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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

G

G-7. Voir plutôt Groupe des Sept

Gaetz, caporal-chef David. Voir Hélicoptère de recherche et de sauvetage Labrador, tragédie

Gaffney, Beryl

Gage, Mark. Voir Barrage Parkhill, rivière Grand, Cambridge, Ont.--Noyades

Gagetown, N.-B., base militaire

Gagliano, L'hon. Alfonso (Lib.--Saint-Léonard--Saint-Michel; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

Gagnon, Christiane (BQ--Québec)

Gagnon, Madeleine

    >>Écrivaine, Amqui, Qué., hommages, déc. art. 31, 9219(139:1405)

Gala annuel des Grands Prix du tourisme québécois

    >>Légendes fantastiques, Drummondville, Qué., Lauréat prix national or, déc. art. 31, 15134(228:1405)

Gala annuel du Mérite des gens d'ici

    >>Shefford, circonscription, tenue, déc. art. 31, 5328(80:1415)

Gala de l'ADISQ

Gala de l'Excellence La Presse. Voir Bombardier Inc.--Président, Beaudoin, Laurent; Payette, Julie

Gala de Monaco. Voir Entreprises--Femmes

Gala des Prix Gémeaux

    >>Télévision, industrie, félicitations, déc. art. 31, 8458(127:1405)

Gala des prix Génie

    >>Film, industrie, réalisations, déc. art. 31, 11558(176:1400)
    >>Girard, François, nomination. Voir plutôt Girard, François

Gala du «Cinéma d'ici»

    >>Québec, déc. art. 31, 12535(191:1400)

Gallant, soeur Lorette. Voir Jeunes chanteurs de l'Acadie, Moncton, N.-B.

Gallaway, Roger (Lib.--Sarnia--Lambton)

Galles. Voir Grande-Bretagne--Écosse

Gamache, Jason. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs

Gandhi, Mahatma

    >>Décès, 50e anniversaire, déc. art. 31, 3543(55:1400)

Gangs

    >>Loi antigang, application, 219(6:1525), 2345-6(39:1015-25), 2348(39:1035-40), 2350-1(39:1050-5), 7820-1(118:1535-45), 7826(118:1615)
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 2346(39:1025)
    >>>Modification, projet de loi, présentation, q.o., 16257(243:1200)
    >>>«Participation aux activités d'un gang», définition, 2350(39:1050)
    >>Membres, nombre, 2346(39:1025)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants; Motards--Guerre

Gaon, Stephen. Voir Conseil arbitral de l'assurance-emploi

Gappers. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Nouveau-Brunswick

Garantir l'accès--L'aide aux étudiants du niveau postsecondaire, rapport. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--1er

Garcia, Edgar. Voir Extradition

Garde à pied du Gouverneur général

    >>127e anniversaire, déc. art. 31, 15911(239:1400)

Garde côtière

Garderies

Gardner Group. Voir Bogue de l'an 2000

Gardner, Zoie

    >>Ordre du Canada, récipiendaire, déc. art. 31, 4154-5(63:1405)

Garvin, Dawn. Voir Forces canadiennes--Membres--Bessette

Gaspé, Qué. Voir Avions, accidents, écrasements

Gaspésie, Qué. Voir Assurance-emploi, régime; Pêches de l'Atlantique

Gatineau, Qué. Voir NAV CANADA

Gaudet, Ron. Voir Commission économique du Grand Moncton--Président

Gaufres. Voir Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), Loi--C-462

Gauthier, Claude. Voir ACDI--Fournisseurs--Libéral--Transelec

Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert

    >>25e anniversaire de vie parlementaire, déc. art. 31, 1357(24:1410)

Gauthier, Michel (BQ--Roberval)

Gauthier, Robert W. Voir Comité des droits de l'homme des Nations Unies--Rapport

Gautrin. Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire--Québec--Entente--Gouvernement à gouvernement

Gay, famille. Voir Cannon Crescent, propriété--Lancaster Ridge, subdivision

Gaz naturel

    >>Alberta, régions rurales, service, 15881-2(238:1340-50)
    >>Arctique, champs, exploitation, 15884(238:1405)
    >>Charbon, remplacement, 2315(38:2250)
    >>Manitoba
    >>>Infrastructure, Programme, 15883(238:1355)
    >>>Nationalisation, 15887(238:1420)
    >>Nouvelle-Écosse, service, 15884(238:1405)
    >>Pétrole, remplacement, 2306(38:2145)
    >>Régions non desservies, acheminement, gouvernement, initiatives, m. (Laliberte), 15879-88(238:1330-1425)
    >>>Réinscription au bas de l'ordre de la liste de priorité au Feuilleton, 15888(238:1425)
    >>Saskatchewan, financement, ententes fédérales-provinciales, 15883(238:1355)
    >>Voir aussi Carburant de remplacement; Effet de serre--Gaz, émissions, réduction; Péréquation, paiements--Calcul, formule--Provinces, recettes--Ressources

Gazoduc des Maritimes (île de Sable)

GE Capital Mortgage Insurance Canada. Voir Habitation--Projet de loi C-66

Gélinas, Gratien

Gemayel, Amine

    >>Ancien président du Liban, visite au Canada, déc. art. 31, 2087(36:1415)

Gendarmerie royale du Canada. Voir plutôt GRC

Gendarmerie royale du Canada, Loi

    >>Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-352, présentation, 3866(59:1215)

Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-352. Harb

    >>1re l., 3866(59:1215)
    >>Voir aussi Gendarmerie royale du Canada, Loi--Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-352; GRC--Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-352

Gendron, Isabelle. Voir Concours jeunes designers du Québec

General Motors

    >>Boisbriand, Qué.
    >>>Assistance, q.o., 8056(120:1445), 10920(166:1150)
    >>>Fermeture, mises à pied, déc. art. 31, 8645(130:1400)
    >>>Rééquipement, financement, déc. art. 31, 4493(68:1400)

Génération «nexus». Voir Jeunes, emploi

Gènes

    >>Recherche, Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario, financement, 12088(184:1025)

Genesee Rail-One. Voir Transports ferroviaires--Embranchements--Saint-Augustin

Genève, Suisse. Voir Centre européen de recherche en physique des particules; Drogues--Toxicomanes, traitement; Salon international des inventions

Génie. Voir Université de Waterloo

Génies. Voir Girard, François--Film Le Violon rouge

Gens-du-Sang, réserve

    >>Moon, chef Keith, pétrole et gaz, revenus, gestion, q.o., 5716(86:1450-5)

GéoConnexions. Voir Information, superautoroute

George, Dudley. Voir Autochtones--Conditions de vie

Georgia, détroit, C.-B.

    >>Wagons-citernes contenant du chlore toxique, recherche, déc. art. 31, 959(18:1400)

Georgina Island. Voir Premières nations--Terres, gestion--Accord-cadre--Chippewas

Georgina, Ont. Voir Réseau d'Action 21, programme

Geratec. Voir ACDI--Fournisseurs--Libéral Parti

Gerber. Voir Aliments pour bébés

Gérin-Lajoie, Paul. Voir Fondation Paul Gérin-Lajoie

Gervais, Paul. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants, peines, détermination

Gestion de l'offre

    >>États-Unis, répercussions, Greenspan, Alan, président de la banque centrale américaine, position, q.o., 13086(199:1430)
    >>Négociations États-Unis--Canada, 12393(188:1735)
    >>>Q.o., 12322(187:1455-1500)
    >>Porc, producteurs, assujettissement, 12393(188:1735)
    >>Protection, mesures, 1394(24:1820-5), 16144(241:2025)
    >>>Q.o., 1049-50(19:1455)
    >>Régions rurales, répercussions, déc. art. 31, 8459(127:1410)
    >>Tarif, droits, réduction, Organisation mondiale du commerce, rôle, q.o., 9595(145:1450)

GFI Control Systems. Voir Carburant de remplacement--Automobiles; Énergie renouvelable--Ballard; Énergie, ressources--Propres--Ballard

Ghana Airways

    >>Liaison avec le Canada, établissement, pétition, 11891-2(181:1510)

Ghezali, Salima. Voir Algérie--Guerre civile

Ghitter, l'hon. sénateur Ron

Gibraltar, mines

    >>Williams Lake, C.-B., Bolidon Limited, achat et fermeture, déc. art. 31, 5126(77:1400)

Gibson Brown, William. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants

Gibson, John. Voir Avions, accidents, écrasements--Little Grand Rapids, Man.

Gibson, Tom. Voir Bénévoles

Giga, Saleem. Voir Commission de l'immigration et du statut de refugié--Nominations--Favoritisme

Giguère, caporal-chef Roger. Voir Comox, C.-B., base militaire--Explosion

Gill, Nirmal Singh. Voir Crime haineux--Colombie-Britannique

Gillies, Fred. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Gillishammer, Harold. Voir Budget, 16 février 1999

Gilmore, Crystal. Voir Jeux du Commonwealth de 1998, Kuala Lumpur, Malaisie--Athlètes canadiens, hommages--Équipe féminine de gymnastique

Gilmour, Bill (Réf.--Nanaimo--Alberni)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), pétition, 10565(161:1210)
    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68, 14735-7(222:1635-45)
    >>Armes nucléaires, pétition, 5472(82:1205)
    >>Autochtones, 9365(142:1115)
    >>Bois d'oeuvre, déc. art. 31, 14013(210:1355)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4657-8(70:1720-30)
    >>Carney, l'hon sénatrice Pat, déc. art. 31, 7053(107:1055-1100)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4378-9(66:1600-5), 6704-5(102:1015-20)
    >>Cogger, l'hon. sénateur Michel, déc. art. 31, 7522(114:1400-5)
    >>Comités, 15637(235:1040-5)
    >>Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]
    >>>Déc. art. 31, 1524(27:1400), 10912-3(166:1110-5)
    >>>Q.o., 918(17:1435), 966(18:1435), 1045-6(19:1430-5), 1094(20:1115-20), 1528(27:1415-20), 1846(32:1455), 2031(35:1125-30), 2093(36:1440-5), 2494(41:1715), 7229-30(109:1430)
    >>Construction navale, m. (Wayne), 14607(220:1540-5)
    >>Convention sur le droit de la mer, 6350(96:1300-5)
    >>Développement durable, 15484-5(234:1250-5)
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), Loi--C-458, 10565(161:1205)
    >>Eau, ressources, m. subsides (Blaikie), 11613-5(177:1100-15), 11632(177:1315)
    >>Effet de serre, 1051(19:1500), 4657-8(70:1720-5)
    >>>Déc. art. 31, 282(7:1400-5), 10254(156:1105)
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 2303-5(38:2125-40)
    >>>Q.o., 831-2(16:1440-5), 918(17:1435), 1094(20:1115), 1151(21:1415-20), 9517(144:1445-50)
    >>Environnement, ministère, déc. art. 31, 10554(161:1110)
    >>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 15075-80(227:1520-40), 15364-5(232:1130-40), 15382-3(232:1340), 15399-400(232:1510-5), 15411(232:1630), 15484-6(234:1250-1300), 15492(234:1315), 15495-6(234:1345), 15536-7(234:1745), 15637(235:1040-5)
    >>Espèces menacées, protection, 4658(70:1725)
    >>Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.
    >>>Dd., 13868(208:1015)
    >>>Déc. art. 31, 9292(140:1355)
    >>>Q.o., 15211(229:1140)
    >>Euthanasie, pétition, 5766(87:1205)
    >>Fitzpatrick, l'hon. sénateur Ross, q.o., 4982(75:1430), 5129(77:1415)
    >>Forêts, industrie, q.o., 11060(168:1440)
    >>Gouvernement, documents, 5738-9(86:1730-5)
    >>GRC
    >>>Déc. art. 31, 15385(232:1355-1400)
    >>>Q.o., 16254(243:1145)
    >>Grèves et conflits de travail, 6705(102:1015-20)
    >>Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-217, 1432-3(25:1400-5)
    >>Information, accès, Loi (modification), Loi--C-208, 5738-9(86:1730-5)
    >>Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-216, 216(6:1505), 2471-2(41:1105-10)
    >>Inspecteur général, q.o., 15450(233:1155)
    >>Jeunes contrevenants, 14735-7(222:1635-45)
    >>>Déc. art. 31, 12794(195:1110)
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 1704(30:1105)
    >>Mariage, pétition, 10565(161:1205)
    >>Nisga'a, 11238(171:2235-40)
    >>>Pétition, 15925(239:1515)
    >>Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 6350-2(96:1300-15)
    >>Pêcheurs, droits, Charte, Loi--C-302, 9364-5(142:1110-20)
    >>Peine capitale, pétition, 5766-7(87:1205)
    >>Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), Loi--S-3, 5771-2(87:1235-40)
    >>Pension, régimes, 3192-3(50:1515-20)
    >>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 11238(171:2235-40)
    >>Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5, 3752-3(57:1635-40)
    >>Procédure
    >>>Documents, 1051(19:1500)
    >>>Projets de loi du Sénat, 3192-3(50:1515-20), 3316(52:1510), 5923-4(89:1630)
    >>>Projets de loi émanant des députés, 1433(25:1405), 10541(160:1825)
    >>Produits toxiques, 15079-80(227:1535-40), 15365(232:1135), 15399-400(232:1510-5), 15495-6(234:1345)
    >>Projets de loi publics, 3752-3(57:1635-40), 15220(229:1225)
    >>Règlement de la Chambre, m. (Boudria), 5923-4(89:1630-5)
    >>Saumon du Pacifique, 6352(96:1315)
    >>Scott, Andy, q.o., 10264(156:1155)
    >>Sénat, 4658(70:1725-30), 5772(87:1240), 5923-4(89:1635)
    >>>Déc. art. 31, 5200-1(78:1405)
    >>Sénat, réforme
    >>>Déc. art. 31, 3257(51:1400)
    >>>Q.o., 4218(64:1150-5), 4706-7(71:1455), 5129-30(77:1420), 6780(103:1440)
    >>Sénateurs, choix, Loi--C-382, 5091(77:1005), 10532-5(160:1725-40), 10540-1(160:1825)
    >>Sénateurs et sénatrices, 5771-2(87:1235-40)
    >>>Déc. art. 31, 723(14:1405), 4058(62:1400-5), 4549(69:1405), 5816-7(88:1405), 6917(105:1405)
    >>>Q.o., 1579(28:1440), 4218(64:1150-5), 4706-7(71:1455), 5048-9(76:1435), 5129(77:1415), 5284(79:1430), 5332(80:1435), 6780(103:1440)
    >>Syndicats, 4378(66:1600), 6704-5(102:1015-20)
    >>Thompson, l'hon. sénateur Andrew
    >>>Déc. art. 31, 456-7(10:1105), 3544(55:1405)
    >>>Q.o., 5284(79:1430)
    >>TPS, pétition, 5472(82:1205)
    >>Transport aérien, Loi (modification) et mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, Loi--S-23, 15220(229:1225)
    >>Transports maritimes, 3316(52:1510)

Ginn Publishing

    >>Vente à des intérêts américains, 16112-3(241:1645)

Giordano, Luigi

    >>Juge olympique, titre, attribution, déc. art. 31, 6915(105:1400)

Girard-Bujold, Jocelyne (BQ--Jonquière)

Girard, François

    >>Film Le Violon rouge, Génies, nomination, déc. art. 31, 11053(168:1405)

Girard, Jacques, directeur général des élections du Québec

Girardi, Mgr Juan. Voir Guatemala

Girardin, Catherine

    >>Prix de français, déc. art. 31, 13081(199:1405)

Gitanyows. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Gitksan(Gitxsans), bande indienne

    >>Santé, soins, financement, fonds excédentaires investis à la bourse, 10490(160:1250)
    >>>Q.o., 9300(140:1440)
    >>Voir aussi Nisga'a--Colombie-Britannique--Gitanyows

Glace Bay Miner's Museum, pièce de théâtre

    >>Lill, auteur, déc. art. 31, 4495(68:1410)

Glace Bay, N.-É. Voir Santé, services; Société de développement du Cap-Breton--Fermeture--Cap-Breton

Glammis, Ont. Voir Ballon balai--Flyers

Glande thyroïde, troubles

    >>Services, coûts, réduction, recherche, 12145(184:1635)

Glas Aire Industries

    >>Vancouver, C.-B., Stratégie emploi jeunesse, assistance, 6696(101:1755)

Glavin, docteur Gary. Voir Santé, soins, régime--Budget, 16 février 1999

Glendale Collegiate, Tillsonburg, Ont.

Globe and Mail. Voir Premières nations--Réserves, gestion financière; Québec--Économie, croissance, performance; Québec, référendum--Sondage

Gloucester High School. Voir Information, superautoroute--Réseau scolaire

Glover, Paul. Voir Jeunes contrevenants--Victimes

Godfrey, Harold

    >>Décès, déc. art. 31, 4058(62:1400)

Godfrey, John (Lib.--Don Valley-Ouest; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien jusqu'au 9 juillet 1998)

    >>Agence Parcs Canada, Loi--C-29, 5110-4(77:1220-40), 7320-1(111:1025-30), 7323(111:1045), 7329(111:1130-5)
    >>Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Loi--S-18, 15475(234:1100)
    >>Allusion à Godfrey. Voir Bouchard, l'hon., Lucien
    >>Alphabétisation, q.o., 8251(123:1450)
    >>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5297-9(79:1555-1610)
    >>Enfants, 5297-9(79:1555-1610)
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 10133-4(154:1400)
    >>Prix Grammy, déc. art. 31, 12222(186:1355)
    >>Prix Victoires, déc. art. 31, 12222(186:1400)
    >>Procédure, projets de loi du Sénat, m., 15475(234:1100)
    >>Québec, référendum, q.o., 5289(79:1455), 5758(87:1120-5)
    >>Radio-Canada, q.o., 12678(193:1455)
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, 16099(241:1515)
    >>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 9580(145:1325)

Godin, Maurice (BQ--Châteauguay)

    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 10844-5(165:1305-15)
    >>Anciens combattants, 4816-7(72:1755)
    >>>Déc. art. 31, 1572(28:1400)
    >>>M. (Riis), 3146-7(49:1815-25)
    >>Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-61, 11825-9(180:1030-55), 12719-22(194:1045-1105)
    >>Banque Royale du Canada, 3200(50:1555)
    >>Barker, lieutenant-colonel Billy, m. (Mark), 7513-4(113:1825-30)
    >>Budget, 24 février 1998, m. (Martin, Paul), 4464(68:1045)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12098(184:1135)
    >>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5299(79:1605)
    >>Chambre des communes, 13311(202:1605)
    >>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 7947-9(119:1635-50)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 110(4:1545)
    >>Drapeau national, m. subsides (Manning), 5002(75:1625)
    >>Économie, m. subsides (Duceppe), 6238(94:1720-5)
    >>Éducation, m. subsides (Tremblay, Stéphan), 4771(72:1300-5)
    >>Enfants, 5299(79:1605)
    >>Forces canadiennes, 7947-9(119:1635-50)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], 11826-7(180:1035-40)
    >>>Déc. art. 31, 7523-4(114:1410)
    >>Hôpitaux, 3199(50:1555)
    >>Inondations, déc. art. 31, 5900(89:1410)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, déc. art. 31, 3683-4(56:1405)
    >>Jour du Souvenir, 12722(194:1100)
    >>>Déclaration (Mifflin), 1664-5(29:1515-20)
    >>>Déclaration (Mifflin), 9787-8(148:1515-20)
    >>Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation, Loi--C-279, 4816-7(72:1750-5)
    >>Langues officielles, déc. art. 31, 3683-4(56:1405), 14096(211:1400-5)
    >>Lévesque, René, 7513-4(113:1830)
    >>Parcs Canada, 5114(77:1240)
    >>Parcs nationaux, 5111-3(77:1220-40)
    >>Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 6342(96:1205)
    >>Québec, 110(4:1545)
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 1404(25:1105)
    >>Sang contaminé, m. subsides (Hill, Grant), 6020(91:1335)
    >>Unité canadienne, m. subsides (Jaffer), 2204(37:1640)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998]
    >>>Déc. art. 31, 3488(54:1100)
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 3383-4(52:2320-30)

Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)

God's Lake Narrows, réserve, Man. Voir Autochtones--Tuberculose

Goforth, Earl

    >>Musée Whitchurch-Stouffville, bénévole, déc. art. 31, 8828(133:1355)

Gold, Bill. Voir Calgary Herald

Gold, rapport. Voir Pétrole, déversements en mer--Dommages, responsabilité, indemnisation

Goldbloom, Victor. Voir Commissaire aux langues officielles

Golden, rapport. Voir Sans-abri--Toronto, Ont.

Golden West Document Shredding Company. Voir Gouvernement, documents--Déchiquetage

Goldie, John. Voir Service d'assistance canadien aux organismes (SACO)

Goldring, Peter (Réf.--Edmonton-Est)

    >>ADN, 8550(128:1640-5)
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, m., 7452-5(113:1010-35)
    >>Allusion à Goldring. Voir Québec, référendum
    >>Anciens combattants, 5987-8(90:1810-5), 7452-5(113:1010-35)
    >>>Déc. art. 31, 5410(81:1405), 5754(87:1100-5), 6358(96:1355), 6542(99:1355-1400), 8293(124:1405), 8570(129:1410), 9637(146:1100), 10291(157:1410), 10423(159:1405), 10551(161:1055), 11499(175:1100)
    >>>M. documents, 10437(159:1525)
    >>>M. (Riis), 3145-6(49:1810-5)
    >>>Pétitions, 11379(173:1510), 12715(194:1015-20), 14061-2(211:1005), 14333(215:1630)
    >>>Q.o., 1908(33:1455), 5517(83:1440-5), 7489(113:1455-1500), 7530(114:1445), 8058(120:1455), 9649(146:1155), 9782-3(148:1445), 10562(161:1150)
    >>Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-61, 11823-5(180:1015-30), 12717-9(194:1030-45)
    >>Anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong, compensation, versement, Loi--C-463, 10825(165:1005)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, déc. art. 31, 13157(200:1110)
    >>Autochtones, 11232(171:2155)
    >>Circonscription électorale d'Edmonton-Est, nom, changement, Loi--C-486, 12714(194:1010)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4224-5(64:1220-5)
    >>Code criminel (modification: utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé), Loi--C-219, 10953-4(167:1200-5)
    >>Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79, 14125-7(211:1705-20)
    >>Construction navale, m. (Wayne), 14609-11(220:1605-15), 14614(220:1635)
    >>Crimes contre l'humanité, déc. art. 31, 14266(214:1100)
    >>CRTC, pétition, 4126(63:1005)
    >>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 7943-5(119:1615-25)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 237-40(6:1725-40)
    >>Drapeau national, m. subsides (Manning), 4973-5(75:1340-55)
    >>Éducation religieuse, 1177-8(21:1710-5)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 8550(128:1640-5)
    >>États de service, attestations honoraires, délivrance, Loi--C-453, 14249-51(213:1735-45)
    >>Forces canadiennes, 7943-5(119:1615-25)
    >>>Q.o., 7118(108:1430-5)
    >>Grèves et conflits de travail, 4224-5(64:1220-5)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], 11825(180:1025), 12717-9(194:1030-45)
    >>>Déc. art. 31, 6074(92:1100)
    >>Irak
    >>>M. d'ajournement sujette à débat, 3632-3(55:2350-5)
    >>>Q.o., 11376(173:1455), 11506(175:1130)
    >>Jour du Souvenir
    >>>Déc. art. 31, 1403(25:1100), 1651(29:1400-5), 9775(148:1405)
    >>>Déclaration (Mifflin), 9786-7(148:1510-5)
    >>Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation, Loi--C-279, 4819-20(72:1815-20)
    >>Juges, 14126(211:1715)
    >>Justice, m. subsides (Lowther), 7683-4(117:1245-50)
    >>Kosovo, m. subsides (McDonough), 14381-2(216:1300-10)
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 458(10:1110), 5278(79:1405)
    >>Libérations conditionnelles, déc. art. 31, 2433(40:1100)
    >>Littleton, Colorado, école, fusillade, 14127(211:1715)
    >>Maple Leaf Foods, déc. art. 31, 2730(44:1400)
    >>Marine marchande du Canada, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-15, 5094-6(77:1020-30)
    >>McCrae, lieutenant colonel John, déc. art. 31, 825(16:1405), 1147(21:1400)
    >>Multiculturalisme, 238(6:1730)
    >>Musée canadien de la guerre, 4819-20(72:1815-20)
    >>>Déc. art. 31, 3488(54:1105)
    >>Olmstead, Gordon, déc. art. 31, 14589(220:1410)
    >>Opérateurs radar, déc. art. 31, 722(14:1400)
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 7683-4(117:1245-50)
    >>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 11232-3(171:2155-2200)
    >>Procédure
    >>>Motions de production de documents, 10436(159:1525)
    >>>Pétitions, 9449(143:1255)
    >>>Quorum, 5106(77:1145)
    >>Québec, 239(6:1735-40)
    >>Québec, référendum, 238-40(6:1730-40)
    >>>Déc. art. 31, 4271(65:1405), 5325(80:1400)
    >>Québec, système scolaire, 1176-7(21:1705)
    >>>M. (Dion), 1788-92(31:1650-1715)
    >>Québec, système scolaire, Comité mixte spécial, 1175(21:1655-1700)
    >>Rosh Hashanah, déc. art. 31, 8152(122:1400)
    >>Sang contaminé, déc. art. 31, 6358(96:1355)
    >>Sénat, réforme, déc. art. 31, 3853(59:1115)
    >>Sénateurs et sénatrices, déc. art. 31, 4836(73:1110)
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, 7944(119:1620)
    >>Syndrome de la guerre du golfe Persique, m. documents, 10437(159:1525)
    >>Télévision, pétitions, 4220(64:1205), 5093(77:1010), 5676(86:1010-5)
    >>Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial, 2813(45:1230)
    >>>M. (Dion), 1165(21:1540), 1175-8(21:1655-1715)
    >>Terre-Neuve, système scolaire, m. (Dion), 2889-91(46:1610-25), 2900-1(46:1735-40), 2906(46:1820), 2909(46:1835), 2922(46:2005-10), 2932(46:2120), 2935(46:2145)
    >>Transports maritimes, 5094-6(77:1020-30)
    >>Unité canadienne, 238-9(6:1730-5)
    >>>M. subsides (Jaffer), 2161-3(37:1215-25)
    >>>Pétitions, 7708(117:1505), 9521(144:1515)
    >>Victimes d'actes criminels, 14125(211:1705)
    >>Vol avec violation de domicile, 14125-7(211:1705-15)