:1615)
>>Voir aussi Bureau de régie interne--Composition, modification, partis
officiels, représentation--Projet de loi C-13
Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau de régie
interne), Loi--C-243. Solomon
>>
1re l., 8004(120:0910)
>>Voir aussi Bureau de régie interne--Réunions publiques, projet de loi C-423
Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle),
Loi--C-201. Bellemare
>>
1re l., 57-8(4:1005)
>>Voir aussi Serment d'allégeance ou déclaration solennelle--Députés, projet
de loi C-201
Parlement européen. Voir Accord multilatéral sur l'investissement; Algérie--Guerre civile
Parlement, réforme
>>
Colombie-Britannique, représentation, 201-2(6:1345-50)
>>Égalité, principe, provinces et citoyens, 201-2(6:1345-50)
Parlementaires. Voir UNESCO
Parlementaires, allocations de retraite, Loi. Voir plutôt Allocations de retraite des parlementaires, Loi
Parlementaires, pension, Loi--C-509. Gouk
>>
1re l., 14722(222:1510)
>>Voir aussi Députés--Pension, régime--Projet de loi C-509
Paroisse de Princeville. Voir Princeville, Qué., paroisse
Paroisse Saint-François-de-Sales. Voir Laval, Qué.
Paroisse Sainte-Monique Les Saules. Voir Québec, Qué.
Parolyn, Cindy. Voir Recherche et sauvetage--Actes de bravoure--Étoile du Courage
Parrish, Carolyn (Lib.--Mississauga-Centre; secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à compter du 18 juillet 1998)
- >>Allusions à Parrish. Voir Députés--Franchise postale
>>Banques, 11411(173:1840)
>>Banques alimentaires, déc. art. 31, 2795(45:1100)
>>Bénévoles, déc. art. 31, 12791(195:1055-1100)
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 11638(177:1400)
>>Chômage, déc. art. 31, 6772(103:1400-5)
>>Concours Picasso de cartes postales, déc. art. 31, 3488(54:1100-5)
>>Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-393, 12824-6(195:1405-15)
>>Défense, équipement et armement, m. (Laurin), 14182-3(212:1750-5)
>>Délégations interparlementaires, 3069(49:1005), 3120(49:1525), 8303(124:1505)
>>Députés, 9835(149:1505)
>>Éducation, déc. art. 31, 4833-4(73:1100)
>>Énergie, conservation, m. (Martin, Pat), 11095-7(168:1900-10)
>>Enseignement postsecondaire, déc. art. 31, 4270(65:1400)
>>Équipe Canada, missions commerciales, déc. art. 31, 11283(172:1410-5)
>>Femmes, q.o., 3032(48:1450)
>>Fonction publique, 14241-2(213:1635-40)
>>Gouvernement, contrats, 14182-3(212:1750-5)
>>Habitation, 14432-3(216:1830-5)
>>Habitation, Loi nationale et Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 12725-7(194:1125-35), 14456-7(217:1635-45), 14693-4(221:1640-50)
>>Immigration, criminels, q.o., 5714(86:1445)
>>Immunisation, programme international, q.o., 466(10:1150)
>>Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-216, 4857-8(73:1320-5)
>>Justice, m. subsides (Lowther), 7735-7(117:1805-25)
>>Living Arts Centre, Mississauga, Ont., déc. art. 31, 1758(31:1355-1400)
>>Logements sociaux et coopératifs, déc. art. 31, 11830(180:1100-5), 14391(216:1405)
>>Mines antipersonnel, 8303(124:1505)
>>>Déc. art. 31, 960(18:1405)
>>Mois de la déficience auditive, déc. art. 31, 7054(107:1100)
>>Monnaie royale canadienne, 8871(133:1920)
>>>M. documents (Epp), 8724-5(131:1350-5)
>>Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification), Loi--C-41, 10623-4(162:1520-5), 10640(162:1725-30), 10646-7(162:1810-20)
>>Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi--C-78, 14239-42(213:1625-40)
>>Orientation sexuelle, discrimination, 7735-7(117:1805-25)
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 1404(25:1105)
>>Pétitions, 11512(175:1205)
>>Poste, bureaux, 11411(173:1840)
>>Postes Canada, 11411(173:1840), 14239-41(213:1625-35)
>>>Q.o., 9963(151:1150)
>>Procédure
>>>Affaires émanant des députés, 5882(89:1210-5)
>>>Délégations interparlementaires, 3120(49:1525)
>>>Députés, 9835(149:1505)
>>>Projets de loi émanant des députés, 5882-3(89:1215-20)
>>Projets de loi émanant des députés, 5883(89:1215-20)
>>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 8396(126:1110)
>>Règlement de la Chambre, m. (Boudria), 5882-3(89:1210-20)
>>Sang contaminé, m. subsides (Hill, Grant), 6016-9(91:1315-25)
>>Sans-abri, refuges, 13004(197:1940)
>>SCHL, 12725-7(194:1125-35), 14456-7(217:1635-45), 14694(221:1650)
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 14096(211:1400)
>>Société canadienne du sang, déc. art. 31, 14534(219:1055)
>>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 6075(92:1105)
Partenaires pour l'investissement au Canada, programme
>>
Rôle, 178(6:1110)
Partenariat. Voir Autochtones; Programmes sociaux; Relations fédérales-provinciales
Partenariat du millénaire du Canada, Programme
>>
Terre-Neuve, projets, déc. art. 31, 15205(229:1110)
Partenariat rural canadien, Programme
>>
Bénéficiaires, critères, q.o., 11835(180:1120-5)
>>Québec, régions rurales, investissement, déc. art. 31, 11637-8(177:1355)
Partenariat technologique Canada
>>
Avcorp Industries Incorporated, investissement, déc. art. 31, 1972(34:1400)
>>Cambrian Systems Corporation, investissement, déc. art. 31, 4697(71:1405)
>>Cametoid Advanced Technologies Limited, prêt, 12155-6(184:1750)
>>>Déc. art. 31, 1227(22:1405)
>>Colombie-Britannique, emploi, création, déc. art. 31, 5459(82:1100)
>>De Havilland, investissement, 12156(184:1750)
>>Emploi, création, 3093(49:1240)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
>>Financement, budget, 16 février 1999, mesures, 11991(182:1715),
12097(184:1125), 12117(184:1335), 12148(184:1700), 12292(187:1205),
12339(187:1650), 12378(188:1600), 12389(188:1715)
>>Finances, Comité, rapport, recommandations, 3040(48:1545)
>>Harris Canada Inc., investissement, déc. art. 31, 10087(153:1400)
>>Manitoba, 11338(172:2045)
>>Montréal, Qué., q.o., 8652(130:1440)
>>Organisation mondiale du commerce, décision, q.o., 13012(198:1435)
>>Projets financement, 130(4:1805-10), 487(10:1405), 3092(49:1235)
>>Québec, investissements, 1644(29:1320), 1671(29:1605)
>>>Augmentation, q.o., 10617-8(162:1450)
>>>Part, pourcentage de la population, écart, q.o., 12127(184:1435)
>>Rapports
>>>1996-1997 Investir dans l'emploi et la croissance, dépôt, 3034(48:1505)
>>>1997-1998 Investir dans l'innovation, dépôt, 11126(170:1045)
>>Rôle, 179(6:1115), 394(9:1300)
>>>Q.o., 1768(31:1445)
>>Voir aussi Aéronautique, industrie;
Bristol Aerospace--Winnipeg, Man.;
Pratt & Whitney--Longueuil;
Semi-conducteurs--Usine
Parti libéral du Québec
>>
Chef, Charest, candidature
>>>Déc. art. 31, 5201(78:1410), 5411(81:1410), 5460(82:1105), 5706(86:1400)
>>>Q.o., 5414(81:1420-5)
>>Voir aussi Privatisation;
Québec--Élections partielles et Élections provinciales;
Unité canadienne--Déclaration de Calgary
Parti québécois
>>
Financement, trafic d'influences, casino de Hull, Qué., 714-5(14:1310),
748(14:1655-1700)
>>Voir aussi Québec, référendum
Parti réformiste du Canada
>>
10e anniversaire, déc. art. 31, 1356(24:1405)
>>Action démocratique du Québec, rapprochement, déc. art. 31, 10972(167:1405)
>>Colombie-Britannique, représentation
>>>Déc. art. 31, 5410-1(81:1410)
>>>Insatisfaction, déc. art. 31, 15014(226:1405)
>>Congrès, London, Ont., tenue, déc. art. 31, 7272(110:1410-5),
7400-2(112:1400-15)
>>Constitution, dissolution en l'an 2000, disposition, déc. art. 31,
7351(111:1405)
>>Crédibilité, 1728(30:1325-30)
>>Déc. art. 31, 1042(19:1410)
>>Députés
>>>Discipline de parti, 13738-9(206:1205-10)
>>>Élection, 455(10:1055)
>>>>Anniversaire, déc. art. 31, 1092(20:1105-10)
>>Élections, publicité, chef ne venant pas du Québec, 3695-6(56:1510-20)
>>Et Bloc québécois, coalition
>>>Brien, position, déc. art. 31, 7523(114:1405)
>>>Déc. art. 31, 7401(112:1410), 7481-2(113:1405-10), 7523-4(114:1405-10),
7597(115:1405-10), 7646(116:1110), 8335(125:1410)
>>Été 1998, déc. art. 31, 8153(122:1405)
>>Éthique, 14164(212:1540), 14166(212:1555)
>>>Déc. art. 31, 14316(215:1410)
>>Femmes, représentation, 9970(151:1240)
>>Financement
>>>Sociétés, contribution, 703(14:1155)
>>>Sociétés de la Couronne, contribution, Boudria, propos, 15398(232:1500)
>>Heritage Front, lien, 12553(191:1530)
>>Hockey-balle contre la Tribune de la presse, déc. art. 31, 14217(213:1400),
15389(232:1410)
>>Jeunes réformistes, congrès, déc. art. 31, 4358(66:1355-1400)
>>Jeunes, stages d'été de 1999, déc. art. 31, 15670(235:1410)
>>Libéral, Parti, propos, déc. art. 31, 5327(80:1410)
>>Loi sur le nouveau Canada. Voir Union sociale canadienne--Québec--Adhésion
>>Loyauté envers le Canada, 13092-3(199:1505-10)
>>>Déc. art. 31, 13082(199:1405)
>>Membres, recrutement, déc. art. 31, 7522(114:1405)
>>Mississauga-Ouest, circonscription, brochure, expédition, déc. art. 31,
10007(152:1410)
>>Opposition officielle, mandat, 32(3:1520)
>>>Déc. art. 31, 7521(114:1400), 12223-4(186:1405)
>>Parti national, 9381(142:1300)
>>Politiques, 418-20(9:1530-45), 469-70(10:1210-5), 3245-6(51:1240-5),
3278(51:1600), 3947(60:1730-5), 3950-1(60:1750-5), 7749-50(117:1945-50)
>>>«Assurer votre avenir», plan, 3252(51:1325-30)
>>>>Q.o., 11886(181:1440)
>>>Déc. art. 31, 1759(31:1400-5), 2435(40:1110)
>>Popularité, sondage d'opinion publique, déc. art. 31, 7922(119:1410)
>>Programme parlementaire, détournement, déc. art. 31, 8645(130:1400)
>>Québec, séparatistes, partenariat, 7750-1(117:1955-2000)
>>Windsor--St. Clair, circonscription, électeurs, association, déc. art. 31,
7400(112:1405)
>>Voir aussi les sujets particuliers
ParticipACTION, programme
>>
Promotion, coût, q.F., 4580(69:1735)
Parties et fêtes. Voir Impôt sur le revenu
Partis politiques
>>
Campagne publicitaire et promotionnelle, personne, nom ou apparence,
utilisation, m. (Proctor), 16260-8(243:1220-1320)
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
16268(243:1320)
>>Financement, 593-4(12:1245)
>>>Commission Lortie, recommandations, 699(14:1130)
>>>États-Unis, comparaison, 757-8(14:1805-10)
>>>Par l'État, Assad, projet de loi, présentation, 752(14:1725)
>>>Populaire, 374(9:1045-50), 389-90(9:1230-5), 426(9:1620), 713-4(14:1305),
754(14:1740)
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 742-5(14:1620-40)
>>>>Québec, comparaison, 714-5(14:1305-10), 736-7(14:1530), 751(14:1720),
753(14:1735)
>>>Réforme, m. subsides (Duceppe), 693-721(14:1045-1355),
736-61(14:1525-1825), rejetée sur vote par appel nominal, 953(17:1900)
>>>>Am. (Guay), 698(14:1115), rejeté sur vote par appel nominal,
952-3(17:1855)
>>Officiels à la Chambre
>>>Cinq, 140(5:1045), 391(9:1240),
1292(23:1530), 5864(89:1010-5)
>>>Définition, 5873(89:1110-5)
>>>Voir aussi Bureau de régie interne--Composition;
Débats à la Chambre--Fonctionnement
>>Voir aussi Questions orales, période
Pas du Nid-de-Corbeau. Voir Agriculture--Subventions--Étrangères--Adaptation
Passeports
>>
Fabrication, papier, Spexel, société, contrat, q.o., 9914(150:1455),
9963-4(151:1155), 10619(162:1455)
>>Fraude, 8982-3(135:1340-5)
>>Sécurité, mesures, q.o., 466(10:1150), 525-6(11:1425), 1468(26:1445)
>>Voir aussi Immigrants--Illégaux;
Israël--Canada, relations;
Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels--Winter, Alan
Passer de la parole aux actes, document. Voir Environnement, protection--Économie
Passons à l'action, rapport. Voir Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité--Rapports--1er
PATA. Voir Travailleurs âgés, adaptation, Programme
Pâtes alimentaires. Voir Céréales, transport--Produits finis
Pâtes et papiers, industrie
>>
Environnement, normes, respect
>>>Marchés, accès, relation, 2295(38:2035)
>>>Québec, 15372(232:1230), 15418(232:1725), 15490-1(234:1310)
>>Voir aussi Fletcher Challenge, papeterie;
Indonésie
Patinage artistique
>>
Championnat canadien junior, Yik, Hugh, gagnant, déc. art. 31,
5507-8(83:1400)
>>Championnat canadien, Laurier, Marie, médaille d'or, déc. art. 31,
3683(56:1405)
>>Duchesnay, Isabelle et Paul, enseignement aux États-Unis, 15898(239:1240)
Patinage de vitesse
>>
LeMay Doan, Catriona, records mondiaux, déc. art. 31, 2084(36:1355-1400)
>>Voir aussi Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon
Patinage synchronisé
>>
Championnat national
>>>Black Ice, victoire, déc. art. 31, 4889(74:1355-1400)
>>>Ice Expression, Oakville, Ont., participation, déc. art. 31,
12173(185:1100)
Patinoires. Voir Environnement
Patriarche oecuménique. Voir Barthélemy 1er
Patrimoine canadien
>>
Calendrier
>>>Fête nationale du Québec, omission, q.o., 16096-7(241:1455)
>>>Fêtes chrétiennes, omission, déc. art. 31, 3438(53:1415), 3796(58:1410)
>>Jeu-questionnaire, réponse erronée, déc. art. 31, 3796(58:1410)
>>Promenade canadienne de la renommée. Voir plutôt Promenade canadienne de la
renommée
>>Voir aussi Grand, rivière;
Lakefield, a Look at its History, livre;
Québec;
Semaine de la citoyenneté et du patrimoine
Patrimoine canadien, Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Adams) adoptée, 11077(168:1635)
>>Rapports
>>>1er (C-7), 2017(35:1000)
>>>2e (Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production
d'émissions canadiennes), 2657(43:1520)
>>>3e (C-29), 6967(106:1000)
>>>4e (C-38), 7451(113:1005)
>>>5e (C-55), 10791(164:1530)
>>>6e Le sport au Canada: leadership, partenariat et
imputabilité--C'est l'affaire de tous et de toutes), 10825(165:1005)
>>>>Adoption, m. (White, Randy), 14449-52(217:1510-35)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 14448(217:1505)
>>>7e (C-48), 13865(208:1005)
>>>8e (C-64), 15105(228:1005)
>>>9e (Appartenance et identité: L'évolution du rôle du gouvernement
fédéral pour soutenir la culture au Canada), 16150(242:1005)
>>Voir aussi Barker, lieutenant-colonel Billy--Mémorial;
Centre national des Arts--Cripton;
Procédure et affaires de la Chambre,
Comité--Rapports--10e et 69e
Patrimoine canadien, ministère
>>
Budget
>>>Augmentation, 127(4:1740)
>>>Réduction, Parti réformiste, position, 3202(50:1610), 4444(68:0835)
>>Dépenses, gaspillage, 11722(178:1710), 12336(187:1630)
>>Internet, site, langues officielles, respect, q.o., 15863(238:1145)
>>Parti réformiste du Canada, position, 12525(191:1255)
>>Voir aussi Budget des dépenses passim;
Comptes publics, Comité--Rapports--24e;
Conseil des Arts du Canada--Subventions, critères;
Été irlandais de 1997--Irlande;
Immeubles, restauration;
Langues officielles;
Vancouver Kingsway, circonscription--Initiatives locales
Patrimoine, fête. Voir plutôt Fête du patrimoine
Patrimoine national. Voir Jour du patrimoine national
Patriotes de 1837
>>
Commémoration, déc. art. 31, 3105(49:1400), 14315(215:1405)
>>de Lorimier, Chevalier, pendaison, anniversaire, déc. art. 31,
3913(60:1400), 11880(181:1405-10)
>>Voir aussi Journée nationale des Patriotes;
Téléfilm Canada
Patry, Bernard (Lib.--Pierrefonds--Dollard; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien jusqu'au 9 juillet 1998)
- >>Aérospatiale, industrie, q.o., 12953(197:1440)
>>Alexander, bande indienne, 3065-6(48:1840)
>>Arménie, déc. art. 31, 6074(92:1105)
>>Association médicale canadienne, déc. art. 31, 722(14:1400)
>>Assurance-emploi, Compte, 1079-80(19:1820-5)
>>Assurance-emploi, Loi (modification: faillite de l'employeur), Loi--C-520, 16152(242:1015)
>>Autochtones, 3302(51:1840), 15797(237:1335)
>>>Q.o., 783(15:1145), 1095-6(20:1125), 2034-5(35:1145-50), 3439(53:1415-20), 3803-4(58:1445-50), 3806(58:1500), 3921(60:1440-5), 6420(97:1155), 7015(106:1455-1500)
>>Autochtones, autonomie gouvernementale, 15797-8(237:1335-45)
>>>Déc. art. 31, 8049(120:1410)
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, déc. art. 31, 11692(178:1410)
>>Bénévoles, déc. art. 31, 2433(40:1100)
>>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 15731(236:1515)
>>Commission d'établissement du Nunavut, 1102(20:1200)
>>Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus), 3012-3(47:1840)
>>>Q.o., 1050(19:1455), 1095(20:1125)
>>Conférences-Foires-Info, déc. art. 31, 10207(155:1405)
>>Corée du Nord, q.o., 14936(225:1445)
>>Cris de Norway House, q.o., 3924(60:1455)
>>Délégations interparlementaires, 370(9:1020), 2696(44:1005), 3975(61:1005), 7932(119:1505), 10145(154:1505), 14633(221:1005)
>>Dénés et Métis du Sahtu, T. N.-O., 6724(102:1200)
>>Économie, m. subsides (Duceppe), 6229-31(94:1620-35)
>>Égypte, déc. art. 31, 1899(33:1410)
>>Enfants, prestation fiscale, déc. art. 31, 12439(189:1405)
>>Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, 10159(154:1650)
>>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 13080(199:1400)
>>Gouvernement, déc. art. 31, 14669(221:1410)
>>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 6663-4(101:1405)
>>Gwitch'in, 6724(102:1205)
>>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 4398(67:1410)
>>Information, superautoroute, déc. art. 31, 7645(116:1105)
>>Information, technologies, déc. art. 31, 9508(144:1400)
>>Investissements étrangers, 6229-30(94:1620-5)
>>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 4154(63:1405)
>>Journée internationale de la francophonie, déc. art. 31, 5125(77:1355-1400)
>>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 10722(163:1400)
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 2732(44:1405)
>>Journée nationale de la santé, déc. art. 31, 15060(227:1405)
>>Julien, Pauline, déc. art. 31, 8646(130:1405)
>>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 1204-6(22:1125-45), 1223(22:1335), 1225-6(22:1355), 1242(22:1525), 1245(22:1550), 1249-50(22:1620, 1253(22:1645), 1256-7(22:22:1715), 1298(23:1615), 1300(23:1630), 4723-5(71:1640-55)
>>Marijuana, m. (Bigras), 13853-4(207:1745-55)
>>Métis, q.o., 2034(35:1145)
>>Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 6401-3(97:1005-15), 7970-1(119:1915-25)
>>Mi'kmaq, q.o., 1101(20:1150)
>>Mois des maladies thyroïdiennes, déc. art. 31, 16245-6(243:1105)
>>Mondial des Métiers, déc. art. 31, 15995(240:1405)
>>Nisga'a, m. subsides (Scott, Mike), 15796-9(237:1335-55)
>>Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39, 7334-6(111:1215-25)
>>Organisation internationale de la Francophonie, déc. art. 31, 11108(169:1405)
>>Oromocto, bande, 3015-6(47:1855-1900)
>>Partenariat technologique Canada, déc. art. 31, 10087(153:1400)
>>Patinage artistique, déc. art. 31, 3683(56:1405)
>>Payette, Julie, déc. art. 31, 9092(137:1405)
>>Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-8, 1192-3(22:1010-5), 4711-2(71:1525-30)
>>Prix d'excellence à l'exportation canadienne, déc. art. 31, 13901(208:1410)
>>Prix Galien 1999, déc. art. 31, 15667(235:1400)
>>Procédure
>>>Documents, 10159(154:1650)
>>>Projets de loi du Sénat, 10159(154:1650)
>>Salon de l'emploi, déc. art. 31, 9775(148:1400)
>>Sang contaminé, déc. art. 31, 6138(93:1405)
>>Santé, Loi canadienne (modification: services diététiques), Loi--C-202, 58(4:1005-10)
>>Santé, services, 5321-2(79:1840)
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 14097(211:1405)
>>Semaine québécoise de la prévention du suicide, déc. art. 31, 11879(181:1405)
>>Société canadienne du cancer, déc. art. 31, 15800(237:1400)
>>Société de développement du Cap-Breton, 3062-3(48:1820)
>>Sommet de la Francophonie [Hanoi, Vietnam, 14-16 novembre 1997], déc. art. 31, 1652(29:1405)
>>Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999], q.o., 10980(167:1445)
>>Technologie, développement, q.o., 9911(150:1440)
>>Travail, accidents, q.o., 14445(217:1450)
>>Tremblay, Dr Maurice, déc. art. 31, 6359(96:1400)
>>Unité canadienne, déc. art. 31, 325(8:1410)
>>Verglas, tempête [janvier 1998], déc. art. 31, 3257(51:1400)
Pattison, Jim. Voir Cancer de la prostate--Recherche, financement; Fiscalité--Fardeau--Réduction
Paul A. Douglas
>>
Gestion, cours, avril-octobre 1997, fonction publique, employés,
participation, q.F., 8474(127:1540)
>>Séminaire, Banff, Alb., 13-16 novembre 1997, fonction publique, employés,
participation, coût, q.F., 8474(127:1540)
Paul, Lawrence. Voir Millbrook--Nouvelle-Écosse
Pauvres
>>
Revenu, réduction, 3842(59:1005)
>>>Déc. art. 31, 15304(231:1405)
>>Voir aussi Fiscalité--Fardeau--Réduction;
Jeux de hasard;
Pauvreté--Écart;
Pensions du Canada, Régime;
REER--Super REER--Riches;
TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique--Familles à faible revenu
Pauvreté
>>
Augmentation, 3841(59:1005), 11201-2(171:1820), 11752(179:1120),
13108(199:1655), 14837(223:1545)
>>>Assurance-emploi, régime, réforme, corrélation, 3237(51:1140-5),
4822-3(72:1835-40), 9407(142:1525), 11356(172:2255-2300), 11749-50(179:1100),
11753(179:1125), 11770-1(179:1325), 11773-5(179:1345-55), 11791(179:1520),
12296(187:1225)
>>>>Déc. art. 31, 5589(84:1410)
>>>>Pétition, 12683-4(193:1525)
>>>>Q.o., 1408(25:1120-5), 3029-30(48:1440), 6852-5(104:1420-35),
9098-9(137:1440-5), 10784-5(164:1445)
>>>Fiscalité, fardeau, lien, 11752(179:1120)
>>>Gouvernement, responsabilité, q.o., 10977(167:1430), 11786(179:1450)
>>>Transfert, paiements, réduction, lien, 3458-9(53:1620-5),
11752-3(179:1120-5), 11772-5(179:1340-55),
11791(179:1520), 11799(179:1610)
>>Causes, 11770(179:1320-5), 13558(205:1340)
>>Chômage, facteur, 11799(179:1610)
>>Conseil national du bien-être social, rapport, 7519-20(113:1910-5),
11358(172:2310), 11774(179:1350), 12340(187:1655)
>>>Déc. art. 31, 6918(105:1410)
>>>Q.o., 6780-1(103:1440-50), 6852(104:1420), 6923(105:1435)
>>Démographie, facteurs, 5693-4(86:1220-5)
>>Écart entre riches et pauvres, augmentation, 11322(172:1900),
11324(172:1915), 11798(179:1605), 12295(187:1220), 12847(196:1320),
14638(221:1040), 14804(223:1200), 14849(223:1710)
>>>Centre de justice sociale, rapport, déc. art. 31, 9294-5(140:1410)
>>>Déc. art. 31, 10005-6(152:1400)
>>>Élimination, budget, 16 février 1999, mesure
>>>>Absence, 12102-3(184:1155-1205)
>>>>Inclusion demandée, 11360(172:2320)
>>>Comité, étude, pétitions, 12012(183:1530), 12684(193:1525)
>>>Gouvernement, position, 10823-4(164:1835-40), 14502-3(218:1625)
>>>>Q.o., 9304(140:1455), 9517(144:1450), 9705(147:1500)
>>Éducation, lien, 11765(179:1240-5), 11794(179:1540), 11804(179:1645)
>>Emploi, lien, 11794-5(179:1540-5)
>>Et sans-abri, statut, distinction illicite, droits de la personne,
inclusion, 7825-6(118:1610-5)
>>>Déc. art. 31, 5509(83:1405)
>>>Q.o., 5330-1(80:1430)
>>États-Unis, comparaison, 11756(179:1145)
>>Femmes sur le marché du travail, relation, St-Julien, propos, déc. art. 31,
6283-4(95:1405)
>>Fundy--Royal, circonscription, organisations, initiatives, 11805(179:1655)
>>Gouvernement, responsabilité, 184(6:1150), 3844(59:1020-5), 11771(179:1325)
>>Loi anti-pauvreté, présentation, 11357(172:2305)
>>Lutte
>>>Accords de Copenhague, Canada, signature, 3867(59:1220), 12771(194:1615)
>>>Bloc québécois, position, 11753(179:1125-30)
>>>>Déc. art. 31, 4271(65:1400)
>>>Budget, 24 février 1998, rôle, 4481(68:1245), 11792(179:1530)
>>>Budget, printemps 1999, mesures
>>>>Absence, 12296(187:1225), 12298(187:1240), 12385(188:1645-50),
12392(188:1730), 14805(223:1205-10)
>>>>Inclusion demandée, q.o., 11291(172:1455), 11701(178:1500)
>>>Budget, excédent, utilisation, autorités religieuses, position,
3873-4(59:1300)
>>>Comité mixte spécial, création, 11810(179:1725)
>>>>Q.o., 10616-7(162:1445-50), 13439(203:1450)
>>>Financement
>>>>Programmes sociaux, transfert, paiements, rétablissement, déc. art. 31,
1093(20:1110-5), 2868(46:1410)
>>>>Q.o., 2985(47:1450)
>>>>Réduction, répercussions, Organisation nationale antipauvreté, rapport,
déc. art. 31, 4494(68:1405)
>>>Gouvernement, bilan, 13418(202:3045)
>>>Habitation, politique, relation, 14458(217:1650)
>>>Libéral, Parti, groupe de travail de 1990, recommandations, 11747-8(179:1045)
>>>Martin, Paul, position, déc. art. 31, 9170(138:1405), 14316-7(215:1410)
>>>Mesures, 932-3(17:1615), 3868(59:1225), 11157(171:1330), 11923(181:1900-5)
>>>>Déc. art. 31, 9037(136:1110), 10090(153:1410), 12120(184:1355-1400)
>>>>M. subsides (St-Jacques), 11743-75(179:1015-1355),
11790-810(179:1515-1730)
>>>>>Am (Epp), 11751(179:1110)
>>>>Q.o., 10561(161:1145), 10980(167:1445), 12760(194:1500)
>>>Objectifs, 5393(81:1215), 11358(172:2310), 14815(223:1330)
>>>>M. (Davies), 4114-23(62:1930-2030)
>>>>>Radiation du Feuilleton, 4123(62:2030)
>>>>Nouveau Parti démocratique, position, 3845(59:1025), 11755(179:1140)
>>>>Q.o., 4275(65:1425), 6780-2(103:1440-50)
>>>Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Canada, position, déc. art. 31, 10089(153:1405)
>>>Pétition, 2816-7(45:1255)
>>>Priorité, 13555(205:1315), 13559(205:1345)
>>>Progressiste conservateur, Parti, position, 11775(179:1355),
11790-1(179:1515-20), 11801(179:1625), 11803(179:1635)
>>>>Groupe de travail
>>>>>Déc. art. 31, 12947(197:1405-10), 13157-8(200:1110)
>>>>>Q.o., 12760(194:1500)
>>>Projet de loi C-491, Loi antipauvreté, présentation, 13715-6(206:1005)
>>>Ressources, redistribution, Nouveau Parti démocratique, position,
11765(179:1240-5)
>>Montréal, Qué., 281(9:1135), 4485(68:1315)
>>ONU
>>>Développement humain, rapport, 11329(172:1950), 11357(172:2305),
11746(179:1035-40), 11774(179:13500), 12276(187:1015), 12392(188:1730),
14458(217:1650-5)
>>>>Déc. art. 31, 9344(141:1105)
>>>Position, q.o., 10561(161:1145), 10915(166:1125), 10921-2(166:1155-1200)
>>Parti réformiste, position, 14088(211:1305)
>>Québec, 3703-4(56:1610-5), 3868(59:1225)
>>Seuil, définition, 10339-40(157:1905-10), 11358(172:2310), 11360(172:2320-5),
11747(179:1045), 11750(179:1105), 11756(179:1140-5), 11764(179:1240),
11769(179:1315-20), 13262-3(201:1840-5), 14458(217:1650), 14806(223:1215)
>>>Déc. art. 31, 12854(196:1400)
>>>Q.o., 9703(147:1450), 12498-9(190:1140)
>>>Revenu consacré au loyer, pourcentage de plus de 30 %, 11356-7(172:2300)
>>Voir aussi Agriculteurs;
Aînés;
Anciens combattants;
Armes nucléaires--Dépenses;
Autochtones;
Commissaire à la pauvreté;
Économie--Mondialisation;
Enfants;
Enfants, prestation fiscale;
Enfants, santé;
Familles--Éclatement;
Familles monoparentales--Ayant;
Femmes;
Impôt sur le revenu--Exemption personnelle;
Jeunes contrevenants;
Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté;
Pays en voie de développement;
Pensions du Canada, Régime;
Québec, sécession;
Santé;
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Réduction
Travail partagé
Payette, Julie
>>
Gala de l'Excellence La Presse, «Personnalité de l'année»,
récipiendaire, déc. art. 31, 9092(137:1405)
>>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions;
Discovery, navette spatiale américaine
Payeur, Sophie
>>
Bourse Fernand-Seguin 1999, récipiendaire, déc. art. 31, 16088(241:1405)
Pays-Bas. Voir Concours collégial international de programmation de l'ACM aux Pays-Bas; Euthanasie
Pays-Bas--Canada, relations. Voir Impôt sur le revenu--Conventions--Pays-Bas
Pays de Galles, Grande-Bretagne. Voir Québec, référendum
Pays du Mercosur. Voir plutôt Mercosur, pays
Pays en voie de développement
>>
Association des infirmières et infirmiers du Canada, assistance, déc. art.
31, 7644(116:1100)
>>Dettes, 13457(203:1645)
>>>Banque mondiale et FMI, responsabilité, 15423-4(232:1755-1805)
>>>Budget, 16 février 1999, mesures, 11986(182:1635)
>>>Conversion en monnaie locale, 15425(232:1810)
>>>Redevables au Canada, q.F., 11178(171:1525)
>>>Remise, 15425(232:1810)
>>>>Jubilé de l'an 2000, Canada, position, 12392(188:1730), 14850-1(223:1720)
>>>>>Déc. art. 31, 8568(129:1400-5), 14438(217:1410-5), 15015(226:1405)
>>>>>Q.o., 11970(182:1445), 15022(226:1440)
>>>>Pétitions, 15317-8(231:1515), 15766(237:1010)
>>Enfants, santé, Canada, rôle, q.o., 11461(174:1450)
>>Femmes, assistance
>>>Canada, rôle, q.o., 4636(70:1450)
>>>Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD),
Canada, engagements, q.o., 11289(172:1445)
>>Finances, réforme, Canada, plan, états financiers, établissement,
15425-6(232:1810-5)
>>Jeunes, éducation, déc. art. 31, 15666(235:1355)
>>Pauvreté, lutte
>>>Conseil canadien pour la coopération internationale, campagne, déc. art.
31, 5411-2(81:1410)
>>>Pays industrialisés, rôle, 2306(38:2150)
>>Voir aussi Effet de serre;
Environnement, protection;
Fédération canadienne des municipalités
Pays scandinaves. Voir Enfants--Pauvreté
PBI experts-conseils Inc.
>>
Laval, Qué., Prix du génie-conseil de l'Association des ingénieurs-conseils
du Canada, déc. art. 31, 1090(20:1100)
Péages routiers, Loi--C-519. Vautour
>>
1re l., 16151-2(242:1015)
>>Voir aussi Routes et autoroutes--Péages--Interdiction, projet de loi C-519
Pearse, rapport. Voir Eau, ressources--Commission Pearse
Pearson, aéroport. Voir plutôt Aéroport international Lester B. Pearson
Pearson, Jack
>>
Décès, déc. art. 31, 3487(54:1055)
Pêche artisanale
>>
Autorisation, 6312-3(95:1720)
>>Semaine internationale de sensibilisation aux avantages pour l'environnement
et pour le développement durable des collectivités, création, m. (Stoffer),
10581-9(162:1100-1200)
>>>Radiation du Feuilleton 10589(162:1200)
Pêche en eau douce. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--5e
Pêche sportive. Voir Simpson, Robert--Prix
Pêche sportive de l'Atlantique
>>
Stratégie, 2783-4(44:1905-10)
>>>Q.o., 1770(31:1455)
Pêche sportive du Pacifique
>>
Prises, volume, information
>>>Accusations à l'endroit d'une compagnie, retrait, Anderson, rôle, q.o.,
8058(120:1455)
>>>B.C. Sport Fishing Institute, 6297(95:1520), 6633(101:1015),
7281-3(110:1500-15)
>>>>Q.F., 6784-5(103:1505), 6819-20(104:1005)
>>>Oak Bay Marine Group, 5473(82:1205), 5767(87:1210), 6297(95:1520),
5533(101:1010-5), 6821(104:1005), 9370(142:1150), 12354-5(187:1900-5)
>>>>Q.F., 6784-5(103:1505)
>>>>Q.o., 10787(164:1500), 10980-2(167:1445-55)
>>>Q.F., 2246-7(38:1520)
>>Réglementation, déc. art. 31, 7598(115:1410)
Pêches
>>
Anderson, Tobin et Woodward, partie de pêche, déc. art. 31, 92(4:1355)
>>Bateaux étrangers
>>>Accès, garde-pêche
>>>>Inspections, 6302-7(95:1610-40), 6311(95:1700-5), 6349-50(96:1250-1300),
6357-8(96:1350-5), 13519(204:1540)
>>>>Pouvoirs, 13497(204:1345), 13516-8(204:1515-30), 13524-6(204:1620-35),
13968-76(209:1210-1305)
>>>>Q.o., 3736-7(57:1455)
>>>Arraisonnement, 6345(96:1220-5), 6349-51(96:1250-1305), 6354(96:1325-30),
6356-7(96:1345), 13527-8(204:1635-45)
>>>>Q.o., 7606(115:1455)
>>>Ministre, prérogative, 13497-8(204:1345-50)
>>>Observateurs, 6302(95:1610)
>>>>Infractions, réduction, 9368(142:1140)
>>>>Murray, Larry, q.o., 3496(54:1140-5), 3554-5(55:1455)
>>>>Rapports
>>>>>Divulgation, refus, 8803-6(133:1015-40), 9445(143:1110)
>>>>>M. documents (Duncan) reportée aux «Avis de motions (documents)»,
6608(100:1525)
>>>>>Q.o., 3736-7(57:1455)
>>>>Voir aussi Pêches et océans, Comité--Rapports--3e
>>>Prises à l'intérieur de la zone des 200 milles, dd., 6296(95:1520)
>>>Sociétés canadiennes, affrètement, interdiction, 6307(95:1640)
>>Crise, gouvernement, position, 10204(155:1345)
>>Différends, règlement obligatoire, 6304(95:1615)
>>Droit du public, définition, 9365(142:1115)
>>>Affaire Gladstone, Cour suprême, décision, 9369-70(142:1145)
>>Durables, politique nationale, 9368-9(142:1140)
>>>Déc. art. 31, 1039-40(19:1400)
>>>M. art. 52 (Matthews), permission refusée, 667-8(13:1600)
>>>M. subsides (Charest), 1007-38(19:1020-1355), 1055-71(19:1530-1730),
adoptée sur vote par appel nominal, 1259-60(22:1805)
>>>>Am. (Easter), 1013(19:1105), adopté sur vote par appel nominal,
1259-60(22:1805)
>>>Q.o., 613-4(12:1450), 1045(19:1425-30)
>>Gestion
>>>Données scientifiques, 13950-1(209:1045)
>>>Loi-cadre, 15749(236:1655)
>>>Pêches et Océans, ministre, responsabilité, maintien, 9372(142:1200)
>>>Pêcheurs, participation, 9364-6(142:1115-20)
>>>Régionale et communautaire, ententes, q.o., 10562-3(161:1150)
>>Gouvernement
>>>Mesures, 4421(67:1635), 9440-1(143:1035-40)
>>>Vision d'avenir, 6355(96:1330-5)
>>Lests en plomb et turluttes plombées. Voir Eau, qualité--Plomb
>>Loi. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--3e
>>Ministre, position, dossiers divers
>>>Déc. art. 31, 3725(57:1400)
>>>Q.o., 5519(83:1455)
>>Nouvelle loi, q.o., 613(12:1450), 6080(92:1130)
>>Pays étrangers, quotas, 13498(204:1350)
>>>Q.o., 13509(204:1440-5)
>>>Suppression, 6309(95:1650)
>>Permis, réservation aux Canadiens, 4304(65:1720), 6308(95:1645)
>>Quotas
>>>Pêcheurs canadiens, non-utilisation, 8806(133:1035)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pays étrangers
>>Ressources, redistribution, 11765(179:1245), 11796(179:1555)
>>Stocks
>>>Chevauchants, ONU, Accord, Canada, mise en oeuvre, 6298-9(95:1525-35),
6303-5(95:1610-25), 6337(96:1125), 6339(96:1135-40), 6343(96:1210-5),
6350(96:1300-5), 6353-5(96:1320-30), 6374(96:1525), 13493-4(204:1315-25),
13498-9(204:1350-5), 13520-4(204:1545-1620),
13945-8(209:1005-25),
13952(209:1050-5), 13968-74(209:1205-50),
13977-9(209:1310-25)
>>>>Chevauchants, définition, 6304(95:1620)
>>>>Projet de loi C-27
>>>>>Comité, étude, q.o., 7606(115:1455)
>>>>>Présentation, 2697(44:1015)
>>>>Q.o., 333(8:1450), 14105(211:1450)
>>>>Saumon, application, 6349(96:1255)
>>>Conservation
>>>>Convention sur le droit de la mer, rôle, 6299(95:1540)
>>>>Gouvernement fédéral, erreurs, Baker, George, propos, 10481(160:1145-50)
>>>Réduction
>>>>Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
rapport, 6298(95:1530)
>>>>Surpêche, habitat, destruction et eau, pollution, facteurs,
13948(209:1025-30), 13951(209:1045-50), 13973(209:1245-50)
>>Surpêche, solution
>>>Gouvernement, engagement, 11(2:1550), 223(6:1545)
>>>Pêches et océans, Comité, rapport, recommandations, 6307-9(95:1640-55)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Stocks--Réduction
>>Surveillance, agents, lois, application, 13950(209:1040-5)
>>Traités internationaux, Canada, mise en oeuvre, gouverneur en conseil,
pouvoirs, 6357(96:1350)
>>Usines de transformation, gouvernement, mesures, q.o., 13509(204:1440-5)
>>Yukon, Territoire, 9442(143:1050)
>>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI);
Aires marines de conservation;
Autochtones;
Biotechnologie des pêches;
Crabe;
Crevette;
Homard--Nouvelle-Écosse;
Journée mondiale des pêches;
Morue;
Nisga'a--Colombie-Britannique;
Parc marin de Fundy--Création;
Saumon de l'Atlantique;
Saumon du Pacifique;
Sto:lo--Examen spécial
Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27. Ministre des Pêches et Océans
(Anderson)
>>
1re l., 2697(44:1015)
>>2e l., 6298-314(95:1525-1725), 6337-58(96:1120-1355),
6374-6(96:1525-40), renvoi au Comité des pêches et des océans, 6577(99:1800)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6575-7(99:1755-1800)
>>>Rapport, 11927(182:1005)
>>Étape du rapport, 13490-9(204:1305-55), 13514-28(204:1500-1645)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 13804-5(206:1825-30)
>>>M. d'am.
>>>>(Bernier, Yvan), 13490-2(204:1310), rejetées sur vote par appel nominal,
13793-9(206:1815-20)
>>>>(Easter), 13492(204:1310), rejetées sur vote par appel nominal,
13803-4(206:1825)
>>>>(Lunn), 13491-2(204:1310)
>>>>>Am (Power), 13517(204:1525), rejeté sur vote par appel nominal,
13799-800(206:1820-5)
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 13800-1(206:1825)
>>>>(Stoffer), 13492(204:1310), rejetée sur vote par appel nominal,
13801-2(206:1825)
>>3e l., 13945-52(209:1005-55), 13967-79(209:1205-1325)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14136-8(211:1840)
>>Sénat, adoption, 16269(243A:2000)
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 1999), 16269(243A:2000)
>>Voir aussi Pêches--Stocks--Chevauchants, ONU, Accord, Canada, mise en
oeuvre--Projet de loi C-27
Pêches de l'Atlantique
>>
Banc Georges et Île de Sable, pétrole et gaz, exploitation, répercussions,
10483-4(160:1205-10)
>>Bateaux, immatriculation temporaire pour 1999, q.o., 11841-3(180:1155-1200)
>>Bonnet Flamand, zone
>>>Stocks, épuisement, navire étrangers, surpêche, 10484(160:1210)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Eaux territoriales--Juridiction
>>Crise
>>>Gouvernement, position, mesures, 6340-8(96:1140-1245), 9436-7(143:1010-5),
9444-5(143:1105-10), 12383(188:1635)
>>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, position, 6346(96:1230-5)
>>Eaux territoriales, zone des 200 milles
>>>Juridiction, extension à 350 milles, extrémités des Grands bancs et Bonnet
Flamand, inclusion, 8803-6(133:1015-40), 10481-2(160:1145-55)
>>>>Déc. art. 31, 11109-10(169:1410)
>>>Navires étrangers, q.o., 4163(63:1450), 5203(78:1415-20), 5471(82:1155)
>>Frais, imposition, q.o., 1533(27:1445)
>>Gaspésie, Qué., pêcheurs, manifestation, accusations, q.o.,
9649(146:1155-1200)
>>Gestion
>>>Bureaucrates, remplacement, q.o., 4555-6(69:1435)
>>>Cogestion, exemples, 9371(142:1155)
>>>Comité indépendant, révision, 6337(96:1125), 6347(96:1235-40)
>>>Confiance, rétablissement, mesures, 6337-8(96:1125-30)
>>>Conseil consultatif sur les ressources halieutiques, position,
6337(96:1125), 6341(96:1150), 6347(96:1235-40)
>>>Pêches et océans, Comité, rapport, 6307(95:1640), 6311-2(95:1710-15),
6337(96:1125), 6340(96:1145), 6346-7(96:1235), 6374(96:1525),
8803-6(133:1015-40), 9436(143:1010)
>>>>Q.o., 5202-3(78:1415), 5280-3(79:1415-30), 5286(79:1445), 5289(79:1455),
5762(87:1140)
>>>Québec, Basse Côte-Nord, région, q.o., 9646(146:1140)
>>>Scientifiques, rôle, 2316-7(38:2255-2300)
>>Gouvernements conservateurs et libéraux, position, 1388(24:1745)
>>Halles de débarquement, espèces sous-utilisées, 6338-9(96:1130-5)
>>Île-du-Prince-Édouard. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--8e
>>OPANO
>>>Réunion, Lisbonne, Portugal, mesures, q.o., 8465(127:1445)
>>>Rôle, contrôle et surveillance des stocks, 6299(95:1540)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Provinces, quote-parts et
Surpêche étrangère
>>Pays étrangers, quotas, 13780(206:1615-25)
>>>Q.o., 2801(45:1125-30), 3802(58:1440)
>>Pêche de subsistance, quotas, détermination, 9366-7(142:1120-30)
>>Permis, rachat, programme, q.o., 4163(63:1450), 4217-8(64:1150),
6783-4(103:1455-1500), 15310(231:1435)
>>Poisson de fond
>>>High Liner Foods, prises, augmentation par rapport aux quotas, q.o.,
12501(190:1155)
>>>Stocks, réduction, 6299(95:1535)
>>Privatisation, politique, Canso, N.-É., impact, 9437-8(143:1015-20)
>>>Déc. art. 31, 9294(140:1405)
>>Provinces, quote-parts, 6338(96:1130)
>>>OPANO, modèle, utilisation, 13971-2(209:1235-40), 13975-6(209:1305)
>>Québec côtier, Programme. Voir plutôt Québec côtier, Programme
>>Restructuration et adaptation, mesures, pétition, 15073(227:1510-5)
>>Saint-Laurent, golfe, plans et quotas, établissement, retard, q.o.,
11569-70(176:1455)
>>Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (SPFA). Voir plutôt Poisson de
fond de l'Atlantique, Stratégie
>>Surpêche étrangère, zone de l'OPANO
>>>Corée du Sud, retrait, mesures, 6300(95:1545)
>>>Estai, navire espagnol, arraisonnement, 6301-2(95:1600-5),
6306(95:1630), 6345(96:1225), 6348-9(96:1250), 6350-1(96:1305),
6353(96:1320), 6356-7(96:1345), 13515(204:1515), 13518-9(204:1535-40)
>>>>Cour internationale de justice, décision, q.o., 10918(166:1140)
>>>Gouvernement, mesures, 193(6:1250-5), 945(17:1740), 6300(95:1540),
9368(142:1140)
>>>Panama, retrait, mesures, 6300(95:1545)
>>>Projet de loi C-29 (1re session, 35e législature),
6300-1(95:1545), 6305(95:1625)
>>>Provinces de l'Atlantique, pêcheurs, répercussions, 9411-2(142:1600),
9606(145:1605), 9608(145:1620)
>>>Union européenne, mesures, 6299-300(95:1540-5)
>>>Voir aussi Maquereau--Stocks
>>Surveillance électronique, 6302(95:1610)
>>>Q.o., 1533-4(27:1445-50)
>>Terre-Neuve, revenus, augmentation, 9364(142:1110)
>>Usines de transformation
>>>Fermeture, mesures, q.o., 6604(100:1455-1500)
>>>Voir aussi Hareng
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers;
Pêches et océans, Comité--Rapports--1er
Pêches du Pacifique
>>
Chalut à perche, surveillance, répercussions, 9048(136:1210)
>>Eaux internationales, prises canadiennes, 6351-2(96:1310-5)
>>États-Unis--Canada, entente, q.o., 2649(43:1435)
>>Gouvernement, mesures, 4651-2(70:1640)
>>>Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie (SPFA), comparaison,
11909(181:1705)
>>>Q.o., 5329(80:1420), 8105-6(121:1145)
>>Localités, adaptation, plan
>>>Community Fisheries Development Centre, recommandations, 3016-7(47:1900-5)
>>>>Q.o., 1580(28:1445-50)
>>>Document Employment Development Program: Program Report, January 1997 to
September 1997 of the Community Fisheries Development Centre
>>>>Dépôt, 1287(23:1500)
>>>>Q.o., 1281(23:1425)
>>Pêcheurs, transition, programmes, financement, 9047-8(136:1205)
>>Permis, bateaux étrangers, émission, q.F., 9233-4(139:1525)
>>Plan Mifflin, 13950(209:1040)
>>>Q.o., 1152(21:1425), 1281(23:1425)
>>Quotas, réduction
>>>Anderson, propos, q.o., 2649(43:1435)
>>>Q.o., 5280(79:1410-5), 5328(80:1415)
>>Stocks
>>>Conservation, Cariboo--Chilcotin, circonscription, 9050(136:1225)
>>>Grands migrateurs, Tokyo, Japon, réunion, Canada, participation,
6351-2(96:1310-5)
>>Surpêche étrangère, gouvernement, mesures, q.o., 4844(73:1150)
>>Voir aussi Pêches et océans, Comité--Rapports--2e et 4e
Pêches et océans, Comité
>>
Autorisation de voyager
>>>M. (Adams)
>>>>Adoptées, 1586(28:1525), 5011(75:1730)
>>>>Rejetée, 8112-3(121:1220)
>>>M. (Kilger) adoptée, 2039(35:1210)
>>>M. (Szabo) adoptée, 3120(49:1525)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--11e
>>Délibérations à huis clos, divulgation, 15866-8(238:1200-15),
15923(239:1500)
>>Président, Baker, George, démission, 8585(129:1535), 9439(143:1025-30),
13738(206:1200)
>>>Q.o., 8575(129:1440), 8650-1(130:1430), 8700-1(131:1120)
>>Rapports
>>>1er (Pêches de l'Atlantique), 5211(78:1500)
>>>>Adoption
>>>>>M. (Bailey), 8956-60(135:1005-35)
>>>>>M. (Duncan), 8802-6(133:1015-40)
>>>>>M. (Stoffer), 9436-46(143:1010-1115)
>>>>Bloc québécois, note, annexion, 5211(78:1500-5)
>>>>Parti réformiste du Canada, rapport dissident, 9444-5(143:1105-10)
>>>2e (Rapport: La côte ouest), 5675(86:1010)
>>>>Adoption, m. (Duncan), 9047-51(136:1200-30), rejetée sur vote par appel
nominal, 9202-3(138:1820)
>>>3e (Rapports d'observateurs), 7534(114:1505)
>>>4e (Pêches du Pacifique), 9739(148:1005)
>>>5e (Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du
Canada), 9867(150:1005)
>>>6e (Budget supplémentaire des dépenses (B) 1998-1999, Pêches et
Océans, ministère, crédits 1b, 5b et 10b, 10468(160:1010)
>>>7e (Pêche au Nunavut), 11017(168:1005)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 14885(224:1200)
>>>8e (Pêche à l'Île-du-Prince-Édouard), 11128(170:1050)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 14885(224:1200)
>>>9e (C-27), 11927(182:1005)
>>>10e (Nomination par décret du Commissaire à l'aquaculture),
12504(190:1215)
>>>11e (Autorisation de voyager), 12713(194:1005)
>>>12e (Budget des dépenses principal 1999-2000), 14939(225:1505)
>>>13e (Phoques, chasse), 16099(241:1515)
>>>Recommandations, Anderson, propos, 2655(43:1505-10), 2657(43:1520)
>>Voir aussi Office de commercialisation du poisson d'eau douce--Mandat;
Pêches--Surpêche;
Pêches de l'Atlantique--Gestion;
Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie--Prolongation;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--5e
Pêches et Océans, ministère
>>
Confiance, 6309(95:1650), 6311(95:1710)
>>Décentralisation, 6307(95:1640-5), 6309(95:1650), 9050(136:1220),
9436(143:1010)
>>Enquête judiciaire, tenue, 563-4(11:1835-40), 9441(143:1040-5)
>>>Q.o., 290-1(7:1445-50)
>>Mandat, 4649-50(70:1620-30)
>>Miller, Dean, employé à Prince Rupert, C.-B., décès lors d'un cours
obligatoire, 6843-4(104:1330)
>>Scientifiques et politique, conflit, q.o., 1769(31:1450)
>>Voir aussi Aquaculture--Personnel;
Bateaux de plaisance--Permis;
Budget des dépenses--1998-1999, principal;
Fraser, vallée--Fossés de drainage;
Hareng--Usines;
Merluche--Ucluelet, C.-B.;
Pêches et Océans, Comité--Rapports--6e;
Phoques--Chasse;
Saumon du Pacifique--Autochtones--Pêches commerciales
Pêcheurs
>>
Budget, 16 février 1999, mesures, absence, 12033(183:1755)
>>Cours de fonctions d'urgence en mer, déc. art. 31, 13956(209:1110)
>>Droits, Charte, 7622-30(115:1700-1805), 9363-72(142:1105-1200)
>>>Projet de loi C-302
>>>>Modes de vie traditionnels, définition, 9368(142:1135)
>>>>Présentation, 3035(48:1510-5)
>>Gouvernement, attitude, Anderson, propos, q.o., 4164-5(63:1455)
>>Indemnisation, 9364(142:1115), 9368(142:1135)
>>Manifestation sur la Colline du Parlement, déc. art. 31, 10291(157:1410)
>>Pensions du Canada, Régime, cotisations, employeurs, paiement rétroactif
>>>Déc. art. 31, 3436(53:1400-5)
>>>Q.o., 3861(59:1155), 5464-5(82:1125-30)
>>Québec, naufrage, décès, déc. art. 31, 11109(169:1405)
>>Suicides, déc. art. 31, 10378(158:1405)
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime;
Coquillages;
Hareng;
Pêches--Gestion;
Pêches de l'Atlantique--Gaspésie, Qué. et Surpêche étrangère--Provinces
de l'Atlantique;
Pêches du Pacifique;
Petites entreprises;
Saumon du Pacifique
Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302. Thompson, Greg
>>
1re l., 3035(48:1510-5)
>>2e l., 7622-30(115:1700-1805), 9363-72(142:1105-1200),
11137-43(171:1105-55)
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
7630(115:1805), 9372(142:1200)
>>>Rejet sur vote par appel nominal, 11313-4(172:1755-1810)
>>Voir aussi Pêcheurs--Droits, Charte--Projet de loi C-302
Peckford, Sidney. Voir Police de Ports Canada--Directeur général
Pedahbun Lodge
>>
Toronto, Ont., autochtones, toxicomanie, centre de traitement, financement,
utilisation, déc. art. 31, 15853(238:1055)
Pédophiles
>>
Agressions sexuelles. Voir plutôt Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants
>>Pornographie infantile. Voir plutôt Pornographie infantile
>>Voir aussi Libérations conditionnelles
Peel, région
>>
Police régionale, 25e anniversaire, déc. art. 31, 12439(189:1405)
>>Voir aussi Groupe de travail de la région de Peel
PEER. Voir Énergie, conservation--Efficacité--Efficacité dans les résidences
Peerless Suits, Montréal, Qué. Voir Textile et vêtement, industrie--Laine
Peine capitale
>>
Référendum national, 2059(36:1105), 2066(36:1150-5), 5493(83:1215)
>>>Pétitions, 2817(45:1255), 5766-7(87:1205)
>>>Projet de loi C-277, Peine de mort à titre de
substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification),
présentation, 1717(30:1210)
>>Rétablissement, 2059-68(36:1105-1205)
>>>Projet de loi C-212, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi
(modification: peine capitale), présentation, 158(5:1230)
>>>Projet de loi C-467, Code criminel, Jeunes contrevenants, Loi et
Transfèrement des délinquants, Loi (modification: peine de mort),
présentation, 11377(173:1505)
>>>Projet de loi C-473, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi
(modification: peine capitale), présentation, 11709(178:1550)
>>>Sondages d'opinion publique, 11517(175:1235)
>>Voir aussi Extradition;
Faulder, Stanley--États-Unis;
Forces canadiennes--Justice militaire, réforme
Peine de mort à titre de peine de substitution, référendum, tenue, Loi et
Loi référendaire (modification), Loi--C-277. Elley
>>
1re l., 1717(30:1210)
>>Voir aussi Peine capitale--Référendum national--Projet de loi C-277
Peines, détermination
>>
À la mesure des crimes, 12926(197:1155-1200)
>>Alourdissement, 5485(83:1115), 5541(86:1730), 7244(109:1610)
>>>Sécurité publique, lien, 12972-3(197:1645-50)
>>Amendes minimales prévues, juge, imposition, 8493(127:1755)
>>Armes à feu
>>>Peine minimale, Cour d'appel du Québec, décision, déc. art. 31,
4627(70:1405)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Négligence criminelle
>>Autochtones, origine, facteur, prise en considération, 11652(177:1510),
13916(208:1525), 13927-8(208:1650-5), 14087(211:1300)
>>>Q.o., 11567(176:1440), 11569(176:1455)
>>Châtiment corporel, 7218-20(109:1325-40), 7222(109:1355), 7245(109:1615-20),
13921(208:1610)
>>Concomitantes, abolition, 7867(118:2110), 8368-77(125:1735-1840),
8890(134:1535), 9325-30(140:1730-1815), 12925(197:1150), 12938(197:1310-5),
12944(197:1355), 13940(208:1820-5), 15467-72(233:1330-1410),
15889-95(239:1100-50)
>>>Projet de loi C-251, Code criminel et Système correctionnel et mise en
liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives)
>>>>Comité, étude, 8374(125:1820), 14493(218:1525)
>>>>Pétition, 12804(195:1205)
>>>>Présentation, 877(17:1005-10)
>>>Projet de loi C-448, Code criminel (modification: peines consécutives),
présentation, 9403(142:1505)
>>>Projet de loi C-459, Code criminel (modification: peines consécutives),
présentation, 10620(162:1505)
>>Condamnation avec sursis, 237(6:1720-5), 7217(109:1320), 12198(185:1310)
>>>Comité, étude, 9840(149:1530)
>>>>Q.o., 12799(195:1140)
>>>Cour suprême, décision, 9840-1(149:1530-5)
>>>>Q.o., 12799(195:1140)
>>>Définition, 12928(197:1210)
>>>Infractions avec violence, 9852(149:1650-5), 9872-3(150:1040),
9875-6(150:1100), 12915(197:1045), 12928-9(197:1215-20), 14113-4(211:1540-5)
>>>>Cas divers, 12929(197:1215-20), 14114-5(211:1545-55)
>>>Infractions non violentes, limitation, 14121(211:1640)
>>>>Q.o., 2802(45:1135)
>>>Parti réformiste du Canada, position, 12929-30(197:1220-5)
>>>Peine purgée, calcul, période d'infraction aux conditions, exclusion,
8493(127:1755), 8903(134:1715), 8965(135:1145-50), 8969-71(135:1215-25),
8976(135:1255-1300), 9840(149:1530), 9849(149:1630), 9875(150:1055)
>>>Pétitions, 786(15:1205), 5212(78:1505)
>>>Pitcher, Tony, cas, déc. art. 31, 2796-7(45:1105-10)
>>>Projet de loi C-513, Code criminel (modification: octroi de sursis),
présentation, 15316(231:1505-10)
>>>Recours, modification, 6484(98:1530), 7188-9(109:1015), 7197-8(109:1110-5),
7211(109:1240-5), 7237(109:1515), 7246-8(109:1630-40), 7824(118:1600),
9841(149:1535-40), 12929(197:1220)
>>>>Déc. art, 31, 1228(22:1405), 3303(52:1400)
>>>>M. (Hill, Jay), 7255-64(109:1730-1830)
>>>>>Radiation du Feuilleton, 7264(109:1830)
>>>Suivi, 9851-2(149:1645-50)
>>Dispositions particulières, priorité sur les règles générales, 9840(149:1530)
>>Exécution, peine imposée et purgée, écart, 169(5:1340), 9851(149:1640-5)
>>Haine comme motivation, 13916(208:1525), 13927(208:1650)
>>Juges, pouvoir discrétionnaire, limitation, 8030-1(120:1225-30),
8034(120:1250), 9869(150:1015-20)
>>Mesures de rechange, 14121(211:1640)
>>Négligence criminelle entraînant la mort causée par une arme à feu,
pétition, 2817(45:1255)
>>Peines minimales, imposition, 15(2:1610), 1854(32:1555), 8031(120:1220-5)
>>Probation, ordonnance, 6314-22(95:1730-1825)
>>>Projet de loi C-262, Code criminel (modification: ordonnance de probation),
présentation, 975(18:1530)
>>Projet de loi C-41 de la 1re session de la 35e législature,
12928(197:1210-5)
>>Projet de loi C-444, Code criminel (modification), présentation,
9135(138:1005)
>>Suramende compensatoire. Voir Jeunes contrevenants--Victimes--Indemnisation;
Victimes d'actes criminels--Indemnisation
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs;
Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol;
Conduite dangereuse--Fuite;
Conduite en état d'ébriété;
Crimes violents;
Criminels dangereux;
Drogues--Trafic;
Enfants--Séquestration;
Environnement, protection--Loi--Violation;
Forces canadiennes--Justice--Mutinerie;
Hallett, Donna Lee--Meurtre;
Introduction par effraction;
Jeunes contrevenants;
Latimer, Robert;
Nunavut, Territoire--Cour;
Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent--Infractions;
Pénitenciers--Drogues;
Prostitution;
Prostitution juvénile;
Vol avec violation de domicile