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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Golf

    >>LPGA, championnat, Kane, Lorie, performance, déc. art. 31, 2084(36:1355)
    >>Voir aussi Ingonish, N.-É., terrain de golf; Pénitenciers--Ferndale

Goodale, L'hon. Ralph E. (Lib.--Wascana; ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé)

Goodstoney, Christopher. Voir Conduite en état d'ébriété

Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire

Gordon C. Leitch. Voir Parc de l'Archipel-de-Mingan

Gordon, William John

    >>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 5899(89:1400)

Gouk, Jim (Réf.--West Kootenay--Okanagan; Réf.--Kootenay--Boundary--Okanagan à compter du 18 juin 1998)

Gourou Nanak. Voir Sikhs

Gouvernement

Gouvernement, chèques

    >>Envoi, informatique, système. Voir plutôt Bogue de l'an 2000
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Terre-Neuve

Gouvernement, contrats, achats, etc.

    >>Adjudication, processus, 14182-3(212:1750-5)
    >>>Comité de sélection, Libéral, Parti, membres, nomination, q.o., 614(12:1455)
    >>>Q.o., 459-60(10:1115-20), 463(10:1135), 526(11:1430)
    >>>Règles, dérogation, directeur général de la vérification, note confidentielle, q.o., 963(18:1415-20)
    >>>Sans appel d'offres, q.o., 10729-30(163:1450-5)
    >>Appels d'offres, système
    >>>Architectes et ingénieurs, firmes, accès, q.o., 1098(20:1140)
    >>>Contrats Canada, comptoir unique, établissement, 14183(212:1750)
    >>>>Q.o., 1098(20:1140)
    >>>Électronique MERX, 14183(212:1750)
    >>>Ontario, avantages sur les autres provinces, 11907-8(181:1645-55)
    >>>Q.o., 462(10:1130), 728-9(14:1440)
    >>>Réglementation, q.o., 7402-3(112:1415-20), 7405-6(112:1430)
    >>>Regroupement, services, prestation de rechange, accélération, déc. art. 31, 2379(39:1410)
    >>Colombie-Britannique, part, 12288(187:1140)
    >>Libéral, Parti, financement, relation, q.o., 459-60(10:1115-20), 729(14:1440)
    >>Provinces, répartition selon le nombre d'habitants, q.o., 11837(180:1130)
    >>Q.F., 3037(48:1520)
    >>Québec, part, 15243(230:1305)
    >>>Augmentation, 12103(184:1205), 12287(187:1135)
    >>>Pourcentage de la population, écart, 12093-4(184:1100-5), 12337(187:1635), 14796-7(223:1100-15), 14836(223:1535)
    >>>>Q.o., 12127(184:1435)
    >>Voir aussi ACDI--Fournisseurs; Agence Parcs Canada--Sous-traitance; Bombardier Inc.--OTAN; Boutiques hors taxes--Windsor, Ont.; Bureau d'information du Canada--Contrats; Commerce électronique; Construction navale--Bateaux, rénovation; KPMG (Peat Marwick Thorne), firme; Routes et autoroutes--Nouvelle-Écosse; Sondages d'opinion publique; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Ordinateurs

Gouvernement, dépenses

Gouvernement, documents

    >>Déchiquetage, Golden West Document Shredding Company, contrat, 10432(159:1500)
    >>>Documents secrets expédiés non déchiquetés à l'étranger, 10564(161:1200)
    >>>>Q.o., 10558-9(161:1130-5)
    >>>Q.o., 10427-8(159:1430), 10510(160:1455)
    >>Destruction, fonctionnaires, sanctions, 2827-35(45:1400-1500), 5738-42(86:1730-55), 9976-9(151:1330-45)
    >>>Projet de loi C-208, Information, accès, Loi (modification), présentation, 156-7(5:1220-5)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi et Archives nationales du Canada, Loi en conséquence (modification: destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé), Loi--C-286

Gouvernement, emprunts

Gouvernement, fonds consolidé. Voir Assurance-emploi, Compte--Fonds

Gouvernement libéral Trudeau. Voir Autochtones--Droits; Sang contaminé--Victimes, indemnisation--Personnes infectées avant 1986--Non-admissibilité

Gouvernement, programmes

    >>Coût, projet de loi C-476, Programmes, coûts, déclaration, présentation, 11742(179:1005-10)
    >>Dépenses. Voir plutôt Gouvernement, dépenses--De programmes
    >>Évaluation, projet de loi C-373, Programmes législatifs, évaluation, présentation, 4743(72:1005)
    >>Voir aussi Péréquation, paiements; Régions rurales

Gouvernement progressiste conservateur Diefenbaker. Voir Petites entreprises--Prêts--Loi

Gouvernement progressiste conservateur Mulroney

    >>Réalisations, 1546(27:1620-5), 15337(231:1720)
    >>Voir aussi Agriculteurs; Aires marines de conservation--Environnement, protection; Construction navale; Déficit, réduction; Environnement, protection; Pêches de l'Atlantique--Crise; Président de la Chambre--Élection; Société canadienne des postes--Conflit de travail--Grèves précédentes; Téléglobe Canada--Privatisation; Télésat Canada--Privatisation; TPS--Établissement

Gouvernement, publications

    >>Bureau d'information du Canada. Voir plutôt Bureau d'information du Canada
    >>Support papier, remplacement par disque compact, environnement, protection, 1108(20:1240)

Gouvernement, publicité

    >>Centre Molson, gouvernement, logo, coût, 15929(239:1535), 15939(239:1650)
    >>>Q.o., 9703(147:1450)
    >>Voir aussi Hockey--Ligne nationale--Équipes canadiennes, assistance--Arénas; Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon--Athlètes, voeux--Publicités

Gouvernement, recettes

    >>Augmentation, 13876(208:1115)
    >>>Q.o., 15021-3(226:1435-45)
    >>Réduction, Parti réformiste, position, q.o., 11111(169:1415)
    >>Utilisation, priorités, 6739(102:1345)
    >>Voir aussi Alcool; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Travailleurs à temps partiel; Emploi, création--Augmentation; Essence--Taxe; Fiscalité--Fardeau--Augmentation et Fardeau--Réduction; Impôt sur le revenu passim; Impôt sur le revenu des particuliers; Impôt sur le revenu des sociétés--Augmentation et Surtaxe; Jeux de hasard; REER--Cotisations--Âge et Super REER--Coûts; Tabac et cigarettes; TPS

Gouvernement responsable au Canada

Gouvernement, services

Gouvernement, subventions

    >>Critères
    >>>Pétitions, 15511(234:1505), 15732-3(236:1520)
    >>>Q.o., 16248-9(243:1115-20)
    >>Gaspillage, déc. art. 31, 15996(240:1410)
    >>Prêts, remboursement, taux, 9561(145:1105)
    >>Utilisation, rapports, production, projet de loi C-359, présentation, 4073(62:1525)
    >>Voir aussi Groupes d'intérêts; Groupe d'intérêts spéciaux, subventions, imputabilité, Loi--C-310; Halifax-Ouest, circonscription; Multiculturalisme--Subventions

Gouverneur général du Canada

    >>Budget, augmentation, 4654(70:1700)
    >>Exemption fiscale, élimination, projet de loi C-317, Impôt sur le revenu, Loi (modification), présentation, 3766(58:1015)
    >>Programmation, visites officielles, m. documents (Rocheleau) adoptée et dépôt de la réponse, 8306(124:1525)
    >>TPS, exemption, élimination, projet de loi C-318, Taxe d'accise, Loi (modification), présentation, 3767(58:1015)
    >>Voir aussi Femmes--Affaire Personne--Prix; Garde à pied du Gouverneur général; Journée nationale des autochtones--Proclamation; Prix du Gouverneur général pour la pêche sportive; Prix du Gouverneur général pour l'entraide; Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène; Prix littéraire du Gouverneur général; Verdun--Saint-Henri, circonscription

Grace, John. Voir Commissaire à l'information

Graham, Bill (Lib.--Toronto-Centre--Rosedale)

Graham, Philip. Voir Bénévoles

Grain à terme, marchés, Loi. Voir Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation), Loi--C-26

Grain de l'ouest, paiements de transition, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28

Grain de l'Ouest, transport, subventions (Pas du Nid-de-Corbeau)

    >>Abolition, Saskatchewan, répercussions, exode, 11903(181:1620)
    >>Voir aussi Agriculture--Subventions--Étrangères--Adaptation; Céréales, transport

Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation), Loi--C-26. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Vanclief)

Granatstein, Jack. Voir Saint-Jean, Qué., collège militaire--Québec, sécession

Granby, Qué. Voir Folies d'hiver de Granby, festival; GRC--Québec, détachements, fermeture; Zoo de Granby, Qué.

Grand Cache. Voir Pénitenciers

Grand Falls, N.-B. Voir Curling--Championnat junior féminin

Grand lac de l'Ours, T. N.-O. Voir Dénés de Deline--Décès

Grand-Mère Inn. Voir Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué.

Grand Nord. Voir plutôt Nord canadien

Grand Nord québécois. Voir Québec

Grand Prévôt des Forces armées canadiennes

    >>Rapports annuels
    >>>1997, dépôt, 7187(109:1005)
    >>>1998, dépôt, 15765(237:1005)

Grand Prix du Canada. Voir Course automobile

Grand Prix Innovation clinique 3M. Voir Tremblay, Chantale--Infirmière

Grand River Conservation Authority. Voir Grand, rivière--Patrimoine

Grand, rivière

    >>Patrimoine canadien, nomination, Grand River Conservation Authority, rôle, déc. art. 31, 13562(205:1400)
    >>Voir aussi Barrage Parkhill, rivière Grand, Cambridge, Ont.

Grande-Bretagne

    >>Écosse et pays de Galles, élections, déc. art. 31, 14821(223:1405)
    >>Premier ministre Blair, Tony. Voir Irlande du Nord--Conflit, règlement
    >>Résidents britanniques vivant au Canada, pensions de retraite, indexation, 3071(49:1015)
    >>>M. (Robinson), 3325-7(52:1610-20), adoptée, 3326-7(52:1615-20)
    >>Voir aussi ADN--Échantillons, prélèvement; ALENA; Amiante, industrie; Chaplin, Rick--Prix de l'étudiant indépendant de l'année à la maîtrise en administration des affaires, Université de Bath; Chili--Pinochet, général Augusto; Douanes, tarif; Québec, souveraineté; Santé, soins, régime--Cliniques

Grande Fête de la jeunesse, de la culture et du français. Voir Vivre le monde de la francophonie

Grands bancs. Voir Pêches de l'Atlantique--Eaux territoriales--Juridiction

Grands frères et grandes soeurs

    >>Hommage, déc. art. 31, 12793(195:1105)
    >>Voir aussi Mois des grands frères et grandes soeurs

Grands Lacs

    >>Eau, qualité, accord canado-américain, gouvernement progressiste conservateur précédent, responsabilité, 15647(235:1150)
    >>Lamproie de mer
    >>>Lutte, programme, financement, 7311-3(110:1850-5)
    >>>>Q.o., 5051-2(76:1450)
    >>>Voir aussi Pêches et océans, Comité--Rapports--5e
    >>Moules zébrées, contrôle, 7469-70(113:1255)
    >>Phosphore, pollution, réduction, 1859(32:1625)
    >>Produits toxiques, pollution, aigles, répercussions, 15355(232:1045)

Grands-parents, droits

Granite Internet Services Inc. Voir Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)--Pinawa, Man.--Travailleurs, mise à pied--Acsion

Granulomatose de Wegener

Granville Island. Voir Vancouver, C.-B.

Graveline, Pierre. Voir Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, recours

Gravelle, Richard. Voir Bahamas

Gray, L'hon. Herb (Lib.--Windsor-Ouest; vice-premier ministre)

Grayson, juge Lee. Voir Bureau de la citoyenneté de Hamilton Niagara

GRC (Gendarmerie royale du Canada)

    >>125e anniversaire, célébration
    >>>Déc. art. 31, 7003(106:1400), 7113(108:1410), 14435(217:1400)
    >>>Financement, q.o., 6420(97:1155), 6477(98:1450)
    >>>Police à cheval du Nord-Ouest, expédition, reconstituton, déc. art. 31, 14926(225:1400)
    >>>White Rock, C.-B., mâts totémiques, érection, déc. art. 31, 14313(215:1355)
    >>Activités politiques, Affaire Osborne, réglementation, examen, Comité mixte permanent, rapport, 5373-7(81:1005-35)
    >>Agents
    >>>Formation, financement, 12925-6(197:1150-5), 13001-2(197:1925-30)
    >>>>Q.o., 11648(177:1450)
    >>>Nombre, réduction, 13342(202:2025)
    >>Amos, Qué.
    >>>Édifice, construction, coût, q.F., 6422-3(97:1200)
    >>>Terrain, acquisition, q.F., 6421-2(97:1200)
    >>Budget, réduction, 8060(120:1510), 9626-7(145:1830-40), 9871-3(150:1025-45), 9878(150:1120), 9949(151:1035), 12195(185:1255), 12938(197:1315-20), 13887(208:1235), 13898(208:1350-5), 14122(211:1645), 15010-1(226:1340)
    >>>Déc. art. 31, 16088(241:1405)
    >>>Q.o., 8053(120:1430), 9100-2(137:1450-1500), 11371(173:1425-30), 11375-6(173:1450), 13960(209:1130), 14023(210:1440-5), 14594(220:1435), 14597(220:1450), 14830(223:1455), 14883(224:1150)
    >>Colombie-Britannique
    >>>Effectifs, réduction, 14235(213:1545)
    >>>>Déc. art. 31, 13499(204:1355)
    >>>>Q.o., 15811(237:1455)
    >>>Et Yukon, Territoire, financement, q.o., 9467-8(143:1450)
    >>>Financement, réduction, 9235-6(139:1530-40), 9328(140:1750-5), 9616(145:1720), 9852-3(149:1655), 15006(226:1305), 15011(226:1345)
    >>>>Déc. art. 31, 9217(139:1400), 15385(232:1355-1400)
    >>>>Q.o., 9962(151:1145), 16254(243:1145)
    >>>>Sekora, position, déc. art. 31, 15014(226:1400-5), 15135(228:1405)
    >>>Infractions classées par mise en accusation, q.F., 12239(186:1510)
    >>>Policiers, services essentiels, maintien, 8976-7(135:1300-5)
    >>>>Q.o., 8761-2(132:1425-30)
    >>>Surrey
    >>>>Agents de liaison avec les écoles, perte, déc. art. 31, 15203(229:1100)
    >>>>Effectifs, réduction, 16122(241:1755)
    >>>>>Déc. art. 31, 14095(211:1355)
    >>>>Financement, q.o., 14274(214:1140)
    >>>>Services, décentralisation, déc. art. 31, 9168-9(138:1355-1400)
    >>Commissaire, Murray, Philip, Colombie-Britannique, réception, voyage en jet, 10866-7(165:1525)
    >>>Q.o., 9701(147:1440), 9704(147:1455)
    >>Crimes violents avec armes à feu, enquêtes, q.F., 12237-9(186:1510)
    >>Financement, 12971(197:1635)
    >>>Coûts, partage, Québec et Ontario, part, 7833-4(118:1706-10), 9479(143:1610-5)
    >>>Réduction. Voir plutôt sous le titre susmentionné Budget
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
    >>Historique, spectacle La couleur de notre fierté, déc. art. 31, 9036(136:1105)
    >>Informations confidentielles, assurances, compagnies, accès, q.o., 5717(86:1455)
    >>Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-352, présentation, 3866(59:1215)
    >>McKay, John, agent, assassinat, enquête
    >>>Déc. art, 31, 7803-4(118:1400)
    >>>Q.o., 8105(121:1140)
    >>Moral, 15010(226:1340)
    >>Paix, maintien
    >>>Effectifs au pays, répercussions, pénurie, 1479(26:1555), 1487(26:1650-5), 5729(86:1625), 5735(86:1700), 7827(118:1620)
    >>>Financement, ONU, contribution, 1482(26:1615)
    >>>Pension, régime spécial, forces canadiennes, traitement égal, 1476-87(26:1540-1655), 5727-36(86:1610-1705)
    >>>>Projet de loi C-12, présentation, 1005(19:1015)
    >>Pension, régime
    >>>Caisse, excédent, utilisation, 14992(226:1130)
    >>>Cotisations, taux, calcul, modification, 14246(213:1705)
    >>>Prestations
    >>>>Calcul, modification, 14245(213:1705)
    >>>>Droit, acquisition, normes, 14245-6(213:1705)
    >>>>En trop, remboursement, 1480(26:1600-5)
    >>>Réforme, consultations, 14245(213:1705)
    >>>Remplacement, fonds du secteur privé, placement, projet de loi C-270, Pension de l'administration publique fédérale, présentation, 1475(26:1530)
    >>>Survivant, prestations, Fisk, Eva, cas, 15235(230:1210-5)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Paix, maintien
    >>Police montée, image, Walt Disney, commercialisation, 5118(77:1310), 12532(191:1345)
    >>Québec, détachements, fermeture
    >>>Granby, pétition, 15511(234:1505)
    >>>Q.o., 12632(192:1455), 12678(193:1450)
    >>Regina, Sask., école
    >>>Fermeture, 9949(151:1035), 12939(197:1320)
    >>>>Déc. art. 31, 12857(196:1415)
    >>>>Q.o., 11375(173:1450)
    >>>Personnel de soutien, prestation de rechange des services, régime, 11921-2(181:1850-5), 13002(197:1925)
    >>>>Q.o., 9468(143:1450)
    >>>Réouverture, 12925-6(197:1150-5), 13002(197:1925-30)
    >>>>Q.o., 12546(191:1455)
    >>Régions éloignées, ressources, manque, 5534-5(83:1635)
    >>Rouyn-Noranda, Qué.
    >>>Édifice, construction, coût
    >>>>Dd., 7071(107:1210)
    >>>>Q.F., 6422-3(97:1200)
    >>>Terrain, acquisition, q.F., 6422(97:1200)
    >>Salaires
    >>>Augmentation, 15006(226:1305)
    >>>Comparaison avec les autres polices, conseiller juridique, rapport, q.o., 14597(220:1450)
    >>>Gel, répercussions, départs, 5531-2(83:1615-20), 5534-5(83:1630-40), 5566(84:1135)
    >>>Rajustement de vie chère, Vancouver, C.-B., 13392(202:2725)
    >>>Taux régionaux, abolition, Young, Doug, rôle, 13323(202:1725), 13334(202:1920)
    >>Sécurité nationale, rôle, 6326(96:1010)
    >>Sydney, N.-É., postes vacants, 15010(226:1340)
    >>Syndicalisation, droit, 1482-3(26:1620-30), 4173-4(63:1600), 4330(66:1035), 7073(107:1225-30)
    >>>Projet de loi C-447, Code canadien du travail (modification: application de la partie I aux membres de la Gendarmerie royale du Canada ayant qualité d'agent de la paix), présentation, 9261-2(140:1005-10)
    >>Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), ressources, manque, 5532(83:1620), 5534(83:1635), 5566(84:1135)
    >>>Colombie-Britannique, augmentation, q.o., 7654(116:1150)
    >>>Q.o., 8708(131:1155)
    >>Val-d'Or, Qué., bureau, rénovations, estimations, fermeture, 4907(74:1535)
    >>>Q.F., 3195-6(50:1530)
    >>White, Laurie, agente, état de santé, déc. art. 31, 10607(162:1355)
    >>Voir aussi Aéroport de Dorval--Sécurité; Aéroports de Montréal; Affaire Airbus; Akwesasne (Cornwall, Ont.)--Tabac; Argent, blanchiment; Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Autochtones--Armes, stockage; Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué.; Bosnie-Herzégovine--Paix, maintien; Bre-X Minerals Ltd.; Budget des dépenses--1998-1999, principal--Solliciteur général, ministère; Chrétien, Jean--Chalet; Colombie-Britannique--Premier ministre, Glen Clark, résidence; Crime organisé; Drogues--Colombie-Britannique--Trafic et Trafic--Lutte; Haïti--Paix; Jeunes contrevenants--Loi--Modification--Informations; Juges--Traitement, augmentation; Libéral, Parti--Québec, levée de fonds; Mills, James--Meurtre; Molendyk, Gordon; Ozone, couche--Environnement, ministère; Personnes âgées--Sécurité, programme; Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie--Informations; Police--Nouveau-Brunswick; Prothèses mammaires--Meme; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants; Télémarketing, fraude; Timor oriental--East Timor Alert Network; Tsuu T'ina, nation--Jacobs, Connie et son fils Ty

Grèce

    >>Île de Cos, délégation, visite au Canada, déc. art. 31, 9952(151:1055-1100)
    >>Indépendance, anniversaire, déc. art. 31, 5278(79:1405), 5325(80:1400), 13502(204:1410)
    >>Premier ministre, Simitis, Costas. Voir Kosovo--Paix
    >>Voir aussi Taste of the Danforth Festival

Green, Patrick Jay. Voir Extradition

Greenpeace. Voir Forêts, industrie--Colombie-Britannique--Crise

Greenspan, Alan, président de la banque centrale américaine. Voir Gestion de l'offre--États-Unis

Greffier. Voir Fraser, Alistair--Ancien greffier

Grenier, Carl. Voir Bloc québécois--Forum sur la mondialisation

Grenier, Donat. Voir Chambre de commerce de l'Amiante, Thetford Mines, Qué.--Personnalité de l'année

Grenville, Ont. Voir Services à l'enfance et à la famille--Leeds

Gretzky, Wayne. Voir Hockey

Grève d'Asbestos de 1949

Grèves et conflits de travail

Grewal, Gurmant (Réf.--Surrey-Centre)