Pornographie infantile

>>Matériel, possession, légalité, Colombie-Britannique, Cour d'appel, décision, Constitution, dérogation, clause, recours, m. subsides (White, R.), 1456-8, rejetée par vote par appel nominal, 1459-60
>>>Am. (Reynolds), 1456-8, rejetée par vote par appel nominal, 1458-9
>>Theall, Donald, lettre adressée à M. Adams, copie (texte anglais seulement), dépôt, 1456

Pornographie juvénile dans Internet, Loi--C-424. Stoffer

>>1re l., 1005
>>Motionnaire, changement de Axworthy, C. à Stoffer, 2039

Pornographie juvénile, utilitaires à la commission d'infractions, confiscation, Loi--C-489. Voir plutôt Code criminel (modification: confiscation), Loi--C-489

Port-Cartier. Voir Pénitenciers

Port de Bayside. Voir Charlotte County Ports Inc.

Port de Churchill

>>Pétitions
>>>(Chamberlain), (361-0433), 441, rg, 1050 (8545-361-83)
>>>(Hoeppner), (361-0912), 818, rg, 1050 (8545-361-83)
>>>(Mark), (361-1878), 1424, rg, 1517 (8545-361-83A); (361-2249), 1693, rg, 1784 (8545-361-83B); (361-2288), 1728, rg, 1791 (8545-361-83C); (361-2363), 1802, rg, 2037 (8545-361-83D)

Port de Vancouver. Voir Céréales, transport

Port Hawksbury. Voir Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme--Cap-Breton; Cap-Breton--Municipalités

Ports et installations portuaires

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996-1997, 361 (8560-361-171)
>>>1997-1998, 1429 (8560-361-171A)
>>Voir aussi les noms des sociétés portuaires

Ports, opérations. Voir Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-233

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Postes, services, Loi. Voir plutôt Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24

Pour aller de l'avant--Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les forces canadiennes. Voir Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent--Rapports--Troisième

Pour l'amour des enfants. Voir Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial--Rapports--Deuxième

Précontrôle, Loi--S-22. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, L.)

>>Reçu du Sénat, 1783
>>1re l., 1783
>>2e l., 1791, adoptée avec dissidence, 1792
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 1792
>>>Rapport sans am., 1916
>>Étape du rapport adoptée, 2053
>>3e l., 2053-4, adoptée avec dissidence, 2055
>>S.r. (Chap. 20, L.C. 1999), 2108

Premier ministre

>>Résidence du Lac des Piles, route, stationnement et poste de garde, octroi d'un marché de construction, lettre de Yvon Buteau datée du 3 août 1998, dépôt, 1603 (8530-361-37)
>>Voir aussi Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué. (...), premier ministre, lettre au National Post

Premières nations, ombudsman, Loi--C-480. Thompson, M.

>>1re l., 1553

Premières nations, ombudsman, poste dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales, Loi--C-480. Voir plutôt Premières nations, ombudsman, Loi--C-480

Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, J.)

>>1re l., 1005
>>2e l., 1243-4, 1247-8, 1254, 1260, 1316-7, 1344, adoptée par vote par appel nominal, 1345-6
>>>Am. (Konrad), 1244, 1247-8, 1254, rejeté par vote par appel nominal, 1260
>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Iftody), 1316-7, adoptée par vote par appel nominal, 1344-5
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 1345-6
>>>Rapport avec am., 1396-7
>>Étape du rapport, 1446-7, 1534-5, 1538-44, adoptée par vote par appel nominal, 1544-5
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), avis, 1531, adoptée par vote par appel nominal, 1533-4
>>>M. d'am.
>>>>(Bachand), 1539-41, rejetées par vote par appel nominal, 1542-4
>>>>(Scott, M.), 1447, 1534-5, 1538-9, rejetée par vote par appel nominal, 1541-2
>>3e l., 1561, 1565, 1575-6, adoptée par vote par appel nominal, 1577
>>>Am. (Scott, M.), 1565, 1575, rejeté par vote par appel nominal, 1576
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 1896
>>>Am. 2e l., m. (Stewart, J.), 2055, 2094, adoptée avec dissidence, 2102
>>>>Clôture du débat, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 563), 2101-2
>>>>>Avis, 2097
>>>>>Renonciation à l'avis, m. (Boudria), retirée, 2097
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 1999), 2109

Président

>>Absence inévitable de la Chambre des communes, 75, 145, 177, 245, 399, 533, 671, 701, 763, 833, 933, 1023, 1113, 1117, 1179, 1183, 1217, 1221, 1227, 1529, 1561, 1615, 1727, 1833, 1837, 1875, 1899, 1945, 2053; 2111
>>Bureau de régie interne, membres, nomination, 13, 284, 391
>>Chambre des communes, vacances de siège et mandats d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions suivantes: Port Moody--Coquitlam, 55; Sherbrooke, 731; Windsor--Sainte-Claire, 1431
>>Discours du Trône
>>>Adresse en réponse, présentée à Son Excellence le Gouverneur général, 77
>>>Rapport, 12
>>Documents, dépôt
>>>Accès à l'information, Loi, rapport spécial, 1777-8
>>>Bibliothécaire parlementaire, rapports annuels, 356, 1455
>>>Bureau de régie interne
>>>>Délibérations, comptes rendus, 109, 286, 351, 396, 464, 567, 639, 734, 838, 917, 943, 1021, 1116, 1249, 1282, 1324, 1400, 1475, 1566, 1684, 1730, 1789, 1901, 1952, 2056, 2098
>>>>Règlements administratifs, 109, 280, 311, 464, 639, 734, 838, 1021, 1116, 1145, 1399, 1684, 1730, 2061, 2098
>>>Chambre des communes
>>>>Administration, rapport pour la 35e législature, 139
>>>>Budget des dépenses 1997-1998, Plan de dépenses, 56
>>>>Budget des dépenses 1998-1999, Plans et priorités, 620
>>>>Budget des dépenses 1999-2000, Plans et priorités, 1561
>>>Comité des droits de l'homme des Nations unies, rapport concernant Robert W. Gauthier, 2098
>>>Comités, dépenses et activités, rapports, 109, 1145
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports, 40, 1051
>>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport, 891
>>>Commissaire à l'information, rapport, 20, 933
>>>Conseil canadien de la magistrature
>>>>Directrice exécutive, lettre au greffier de la Chambre et au juge Marcel Joyal, 443
>>>>Documents concernant des remarques faites par M. le juge Marcel Joyal, 682
>>>Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports, 919, 1087, 1277
>>>Dépenses par députés, 105, 1024, 2090
>>>Députés, droits et privilèges, reconnaissance, rapport, 11
>>>Discours du Trône, copie, 12
>>>Élections, directeur général, rapports, 19, 773, 1087, 1281, 1968
>>>Feuilleton
>>>>Feuilleton spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 11
>>>>Leader du gouvernement à la Chambre, lettre, 11
>>>Recueil de décisions du Président John A. Fraser, livre, 2081
>>>Règlement de la Chambre, document de juin 1997, 19
>>>Règlement de la Chambre, document de septembre 1998, 1167
>>>Société royale du Canada, rapports, 20, 1056
>>>Tribunal canadien des droits de la personne, rapport, 1796
>>>Vérificateur général, rapports, 85, 314, 711, 942, 950, 1091, 1333, 1738
>>Élection
>>>Bulletins, décompte par le greffier de la Chambre, 7-8
>>>Candidats, noms, annonce, 7
>>>Parent, Gilbert, élu, 8
>>>Président d'élection, Caccia, 7
>>>Tours de scrutin, 7-8
>>Élections, certificats d'élection des députés pour les circonscriptions suivantes: Port Moody--Coquitlam (Sekora), 682; Saskatoon--Rosetown--Biggar, 2033; Sherbrooke (Cardin), 1086; Windsor--Sainte-Claire (Limoges), 1749
>>Intégrité. Voir Question de privilège à première vue--MacKay
>>Sanction royale, 278, 330, 360, 385, 780, 1019, 1029, 1271, 1388, 1393, 1439, 1596-7, 1682-3, 2108, 2112

Président, décisions et déclarations

>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65, 3e l., am. (Brison), déclaré irrecevable, 1581
>>Députés, désignation et retrait de la Chambre pour le reste de la séance, Gauthier, 1334; Robinson, 55
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement, étape du rapport, motions choisies
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 1360
>>>Agence Parcs Canada, Loi--C-29, 902
>>>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 819
>>>Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, 755
>>>Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16, 209
>>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 1949
>>>Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-247, 1501
>>>Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79, 1945
>>>Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4, 234
>>>Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20, 1033
>>>Coopératives, Loi canadienne--C-5, 285
>>>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 735
>>>Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, 1865-6
>>>Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés, Loi (abrogation)--C-26, 767
>>>Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 1780
>>>Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, 1317
>>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 608
>>>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 930
>>>Loi maritime du Canada--C-9, 323
>>>Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 949
>>>Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38, 1006
>>>Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 1677
>>>Pensions du Canada, régime, office d'investissement, Loi--C-2, 271
>>>Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78, 1853
>>>Petites entreprises, financement, Loi--C-53, 1265
>>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, 565
>>>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 1447
>>>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54, 2040
>>>Sécurité ferroviaire, Loi (modification) et autre loi en conséquence, Loi--C-58, 1399
>>>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 1493
>>>Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, 1252
>>>Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, 364
>>Projet de loi public émanant du Sénat, 1re l., déclarée nulle et ordre tendant à la 2e l. révoqué et rayé du Feuilleton, 1360
>>Questions de privilège
>>>MacKay, atteinte à l'intégrité de la Chambre et du Président, déclarations attribuées à certains députés dans le Ottawa Sun concernant la décision de la présidence au sujet du drapeau canadien et de l'hymne national à la Chambre, le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes, 540
>>>Pankiw, député ayant été malmené suite à l'accès interdit aux édifices de la Cité parlementaire par des piquets de grève le 17 février 1999, le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes, 1517
>>>Reynolds, accès interdit aux édifices de la Cité parlementaire par des piquets de grève le 17 février 1999, le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes, 1525

Presse écrite, concentration, Commission d'enquête

>>Création, M-423 (Myers), 1233. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1233

Preuve au Canada, Loi. Voir Extradition, Loi, Preuve au Canada, Loi, Code criminel, Immigration, Loi et Entraide juridique en matière criminelle, Loi (modification) et autres lois en conséquence (modification ou abrogation), Loi--C-40

Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5. Ministre de la Justice (McLellan)

>>Reçu du Sénat, 401
>>1re l., 403
>>2e l., adoptée, 444-5
>>Justice et droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 445
>>>Rapport avec am., 664
>>Étape du rapport, adoptée, 728
>>3e l., adoptée avec dissidence, 728
>>Sénat, adoption, 751
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 1998), 782

Privilège parlementaire

>>Abolition. Voir Tribunaux--Témoignage
>>Voir aussi Le privilège parlementaire au Canada

Probation. Voir Code criminel (modification: ordonnance de probation), Loi--C-26

>>Banques régionales de développement, coûts (Robinson), 1538 (8555-361-154)

Procédure

>>Affaires courantes ordinaires, période, retour, consentement unanime, 659
>>Affaires émanant des députés
>>>Heure réservée. Voir plutôt sous le titre susmentionné Heure réservée aux affaires émanant des députés
>>>Période, annulation, m. (Boudria), adoptée, 290-1
>>Ajournement de la Chambre
>>>1997, 11 décembre, la Chambre étant réputée avoir siégé le 12 décembre, consentement unanime, 394
>>>1998, 27 février, 20 mars et 29 mai, ces vendredis, la Chambre étant réputée avoir siégé et s'être ajournée le vendredi 27 février 1998, consentement unanime, 497
>>>1998, 12 juin jusqu'au 21 septembre, consentement unanime, 1027
>>>1998, 10 décembre jusqu'au 1er février 1999, m. (Boudria), adoptée, 1438
>>>>La Chambre étant réputée avoir siégé et s'être ajournée le 11 décembre, consentement unanime, 1436
>>>1999, 25 mars jusqu'au 12 avril 1999 à 11 heures, 1685
>>>>La Chambre étant réputée avoir siégé et ajourné le 26 mars, consentement unanime, 1669
>>>1999, 14 mai jusqu'au 25 mai à 11 heures, consentement unanime, 1861, 1902
>>>1999, 11 juin jusqu'au 20 septembre à 11 heures, consentement unanime, 2102
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances
>>Ajournement, heure. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances de la Chambre--Ajournement
>>Ajournement, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>M. (Boudria), adoptées, 15, 310, 319
>>>M. (Nystrom), rejetée par vote par appel nominal, 506-7
>>>Réputée présentée et adoptée, 23, 65, 73, 81, 87, 103, 131, 137, 144, 152, 163, 171, 176, 183, 189, 197, 207, 231, 236, 243, 274, 349, 378, 389, 396, 407, 412, 418, 421, 434-5, 441, 445, 456, 493, 500, 509, 523, 531, 546, 553, 558, 563, 571, 592, 600, 605, 612, 616, 632, 636, 643, 655, 661, 669, 679, 690, 695, 699, 708, 724, 729, 747, 752, 761, 774, 816, 826, 831, 890, 893, 900, 918, 924, 931, 939, 1022, 1057, 1069, 1076, 1080, 1096, 1098, 1112, 1130, 1141, 1155, 1166, 1178, 1186, 1201, 1216, 1224, 1262, 1269, 1275, 1305, 1310, 1314, 1320, 1356, 1373, 1394, 1421, 1428, 1466, 1480, 1489, 1495, 1502, 1511-2, 1527, 1547, 1551, 1556, 1560, 1578, 1585, 1592, 1598, 1614, 1627-8, 1631, 1647, 1668, 1711, 1716, 1725, 1735, 1757, 1771, 1775, 1782, 1799, 1831, 1850, 1862, 1897, 1913, 1920, 2029, 2035, 2048, 2051, 2062, 2088, 2100
>>>>Consentement unanime, 402
>>>Réputée présentée et retirée conformément à l'ordre adopté plutôt aujourd'hui, 329, 1637
>>Ajournement, motions aux termes de l'art. 38 du Règlement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 38 du Règlement
>>Attribution de temps, motion aux termes de l'art. 78(3) du Règlement
>>>Avis, 86, 285, 445, 615, 770, 1082, 1184, 1278, 1372, 1494, 1531, 1565, 1761, 1872, 1943
>>>M. (Boudria), adoptées, 90-1, 287-8, 448-9, 623-4, 776-7, 840-1, 1089-91, 1507-8, 1764
>>>M. (Gagliano), adoptée, 1189-91
>>>Présentation, abstention jusqu'à la fin de la session, consentement unanime, 948
>>>>Ordre révoqué, 1028
>>>>Ordre révoqué, m. (Boudria), réputée retirée, 954
>>>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65; Budget 1998, exécution, Loi--C-36; Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19; Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4; Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3; Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32; Pensions du Canada, régime, office d'investissement, Loi--C-2; Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78; Petites entreprises, financement, Loi--C-53; Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49; Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55
>>Budget
>>>Présentation, jour, désignation, 438, 1472
>>Budget des dépenses
>>>Principal, comité, étude, prolongation, m. réputée adoptée aux termes de l'art. 81(4)a), 902
>>>Principal et supplémentaires, comités, rapport, m. adoptée, 14
>>>Renvoi aux divers comités permanents, consentement unanime, 57
>>Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement
>>>Avis, 1646, 2097
>>>Présentation, abstention jusqu'à la fin de la session, consentement unanime, 948
>>>>Ordre révoqué, 1028
>>>>Ordre révoqué, m. (Boudria), réputée retirée, 954
>>>Présentation et adoption par vote par appel nominal, 1649-50
>>>Renonciation, motion réputée retirée conformément à l'art. 53(4) du Règlement, 2097
>>>Voir aussi Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49--Sénat--Am., 2e l.; Services gouvernementaux, reprise et maintien, projet de loi--Étude, modalités
>>Comité plénier
>>>Formation spéciale pour rendre hommage, consentement unanime, 691
>>Comité mixte permanent--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 2104
>>Comités mixtes spéciaux--Composition
>>>Consentement unanime, 70, 205, 353
>>Comités mixtes spéciaux--Rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 257, 1273
>>>Demande de réponse globale, 1753
>>Comités permanents--Autorisation de voyager
>>>Attachée de recherche, consentement unanime, 1581, 2065
>>>Consentement unanime, 193, 394, 421, 575, 595-6, 648, 667, 722, 733, 747, 759, 1027, 1115, 1425-6, 1436, 1501, 1594, 1600-1, 1676-7, 1695, 2065-6, 2083
>>>M. adoptée, 107, 166, 193, 246-7
>>Comités permanents--Composition
>>>Modification, consentement unanime, 57, 205, 415, 1086, 1504-5
>>Comités permanents--Délibérations, télédiffusion
>>>M. adoptée, 109
>>Comités permanents--Désignation
>>>Consentement unanime, 55
>>Comités permanents--Rapports
>>>Adoption
>>>>Avec dissidence, consentement unanime, 929
>>>>Consentement unanime, 90, 107, 205, 384, 410, 415, 425, 430, 573, 609, 754, 1115, 1176, 1236, 1238, 1242, 1313, 1424, 1436, 1445, 1468, 1474, 1504, 1538, 1558, 1600, 1605, 1640, 1693, 1714, 1722, 1733, 1738, 1875, 2032
>>>>Débat, ajournement, m. adoptées par vote par appel nominal, 1674-5; 1766-7
>>>Dépôt auprès du greffier avant le 24 juin 1998 et réputé avoir été déposé en Chambre, 1027-8
>>>Présentation
>>>>Aux termes de l'art. 83.1 du Règlement, consentement unanime, 278
>>>>Consentement unanime, 245, 534, 1109, 1175, 1500
>>>Réputé déposé et adopté, consentement unanime, 1102
>>Comités permanents--Réunion aux termes de l'art. 106 du Règlement
>>>Consentement unanime, 1109
>>Comités permanents--Sous-comités--Autorisation de voyager
>>>Consentement unanime, 1501, 1676-7, 1861
>>Consentement unanime
>>>Demande, abstention
>>>>Consentement unanime, 702, 947, 957, 1132, 1326, 1426, 1442, 1515, 1636
>>>>M., 1687
>>Débat
>>>Ajournement
>>>>Motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>>>Adoptées par vote par appel nominal, 1674-5, 1766-7
>>>>>Adoptées, 15, 527, 540, 634, 1516
>>>>>Voir aussi Budget, 24 février 1998--Approbation; Budget, 15 février 1999--Approbation; Discours du Trône--Adresse en réponse; Justice et droits de la personne, Comité--Rapports--Quatorzième--Adoption; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Quarante-huitième--Adoption; Question de privilège à première vue--Déclarations attribuées à certains députés publiées dans le Ottawa Sun du 8 mars 1998 et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre et du Président; Réglementation, examen, Comité mixte--Rapport deuxième, adoption
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comités permanents--Rapports--Adoption; Projets de loi émanant du gouvernement--3e l.
>>>Interruption, consentement unanime, 1469
>>>Modalités, m. (Boudria), adoptée, 548
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discours du Trône
>>Débat d'urgence. Voir sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52
>>Déclarations de ministres
>>>Consentement unanime, 276, 1372, 2094
>>Délégations parlementaires
>>>Période, retour, consentement unanime, 394
>>>Rapports, dépôt, consentement unanime, 529, 1403, 1562, 1750
>>Députés, désignation par le Président
>>>Retrait de la Chambre pour le reste de la séance
>>>>Gauthier, 1334
>>>>Robinson, 55
>>Discours du Trône
>>>Débat, interruption aux termes de l'art. 50(8), consentement unanime, 76
>>Discours, durée
>>>10 minutes avec période de questions et observations de 5 minutes, consentement unanime, 257
>>>20 minutes à condition qu'il y ait partage, consentement unanime, 402
>>>20 minutes, pour le premier représentant pour chaque parti reconnu, consentement unanime, 677
>>>20 minutes, pour le premier représentant pour chaque parti et dix minutes par la suite, consentement unanime, 702
>>>20 minutes, pour le premier représentant pour chaque parti, suivi de dix minutes pour questions et observations et par la suite, 10 minutes suivi de 5 minutes pour questions et observations, consentement unanime, 1132
>>>20 minutes avec période de questions et observations de 10 minutes à condition qu'il y ait partage, consentement unanime, 1515
>>>20 minutes sans période de questions et observations, consentement unanime, 430
>>>Motions de subsides
>>>>20 minutes avec période de questions et observations de 10 minutes pour le motionnaire et 10 minutes avec période de questions et observations de 5 minutes par la suite, m. adoptée, 36
>>>>Et rotation entre les partis tels que prévus dans le Règlement, 948
>>>Opposition officielle, porte-parole, intervention plus tard dans le débat, privilèges du second député, consentement unanime, 1132
>>>Premier ministre ou chef de l'opposition, interventions suivies d'une période de 10 minutes de questions et observations, m., 1687
>>Documents
>>>Dépôt
>>>>Consentement unanime, 55, 70, 177, 223, 334, 458, 505, 574, 576, 590, 604, 1308, 1404, 1456, 1514, 1596, 1603, 1618, 1695, 1756, 1863, 1947
>>>>Réputés déposés à une certaine date, 1912; 2113-4, 2123
>>>>Texte anglais seulement, 1308, 1456, 1514, 1756, 1863, 1947
>>>Impression en appendice au hansard
>>>>Consentement unanime, 223, 1593
>>>>M. (Boudria), adoptée, 1026
>>Feuilleton spécial, publication aux termes de l'art. 55(1), 11
>>Heure réservée aux affaires émanant des députés
>>>Consentement unanime, appel après l'heure normale, 497, 1079, 1082
>>>Consentement unanime, appel avant l'heure normale,147, 178, 214, 248, 372, 418, 426, 445, 567, 673, 694, 699, 729, 733, 751, 837, 906, 938, 943, 1126, 1140, 1145, 1279, 1323, 1505, 1531, 1559, 1565, 1601, 1682, 1716, 1729, 1761, 1792, 2051, 2102-3
>>>Prolongation pour retard ou interruption aux termes de l'art. 30(7), 1895
>>Ministres, déclarations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déclarations de ministres
>>Motions
>>>Adoption du consentement unanime, abstention, consentement unanime, 434
>>>Moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, adoption aux termes de l'art. 56.1(3) du Règlement, 290-1, 430, 1687
>>>Plus de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, motion retirée aux termes de l'art. 56.1(3) du Règlement, 954, 1640, 1645
>>>Présentation, consentement unanime, 36, 52, 61, 107, 109, 146, 166, 193, 212-3, 217, 238, 246-7, 251, 313, 333, 359, 386, 395, 410, 548, 658, 692, 701-2, 937, 999, 1174, 1188, 1291, 1332, 1397, 1514, 1605, 1631, 1636, 1729, 1875, 1895, 2047, 2085
>>>Réputée proposée, consentement unanime, 722
>>>Réputée proposée et adoptée, 1614
>>Motions d'ajournement aux termes de l'art. 38
>>>Débat
>>>>Annulation, consentement unanime, 355, 497, 701
>>>>Délibérations limitées à 42 minutes, consentement unanime, 366
>>>>Tenue
>>>>>À une certaine heure sans appels de quorum ou de motions dilatoires, consentement unanime, 2085
>>>>>Immédiatement après les Affaires émanant des députés et une fois terminé, la Chambre passe immédiatement aux délibérations prévues à l'art. 52, consentement unanime, 1636
>>>Présentation avant l'heure réglementaire, consentement unanime, 183, 197, 389
>>>Remplacement par une motion d'ajournement sujette à débat
>>>>Consentement unanime, 257, 402
>>>>M. (Boudria), adoptées, 430, 548
>>Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)
>>>Débat, modalités, consentement unanime, 1325-6, 1636
>>>Prise en considération
>>>>30 novembre 1998 (le lundi) à vingt heures, 1323
>>>>18 mars 1999 (aujourd'hui - ce jeudi) à vingt heures, 1635
>>Motions d'ajournement sujettes à débat
>>>Réputée adoptée, m. (Boudria), adoptée, 548
>>>>Voir aussi Budget, 24 février 1998; Effet de serre; Irak; Verglas, tempête
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 38--Remplacement
>>Motions de production de documents
>>>Adoptées, 502, 530, 693, 1073-4, 1715
>>>>Avec dissidence, 1115
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents, 416, 721, 750, 930-1, 1073-4, 1098, 1170, 1314, 1359, 1465, 1590, 1917, 2039
>>>>Consentement unanime, 931
>>>rejetée par vote par appel nominal, 1739-40
>>>Retirée, consentement unanime, 1594
>>Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>>À être mises aux voix, nombre, m. adoptée, 14
>>>>Consentement unanime, 415
>>>Amendement, réputé rejeté avec dissidence, consentement unanime, 710
>>>Déposée le vendredi 2 octobre 1998, débat, consentement unanime, 1117
>>>Jours désignés, députés, présentations tel que spécifié dans l'ordre spécial, consentement unanime, 427
>>>Mises aux voix au plus tard 15 minutes avant la fin de la période, m. adoptée, 14
>>>Réputées mises aux voix, consentement unanime, 99, 143, 206, 561, 698, 1186, 1468-9, 1558, 1734, 1795, 1799
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discours, durée
>>Motions dilatoires
>>>Présentation, abstention
>>>>Consentement unanime, 206, 249, 257, 355, 395, 402, 430, 548, 702, 947, 957, 1132, 1326, 1426, 1442, 1515, 1636, 2085, 2102
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir plutôt sous le titre susmentionné Question préalable
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du Jour». Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir plutôt sous le titre susmentionné Ajournement, motion
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ajournement
>>>«Qu'un député soit maintenant entendu»
>>>>(Williams), rejetée par vote par appel nominal, 119-20
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptées
>>>>Consentement unanime, 98-9
>>>>Par vote par appel nominal, 1654-5, 1697-8
>>>Mise aux voix
>>>>Consentement unanime, 1668
>>>>Sans débat ni amendement, consentement unanime, 548, 614
>>>Modification, consentement unanime, 1206, 1373, 1653, 1731
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 1739
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 147, 149, 162, 169, 176, 181, 214, 274, 286, 372, 427, 445, 464, 467, 503, 515, 599, 615, 699, 703, 717, 735, 751, 766, 893, 906, 924, 943, 945, 1098, 1135, 1141, 1151, 1200, 1233, 1314, 1325, 1393, 1399, 1507, 1532-3, 1781, 1789, 1807, 1873
>>>Renvoi à un comité permanent, 2047
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 90 du Règlement, 1085, 1505
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 188, 235, 349, 395, 401, 508, 569, 605, 675, 747, 907, 999, 1206, 1215, 1238, 1428, 1466, 1559, 1627, 1716, 1731, 1751, 1761, 1944, 1954, 2035, 2056
>>>Réputées mises aux voix, 695, 1470
>>>>Consentement unanime, 689, 780, 839, 1243, 1469
>>>Réputées retirées, consentement unanime, 1205
>>>Retirée, consentement unanime, 633
>>Motions émanant du gouvernement
>>>Étude, modalités
>>>>M. (Boudria), adoptée, 1687
>>>>Consentement unanime, 1132, 1442
>>>Réputées adoptées, consentement unanime, 1027
>>>Réputées mises aux voix, consentement unanime, 151-2, 195, 206, 355, 361, 1669
>>Motions (résolutions)
>>>Adoptées, consentement unanime, 206, 416, 1097, 1132-3, 1435, 1727, 1733, 1810
>>Ordre du jour
>>>Motions «Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour»
>>>>Adoptée, 1785
>>>>Adoptée avec dissidence, 1750
>>>>Adoptées par vote par appel nominal, 920-1, 934-5, 1124, 1138-9, 1188-9, 1675-6, 1755-6, 1778-9
>>>>Réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, 659
>>Ordres émanant du gouvernement--Délibérations
>>>Portée, consentement unanime, 956-7
>>Ordres émanant du gouvernement--Période
>>>Interruption avant l'heure prévue, consentement unanime, 288
>>>Prolongation, consentement unanime, 395, 2085
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 23, 87, 170, 197, 219, 254, 280, 311, 329, 349, 361, 396, 407, 418, 441, 456, 465, 500, 503, 508, 523, 558, 600, 636, 673, 689, 729, 734, 752, 831, 890, 900, 925, 951, 994, 1001, 1022, 1028, 1057, 1069, 1080, 1083, 1088, 1096, 1098, 1111, 1171, 1182, 1239, 1275, 1324, 1330, 1394, 1421, 1438, 1453, 1487-8, 1527, 1584, 1711, 1717, 1790, 1799, 1807, 1850, 1897, 2028-9, 2048, 2088, 2099, 2105
>>>Présentation, période, retour, consentement unanime, 394, 1677, 2065
>>>Réponses du gouvernement, 182, 185, 222, 246, 250, 255, 270, 275, 284, 290, 313, 322, 331, 352, 358, 363, 381, 391, 402, 405, 409, 413, 419, 424, 437, 443, 447, 457, 468, 496, 501, 505, 512, 529, 541, 547, 555, 559, 565, 570, 573, 593, 601, 608, 613, 621, 633, 638, 642, 657-8, 663, 672, 676-7, 681, 691, 697, 702, 706, 709, 719, 725, 731-2, 738, 741, 749, 753, 764-5, 769-70, 775, 817, 827, 834, 848, 891, 908, 919, 929, 933, 942, 995, 1003, 1024, 1037, 1042-3, 1050-1, 1059, 1071, 1078, 1081, 1087, 1123, 1131, 1137, 1143-4, 1180, 1184, 1187, 1203, 1212, 1218, 1222, 1227, 1235, 1241, 1248, 1252, 1263, 1272, 1277, 1282, 1288, 1307, 1312, 1315, 1322, 1327, 1331, 1357, 1375, 1396, 1402-3, 1423, 1432, 1443, 1455, 1463, 1473, 1478, 1481, 1491, 1498, 1503, 1509, 1513, 1517, 1523, 1530, 1535-6, 1549, 1553, 1557, 1562, 1570, 1579, 1588, 1604, 1615, 1629-30, 1633, 1639, 1644, 1649, 1665, 1673-4, 1691-2, 1713-4, 1720, 1728, 1732, 1737, 1749, 1753, 1760, 1765, 1784, 1791, 1796, 1801, 1809, 1833, 1838, 1842, 1852, 1863, 1875, 1900, 1904-5, 1915, 1921, 1947, 1968, 2032, 2037, 2049, 2054, 2059-60, 2063, 2082, 2089, 2115-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi privés--Pétitions
>>Président de la Chambre, élection
>>>Choix unanime, consentement unanime, 9
>>Projets de loi privés--1re l.
>>>Réputés lu une première fois, 1433, 1759, 1812
>>Projets de loi privés--2e l.
>>>Et autres étapes franchies à la même séance, consentement unanime, 1636-7, 1780-1, 1953
>>Projets de loi privés--Pétitions
>>>Présentées et déposées auprès du greffier, 1430, 1771, 1831, 2099
>>>Rapports de l'examinateur des pétitions, 1437, 1775, 1839
>>>Rapports du greffier des pétitions, 1437, 1775, 1835, 2104
>>Projets de loi publics émanant des députés
>>>Étude à toutes les étapes le même jour, consentement unanime, 56, 902
>>>Réputés adoptés à toutes les étapes, sans débat ni amendement, m. (Kilger), adoptée, 1397-8
>>>Réputés retirés, consentement unanime, 1205
>>>Retirés, consentement unanime, 1515, 1594
>>>Retiré et remplacé, consentement unanime, 1021
>>Projets de loi publics émanant des députés--Motionnaires
>>>Changement, consentement unanime, 136, 1205, 1457, 1529, 2039
>>>Comotionnaires, liste, consentement unanime, 929
>>Projets de loi publics émanant des députés--2e l.
>>>Adoptées par vote par appel nominal, 686-7, 886, 1126-7, 1164-5, 1177
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 143, 178, 230, 243, 249, 267, 280, 329, 355, 441, 513, 558, 562, 590, 705, 723, 729, 826, 930, 1021, 1033, 1076, 1117, 1130, 1279, 1285, 1310, 1319, 1324, 1428, 1461, 1494, 1566, 1584, 1725, 1748, 1757, 1763, 1793, 1795, 1831, 1835, 2085-6
>>>Ordre révoqué et projet de loi retiré, consentement unanime, 921, 1169, 1457
>>>Rejetées par vote par appel nominal, 653-4, 687-8, 714-5, 1655-6
>>>Report à six mois, 1895
>>>>Retrait, consentement unanime, 1906
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 207, 215, 287, 354, 412, 456, 500, 567, 660, 673, 733, 900, 1069, 1079, 1165, 1183, 1401, 1591, 1601, 1603, 1641, 2051
>>>Réputée mise aux voix, consentement unanime, 641, 648, 666, 689, 1144, 1425, 1441, 1631, 1730
>>Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport
>>>Ordre révoqué et projet de loi renvoyé de nouveau au comité, consentement unanime, 1567
>>>Rapportés avec am., 1169, 1312, 1728, 1733
>>>Recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, 1864, 2083
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1501
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 98(2), 1919
>>Projets de loi publics émanant des députés--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat, 1501, 1918, 1949
>>Projets de loi publics émanant des députés--3e l.
>>>Adoptée par vote par appel nominal, 1255-6
>>Projets de loi publics émanant des députés--Présentation
>>>Au nom du motionnaire par un autre député, consentement unanime, 1474
>>Projets de loi publics émanant des députés--Sénat, amendement
>>>Motion relative aux amendements, présentation, consentement unanime, 998, 1020
>>>Voir aussi Sénat, amendement à des projets de loi publics émant des députés
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement
>>>Élaboration et dépôt par un comité, m. (Pettigrew), adoptée, 175
>>>Étude, modalités
>>>>Clôture
>>>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal, 1649-50
>>>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal, 2101-2
>>>>Consentement unanime, 998, 1442, 1456, 2085
>>>>M. (Boudria), adoptée, 290-1
>>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal, 1656-7
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Dépôt et 1re l.
>>>Consentement unanime, 1643
>>>Et 2e l., à la même séance, consentement unanime, 166
>>>Et autres étapes le même jour avec limite de temps à chaque étape et motions d'adoption réputées adoptées avec dissidence, consentement unanime, 998
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--2e l.
>>>Adoption, consentement unanime, 1435-6
>>>Amendements jugés en règle réputés dûment proposés et appuyés, consentement unanime, 1669
>>>Et autres étapes franchies à la même séance
>>>>Consentement unanime, 249, 2085
>>>>M. (Boudria), adoptée, 290-1
>>>>M. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal, 1656-7
>>>Mise aux voix
>>>>Consentement unanime, 1667
>>>>Sans débat ni amendement, consentement unanime, 575
>>>Réputée mises aux voix
>>>>Consentement unanime, 1597, 1669
>>>>M. adoptée, 313-4, 1018
>>>Réputée mise aux voix et agréée avec dissidence, consentement unanime, 639
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--Dépôt et 1re l.
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité plénier, amendements
>>>Mise aux voix réputée demandée, m. (Boudria), adoptée, 313-4
>>>Réputés avoir été déposés, m. (Boudria), adoptée, 313-4
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Comité--Renvoi
>>>À un autre comité permanent, consentement unanime, 167, 1082
>>>À un comité permanent avant la 2e l., 95, 105, 127-8, 187-8
>>>>Consentement unanime, 1402
>>>>Mise aux voix réputée demandée, consentement unanime, 108
>>>À un comité plénier plutôt qu'à un comité permanent
>>>>Consentement unanime, 166, 249, 751, 1125, 2085
>>>>M. (Boudria), adoptée, 290-1
>>>>M. (Massé), adoptée par vote par appel nominal, 1658-9
>>>Ordre révoqué, consentement unanime, 167
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Débat
>>>Poursuite sans ajournement de la Chambre, m. (Boudria), adoptée, 290-1
>>>Poursuite sans ajournement de la Chambre, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal, 1649-50
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport
>>>Adoption, consentement unanime, 1435-6
>>>Et 3e l., le 7 novembre 1997, consentement unanime, 195
>>>Et 3e l. le même jour, 222, 283, 423, 557, 666-8, 726, 728, 904, 941, 949-50, 1237, 1249, 1321, 1325, 1330, 1396, 1595, 2055
>>>>Consentement unanime, 248, 364, 751, 1126, 2020-1
>>>Étude, consentement unanime, 245
>>>Mise aux voix, consentement unanime, 957
>>>Réputée mise aux voix, consentement unanime, 323, 364, 998
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat, 209, 234, 271, 285, 323, 364, 565, 608, 735, 755, 767, 819, 902, 930, 949, 1006, 1033, 1252, 1264, 1317, 1360, 1399, 1447, 1493, 1677, 1780, 1853, 1865-6, 1945, 1949, 2040
>>>Considérées lues par la présidence, dûment proposées et appuyées, mises aux voix et le vote par appel nominal considéré demandé et différé à la fin du débat, consentement unanime, 1938
>>>Mise aux voix et adoption, consentement unanime, 1007
>>>Modification, consentement unanime, 610, 1007
>>>Non mises en délibération, 365-6, 1946
>>>Présentation
>>>>Au nom d'un autre député, consentement unanime, 285
>>>>Consentement unanime, 245, 325, 768, 1317-8, 1882-4
>>>Réputées lues, proposées, appuyées et mises aux voix, consentement unanime, 271, 323, 1442
>>>Réputées mises aux voix, 1007, 1669, 1679-82
>>>Réputées proposées et appuyées, consentement unanime, 736
>>>Réputées proposées et appuyées et les votes par appel nominal réputés demandés, consentement unanime, 1805
>>>Retirées, consentement unanime, 819
>>>Retirées et remplacées, consentement unanime, 234
>>>Vote distinct, consentement unanime, 213
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--3e l.
>>>Adoption, consentement unanime, 1435-6
>>>Amendement
>>>>Consentement unanime, 1314
>>>>Irrecevable, 1581
>>>Débat, ajournement, consentement unanime, 905, 942
>>>Mise aux voix, consentement unanime, 684, 998
>>>Motion que le projet de loi ne soit pas lu une 3e fois mais renvoyé de nouveau au comité, 634-5
>>>Réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, 1023
>>>Réputée mise aux voix, 1008
>>>>Consentement unanime, 253, 353, 364
>>>>M. (Boudria), adoptée, 313-4
>>>Voir sous le titre susmentionné Projets de loi publics émanant du gouvernement--Étape du rapport--Et 3e l.
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Sénat, amendements
>>>Adoption, mise aux voix, consentement unanime, 957, 1017, 2095
>>>Réputé mis aux voix, 1001
>>>Voir aussi Sénat, amendements à des projets de loi publics émanant de la Chambre des communes
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement--Recommandation royale
>>>Omission de joindre à une version imprimée d'un projet de loi, la recommandation royale l'accompagnant, engendre une décision erronnée de la présidence au sujet de l'admissibilité de certains amendements, entraine une révision de la décision originale et la déclaration de certains amendements irrecevables, 1877
>>>Présentation d'une nouvelle recommandation royale à l'étape du rapport, conformément à l'art. 76(3) du Règlement, 1265-6, 1287
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--1re l.
>>>Consentement unanime, 1402, 1783
>>>Et autres étapes le même jour, 1404
>>>Étape, annulation conformément à la décision du Président concernant la prérogative financière des Communes, 1360
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--2e l.
>>>Adoptée avec dissidence, 1792
>>>Ordre révoqué et rayé du Feuilleton, conformément à la décision du Président, 1360
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1268, 1488
>>>Réputée mise aux voix, consentement unanime, 1669
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--Comité--Renvoi
>>>À un comité plénier plutôt qu'à un comité permanent
>>>>Consentement unanime, 1404
>>>>Et que ledit comité plénier soit jugé avoir étudié ledit projet de loi, d'avoir fait rapport de l'état de la question et d'avoir reçu la permission d'en reprendre l'étude à une séance ultérieure, consentement unanime, 997
>>>Ordre révoqué, consentement unanime, 997
>>>Réputé mise aux voix, 1684
>>Projets de loi publics émanant du Sénat--3e l.
>>>Réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, 1023
>>Question préalable, présentation
>>>(Adams), 1841, adoption par vote par appel nominal, 1847-8
>>>(Bélanger), 1214, adoption par vote par appel nominal, 1229-30
>>>(Bélanger), 1316, adoption par vote par appel nominal, 1342-3
>>>(Boudria), 1113, 1115, 1126, adoption par vote par appel nominal, 1127-8
>>>(Easter), 1217, 1219-22, adoption par vote par appel nominal, 1231
>>>(Iftody), 1316-7, adoption par vote par appel nominal, 1344-5
>>>(Lastewka), 119-20, adoption par vote par appel nominal, 128-9
>>>(White, R.), 2057, adoption par vote par appel nominal, 2057-8
>>>Voir aussi Aires marines de conservation, Loi--C-48; Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251 (Guarnieri); Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10; Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72; Petites entreprises, financement, Loi--C-53; Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49; Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54; Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55
>>Questions de privilège à première vue--Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, motions
>>>Adoptée par vote par appel nominal, 552
>>>Adoptées, 1517, 1525
>>>Mise aux voix sans débat ni amendement, 548
>>Questions et observations, période
>>>Limite de temps, consentement unanime, 257
>>Quorum
>>>Appel, abstention
>>>>Consentement unanime, 206, 235, 249, 257, 355, 395, 402, 430, 548, 702, 947, 957, 1132, 1326, 1426, 1442, 1515, 1636, 2085, 2102
>>>>M., 1687
>>>Sonnerie d'appel, conformément à l'art. 29(3) du Règlement, 70, 124, 155, 183, 224, 317, 411, 561, 604, 646, 707, 721, 723, 726-8, 738-9, 750, 757-61, 771, 778, 783, 892, 937, 954, 1219, 1651-2, 1834-5, 1896
>>Règlement de la Chambre
>>>Et procédure, prise en considération, motion aux termes de l'art. 51(1), réputée proposée, 681
>>>Modification
>>>>Art. 81 du Règlement, m. réputée adoptée, consentement unanime, 1027-8
>>>>Consentement unanime, 56, 549, 1327-9
>>>>M. (Boudria), adoptée, 13
>>>>M. (Boudria), adoptée, 107
>>Sanction royale
>>>Message reçu, consentement unanime, 329
>>>Rappels de la Chambre, 399, 1029, 1439, 2107, 2111
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances de la Chambre--Suspension
>>Séances de la Chambre
>>>1998, 26 février, heure d'ouverture avant l'heure prescrite, consentement unanime, 523
>>>1998, 11 juin, heure d'ouverture avant l'heure prescrite, consentement unanime, 957
>>>1998, 24 septembre, horaire du mercredi (discours du président Nelson Mandela d'Afrique du Sud), m. (Boudria), adoptée, 1025-6
>>>1999, 29 avril, horaire du mercredi (discours du président de la République tchèque), consentement unanime, 1593,
>>>1999, 25 mai, horaire du lundi, consentement unanime, 1861
>>>Ajournement avant l'heure prescrite, consentement unanime, 220, 523, 639, 752, 1022, 1088, 1182, 1283, 1430, 1902
>>>Prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien
>>>>1998, 10 au 23 juin, prolongation jusqu'à 4h00, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal, 954-5
>>>>1998, 7 octobre, débat sur une motion émanant du gouvernement, consentement unanime, 1132
>>>>1999, 1er et 2 février, consentement unanime, 1441
>>>>1999, 17 février, consentement unanime, 1514
>>>>Consentement unanime, 15, 143, 206, 249, 355, 497, 947-8
>>>>M., 119, 772-3, 1687
>>>Suspension, 1929
>>>>Consentement unanime, 366, 372, 1567, 1590, 1669, 1904
>>>>Pour sanction royale, consentement unanime, 329
>>Subsides
>>>Période se terminant le 10 décembre 1997, jours désignés, m. adoptée, 14
>>Subsides, motions de l'opposition. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions de subsides
>>Travaux de la Chambre--Ordre quotidien, modification
>>>1998, 11 juin, consentement unanime, 998
>>>1998, jeudi 24 septembre, m. (Boudria), adoptée, 1025-6
>>>1999, mardi 25 mai, ordre des travaux du lundi, consentement unanime, 1861
>>Voies et moyens, motions
>>>Budget, présentation, jour, désignation, 438, 1472
>>>Étude des motions, jours, désignation, 83, 269, 334, 357, 438, 457, 527, 575, 672, 1140, 1187, 1357, 1431, 1472, 1497, 1525, 1580-1, 1587, 1615, 1724, 2054, 2089
>>Votes par appel nominal
>>>Aucune voix contre, 238, 294-5, 295-6, 342-3, 522-3, 743-4, 810-1, 989-90, 1255-6, 1295-6, 1420-1, 1705-7, 1980-1, 2020
>>>Différés, 147, 245, 371, 503, 595-6, 641, 728, 816, 829, 938, 1140, 1175, 1179, 1181, 1214, 1243, 1251, 1316-7, 1319, 1372, 1388, 1390-3, 1559, 1723
>>>>Art. 45 du Règlement, 84, 120, 167, 181, 284, 352, 412, 506-7, 569, 596, 642, 665, 707, 733, 769, 773, 837, 904-5, 999-1000, 1038, 1074, 1088, 1126, 1144, 1222, 1247, 1249, 1252, 1254, 1279, 1329-30, 1395, 1399, 1475, 1531, 1565, 1590, 1601, 1734, 1802, 1813, 1835, 1839, 1843, 1917, 1949, 1952, 2094
>>>>Art. 76(8) du Règlement, 324-9, 431-2, 452, 454-5, 739-40, 770-3
>>>>Art. 76.1(8) du Règlement, 210, 273, 276, 278, 291-2, 365-6, 567, 608, 611, 757, 765, 768-9, 777-9, 781, 783-4, 852-3, 855-6, 903-4, 936, 1034-5, 1038, 1289-91, 1318-9, 1539, 1541, 1806, 1812, 1857, 1881-2, 1884, 1929, 1949, 1951, 1956, 1969-70, 1972-3
>>>>>Révoqué, consentement unanime, 213
>>>>Art. 81(18) du Règlement, 2066
>>>>Art. 84 du Règlement, 523
>>>>De nouveau différés, 329, 353, 666, 936, 1319, 1475, 1813, 1917, 1949, 1952
>>>>Ordre, m., 710
>>>>Réputé rejeté avec dissidence, m., 710
>>>Non différés, m., 290-1, 364, 371, 957
>>>Réputés demandés et différés
>>>>M., 99, 108-9, 143, 151-2, 195, 206, 323, 353-4, 361, 561, 566-7, 614, 636, 641, 648, 666, 668, 689, 695, 698-9, 722, 780, 839, 948-9, 957, 998, 1007-8, 1089, 1096, 1144-5, 1186, 1243-5, 1425, 1441-2, 1468-70, 1558, 1594, 1597, 1631, 1665-9, 1693, 1729, 1795, 1895, 1903-4, 1906, 1938-9, 1942, 2050
>>>Réputés différés
>>>>Consentement unanime, 1251, 1395, 1399, 1144, 1219
>>>>M., 353-5, 452, 497, 593, 610-1, 641, 660, 666, 693-4, 736, 781, 935, 957, 1001